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Suite au lancement des Assises de la mobilité le 19 septembre dernier, le Gouvernement a précisé ses projets en matière de transports, notamment à travers le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte porte à 2,4 milliards d’euros le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), un montant supérieur à celui de 2017 mais insuffisant pour faire avancer de grands projets d’infrastructure.

Le PLF 2018 prévoit également une hausse de la part de la taxe d’aménagement du territoire (TAT), due par les concessionnaires d’autoroutes, qui devrait financer l’accompagnement du transfert, de l’Etat vers les régions volontaires, de la gouvernance de certaines lignes de trains d’équilibre du territoire (TET).

Les travaux menés dans le cadre des Assises nationales de la Mobilité, pilotées par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, mettent également l’accent sur les mobilités du quotidien. L’APVF participe au Groupe de travail « Une mobilité plus solidaire » qui devra remettre à Elisabeth Borne, la Ministre des Transports, d’ici la fin de l’année, une liste de propositions notamment concernant les mobilités dans les territoires périphériques.

Au terme des trois mois de consultations dans le cadre des Assises de la Mobilité, le Gouvernement présentera au premier semestre 2018 un projet de loi d’orientation de mobilités, succédant ainsi à la loi LOTI de 1982.

Cette semaine doit permettre aux administrations publiques et leurs partenaires de démontrer aux usagers que l’administration opère sa mue, expérimente et invente de nouvelles solutions pour améliorer les services publics. Elle est donc une occasion pour les collectivités de faire découvrir et de valoriser, à travers l’organisation d’un évènement, leurs innovations avec le soutien du SGMAP.

Ainsi, les collectivités peuvent organiser un événement à référencer dans le cadre de la Semaine de l’innovation publique. Un comité de programmation, piloté par le SGMAP, évaluera le potentiel de chaque évènement afin de l’inscrire au programme de la Semaine.

Pour plus d’information, merci de vous rendre sur le lien suivant : http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/presentation-de-la-semaine-de-linnovation-publique

Cette journée de conférence a pour objectif de décrypter l’actualité et de partager des retours d’expériences sur les thématiques de prévention et de sécurité à l’échelle des territoires :

• Nouveau quinquennat, nouvelles priorités : quels impacts pour les collectivités
• Proximité : comment élus et polices municipales peuvent-ils se positionner
• Prévention de la délinquance et de la radicalisation : retours d’expériences français et étrangers.

En tant que membre de l’APVF, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 20% en saisissant le code « ETATS17SOUT ».

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1. Une trajectoire de 13 milliards d'euros imposée "contractuellement" aux 319 collectivités territoriales les plus importantes

La trajectoire tendancielle de 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat a été confirmée. Paradoxalement, les précisions apportées par Gérald DARMANIN sur sa définition et, surtout, sur les moyens de l’atteindre, suscitent des questions.

Le ministre a expliqué que la cible de 13 milliards (« de non dépense » ou d’« économie » ?) correspond à la part de responsabilité des administrations publiques locales (APUL) dans la hausse des dépenses publiques (soit 20 %) et équivaut à 1/6^ème de l’effort national.

S’agissant de la méthode, des « contrats sur les objectifs » seront conclus et engageront les 319 collectivités territoriales qui prennent le plus part aux dépenses publiques : Les départements, régions, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants.

Il a affirmé que, même en l’absence de contrainte et de baisse de dotations, « [toutes les autres collectivités] sont invitées à « limiter leurs dépenses de fonctionnement ».

2. Mise en place d’une nouvelle règle de maîtrise des dépenses et de l’endettement local (en complément de la règle d’or) et d’un ODEDEL rénové « non prescriptif »

Une « nouvelle règle prudentielle » aura pour objectif de « réduire le besoin de financement des collectivités territoriales à un horizon de cinq ans ».

Dans cette optique, le PLF 2018 veut créer un ratio de dette / capacité d’autofinancement. Ce ratio, indépendamment de la trajectoire de 13 milliards, sera réservé aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux communes de plus 10 000 habitants.

Les chambres régionales des comptes seront compétentes pour contrôler le respect de la règle. Elles pourraient, dans ce cadre, formuler des observations afin que les collectivités territoriales puissent atteindre un niveau de ratio « raisonnable ».

Le PLF 2018 n’écarte pas la mise en place d’un ODEDEL non prescriptif. 

