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Alors que la loi de finances pour 2017 a été votée par le Parlement et que les élections présidentielle et législatives de 2017 retiennent l’attention de tous et cristallisent certains débats, l’APVF donne la parole aux maires de petites villes pour mieux connaître la réalité économique et financière de ces territoires, comprendre leurs décisions et leurs difficultés et relayer toutes leurs attentes pour 2017.

Pour ce 7^ème entretien, retrouvez Antoine Vielliard, Maire de Saint-Julien-en-Genevois

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Dans cette instruction, le ministre rappelle l’engagement de l’Etat au soutien des dépenses d’équipement et à l’investissement local. Il demande ainsi aux préfets de privilégier les projets matures et de programme rapidement le plus de crédits possibles.

Pour rappel, la dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 800 millions d’euros se subdivisent en deux enveloppes. L’une porte sur le soutien aux grandes priorités d’investissement avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour les opérations inscrites dans le cadre des pactes métropolitains, les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires sont privilégiés. Dans ce cadre, certaines dépenses de fonctionnement « non récurrentes » peuvent être éligible à l’enveloppe dans « la limite de 15 % ».
Une autre part de cette première enveloppe concernera pour un montant de 440 millions d’euros, les investissements du du bloc communal s’inscrivant dans huit domaines prioritaires (développement du numérique, de la téléphonie mobile, mises aux normes et sécurisation des équipements publics, rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, la construction de logements et la réalisation d’hébergements.)
La dernière part d’un montant de 30 millions d’euros vise les grandes priorités d’aménagement.

La seconde enveloppe de la dotation s’élève à 216 millions d’euros et concerne le financement des mesures prévues par les contrats de ruralité. Ces crédits pourront soutenir les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et par les EPCI. Les actions éligibles sont notamment celles qui favoriseront l’accessibilité des services et des soins à la population, l’attractivité du territoire, l’activité des bourgs-centres, le numérique et la téléphonie mobile, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
 

Retrouvez ici l'intégralité de l'instruction

Les fondateurs de cette application partent du constat que la relation des Français avec la politique se dégrade d’année en année. Trop souvent déçus, pas assez écoutés, les citoyens français se sentent de moins en moins représentés par les élus et les décideurs publics. Un sentiment de perte de confiance domine et alimente une grave crise de gouvernance. Selon une enquête Civipof de décembre 2016, 81% des français nourrissent un sentiment négatif par rapport à la politique, 70% pensent que la démocratie ne fonctionne pas très bien et 88% estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leur avis. Et pourtant, 77% pensent que les gens peuvent changer la société par leurs choix et leurs actions…

L’ambition de l’application Mon-Eparti est de faire entendre la voix du citoyen en temps réel en mesurant chaque opinion sur n’importe quel niveau du territoire (commune, communauté de communes, département, région, pays). Il s’agit de permettre à chaque citoyen d’être partie prenante à la vie locale, territoriale et nationale.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Après téléchargement de l’application, disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play, l’utilisateur entre son numéro de téléphone – qui sera son unique identifiant, son nom ou pseudonyme et son code postal (géolocalisation de sa réponse). S’il le souhaite, il peut aussi sélectionner ses centres d’intérêt et recevoir des notifications.

Un système de cryptage assure la confidentialité des données personnelles et leur anonymat.  L’agrément et la surveillance de la CNIL en sont les garants.

Pour élaborer des questions, 22 rédacteurs thématiques font remonter les sujets de préoccupation des Français. Avant de s’exprimer, l’utilisateur de l’application peut nourrir sa réflexion en consultant des articles de presse aux lignes éditoriales variées et découvrir les commentaires pour ou contre de ceux qui, comme lui, s’intéressent au sujet traité.

L’utilisateur choisit ensuite parmi 5 nuances émojis celle qui représente l’expression de son opinion. (Wahou ; Cool ; Neutre ; bof ; beurk). 

S’il le souhaite, l’utilisateur peut renforcer son vote en le partageant sur les réseaux sociaux, en publiant différentes formes de commentaires (texte, illustration, selfie). Il peut aussi insérer des contributions plus longues et plus riches qu’un simple commentaire

Le vote de l’utilisateur est immédiatement pris en compte et, grâce au code postal indiqué lors de l’inscription il est géolocalisé. Ce processus génère en temps réel des analyses locales ou nationales très précises.

Ces données anonymes précises et significatives seront un atout précieux pour les décideurs publics désireux d’instaurer une réelle écoute et de récréer du liant social. 

En février 2016 Ségolène Royal a lancé un appel d’offres biomasse/biogaz portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. 

Celui-ci portait sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations bois énergie de plus de 300 kW, et un volume annuel de 10 MW de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW. 

Pour la première tranche, 41 dossiers de candidatures ont été reçus pour une puissance totale de 156 MW. Parmi les dossiers reçus, 14 ont été retenus et désignés lauréats de l’appel d’offres : 12 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation. Le tarif moyen, pondérée par la puissance des installations, des lauréats est de 122 €/MWh. Ces installations seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Les lauréats produiront au total 480 MWh d’électricité renouvelable par an. 

