Actualités

L’AFA réalise une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par l’envoi d’un questionnaire. Il est adressé aux régions, départements, communes, à leurs établissements (EPCI notamment) et aux organismes associés.

Vos réponses permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéficie des acteurs locaux.

Les réponses, qui sont anonymes, ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement.

Répondre à ce questionnaire vous prendra entre 5 à 8 minutes au plus ! Même si vous pensez que l’anticorruption ne vous concerne pas directement, votre avis intéresse l’AFA.

L’APVF et l’AFA vous remercient pour votre intérêt et votre participation à cette enquête. 

Courrier adressé le 16 février par Monsieur Charles Duchaine, Directeur de l’AFA à Monsieur Olivier Dussopt 

Lien vers l'enquête : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/212617?lang=fr

Appelé « WiFi4EU », cet appel à projets vise à équiper d’un accès Wi-Fi, gratuit et limité, les services et espaces publics de 6 000 à 8 000 communes à travers l’Union européenne. Bibliothèques, mairies, maisons pluri-professionnelle ou encore offices de tourisme de santé sont concernés :

Il s’agit de soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Evidemment, la Wi-Fi représente un atout pour le développement des territoires qui le déploient et renforce leur attractivité auprès des entreprises, des habitants ou encore des touristes.

L’appel à projets, qui sera lancé mi-mars 2018, est doté d’une enveloppe de 120 millions d’euros au total. Les aides de la Commission européenne seront de 100% des coûts d’équipement, dans la limite de 15 000 euros par commune.

Pour y participer, les maitre d’ouvrage ou les entreprises prestataires devront se créer un compte sur le site de la Commission européenne et constituer leur dossier. La sélection sera effectuée selon le principe du « Premier arrivé, premier servi », il est donc nécessaire de candidater rapidement !

La Commission européenne remboursera directement le prestataire du montant des travaux une fois ceux-ci réalisés.

Si le gouvernement n’a cessé de vanter le « recentrage » des emplois aidés, jugés dispendieux au regard des bénéfices pour l’emploi, le rapport remis par les sénateurs Magner et Dufaut prend le contre-pied de ce diagnostic et réclame la création de 100.000 contrats supplémentaires pour 2018. Pour rappel, entre 2017 et 2018, le nombre d’emplois aidés est passé de 320.000 à 200.000. Plus précisément, les sénateurs pointent du doigt les effets délétères de la sortie du dispositif pour des chômeurs en fin de vie professionnelle, c.-à-d. âgés de plus de 55 ans. Pour les rédacteurs du rapport, le nouveau « parcours emploi compétences » risque de ne pas couvrir les besoins des personnes en fin de vie professionnelle qui connaissent une période de chômage et dont l’aspiration n’est pas nécessairement de se former pour se reconvertir. C’est pourquoi, les sénateurs préconisent d’augmenter temporairement le volume de contrats aidés de 50.000 et les dédier aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans, de façon à permettre à ces personnes d’atteindre la retraite « tout en ayant une utilité sociale pour la collectivité ou une association ».

Mais les sénateurs formulent également une deuxième proposition destinée celle-ci au secteur associatif : ils souhaitent également la création 50.000 contrats supplémentaires pour les associations de moins de 5 salariés dont le volume serait progressivement réduit d’ici à 2020. Dans le même esprit, le rapport demande à ce que l’impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction « de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d’activité » par l’intermédiaire d’une enquête semestrielle menée par les services du ministère de l’éducation nationale et de la vie associative.

Enfin, les sénateurs Magner et Dufaut suggèrent une expérimentation, à savoir « le transfert d’une partie des exonérations de cotisations sociales au profit du financement direct d’emplois publics d’intérêt social. »

Le contenu de ce rapport a fait l’objet d’une discussion dans le cadre de la Commission Culture, éducation et communication du Sénat le 21 février dernier et a été approuvé à l’unanimité mais sans la participation d’élus issus des rangs de LREM. En l’état, les propositions relatives à ce rapport doivent encore être débattues en séance plénière.

Pour en savoir davantage sur le rapport Magner-Dufaut, merci de vous rendez sur le lien suivant : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-321-notice.html

Suite à la prise de parole du Premier ministre, l’APVF a pris acte avec satisfaction de l’annonce selon laquelle le gouvernement « ne suivrait pas le rapport Spinetta sur les fermetures des petites lignes », et ce, bien qu’elle partage nombre de constats énoncés par le Premier ministre concernant la situation alarmante de certaines lignes ferroviaires en termes de vétusté, de retards et d’annulations de train.

Mais pour l’APVF, la vigilance reste de mise - comme elle l’a indiqué par voie de communiqué : le Premier ministre ayant indiqué qu’il n’y aurait pas de fermetures « décidées de Paris » ce qui laisse supposer que des suppressions pourraient être décidées ou encouragées par les conseils régionaux, au risque pour l’échelon régional d’endosser l’impopularité de telles décisions.