3.Absence de baisse de la dotation globale de fonctionnement, soutien à l’investissement public local et maintien de la péréquation horizontale

Le PLF 2018 contient un certain nombre de mesures positives, remarquées et saluées par les élus lors de la dernière séance du Comité des finances locales du 26 septembre : absence de baisse de la dotation globale de fonctionnement, soutien à l’investissement public local et maintien de la péréquation horizontale.

La dotation globale de fonctionnement et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (qui n’est pas intégré à l’enveloppe normée et dont le processus sera automatisé) augmentent respectivement de 127 millions et de 88 millions d’euros.

Le PLF 2018 souhaite faire de l’investissement public local une priorité.

Le montant de la DETR est maintenu et la DSIL est pérennisée et abondée de 95 millions d’euros (à noter la création d’un fonds de soutien aux réformes structurelles – mutualisation et numérisation – et le basculement de l’ex-DTIL). L’accès à la DETR et à la DSIL sera élargi à l’ensemble des collectivités territoriales – absence de seuil d’éligibilité – pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. 4,5 millions supplémentaires seront consacrés aux contrats de ruralité conclus sans condition d’éligibilité. Un bonus de DGF pour les territoires les plus modestes est prévu : des dépenses de fonctionnement pourront être obtenues pour un projet d’investissement à hauteur de 10 %.

Le PLF 2018, soutient également les métropoles et le grand plan d’investissement (notamment, la rénovation thermique des bâtiments…).

Par ailleurs, la dotation des titres sécurisés augmente de 21,7 millions d’euros.

La péréquation verticale et horizontale est soutenue. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent même et seront financées sur les crédits budgétaires hors enveloppe normée. De fait, la DSR et la DSU augmentent chacune de 90 millions d’euros. Le FPIC est maintenu à son niveau de 2017 de 1 milliard d’euros.

4. La minoration des variables d’ajustement

Face à ces hausses, on note une baisse conséquente des variables d’ajustement : - 34 millions d’euros pour les prélèvements sur recettes de l’Etat au titre de la compensation d’exonération de la fiscalité locale, - 6 millions d’euros au titre de la dotation de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (Dot²), - 9 millions d’euros pour le prélèvement sur recette de l’Etat au titre de la DUCSTP, et - 240 millions d’euros pour la DCRTP (devenue variable d’ajustement intégrale).  

5. La réforme de la taxe d’habitation

Le ministre a confirmé les trois étapes de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages : 30 % la première année, 35 % les deux années suivantes.

Il s’agira bien pour les collectivités d’un dégrèvement et non d’une exonération. Les taux retenus seront ceux de 2017. En théorie, les élus conserveront ensuite leur liberté de taux (sans que l’Etat ne prenne à sa charge une éventuelle hausse).

Pour cette année, le ministre confirme l’absence de révision des valeurs locatives cadastrales pour les logements d’habitation. 

Derrière les mesures plutôt positives de ce PLF 2018 se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus. Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ».

En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.

Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires. 

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III. Quels leviers sont mobilisables ?

La taxe de séjour est une ressource non négligeable. Elle peut échapper à certaines villes connaissant une forte activité de réservation de logements de particuliers type « Air BnB ».

Les co-animateurs ont souligné la pertinence d’opérations mutualisées (par exemple au niveau régional) qui permettent de réduire les coûts et de communiquer de manière cohérente sur l’offre touristique. 

Anne Gallo et Philippe Pécout ont constaté que l’utilisation excessive de labels touristiques était un risque réel. Certains labels (type UNESCO) peuvent servir de leviers importants pour la politique du tourisme locale. Mais la multiplication des labels peut engendre un manque de lisibilité auprès du grand public.

D’autres intervenants ont souligné l’effet de levier de certains équipements (tels que des zoos) et l’importance de promouvoir le tourisme local en valorisant le patrimoine auprès des nouveaux arrivants ou des habitants du reste du département.

Un intervenant de la salle a proposé de mener une réflexion au sein de l’APVF sur les critères permettant à une commune, située dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, certaines communes se trouvent de fait exclues du dispositif si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine suffisamment peuplée.

Pierre JARLIER, I^er Vice-président de l’APVF et Maire de Saint-Flour a tout d’abord brossé un tableau de la situation dans les petites villes où la question de la place des commerces de proximité et celle de la redynamisation des centres villes se pose avec de plus en plus d’acuité. L’APVF prend très au sérieux ce phénomène qui semble épargner les métropoles mais impacte de plus en plus durement de nombreuses villes de notre strate.

