Le 5 mars dernier s'est tenu rue de Valois le Conseil des territoires pour la culture, en présence de la ministre Rachida Dati. Ce premier échange avec les associations d'élus, où l'APVF était représentée par sa Vice-Président Laurence Porte, maire de Montbard, a été l'occasion de présenter les priorités de la ministre en matière de culture dans les territoires.

Sous les ors de la rue de Valois, la nouvelle ministre de la culture n'avait qu'un mot à la bouche lors de son premier Comité des territoires pour la culture : "égalité des chances". Egalité des chances sociales mais également territoriales. Mme Dati a souligné en avant-propos la place particulière des collectivités territoriales dans la vie culturelle en France. S'il s'agit bien d'une compétence partagée, ce sont les territoires qui réalisent l'essentiel des investissements dans le secteur.

Tout en se voulant rassurante sur les effets de la coupe de 10 milliards d'euros décidée par Bercy - le théâtre vivant ainsi que la création artistique dans les territoires devraient être épargnées - Mme Dati a indiqué souhaiter s'appuyer plus fortement sur la "créativité des élus locaux" pour la mise en œuvre des politiques culturelles. Cela passera par un travail plus étroit entre les DRAC et les élus locaux.

Éducation artistique et culturelle : un outil de l'égalité des chances

Mme Dati a présenté deux priorités, pour limiter les effets de "saupoudrage" : l'éducation artistique et culturelle, et le patrimoine.

Concernant l'éducation artistique et culturelle, l'outil phare développé depuis 2017 a été le pass culture. Si la ministre considère qu'il s'agit d'un très bon outil, elle admet cependant qu'il s'agit, pour le moment, d'un outil de reproduction sociale. Un effort tout particulier sera réalisé pour faciliter la mobilité et le tutorat pour améliorer le dispositif. Elle a en outre souhaité élargir l'éligibilité du dispositif, notamment en soutenant la part collective du pass culture. La ministre de la culture a toutefois défendu l'idée d'un pass culture national, au lieu d'étendre les pass culture régionaux existants : en effet, le pass national n'entrave en aucune façon l'existence d'initiatives locales, tout en assurant - du moins est-ce l'objectif - un accès à la culture à tous les jeunes de France.

Mme Dati est également revenue sur la décision du Président de la République de rendre obligatoire le théâtre et l'histoire de l'art. Elle a souligné l'efficacité de la mise en place de résidences d'artistes pour soutenir la mise en œuvre de cette mesure et a indiqué que des outils de financement dédiés étaient à l'étude. Une piste de réflexion est une extension des initiatives éligibles au mécénat.

La ministre est également revenue sur les écoles d'art qui, selon l'élu du 7e arrondissement de Paris, s'appuieraient trop peu sur l'apprentissage et l'alternance. Instruction a été donnée de les développer très largement.

S'agissant de la ruralité, qui a été présenté comme l'un des chevaux de bataille de Mme Dati, le "printemps des ruralités", qui consiste en une concertation pour développer l'accès à la culture dans les territoires ruraux, est considérée comme un succès avec plus de 25 000 réponses reçues par le ministère. Il apparaît, sans surprise, que la question de la mobilité est le nœud gordien de l'accès à la culture dans les campagnes. L'enjeu de l'ingénierie culturelle a également été clairement identifié. La ministre a indiqué sans détours que "c'est à l'administration de s'adapter à ces spécificités". Une série de propositions seront présentées prochainement pour répondre à ces différents enjeux.

Enfin, la ministre a évoqué la programmation culturelle pendant les Jeux Olympiques. Elle a évoqué son souhait que le "plus grand nombre de festivals" soient maintenus, alors que ses prédécesseurs, avaient assuré que tous les festivals seraient maintenus.

