Actualités

Les résultats de l’expérimentation menée dans certaines petites villes ne sont pas satisfaisants en raison de l’augmentation très importante des délais pour la délivrance des titres (au moins quatre mois supplémentaire d’attente dans certaines petites villes), des appels et des files d’attente en mairie, de l’agressivité croissante de nombreux usagers et de l’aggravation du stress des agents. Alors que la généralisation a débuté depuis le 1^er mars, l’APVF constate une vague de contestation qui monte dans les petites villes concernées et que l’on pourrait comparer à celle rencontrée au moment de la réforme des rythmes scolaires.

Les élus locaux et les agents territoriaux sont très mécontents de ce dispositif qui s’imposent à eux et craignent une détérioration du fonctionnement des services dans la période qui s’ouvre. En effet, la délivrance des titres d’identité est bien souvent assurée par les mêmes services qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement des élections prochaines, période durant laquelle les demandes de titres d’identité sont particulièrement fortes.

C’est pourquoi, pour l’APVF, il est urgent de compenser intégralement les coûts induits et d’augmenter le nombre de dispositifs de recueil afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine.

Ce Prix récompense chaque année les 5 meilleurs projets de création, de reprise ou de rénovation de cafés en France (Est, Centre-Ile-de-France, Nord, Ouest, Sud), grâce à une dotation globale de 50 000 euros à partager entre les 5 lauréats.

Il s’agit de la 4^ème édition cette année. Ce Prix a déjà a récompensé 15 lauréats depuis 2014.

L’objectif est d'apporter une aide aux gérants dans la réalisation de leurs projets et de favoriser la création et la reprise d’établissements pérennes qui préservent le dynamisme économique et la vie des communes dans lesquelles ils sont implantés.

 Il s’agit pour l’APVF d’une initiative très intéressante visant à soutenir toute démarche qui permet une meilleure animation et donc une revitalisation des centres villes et des petites villes, notamment là où cela est le plus nécessaire, en milieu rural.

Les Café-Hotel-Restaurant (CHR) restent un lieu incontournable d’animation et de convivialité dans de nombreuses communes. Il s’agit de lieux de rencontres et d’échanges multi-générationnels où se rencontrent également de nombreuses associations locales, sportives, notamment où l’on peut célébrer nombres d’événements ayant trait à la vie communale. Une commune sans CHR est malheureusement une commune morte.

Ce nouveau paquet comprend :

- un plan d'action et une annexe avec le calendrier de ces actions ;

- 3 directives respectivement sur la gestion des déchets, sur leur mise en

Décharge et sur les déchets d'emballage ;

- 1 directive amendant les directives déchets sectorielles sur les véhicules hors d'usage, et les déchets électriques et électroniques.

Concrètement, le texte adopté mardi propose notamment de fixer :

- un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge des déchets municipaux à 5 % d’ici 2030 (contre 10 % d’ici 2030 pour la Commission européenne);

- un taux de recyclage à 70 % des déchets municipaux d’ici 2030 (contre 65 % d’ici à 2030 pour la Commission et 44 % actuellement) ;

- un objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets d'emballages à un minimum de 80 % en 2030 (contre 75 % en 2030 pour la Commission) ;

- un objectif de réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % d’ici à 2025 et de 50 % d’ici à 2030. Près de 89 millions de tonnes d’aliments sont gaspillées tous les ans en Europe, soit 180 kilogrammes par habitant et par an. Si rien n’est fait, ce chiffre pourrait atteindre 126 millions de tonnes en 2020 (la Commission ne fixait aucun objectif) ;

- l’obligation d’une collecte séparée des biodéchets d’ici 2020. D’ici à 2025, les États membres devront garantir le recyclage de 65 % des biodéchets issus des déchets municipaux (la Commission ne fixait pas de date butoir).

