Actualités

La chaleur est le premier usage de l’énergie en France. La loi de transition énergétique a confirmé le rôle prioritaire des réseaux de chaleur pour mobiliser les énergies renouvelables et valoriser les énergies récupérables. On recense aujourd’hui 669 réseaux livrant près de 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d'équivalents logements.

En développement constant depuis dix ans, le nombre de projets diminue aujourd’hui fortement mettant en péril l’objectif fixé en 2023 par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Lourds en termes d'investissement puis de fonctionnement, les réseaux de chaleur ne séduisent plus les élus locaux. Le projet de loi de finances pour 2018 ne devrait pas aider à inverser la tendance puisqu’il fragilise un peu plus le fonds Chaleur de l’Adem qui devrait voir son enveloppe baisser.

L'enquête nationale estime que le bouquet énergétique de réseaux est composé à 47% d'énergies fossiles mais aussi à 25% de chaleur issue d'unités de valorisation énergétique (UVE), à 21% de biomasse et à 4% de géothermie. Souvent, un réseau de chaleur est d'ailleurs le seul moyen de valoriser d'importantes productions de chaleur fatale issue des usines d’incinération ou de la géothermie profonde.

« Alors que depuis plusieurs années les réseaux vertueux utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération étaient les plus compétitifs, leurs tarifs sont cette année à un niveau comparable à celui des réseaux utilisant majoritairement des énergies fossiles, ce qui atteste encore de la nécessité de renforcer les dispositifs de soutien » souligne l’enquête. Avec la baisse du prix des énergies fossiles, la rentabilité des réseaux de chaleur se trouve donc mise en péril.

« Il y a urgence à rétablir la priorité et à allouer les moyens nécessaires à la mobilisation des énergies locales par les réseaux de chaleur, seul moyen d’accélérer la transition énergétique » conclut l’enquête.

Pour rappel, ce fonds de soutien a vocation à aider les communes ou les EPCI, compétents s’agissant du temps périscolaire, à financer l’organisation des activités périscolaires, en lien avec le PEDT, dans les territoires où la semaine scolaire est tenant compte de la réforme des rythmes. De fait, les communes qui ont souhaité revenir à la semaine de 4 jours, profitant de la souplesse proposée par le gouvernement en la matière avant l’été, ne sont pas éligibles à ce fonds. Le fonctionnement de ce fonds, fixé par le décret du 17 août 2015 (n° 2015-996) et un arrêté publié le même jour, prévoit la répartition financière suivante : 50 euros par élève pour toutes les communes concernées signataires d’un PEDT, ainsi qu’une majoration de 40 euros dans un certain nombre de communes en difficulté, au nom de 370, anciennement concernées par la « DSU cible » ou la « DSR cible », dénominations supprimées dans la loi de finances pour 2017.

Le nouveau décret paru le 14 octobre dernier reprend ces dispositions générales et entérine de fait le maintien du fonds pour les communes qui ont choisi de rester sur une organisation du temps scolaire de 4,5 jours ou de 8 demi-journées avec mercredi matin.  Dans les faits, 43% des communes et près d’1/3 des petites villes ayant choisi de revenir à la semaine de 4 jours, cela a mécaniquement entraîné une baisse du montant du fonds dans le projet de loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, le Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 comporte un certain nombre de mesures de simplifications : il intègre les communes dont les écoles appliquent la semaine de 8 demi-journées avec mercredi matin (semaine dite « Hamon », différente de la semaine dite « Peillon »), qui faisaient jusqu’ici l’objet d’un autre décret du 17 août 2015 (n°2015-997) et qui est de fait supprimé ; et prévoit que les écoles privées appliquant la semaine « Hamon » bénéficient aussi du fonds de soutien à condition que cette organisation du temps scolaire soit identique à celle des écoles publiques situées sur le territoire de la commune et que les élèves bénéficient d'activités périscolaires organisées pour l'ensemble des élèves des écoles de son territoire par la commune ou, lorsque les dépenses afférentes lui ont été transférées, par l'établissement public de coopération intercommunale, dans le cadre du projet éducatif territorial de la collectivité.