Patrimoine et proximité

L'autre axe prioritaire du ministère de la culture version Dati est la protection du patrimoine. La ministre, soulignant qu'il "n'y a pas un village de France sans patrimoine" considère en effet qu'il s'agit de la première porte d'entrée dans la culture. Elle invite par conséquent à faire davantage de ce qui est fait actuellement, et appelle à mettre en œuvre des restaurations sans attendre que des sinistres n'aient lieu.

Mme Dati a également répondu aux interrogations en matière de DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Le Patrimoine ancien est en effet généralement mal isolé et les DPE associés sont généralement sévères. Les services du ministère de la culture ont cependant repéré une anomalie :  lorsque les matériaux sont inconnus des référentiels des DPE, la valeur la plus défavorable est retenue, ce qui pénalise très largement le bâti ancien. Le DPE fera donc l'objet d'une révision, en collaboration entre le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique, pour prendre ces facteurs en compte.

Le paquet sur les MJC

A l'occasion de ce Conseil des Territoires pour la Culture, Laurence Porte, maire de Montbard (Côte-d'Or) et Vice-Présidente de l'APVF a rappelé que le soutien aux MJC (Maisons des Jeunes et de la Culture) devait être une priorité pour la mise en œuvre d'une politique culturelle de proximité. Mme Dati a abondé en son sens en soulignant que la MJC, la mission locale et le centre social partageaient généralement un même public. Et c'est vers ce public qu'elle entend concentrer son action.

Le prochain comité des territoires pour la culture se réunira en septembre 2024.

A quelques jours d'intervalle avec la rencontre des Antilles organisée par l'APVF, hasard du calendrier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport en demi-teinte sur l'octroi de mer, dispositif pourtant plébiscité par les élus ultramarins.

Haro sur l'octroi de mer ? La question est un serpent de mer des finances locales ultramarines. Dans un rapport du 6 mars 2024, la Cour des Comptes tente de séparer le bon grain de l'ivraie de ce dispositif qui apparaît comme un totem pour de nombreux élus d'Outre-mer.

Octroi de mer : une vieille taxe plébiscitée

Tout d'abord, l'octroi de mer, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une taxe, une des plus anciennes encore en vigueur puisqu'elle remonte au XVIIe siècle, frappant essentiellement les marchandises entrant dans les territoires d’outremer.  L'objectif, à l'origine, est de financer les collectivités locales. Encore aujourd'hui, environ un tiers des ressources des communes ultramarines vient de l'octroi de mer. On a assigné un peu plus tardivement un objectif économique à la taxe : censée protéger le développement d'une économie domestique, ce que certains économistes appellent les "industries dans l'enfance", l'octroi de mer devait leur permettre au gré du temps de se renforcer suffisamment pour être en mesure d'exporter.

Un impact positif sur les finances locales

Sur le chapitre des recettes, les magistrats de la rue Cambon considèrent que l'octroi de mer remplit son office. Il demeure une ressource importante pour les collectivités d'outremer. En langage administratif, il apparaît que la taxe produit un "impact positif sur le volume et le dynamisme des recettes des communes".

A quoi sont affectées ces recettes ? A des dépenses de fonctionnement essentiellement. Les effets sur l'investissement demeurent faibles.

Toutefois, il est à noter que le dispositif est marqué par une importante complexité, à laquelle vient s'ajouter un manque de prévisibilité et de stabilité. L'anticipation des recettes des collectivités n'en est rendu que plus ardu.

En outre, il n'existe que peu d'effets quantifiables sur le développement économique local. La Cour des Comptes affirme ainsi que les gains de compétitivité pour les entreprises ne sont pas mesurables.

Un impact sur le coût de la vie sans effet sur le niveau d'importations

Néanmoins, l'angle d'attaque le plus courant contre l'octroi de mer est son effet supposé sur le coût de la vie, dans des territoires où le prix des denrées est généralement plus élevé.

Pour la Cour des comptes, l'octroi de mer n'est pas le seul facteur explicatif de la chèreté de la vie dans les outremers. L'effet sur le coût de la vie est variable, difficilement quantifiable et dilué. Il n'en demeure pas moins négatif selon les magistrats financiers.

