En prévision de la canicule de cet été, la plateforme publique de bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr propose un Kit Canicule 2023 à destination des collectivités.

Ce kit canicule permet de mobiliser des bénévoles sur la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.Fr dans le cadre de la gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Retrouvez le Kit Canicule 2023 à destination des collectivités

La Banque postale, en partenariat avec l'APVF, publie son "Regard financier", annuel sur les petites villes. On y apprend qu'en "dépit d'une situation financière difficile (...) les petites villes ont néanmoins réussi à préserver, voire à accroître, leur niveau d'investissement".

La situation financière des 4 107 communes ayant entre 2 500 et 25 000 habitants entre en turbulence. En effet, l'épargne brute des petites villes connaît un repli de 1,9%.

Cette situation s'explique principalement par les effets de l'inflation, qui a contribué à augmenter les dépenses de fonctionnement de 5,9%. Si l'inflation dope également les recettes de fonctionnement (+4%), cela ne permet cependant pas de couvrir la hausse des dépenses. La mise en place du filet de sécurité a également constitué un amortisseur face à la flambée des prix : 12% des communes ont pu en bénéficier.

Dans ce contexte difficile, le niveau de l'investissement s'est maintenu, voire a progressé.

Ce tableau cache une très grande disparité de situations. Néanmoins, le maintien à un niveau élevé de l'inflation laisse planer le risque d'une fragilisation du niveau d'investissement pour 2023.

Retrouvez le Regard financier sur les petites villes réalisé en partenariat avec la Banque Postale

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF et de la Banque Postale

Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ayant contribué aux différents travaux parlementaires et formulé des propositions sur ce sujet, l’APVF salue l’adoption de ce texte qui permet de lever certaines craintes des maires des Petites Villes.

Si, face à l’urgence écologique, les maires des Petites Villes souhaitent mener une politique ambitieuse de sobriété foncière et soutiennent les objectifs du ZAN, le manque de clarté et le caractère inéquitable de certaines mesures du dispositif inquiètent fortement les élus locaux.

Dans un communiqué de presse, l’APVF salue donc l’adoption de ce texte pour lequel elle avait apporté ses contributions à l’occasion des différents travaux parlementaires.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte qui est solennellement adopté aujourd’hui permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

L’APVF accueille ainsi avec satisfaction l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait appelées de ses vœux, en février dernier, dans les « 15 propositions des Petites villes pour réussir le ZAN » dont :

• Le renforcement de certains outils de maîtrise foncière à la main des maires, avec notamment une extension du droit de préemption urbain ;
• L’assouplissement du calendrier de mise en œuvre du ZAN, permettant un temps de concertation locale plus long pour adopter les documents d’urbanisme locaux ;
• La comptabilisation des projets d’envergure nationale ou européenne dans une enveloppe nationale spécifique pour répondre aux besoins d’infrastructures et accélérer la réindustrialisation dans les territoires ;
• L’adaptation du ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer et à celles touchées par le recul du trait de côte ;
• Une meilleure prise en compte des efforts en matière de renaturation depuis 2021.

Malgré ces avancées, les maires des Petites Villes déplorent toutefois le caractère peu incitatif de la « garantie rurale » et l’absence de prise en compte des besoins d’aménagement que requièrent les fonctions de centralité des Petites Villes.

Le ZAN n’ayant pas encore trouvé son modèle économique, les maires des Petites Villes appellent également à la vigilance : il est essentiel de trouver, sans plus attendre, des solutions de financement de long terme afin d’accélérer la réhabilitation des friches, le renouvellement urbain et la refondation de la fiscalité locale.

Face à ces enjeux, l’APVF suivra avec attention les discussions du PLF 2024 ainsi que les conclusions à venir du rapport du gouvernement sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Dans un récent courrier envoyé au Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, l’APVF appelle l’Etat à faire preuve de vigilance concernant un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, fragilisera fortement les transports publics, à contre-courant des objectifs de décarbonation des mobilités.

Ce projet de Règlement prévoit en effet l’interdiction de vente de bus urbain « non zéro-émission » à compter de 2030 dans l’UE, obligeant ainsi les collectivités à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène à court terme.  Or les surcoûts pour les collectivités s’annoncent considérables : 4,7 milliards d’euros selon l’Union des Transports Publics (UTP).

Les maires des Petites Villes demandent donc à l’Etat de veiller à préserver la capacité d’action des collectivités en faveur de l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés nationalement.