En effet, il faut rappeler que le rapport rédigé par Jean-Cyril Spinetta préconise entre autres l’augmentation de la redevance assumée par l’échelon régional pour recourir au réseau ferroviaire, ce qui pourrait à terme aboutir au désengagement et à la fermeture de certaines lignes.

C’est pourquoi pour l’APVF, la vigilance doit rester de mise en attente de précision sur cette question. Par voie de communiqué, l’APVF a également rappelé qu’une concertation étroite avec les élus locaux doit présider à chaque décision impactant l’aménagement du territoire.

Appelé « WiFi4EU », cet appel à projets vise à équiper d’un accès Wi-Fi, gratuit et limité, les services et espaces publics de 6 000 à 8 000 communes à travers l’Union européenne. Bibliothèques, mairies, maisons pluri-professionnelle ou encore offices de tourisme de santé sont concernés :

Il s’agit de soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Evidemment, la Wi-Fi représente un atout pour le développement des territoires qui le déploient et renforce leur attractivité auprès des entreprises, des habitants ou encore des touristes.

L’appel à projets, qui sera lancé mi-mars 2018, est doté d’une enveloppe de 120 millions d’euros au total. Les aides de la Commission européenne seront de 100% des coûts d’équipement, dans la limite de 15 000 euros par commune.

Pour y participer, les maitre d’ouvrage ou les entreprises prestataires devront se créer un compte sur le site de la Commission européenne et constituer leur dossier. La sélection sera effectuée selon le principe du « Premier arrivé, premier servi », il est donc nécessaire de candidater rapidement !

La Commission européenne remboursera directement le prestataire du montant des travaux une fois ceux-ci réalisés. 

Lors de ce rendez-vous, la Ministre a dévoilé les contours de la feuille de route qu’elle envisage pour l’avenir des bibliothèques : un nouveau pacte Etat-collectivités en faveur des bibliothèques et de la lecture publique dans lequel l’Etat aurait vocation à accompagner les collectivités qui le souhaitent « dans une transformation des bibliothèques en maisons de service public culturel de proximité, cœur des politiques publiques d’émancipation au centre des villes. » De façon générale, la Ministre de la Culture souhaite aller vers un meilleur accès aux bibliothèques, ce qui implique une extension des horaires d’ouverture de façon à permettre à 10 millions de personnes – contre 3,7 millions à l’heure actuelle - de fréquenter les bibliothèques. Concrètement, la Ministre de la Culture souhaite atteindre une ouverture moyenne de 35h pour les villes de plus de 20.000 habitants et de 50h pour les villes de plus de 100.000 habitants. L’APVF, par la voix d’Igor Semo, n’a pas manqué d’interpeller la Ministre Françoise Nyssen sur les coûts financiers pour les petites villes de l’extension des horaires d’ouverture en s’appuyant sur l’exemple de sa propre commune.

Par ailleurs, pour tendre vers ces objectifs, les services de l’Etat, notamment les Préfets et les DRAC, seront missionnés pour accompagner les acteurs associatifs et les collectivités territoriales. Le ministère de la Culture envisage par ailleurs de donner une impulsion nouvelle aux schémas territoriaux, élaborés en partenariat avec les collectivités territoriales, comme les Contrat Territoire Lecture.

L’APVF s’est engagée à fournir au cabinet de la ministre des retours concernant l’adhésion et la faisabilité de telles évolutions pour les petites villes dans le courant du mois de mars, avant d'envisager la signature d'un tel pacte.

Pour retrouver l’intégralité des mesures envisagées pour un nouveau pacte entre Etat et collectivités en faveur des bibliothèques et de la lecture publique, merci de cliquer ici.

Lancé en février 2016, pour un volume total de 180 MW, l’appel d’offres pour les installations biomasse énergie comporte 3 périodes de candidature, réparties sur trois ans, et repose sur le nouveau dispositif de soutien, le complément de rémunération. Pour la deuxième tranche, 45 dossiers de candidature ont été reçus, pour une puissance cumulée de 176,8 MW. La CRE a instruit les dossiers en fonction du prix de vente de l’électricité proposée, de la qualité de l’approvisionnement, de l’efficacité énergétique et de la performance en matière de qualité de l’air.

Sur cette base, Nicolas Hulot a désigné 11 projets lauréats : 9 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation.

Les installations des lauréats seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Elles produiront de l’électricité renouvelable pour un volume total de 400 GWh par an et de la chaleur renouvelable à hauteur de 1 000 GWh par an.

Cette année, le tarif moyen, pondéré par la puissance des installations des lauréats pour les installations « bois énergie » de moins de 3 MW est égal à 137 €/MWh. Il est inférieur au tarif des lauréats de la tranche précédente, dans la même catégorie, qui était égal à 149 €/MWh.

Une troisième période de candidature sera ouverte du 29 juin au 31 août 2018.

