Le projet de loi "Industrie Verte" a été présenté hier, 16 mai, en conseil des ministres. L'APVF a réagi dans un communiqué pour indiquer que le texte allait dans le bon sens. Les maires des petites villes se sont cependant inquiétés de dispositions pouvant contourner les compétences en matière d'urbanisme des maires.

L'industrie un secteur clef dans les petites villes

La question de la réindustrialisation est  essentielle dans les petites villes : 70% de l’emploi industriel se concentre dans les petites villes de moins de 20 000 habitants. Si les petites villes sont attractives – 70% des Investissements Directs Etrangers (IDE) industriels sont destinés aux petites villes, celles-ci doivent relever le défi des 3 F : Formation, Foncier, Financement. Ainsi, les maires des Petites Villes demandent à développer l’offre de formation au plus près de la production, à redonner aux maires du pouvoir sur leur foncier dans le contexte du ZAN, ou encore à simplifier les modalités d’installation des sites industriels.

Un projet de loi "industrie verte" qui va dans le bon sens

A l’aune de ces enjeux, le projet de loi « Industrie verte » présenté en Conseil des ministres va dans le bon sens. Un certain nombre de points répondent en effet aux attentes des Maires des petites villes : la facilitation d’implantation des sites industriels, la réhabilitation des friches industrielles, particulièrement nombreuses dans les petites villes, ou le développement des sites clefs en main.

La nécessité de s'appuyer sur les maires des petites villes pour réussir la réindutrialisation

L’APVF a alerté, dans la ligne du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), sur l’article 7 du projet de loi. En effet, les dispositions de l’article, visant à accélérer le déploiement d’implantations industrielles d’intérêt national, contournerait les compétences en matière d’urbanisme des maires. L’APVF a souligné que les retards dans les délais d’implantation ne sont pas dus aux maires mais bien à la superposition des règlementations.

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L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 10 mai par la mission d’information du Sénat sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales.

L’inflation normative impacte particulièrement les petites villes. C’est ce que Christophe Bouillon, Président de l’APVF avait déjà eu l’occasion de rappeler lors des Etats généraux de la simplification qui se sont déroulés le 16 mars dernier. L’APVF a, en effet, cette particularité de regrouper des communes aux profils très diversifiés, avec des problématiques singulières. Ainsi, les petites villes constituent à la fois un champ d’étude riche et intéressant, mais répondre à leurs enjeux multiples n’est pas chose aisée. La vocation universaliste de la norme apporte la sécurité attendue par certains Maires, mais peut avoir pour effet de brider l’action des autres.

L’équilibre n’est pas toujours évident à trouver et les petites villes en sont l’illustration : un accompagnement renforcé pour certaines petites villes en manque d’ingénierie, une réponse adaptée aux enjeux des petites villes « bourgs-centres » et une certaine agilité dans les territoires très attractifs où de plus en plus d’habitants à forte conscience écologique s’installent.

Pourtant, face à ces enjeux spécifiques, plusieurs constats. Un sentiment d’abandon exprimé par de nombreux élus locaux de petites villes, qui ne se sentent pas suffisamment accompagnés par l’Etat et ses services déconcentrés, des normes foisonnantes et de plus en plus complexes qui freinent l’action publique locale dans les domaines les plus stratégiques (transition énergétique, écologique…) et, enfin, une recentralisation financière qui remet en cause le sens de la décentralisation et porte atteinte aux responsabilités locales. Finalement, un Etat qui n’est pas là où il est attendu (Etat facilitateur, accompagnateur), et trop présent là où il ne devrait pas (Etat hypercentralisé).

Antoine Homé a indiqué aux rapporteurs de la mission que les élus locaux n’ont pas suffisamment de prises sur les décisions qui les impacte, y compris dans le cadre d’instances de concertation telles le Comité des finances locales (CFL) ou le CNEN. Le gouvernement n’est obligé de consulter le CFL que pour les projets de décrets. Dans les autres cas (projets de loi, projet d’amendement ou tout autres disposition réglementaires à caractère financier concernant les collectivités territoriale), il s’agit d’une simple faculté, rarement utilisée. Lorsqu’il est consulté, le CFL n’a ni pouvoir d’amendement, ni droit de réserve. Les membres du CFL votent ou rejettent en bloc un projet de décret, mais ne peuvent l’amender, ni émettre des réserves. Le dernier mot appartient au Gouvernement. Le CNEN est, quant à lui, une instance d’évaluation (en amont) des normes applicables aux collectivités territoriales. Est-il pour autant une instance de co-construction des normes, tel que le souhaitait le législateur ? Cela n’est pas certain, certaines limites peuvent là aussi être mises en avant : la saisine du CNEN est restreinte et les délais d’examen des textes, et notamment ceux de la procédure d’urgence sont très resserrés, ne facilitant pas les travaux du CNEN.

