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Alors que s’achève la Semaine du Développement Durable, l’APVF appelle tous ses adhérents qui ont mis en place des actions concrètes favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte à s’inscrire aux Prix des Energies Citoyennes pour les valoriser et les démultiplier sur le territoire.

Les Prix Energies Citoyennes ont pour vocation de promouvoir les politiques et stratégies contribuant à la transition énergétique d’un territoire. C’est en effet le plus souvent sur le terrain que se dessinent les initiatives les plus innovantes et les plus efficaces en matière de performance énergétique.

En 7 ans, 170 candidatures ont ainsi été sélectionnées représentant plus de 8 000 collectivités et plus de 20 millions d’habitants.

Pour participer, c’est très simple : les candidats (communes, groupement de communes, départements, régions…) doivent décrire leur vision stratégique et trois types d’actions exemplaires en faveur de la transition énergétique :

- Une action concrète mise en place ces deux dernières années

- Une action particulièrement innovante (réalisée ou en cours de réalisation)

- Une action de sensibilisation des habitants (scolaires, citoyens…)

Le dossier de candidature peut être rempli directement en ligne sur www.energies-citoyennes.fr  d’ici le 15 juillet 2017 de préférence, avant les congés d’été.

Un décret du Ministère de l’Intérieur indique que les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants le vendredi 30 juin prochain. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour ceux de 15 membres), 5 délégués pour ceux de 19 membres, 7 délégués pour ceux de 23 membres et 15 délégués pour ceux de de 27 et 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Les départements compris, par ordre alphabétique, entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées orientales ainsi que la Seine-et-Marne, les départements franciliens (Essonne à Yvelines), la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Réunion sont concernés.

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Ce projet de décret relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques » découle clairement de la volonté de conforter la possibilité pour les maires de revenir sur la semaine de 4,5 jours. A noter tout d’abord qu’en l’état, le projet de décret : les maires ne devraient pas avoir vocation à décider seuls d’un hypothétique retour à la semaine de 4 jours. En effet, les directeurs académiques des services de l’Education nationale (DASEN) se verront confier la compétence de valider ou non la demande de dérogation émise conjointement par une commune ou un EPCI avec un - voire plusieurs - conseils d’école. Dans les faits et en l’état du texte, la décision finale de revenir à la semaine de 4 jours se verrait donc conditionnée au bon vouloir des services de l’Etat : ainsi, le DASEN « peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » définie par l’article D521-10 du Code de l’éducation. A noter que le projet de décret dispose également que le DASEN, lorsqu’il autorise une dérogation, peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. 

De façon plus générale, le décret permet de déroger à toutes les dispositions de cet article D521-10 du Code de l’éducation à l’exception de l’alinéa 3 et l’alinéa 5. Un certain nombre de limites demeurent intouchables : ainsi, il n’est par exemple pas envisageable de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées, ni de dispenser aux enfants plus de 24h hebdomadaires de cours ou plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journée, ni de de bouleverser le nombre d’heures d’enseignement dispensées annuellement ou de modifier leur répartition. A noter que contrairement à la règle valable pour toutes les autres dérogations, le passage de la semaine à 4 jours n’aurait – si le texte entre en vigueur en l’état - pas besoin d’être justifié au regard du projet éducatif de territoire (PEdT) dès lors que la réorganisation proposée s’appuie sur huit demi-journées d’enseignement réparties sur quatre jours. Il s’agit là d’une forme de souplesse concédée aux élus locaux.

Un certain nombre de questions absolument essentielles restent pour l’heure en suspens : quid du soutien financier de l’Etat pour les communes qui choisissent de rester à 4,5 jours hebdomadaires ? Par ailleurs, quid des territoires où les conseils d’écoles sont insuffisamment développés ? Etant donné le pouvoir conféré par le projet de décret, le sous-dimensionnement des conseils d’écoles dans certains territoires pourrait être une source de tensions.

Quoiqu’il en soit, l’APVF restera extrêmement vigilante aux réponses apportées sur ces deux sujets et regrette l’absence de consultation avec les associations d’élus sur ce dossier sensible que constituent les rythmes scolaires.

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Ce séminaire, qui se tiendra le 5 juillet dans les locaux de la Caisse des dépôts, réunira des maires de petites villes avec des décideurs publics de premier plan et certains des meilleurs experts de la transition numérique. Vous êtes, ainsi que les membres de votre équipe municipale et vos collaborateurs, bien-sûr les bienvenus pour assister à cette rencontre exceptionnelle.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre connaissance de l’ensemble du programme, cliquez ici. Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici