Les petits commerces sont-ils réellement en concurrence avec les grandes surfaces et le e-commerce ? C'est l'une des principales questions à laquelle répondent Marie-Laure Allain et Anne Epaulard dans un Focus du Conseil d’analyse économique (CAE) de mai 2023.

Le constat est familier des maires des petites villes : une des causes du déclin du commerce de proximité serait due à la concurrence des grands surfaces et du e-commerce. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, du CAE, nuancent néanmoins ce constat.

Premier constat : les grandes surfaces affectent le commerce de proximité différemment selon la nature du commerce en question. En effet, ce sont principalement les petits magasins d’alimentation générale implantés dans les centres villes qui subissent cette concurrence. Une étude de l'Insee corrobore le fait que quelques années après l’implantation d’une grande surface, 20% à 30% des petits commerces alimentaires ont disparu des centres villes. Pourtant, cela ne signifie pas pour autant que ces commerces demeurent vacants. En réalité, ces commerces sont bien souvent repris par des petits commerces non alimentaire ou par des bars et restaurants. Le CAE met par conséquent davantage en évidence une mutation du type de commerce de proximité du fait de la concurrence avec les grandes surfaces plutôt qu'un déclin.

Second constat : le e-commerce serait davantage une solution qu'un frein au développement du commerce de proximité. En effet, le CAE montre que le e-commerce concurrence davantage les grandes surfaces que le commerce de proximité. Le développement des nouveaux modes de consommation, notamment après la crise sanitaire, ont permis une numérisation des activités du commerce de proximité. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard laissent donc penser qu'e-commerce et commerce de proximité sont plus complémentaires qu'il n'y paraît.

La note revient enfin sur les programmes d’aides au développement des centres villes été mis en place, comme Action cœur de ville, Petite ville de demain et Opération de revitalisation des territoires. D'après  Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, ces programmes n’ont pas encore permis de mettre en place de réel projet ou d’action directe sur les petits commerces alors même que la revitalisation des centres villes est l’une de leurs priorités.

Télécharger la note du CAE

Après la publication de ses travaux de modélisation "Futurs énergétiques" en octobre 2021, RTE mène un travail de mise à jour de ses projections dont le détail sera publié en septembre prochain.  Le Président de RTE, Xavier Piechaczyk, a donné les grandes lignes émergeant déjà de cet exercice qui vise à dessiner les besoins de la France en électricité à horizon 2035. 

Xavier Piechaczyk est revenu sur ces travaux dans une interview donnée au journal Le Monde. 

Le Président de RTE revient ainsi sur le changement de donne qu'implique l'adoption au niveau européen du plan "Fit for 55" qui implique une baisse du niveau d'émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux d'émissions de 1990 (ndlr : contre un objectif de baisse de 40% du niveau d'émissions auparavant).

A cet égard, Xavier Piechaczyk précise que "ces nouvelles ambitions impliquent une nette hausse de la consommation électrique, qui correspond à l’hypothèse maximale décrite dans nos publications de 2021. La consommation pourrait ainsi être comprise entre 580 et 640 térawattheures "

En outre, il met en exergue que  "le gouvernement est en train de réviser à la baisse les perspectives de disponibilité de la biomasse." indiquant  que " les perspectives de disponibilité foncière pour la biomasse, en raison notamment des conflits d’usage et pour protéger la biodiversité, ont substantiellement baissé." impliquant une consommation électrique accrue.

Cette augmentation de la consommation électrique n'est pas sans poser des défis puisque Xavier Piechaczyk "il faudrait produire entre 250 et 300 térawattheures d’électricité renouvelable par an en 2035" soit  "plus du double d’aujourd’hui, puisque nous en sommes à environ 120 térawattheures". Il s'agit selon lui d'une "véritable rupture, car la France ne produit aujourd’hui pas plus d’électricité bas carbone qu’il y a une vingtaine d’années".

Ainsi, l'atteinte des objectifs "Fit for 55" reposerait sur 4 leviers identifiés par le Président de RTE :

1. Efficacité
2. Sobriété
3. Disponibilité maximale du parc nucléaire installé
4. Production d’électricité renouvelable.

Malgré la crise démocratique et civique, des Maires bien décidés à relever les défis qui se posent à leur collectivité.