Le Premier vice-président de l’APVF a rappelé le besoin d’agilité exprimé par les Maires de petites villes dans un contexte où les crises se multiplient et où l’instabilité devient le cadre. C’est ce qu’il ressort en effet d’une enquête flash réalisée par l’APVF en janvier dans la perspective des états généraux de la simplification, avec trois principaux enseignements :

- pour 83,5 % des petites villes répondantes, la situation normative s’est dégradée depuis 3 ans. Aucun considère qu’elle ne s’est améliorée.

- la complexité des normes, ou tout simplement l’injonction qu’elle porte, entraine très souvent des surcoûts dont on ne peut se soustraire (exemple : la revalorisation du point d’indice), ou dont on ne peut échapper si l’on veut mener à terme les projets locaux.

- la contradiction entre les normes applicables n’est pas la principale difficulté ressentie par les Maires, mais elle demeure une source régulièrement invoquée dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique ;

- c’est dans les domaine urbanistique et de la commande publique que les attentes de simplification sont les plus fortes, suivies de plus loin par le logement social et l’assainissement.

En conclusion, Antoine Homé a relayé quelques illustrations concrètes, telles l’incompatibilité du décret tertiaire avec les normes relatives à l’accessibilité, l’incompatibilité entre accessibilité et urbanisme, l’automatisation du FCTVA qui engendre de nouvelles sources de complexité, et la problématique de l’usage restreint de l’eau de pluie pour les sanitaires des bâtiments publics dans un contexte de raréfaction de l’eau. L’affaire ubuesque du poulailler mobile de la Ville de Villepreux est aussi symptomatique : « à l’heure où l’on souhaite accompagner nos agriculteurs, véritables acteurs économiques et qui veulent œuvrer dans le développement durable, on se trouve confrontés encore à des freins et de normes qui viennent empêcher ou bloquer un certain nombre de projets qui, sur le papiers, paraissent pourtant très simples » (Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux).

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé ce mercredi 17 mai à une réunion dédiée aux enjeux de territorialisation de la transition écologique.

Les associations d'élus ont pu bénéficier d'une présentation par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui a notamment rappelé l'objectif suivant : la France doit passer en 7 ans, d'ici 2030, d'un niveau d'émissions de 408 millions de tonnes de gaz à effet de serre à 270 millions de tonnes de gaz à effet de serre.

Christophe Bouillon a évoqué la question du financement de la transition écologique, indispensable corollaire à sa territorialisation, en revenant sur le Fonds vert. Le Président de l'APVF s'est félicité de la pérennisation annoncée de ce dispositif et a aussi rappelé le besoin de simplifier l'accès au Fonds. Les élus locaux ont besoin de pouvoir disposer d'une vision pluriannuelle des engagements de l'Etat à ce sujet.

Le Président de l'APVF a également interrogé la manière dont la "dette verte" pourrait être décomptée dans le budget des collectivités alors que ces dernières vont devoir réaliser des investissements structurants pour la réussite de la transition écologique.

Christophe Bouillon a en outre souligné que la territorialisation de planification écologique doit s'inscrire dans une articulation avec les différents documents de planification produits par le bloc communal (PLU et PLUi, PCAET, PAT ...)

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a prononcé hier 11 mai, un discours sur la réindustrialisation. Outre la présentation du projet de loi "Industrie Verte", M. Macron a annoncé un nouveau crédit d'impôt "industrie verte".

Après de premières annonces sur le projet de loi "Industrie Verte", par le ministre de l'économie Bruno Le Maire, le Président de la République a évoqué les principaux axes du projet de loi industrie verte.

Un PJL industrie verte allégé

Le projet de loi devrait être sensiblement allégé par rapport aux propositions d'avril dernier.

L'axe principal sera consacré à la simplification des procédures. M. Macron affirme viser une division par deux du délais d'implantation d'usines, à "17, 18 mois, contre deux ou trois ans" actuellement.