Cela est essentiel car, sans un soutien financier de l’Etat, de nombreuses collectivités, particulièrement les plus petites, risquent de ne pas pouvoir procéder aux investissements imposés. D’autres seront dans l’obligation de réduire leur offre de transports, au risque de perdre des voyageurs.

Alors que les Petites Villes entendent prendre toute leur part dans la transition écologique, « c’est plus largement le transfert modal vers les transports publics urbains qui est en danger » précise le courrier co-signé par le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, ainsi que par les deux référents mobilité de l’APVF : Sylvain Laval, maire de Saint-Martin et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux.

L’APVF appelle donc à la vigilance du gouvernement sur ce texte qui risque d’avoir l’effet inverse et d’aller à rebours des objectifs de planification écologique et de lutte contre les inégalités territoriales.

Lire le courrier de l'APVF

Les Maires des Petites Villes de France présentent 15 propositions pour résorber les fractures des quartiers populaires.

En effet, les violences qui ont traversé le pays à la suite de la mort du jeune Nahel ne sont pas uniquement un fait métropolitain. L’APVF appelle à cesser d’opposer une ruralité, qui serait abandonnée et délaissée, aux banlieues, au sein desquelles des milliards d’euros auraient été déversés, comme s’il s’agissait de mettre en concurrence la souffrance territoriale. En fait, en dépit de toutes les politiques menées et des dispositifs de péréquation, on observe depuis 1990 un accroissement des inégalités territoriales, notamment au profit des grandes métropoles.

L’APVF ne peut donc que regretter l’absence de mise en œuvre en 2018 du plan Borloo, dernier grand plan ambitieux de revitalisation des quartiers populaires. Elle s’est jointe en 2022 à l’ensemble des associations du bloc local pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les grands enjeux de la politique de la ville et de la cohésion sociale et nationale en formulant quelques grandes propositions à destination du futur gouvernement. Les événements récents ne font que renforcer la pertinence et l’urgence de leur mise en œuvre.

L’APVF ne réclame pas un nouveau plan spécifique pour les politiques de la ville, mais la mise en œuvre de politiques publiques transversales s’attaquant résolument aux fractures territoriales et aux problèmes des habitants.

Ainsi, l’APVF demande à porter comme ambition de faire de tous nos quartiers des lieux où se tisse le lien social et où se forge le vivre ensemble. C’est pourquoi, avec cette contribution, l’APVF appelle à :

1. Assurer la sécurité, première des libertés, dans les quartiers populaires
2. Désenclaver jusqu’au dernier kilomètre les quartiers populaires
3. Redémarrer l’ascenseur social par l’école
4. Garantir le vivre-ensemble en permettant à tous un accès égal aux soins, à des services publics de qualité, à un logement abordable et à un cadre de vie agréable
5. Se donner les moyens de tenir la promesse républicaine pour tous les habitants des quartiers populaires en dégageant des marges financières pour les collectivités territoriales

Télécharger les 15 propositions de l’APVF ici.

Le Haut Conseil pour le Climat, qui est chargé d’évaluer l’action publique en faveur du climat, a rendu le 28 juin son cinquième rapport annuel. Retour sur les principaux enseignements de cette publication intitulée "Acter l'urgence, engager les moyens". 

Terrible bilan de l’année 2022

Le HCC met en exergue une année « exceptionnellement chaude », avec +2,9°C par rapport à la période 1900-1930 selon les données de Météo France et une situation qui risque d’empirer.  Les effets du changement climatique se font déjà sentir avec en 2022 près de 7000 décès pendant l’été, 72 000 hectares disparus à cause des incendies, ou bien encore des tensions sur l’approvisionnement en eau potable d’environ 2000 communes.

Le constat est sans appel : la France n’est « pas prête » à faire face au changement climatique.

Une baisse trop lente des émissions de gaz à effets de serre (GES)

Les émissions de GES dans le pays dont diminué de 2,7% dans le pays par rapport à 2021, amenant le niveau total d’émissions à 25% en dessous du niveau de 1990.

Le Haut Conseil pour le Climat constate cependant une augmentation des émissions des GES dans les secteurs de l’énergie (+4,9 %) due à un recours plus important au gaz pour compenser la réduction des productions nucléaire et hydroélectrique. ; également à noter une hausse des émissions dans le secteur des transports (+2,3%).

Si certaines baisses sont à noter comme dans l’industrie (-6,4%) ou le secteur du bâtiment (-14,7%) elles sont en partie explicables selon le HHC par des facteurs conjoncturels notamment un hiver 2022 plus doux, mais aussi les mesures de sobriété mises en œuvre dans le cadre de la crise énergétique.

Alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’atteinte de la neutralité carbone, le niveau de captation des puits de carbone naturels est en baisse en 2021 (-21,1%) avec parmi les causes une mortalité accrue des arbres, le ralentissement de leur croissance, les prélèvements forestiers, et le stress hydrique des écosystèmes. Sans plan de sauvegarde à la hauteur, ces puits pourraient avoir disparus en 2050 souligne le HCC.

Des recommandations pour accélérer

La France doit doubler son rythme de réduction des émissions de GES, si elle veut tenir les objectifs fixés par le cadre européen « Fit for 55 » (pour rappel, baisse de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau d’émissions de 1990), voire le multiplier par 2,5 si l’on prend en compte la dégradation potentielle des puits de carbone.

Parmi les recommandations on retrouve :

• le renforcement des dispositifs pour décarboner les véhicules
• l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
• la révision du système d’accompagnement des agriculteurs
• l’accélération de la rénovation des bâtiments.

Le HCC appelle donc à transformer « la politique économique » pour réduire de 80% l’empreinte carbone de la France d’ici 2050.  Les auteurs du rapport évaluent à trente milliards d’euros par an les dépenses publiques « nécessaires » pour l’atteinte des objectifs climatiques.

Pour télécharger le rapport cliquez ici

La fiche d'impact, annexée au décret publié le 29 juin actant la hausse de 1,5% du point d'indice, détaille le coût de cette hausse pour chacun des versants de la fonction publique. 

Le média Acteurs Publics a eu accès à cette fiche d'impact.  Retour sur les principaux enseignements à en tirer.

La hausse de 1,5% du point

Le coût de le mesure pour une année pleine est estimé à 3,2 milliards d'euros. Etant donné que la mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet pour 2023 son coût sera de 1,6 milliard d'euros.

Pour chacun des versants de la fonction publique, le coût de la hausse du point d'indice, pour une année pleine, est :

• 1,5 milliard d'euros dans la fonction publique d'Etat (750 millions d'euros pour 2023)
• 990 millions d'euros dans la fonction publique territoriale (495 millions d'euros pour 2023)
• 709 millions d'euros dans la fonction publique hospitalière (355 millions d'euros pour 2023)

L'attribution de points d'indice supplémentaires

Le document auquel Acteurs Publics a eu accès détaille également le coût d'une autre mesure prise par le gouvernement : l'attribution de points d'indice supplémentaires aux agents publics, avec une application en deux temps.

1. Jusqu'à 9 points supplémentaires attribués aux bas-salaires au 1er juillet. Le coût pour cette attribution de points aux bas-salaires est estimé à 116 millions d'euros en 2023 pour la fonction publique territoriale (et 219 millions d'euros en 2023 pour l'ensemble des versants de la fonction publique)
2. 5 points de plus pour tous les agents publics au 1er janvier 2024.  Cette mesure coûtera 1,796 milliard d'euros tous versants confondus dont 751 millions d'euros pour la fonction publique territoriale. 

Face aux incivilités et agressions qu'ont subies les Petites Villes et leurs élus, Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, commune particulièrement touchée par les violences urbaines, répond à 3 questions de l'APVF.

1),La commune de Coulaines a été fortement touchée par les violences urbaines, à la suite du décès du jeune Nahel à Nanterre. L’hôtel de ville a notamment été incendié. Comment avez-vous réagi face à cette situation ?

Il s’agit d’un choc terrible. L’inimaginable s’est produit pour ma commune de Coulaines (Sarthe) mais aussi plus largement pour notre pays : incendier un Hôtel de ville est une atteinte à l’un de nos symboles de notre République.

Face à de tels actes, nous avons dont réagi immédiatement. J’ai ainsi été toute la nuit en liaison avec les différents acteurs : pompiers, policiers ou encore agents techniques. Ils ont tous été d’une mobilisation sans faille et je tiens à les en remercier.

Notre priorité a été de pouvoir rouvrir dès le lundi les services publics, qu’il s’agisse du CCAS, du service d’accueil aux familles, des services culturels ou encore du service de gestion des titres administratifs. Cela a nécessité de nombreux réaménagements. Nous avons par exemple été obligés de déplacer l’accueil dans une salle de la mairie qui n’a pas été incendiée grâce à l’intervention rapide des pompiers. La préfecture nous a également fourni du matériel pour la prise d’empreintes afin de pouvoir relancer notre service de gestion des titres administratifs. L’électricité a, quant à elle, été relancée durant le weekend alors même que nos services étaient déjà très occupés par l'incendie accidentel d'un immeuble qui a eu lieu le dimanche dans la commune.