Les chiffres sont éloquents et parlent d’eux même : mis à part dans les communes touristiques, le taux de vacance commerciale - c’est-à-dire le nombre de magasins inexploités -  avoisine en moyenne les 12% dans les petites villes contre 6,8% dans les métropoles. A Saint-Flour, dans le centre-ville, ce chiffre atteint 30%.

Comment expliquer ce phénomène ?

Premièrement, le déclin industriel et démographique dans beaucoup de sous-préfectures et de bourgs centre, tout comme le départ de nombreux équipements publics (casernes, hôpitaux ou tribunaux) dans certaines villes victimes de la RGPP ont évidemment joué un rôle important.

Deuxièmement, l’essor des centres commerciaux en périphérie. 800 000 m² commerciaux se créent chaque année. En 15 ans, les surfaces commerciales ont quasiment doublé. En 2015, on recensait encore une vingtaine d’ouvertures de centres commerciaux.

Ajouter à la multiplication des centres commerciaux la concurrence du e-commerce qui ne cesse d’augmenter, et vous obtenez une baisse mécanique du chiffre d'affaires au mètre carré des commerces de centre-ville, et donc une hausse de la vacance.

Autre obstacle au développement du commerce en centre-ville : le prix des loyers.  Souvent, les loyers ne baissent pas, même avec la persistance d’un taux de vacance élevé. Les propriétaires préfèrent fréquemment laisser un espace vide plutôt que de le louer ou de vendre, en dessous d’un certain seuil.

Enfin, l’étalement urbain et la périurbanisation auxquels on assiste depuis plusieurs années ont bien entendu fragilisé le commerce de centre-ville qui a vu sa clientèle se réduire drastiquement. Moins de clients, moins de commerçants, c’est évident. Le manque de diversité des logements en centre-ville, souvent trop petits et mal adaptés pour les familles, engendre une désertification, et souvent, une paupérisation des centres villes qui souffrent d’une concurrence des périphéries, tant en matière de logement qu’en matière de commerce.

Il faut donc aborder le sujet de manière globale et transversale. L’heure n’est plus aux actions ponctuelles : la mutation ne passera que par des stratégies globales.

Jacques Breillat, Maire de Castillon la Bataille et Fabien Lainé, ancien Maire de Sanguinet ont ensuite détaillé leur plan d’action pour faire vivre leur cœur de ville.

Castillon la Bataille, commune de 3000 habitants, ne bénéficie ni d’aides de la politique de la ville (malgré certains quartiers difficiles) ni des dispositifs de ZRR. « On avait le choix entre se lamenter et regretter ou alors trouver une autre issue », livre l’édile. L’idée est de se lancer dans un projet de revitalisation de son centre-ville. Un processus engagé il y a plusieurs mois dans lequel 174 000 euros cofinancé par la ville (20 %), le Département, la Région, l’Agence nationale de l’habitat et la Caisse des Dépôts doivent être injectés via un contrat de revitalisation de son centre-bourg.

A Sanguinet, la problématique est différente puisqu’il s’agissait de créer une centralité dans une commune marquée par l’étalement de zones pavillonnaires. La mairie disposant de réserves foncières importantes, une friche a été transformée en une place dotée de commerces en pieds d’immeubles. Une attention particulière a été portée à l’architecture en veillant à respecter l'identité régionale. 

Pour retrouver l’intégralité des interventions, François Panouillé, Chargé de mission à l’APVF, (fpanouille@apvf.asso.fr), se tient à votre disposition.

De manière générale, sur ce sujet, l'APVF demande à l’Etat d'accompagner d’urgence  les petites villes afin de mener à bien ce chantier vital pour leur avenir. Un véritable plan de soutien spécifique doit être adopté :

-   un appui ā l’ingénierie territoriale

- une aide spécifique à la réhabilitation des logements anciens et des espaces publics mais aussi à l’acquisition par les petites villes des murs des locaux commerciaux en déshérence,

-  l’éligibilité du parc de logements existants aux dispositifs d’appui à l’accession sociale ā la propriété pour favoriser la mixité sociale

- la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au cœur de petites villes en difficulté,

- l’engagement de l’Etat de ne pas délocaliser en périphérie des petites villes les services publics historiquement implantés en centre-ville,

- l’accès pour les petites villes, à la mise en place de guichets uniques d’appui et de soutien, sur le modèle efficace mis en place par l’ANRU dans le cadre de la politique de la ville à laquelle les petites villes doivent pouvoir accéder au regard des difficultés sociales importante et grandissante dans leurs centres anciens.

