Actualités

Tout d'abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes. 

Le sondage est encore ouvert, alors n'hésitez pas ! 

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.

Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade. 

Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant : 

https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD 

Les résultats seront traités et publiés rapidement. 

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie ! 

L’instruction du 18 janvier et ses annexes retracent les mesures inscrites en loi de finances initiale (LFI) pour 2018 en matière de transferts de compétences. Elle présente les différents vecteurs de compensation financière ainsi que les montants de compensation financière, expliqués et commentés, que recevront à compter de 2018 les départements, les régions, certaines communes et groupements de collectivités territoriales au titre notamment de chaque compétence transférée entre 2005 et 2018 sur le fondement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL), de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Téléchargez la note d'explication du 18 janvier 2018

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Oui dès lors que l’atteinte ainsi portée au droit de propriété est proportionnée au but de préserver les espaces naturels situés sur le territoire de la commune, l’arrêté municipal préservant la possibilité aux propriétaires de se rendre en véhicule sur leurs parcelles pour y charger ou décharger des matériaux. C’est à bon droit que le juge de proximité a rejeté l’exception d’illégalité de l’arrêté municipal soulevée par un contrevenant dès lors que :

• l’arrêté municipal litigieux expose clairement les objectifs d’intérêt général poursuivis, à savoir la protection des espaces naturels classés en zones espaces boisés par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, la protection des espaces littoraux et celle des massifs forestiers contre les incendies en interdisant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur dans des zones précisément délimitées ;
• des parkings aménagés sont situés à proximité des parcelles concernées par ces interdictions de stationner ;
• les propriétaires ont la possibilité de se rendre en véhicule sur leur parcelle pour y charger ou décharger des matériaux ou des objets avant de garer le véhicule sur un emplacement autorisé ;
• l’arrêté prévoit la possibilité d’obtenir des autorisations temporaires de stationnement par l’autorité municipale

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juillet 2017, N° 16-85738

Plusieurs enjeux ont été identifiés par les sénateurs de la délégation concernant la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux. A partir d’une enquête menée auprès de 17.000 élus, les sénateurs sont en effet arrivés à la conclusion que le régime indemnitaire devrait être revalorisé et gagner en lisibilité. La réflexion de l’APVF sur les conditions d’exercice des mandats locaux a pratiquement 20 ans et a fait l’objet de plusieurs livres blancs, c’est pourquoi, elle est un interlocuteur pleinement légitime sur le sujet du régime indemnitaires des élus locaux et a pu avancer plusieurs pistes de réflexions dans le débat. Par la voix de Me Bluteau, l’APVF a rappelé son opposition au « mythe » de la gratuité qui encadre théoriquement les fonctions d’élus. En effet, l’investissement exigé par les responsabilités locales, ainsi que le souci de cohérence entre les dispositions législatives doivent amener le législateur à « toiletter » le Code général des collectivités territoriales et à en finir avec le principe de gratuité.

L’APVF, constatant elle aussi l’illisibilité du système actuel présidant à l’indemnisation des fonctions d’élu local, qui donne lieu à des contentieux, a plaidé pour un nouveau système dont le corolaire serait une augmentation globale du niveau d’indemnisation. Très concrètement, l’APVF a plaidé pour l’alignement des indemnités de fonction de maire sur le salaire du Directeur général des services (DGS) de la strate à laquelle appartient la commune. Cela se justifie pleinement aux regards du niveau de responsabilité assumé en tandem par l’élu et son DGS. L’indemnité de fonction serait calculée en fonction du salaire brut correspondant à l'indice terminal de la grille indiciaire du DGS de la strate de la commune en question. L’évolution vers un tel système donnerait des résultats substantiels pour les petites villes, mineurs pour les autres niveaux de communes, nuls pour les communes de plus de 100.000 habitants. A titre indicatif, une telle substitution conduirait aux évolutions suivantes : pour les maires des communes allant de 3.500 à 9.999 habitants, l’indemnité passerait à 3.172 euros contre 2.128 euros aujourd’hui ; à 3758 euros contre 2.515 aujourd’hui pour les communes entre 10.000 et 19.999 habitants ; à 3.865 euros contre 3.483 aujourd’hui pour communes entre 20.000 et 49.999 habitants.