En outre, le texte devrait revoir les modalités de consultation du public, tout en introduisant une planification industrielle au niveau des régions. Deux articles du pré-projet de loi doivent faciliter la procédure de cessation des activités des anciens sites industriels.

Un article du pré-projet de loi a fait l'objet d'un avis défavorable de Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN). En effet, les grands sites industriels "d'intérêt national majeur" pourraient bénéficier d'une procédure dérogeant "aux compétences du maire en matière d'urbanisme". En effet, l'Etat pourra engager une mesure de compatibilité des documents d'urbanisme pour ces projets d'intérêt majeur ; le projet de mise en compatibilité serait adopté par décret. Le CNEN a affirmé que cette disposition contreviendrait à la libre administration des collectivités et souligne que la "lenteur des procédures n'est pas due à l'inaction des maires mais à la surabondance de la réglementation".

Le projet de loi "Industrie verte" sera présenté en conseil des ministres le 16 mai prochain.

100 millions d'euros annoncés pour Territoires d'Industrie

Le Président de la République a par ailleurs annoncé 100 millions d'euros pour le programme Territoires d'Industrie. Il affirmé que "la territorialisation de cette politique [de réindustrialisation] est absolument clé, l'essentiel de ces emplois sont hors de Paris".

Un nouveau crédit d'impôt et une pause

Le chef de l'Etat a également annoncé de la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt industrie verte. Certains secteurs industriels devraient être ciblés : les batteries, les pompes à chaleur, les éoliennes, les panneaux solaires. Sans préciser les contours de la mesure, M. Macron a déclarer que ce crédit d'impôt devrait "déclencher 20 milliards d'euros d'investissement sur le territoires national d'ici 2030". Cette mesure intervient après la suppression progressive de la CVAE, entre 2023 et 2024, dont les effets économiques ne font pas l'objet de consensus.

M. Macron a enfin appelé l'union européenne à faire "une pause réglementaire européenne" en matière de contraintes environnementales.

La proposition de loi Renaissance sur le pavoisement a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'obligation concernerait les communes de plus de 1 500 habitants.

La proposition de loi vise à rendre obligatoire les drapeaux français et européens au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants.

Un amendement a par ailleurs été adopté pour garantir la présence du portrait du Président de la République dans toutes les Mairies.

Enfin, un amendement LFI a été adopté pour que la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" figure au fronton des Mairies.

La Banque Postale, Aides-territoires et l’OFGL organisent, le 30 mai prochain à 14h30 (1H), un webinaire sur le thème : « De la théorie à la pratique … les subventions d’investissement, modalités incontournables du financement des projets locaux ». Inscrivez-vous vite !

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Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, et Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, ont été auditionnés au sujet du Plan Eau par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Retour sur les précisions apportées par les ministres lors de cet échange. 

Pour rappel, le Président de la République a présenté le plan Eau lors d’un déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).

Christophe Béchu a annoncé la présentation prochaine d'un Plan Sécheresse qui va actualiser celui de 2021. Ce plan "donnera un cadre pour les restrictions de manière à ce que les préfets puissent durcir les règles quand ils le souhaitent" tout en précisant que serait mis en place "un seuil minimal en dessous duquel on ne peut pas descendre".

Le ministre a également mis en exergue la situation des "communes isolées" affirmant que parmi les communes privées d'eau l'été dernier "plus de 80% étaient des communes isolées".

Sur l'enjeu du transfert de la compétence eau et assainissement d'ici 2026, Christophe Béchu indiqué que la trajectoire vers davantage de mutualisation n'était pas remise en cause. Revenant sur les déclaration du Président de la République le 30 mars dernier il a déclaré "Là où le Président de la République a assoupli les choses (...) c'est qu'il a indiqué que l'intercommunalité n'était peut être pas le chemin à suivre pour tout le monde. Entre le refus de la commune isolée et de l'intercommunalité il peut y avoir des discussions, sur des territoires étendus, sur des territoires de montagne, sur des secteurs où la topographie peut justifier une prise en compte différente".

Sur l'enjeu du financement, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré que "cela fait une quinzaine d'années que l'on a diminué les moyens consacrés à l'eau, parfois avec des règles totalement comptables comme les plafonds mordants". 

Alors que l'agriculture, filière qui consomme 58% de l'eau disponible, a pu être considérée comme trop absente du Plan Eau présentée par Emmanuel Macron, Marc Fesneau a déclaré que "l'agriculture est au cœur du sujet". Le ministre de l'Agriculture a indiqué la nécessaire "territorialisation" de la gestion de l'eau tout en plaidant pour une transition sans faire "collapser le système".

