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Les nouveaux critères de classement : 

Le classement et désormais constaté à l’échelle intercommunale (toutes les communes de l’intercommunalité éligible seront classées) selon deux critères fixés par la loi  : la densité de population et le revenu par habitant.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois une densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km2 et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 €.

Afin de tenir compte de la nouvelle carte intercommunale, en vigueur depuis le 1erjanvier 2017, le législateur a décidé que la réforme ne serait appliquée qu’au 1er juillet 2017. Ainsi ce seront 14 901 communes composant 534 intercommunalités qui bénéficieront du dispositif ZRR, soit une augmentation de 4%. Sans la mise en œuvre de la réforme, l’actualisation du classement se serait traduite par le classement de seulement 10 000 communes.  Il y aura 3 657 communes auparavant non classées qui entrent en ZRR et 3 063 ne bénéficiant plus du dispositif.

Pour la métropole et les DOM, 26,4% des communes qui seront classées en 2017 le seront pour la première fois.

Les communes de montagne sortant du classement : 

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 dispose, dans son article 7, que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continueront de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 30 juin 2020). Ce dispositif permet à 1011 communes sortantes du classement de conserver le bénéfice des effets du classement en ZRR.

Il est à noter que les entreprises ou organismes d’intérêt général continueront de bénéficier des exonérations fiscales et sociales pour la durée prévue par l’État dans son engagement initial même s’ils sont situés au sein d’une commune sortant du dispositif.

Pour savoir si votre commune est en ZRR, cliquez sur le lien suivant : 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/texte 

Dans le foisonnement des sites en ligne, comment les collectivités territoriales peuvent-elles relever le défi de leur visibilité sur les réseaux ? Comment peuvent-elles tirer parti du numérique pour concevoir une stratégie qui les différencie des destinations concurrentes ? Comment peuvent-elles optimiser les retombées économiques pour le territoire en valorisant les opportunités offertes par le big data ? Enfin, en quoi le numérique amène-t-il les collectivités à repenser la gouvernance du tourisme aux différentes échelles territoriales de compétence ?

C’est à toutes ces questions que cette étude s’efforce de répondre afin d’accompagner les collectivités qui cherchent à repenser leurs stratégies touristiques à l’aune des nouvelles technologies et de leurs apports.

Pour retrouver l’inégalité de l’étude, cliquez ici.

Alors que la loi de finances pour 2017 a été votée par le Parlement et que les élections présidentielle et législatives de 2017 retiennent l’attention de tous et cristallisent certains débats, l’APVF donne la parole aux maires de petites villes pour mieux connaître la réalité économique et financière de ces territoires, comprendre leurs décisions et leurs difficultés et relayer toutes leurs attentes pour 2017.

Pour ce 7^ème entretien, retrouvez Antoine Vielliard, Maire de Saint-Julien-en-Genevois

Cliquez ici pour lire l'interview

Dans cette instruction, le ministre rappelle l’engagement de l’Etat au soutien des dépenses d’équipement et à l’investissement local. Il demande ainsi aux préfets de privilégier les projets matures et de programme rapidement le plus de crédits possibles.

Pour rappel, la dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 800 millions d’euros se subdivisent en deux enveloppes. L’une porte sur le soutien aux grandes priorités d’investissement avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour les opérations inscrites dans le cadre des pactes métropolitains, les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires sont privilégiés. Dans ce cadre, certaines dépenses de fonctionnement « non récurrentes » peuvent être éligible à l’enveloppe dans « la limite de 15 % ».
Une autre part de cette première enveloppe concernera pour un montant de 440 millions d’euros, les investissements du du bloc communal s’inscrivant dans huit domaines prioritaires (développement du numérique, de la téléphonie mobile, mises aux normes et sécurisation des équipements publics, rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, la construction de logements et la réalisation d’hébergements.)
La dernière part d’un montant de 30 millions d’euros vise les grandes priorités d’aménagement.

