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A la suite du terrible séisme qui a touché le Maroc, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées en accord avec les autorités marocaines au bénéfice des populations touchées par le séisme.

Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C’est l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux Collectivités Territoriales Françaises (CTF) de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence.

Dans un premier temps, vous trouverez toutes les informations pour contribuer au FACECO sur France Diplomatie.

De plus, l'APVF met à disposition certains documents qui peuvent faciliter la mobilisation des collectivités qui le souhaitent :

Le FACECO, mode d'emploi pour les collectivités

Modèle de délibération FACECO - Maroc

Pour les documents à transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) :

L'avis de situation 

Le RIB de la Banque de France.

A l’occasion de l’ouverture du CAMPUS Popsu à Saintes il y a quelques jours, la Ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé la liste des lauréats de la quatrième session du programme POPSU Territoires, programme partenaire de l’APVF. Ce sont ainsi 17 nouvelles équipes qui rejoignent le programme, engagées auprès de collectivités réparties sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de l'appel à projets "Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales". 

De nombreux projets lauréats concernent des petites villes adhérentes à l’APVF et abordent des sujets variés qu’il s’agisse :

• Des stratégies de renaturation à Créon (33)
• Des relations entre industries, filières et territoires à Saint-Jean-d’Angély (17)
• De la gestion intégrée des déchets à Tsingoni (97)
• Des liens avec les jeunes des territoires à Saint Eloy les Mines (63)
• Du rôles des hôpitaux dans la structuration du territoire à Gourdon (46)
• Ou encore de l’accès au droit et gestion des précarités à Tonnerre (89) et à Saint Girons (09).

D’autres communes adhérentes à l’APVF accueillaient déjà des lauréats du programme à l’instar de Guingamp (22), Château-Thierry (02), Tournus (71), Briançon (05), Lodève (34), Nozay (44) ou encore de Xertigny (88).

Pour rappel, à travers des études de terrain mais aussi des moments importants de rencontres, le programme POPSU Territoires permet de rapprocher le monde recherche avec celui de l’action publique, avec au premier plan les maires.

Les retours d’expérience, les innovations, les attentes mais aussi les doutes exprimés par les élus des Petites Villes viennent interpeller le monde de la recherche. Les enseignements des chercheurs viennent quant à explorer en profondeur les actions menées et leurs impacts, en contribuant à la construction collective d’un récit territorial. Cet éclaircissement mutuel permet ainsi de faire émerger par l’action publique et collective des solutions face aux transitions écologique, démographique et numérique qui se jouent dans les Petites Villes.

Découvrez l'ensemble des projets sur le site du POPSU et sur le document de présentation du programme à ce lien

Christophe Lasnier, Directeur Général Adjoint en charge des équipes conseil SCET, présente cette semaine le groupe de conseil public, filiale de la Caisse des Dépôts.

1) Le groupe SCET, filiale de la Caisse des Dépôts, est une structure de conseil à 100% public. Qu’est-ce qui la distingue dans l’écosystème des cabinets de conseil auxquels les maires des petites villes peuvent avoir accès ?

Trois éléments nous distinguent des autres cabinets de conseil auxquels les maires peuvent avoir accès.

Le premier élément est notre raison d’être et notre ADN profondément ancrés au service de l’intérêt général depuis 1955. Le Groupe SCET étant une filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et directement rattaché à la Banque des Territoires, nous attachons une grande importance à l’intérêt général dans la conduite de nos missions.

Le second élément est le souci d’être opérationnel : notre préoccupation quand nous intervenons est de transformer l’idée des élus en un projet concret, finançable et financé qui soit mis en œuvre sur le territoire.

Enfin, le troisième élément est une très forte présence locale, au plus près du terrain. Nous disposons de six hubs régionaux, de douze directeurs territoriaux, et avons plus de 350 entreprises publiques locales (EPL) qui sont adhérents à notre réseau. Cette proximité nous permet d’intervenir à toutes les échelles territoriales, de mesurer les besoins, d’évaluer les enjeux politiques, économiques, environnementaux, sociaux et d’identifier les vecteurs de transformation de chaque territoire.

2) La question des ressources en ingénierie des petites villes est désormais sur la table depuis quelques années, notamment au travers du programme Petites Villes de Demain. Observez-vous un changement de culture auprès des élus ? Cela a-t-il modifié l’accompagnement proposé par la SCET ?

Vous avez tout à fait raison : la question des ressources en ingénierie des territoires, en particulier des petites villes, est un vrai sujet pour le développement de nos territoires. Dans une France de plus en plus polarisée entre les territoires métropolitains et les autres, de nombreuses zones sont peu pourvues en compétences qualifiées, pour mener des projets de plus en plus complexes : aménagement, logement, zones d’activité du futur, immobilier d’entreprise nouvelle génération, transition environnementale, nouvelles mobilités, revitalisation des centres-villes, … autant d’enjeux qui exigent des expertises de plus en plus pointues et une capacité à piloter des projets complexes et multi acteurs.

Face à ces nouveaux défis, les collectivités locales, dont seuls 8,4 % des effectifs sont des cadres et professions intellectuelles, peuvent rapidement se trouver démunies et les territoires ne sont pas égaux entre eux.

Il existe progressivement un changement de culture des élus sur le fait de se faire appuyer pour conduire des projets complexes de développement, d’aménagement ou de transition environnementale, par exemple avec la mobilisation d’un expert à mi-temps pendant 6 ou 12 mois, mais le chemin à parcourir est encore long pour adopter ce type de démarche. Nous essayons de notre côté, modestement, de répondre à ce besoin en ingénierie des élus et des territoires.

3) L’adoption de l’objectif ZAN (« zéro artificialisation nette »), avec la loi Climat et résilience, suscite l’inquiétude chez de nombreux élus. Comment les accompagnez-vous dans leur démarche de sobriété foncière ?

L’anticipation et la mise en œuvre du ZAN constitue l’un des sujets qui mobilise fortement nos équipes actuellement. Notre recommandation aux élus tient en un mot : Anticipez.  N’attendez pas de savoir ce qui va changer ou ne va pas changer.

Anticiper la lame de fond qui va être une réduction drastique du foncier mobilisable sur vos territoires. Prenez le temps d’arbitrer pour savoir si les derniers espaces « consommables » doivent être priorisés pour l’activité ou pour le développement résidentiel. Pensez votre stratégie foncière pour éviter que ce qui rapporte ne quitte le territoire et qu’il ne vous reste sur les bras que des projets économiquement difficiles à sortir.

Notre ressenti sur le terrain est que les élus et les techniciens sont favorables sur le principe à la sobriété foncière et aux enjeux de transition environnementale. Mais le point central est que le ZAN ne sera acceptable et accepté que si chaque territoire dans chaque contexte aura l’impression de pouvoir construire un projet de territoire au sein de ce nouveau cadre réglementaire.

Sur ce sujet, nos équipes sont en cours de rédaction de la deuxième édition de notre livre blanc sur le ZAN qui sortira à l’automne 2023. Une enquête nationale est en cours de réalisation dans ce cadre pour recueillir les perceptions et attentes des territoires.

La question de la hausse de la taxe foncière est l'un des sujets qui a agité la rentrée. Les maires des petites villes sont revenus dans un communiqué sur la cause réelle de la pression fiscale pour les ménages : la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités.

Tout d'abord quelques chiffres. La hausse de la taxe foncière en 2023 ne concerne que 14% des municipalités. Néanmoins, l'ensemble des propriétaires ont connu un renchérissement de leur fiche d'imposition. Cela est dû à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Votée par le Parlement, elle atteint 7,1% en 2023 .

La plupart des communes se sont ainsi contentées de reconduire, dans leur très large majorité - entre 85% et 90% - leur taux de fiscalité locale. 85% des exécutifs communaux ont reconduit les taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les communes, minoritaires, ayant décidé d'une hausse de taux, l'augmentation est généralement inférieure à 1%.

Les maires des petites villes sont revenus sur l'ensemble de ces éléments. Ils ont tout d'abord rappelé que les augmentation d'impôts ne sont "jamais une nouvelle agréable pour les maires concernés" et qu'elle était principalement liée à "accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives".

L'APVF a ensuite souligné que l'augmentation de la pression foncière est l'un des effets collatéraux "de la recentralisation rampante de la fiscalité opérée par l’Etat". Ainsi, "Du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires, l’enjeu n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt, du fait d’une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires". Les maires des petites villes ont également rappelé "le paradoxe d’assécher les ressources à la main des maires tout en demandant aux mêmes élus locaux des efforts d’investissement de plus en plus importants".