S’agissant des indemnités de fonction des adjoints au maire, celles-ci pourraient être fixées à 33% de celle du maire, ce qui pourrait donner une augmentation substantielle de l’indemnisation dans les petites villes, neutre pour les autres niveaux de strates communales : pour les adjoints des communes comprises entre 3.500 et 9.999 habitants, l’indemnité passerait à 1.046 euros – contre 851 euros en l’état ; à 1.240 euros contre 1.064 euros pour les adjoints des communes comprises entre 10.000 et 19.999 habitants.

Ce scénario n’a pas manqué de susciter un vif intérêt des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. A voir dans les prochains mois ce qu’il en adviendra. A noter, enfin, que l’APVF a également pointé du doigt la hausse des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les indemnités des élus locaux.

Les Rencontres territoriales des petites villes du Sud Est

Région Provence Alpes Cotes d’Azur

Jeudi 29 mars 2018 à Cassis (Bouches du Rhône)

La propreté et le geste propre : un enjeu pour les petites villes

Tri sélectif, recyclage et propreté dans la ville : Comment progresser ?

Organisée par l’Association des petites villes de France en partenariat avec Citéo et Gestes propres

10h :    Accueil par Danielle Millon, Maire de Cassis, Vice-présidente de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.  

André Robert, Délégué général de l’APVF

10h30 : Le tri : le geste éco-citoyen préféré des français : comment l’optimiser ?

• Christine Leuthy Molina, Directrice régionale PACA de Citéo
• Gisèle Perot-Ravez, 2ème Adjointe au Maire de Saint-Rémy-de-Provence chargée de l’Environnement
• Nicole Bouillot, Conseillère Municipale et Territoriale, en charge des questions de propreté et de tri sélectif à la mairie de Plan de Cuques

--> Echanges avec la salle

11h30 : Dépôts sauvages, encombrants, déjections canines… Quelles solutions préventives mettre en œuvre pour davantage de propreté dans la ville ? 

• Carole Carpentier, Déléguée générale de Gestes Propres : la prévention des déchets sauvages par l’éducation du consommateur citoyen
• Ferdinand Bernhard, Maire de Sanary-sur-Mer, Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, Conseiller Départemental du Var
• Dominique Teixier, Maire de Saint Martin de Crau, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

--> Echanges avec la salle

12h30 : Cocktail déjeunatoire offert par Citéo

Inscription à retourner :
- par courrier : APVF - 42, boulevard Raspail - 75007 Paris
- par e-mail : npicard@apvf.asso.fr
- par fax : 01 45 48 02 56

Le jeudi 8 mars, l’APVF, représentée par Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien et membre du Bureau de l’association, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par les Délégués à l’accès aux soins.

Ces trois délégués nommés par Agnès Buzyn, Ministre de la Santé (Sophie Augros, médecin, Elisabeth Doineau, sénatrice et Thomas Mesnier, député) ont pour mission de rencontrer l’ensemble des acteurs concernés, de faire remonter les bonnes pratiques locales et d’émettre des propositions sur « l’adaptation éventuelle » du plan gouvernemental pour l’accès aux soins annoncé en octobre dernier par le Premier ministre. Les délégués doivent rendre leurs conclusions à la Ministre de la Santé d’ici la fin de l’année.

Lors de cette audition, l’APVF a plaidé pour que le Gouvernement reconnaisse la lutte contre la désertification médicale comme une priorité nationale. A ce titre, elle a demandé le remplacement des actuelles « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » par des « Territoires prioritaires de santé ». Au-delà de la dimension symbolique, qui placerait ces territoires au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, une telle approche permettrait une meilleure identification des enjeux transversaux de l’accès aux soins (lié aux questions de mobilité, de cadre de vie, d’attractivité économique, etc.) et faciliterait ainsi la mobilisation de nouveaux financements, y compris de la part de l’Etat.

