Actualités

Cette journée de conférence a pour objectif de décrypter l’actualité et de partager des retours d’expériences sur les thématiques de prévention et de sécurité à l’échelle des territoires :

• Nouveau quinquennat, nouvelles priorités : quels impacts pour les collectivités
• Proximité : comment élus et polices municipales peuvent-ils se positionner
• Prévention de la délinquance et de la radicalisation : retours d’expériences français et étrangers.

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La logique de contractualisation entre l’Etat et certaines collectivités prônée lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier devrait également s’appliquer aux sujets liés à l’environnement. Le dispositif n’est pas encore fermement établi mais il s’agirait de fixer des objectifs à respecter en matière de biodiversité, d’énergie ou de déchets avec à la clé, un soutien financier de l’Etat. Le volet financier reste à déterminer mais il est difficile d’imaginer de tels contrats sans que de véritables moyens ne soient mis sur la table. Nicolas Hulot en avait parlé le 6 juillet dernier lors de la présentation de son Plan Climat, en indiquant qu’il souhaitait « sortir d’une politique de saupoudrage basés sur le lancement d’appels d’offres ou appels à projet pour aller vers des outils plus puissants ». 

Un rapport de l’Inspection générale de l'administration (IGA) rendu public le 8 septembre dernier, dresse un bilan de l’installation des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et formule des recommandations pour consolider et améliorer le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Les CTAP avaient pour objectif, dans chaque région, de créer un cadre institutionnel de dialogue et de concertation entre les collectivités afin de faciliter les coopérations et clarifier la répartition des compétences. Le rapport de l’IGA confirme que, malgré de fortes disparités entre les régions, la CTAP est généralement considérée comme une instance « utile ».

En effet, pour les rapporteurs de l’IGA, dans chaque région sont en train d’émerger des modes gouvernance « très différents » qui reflètent notamment les caractéristiques structurelles de ces régions, ainsi que l’existence ou non d’une « tradition de coopération ». Le rapport souligne ainsi qu’il n’y a pas de « modèle de coopération territoriale » uniforme mais plutôt des « organisations différenciées ».

Si la CTAP « fait l'objet de vives critiques, peu nombreux sont les interlocuteurs rencontrés par la mission qui préconisent sa suppression ». En effet, le cadre créé par la réforme territoriale (lois MAPTAM et NOTRe) aurait permis de créer des réponses adaptées aux « besoins spécifiques des territoires » et de faire « émerger des dynamiques de coopération prometteuses ».

Néanmoins, le rapport souligne, au-delà des critiques sur la composition et le fonctionnement des CTAP, que le dispositif de délégation des compétences, qui devait faire l’objet d’une concertation au sein des CTAP, n’est à ce jour que « très peu utilisé ».

Enfin, la mission IGA met en exergue quelques pistes d’amélioration pour les CTAP. Elle rappelle notamment que la région Occitanie, pour pallier aux critiques sur la composition de la CTAP, a décidé de mettre en place une instance nouvelle et complémentaire de celle-ci, « l’assemblée des territoires ». Cette assemblée réussissant les représentants des 73 bassins de vie (deux par territoire) est consultée sur les « grands chantiers structurants conduits par la région » et peut la saisir de « toute proposition », notamment s’agissant d’expérimentations pouvant répondre à des besoins locaux.

La mission formule également sept recommandations pour « améliorer la lisibilité de l’action publique », « faciliter l’appropriation du nouveau cadre juridique » et « rationaliser l’utilisation des fonds publics ».

Parmi ces recommandations, figure notamment la mise en place d’un « dispositif d’évaluation territorialisé de l’impact du processus de redéfinition des compétences » pouvant être confié à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. 

Pour télécharger le rapport de l'IGA, cliquez ici. 

Concernant l’ampleur de la catastrophe et des dégâts, voici quelques chiffres éloquents : sur les 21 écoles que compte l’île de Saint-Martin, 18 ne sont plus opérationnelles et doivent être reconstruites selon le Premier ministre Edouard Philippe. Toujours à Saint-Martin, 16 antennes-relais de télécommunication sur les 17 existantes sont hors-services. A Saint-Barthélemy, ce sont 10 antennes sur 11 qui sont détruites. Les circuits de production et de distribution d’eau potable sont sérieusement endommagés.
Pour remédier à tous ces problèmes, les pouvoirs publics se sont dotés d’un calendrier et organisent une réponse par étape : une distribution d’eau en bouteille a été mise en place avant l’arrivée d’une unité mobile de désalinisation et diverses citernes devraient également être installées. De nombreux groupes électrogènes ont été envoyés et les usagers retrouvent par ailleurs progressivement l’électricité même si pour l’heure, la date de remise en état de l’intégralité du réseau n’est pas connue. Un retour à l’accès internet via des réseaux wifi partagés s’organisent également.

