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L’Association des petites villes de France organise vendredi 3 mars prochain à Coulommiers en Seine-et-Marne une journée consacrée à la redynamisation des centres villes.

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Retrouvez le programme complet ici et inscrivez-vous ici

Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription, cliquez ici

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L’Association des petites villes de France organise vendredi 3 mars prochain à Coulommiers en Seine-et-Marne une journée consacrée à la redynamisation des centres villes.

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

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Désormais, plus de douze millions de personnes, soit 18% de la population, vivent dans des territoires considérés comme prioritaires pour l’installation des médecins, qui y disposent de mesures incitatives, notamment issues des pactes territoire-santé 1 et 2.

Pour arriver à ce résultat, la ministre a choisi d’ajouter au critère du nombre de médecins par habitants, qui jusqu’alors servait seul à déterminer si le territoire était sous-doté, les besoins de soins en fonction de l'âge des habitants, le temps d'accès par la route vers le médecin généraliste, le volume d'activité des médecins, mais aussi l'âge des médecins afin de tenir compte des départs prévisibles à la retraite. 

Ce dernier critère faisait partie des revendications de l’APVF pour mieux prendre en compte la situation de l’offre de soins et déterminer des territoires prioritaires de santé. En effet, l’APVF n’a cessé de rappeler que dans certains bassins de vie, 80 à 100% des médecins avaient plus de 55 ans, impliquant une possible ou probable désertification dans les dix ans, alors que la moyenne d’âge de départ à la retraite chez les médecins est de 65 ans. Pour l’APVF, l’anticipation des départs à la retraite devait constituer un outil majeur de la politique publique de lutte contre les déserts médicaux.

Le décret prévoit également qu'"en complément et en concertation avec les représentants des professionnels de santé, des patients et des élus, les ARS établiront une sélection supplémentaire des territoires fragiles, en fonction des besoins identifiés localement".

Vous pourrez retrouver le Manifeste en cliquant ici

Tout d’abord, pour rappel, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril 2017. Dans le cas où les documents nécessaires à l’adoption du budget n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités territoriales et les EPCI disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication des documents.

La transmission des délibérations relatives aux taux d’imposition directes locales (qui doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget) est également fixée au 15 avril.

Dans cette note d’information l’ensemble des nouvelles dispositions législatives ou règlementaires applicables à la fiscalité locale au titre de l’année 2017 sont détaillées. On y retrouve donc la revalorisation des valeurs locatives de 0,4 %, l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier de la révision des valeurs locatives cadastrales applicables aux locaux professionnels, les dispositions concernant la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation, la taxe de séjour et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
De plus, sont également détaillées les mesures fiscales relatives à la mise en œuvre des nouveaux schémas de coopération intercommunale et les modalités de fixation et de révision des attributions de compensation.
Le calendrier prévisionnel 2017 de communication des données fiscales aux collectivités territoriales est également annoncé. 

Retrouvez ici la note d'information

Alors que la loi de finances pour 2017 a augmenté les crédits de la dotation politique de la ville de 50 millions d’euros en 2017 afin que 180 communes de métropole et d’outre-mer soient désormais éligibles (contre 120 communes en métropole précédemment), le législateur a également apporté des modifications dans les règles d’attribution.

Les communes éligibles à la dotation politique de la ville pour 2017 doivent réunir trois conditions :

-Elles doivent être éligibles à la dotation de solidarité urbaine pour 2016 et faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants ou des 30 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU cible en 2016.

-Elles doivent présenter une proportion de population en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine au moins égale à 19 % de la population Insee de la commune. Jusqu’en 2016, le seuil était fixé à 20 % de la population DGF. Pour 2017, le seuil a donc été abaissé d’un point.

-Elles doivent faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre du programme national de rénovation urbaine. Cela signifie que les communes concernées sont celles sur le territoire desquelles « il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Anru au 1er janvier de l’année précédant la répartition ou celles qui sont citées dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 comme faisant partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain ».

Concernant les communes des départements d’outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guadeloupe, en plus des conditions précédentes, il faut ajouter un autre critère :  avoir une population DGF d’au moins 5 000 habitants pour être éligibles.

Au vu des modifications apportées par la loi de finances pour 2017, les communes sortant du dispositif bénéficieront d’une garantie de sortie dégressive sur une durée de quatre ans. Pour 2017, l’attribution correspondra à 90 % du montant théorique de 2016 et diminuera de 10 % chaque année jusqu’en 2020.

L’instruction rappelle que « seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique de la ville peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la DPV ».

Par ailleurs, les préfets devront identifier les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires mais aussi les travaux immédiatement réalisables dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires.

Enfin, le périmètre d’intervention des projets financés au titre de la DPV n’est pas circonscrit aux quartiers de la politique de la ville mais s’étend également aux zones situées à la périphérie de ceux-ci « dès lors que les équipements et actions profitent aux habitants des quartiers de la politique de la ville ».

Les crédits de la dotation politique de la ville devront être notifiés avant le 31 mars prochain.

Retrouvez ici l'intégralité de l'instruction

Le but de cette déclaration est de rappeler l’importance du logement social et de lui faire une place dans le débat dans la perspective des élections présidentielles. Elle a été initiée le 18 janvier par le Mouvement HLM au travers de la campagne « oui au logement social ».

Cette déclaration, qui s’adresse aux candidats à l’élection présidentielle, insiste tout particulièrement sur le rôle du logement social pour l’accès au logement de millions de personnes « aux revenus modestes ou faibles, insuffisants, trop précaires ou trop irréguliers. »

Elle met également en avant l’importance des collectivités territoriales dans la construction, l’entretien et la réhabilitation du logement ainsi que dans le développement des politiques de mixité sociale et dans la garantie de la mise à disposition de services publics de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enfin, elle rappelle l’importance du logement social en tant qu’acteur économique des territoires puisque « le logement social est aussi un acteur économique de première importance dans les territoires, il permet de maintenir ou de créer quelques 180.000 emplois non délocalisables, principalement dans le secteur du bâtiment ».

Un grand oral des candidats sera organisé par l’USH le 29 mars prochain.