L'octroi de mer joue par ailleurs un rôle protecteur face aux importations. Néanmoins, il n'apparaît que les secteurs protégés réussissent mieux à l'exportation, ce qui est l'un des enjeux de la mise en place du dispositif.

Une proposition de réforme "ambitieuse"

Pour la Cour des Comptes, le statu quo n'est pas souhaitable. Tout en évoquant la fin du dispositif, qui pourrait être remplacé par de la TVA, les magistrats financiers plaident pour une réforme "ambitieuse" du dispositif. Quatre axes de réflexions sont mis en avant. Le premier consiste à "renforcer le pilotage et le contrôle du dispositif". L'enjeu, à terme, est de déterminer le surcoût d'octroi de mer pertinent. Le second enjeu consiste à "optimiser l'emploi des ressources". En effet, il conviendrait d'affecter une plus grande partie des recettes à l'investissement. Outre un appel à la simplification, les magistrats administratifs insistent pour que la réforme prenne en compte les effets de la taxe sur le niveau des prix.

Dans un contexte de ressources restreintes pour les collectivités et d'annonces de nouvelles coupes budgétaires par l'Etat, la question de l'octroi de mer a de forte chances d'être discuté dans la prochaine loi de Finances pour 2025.

Téléchargez la synthèse de la cour des comptes

C’est en présence des employeurs territoriaux que la dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres s'est tenue, le 5 mars. Les négociations ont abouti après un an de discussions entre les organisations syndicales et la ministre déléguée en charge des collectivités. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Au fil des réunions avec les syndicats, le gouvernement a notamment abandonné son projet initial consistant à mettre en place un régime indemnitaire proche de celui du Rifseep, auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles. Il a dans le même temps acté le maintien de la prime de police (ISMF) progressive, à laquelle sont attachés les policiers municipaux et les gardes champêtre, et annoncé y adjoindre une part « forfaitaire » sur le modèle de ce qui existe pour les directeurs de police municipale.

Pour être adoptée, la refonte du régime indemnitaire doit désormais être approuvée en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 27 mars prochain.

Si le projet est acté, la prime police sera réévaluée à 30 % pour les agents de catégorie C (soit la quasi-totalité des policiers municipaux) ; 32 % pour les agents de catégorie B et 33 % pour les agents de catégorie A. De plus, l'IAT disparaîtra et sera remplacée par une part forfaitaire liée à l'engagement et à la manière de servir (ISFE) avec des plafonds réévalués à 5 000 euros de plafond pour les agents de catégorie C ; 7 000 euros pour les agents de catégorie B ; et, 9 500 euros pour les agents de catégorie A.

Pour éviter les désagréments qu'aurait pu engendrer le versement trimestriel de la part engagement de servir en remplacement du versement mensuel de l'IAT, la DGCL a proposé que les employeurs territoriaux puissent verser mensuellement cette part, dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant, et que celle-ci puisse être complétée, dans la limite de ce même plafond, par un versement annuel en fin d'année.

Certains syndicats sont satisfaits, et notamment la FA-FPT qui souligne un gain de 10 points pour les agents de catégorie C, en ce qui concerne la part dynamique, alors que la dernière augmentation du taux remontait à 2006 et n’était que de 2 points. FO-PM et l’Unsa sont également satisfaits des avancées. Pour la CFDT et la CGT, en revanche, le compte n’y est pas.

Les employeurs territoriaux sont désormais attendus pour se prononcer. Du côté des petites villes, si les employeurs territoriaux peuvent regretter parfois une certaine forme d’autonomisation de la fonction publique, les revendications des policiers municipaux visent, au contraire, à aligner le régime indemnitaire des policiers sur celui de la filière administrative, ce qui va donc plutôt dans le bon sens.

Lancement du Beauvau des polices municipale le 5 avril

En marge de l'ordre du jour du 5 mars consacré à la refonte du régime indemnitaire, Dominique Faure a confirmé le lancement d'un Beauvau des polices municipales.

Ce dernier fera l'objet de quatre grands rendez-vous à travers la France avec les partenaires de la police municipale (gendarmerie, police, justice...).

Une date a été fixée : le 5 avril au ministère de l'Intérieur.

Il s'agira alors de définir les grandes orientations de la police municipale de demain : exercice du métier (avec notamment la question de l'élargissement des prérogatives et la création d'un statut d'OPJ), formation, attractivité, mais aussi retraites.

Sur ces questions d’attractivité de la filière, et notamment le sujet des retraites, les employeurs territoriaux n’ont pas encore pris position estimant que la clôture du « volet social » est un préalable, pour travailler ensuite en concertation sur les sujets relevant de la doctrine d’emploi.

Ce sont près d’une centaine de maires et de DGS de communes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane qui se sont retrouvés, vendredi 1^er mars, en mairie de Saint-Joseph à la Martinique pour les traditionnelles rencontres des maires des Antilles et de Guyane, organisées par l’APVF depuis une quinzaine d’années maintenant.

Au programme de la journée: la situation financière des collectivités ultramarines toujours préoccupante et aggravée par le maintien d’une forte inflation. Les élus présents ont insisté sur la nécessité de pouvoir continuer à investir, pour notamment mener à bien la transition écologique et limiter l’impact des aléas climatiques.

Dans son allocation d’ouverture, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a souligné que la lutte contre les impacts climatiques relevait de l’urgence. Le Président de l'APVF s’est également félicité que beaucoup de communes aient pris ce sujet à bras le corps et mènent à bien des initiatives très intéressantes dans des domaines variés allant de la rénovation thermique à l’entretien du patrimoine et des bâtiments, en passant par la sobriété énergétique. Christophe Bouillon a aussi insisté sur l’importance du Fonds vert et sur la nécessité que la réduction de la dépense publique ne soit pas synonyme de sa réduction.

Cette rencontre a été placée sous le signe du franc parler et de la franchise. Mais l’inquiétude pour assurer les équilibres financiers demeure, notamment face à une éventuelle réforme de l’octroi de mer. Christophe Bouillon a, en tous les cas, assuré aux élus locaux présents du plein soutien des maires de l’APVF pour relayer leurs préoccupations.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et André Robert, Délégué général, ont rencontré Mardi 27 février le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention Frédéric Valletoux. Au programme des discussions sur l'offre de soins dans les territoires, et la question de la désertification médicale qui progresse inexorablement. 

Christophe Bouillon a particulièrement insisté sur l'urgence à prendre des mesures fortes et courageuses visant à permettre une véritable permanence des soins dans les territoires. Il ne s'agit pas de coercition mais d'une régulation visant à permettre une obligation de consultation dans certaines zones du territoire.

L'APVF redemande d'autre part la mise en place d'un conventionnement sélectif pour pour le secteur de ville libéral avec une installation dans les zones déjà bien pourvues conditionnée au départ d'un autre médecin.

D'autre part, rien ne pourra être fait sans un soutien fort et constant à l'hôpital public. L'APVF souscrit aux propos du Premier ministre dans son discours de politique générale qui n'exclut pas de restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux à l'hôpital ou en maisons de santé dans les départements où l'accès aux soins serait le plus difficile.

Le ministre souhaite donner  un rôle beaucoup plus important aux Conseils territoriaux de santé (CTS) et dessiner de vrais bassins de vie autour desquels articuler l'offre de soins. Il appelle d'autre part les Directeurs d'ARS à s'engager à une meilleure concertation avec les élus locaux encore trop souvent mis devant le fait accompli en matière sanitaire.

Cet appel à projets apporte un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire. Le dépôt des candidatures doit avoir lieu au plus tard le mardi 14 mai 2024.

Cet appel à projets a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d'études non réglementaires.

Un point d'attention : les études visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l'appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu'à 100.000 euros, versés sous forme de subventions.

