Actualités

Flou sur le calendrier de la réforme de la taxe d’habitation

L’exécutif entend tout d’abord redonner du pouvoir d’achat aux ménages en exonérant progressivement 80% d’entre eux de taxe d’habitation, une promesse phare de M. Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Sur ce sujet, le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas donné de calendrier précis, se bornant à indiquer qu’elle serait mise en place d’ici la fin du quinquennat, qu’une concertation serait dans un premier temps lancée avec les collectivités locales.

Répartition de l’offre de soins

Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devrait en outre comporter une révision de l’organisation de l’offre de soins, le Premier ministre entendant notamment favoriser « l’interconnexion des professionnels de santé et la circulation de l’information au bénéfice du patient, en mettant en place de nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître ». La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn est par ailleurs chargée de plancher sur un plan de lutte contre les déserts médicaux.

Un projet de loi sur le logement pour l’automne

Le Premier ministre a annoncé pour l’automne une loi permettant de « simplifier les procédures » en termes de construction de nouveaux logements.  Le but : les procédures de permis de construire seront accélérées et les recours abusifs sanctionnés. Le Premier ministre a indiqué qu’au besoin, dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour leur décisions de construire soient prises à l’échelle du bassin de vie. En l’état, les communes ont la charge des permis de construire et le préfet peut se substituer au maire si la commune ne remplit pas ses obligations de construction de logements sociaux. 

Les deux premiers textes – loi ordinaire (n°580) et loi organique (n°581) – intitulés tous deux projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique » présentés par le ministre de la Justice lors du conseil des ministres du 14 juin 2017 visent à « moraliser la vie publique » selon les termes communs de l’exposé des motifs.

Vous trouverez ci-joint la note résumant les principales dispositions de ces projets de loi en cliquant ici.

Le projet de loi constitutionnelle devrait être soumis au Parlement en septembre 2017 : c’est ce dernier qui devrait interdire aux exécutifs locaux le cumul de plus de trois mandats successifs et identiques au sein d’une même collectivité. A noter qu’un système dérogatoire est d’ores et déjà envisagé pour les élus des « petites communes ». La notion de « petites communes » reste toutefois définir, trois seuils ayant été convoqués :

• les communes de moins de 1 000 habitants
• les communes de moins de 3 500 habitants
• les communes de moins de 9 000 habitants

L’APVF souhaite recueillir votre point de vue concernant la limitation du cumul des mandats dans le temps. Vous trouverez ci-joint un questionnaire (temps de réponse estimé : 15 secondes) qui se clôturera le mercredi 12 juillet. Venez faire connaître votre position : https://fr.surveymonkey.com/r/confianceviepublique 

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Séminaire APVF-Villes internet

"Le numérique, levier de développement local : quels bouleversements et quels enjeux pour les petites villes ?"

Séminaire organisé en partenariat avec l’association Villes-Internet, la Caisse des dépôts, l’Agence du Numérique et le groupe La Poste

Mercredi 5 juillet 2017

9h45 -13h00

Caisse des dépôts et consignations

Salle Bloch Lainé, 2 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

Pour accéder à l’ensemble du programme, cliquez ici

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Séminaire APVF-Villes internet

"Le numérique, levier de développement local : quels bouleversements et quels enjeux pour les petites villes ?"

Séminaire organisé en partenariat avec l’association Villes-Internet, la Caisse des dépôts, l’Agence du Numérique et le groupe La Poste

Mercredi 5 juillet 2017

9h45 -13h00

Caisse des dépôts et consignations

Salle Bloch Lainé, 2 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

Pour accéder à l’ensemble du programme, cliquez ici

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Ce séminaire, qui se tiendra le 5 juillet dans les locaux de la Caisse des dépôts, réunira des maires de petites villes avec des décideurs publics de premier plan et certains des meilleurs experts de la transition numérique. Vous êtes, ainsi que les membres de votre équipe municipale et vos collaborateurs, bien-sûr les bienvenus pour assister à cette rencontre exceptionnelle.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre connaissance de l’ensemble du programme, cliquez ici. Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

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Ce séminaire, qui se tiendra le 5 juillet dans les locaux de la Caisse des dépôts, réunira des maires de petites villes avec des décideurs publics de premier plan et certains des meilleurs experts de la transition numérique. Vous êtes, ainsi que les membres de votre équipe municipale et vos collaborateurs, bien-sûr les bienvenus pour assister à cette rencontre exceptionnelle.

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Ce séminaire, qui se tiendra le 5 juillet dans les locaux de la Caisse des dépôts, réunira des maires de petites villes avec des décideurs publics de premier plan et certains des meilleurs experts de la transition numérique. Vous êtes, ainsi que les membres de votre équipe municipale et vos collaborateurs, bien-sûr les bienvenus pour assister à cette rencontre exceptionnelle.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre connaissance de l’ensemble du programme, cliquez ici. Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici

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Ce séminaire, qui s'est tenu le 5 juillet dans les locaux de la Caisse des dépôts, a réunit des maires de petites villes avec des décideurs publics de premier plan et certains des meilleurs experts de la transition numérique. Vous trouverez ci-joint les présentations des intervenants :

- Présentation générale du séminaire

- Présentation de Mme Polyanna Bigle, Avocate, Directrice du Département Sécurité numérique, Lexing Alain Bensoussa Avocat

- Présentation de M. Fabien Ferrazza, Délégué au Secteur public local, Groupe La Poste

- Support vidéo du Groupe La Poste

- Présentation de M. Didier Celisse, Responsable Marketing, Stratégie et Animation des territoires au département transition numérique, Caisse des Dépôts

- Présentation de Mme Orianne Ledroit, Directrice de la Mission "Société numérique", Agence du numérique

Mesdames, Messieurs les maires,

A l’aube d’un nouveau quinquennat et tout juste deux semaines après les élections législatives, La Gazette des communes, en partenariat avec l’APVF, organise la 3^ème édition du Forum finances locales, le 4 juillet prochain à Paris.

Le Forum finances est le rendez-vous des élus, DGS et DGA de collectivités : une journée faire le point sur leurs chantiers prioritaires !

A cette occasion, l’APVF est heureuse de vous faire bénéficier d'une remise exceptionnelle de 20% sur votre inscription ! Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner le code suivant lors de votre inscription en ligne : FOFI17INT2.

Au programme de cette journée

• Poursuite de l’effort budgétaire, suppression de la taxe d’habitation : des paroles aux actes, faut-il anticiper de nouvelles baisses de ressources
• Refonte de la DGF : où en est la réforme 2018
• Comment financer la nouvelle organisation territoriale pour conserver un service public de qualité

Avec la participation exceptionnelle de

• Nathalie BIQUARD, Cheffe du service des collectivités, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
• Claire DELPECH, Responsable finances et fiscalité, habitat et logement, ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE France (AdCF)
• Frédéric FIEVET, Directeur général des services, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
• Christine PIRES-BEAUNE, Auteure du rapport parlementaire sur la réforme de la DGF, Députée du PUY-DE-DOME
• Thomas ROUGIER, Secrétaire général, OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUES LOCALES

Pour découvrir le programme complet et les intervenants, cliquez ici

Pour vous inscrire à tarif réduit, cliquez ici

Au plaisir de vous accueillir le 4 juillet prochain,

La Gazette des communes et l’APVF