A cette heure, nombreuses sont les collectivités, les associations et les particuliers à s’être mobilisés au nom de la solidarité nationale, poussant le Premier ministre Edouard Philippe a salué leurs initiatives. Pour les petites villes qui souhaiteraient également se mobiliser à leurs côtés, l’APVF vous invite à vous rapprocher de la Fondation de France : https://www.fondationdefrance.org/fr/solidarite-nationale-pour-les-antilles-derniere-minute

En 2010, la réforme de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), avait déjà modifié les équilibres : la diminution de la participation des entreprises à la fiscalité directe locale s’était effectuée au détriment des ménages, devenus les principaux contributeurs locaux. Aujourd’hui, la volonté d’alléger la fiscalité des ménages motive expressément le projet de réforme de la taxe d’habitation. La problématique de l’injustice territoriale reste en suspens.

Le caractère injuste de la taxe d’habitation (TH) a été régulièrement mis en avant par les élus locaux. Les taux sont fixés par les collectivités locales et diffèrent sensiblement selon les communes. Aussi, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en 2016, le produit variait de 198 € par habitant (en moyenne) dans les communes de moins de 200 habitants, à 416 € par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus.

Pour parer les inégalités engendrées par cet impôt, l’APVF avait suggéré de prendre davantage en compte la capacité contributive de la population en intégrant dans l’assiette de l’ensemble des foyers fiscaux redevables, une part « revenu » et de la compléter, par exemple, par un fonds de compensation à vocation péréquatrice.

Surtout, l’APVF était favorable, et le demeure après communication du projet de réforme présenté par le Président de la République, à une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation : « On peut atténuer les inégalités de cet impôt en menant à bout la réforme des valeurs locatives ». Mais, E. MACRON ne semble pas déterminé à répondre à cette demande : « j’ai peur que certains aient déjà essayé de le faire. On ne va pas refaire ces batailles déjà perdues », a-t-il déclaré récemment.

Le choix est clair : « 80 % de ceux qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation ne la paieront plus dans trois ans » (G. DARMANIN). La réforme de la taxe d’habitation est estimée à 10,4 milliards d’euros (dont 3 milliards en 2018). Le montant des plafonds d’exonération dépend de la situation familiale des foyers fiscaux. La suppression progressive de la TH concernera les célibataires dont le revenu fiscal de référence est en deçà de 27 000 euros après abattement de 10 % (revenu réel de 30 000 euros), les couples sans enfant dont le RFR est en deçà de 43 000 euros (47 000 euros environ de revenu réel), et les couples avec un enfant dont le RFR est inférieur à 49 000 euros (54 000 environ de revenu réel). Au deuxième enfant, le plafond est augmenté de 6 000 euros (puis 12 000 euros par enfant supplémentaire). Ces plafonds sont plus élevés que ceux prévus initialement (20 000 euros/an). 

Points clés des prévisions de la note :

- Le rythme des dépenses de fonctionnement (181,1 milliards d’euros) des collectivités locales progresserait de 1,5 %.

- Pour financer ces charges courantes, les recettes de fonctionnement (222,6 milliards d’euros) augmenteraient de 1,6 % malgré une baisse de 5,2 % des dotations de l’État en lien avec le prélèvement opéré sur la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) en vigueur depuis 2014.

- Les dépenses d’investissement enregistreraient une hausse de 3,7 %, après une perte cumulée de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2016. Le bloc communal devrait être le principal contributeur de ce mouvement de reprise.

- Ces dépenses seraient financées intégralement par des ressources propres composées de l’épargne brute et des subventions et participations reçues. Les investissements étant au global autofinancés, les besoins de financement externes sont limités. En conséquence, les emprunts diminueraient à nouveau de 2,5 % (après - 10,5 %). 

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Le mardi 5 septembre, l’APVF, représentée par son président Olivier Dussopt et son premier vice-président délégué Pierre Jarlier, a été reçue par le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le Secrétaire d’Etat Julien Denormandie au sujet du futur projet de loi « logement ».

Les grandes orientations du texte sont désormais connues. Un de ses objectifs sera la lutte contre les recours abusifs à l’égard des permis de construire, ainsi que la simplification des procédures qui passerait notamment par le développement de la dématérialisation des permis.