Autre simplification notable : il ne sera désormais plus nécessaire de demander à bénéficier du fonds pour le percevoir, les communes et les EPCI compétents n’auront plus à formuler de « demande de versement des aides » à l’Agence de services et de paiement. En effet, le nouveau décret indique : « Les aides prévues (…) sont versées sans demande préalable aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Agence de service et de paiements ».

Pour consulter le décret dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien suivant ici

Cliquez ici pour télécharger le catalogue de formations 2017 pour les petites villes.

Cliquez ici pour vous inscrire au pack trois formations

Pour consulter le programme de la journée d'étude du PLF 2018, cliquer ici

Pour vous inscrire, cliquer ici

Cette journée de conférence a pour objectif de décrypter l’actualité et de partager des retours d’expériences sur les thématiques de prévention et de sécurité à l’échelle des territoires :

• Nouveau quinquennat, nouvelles priorités : quels impacts pour les collectivités
• Proximité : comment élus et polices municipales peuvent-ils se positionner
• Prévention de la délinquance et de la radicalisation : retours d’expériences français et étrangers.

En tant que membre de l’APVF, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 20% en saisissant le code « ETATS17SOUT ».

Pour consulter le programme complet de la journée, cliquer ici  
Pour vous inscrire et bénéficier de nos tarifs spécifiques, cliquer ici

Depuis le premier janvier 2011, la taxe d’habitation est recouvrée au profit des communes et de leurs groupements à fiscalité propre. La loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 avait déjà supprimé la part régionale et la loi de finances pour 2010 a transféré la part départementale au « bloc communal ».

Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait annoncé une réforme en profondeur de la TH : pour mettre fin à la lourdeur et aux injustices de l’impôt, il souhaitait que « d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paient plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale ».

Les modalités envisagées de la réforme de la TH ont été précisées lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 17 juillet et déclinées, en partie, dans la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (article 3). De nouvelles précisions seront apportées le 14 décembre, date de la prochaine Conférence nationale des territoires. 

1. Historique de la taxe d’habitation 

La contribution mobilière, instituée par un décret du 13 janvier 1791, se présentait, à l'origine, comme un impôt sur le revenu frappant tous les revenus autres que ceux provenant de biens fonciers. Elle se décomposait en une part revenant à l'État (le « principal de la contribution personnelle mobilière ») et une part alimentant les budgets des communes et des départements (les « centimes additionnels de la contribution personnelle mobilière »). Cet impôt était assis sur les facultés apparentes des contribuables appréciées en fonction de l'utilisation des domestiques, de la possession de voitures et de chevaux et surtout de l'importance du loyer.

Comme les autres impôts directs locaux, la contribution mobilière a été l'objet de nombreuses et vives critiques : outre la rigidité du système des centimes additionnels, les inégalités engendrées par le procédé étaient souvent pointées du doigt. 

L’ordonnance du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités territoriales et de divers organismes, sans avoir été appliquée, a défini « une architecture d’ensemble d’une refonte qui sera mise en œuvre par les textes ultérieurs ». Elle envisageait notamment de remplacer la contribution mobilière par la taxe d’habitation, d’actualiser et de simplifier les bases d’imposition et de remplacer le mécanisme de la répartition par celui de la quotité (c’est-à-dire, l’octroi aux collectivités territoriales du droit de voter directement les taux d’imposition). Cette ordonnance ne constituant qu’une simple « orientation », une réforme ultérieure devait intervenir pour donner corps à ces dispositions.

Les lois du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité locale (création de la TH) et du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (vote direct des taux) sont intervenues dans ce sens. 

2. Progression de la taxe d’habitation 

Depuis sa mise en place en 1974, la TH a connu une progression importante.