A noter les évolutions suivantes par rapport à l'édition 2023 de l'appel à projets  : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, ainsi que la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Dans ce dernier cas, l'ADEME précise que  les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.

Pour en savoir plus cliquez ici 

Un accord a été trouvé à l'unanimité en Commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et élus locaux. 

Cette proposition de loi déposée par Violette Spillebout, Député Renaissance du Nord comporte plusieurs éléments pour renforcer la sécurité et la protection des élus locaux notamment :

• Un renforcement des sanctions contre les violences commises envers les élus. Elles seront désormais similaires à celles encourues pour violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique comme les policiers. Les auteurs d'injures publiques à l'encontre des Maires seront également passibles de travaux d'intérêts généraux.
• Un renforcement de la protection des élus. Les élus locaux pourront désormais bénéficier de la protection fonctionnelle.

La principale pierre d'achoppement entre les deux chambres était l'article deux du texte qui prévoyait d'allonger de trois mois à un an les délais de prescription en cas d'injure publique et de diffamation. Face notamment à l'opposition des syndicats de journalistes, cet article s'est vu retiré.

Le reste du texte n'a pas donné de difficulté et l'Assemblée nationale devra se prononcer sur le texte issu de cette CMP le 12 mars. Ce sera le 14 mars pour la chambre haute.

L'aboutissement de ce texte va dans le bon sens, tout comme les propositions de loi Spillebout-Jumel à l'Assemblée nationale et Gatel au Sénat, dont l'APVF suit le cheminement avec intérêt. Pour rappel, Daniel Cornalba, Maire de l'Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau de l'APVF avait été auditionné par les rapporteurs du texte pour la proposition de loi statut de l'élu à l'initiative du Sénat. 

L'APVF est d'ailleurs à l'initiative d'une solide contribution sur la création d'un statut de l'élu local dont certains éléments se retrouvent dans ces textes.
Télécharger ici la contribution de l'APVF.

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique.

À partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la lecture publique du ministère de la Culture, l’analyse estime une charge de fonctionnement totale pour le bloc puis détaille la structure de ces coûts de fonctionnement. Cinq indicateurs, complémentaires les uns des autres, sont proposés pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté. Tous illustrent une grande diversité des coûts, reflet de la diversité des équipements et services proposés.

Enfin, un focus plus particulier est fait sur les recettes tarifaires, ainsi que sur les spécificités de coûts d’un échantillon d’intercommunalités rurales.

Cliquer ici pour lire "Cap sur... les coûts des bibliothèques municipales".

Pour la 16ème année consécutive, l’association Orchestre à l’Ecole lance un appel à projets pour le financement d’instruments de musique. Près d’un million d'euros y sera consacré permettant à plus de 1600 enfants d'être dotés d'un instrument à la rentrée 2024.

Centre National de Ressources des orchestres à l’école, l’association Orchestre à l’École a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.

Grâce aux fonds collectés auprès de ses mécènes et partenaires, pour la 16^e année consécutive, l’association Orchestre à l’École finance des instruments de musique qui sont mis à disposition des orchestres à l’école à hauteur de 50% maximum des besoins exprimés.

L’association Orchestre à l’Ecole finance des instruments neufs ou, pour la première fois cette année, des instruments reconditionnés. Par ailleurs, elle peut financer en partie la remise en état d’instruments en votre possession que ce soit pour un nouvel orchestre ou un orchestre existant, pour des instruments financés ou non par notre association.

Un comité d’experts se réunira pour examiner les candidatures reçues.

Les projets qui répondent aux critères de qualité de la Charte des orchestres à l’école seront retenus, dans la limite des fonds disponibles.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'association 

Le 16 février dernier, l’APVF et la Région Sud ont organisé, à Marseille, une rencontre intitulée « Transports en commun et mobilité durable : comment mieux relier les petites villes ? ». Parmi les sujets à l’ordre du jour : les conséquences du déploiement des Zones à faibles émissions (ZFE) pour les habitants des petites villes, les solutions de mobilité proposées par la Région Sud ou encore les opportunités offertes par le développement des car-express et des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)… Retour sur cet évènement qui a réuni plus de 100 participants.