La réouverture des services publics a été un vrai défi mais nous souhaitions envoyer un message aux incendiaires, leur montrer que leur acte a été vain et qu’ils n’ont pas gagné. Nos agents ont su être à la hauteur pour assurer un principe fondateur du droit administratif : celui de la continuité du service public.

Enfin, sur le plan judiciaire, nous avons extrait les images de vidéosurveillance afin de les transmettre aux services de polices judiciaires et au Service de Recherche de la Police Judiciaire (SRPJ) d’Angers.

2) Vous étiez parmi les 220 maires conviés mardi 4 juillet à l’Elysée par le Président de la République afin d’évoquer les violences urbaines qui ont largement dépassé le périmètre de la métropole parisienne. Comment s’est passée cette réunion ? Etes-vous satisfait des échanges ?

Le Président de la République a pris le soin de nous écouter pendant quatre heures. Même si l’essentiel des échanges se sont centrés sur les grandes villes et les métropoles, j’ai toutefois pu interpeller le Président de la République sur la spécificité de la crise de 2023. En effet, les violences de cette année ont bien davantage touchées les petites villes, comparé à 2005.

Le Président de la République a tout d’abord réaffirmé son soutien et assuré les Maires de la pleine protection de l’Etat.

Je suis aussi satisfait des annonces d’urgence présentées par le Président de la République, en particulier les fonds d’urgence pour la vidéosurveillance et les réparations de bâtiments ainsi que les procédures accélérées d’indemnisation.

J’attends néanmoins des précisions concernant les grands chantiers qui ont été ouverts ces derniers mois : l’école, le logement et la décentralisation... A mon sens, la première des priorités est de mettre le paquet en matière d’éducation. J’ai ainsi demandé un engagement financier supplémentaire de l’Etat pour lutter plus efficacement contre le décrochage scolaire. J’attends de l’Etat que les dispositifs labellisés REP+ soient accessibles à toutes les écoles de la ville et non pas seulement à celles rattachées à un collège REP+ : c’est à une approche globale de lutte contre le décrochage scolaire qu’il faut s’atteler.

Le Président de la République nous a promis un bilan à froid fin août : nous attendons avec impatience les premiers résultats.

3) A l’heure où certains maires considèrent que ces émeutes sont le symptôme d’une politique de la ville défaillante et regrettent le plan d’envergure présenté en 2018 par Jean-Louis Borloo, quelles seraient selon vous les perspectives favorables pour repenser la politique de la ville ?

Grâce à la politique de la ville, je n’ai eu qu’une trentaine d’émeutiers. Ils auraient pu être 300 sans la politique de la ville. Ce que je veux dire par là c’est que ce n’est pas la politique de la ville qui est en cause dans ces violences. Il faut au contraire aller plus loin.

Dans ma commune, où plus de 50% de la population vit sous le seuil de pauvreté – Coulaines est le 28^e ville la plus pauvre de France ! – je ne veux pas que les agissements d’une minorité nuisent à tous. Coulaines n’est pas Neuilly ! Nous n’avons notamment pas les mêmes recettes. Si nous ne bénéficions pas des financements de la politique de la ville, il faut que l’Etat nous garantisse les moyens d’accompagner nos administrés.

Je pense aux étudiants, aux petits retraités, aux nouveaux arrivants, qui sans la politique de la ville verraient le champ de leurs opportunités bien plus restreint.

La tâche est considérable : il faut avant toute chose lutter contre le décrochage scolaire et rénover les logements. La rénovation du parc social est également un impératif économique : les entreprises ont besoin de loger leurs employés.

Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas couper les financements de la politique de la ville à cause d’une trentaine de délinquants. Nous ne devons pas stigmatiser les habitants des quartiers populaires, à commencer par les jeunes. Malgré des conditions difficiles, la majorité d’entre eux est restée calme, et a dénoncé les violences. Les jeunes des quartiers sont les premières victimes des violences.

Lors d'une nouvelle réunion de l'instance de dialogue entre M. Pap Ndiaye et les associations d'élus, dans le contexte particulier de l'après-violences urbaines, les modalités de l'accueil des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine ont été évoquées. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF a souligné la nécessité d'apporter des réponses globales.