L’augmentation du nombre d'assujettis s'est accompagnée d'une augmentation sensible du produit global de cette taxe ainsi que des cotisations individuelles : en 1973, le produit des quatre vieilles correspondait à 18 % des impôts d'État. En 2013, le seul produit de la TH équivaut à plus de 28 % de l'impôt sur le revenu. Cette progression trouve largement son explication dans l'augmentation des besoins de financement des collectivités territoriales et dans l’insuffisance des transferts financiers de l’Etat.

La taxe d'habitation représente aujourd’hui environ un tiers des recettes fiscales des communes, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages (rapport OFCE).

3. Critique de la taxe d’habitation 

Outre cette progression, la TH entraine des injustices sociales (distorsions importantes entre contribuables d'une même commune) et des injustices territoriales (distorsions entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale).

Lors de la CNT de juillet 2017, le Président de la République motivait sa réforme sur le caractère injuste de la TH : « C’est un impôt qui ne prend pas en compte les capacités contributives des citoyens. Il est donc injuste socialement et il est injuste territorialement car il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes ». 

Ces injustices sociales tiennent à l’insuffisante prise en compte des capacités contributives. Mais de nombreux abattements, dégrèvements et exonérations sont prévus dans le but d’accentuer la personnalisation de cet impôt. Les abattements obligatoires[1] ou facultatifs[2] visent à alléger la charge fiscale des familles (pour leurs résidences principales). Les dégrèvements totaux ou partiels ainsi que les exonérations visent à alléger la charge notamment celles des personnes de conditions modestes.

Les injustices territoriales tiennent à l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales pour les logements à usage d’habitation.

L’OFCE détaille ainsi que 20 % des communes françaises affichent une part de taxe d’habitation inférieure à 2,2 % du revenu médian des ménages de la commune, et qu’à l’opposé, la part de la taxe d’habitation dans le revenu médian communal dépasse 3,6 % dans 20 % des communes françaises. Par exemple, alors que le revenu médian est proche à Poitiers et à Cognac, la taxe d’habitation moyenne est de 592 euros à Cognac (3,3 % du revenu médian) quand elle s’élève à 1 099 euros à Poitiers (6,3 % du revenu médian).

Aussi, les taux fixés par les collectivités locales diffèrent sensiblement selon les communes. Aussi, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en 2016, le produit variait de 198 € par habitant (en moyenne) dans les communes de moins de 200 habitants, à 416 € par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus.

Pour parer les inégalités engendrées par cet impôt sans porter atteinte à l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, l’APVF avait suggéré d’une part, d’intégrer dans l’assiette de l’ensemble des foyers fiscaux redevables, une part « revenu » et d’autre part, de mener à bien la révision des valeurs locatives cadastrales pour les logements à usage d’habitation. Ces dispositifs pouvaient être assortis d’un fonds de compensation à vocation péréquatrice.

La réforme de la taxe d’habitation par le PLF 2018 (article 3) est motivée par la réduction des inégalités sociales mais elle n’agit pas sur les inégalités territoriales. En l’état, la réforme risque de les figer, voire de les aggraver et d’en créer de nouvelles.

4. Réforme de la taxe d’habitation (article 3 du PLF 2018)

• La première Conférence nationale des territoires (CNT) du 17 juillet 2017 :  

Cette Conférence a vocation à redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, une relation de travail et de confiance selon les termes du Président de la République.

Elle doit se réunir tous les six mois sous la présidence du Premier ministre. Elle est composée de membres du gouvernement, de représentants des collectivités territoriales dont l’APVF, des présidents des organismes de concertation existants et de représentants du Parlement.

Comme l’a fait entendre le Président, la CNT se saisit d'un certain nombre de thèmes transversaux ou territoriaux, traités dans la durée. L’objectif des négociations est de construire un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires définissant pour les cinq prochaines années, des « engagements respectifs » selon les termes d’Emmanuel Macron.

C’est dans ce cadre, qu’Emmanuel Macron a, d’ailleurs, annoncé un effort d’économie de 13 milliards, 3 milliards de plus que ce qui avait été prévu dans le programme présidentiel.

La prochaine CNT est fixée au 14 décembre 2017. 

• Le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance :

Le décret du 20 juillet a annulé 300,5 millions d’euros de crédits de paiement en investissement sur les missions RCT (DETR et DSIL) et « Politique des territoires » (contrats de villes).

• Un « accord de méthode » adressé en août par le gouvernement aux associations nationales d’élus :

Un « accord de méthode » et une « feuille de route des chantiers » arrêtés dans le cadre de la CNT ont été adressés aux associations d’élus début août. Plusieurs comités de pilotage ont été organisés fin août, afin d’alimenter l’ordre du jour de la prochaine CNT et de réfléchir aux bases d’un « contrat de mandature financier ».

L’accord de méthode fixe cinq chantiers de travail : 1° chantier « institutionnel » (objectif d’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales en privilégiant la stabilité) ; 2° chantier « exercice des compétences » (objectif de consolider les grands équilibres de la loi NOTRe) ; 3° chantier « financier » (objectif d’aboutir à la signature d’un « contrat de mandature » 2018-2022 qui lierait l’Etat et les collectivités territoriales autour de 4 sujets :  la trajectoire de 13 milliards d’euros d’économie d’ici à 2022, la recentralisation du RSA, la refonte d’ensemble de la fiscalité locale et à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales) ; 4° chantier « lutte contre les fractures territoriales » (objectif de renforcer l’accès aux services et à l’emploi) ; 5° chantier « transformations écologiques et numériques du territoire ».

• Le premier comité de pilotage financier lancé le 28 août 2017 : 

Pour mener à bien les cinq chantiers de réflexion, l’Etat a proposé de mettre en place trois comités de pilotage thématiques mensuels : 1° un COPIL « structures et compétences » sous le pilotage du ministère de l’Intérieur ; 2° un COPIL « enjeux financiers » piloté par le ministre de l’Action et des Comptes publics ; un COPIL « lutte contre les fractures territoriales et la transformation écologique et numérique » piloté par le ministre de la Cohésion des territoires. Le CNEN, le CFL et le CSFPT sont associés aux travaux de la CNT, de même que l’Observatoire de la gestion et des finances publiques locales.

Les séances du COPIL financier auquel l’APVF participe depuis le 28 août, avec que l’ensemble des associations d’élus membres de la CNT, se tiennent régulièrement. Elles permettent aux représentants des collectivités de faire entendre leurs voix, de demander aux administrations financières de préciser certains points d’ombre et de faire bouger les lignes. Les réflexions ont porté principalement sur la définition et le périmètre précis de la trajectoire des 13 milliards et, depuis le dépôt des projets de loi de programmation et de finances pour 2018, les tensions sont désormais centrées sur l’article 13 du PLPFP qui n’exclut pas expressément le FCTVA de l’enveloppe normée d’une part, et qui inclue une part spécifique du produit de l’affectation de la TVA des régions, du Département de Mayotte et des collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane. Cette part correspond au fonds de soutien exceptionnel mis en place par l’article 149 de la loi de finances pour 2017, qui jusque-là était financé notamment sur la DGF des régions et la DGD Corse.  

A la demande des associations, le travail financier sera confié à une mission d’expert dont les membres seront désignés conjointement avec les membres du COPIL financier, qui rendra un rapport d’étape en octobre et un rapport final « en 2018 ». 