Pour répondre à ces enjeux, l'APVF a fait deux demandes et une proposition. Du côté des demandes, elle réclame que "revalorisation de la DGF soit à la hauteur des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes" mais aussi que "soient réouvertes les réflexions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales".

Les maires des petites villes ont également fait une proposition pour raffermir le consentement à l'impôt : "une contribution universelle" pour que "les services publics, destinés à tous, pourront être financés par l’impôt de tous, fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés". Ils concluent en rappelant qu'il "n’y a pas de réel pouvoir politique sans pouvoir fiscal".

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF

Un certain nombre d’élus de petites villes ont fait part de leurs difficultés croissantes dans leurs recherches d’un prestataire d’assurance pour couvrir les risques de dommages dans leur commune. Dans un récent courrier envoyé à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, l’APVF appelle donc le gouvernement à faire preuve de vigilance et à apporter des réponses au plus vite.

Alors que les collectivités locales font face à une sinistralité en hausse en raison des récentes émeutes urbaines mais surtout de la multiplication des aléas climatiques, les maires ont de plus en plus de difficultés à trouver des prestataires d’assurances. En effet, soit ces derniers sont de plus en plus rares à répondre aux appels d'offres, soit les communes sont en incapacité de supporter la hausse des tarifs qu’ils proposent.

Cette désaffection actuelle des assureurs pour le marché des collectivités ainsi que la hausse des coûts « menacent l’équilibre budgétaire des communes à moyen et long terme ». L’APVF tient également à rappeler que « déjà fragilisées par l’inflation et la hausse des coûts de l'énergie, les communes ne pourront porter seules ces dépenses ».

L’APVF en appelle donc à l’action du gouvernement afin de « pouvoir remédier au mieux à cette situation ». Elle souligne enfin que « les communes jouent un rôle moteur en matière de prévention des risques et d’adaptation au changement climatique » et qu’il est donc « essentiel qu’elles soient toutes en capacité de s’assurer correctement ».

Télécharger le courrier envoyé par l’APVF à la Ministre

Christophe Bouillon, Président de l'APVF et André Robert, Délégué Général, ont rencontré mardi 06 septembre Sabrina Agresti-Roubache, nouvelle Secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Au menu des discussions, les 15 proposition de l'APVF pour résorber les fractures des quartiers populaires.

Christophe Bouillon a rappelé que nombre de villes petites et moyennes ont été touchées par les émeutes de la fin du mois de juin et ont subi des dégradations importantes. C'est dire que les Petites Villes sont tout autant concernées par les enjeux de politique de la ville que les grandes métropoles.

L'APVF a donc plaidé pour la mise en place d'un zonage souple concernant la classification en quartier prioritaire de la ville et sur la nécessité, après les violences de juin dernier, d'adresser un message fort à l'attention des quartiers populaires et de leurs habitants.

Dans cette optique, les moyens dévolus à la politique de la ville ne doivent pas être réduits mais tout au contraire augmentés.

La Ministre a été très à l'écoute : "rien ne se fera sans les élus locaux" et a indiqué que l'APVF sera étroitement associée au prochain Comité Interministériel de la Ville prévu le 09 octobre.

L'APVF a ensuite présenté à la Ministre ses principales propositions sur le sujet et qui abordent tour à tour : la sécurité, le désenclavement, l'ascenseur social par l'école, le vivre ensemble et la question des moyens dévolus à ces politiques.

Télécharger le communiqué de presse du 19 juillet dernier à propos des 15 propositions de l'APVF.

Le mercredi 06 septembre, la Ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a lancé une campagne nationale afin de promouvoir les bibliothèques et leur rôle central dans la culture française. Cette campagne, à laquelle l’APVF est associée, entend renforcer la visibilité des bibliothèques dans le paysage culturel français.

Avec 15 500 sites répartis partout en France, les bibliothèques sont l’un des services publics les plus présents sur le territoire. D’après l’Observatoire de la lecture publique, près de 93 % des Français résident à moins de 10 minutes en voiture d’un lieu de lecture. Cependant, ces strucutres largement souffert de la crise sanitaire, avec une baisse de près de 20 % de leur fréquentation entre fin 2019 et fin 2022.

Les Petites Villes soutiennent cette initiative qui célèbre l’action et les services des bibliothèques. Son objectif est double : faire revenir le public perdu en bibliothèque et l’élargir, notamment auprès de la jeunesse, en travaillant la notoriété de ces premiers lieux culturels de proximité français.