Le vendredi 16 février dernier, élus locaux, experts, techniciens et opérateurs de transport se sont réunis à l’Hôtel de la Région Sud pour échanger sur les enjeux de mobilité durable pour les petites villes.

Cette rencontre a d’abord été ouverte par Renaud Muselier, président de la Région Sud et président délégué de Régions de France, ainsi que par Christophe Bouillon, président de l’APVF et maire de Barentin.

Dans son allocution d’ouverture, Christophe Bouillon a tout d’abord insisté sur l’urgence de développer des alternatives à l’autosolisme pour les habitants des petites villes, particulièrement dans le contexte du déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Le président de l’APVF a également rappelé que le déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) constitue une formidable opportunité pour renforcer l’accessibilité des petites villes rurales et périurbaines, à travers le développement de la multimodalité, à condition toutefois que ces dernières soient effectivement reliées aux futurs réseaux. Les car-express sont ainsi tout particulièrement amenés à se développer en complément du ferroviaire, du fait de leur moindre coût de déploiement, de leur flexibilité et de leur capacité à mailler efficacement le territoire.

La journaliste spécialisée dans les transports, Nathalie Bureau du Colombier, a par la suite animé deux tables-rondes.

La première table ronde a tout d’abord permis d’échanger sur les conséquences du déploiement des ZFE pour les petites villes rurales et périurbaines.  Un enjeu crucial à l’heure où plus de 50% des petites villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE ; soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.)*. Pour répondre à cette question, étaient présents autour de la table, Phillipe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes et auteur du rapport « ZFE-m : sortir de l’impasse », Edouard Hénaut, directeur général de Transdev France, mais aussi trois maires de petites villes : Hélène Gente-Ceaglio, maire de Mallemort de Provence et conseillère métropolitaine, Nicolas Paget, maire de Courthézon et membre du Conseil d’administration de l’APVF et Henri Pons, maire d'Eyguières et vice-président de la métropole délégué aux transports de la métropole Aix-Marseille-Provence. Parmi les pistes de solution évoquées par les intervenants, les cars express s'avèrent particulièrement adaptés pour relier efficacement les zones denses et moins denses et réduire ainsi les fractures territoriales.

La deuxième table-ronde a quant à elle permis de débattre sur les opportunités offertes par le développement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) pour mieux relier les petites villes. Pour échanger sur ce sujet, étaient réunis Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la proposition de loi sur les SERM, Agnès Moutet-Lamy, directrice régionale SNCF Gares et Connexions Occitanie et Sud, Jean-Pierre Serrus, vice-président de la Région Sud en charge des mobilités et maire de La Roque d’Anthéron ainsi que deux maires de l’APVF : Hervé Cherubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence et Roland Giberti, maire de Gémenos.

Alors que le député Jean-Marc Zulesi est revenu sur le contenu de sa proposition de loi sur les SERM qui a été récemment adoptée, Agnès Moutet-Lamy a quant à elle rappelé le rôle clef des gares pour développer la multimodalité. La SNCF travaille ainsi actuellement avec les collectivités pour organiser au mieux tous les modes de transport et sécuriser les accès piétons et cyclistes. De leurs côtés, les maires des petites villes ont précisé leurs attentes concernant le développement des SERM, que cela soit en termes de fréquence, de qualité de service mais aussi d’aménagement (parking relais notamment).

Enfin, Didier Mamis, secrétaire général des affaires régionales (SGAR) Provence-Alpes-Côte d’Azur, est venu clore cette journée en rappelant le rôle de soutien joué par l’Etat dans le développement des mobilités sur le territoire.

*selon la consultation menée par l’APVF auprès de ses communes adhérentes début 2023