Cette revalorisation découle naturellement à la fois de l’entrée en vigueur du nouvel indice brut terminal de la fonction publique issu de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, dit accord « PCR » ; et du relèvement de la valeur du point d’indice de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Plus précisément, la circulaire entérine le fait que les nouveaux barèmes indemnitaires – joints avec la circulaire - viennent se substituer à ceux de la circulaire du 19 juillet 2010. Ces nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er février dernier.
La circulaire vient également préciser : « les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence » ; mais cependant : « pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire ». A ce sujet, la circulaire recommande d’ailleurs : « Il convient à cette occasion de viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique car une nouvelle modification de celui-ci est prévue en 2018 ».
 

Retrouvez l’intégralité de la circulaire en cliquant ici.

Ce 22 mars, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jean Lassalle, Emmanuel Macron (En Marche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Benoît Hamon (PS), David Rachline (représentant de Marine Le Pen, FN), François Fillon (LR), François Cocq (pour Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), François Asselineau (Union populaire républicaine), Philippe Poutou (NPA), et Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès), ont été auditionnés par les maires de France. Cet événement a notamment réuni les maires de petites villes dont le Président de l’APVF, Olivier Dussopt, le 1^er Vice-président délégué Pierre Jarlier, le Secrétaire général Antoine Homé ainsi que plusieurs membres du Bureau et adhérents à l’association.

Tous les candidats partagent peu ou prou le même diagnostic sur la situation des communes. Ils ont rappelé la place importante du maire dans la vie quotidienne de la population que ce soit sur des questions d’éducation, de logement ou d’emploi. L’importance de la commune comme échelon de proximité a été soulignée par tous. Tous les candidats ont également conscience des difficultés rencontrées par ces élus, des efforts réalisés en cours des dernières années et du besoin de dialogue et de partenariat avec l’Etat. La réaffirmation et le renforcement du principe de libre administration étaient en filigrane des principales propositions de tous les candidats. Dans le même sens, tous les candidats partagent le constat que la prolifération des normes entrave la gestion quotidienne des maires et que celles-ci doivent être limitées. Le besoin de dialogue et de stabilité a également été souligné par tous les candidats.

Certains sujets comme les finances locales, les services publics et les réformes institutionnelles ont été abordé plus en détail.

Dotations : un avenir plus ou moins certain selon les candidats

L’enjeu des relations financière Etat-collectivités locales a occupé beaucoup de place dans les échanges.

Tous les candidats comprennent le besoin de stabilité budgétaire et de dialogue à travers la mise en place d’instruments de concertation (pacte, conférence…), de négociation ou de cadrage vaudraient aussi surtout pour les questions financières.

Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Poutou, Jacques Cheminade, François Asselineau, François Cocq, David Rachline et Benoît Hamon proposent tous la fin de la baisse des dotations.

Nathalie Arthaud souhaite même leur augmentation de celle-ci.

Pour François Fillon les efforts devront se poursuivre afin de baisser les dépenses publiques. Il propose de fixer un objectif de réduction de la dépense publique sur cinq ans, afin d'assurer aux une vision de long terme. Cet objectif pourrait être de l'ordre 7,5Mds€ sur tout le quinquennat. En contrepartie, les normes seraient allégées et les maires auraient davantage de liberté dans la gestion des ressources humaines. Deux jours de carence seront également instaurés et le temps de travail sera ramené à 39 heures dans la fonction publique. François Fillon a également évoqué un système de bonus de DGF pour les collectivités qui réaliseraient le plus d’effort sans apporter de précision supplémentaire. Pour le candidat, 2 milliards d'euros d'économies sont possible grâce à la réduction des normes et notamment la réforme du contrôle de légalité en instaurant un système de "rescrit" administratif. Enfin, le candidat propose de réécrire l’article 72 de la Constitution en y prévoyant une sorte d’article 40 pour les collectivités afin que toute dépense nouvelle soit obligatoirement financée par une recette nouvelle.

Pour Emmanuel Macron, il n’y aura plus de baisse des dotations mais les efforts devront se poursuivre avec un objectif national de 60 milliards d'économies sur cinq ans, dont 10 milliards pour les collectivités. Le candidat propose donc une liberté dans la diminution des dépenses de fonctionnement. Le soutien à l’investissement sera par ailleurs poursuivi avec un grand plan national de 50 milliards dont 10 milliards pour les investissements locaux.

Emmanuel Macron a également développé sa proposition d’exonération de taxe d’habitation en précisant qu’il s’agira d’un dégrèvement, que les collectivités seront remboursées à l’euro près en tenant compte de la dynamique des bases et que les maires garderont leur pouvoir de taux. Toutefois, en cas de hausse des taux, l’Etat ne la prendra pas en charge et les maires en auront donc la responsabilité. La mesure sera financée par les économies réalisées et un dispositif de suivi sera mis en place avec les représentants des élus et la Cour des comptes.

A propos des économies à réaliser et sur le sujet précis des normes, le candidat a indiqué que le Conseil national d'évaluation des normes aura plus de pouvoir et plaide pour une coproduction normative de terrain.