Un leitmotiv a servi de fil rouge aux XXV^es Assises des Petites Villes qui se sont tenues à Millau les 1^er et 2 juin derniers : « ne coupez pas les ponts ! ». Ce n’est pas seulement parce que nous étions tout proche du viaduc de Millau mais parce qu’il y a urgence à retisser des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales pour faire face aux nombreux défis qui se posent aux territoires et à notre pays.

« Ne coupez pas les ponts ! » c’est ainsi que Christophe Bouillon, tout juste réélu Président de l’APVF s’est adressé aux trois ministres présents à Millau, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et Agnès Firmin Le Bodo, Ministre en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, en présence de 450 congressistes, Maires de métropole mais aussi d’Outre-Mer et partenaires institutionnels de l’APVF.

Ne coupez pas les ponts dans le domaine de la Transition écologique parce que le mur d’investissement auquel les collectivités territoriales vont devoir faire face est énorme.

Ne coupez pas les ponts et agissez dans le domaine de la désertification médicale en avançant dans la voie de la régulation de l’offre de soins à l’instar d’une proposition de loi transpartisane, portée par plus de 200 parlementaires, que l’APVF souhaite voir discutée à l’Assemblée Nationale.

La question de la crise des logements s’est également invitée au cours des débats, notamment dans le cadre du ZAN et de la sobriété foncière. Christophe Bouillon a demandé au Ministre Christophe Béchu des mesures fortes pour s’attaquer à la question du logement vacant et de l’habitat indigne.

D’autre part, la question de la crise démocratique et de la perte du lien civique a également été abordée. Après avoir rendu hommage à Yannick Morez, Maire démissionnaire de Saint-Brevin, le Président de l’APVF a demandé au gouvernement qu’il veille à ce qu’aucune agression physique ou verbale en demeure impunie. Il a demandé à la justice sévérité et célérité.

L’ensemble des participants ont souligné la grande qualité des intervenants et des débats qui se sont déroulés, comme toujours à l’APVF, dans un climat de gravité, de sérieux mais aussi de grande cordialité, ce qui n’a pas exclu des moments de grande convivialité.

Rendez-vous en 2024 pour de nouvelles Assises !

Vous pouvez télécharger ici la Résolution des Assises 2023.

Le 23 mai avait lieu la grand'messe des collectivités : l'ANCTour. L'événement, organisé par l'ANCT, que préside Christophe Bouillon, a rassemblé 4 800 inscrits.

"Des élus locaux proches des solutions" - C. Bouillon

En ouverture de l'ANCTour, baptisé "salon des solutions", Christophe Bouillon, Président du Conseil d'administration de l'ANCT, a souligné que pour ce premier rendez-vous 4 800 inscrits étaient réunis. M. Bouillon a rappelé que "si les élus locaux étaient proches des problèmes, ils étaient également proches des solutions". Il a indiqué que le rôle de l'ANCT était d'accompagner les élus à mettre en oeuvre leurs solutions.

"Partir des territoires au service des habitants" - C. Béchu

Le ministre de l'écologie, Christophe Béchu, qui dispose de la tutelle sur les relations aux collectivités territoriales a pour sa part précisé le rôle de l'ANCT. Selon M. Béchu,  l'ANCT devait répondre à une idée simple : ne plus partir de l'Etat pour dire ce qu'il fallait faire dans les territoires, mais "partir des territoires pour se mettre au service des habitants". Le ministre de l'écologie a indiqué que l'ANCT avait deux défis à relever: celui de la déclinaison territoriale de la transition écologique et celui de la ruralité, à travers le plan France Ruralité.

Le programme Petites Villes de Demain, mis à l'honneur

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) a également été mis à l'honneur de l'ANCTour. En ouverture, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, a indiqué que le programme produisait déjà des résultats, avec plus d'1 milliard d'euros investis. Il s'agit, pour la ministre, de l'illustration du couple maire-chef de projet. Mme Faure a par ailleurs particulièrement insisté sur l'importance, dans la ruralité du programme PVD. Ainsi, 53% des communes lauréates ont moins de 3 500 habitants.

Partenaire incontournable du programme PVD, la Banque des Territoires était représentée par Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires chez Groupe Caisse des Dépôts. Il a notamment indiqué que la spécificité du programme était de partir non des problèmes, mais des possibilités de création de valeur.