Retrouvez la carte des installations mises en service à la suite de tous les appels d’offres pour la production d’électricité à partir de biomasse sur le site Internet du Ministère de la transition écologique et solidaire : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie

Le CFL a rappelé son attachement fort à un « principe d’autonomie fiscale » des collectivités territoriale : d’une part, les ressources fiscales doivent constituer « une part significative de leurs recettes » et d’autre part, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent disposer d’un véritable « pouvoir de taux ou d’assiette ».

Sur le montant à compenser, le CFL demande la compensation de la suppression totale, compensations d’exonérations comprises, de la taxe d’habitation. Elle serait évaluée à « 26 milliards d’euros en 2020 ».

Les principales propositions avancées pour le remplacement de la taxe d’habitation sont, sans surprise, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal (environ 16 milliards d’euros) et l’attribution d’une fraction de TVA déterminée selon une assiette nationale (environ 10 milliards d’euros). Le CFL reste fermement opposé à la compensation de la suppression de l’impôt par des dotations de l’Etat, puisque celles-ci finissent toujours par devenir des « variables d’ajustement ».

Les départements ne sont pas opposés au transfert de la TFPB au bloc communal à condition (« sous réserve ») que leurs soient accordée « concomitamment » la possibilité de voter un taux additionnel à l’assiette de la contribution sociale généralisée. Une telle option présente des avantages mais également des difficultés techniques. S’agissant des avantages, ils sont globalement connus : compatibilité avec l’Europe et solution démocratique. Son assiette est localisable avec une difficulté technique, malgré tout, car la CSG est payée à la source, c’est-à-dire au lieu de paiement du salaire.   

Si l'APVF a formulé ses premières propositions dans le cadre de son audition devant la mission Richard-Burd, elle réaffirme l'impérieuse nécessité de solidarité entre l'ensemble des collectivités territoriales.  

Tout d'abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes. 

Le sondage est encore ouvert, alors n'hésitez pas ! 

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.

Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade. 

Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant : 

https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD 

Les résultats seront traités et publiés rapidement. 

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie ! 

9h - Ouverture, par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public, MADP

 9h15 - Introduction, par Jean-Marie Bockel, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Présentation des « leçons de la consultation nationale des élus locaux par la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales ».

 9h30 -11h : TABLE RONDE N°1

présidée par Philippe Mouiller, Sénateur des Deux-Sèvres

 « Des rapports juridiques verticaux : quelles marges de manoeuvre pour les acteurs publics locaux ? »

 Introduction : Estelle Bomberger-Rivot, Maître de conférences à Sciences Po, chercheur à la Chaire MADP

Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France.

- Les transferts de compétences ; comment utiliser les souplesses de la loi pour s’organiser localement ?

- La délégation de compétences ; entre tutelle masquée, instrument de transition préparant un transfert et facilitateur de gestion de proximité.

- Chef de file et schémas prescriptifs ; quels impacts sur les relations inter-collectivités ?

• Débat avec la salle

11h15 –12h 45 : TABLE RONDE N°2

présidée par Françoise Gatel, Sénateur d’Ille-et-Vilaine

« Des rapports juridiques horizontaux : l'autonomie des collectivités territoriales en pratique »

Introduction : Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire MADP.

Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France.

- La mutualisation des services ; les engagements à la carte se multiplient et se diversifient.

- Les contrats favorisant l'équilibre territorial ; ils visent à organiser des modèles de collaborations singulières.

- Les chartes de gouvernance interne ; souvent dépourvues de force contraignante, elles paraissent néanmoins utiles dans certaines hypothèses précises (création de communes nouvelles, de métropoles, …).

• Débat avec la salle

13h : cocktail

14h30 -16h : TABLE RONDE N°3

présidée par Eric Kerrouche, Sénateur des Landes

« Les enjeux et les logiques d'action à l'œuvre »

Introduction : Estelle Bomberger-Rivot, Maître de conférences à Sciences Po, chercheur à la Chaire MADP

Cette table ronde réunit autour de KPMG, représenté par Françoise Larpin, associée et directrice nationale - secteur public local, partenaire de l’étude, Emmanuel Dupont, responsable de la mission Stratégie de Recherche et d’innovation au CGET, Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale, Patrick Le Lidec, Professeur à Sciences Po et Véronique Robitaillie, directrice de l’INET.

- Vers une différenciation territoriale facilitée ; jusqu'où l’État peut-il aller dans la prise en compte de cette différenciation ? Existe-t-il une ''ligne rouge'' à ne pas franchir ?

- La territorialisation de l'action publique ; l’alliance du gigantisme et de la proximité. Être grand pour exister suppose-t-il d'être plus proche pour agir ?

- La subsidiarité au coeur des préoccupations des acteurs publics locaux ; conjuguer proximité et efficacité suppose de trouver le niveau le plus pertinent pour l'exercice de certaines compétences.

• Débat avec la salle

Retrouvez ici le programme complet et la fiche d'inscription à ce colloque