Le Gouvernement prévoit également de modifier, dans les zones tendues, la fiscalité sur la vente de foncier, jugée insuffisamment incitative pour la « libération des terrains par les propriétaires privés ». Concernant la vente du foncier public, le ministère envisage d’adapter les prix en fonction des projets développés.

En revanche, conformément aux attentes de l’APVF, il n’est pas prévu de modifier les objectifs chiffrés de la loi SRU. 

Le 22 août dernier, Olivier Dussopt a écrit un courrier à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail pour lui faire part de la vive inquiétude des élus locaux, et tout particulièrement des maires de petites villes suite à une telle annonce. Selon ses termes : « les emplois aidés, dispositifs très utilisés par les communes, ont une double fonction essentielle au sein des territoires : ils permettent à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l’emploi et d’acquérir des compétences, mais permettent également de conforter l’offre de services publics de proximité des collectivités » d’où l’intérêt de ne pas en diminuer le nombre global. Le Président s’est ému, au nom de l’APVF, de la précipitation d’une telle décision, « alors que le gouvernement s’apprête une nouvelle fois à demander des efforts considérables aux collectivités pour le redressement des comptes publics [et que] les collectivités, sont confrontées à des enjeux de ressources humaines importants dans la perspective de la rentrée scolaire notamment ».

Depuis cette date, le gouvernement a multiplié les gestes pour rassurer les élus, en garantissant une rallonge de 20.000 contrats aidés supplémentaires par rapport à l’annonce initial et en assurant que certains domaines prioritaires, notamment dans le médico-social et le scolaire, les contrats aidés seraient préservés. Par ailleurs, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué qu'une mission sur les contrats aidés rendrait ses conclusions à la fin de l'année. Toujours est-il que la loi de finances 2018 - dont le contenu sera présenté le 27 septembre - devrait malgré prévoir des coupes drastiques dans les budgets alloués aux contrats aidés.

Une délégation de l’Association des petites villes de France, composée de Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, a été reçue vendredi dernier par Messieurs Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Monsieur le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. A cette occasion, l’APVF a déploré la méthode du Gouvernement qui, en remettant précipitamment en cause les contrats aidés sans concertation préalable avec les collectivités, est allé à l’encontre de l’objectif de « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État fixé lors de la conférence des territoires.

L’APVF a invité le gouvernement à réexaminer sa position concernant la diminution du nombre d’emplois aidés à court et moyen terme. D’autre part, le Président Olivier Dussopt a demandé hier un « moratoire sur la question des emplois aidés » et a rappelé les conséquences de la suppression des emplois aidés sur « les tarifs et la qualité des services publics locaux ».

L’APVF estime aujourd’hui que 10.000 à 15.000 emplois aidés sont menacés dans les petites villes. Mais pour nous aider à consolider notre analyse et à mieux vous défendre, merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire disponible au lien suivant (temps de réponse estimé : 1 minute) : https://fr.surveymonkey.com/r/emploisaides2017 

Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Loiret) et Yves Daudigny (Aisne) intitulé « Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires » a été publié le 26 juillet dernier.

Le rapport dresse un état des lieux des nombreuses initiatives impulsées par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans pour tenter de répondre aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, tout en pointant du doigt la déficience principale de ces dispositifs, à savoir le manque de stratégie globale et de coordination.

Les sénateurs, ne se contenant pas de faire un bilan de l’existant, proposent également 19 axes d’amélioration.

Parmi ces propositions figurent l’amélioration du dispositif d’accompagnement des professionnels de santé, notamment par le biais d’une reconnaissance conventionnelle du médecin remplaçant et d’un allègement des charges sociales sur l’activité libérale des médecins salariés.

Les sénateurs proposent également de soutenir le développement des structures d’exercice groupé et des mutualisations, notamment en créant des « cellules d’appui à l’ingénierie de projet » au sein des ARS pour assister les porteurs de projet en vue de réduire sensiblement les délais de réalisation.

Parmi les autres propositions figurent également le développement de la télémédecine et la création d’un ancrage géographique des professionnels de santé « dès le stade décisif de la formation ». En effet, le rapport préconise notamment d’engager une campagne de recrutement de maîtres de stage dans les zones sous dotées, tout en revalorisant le montant de l’indemnité compensatrice, et d’introduire dans la formation initiale une préparation « concrète » aux différents modes d’exercice de la médecine de ville.

Vous retrouverez le rapport et sa synthèse sur le site du Sénat.