Enfin, autre partenaire majeur du programme, l'Anah, avec sa Directrice générale, Valérie Mancret-Taylor,  a permis de mettre en évidence  l'importance de la question du logement dans PVD. Mme Valérie Mancret-Taylor a, à cet effet, rappelé que 80% des habitats de 2050 existaient déjà. La question de la revitalisation urbaine est donc incontournable.

L'APVF s'associe à Eco d’Eau, une initiative lancée par Veolia (partenaire de l'APVF) dans la perspective de l’été  avec le but de transformer durablement notre rapport à l’eau en sensibilisant à la préservation de la ressource ainsi qu'à la maîtrise des consommations.

Cette mobilisation collective a vocation à répondre à des enjeux clés : pour nos territoires, sécuriser l’approvisionnement en eau et éviter les crises ; pour le vivre-ensemble, garantir à chacun un accès durable à l’eau et éviter les conflits d’usage ; pour l’écologie, respecter la nature et y laisser l’eau nécessaire à ses équilibres ; pour l’économie, assurer la viabilité des activités en réduisant leur dépendance à l’eau.

La forte tension sur la ressource en eau nécessite une mobilisation de tous les acteurs. C’est pourquoi l'APVF a décidé de devenir partenaire de l’initiative Eco d’Eau, pour s'engager pour préserver la ressource en eau.

Initiée par Veolia à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, Eco d’Eau compte déjà près de 500 communes et organisations partenaires, des associations, des ONG, des acteurs de l’eau, des acteurs de l’ESS, des acteurs industriels, des acteurs agricoles, des écoles, des médias... Cette démarche est ouverte à tous ceux – citoyennes et citoyens, collectivités, entreprises, associations – qui souhaitent s’engager dans une consommation responsable et dans une plus grande sobriété des usages de l’eau.

Pour en savoir plus sur Eco d'Eau cliquez ici

Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, a tiré la sonnette d’alarme sur  la crise du logement qui s’amplifie, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par plusieurs associations d’élus, le 25 mai dernier. Logements anciens à rénover, lutte contre la vacance, défi de la sobriété foncière, aides à la pierre insuffisantes, ou encore conséquences des réformes fiscales : retour sur les nombreux enjeux évoqués à cette occasion.

Romain Colas a d’abord commencé par dresser un constat qui est sans appel : le « choc de l’offre » annoncé en 2017 par le Gouvernement,  censé peser sur les prix de l’immobilier, n’est jamais advenu. Déficit de production de logements sociaux, inflation galopante, pouvoir d’achat en berne, urgence écologique, multiplication des normes, raréfaction du foncier : les défis pour les Maires s’accumulent.

« La crise est globale et concerne tous les échelons des collectivités. Dans les zones périurbaines, la tension est formidable tandis que dans les centres bourgs, c’est l’inverse, où, faute d’investissement suffisant, nous nous retrouvons dans une situation de vacance des logements » a ainsi souligné le Maire de Boussy-Saint-Antoine.

En cause notamment : les décisions prises par l’Etat ces dernières années, à commencer par la suppression de la taxe d’habitation (TH) qui a rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui n’encourage plus les élus à construire tout en investissant dans les services publics.

Bien que souhaitant mener une politique ambitieuse en matière de sobriété foncière, Romain Colas a également alerté sur les risques de creusement des inégalités d’accès au logement liés à la mise en œuvre du ZAN.  Les tensions sur l'offre de foncier disponible et l’accélération de la hausse des prix des logements qu’elle génère inquiètent fortement les Maires. Ainsi, 74 % des élus locaux s’attendent à un impact négatif important du ZAN sur les prix et la disponibilité de foncier et 33 % des élus locaux anticipent une évolution significative, et restrictive, de leur politique de logement.

Au regard de l’importance des problématiques de mal-logement et de la complexité des politiques publiques qui y ont trait, Romain Colas a aussi souligné les difficultés rémanentes d’outillage, d’ingénierie et d’accompagnement des élus, et notamment ceux des Petites Villes en milieu périurbain ou rural.

Le Vice-président de l’APVF a ainsi appelé à un renforcement de l’ingénierie et des dispositifs d’aide afin d’accélérer les rénovations de logements anciens, de mieux lutter contre la vacance et d’accroitre l’offre foncière. Parmi les leviers concrets proposés : l’augmentation du « fonds friches » et des financements en faveur de la rénovation et de la requalification urbaine mais aussi davantage de soutien pour les Etablissements Publics Fonciers (EPF).