Pré programme de la recontre régionale

9h45 : Accueil des participants

10h : Ouverture des travaux

Hélène BURGAT, Maire de Mondeville, Vice-présidente de la Communauté urbaine Caen la Mer, Conseillère régionale de Normandie

Joël BRUNEAU, Maire de Caen, Président de la Communauté urbaine Caen la Mer

10h15 : La nouvelle organisation interne. Optimiser la gouvernance et les mutualisations

Séquence 1 : L’enjeu de la gouvernance

Panorama des nouvelles intercommunalités dans la région Normandie

Quelle place pour les intercommunalités renforcées dans le paysage institutionnel ?

Comment préserver la voix des maires dans la gouvernance intercommunale ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire, Président de la Communauté de communes Vire au Noireau

Séquence 2 : L’enjeu de l’organisation des services : transferts, mutualisations, et services communs

Panorama des techniques possibles

Présentation des expériences et bonnes pratiques

Isabelle BEGUIN, Avocate au Barreau de Paris

Hélène BURGAT, Maire de Mondeville, Vice-présidente de la Communauté urbaine Caen la Mer, Conseillère régionale de Normandie

11h45 : Les nouvelles compétences intercommunales. Tourisme, GEMAPI, eau, assainissement : s’adapter et anticiper

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Tristan DUVAL, Maire de Cabourg, Vice-président de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, en charge du tourisme

Daniel FRANCOISE, Maire de Blainville sur Orne

Marc BOURHIS, DGS de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, Vice-président de l’Association des directeurs généraux des Communautés de France, en charge du tourisme

Didier PARIS, Directeur des services centraux et des affaires publiques, Groupe SAUR

13h15 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation du Groupe SAUR

Pré programme de la recontre régionale

9h45 : Accueil des participants

10h : Ouverture des travaux

Hélène BURGAT, Maire de Mondeville, Vice-présidente de la Communauté urbaine Caen la Mer, Conseillère régionale de Normandie

Joël BRUNEAU, Maire de Caen, Président de la Communauté urbaine Caen la Mer

10h15 : La nouvelle organisation interne. Optimiser la gouvernance et les mutualisations

Séquence 1 : L’enjeu de la gouvernance

Panorama des nouvelles intercommunalités dans la région Normandie

Quelle place pour les intercommunalités renforcées dans le paysage institutionnel ?

Comment préserver la voix des maires dans la gouvernance intercommunale ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire, Président de la Communauté de communes Vire au Noireau

Séquence 2 : L’enjeu de l’organisation des services : transferts, mutualisations, et services communs

Panorama des techniques possibles

Présentation des expériences et bonnes pratiques

Isabelle BEGUIN, Avocate au Barreau de Paris

Hélène BURGAT, Maire de Mondeville, Vice-présidente de la Communauté urbaine Caen la Mer, Conseillère régionale de Normandie

11h45 : Les nouvelles compétences intercommunales. Tourisme, GEMAPI, eau, assainissement : s’adapter et anticiper

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Tristan DUVAL, Maire de Cabourg, Vice-président de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, en charge du tourisme

Daniel FRANCOISE, Maire de Blainville sur Orne

Marc BOURHIS, DGS de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, Vice-président de l’Association des directeurs généraux des Communautés de France, en charge du tourisme

Didier PARIS, Directeur des services centraux et des affaires publiques, Groupe SAUR

13h15 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation du Groupe SAUR

Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription, cliquez ici

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription, cliquez ici

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription, cliquez ici

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

Le directeur Laurent Giraud est revenu pour les élus de la Commission sur la création du réseau associatif national France Médiation qui regroupe de structures dédiées à la médiation depuis 2008. Sa vocation est de promouvoir la médiation sociale qui s’est développée et structurée depuis le début des années 2000 dans le sillage de la création des « emplois jeunes ». En effet, avec ces nouveaux médiateurs, la nécessité d’avoir des agents qualifiés a émergé. Depuis le début des années 2000, la médiation s’est largement professionnalisée avec la création d’un cadre déontologique et d’un référentiel-métier, la fixation de compétences techniques propres et l’officialisation d’une norme métier AFNOR depuis le 13 décembre 2016.

