Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Pour consulter le programme complet cliquez ici   Pour vous inscire, c'est ici

Face au phénomène de vacance commerciale dans les centres-villes, qui a doublé en huit ans, il apparaît primordial de mobiliser tous les acteurs du centre-ville dans le cadre d’une gouvernance partagée, afin de mieux coordonner les interventions, mettre en valeur l’offre commerciale existante, organiser des animations, ou encore créer des services pour l’ensemble des commerçants d’un secteur (plateforme internet, logistique urbaine, livraison…). Les Managers de centres villes représentent une opportunité de créer des interfaces entre les pouvoirs publics, les investisseurs, les commerçants et les chambres de commerces et d'industrie…

Lors des tables rondes organisées par le CMCV plusieurs propositions ont été formulées. En voici quelques-unes :

• Réaliser du « remembrement commercial » car certains commerces sont trop petits pour être dynamiques.
• Limiter le développement de nouveaux pôles commerciaux en périphérie
• Lier le commerce au patrimoine, à la culture, aux associations de quartier et créer des évènements
• Adopter une politique du logement pour attirer davantage de familles en centres villes 
• Favoriser l'implantation de commerces « locomotives » et des métiers de bouche de qualité
• Etablir des projets politiques globaux pour éviter le millefeuille de propriétés en pied d'immeuble  
• Percevoir le e-commerce non pas comme une menace mais comme un outil de promotion des commerces

Alors que la mise en œuvre effective de l’accord de Paris est remise en cause par la sortie des États Unis, le respect des engagements climatiques et l’atteinte des objectifs nationaux passe plus que jamais par une mobilisation massive des territoires et des acteurs locaux.

Depuis les lois NOTRe et transition énergétique, les collectivités françaises disposent en effet de compétences clés leur permettant de participer de façon décisive à la lutte contre le changement climatique. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires à l'échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat (-40% d'émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030). Les régions doivent, quant à elles, désormais élaborer des schémas prescriptifs d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), auxquels seront intégrés les schémas régionaux climat air énergie. Les collectivités contribuent ainsi grandement au déploiement de la transition écologique et seront notamment mobilisées dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l’action climatique annoncée le 6 juin. Elles auront également un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, ce qui supposera des efforts financiers importants de leur part. C’est pourquoi les associations signataires défendent depuis l’année dernière une proposition pour financer la transition énergétique des territoires.

L’atteinte des 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030 et le respect de l’engagement du nouveau Président de la République à doubler la capacité française en éolien et en photovoltaïque ou encore le fonds chaleur, supposera par exemple des investissements des collectivités. La réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 et la rénovation de 500 000 logements par an et en particulier l’éradication des passoires thermiques s’appuiera également sur l’action des collectivités, qui devront notamment mettre en place les plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Elles devront également rénover énergétiquement leur propre parc public bâti conformément au plan de rénovation des bâtiments publics annoncé par le nouveau Président de la République.

Face à ses nouvelles responsabilités, les collectivités ne disposent aujourd’hui d’un dispositif de financement propre et pérenne pour ces actions et plus généralement pour mettre en œuvre cocnrètement la planification Energie Climat. La baisse des dotations a par ailleurs considérablement réduit leurs marges de manœuvre budgétaire et les contraint à des arbitrages permanents alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique.

Pour apporter ces financements, les associations signataires proposent d’attribuer aux collectivités en charge de la planification territoriale Énergie-Climat une partie de la Contribution Climat-Énergie, dont l’augmentation à 100 €/ t de carbone a été confirmée par le nouveau Président de la République. Celle-ci passera également de 30€ à 39€/ t CO2 dès 2018. Cette affectation prendrait la forme d’une dotation climat entrainant un versement de 10 euros par habitant aux intercommunalités ayant adopté un Plan Climat-Air-Énergie-Territorial (PCAET) et de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional climat air énergie (SRCAE), puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Cette dotation permettrait de donner un sens à la fiscalité sur le carbone, souvent perçue comme punitive, en  la  redistribuant  de  manière  incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d’un accompagnement à la transition énergétique, génératrice d'emplois et de développement économique.

Cette proposition pourrait, par ailleurs s’inscrire dans le plan d’investissement public annoncé pendant la campagne présidentielle, qui prévoit notamment d’affecter 15 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments, la conversion des vieux véhicules et l’accompagnement de la transition sur les territoires.

Cette mesure a été soutenue lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2016 par des députés et sénateurs de toute tendance politique et adoptée au Sénat, avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale en lecture définitive.

Les associations sollicitent donc une rencontre avec le Ministre pour lui présenter ce projet soutenu également par de nombreuses associations environnementales. 

Pour mémoire, ce fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle de 1% prélevée sur le montant but des indemnités de fonctions versées aux élus des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions conformément à l’esprit et à la lettre de la loi Gourault-Sueur. Le produit de cette cotisation est ensuite reversé au plus tard le 31 décembre par la commune à l’Agence des services et de paiement. Le 16 juin dernier, la Caisse des dépôts et l’Agence des services de paiement ont signé une convention qui a vocation à parachever l’ensemble du dispositif du droit à la formation. Très concrètement, cela signifie que les élus peuvent dès à présent faire valoir leur droit individuel à la formation dont ils bénéficient officiellement depuis le 1^er janvier 2016 à raison de 20 heures de DIF par année d’exercice du mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. A noter que les élus bénéficient à tous les élus (communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions), qu’ils touchent une indemnité ou non.

En l’état actuel, les élus ont la possibilité de choisir parmi près de 1000 formations proposées (dispensés par des organismes agrées) relevant de tous les domaines – avec ou sans lien avec l’action publique locale.

Pour accéder à l’ensemble des informations relatives aux DIF ainsi qu’aux circulaires pour rembourser des frais engagés au titre de la formation, rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Cette disposition, applicable aux communes de 1000 habitants et plus, porte sur les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires en cas de transformation d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux entraînant une réduction du nombre de conseillers communautaires dont la commune disposait auparavant. Elle impose alors au conseil municipal d’élire les membres du nouvel organe délibérant parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste (un titulaire et un suppléant) à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, y compris lorsque la commune ne dispose plus que d’un seul siège au sein d’un EPCI.

Interrogé, le Conseil constitutionnel a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. D’une part, il a estimé que « si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus sont attribués aux plus fortes moyennes suivantes (…) il en résulte nécessairement que, dans ce cas, une liste comprenant moins de candidats que de sièges à pourvoir n’est pas pour autant irrecevable ». D’autre part, « il ressort des travaux préparatoires qu’en fixant à deux le nombre de candidats devant figurer sur la liste lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège, le législateur a seulement entendu garantir qu’une telle commune puisse bénéficier d’un conseiller communautaire suppléant » et non « lier la recevabilité de cette dernière liste au respect de l’exigence d’une dualité de candidats ». En conséquence, « la candidature présentée par un conseiller communautaire sortant sur une liste comprenant son seul nom est régulière ».