Dans certaines zones tendues, il est également clef de renforcer les moyens des élus locaux pour lutter contre les excès de la location des meublés touristiques.

Surtout, l’Etat doit donner les moyens financiers suffisants aux collectivités pour leur permettre de faire face à cette demande de logements sur le temps long : il convient de donner davantage de visibilité dans les aides à la pierre mais également de les augmenter, particulièrement dans les communes où les efforts de production de logements sociaux sont les plus élevés. Les dotations doivent également mieux prendre en compte les augmentations de population à venir et les besoins de services publics afférents.

Alors que plus de 4 millions de Français sont aujourd’hui non ou mal logés et que 7 millions de logements seront à mettre sur le marché d’ici à 2050, l’Etat donne de plus en plus la responsabilité de la mise en œuvre des politiques du logement aux Maires, sans leur donner les outils et les moyens financiers nécessaires.

Le 16 mai dernier, Christophe Bouillon, ancien-député de Seine-Maritime, maire de Barentin et président de l’APVF a été auditionné à l’Assemblée nationale par Barbara Pompili, députée de la Somme (Renaissance) et ancienne ministre de la Transition écologique. A l’ordre du jour : l’acceptabilité sociale du déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour les habitants des Petites Villes. Reste à charge trop élevé pour les ménages, système Crit’Air à améliorer ou encore manque d’accès à l’information : retour sur les échanges de cette audition qui a eu lieu dans le cadre de la mission temporaire confiée par la Première Ministre à Barbara Pompili le 24 mars dernier. 

Le déploiement des ZFE n’est pas un sujet limité aux métropoles : tel est le message que le Président de l’APVF a souhaité faire passer durant cette audition. Ce dernier a en effet souligné à plusieurs reprises que les habitants des Petites Villes étaient fortement concernés par ce sujet. Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF auprès ses adhérents, plus de 50% des Petites Villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE, soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.).

Christophe Bouillon a tenu à rappeler que si la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air apparaissait nécessaire pour les élus locaux, ces derniers étaient inquiets face aux risques d’amplification des fractures sociales et territoriales générées par les ZFE. Selon la classification, ce sont les véhicules thermiques les plus anciens qui sont le plus rapidement interdits à la circulation et au stationnement. Or, bien souvent, ces véhicules anciens sont possédés par les populations les plus modestes qui, face à l’étalement urbain, résident principalement dans des communes rurales et périurbaines. Ces territoires sont aussi ceux où la dépendance à la voiture est la plus élevée car les possibilités de reports modaux pour accéder aux centres urbains y sont plus faibles.

Le président de l’APVF est ainsi revenu sur les trois inquiétudes principales des Maires des Petites Villes concernant les ZFE, à savoir :

• L’insuffisance et le manque d’accessibilité des aides pour les habitants des Petites Villes car le reste à charge moyen des ménages demeure supérieur à 20 000€ et atteint jusqu’à 40 500€ en moyenne pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf[1].
• Le système Crit’Air qui, en plus d’être souvent considéré comme une démarche administrative fastidieuse, s’avère peu lisible et incomplet (ex : non prise en compte du poids des véhicules).
• Le manque de sensibilisation et d’information de la part de l’Etat alors même que ce dernier prévoit des contrôles sanctions automatisés pour 2024.

Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF, seulement 6% des Petites Villes estiment que leurs habitants ont une opinion plutôt favorable au déploiement des ZFE. En cause : le manque d’accompagnement des pouvoirs publics et d’alternatives au tout-voiture pour les habitants des zones périurbaines et rurales qui se sentent « pris au piège » selon Christophe Bouillon.

Par conséquent, l’APVF souhaite notamment une augmentation des aides financières en faveur des ménages résidant dans les zones périphériques ainsi que le lancement d’une campagne nationale d’information (ex : via la mise en place d’une plateforme d’information unique et facilement accessible). L’APVF a également proposé que les futures recettes des verbalisations pour non-respect des ZFE permettent de contribuer au financement d’alternatives au tout-voiture dans les zones périurbaines et rurales.