Sur ce dernier point, Benoît Hamon a mis en garde contre "la chimère du zéro norme nouvelle" mais il a souhaité rassurer les élus en leur garantissant le fait d’être associés à la fabrication de la norme et consultés obligatoirement sur tout avant-projet de loi concernant les collectivités – sur le modèle de la consultation sur l'avant-projet de loi Lemaire- et qu'il n'y aura plus "de charge nouvelle sans ressource nouvelle".
 

Réforme institutionnelle : une pause s’impose !

La grande majorité des candidats approuve l’idée d’une pause institutionnelle et s’oppose parfois aux grandes intercommunalités subies comme Nathalie Arthaud et François Asselineau.

François Fillon a rappelé son attachement à l’intercommunalité mais n’engagera pas de nouvelle réforme. Il propose de laisser les volontés locales s’exprimer librement sans contrainte. La priorité des réformes portera sur le redressement économique.

Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Cheminade veulent abroger la loi NOTRe

Jean Lassalle propose d’abroger la loi NOTRe, la loi MAPTAM et les nouvelles régions.

Pour le Front national, l'idée est de supprimer l'intercommunalité et la région), et ne garder que la commune et le département.

Jean-Luc Mélenchon a prévu de "refonder" les institutions locales dans le cadre de son projet d'assemblée constituante.

Benoît Hamon et Emmanuel Macron ne souhaitent pas non plus de nouvelles réformes. Ce dernier a notamment précisé qu’il était favorable au maintien du système du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires, à l'exception du cas de certaines métropoles.

François Fillon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron souhaitent tous un pacte de confiance entre Etat et collectivités. Plus précisément, François Fillon a repris le terme de "contrat de mandature". Benoît Hamon propose une "feuille de route" élaborée dans le cadre d'une "grande conférence des territoires" qui réunirait des représentants de l'ensemble des associations d'élus. Emmanuel Macron, quant à lui, prévoit de convoquer une "conférence des territoires" tous les six mois.

Aménagement du territoire : vers la fin de tous les « déserts » ?

Concernant l'aménagement du territoire et les services publics, tous les candidats déplorent la présence de déserts numériques, médicaux et de services publics dans un grand nombre de territoires. Tous reconnaissent la complexité de la tâche mais souhaitent que ces déserts soient traités en priorité.

Sur les déserts médicaux, Emmanuel Macron veut doubler le nombre des maisons de santé. François Cocq a indiqué que "des médecins fonctionnaires payés par l'Etat" pourraient être embauchés. Benoît Hamon revient sur sa position de coercition et préfère désormais une méthode qui déconventionnerait les médecins dans les zones surdotées et des créations de poste dans les hôpitaux situés dans des déserts médicaux. Il insiste également sur la création d’une garantie services publics universels qui définirait un "panier de services publics indispensables" accessibles en moins de 30 minutes. Ce droit serait ainsi opposable à toute fermeture de services.

Enfin, concernant la réforme des rythmes scolaires, seul Benoit Hamon a défendu l’intérêt de la réforme et la nécessité de voir le fonds de soutien augmenter. François Fillon et Emmanuel Macron proposent en revanche de laisser les maires libres d’appliquer ou non cette réforme. Cependant, ils n’ont alors pas évoqué la question du financement de ces rythmes…
 

Un premier décret du 14 mars 2017 créé deux nouvelles aides, une prime d'exercice territorial (PET) et une prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH), qui sont précisées par trois textes réglementaires.

La PET a été mise en place afin « de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire ». Elle s’adresse, sous certaines conditions, aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, aux praticiens contractuels, aux assistants des hôpitaux, aux assistants associés, aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés. Sa mise en place requiert la signature d'une convention d'activité partagée entre le praticien et les directeurs des établissements concernés. Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles l'activité du praticien entre les établissements est organisée (nature et les objectifs de l'activité concernée, ombre de demi-journées dévolues à l'activité, nombre de sites d’exercice, etc.). Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant : 1 demi-journée : 250 € brut ; de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ; de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ;  4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut ; plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.

La PECH permet aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager, par la signature d'une convention d'engagement de carrière hospitalière avec un établissement public de santé, à exercer à l'hôpital sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel ils exercent, ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées (DES) présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé. Tandis que d’un côté, le praticien devra se présenter au concours national de praticien des établissements publics de et effectuer au moins trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite, l'établissement public signataire de la convention devra de l’autre proposer au praticien un emploi à temps plein sous un statut de personnel médical hospitalier, jusqu'à sa nomination en tant que praticien hospitalier au sein de l'établissement. Il s'engage également à verser au praticien, pendant toute la durée de la convention, des émoluments mensuels au moins équivalents à ceux qu'il perçoit à la date d'effet de la convention. La PECH, dont le montant ira de 10 000 à 30 000 €  selon le profil du poste concerné, sera versée en deux fois et

Enfin, le décret relatif à l’activité partagée s’inscrit dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le décret actualise les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, pour les adapter à la nouvelle organisation que constituent les GHT. Il vient ainsi permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer l'hôpital public sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel ils exercent ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.