Selon Laurent Giraud, la médiation sociale a deux missions : la gestion des conflits et l’amélioration du vivre-ensemble. Les collectivités sollicitent généralement de la médiation sociale lorsqu’elles rencontrent des problèmes de tranquillité publique, ex. problèmes posés par les jeunes aux pieds des immeubles. Mais la médiation sociale consiste aussi à rétablir le dialogue, à aller vers les gens et peut être utiles aux collectivités qui souhaitent développer l’accompagnement des « invisibles » ou encore l’accompagnement d’opérations de renouvellement urbain.

Suite aux questions des élus, Laurent Giraud précise que les médiateurs peuvent apporter des réponses circonstanciées, non-autoritaires - contrairement à la police municipale et non pas des réponses pré-fabriquées aux problèmes qu’ils rencontrent. Le médiateur est un facilitateur mais n’impose pas de solution autoritaire. Contrairement à la police municipale, le médiateur n’a d’autorité qu’à partir du moment où les partis en conflit décident de lui en accorder. Répondant aux questions des élus présents, Laurent Giraud rappelle cependant que le médiateur doit s’inscrire dans un réseau, il doit avoir des relais et entretenir des contacts avec les différents acteurs : CCAS, Police municipale etc.

Plusieurs élus présents insistent sur l’idée que la mise en place de politiques de médiation sociale a largement contribué à diminuer le nombre de faits délictueux - pour un coût oscillant entre 35 000 et 50 000 euros pour le recrutement d’un professionnel de la médiation. A Chantepie, la présence d’un médiateur a permis de faire baisser, entre 2014 et 2016, de 24% le nombre de faits délictueux. A Montlouis-sur-Loire, la présence d’un médiateur a fait reculer les faits délictuels de 15% sur le territoire communal. Un des enjeux pour les élus présents relève du pilotage de la médiation sociale : à qui le confier ? A quels services ?

Laurent Giraud a conclu son audition évoquant le cas de la médiation en milieu scolaire, à laquelle il s’est dit très attaché et dont les bénéfices sont exceptionnels. Une expérience menée en milieu scolaire (160 établissements) - au niveau d’écoles élémentaires et de collèges – a montré que la présence de médiateurs permanents pendant deux ans a largement contribué à améliorer le climat scolaire et à pacifier les relations avec :

• 46% de violences en moins ;
• Quasi-disparation du cyber-harcèlement (-90%) ;
• une baisse importante de l’absentéisme des professeurs.

Alors que la nouvelle carte intercommunale est maintenant en place, l'impact de ces nouveaux périmètres sur le FPIC n'est toujours pas connu. Bien que certaines communes et intercommunalités ont tenté de réaliser des estimations, bien souvent avec l'aide de cabinets d'études, le phénomène de bascule est difficile à anticiper ce qui génère beaucoup de craintes dans certains territoires.

En effet, proche de la limite, certaines collectivités pourraient devenir bénéficiaires, mais surtout d'autres redoutent de basculer du côté des contributeurs.

Bien que la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de l'enveloppe total du FPIC à 1 milliard d'euros, il ne s'agit en rien d'un gel des situations individuelles.

Pour rappel, la loi de finances pour 2017 prévoit également que les ensembles intercommunaux et les communes n'appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre qui cessent d'être éligibles au reversement des ressources du FPIC ou qui ont perçu une garantie en 2016 et qui restent inéligibles en 2017 perçoivent, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % en 2017, 75 % en 2018 puis 50 % en 2019 du reversement perçu par l'ensemble intercommunal en 2016.

Une quote-part communale de l'attribution perçue par l'ensemble intercommunal au périmètre 2016 est calculée en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant. Ces quotes-parts communales sont agrégées au niveau de l'ensemble intercommunal selon le périmètre de l'année de répartition. Pour calculer la garantie, le taux correspondant à l'année de répartition est appliqué à ce montant agrégé.

Enfin, pour tenter de réduire certains écueils du FPIC, les communes ayant un potentiel financier par habitant deux fois supérieur au PFI moyen des communes de leur territoire ne pourront plus prétendre au bénéfice du FPIC résultant de la répartition interne.