Les démarches de sobriété et d'économies vont devoir être massifiées pour atteindre les objectifs du Plan Eau (10% d'économies d'eau dans tous les secteurs d'ici 2030 et 10% de réutilisation des eaux usées en 2030), Christophe Béchu a évoqué le besoin de lever des "freins au ministère de la Santé et des ARS" pour massifier la réutilisation des eaux usées traitées. Celle-ci s'élève selon lui à à peine 0,8% en France contre 15% en Espagne et 85% en Israël.

Concernant l'été qui vient, alors qu'un rapport interministériel récemment publié rappelait que le  "pire a été évité lors de la gestion de la sécheresse 2022 grâce d’une part à la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs, et d’autre part à un niveau de remplissage élevé des nappes et des retenues à la sortie de l’hiver 2021-2022, Christophe Béchu a rappelé qu'au "1er avril 2022, 58% des nappes étaient en dessous de leur moyenne. Le 1er avril dernier c'était le cas de 75% d'entre elles". Le rapport précédemment évoqué indiquait à ce titre que "de telles conditions pourraient ne plus être réunies si un phénomène similaire se reproduisait dans les prochaines années, voire dès 2023".

Créé en 1999, Lire et faire lire est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Dans l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles interviennent dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des enfants, auprès de petits groupes, de 0 à 12 ans. Sur des temps scolaires, péri ou extra-scolaires, les bénévoles formés interviennent une fois par semaine, dans plus de 9000 structures différentes, pour des moments de lecture-loisir.

Lire et faire lire est aujourd’hui à la recherche de nouvelles structures pour accueillir ces séances de lecture. Les interventions sont  convenues avec l’équipe éducative dans le cadre du projet de l’établissement, et les lectures sont adaptées aux âges des enfants bénéficiaires (durée des séances, ouvrages présentés…).

Qui peut devenir structure Lire et faire lire ?

Les structures auxquelles s’associe Lire et faire lire sont variées. Ce programme se développe dans des structures éducatives, culturelles et sociales. Les interventions ont lieu dans des centres
de loisirs, associations de quartier, centres sociaux, bibliothèques, librairies, écoles (maternelles, élémentaires, collèges), mais aussi dans des structures spécialisées par âge (crèches, micro-crèches, relais d’assistantes maternelles, jardins d’enfants, halte-garderie), ou encore dans des structures médicales, des centres d’hébergement de réfugiés, et des établissements de protection de l’enfance (foyers, villages d’enfants, pouponnières à caractère social). Les bénévoles de Lire et faire lire peuvent également intervenir dans des dispositifs prenant en compte les spécificités et particularités des élèves (comme des SEGPA , classes Ulis , unités UPE2A , CLAS …).

Comment rejoindre le programme ?

Porté par la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales, Lire et faire lire est mis en œuvre sur l’ensemble
du territoire et développé par des coordinations départementales de ces deux réseaux associatifs.

Contactez les coordinateurs et coordinatrices de votre département en cliquant ici 

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Le vendredi 05 mai, à l’occasion du premier comité interministériel vélo et marche, le gouvernement a présenté son nouveau « Plan vélo-marche » pour 2023-2027. Au menu : 2 milliards d’euros d’investissement pour améliorer les infrastructures et favoriser la pratique du vélo. Pérennisation du fonds « mobilités actives » , lancement d’un appel à territoires cyclables expérimental pour les zones peu ou moyennement denses ou encore amélioration du maillage territorial à travers les CPER : retour sur les mesures phares de ce plan pour les Petites Villes.

Alors qu’elle avait déjà présenté le précédent plan vélo en 2018 en tant que Ministre déléguée aux Transports, Élisabeth Borne a affirmé son souhait pour ce nouveau plan de « passer par les territoires » afin de rendre la pratique du vélo accessible à tous, y compris au-delà des métropoles.

Matignon souhaite donc tout d’abord renforcer l’attractivité du vélo comme alternative à la voiture individuelle et mieux le combiner aux transports collectifs. Une ambition accueillie favorablement par l’APVF, à l’heure où l’intermodalité constitue l’un des défi clef pour les Petites Villes.