Les Assises ont été ouvertes par des mots d’accueil prononcés en premier lieu par les maires d’Hendaye, Kotte Ecenarro, et d’Irun, José Antonio Santano Clavero, soulignant notamment les liens forts unissant ces deux villes.

Le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, ainsi que le président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, ont également souhaité la bienvenue aux maires des petites villes. Pour Jean-Jacques Lasserre, le moment est venu de réfléchir, de nouveau, sur la situation institutionnelle du pays, sans pour autant dissocier de cette réflexion les questions d’aménagement du territoire. Pour Alain Rousset, l’aménagement du territoire est une question cruciale qui devrait être une compétence exclusive de la Région (et non de l’Etat).  

Olivier Dussopt, réélu président de l’APVF dans la matinée, a ensuite prononcé son discours d’ouverture, dans lequel il a souligné la nécessité de retrouver un lien de confiance entre l’Etat et les élus locaux. Tout en se félicitant de la tenue de la première Conférence nationale des territoires en juillet dernier, le Président de l’APVF a critiqué trois mesures prises unilatéralement par le Gouvernement au cœur de l’été : la réduction des concours financiers de l’Etat portée de 10 à 13 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin du quinquennat, le décret du 20 juillet 2017 annulant 300,5 millions d’euros de crédits budgétaires à destination des collectivités territoriales et, enfin, la diminution drastique des contrats aidés à la veille de la rentrée scolaire.

Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, a insisté sur la volonté du Gouvernement de contractualiser directement avec les collectivités. Il a souhaité rassurer les élus sur plusieurs points :

• Contrats aidés : Le Secrétaire d’Etat a pris l’engagement qu’en 2018 les contrats aidés seront maintenus pour les publics prioritaires (jeunesse, urgences sanitaire et sociale…)
• Dotations : La DGF ne diminuera pas « l’année prochaine ». Elle sera même en légère augmentation. Face à cette « non baisse », il faut contractualiser avec les plus grandes collectivités pour diminuer la tendance d’augmentation des dépenses. 
• Taxe d’habitation : Dégrèvement compensation à l’euro près. En revanche, la réforme des valeurs locatives risque de faire beaucoup de « perdants ».
• Annulation de crédits d’investissement : Les crédits d’investissement seront maintenus (voire, amplifiés en 2018, et précisément les crédits de la politique de la ville et les crédits dédiés aux contrats de ruralité). Ces crédits seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018.
• Fiscalité : Dispositif d’incitation financière pour toute personne qui construira dans une zone où il y a le plus de besoins.
• Numérique :  Objectif de couverture du territoire par le haut débit et le très haut débit d’ici 2020.
• Rénovation des logements dans les centres des villes secondaires : 1,5 milliards d’euros y seront dédiés sur 5 ans.

Pour Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, nous devons collectivement faire en sorte que les petites villes, dans toute leur diversité, puissent « s’émanciper » des métropoles.

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l'APVF, estime qu'il est nécessaire de rechercher la complémentarité entre les métropoles et les petites villes plutôt que de les mettre en opposition. Il constate également qu'il existe beaucoup de leviers pour mettre en place une solidarité entre les territoires. Lyon est un très bon exemple de réussite : pactes financiers, pôles d’équilibres territoriaux, etc. Mais Pierre Jarlier propose également la création d'un outil plus contraignant, à savoir le « 1 % métropole ».

Pour Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole et Président de France Urbaine, si le « 1 % métropole » n’est pas la solution, nous pourrions envisager de rendre obligatoire la contractualisation entre les métropoles et leurs périphéries.

Selon Frédérique Bonnard Le Floch, Vice-présidente de Brest Métropole en charge des politiques contractuelles, il ne faut pas les départements, qui demeurent nécessaires pour garantir des liens harmonieux entre communes et intercommunalités.

Raymond Vall, Sénateur du Gers, Président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), insiste sur la nécessité de construire les partenariats interterritoriaux autour de projets de territoire. 

Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, indique que le Gouvernement n'est qu’au début de la création de l’Agence de cohésion territoriale mais que celle-ci devrait à terme servir de support d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Pour Christine Bost, Maire d’Eysines, 1ère Vice-présidente du Conseil départemental de la Gironde, le département a tout intérêt à ce que la métropole soit en bonne santé pour tirer les autres territoires vers le haut.