La seconde enveloppe de la dotation s’élève à 216 millions d’euros et concerne le financement des mesures prévues par les contrats de ruralité. Ces crédits pourront soutenir les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et par les EPCI. Les actions éligibles sont notamment celles qui favoriseront l’accessibilité des services et des soins à la population, l’attractivité du territoire, l’activité des bourgs-centres, le numérique et la téléphonie mobile, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
 

Retrouvez ici l'intégralité de l'instruction

Les fondateurs de cette application partent du constat que la relation des Français avec la politique se dégrade d’année en année. Trop souvent déçus, pas assez écoutés, les citoyens français se sentent de moins en moins représentés par les élus et les décideurs publics. Un sentiment de perte de confiance domine et alimente une grave crise de gouvernance. Selon une enquête Civipof de décembre 2016, 81% des français nourrissent un sentiment négatif par rapport à la politique, 70% pensent que la démocratie ne fonctionne pas très bien et 88% estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leur avis. Et pourtant, 77% pensent que les gens peuvent changer la société par leurs choix et leurs actions…

L’ambition de l’application Mon-Eparti est de faire entendre la voix du citoyen en temps réel en mesurant chaque opinion sur n’importe quel niveau du territoire (commune, communauté de communes, département, région, pays). Il s’agit de permettre à chaque citoyen d’être partie prenante à la vie locale, territoriale et nationale.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Après téléchargement de l’application, disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play, l’utilisateur entre son numéro de téléphone – qui sera son unique identifiant, son nom ou pseudonyme et son code postal (géolocalisation de sa réponse). S’il le souhaite, il peut aussi sélectionner ses centres d’intérêt et recevoir des notifications.

Un système de cryptage assure la confidentialité des données personnelles et leur anonymat.  L’agrément et la surveillance de la CNIL en sont les garants.

Pour élaborer des questions, 22 rédacteurs thématiques font remonter les sujets de préoccupation des Français. Avant de s’exprimer, l’utilisateur de l’application peut nourrir sa réflexion en consultant des articles de presse aux lignes éditoriales variées et découvrir les commentaires pour ou contre de ceux qui, comme lui, s’intéressent au sujet traité.

L’utilisateur choisit ensuite parmi 5 nuances émojis celle qui représente l’expression de son opinion. (Wahou ; Cool ; Neutre ; bof ; beurk). 

S’il le souhaite, l’utilisateur peut renforcer son vote en le partageant sur les réseaux sociaux, en publiant différentes formes de commentaires (texte, illustration, selfie). Il peut aussi insérer des contributions plus longues et plus riches qu’un simple commentaire

Le vote de l’utilisateur est immédiatement pris en compte et, grâce au code postal indiqué lors de l’inscription il est géolocalisé. Ce processus génère en temps réel des analyses locales ou nationales très précises.

Ces données anonymes précises et significatives seront un atout précieux pour les décideurs publics désireux d’instaurer une réelle écoute et de récréer du liant social. 

En février 2016 Ségolène Royal a lancé un appel d’offres biomasse/biogaz portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. 

Celui-ci portait sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations bois énergie de plus de 300 kW, et un volume annuel de 10 MW de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW. 

Pour la première tranche, 41 dossiers de candidatures ont été reçus pour une puissance totale de 156 MW. Parmi les dossiers reçus, 14 ont été retenus et désignés lauréats de l’appel d’offres : 12 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation. Le tarif moyen, pondérée par la puissance des installations, des lauréats est de 122 €/MWh. Ces installations seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Les lauréats produiront au total 480 MWh d’électricité renouvelable par an. 

Cette revalorisation découle naturellement à la fois de l’entrée en vigueur du nouvel indice brut terminal de la fonction publique issu de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, dit accord « PCR » ; et du relèvement de la valeur du point d’indice de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Plus précisément, la circulaire entérine le fait que les nouveaux barèmes indemnitaires – joints avec la circulaire - viennent se substituer à ceux de la circulaire du 19 juillet 2010. Ces nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er février dernier.
La circulaire vient également préciser : « les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence » ; mais cependant : « pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire ». A ce sujet, la circulaire recommande d’ailleurs : « Il convient à cette occasion de viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique car une nouvelle modification de celui-ci est prévue en 2018 ».
 

Retrouvez l’intégralité de la circulaire en cliquant ici.