Nicolas Soret a rappelé que l’APVF souhaite une réflexion « sans tabou » sur la régulation de l’installation des médecins, qui paraît être le seul remède face à la multiplication de mesures incitatives coûteuses et parfois peu efficaces qui provoquent par ailleurs une forme de concurrence entre collectivités pour l’installation des médecins. Nicolas Soret a ainsi exprimé son soutien pour la proposition de loi portée par le député socialiste Guillaume Garot (rejetée par l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier) qui prévoit que dans des zones définies par les ARS, en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne pourrait s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité.

Par ailleurs, Nicolas Soret a partagé le constat de nombreux maires de petites villes concernant le faible niveau de dialogue avec les ARS. Les élus constantent en effet que l'absence de dialogue conduit à une forme de brutalité dans la préparation et l’annonce de certaines décisions. Nicolas Soret a pu citer quelques exemples concrets, tel que le projet de fermeture des urgences de nuit à l’hôpital de Tonnerre dans l’Yonne.

Le calendrier relatif à la réforme constitutionnelle est à priori déjà connu, puisque l’ambition du Premier ministre est de soumettre un projet de loi à la « mi-avril » en Conseil des ministres pour un examen du texte en juillet par le Parlement. Le chantier s’annonce ambitieux et plusieurs points du texte à venir sont déjà connus, à l’image de la suppression de la Cour de justice de la République ou l’inscription d’une « spécificité corse » au sein de la Constitution. L’un des chantiers envisagés par la réforme constitutionnelle est bien sûr la refonte du fonctionnement du Parlement : en effet, le gouvernement a fait part de son souhait de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, d’introduire la limitation du cumul des mandats dans le temps ainsi qu’une dose de proportionnelle.

S’agissant du domaine des collectivités territoriales, la réforme constitutionnelle telle qu’elle se dessine à vocation à faire évoluer leur statut constitutionnel : de nouveaux principes « girondins » devraient être introduits au sein de la constitution offrant davantage de liberté en termes d’action et d’expérimentation aux collectivités, et tout particulièrement aux régions.

D’autre part, concernant les élus locaux, le gouvernement a fait part de son souhait de limiter le nombre de mandats consécutifs à trois dans les communes de plus de 3.500 habitants. Un projet de mesure qui n’a pas manqué de susciter un tollé parmi les associations d’élus locaux, dont l’APVF, ainsi qu’au sein de la chambre haute.

Reste maintenant à savoir ce qu’il adviendra de ces différentes orientations une fois que le débat aura eu lieu. D’autant que pour l’heure, il n’y aucune certitude concernant la façon dont sera entérinée cette réforme constitutionnelle.

Pour accéder à ces subventions, un appel à projets a été ouvert le 22 février dernier, avec possibilité d’accompagnement financier - dans la limite de 25 000 euros par porteur de projet - par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les demandes d’accompagnement sont disponibles en ligne et peuvent être remplies jusqu’au 20 avril : les Directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJSCS) auront ensuite jusqu’au 11 mai pour instruire les demandes émanant des collectivités. A partir du 1^er juin, les labellisations et les notifications d’éventuels accompagnements financiers devraient être transmises aux collectivités sélectionnées.

En parallèle, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) met à disposition des collectivités un guide méthodologique dans lequel il est notamment précisé que les projets ayant vocation à être labellisés doivent s’appuyer sur un partenariat conduit entre une collectivité et a minima une association sportive affiliée à une fédération sportive. Les projets étudiés en priorité seront ceux ayant vocation à s’articuler au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il est par ailleurs précisé qu’une attention particulière sera portée aux projets qui associent aux publics suivants : les femmes, les personnes handicapées, les jeunes, les seniors et les détenus.

Pour accéder à la plateforme du Forum du sport, merci de vous rendre au lien suivant : http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/

Pour accéder au guide méthodologique du CNDS, merci de cliquer ici.