Au-delà des mesures visant à accompagner davantage les habitants des Petites Villes, l’APVF a aussi appelé à s’attaquer davantage aux défis de la mobilité du quotidien et de maintenir les petites lignes ferroviaires, leviers clefs d’aménagement du territoire, d’accès aux services publics et de décarbonation des mobilités. En plus des investissements en faveur des petites lignes ferroviaires, il semble aussi essentiel de développer davantage les lignes d’autocar qui s’avèrent être des modes de transports collectifs efficaces, économiques et facilement déployables dans les zones moins denses. Leur développement ne pourra cependant se faire sans la mise en place de liaisons, de parcs de rabattement et de parkings-relais à proximité des gares de transports collectifs.

A l’heure où 25% à 30% des emplois des agglomérations sont occupés par des personnes qui n’y habitent pas⁵, Christophe Bouillon a par ailleurs précisé qu’il ne s’agissait pas d’opposer Métropole et périphérie mais, au contraire, de renforcer les complémentarités.  Il a notamment illustré son propos en évoquant l’Entente Territoriale sur les mobilités signée en juillet 2021 entre l’intercommunalité de Caux Austreberthe et la Métropole de Rouen. Objectif : que la métropole rouennaise puisse aider, de manière souple, au développement des alternatives de transports sur le territoire intercommunal.

Ces derniers mois l’APVF s’est activement mobilisée sur ce sujet : contribution fin 2022 à la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m », intégration en mars 2023 du comité national de concertation sur les ZFE, réunion en avril 2023 d’une commission mobilité sur ce sujet ou encore rencontre avec le ministre chargé des Transports, Clément Beaune. L’APVF continuera de se mobiliser sur ce sujet en contribuant notamment aux travaux de la mission d’information sénatoriale sur l’acceptabilité des ZFE.

[1] Rapport de la « mission flash » sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, G. Leseul et B. Millienne, octobre 2022

La proposition de loi portée par la députée Stéphanie Rist (Renaissance) pour faciliter l'accès aux soins a été définitivement adoptée le mercredi 10 mai par le Parlement. Retour sur les principales dispositions du texte. 

Un accès direct aux paramédicaux limité

Pour les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes cet accès direct sans passer par un médecin traitant sera possible seulement pour les professionnels qui exercent en coordination avec des médecins dans des structures de soins coordonnés (centres de santé et maisons de santé) et en établissement de santé ou établissement médico-social. Ainsi le simple exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne répond pas aux critères permettant l'accès direct

A noter quelques avancées concernant les pharmaciens qui pourront renouveler pour une durée de 3 mois les ordonnances de patients concernés par des affections chroniques. Les pharmaciens biologistes seront en mesure de pratique en laboratoire les frottis cervico-vaginaux de dépistage du cancer du col de l'utérus.

Les pharmaciens et les kinésithérapeutes pourront organiser pendant cinq ans en accès direct dans 6 départements.

Pas d'obligation de participation à la permanence des soins

L'un des articles prévoyait que les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers) s’organisent, sur tout le territoire national, tant en établissement de santé qu’en ville, pour une permanence des soins, a connu une évolution. Si les professionnels ont bien « vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins », cela se fera toujours selon le volontariat comme cela est prévu depuis la réforme de 2003 du code de la santé publique.

‎

Trois ans après sa création, l'ANCT organise une grande rencontre où 4 000 participants sont attendus le 23 mai prochain. Ce rendez-vous est l'occasion pour les élus de faire un point sur l'offre de service de l'agence.

L'ANCTour, qui aura lieu le 23 prochain, au palais des Congrès à Paris, vise à apporter des réponses concrètes aux porteurs de projets des territoires, avec l’appui des partenaires de l’Agence. Il s'agit du premier événement national en propre de l'agence.

Pour Stanislas Bourron, le directeur de l'ANCT, "cette journée va donc permettre aux élus et à leurs services d’appréhender l’étendue de notre action et de mieux cerner ce que nous pouvons faire pour faciliter leurs projets".

Christophe Bouillon, président du Conseil d'administration et Président de l'APVF confirme "l’ANCTour, c’est le rendez-vous des solutions, mais aussi le rendez-vous de celles et ceux qui, sur le terrain, vont permettre de faire aboutir les projets. Les élus locaux sont proches des problèmes ; il faut aussi qu’ils soient proches des solutions !"