La majorité des investissements de ce plan devrait ainsi se concentrer sur le développement d’infrastructures sécurisées et de véloroutes. Pour cela, le gouvernement a annoncé la pérennisation du fonds « mobilités actives »  qui sera doté de 250 millions d’euros par an sur l’ensemble du quinquennat. L’objectif est chiffré : disposer de 80 000 km d’aménagements cyclables sécurisés en 2027 et  de 100 000 km en 2030.

L’appel à projets « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables » lancé en janvier 2023, visant à financer des projets d’aménagements cyclables sécurisés  et doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros a été clôturé fin avril. Alors que 610 dossiers ont été déposés, signal de la forte attente des collectivités sur ce sujet, les lauréats devraient être annoncés fin septembre. De plus, le gouvernement a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à projets sous forme expérimentale, doté encore de 100 millions d’euros. Objectif : « accompagner dans la durée des territoires peu ou moyennement denses et accélérer la mise en œuvre de leur schéma cyclable ».

Autre nouveauté en faveur d’une meilleure accessibilité des territoires ruraux et périurbains :  les volets mobilité des Contrats de Plan État-Régions (CPER) devraient comprendre une aide financière inédite visant à « compléter le maillage territorial »  du réseau de véloroutes.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a par ailleurs souligné que le « Fonds Vélo [sera] éligible » au Fonds vert. Interrogé sur la cohérence entre les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et la mise en place de nouveaux aménagements cyclables, le ministre de la Transition écologique a également souligné que les voies cyclables ne dépassant pas cinq mètres de large ne seront pas considérées comme artificialisées.

Enfin, plusieurs expérimentations sur l’adaptation de la voie publique à la pratique du vélo devraient associer les collectivités, qu’il s’agisse d’installer des repose-pieds aux niveau des feux tricolores ou encore de décaler les feux verts afin d’offrir aux cyclistes un laps de temps supplémentaire.

Outre les infrastructures, des financements prendront également la forme d’aides directes à l’achat de vélo à destination des particuliers, des entreprises mais aussi des collectivités. Selon le gouvernement ces aides directes seront « étendues et plus faciles d’accès ».

Ainsi, dans le cadre du dispositif « bonus écologique », une personne morale qui achètera par exemple un vélo cargo, un vélo adapté au handicap ou un vélo pliant sera aidée à hauteur de 1000 euros maximum par vélo. La prime à la conversion, cumulable avec la précédente, pourra quant à elle permettre à une collectivité qui se débarrasse d’un véhicule polluant au profit d’un vélo à assistance électrique de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 1 500 euros.  A noter que dans les zones à faibles émissions (ZFE), « l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 euros ».

Au-delà du développement des infrastructures et des aides à l’achat, ce nouveau plan prévoit notamment de former annuellement 850 000 enfants par an à la pratique du vélo d’ici à 2027. La Première ministre souhaite également « mieux valoriser le potentiel touristique et de services lié au vélo ».

Enfin, deux fois plus de vélos que de voitures ayant été vendus dans l’hexagone en 2022, Matignon souhaite développer la filière industrielle vélo. Alors que 850 000 vélos ont été assemblés durant cette période sur le territoire français, Elisabeth Borne souhaite atteindre 1,4 million de vélos assemblés dans l’hexagone d'ici à 2027 et 2 millions d'ici à 2030.

Si le budget de 2 milliards d’euros d’investissement a été fléché par le gouvernement, ce dernier souhaite qu’il atteigne 6 milliards d’euros grâce aux investissements menés par les collectivités. Une ambition qui ne pourra être atteinte que si l’Etat veille à accompagner suffisamment les petites collectivités, notamment en matière d’ingénierie.

Accéder au dossier de presse Plan vélo et marche 2023 - 2027

Jeudi 11 mai, le Bureau de l’APVF a rencontré Philippe Wahl, Président du groupe La Poste ainsi que les principaux membres de l’équipe de direction du groupe. Au menu des discussions, la présence postale dans les territoires. Il existe à cet égard une diversité de situations selon les départements. Philippe Wahl a confirmé que le groupe La Poste était candidat pour ouvrir un maximum de Maisons France Service (MFS) qui aideront au maintien de bureaux de poste, notamment en milieu rural.

Le Président a également fait part de son souhait que les facteurs, acteurs de premier plan pour identifier et accompagner les publics fragiles, renforcent leurs actions à destination des personnes âgées. Il souhaite également une montée en puissance des conseillers numériques.

D’autre part, le groupe La Poste a pour ambition de s’investir plus fortement dans la transition écologique, à travers notamment la décarbonation de l’ensemble de leurs livraisons.