• Les discussions parlementaires sur le PLPFP 2018-2022 et le PLF 2018 :

• Examen à l’Assemblée nationale (calendrier) :

Discussions 1^ère partie : projet de loi de programmation et articles 1^er à 28 du PLF :

• Examen en commission : mardi 10 et mercredi 11 octobre
• Examen en séance publique : du mardi 17 au mardi 24 octobre

Certains amendements déposés correspondent aux attentes des petites villes :

• Transfert des frais de gestion de certains impôts et taxes de l’Etat vers les collectivités ;
• Sortie de la DCRTP du bloc communal des variables d’ajustement ;
• Précision du mécanisme de correction prévus à l’article 10 de la loi de programmation ;
• Article 13 de la loi de programmation. 

Discussion 2^nde partie : articles 29 à 37 et 49 à 63 du PLF (mission « Relation avec les collectivités territoriales ») :

• Examen en commission élargie : jeudi 9 novembre (Délai officiel de dépôt : lundi 6 novembre à 17h)
• Examen en séance : mardi 14 novembre (Délai officiel de dépôt : vendredi 10 novembre à 17h)

• Examen au Sénat (calendrier) :

Les discussions sur le projet de loi de programmation débuteront le 9 novembre. 

• Lancement de la mission préparatoire au « Pacte financier Etat-collectivités territoriales » le 13 octobre 2017 :

Afin de préparer l’élaboration de ce contrat de mandature, le Premier ministre a confié ce jour à Messieurs Alain RICHARD, ancien ministre, Sénateur du Val d’Oise, et Dominique BUR, préfet de région honoraire, ancien directeur général des collectivités territoriales, une mission chargée de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

Pourquoi un tel revirement ? Alors que plus d’un tiers des 116.000 PTZ ont été attribués depuis le début de l’année 2017 en zone C, cette décision devrait permettre, selon le gouvernement, de ne pas décourager l’investissement dans les zones rurales et à maintenir les incitations en faveur de la rénovation notamment dans le bâti ancien. Ce PTZ pour les zones détendues verrait toutefois sa quotité ramenée à 20% (au lieu des 40% actuellement). Des discussions sont en cours pour l’élaboration des modalités pratiques.

Concernant l’avenir du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui vise à inciter la réalisation de travaux d’isolation thermique, le gouvernement a annoncé vouloir le « recentrer » sur les produits les plus performants (fenêtres double vitrage, portes et volets isolants…). Le CITE passera également du crédit d’impôt à une base déclarative pour permettre aux ménages de bénéficier de la prime l’année de la demande et ainsi d’aider ceux qui ont peu de moyens.

A noter enfin qu’aucune annonce n’a été concernant la réforme des APL, déjà partiellement entérinée. En revanche, concernant le logement social, le Président Emmanuel Macron a affirmé qu’il existait selon lui aujourd’hui « trop d'organismes - près de 800 » et qu’il fallait aller « vers des regroupements ». Le Président a également indiqué, sans apporter plus de précision, que les bailleurs sociaux fragilisés par la baisse des APL seraient aidés et stimulés. Pour rappel, l’APVF avait demandé par l’intermédiaire d’un courrier envoyé la semaine passée à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, que le gouvernement revoit ses orientations concernant le logement social, la baisse unilatérale des loyers risquant de fragiliser les bailleurs sociaux. Affaire à suivre donc.

Lancé en 2015 avec une feuille de route de deux ans, le Programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) a pour objectif de conduire des concertations et des échanges entre l’Etat et les collectivités sur leurs stratégies respectives en matière de transformation numérique.

L’APVF participe aujourd’hui à l’élaboration d’une nouvelle feuille de route de deux ans pour le programme DCANT. Ces nouvelles orientations seront discutées et coconstruites, d’ici la fin de l’année, par les représentants de l’Etat et des collectivités dans le cadre d’un travail collaboratif en ligne et à l’occasion de groupes de travail organisés par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) sur les thèmes suivants :

• Socle et communs partagés ;
• Gouvernance partagée ;
• Approche globale de la donnée ;
• Mobilisation et formation ;
• Passage à l'échelle. 

Pour consulter le programme de la journée d'étude du PLF 2018, cliquer ici

Pour vous inscrire, cliquer ici