Retrouvez le programme de l'ANCTour

L’APVF réitère son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) qui a annoncé sa démission le 10 mai dernier, après avoir été visé par un incendie criminel et des menaces provenant de l’extrême droite. Alors que l’APVF demande depuis plusieurs années à l’Etat de renforcer ses moyens face à l’insécurité croissante des élus locaux, quelles sont les réponses envisagées par l’exécutif ?

Une hausse inquiétante des menaces et des agressions envers les Maires

Pour rappel, le domicile de l'élu avait été incendié en mars, dans le contexte de l'installation, à la demande de l'Etat, fortement contestée dans sa commune d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile près d'une école maternelle. L'annonce de cette démission intervient donc après plusieurs semaines de pressions et de menaces de la part d’individus d'extrême droite.

Cet évènement ne fait que révéler davantage la multiplication, partout en France, des agressions et des menaces menées à l’encontre des élus locaux. A titre d’exemple, il y quelques jours encore, c’est la Maire de Plougrescant (Côtes d'Armor), Anne-Françoise Piedallu, qui a porté plainte contre X après le sectionnement délibéré des freins de son véhicule. Le 23 février l’APVF avait également fait part de sa solidarité envers Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-président de l’APVF, à la suite de menaces de morts prodiguées à son encontre dans sa commune.

Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022, soit une augmentation de près d’un tiers en un an. Près de 4 000 élus locaux ont ainsi démissionné depuis les dernières élections municipales selon l’AMF.

L’APVF réaffirme sa solidarité et appelle l’Etat à agir davantage

Dans son communiqué de presse du 11 mai, l’APVF a réaffirmé solennellement qu’aucune menace, ni, a fortiori ,aucune violence, n’est légitime envers les élus. Les élus de proximité que sont les Maires, en particulier dans les Petites Villes, œuvrent au quotidien pour l’intérêt général au service de tous : confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.

Appelant depuis plusieurs années à ce que l’Etat renforce ses moyens face à cette problématique, l’APVF demande donc à nouveau à la Première Ministre et au Garde des Sceaux de mobiliser les Parquets et de s’assurer qu’une enquête systématique effective et approfondie est menée dans tous les cas où une plainte est déposée par un élu pour des faits subis dans l’exercice de ses fonctions. Force est de constater que, malgré deux circulaires dans ce sens, l’action publique n’est pas toujours engagée avec la célérité et l’ampleur requises.

L’APVF s’était déjà fortement mobilisée en faveur de l’adoption de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour endiguer le phénomène de violence envers les Maires.

Lancement d’un « Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus », possible renforcement des sanctions : quelles réponses de l’exécutif ?

La Ministre chargée des collectivités territoriale, Dominique Faure, doit lancer aujourd’hui le « Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus » (Calaé). Ce dispositif, dont la création avait été annoncée mi-mars, devra ainsi « permettre de mieux coordonner la réponse de l'ensemble des acteurs concernés : police, justice, préfet » selon la Première Ministre, Elisabeth Borne, qui rencontrera en fin de journée aujourd’hui Yannick Morez (source : JDD).

Cette structure, installée dans les locaux du ministère de l'Intérieur, visera selon Dominique Faure à « cartographier les violences faites aux élus [et à] en comprendre l'origine ». Selon son cabinet,  Calaé a donc pour ambition de « mieux prévenir les atteintes, mieux coordonner les actions (...) et à agir plus vite et mieux en renforçant la présence des forces de sécurité aux côtés des élus » (sources : AFP).

De plus, Dominique Faure a également annoncé le renforcement à venir des « sanctions contre ceux qui s'en prennent aux élus ». Parmi les pistes envisagées : un travail avec le garde des Sceaux pour que les peines à l'encontre de ceux qui agressent des élus soient « de même nature que quand on s'attaque à un gendarme ou un policier ».

L’APVF veillera à ce que cette cellule, dont la création est bienvenue, soit rapidement dotée des moyens techniques et humains lui permettant de mener à bien le travail d’identification, de relais et de mobilisation dont les élus victimes ont besoin.

Le lancement cette nouvelle cellule sera notamment présenté publiquement par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) à l’occasion des prochaines Assises de l’APVF le 2 juin prochain.

Enfin, la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France et la commission des lois du Sénat auditionnaient conjointement ce matin Yannick Morez afin qu’il puisse porter « devant la représentation nationale son témoignage de maire confronté à des agressions inacceptables liées à l’exercice de son mandat ».

Lire notre communiqué de presse du 11 mai