A cet effet, L’APVF met à disposition des communes le kit de communication pour celles qui souhaiteraient mettre en avant leurs bibliothèques.

Le lien du film (à partager depuis la chaîne YouTube du ministère)

L’affiche de la campagne 

La bannière web

Le marque-page

Plus d'informations sur la campagne sur le site du ministère de la Culture.

Dans le cadre d'un déplacement le 5 septembre à Orthez, Emmanuel Macron a réalisé plusieurs annonces sur la rénovation thermique des établissements scolaires dans la lignée de son souhait exprimé fin avril de lancer "un grand projet de restauration écologique" des écoles.  

Le chef de l'Etat a ainsi fixé l'objectif suivant : permettre aux collectivités de rénover 40.000 à 44.000 bâtiments scolaires dans les dix ans,. A cet effet, il est prévu que soient fléchés  dès 2024 500 millions d'euros du Fonds vert sur la rénovation thermique des écoles.

Les élus de l'APVF ont eu l'occasion de réagir à ces annonces dans un article publié dans le journal Les Echos :

Ainsi, pour Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux et membre du Bureau de l'APVF « C'est un plan massif qui marque une vraie prise en compte de l'enjeu. Ces 500 millions d'euros sont un bon début, mais il faut que les enveloppes soient reconduites chaque année et puissent être abondées étant donné l'ampleur des besoins ».

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, référent de l'APVF sur les questions d'éducation, et Vice-président de l'APVF indique en outre « Les annonces d'Emmanuel Macron sont intéressantes, car nous sommes face à un chantier colossal et urgent. Mais il ne faut pas que l'emprunt soit le principal vecteur de financement de ces travaux, alors que des petites villes ont des budgets tendus ou sont déjà très endettées. Il faudrait prioriser les subventions de l'Etat vers le scolaire et le périscolaire »

Pour rappel, le rapport "Demarcq" de février 2020 sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires estimait à 40 milliards d'euros sur dix ans les investissements nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % de consommation d'énergie prévu par le décret tertiaire pour 2030. En outre, le bâti scolaire représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités.

L'APVF participera le 14 septembre au premier "Comité d'animation du plan de restauration écologique des écoles" en présence des ministres Gabriel Attal et Christophe Bécbu. Elle sera représentée par Jean-Michel Morer.

La plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr renouvelle pour la 4e année consécutive sa campagne de mobilisation nationale "Septembre pour apprendre". Le défi : rendre l’éducation accessible à tous, en partenariat avec le Collectif Mentorat. Extrait du blog de JeVeuxAider.gouv.fr

Septembre pour apprendre met en lumière les organisations engagées partout en France sur des missions de bénévolat, qui luttent concrètement contre les inégalités éducatives. Cette campagne de mobilisation et de sensibilisation nationale, par l’action collective bénévole, ouvre de nouvelles voies d’accès et donne la possibilité aux publics de croire en eux, en leur réussite aussi bien académique, professionnelle que personnelle.

Cette année la Grande cause nationale 2023 sera consacrée à la promotion du mentorat comme levier d’émancipation professionnelle de tous les jeunes de France. L’occasion de mobiliser encore davantage autour des missions de mentorat mais aussi toutes les formes de parrainage et d’accompagnement qui déconstruisent les préjugés, affranchissent et habillent de confiance la jeunesse…

Le décret concernant la réutilisation des eaux usées traitées, annoncé pour la fin du mois d'août, vient d'être publié. Retour sur les principales dispositions prévues par ce texte. 

Pour rappel, le Président de la République a présenté le plan Eau lors d’un déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) avec notamment un objectif affiché de faire 10% d'économie d'eau dans tous les secteurs d'ici 2030.

Le principe de la REUT consiste à utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Le décret vise  à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Ce décret prévoit donc :

• La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’un durée maximale de 5 ans.
• Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
• Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

A noter que la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas possible dans :

• les locaux d’habitation
• les établissements sociaux et de santé
• les crèches
• les écoles
• les autres établissements recevant du public (ERP) pendant les heures d’ouverture au public.

Elle est aussi prohibée pour l’alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l’hygiène du corps et du linge et un usage d’agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.

Le décret doit encore complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

Lire le décret en cliquant ici