Actualités

Cette journée de conférence a pour objectif de décrypter l’actualité et de partager des retours d’expériences sur les thématiques de prévention et de sécurité à l’échelle des territoires :

• Nouveau quinquennat, nouvelles priorités : quels impacts pour les collectivités
• Proximité : comment élus et polices municipales peuvent-ils se positionner
• Prévention de la délinquance et de la radicalisation : retours d’expériences français et étrangers.

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Le mardi 24 octobre, le Ministère des Transports a organisé une réunion de concertation avec des associations d’élus mais aussi avec des acteurs privés (ONG, entreprises, personnes qualifiées) dans le cadre des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier par le Premier ministre et la Ministre chargée des Transports.

A l’occasion ce groupe de travail, l’APVF a pu défendre sa vision d’une mobilité plus solidaire, au sein des petites villes et entre les territoires, et échanger avec l’ensemble des acteurs présents sur les pistes à poursuivre.

Afin de promouvoir le transport à la demande, et de manière plus générale les mobilités solidaires, l’APVF a proposé la création d’un label national « Mobilité solidaire ». Ce label, accompagné d’une charte de qualité, pourrait être accordé à tout opérateur privé respectant un certain nombre de critères liés notamment à la qualité et à l’ouverture du service, ainsi qu’à la non-redondance avec des lignes régulières. Ce label constituerait un gage de qualité pour le pouvoir public et contribuerait ainsi à construire un lien de confiance entre collectivités et acteurs privés.

L’APVF a également contribué aux discussions sur les modalités de gouvernance de la mobilité. L’enjeu principal est de faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la mobilité (les différents niveaux de collectivités et les acteurs privés) dans un cadre souple et adapté aux besoins de chaque territoire. L’enjeu est d’autant plus prégnant dans les territoires ne disposant pas d’un chef de file clairement identifié sous la forme d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Les participants ont également évoqué la question de la gouvernance de la donnée et des relations à entretenir avec les entreprises du numérique. En effet, dans le domaine de la mobilité, un certain nombre de nouveaux opérateurs privés proposent des solutions innovantes autour de l’informatique « nomade » (données, smartphones, objets communicants, etc.). Mais dans ce contexte, les pouvoirs publics doivent être en capacité de comprendre ces nouveaux enjeux pour contrôler et réguler l’action des opérateurs privés. 

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9h45 - Accueil des participants

10h - Ouverture des travaux

Antoine Homé, Secrétaire général de l’APVF, maire de Wittenheim, président de la commission des finances de l’AMF

10h15 - Présentation des projets de loi de programmation et de finances pour 2018

• La trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de réduction du besoin de financement
• La contractualisation des objectifs de finances locales et mécanisme de correction
• Le ratio d’endettement
• Stabilité de la DGF et abondement de la péréquation verticale
• Intégration de la DCRTP du bloc communal dans les variables d’ajustement
• Soutien à l’investissement public local

Par Emma Chenillat, Chargée de mission finances locales de l’APVF

10h45 - Suppression de la taxe d’habitation : modalités et conséquences pour les collectivités locales

Par Antoine Homé, Secrétaire général de l’APVF

11h - L’avenir de l’investissement public local : quelles perspectives dans un contexte budgétaire contraint ?

Par Intervenant de la Caisse des dépôts et consignations (à définir)

11h30 - Gestion locale : comment surmonter les difficultés et optimiser la dépense locale ?

Bernard BAUDOUX, Maire d’Aulnoye-Aymeries, Conseiller départemental du Nord, 1er Vice-président de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Benjamin DUMORTIER, maire de Cysoing (59), membre du bureau de l’APVF

Sébastien EUGENE, maire de Château-Thierry (02)

Philippe KEMEL, maire de Carvin, vice-président de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin

12h30 - Fin des travaux – Cocktail déjeunatoire offert par la Caisse des dépôts et consignations

Le Premier ministre Edouard Philippe et la Ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté, le 13 octobre dernier à Châlus (Haute-Vienne), le plan gouvernemental « pour l’égal accès aux soins dans les territoires ».

Conformément aux promesses de campagne du Président de la République, ce plan prévoit de doubler le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires d’ici 2022. Ces lieux de regroupement des professionnels de santé libéraux, ainsi que les centres de santé où exercent des médecins salariés, bénéficieront de 400 millions d’euros sur 5 ans.  

Le Premier ministre a également annoncé l’intention du Gouvernement de développer fortement la télémédecine, notamment en ouvrant la voie, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, de négociations conventionnelles afin de faire rentrer des tarifs de téléconsultation dans le « droit commun ».

Par ailleurs, le plan prévoit la création, dès 2018, de 300 postes d’« assistants partagés » permettant à des jeunes médecins de combiner à la fois pratique libérale et pratique hospitalière.

Enfin, si l’APVF porte un regard bienveillant sur les mesures d’incitation financière à l’installation des médecins annoncées par le Gouvernement (200 millions d’euros sur cinq ans et le cumul revenus-pension pour les médecins généralistes proches de la retraite), l’association regrette que le Premier ministre ait fermé la porte à toute tentative de régulation. Les maires des petites villes sont en effet de plus en plus favorables à des mesures de régulation, soit par le conventionnement, sur le modèle des infirmiers libéraux, soit par la loi, sur le modèle de la répartition démo-géographique des pharmaciens.

Pour les adhérents de l’APVF, cliquez ici pour télécharger la note de réaction de l’association. 

La chaleur est le premier usage de l’énergie en France. La loi de transition énergétique a confirmé le rôle prioritaire des réseaux de chaleur pour mobiliser les énergies renouvelables et valoriser les énergies récupérables. On recense aujourd’hui 669 réseaux livrant près de 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d'équivalents logements.

En développement constant depuis dix ans, le nombre de projets diminue aujourd’hui fortement mettant en péril l’objectif fixé en 2023 par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Lourds en termes d'investissement puis de fonctionnement, les réseaux de chaleur ne séduisent plus les élus locaux. Le projet de loi de finances pour 2018 ne devrait pas aider à inverser la tendance puisqu’il fragilise un peu plus le fonds Chaleur de l’Adem qui devrait voir son enveloppe baisser.

L'enquête nationale estime que le bouquet énergétique de réseaux est composé à 47% d'énergies fossiles mais aussi à 25% de chaleur issue d'unités de valorisation énergétique (UVE), à 21% de biomasse et à 4% de géothermie. Souvent, un réseau de chaleur est d'ailleurs le seul moyen de valoriser d'importantes productions de chaleur fatale issue des usines d’incinération ou de la géothermie profonde.

« Alors que depuis plusieurs années les réseaux vertueux utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération étaient les plus compétitifs, leurs tarifs sont cette année à un niveau comparable à celui des réseaux utilisant majoritairement des énergies fossiles, ce qui atteste encore de la nécessité de renforcer les dispositifs de soutien » souligne l’enquête. Avec la baisse du prix des énergies fossiles, la rentabilité des réseaux de chaleur se trouve donc mise en péril.

« Il y a urgence à rétablir la priorité et à allouer les moyens nécessaires à la mobilisation des énergies locales par les réseaux de chaleur, seul moyen d’accélérer la transition énergétique » conclut l’enquête.

Pour rappel, ce fonds de soutien a vocation à aider les communes ou les EPCI, compétents s’agissant du temps périscolaire, à financer l’organisation des activités périscolaires, en lien avec le PEDT, dans les territoires où la semaine scolaire est tenant compte de la réforme des rythmes. De fait, les communes qui ont souhaité revenir à la semaine de 4 jours, profitant de la souplesse proposée par le gouvernement en la matière avant l’été, ne sont pas éligibles à ce fonds. Le fonctionnement de ce fonds, fixé par le décret du 17 août 2015 (n° 2015-996) et un arrêté publié le même jour, prévoit la répartition financière suivante : 50 euros par élève pour toutes les communes concernées signataires d’un PEDT, ainsi qu’une majoration de 40 euros dans un certain nombre de communes en difficulté, au nom de 370, anciennement concernées par la « DSU cible » ou la « DSR cible », dénominations supprimées dans la loi de finances pour 2017.

Le nouveau décret paru le 14 octobre dernier reprend ces dispositions générales et entérine de fait le maintien du fonds pour les communes qui ont choisi de rester sur une organisation du temps scolaire de 4,5 jours ou de 8 demi-journées avec mercredi matin.  Dans les faits, 43% des communes et près d’1/3 des petites villes ayant choisi de revenir à la semaine de 4 jours, cela a mécaniquement entraîné une baisse du montant du fonds dans le projet de loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, le Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 comporte un certain nombre de mesures de simplifications : il intègre les communes dont les écoles appliquent la semaine de 8 demi-journées avec mercredi matin (semaine dite « Hamon », différente de la semaine dite « Peillon »), qui faisaient jusqu’ici l’objet d’un autre décret du 17 août 2015 (n°2015-997) et qui est de fait supprimé ; et prévoit que les écoles privées appliquant la semaine « Hamon » bénéficient aussi du fonds de soutien à condition que cette organisation du temps scolaire soit identique à celle des écoles publiques situées sur le territoire de la commune et que les élèves bénéficient d'activités périscolaires organisées pour l'ensemble des élèves des écoles de son territoire par la commune ou, lorsque les dépenses afférentes lui ont été transférées, par l'établissement public de coopération intercommunale, dans le cadre du projet éducatif territorial de la collectivité.

Autre simplification notable : il ne sera désormais plus nécessaire de demander à bénéficier du fonds pour le percevoir, les communes et les EPCI compétents n’auront plus à formuler de « demande de versement des aides » à l’Agence de services et de paiement. En effet, le nouveau décret indique : « Les aides prévues (…) sont versées sans demande préalable aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Agence de service et de paiements ».

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