Après les violences urbaines, assurer un accueil à la rentrée

En ouverture de l'instance de dialogue, désormais devenue traditionnelle, entre le ministère de l'Education nationale et les associations d'élus, M. Pap Ndiaye est revenu sur les violences urbaines qui ont émaillé les derniers jours. Après avoir condamné ces violences, le ministre a souligné son étonnement quant au nombre d'établissements scolaires ayant connu des dégradations. Il a indiqué que ses services étaient mobilisés pour assurer un accueil normal des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine.

Le cités éducatives, la ruralité et le serpent de mer de la réforme des temps scolaires

Le ministre est ensuite revenu sur différents sujets d'actualité concernant son ministère et les collectivités.

A des élus qui lui indiquaient le mur d'investissement auxquelles faisaient face les collectivités, notamment en matière de rénovation du bâti scolaire, le ministre a souligné les efforts fournis à travers le fonds vert. Il a rappelé que le fonds serait pérennisé et qu'une somme spécifique serait allouée à la rénovation des écoles.

Sur le chapitre du temps scolaire, dans le sillage des annonces présidentielles à Marseille, M. Ndiaye a indiqué qu'il était nécessaire d'engager une réflexion sur le sujet mais qu'il avait pleinement conscience de la complexité de la question. En effet, si cette réforme doit aller "dans l'intérêt des enfants", selon les mots du ministre, le souvenir de la réforme avortée de 2013 initiée par Vincent Peillon demeure dans tous les esprits et nourrit un sentiment de prudence.

Le ministre est également revenu sur les cités éducatives. Le dispositif présente de bons résultats. L'objectif est d'atteindre un nombre de 603 établissements. Cependant les modalités de montée en puissance n'ont pas été précisées, le ministre renvoyant la balle à l'ANCT qui pilote le dispositif.

Enfin, le sujet de la ruralité a été au menu des discussions. Dans le sillage de France Ruralités, annoncée en grandes pompes par Dominique Faure il y a quelques semaines, M. Ndiaye a rappelé certaines propositions. L'une d'entre elles, réclamée de longue date par les associations d'élus, dont l'APVF, consiste à donner une visibilité de 3 ans sur l'évolution de la carte scolaire en associant en amont systématiquement les élus locaux.

La nécessité de réponses globales

Face à l'énoncé de l'ensemble de ces mesures, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF, a tout d'abord souligné la qualité du dialogue engagée avec le ministère de l'éducation nationale depuis l'arrivée en poste de M. Ndiaye.

Par ailleurs, M. Morer a souligné que bien que l'ensemble des mesures proposées semblaient aller dans le bon sens, il était nécessaire de redonner du sens à l'action éducative. L'agrégat de mesures en silot ne permettent pas de donner un cap politique clair.

A titre d'exemple, M. Morer a souligné la multiplication de dispositifs spécifiques pour la ruralité ou pour la politique de la ville. Il s'est interrogé sur la place des petites villes dans ces dispositifs. Il apparaît ainsi urgent d'apporter des réponses globales, en incluant l'ensemble de la communauté éducative, dont fait partie les maires.

Enfin, s'agissant des violences urbaines qui ont eu lieu au cours des derniers jours, M. Morer a interrogé la responsabilité collective en appelant à donner des réponses immédiates aux conséquences des problèmes que rencontrent certains territoires, mais qu'il ne fallait pas s'exonérer de travailler collectivement à lutter contre les causes.

Lundi 03 juillet 2023, l’Association des Petites Villes de France a réuni son Bureau afin d’échanger sur les violences urbaines qui ont secoué le pays ces derniers jours.

À la même date, s'est tenue une réunion interministérielle en présence des ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Dominique Faure, Olivier Klein et Jean-Christophe Combe afin de faire un point de situation avec les élus locaux.

À cette occasion, en plus d’avoir salué la mobilisation sans faille des agents municipaux, qui veillent à la sécurité et la continuité des services publics, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rappelé que les petites villes ont particulièrement été touchées par ces violences.

Au-delà de l’émotion légitime que suscite la mort d’un jeune adolescent de 17 ans, que partagent tous les maires de petites villes, en demandant que la justice s’exerce avec sévérité et célérité une fois les faits clairement établis, il apparaît désormais évident que l’embrasement des quartiers et les nuits d’émeute dépassent largement le cadre du drame de Nanterre.

Cette crise appelle donc, selon Christophe Bouillon, à tirer les enseignements nécessaires et à repenser la politique de ville qui est clef pour l’égalité de nos territoires.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF.