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Une délégation du Bureau de l’APVF comprenant Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, Vice-président de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF et André Robert, Délégué général de l’APVF, a été reçue le mardi 21 février par la Ministre des transports Elisabeth Borne, à la suite de la publication du rapport « Spinetta » sur l’avenir du secteur ferroviaire.

La délégation de l’APVF a relayé auprès de la Ministre les forts inquiétudes des maires des petites villes sur les questions de dessertes ferroviaires et sur les éventuelles fermetures de « petites lignes » préconisées par le rapport.

L’APVF a rappelé à la Ministre que les réseaux de transports ferroviaires sont de véritables leviers d’aménagement du territoire qui permettent à nombre de nos concitoyens d’éviter une nouvelle forme de rélégation.

Elle a salué la volonté de la Ministre de résorber les « zones blanches » en autorité organisatrice de mobilité, ainsi que son engagement à ne pas procéder à des fermetures de façon brutale et sans concertation. L’APVF a souligné la nécessité de conduire un audit global sur l’ensemble des lignes du réseau, et non seulement les lignes moins utilisées, qui prenne en compte également les préoccupations environnementales et celles liées à l’aménagement équilibré du territoire.

L’APVF a plaidé pour l’émergence de solutions de mobilité adaptées à chaque territoire. Elle a insisté sur l’importance de cette problématique tout particulièrement dans les zones périurbaines.

Ayant touvé la Ministre « à l’écoute », l’APVF restera vigilante sur la suite qui sera donnée aux préconisations du rapport Spinetta.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'APVF, merci de cliquer ici. 

Les Rencontres territoriales des petites villes du Sud Est

Région Provence Alpes Cotes d’Azur

Jeudi 29 mars 2018 à Cassis (Bouches du Rhône)

La propreté et le geste propre : un enjeu pour les petites villes

Tri sélectif, recyclage et propreté dans la ville : Comment progresser ?

Organisée par l’Association des petites villes de France en partenariat avec Citéo et Gestes propres

10h :    Accueil par Danielle Millon, Maire de Cassis, Vice-présidente de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.  

André Robert, Délégué général de l’APVF

10h30 : Le tri : le geste éco-citoyen préféré des français : comment l’optimiser ?

• Christine Leuthy Molina, Directrice régionale PACA de Citéo
• Gisèle Perot-Ravez, 2ème Adjointe au Maire de Saint-Rémy-de-Provence chargée de l’Environnement
• Nicole Bouillot, Conseillère Municipale et Territoriale, en charge des questions de propreté et de tri sélectif à la mairie de Plan de Cuques

--> Echanges avec la salle

11h30 : Dépôts sauvages, encombrants, déjections canines… Quelles solutions préventives mettre en œuvre pour davantage de propreté dans la ville ? 

• Carole Carpentier, Déléguée générale de Gestes Propres : la prévention des déchets sauvages par l’éducation du consommateur citoyen
• Ferdinand Bernhard, Maire de Sanary-sur-Mer, Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, Conseiller Départemental du Var
• Dominique Teixier, Maire de Saint Martin de Crau, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

--> Echanges avec la salle

12h30 : Cocktail déjeunatoire offert par Citéo

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Paris, le 22 février 2018

Reçue par la Ministre des transports, l’APVF a relayé les inquiétudes des élus des petites villes sur l’avenir du secteur ferroviaire

Une délégation du Bureau de l’APVF comprenant Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, Vice-président de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF et André Robert, Délégué général de l’APVF, a été reçue le mardi 21 février par la Ministre des transports Elisabeth Borne, à la suite de la publication du rapport « Spinetta » sur l’avenir du secteur ferroviaire.

La délégation de l’APVF a relayé auprès de la Ministre les forts inquiétudes des maires des petites villes sur les questions de dessertes ferroviaires et sur les éventuelles fermetures de « petites lignes » préconisées par le rapport.

L’APVF a rappelé à la Ministre que les réseaux de transports ferroviaires sont de véritables leviers d’aménagement du territoire qui permettent à nombre de nos concitoyens d’éviter une nouvelle forme de rélégation.

Elle a salué la volonté de la Ministre de résorber les « zones blanches » en autorité organisatrice de mobilité, ainsi que son engagement à ne pas procéder à des fermetures de façon brutale et sans concertation. L’APVF a souligné la nécessité de conduire un audit global sur l’ensemble des lignes du réseau, et non seulement les lignes moins utilisées, qui prenne en compte également les préoccupations environnementales et celles liées à l’aménagement équilibré du territoire.

L’APVF a plaidé pour l’émergence de solutions de mobilité adaptées à chaque territoire. Elle a insisté sur l’importance de cette problématique tout particulièrement dans les zones périurbaines.

Ayant touvé la Ministre « à l’écoute », l’APVF restera vigilante sur la suite qui sera donnée aux préconisations du rapport Spinetta.

Téléchargez le communiqué de presse en pdf

Contact Presse

André ROBERT, Délégué général - 01 45 44 00 83 - 06 80 84 27 53  arobert@apvf.asso.fr   

Atte OKSANEN, Chargé de mission - 06 30 26 23 95 - aoksanen@apvf.asso.fr

APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr   

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Paris, le 21 février 2018

Refonte de la fiscalité locale : l'APVF auditionnée par la mission Bur-Richard

L'APVF, représentée par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, Premier vice-président de l’APVF et Antoine Homé, maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF, a été auditionnée, le 20 février, par la mission préparatoire au pacte financier État-collectivités territoriales sur la base de la note de cadrage préfigurant le projet de refonte de la fiscalité locale transmise en janvier aux associations d'élus.

En préalable, les représentants de l’APVF ont rappelé leur attachement à l’autonomie financière des collectivités  territoriales, qui est le corollaire indissociable de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités locales. Ils ont constaté la tendance, depuis une vingtaine d’années, de tous les gouvernements à encadrer et, en fait, à diminuer cette autonomie par le remplacement d'impôts locaux par des dotations d’État, pas toujours compensées dans la durée. C’est pourquoi, l’APVF n’est pas favorable à une compensation de la suppression annoncée de la taxe d’habitation par des dotations.

Pour l'APVF, la refonte de la fiscalité locale doit être ambitieuse et intégrer l'exigence d'équité. Elle tient à insister sur la nécessité de définir des ressources fiscales adaptées à chaque catégorie de collectivités territoriales, tenant compte de l'ampleur objective des besoins de la population du territoire et des déséquilibres liés notamment aux charges de centralité des petites villes.

Si l'APVF est satisfaite de la volonté de la mission de poursuivre la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux à usage d'habitation, elle s’est inquiétée de son projet de remise à plat des « petites taxes » et insiste, par conséquent, sur la nécessité d’associer la simplification au maintien d'une fiscalité adaptée à la réalité des services rendus. Sur les différents scénarios de remplacement de la TH, l'APVF ne s’oppose ni au transfert de la part départementale de la TFBP dont le produit doit être réparti au prorata de ce que perçoivent les communes et les EPCI à fiscalité propre, ni à l'attribution complémentaire d'une fraction de TVA au bloc communal à condition qu’elle soit déterminée selon une assiette nationale pour favoriser la logique de péréquation en amont. 

Au-delà de ces aspects techniques, la réforme de la fiscalité locale doit être respectueuse des principes constitutionnels de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales, demeurer neutre pour les budgets locaux et favoriser une meilleure répartition territoriale de la richesse nationale.

Téléchargez le communiqué de presse en pdf

Contact Presse

André ROBERT, Délégué général - 01 45 44 00 83 - 06 80 84 27 53  arobert@apvf.asso.fr   

Emma CHENILLAT, Conseiller finances locales - 01 45 44 00 83 - echenillat@apvf.asso.fr

APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr   

Dans un contexte politique marqué par la montée de l’euroscepticisme en Europe et le choc causé par le « Brexit »,  l’APVF et Villes de France considèrent la politique de cohésion européenne comme un instrument privilégié pour construire une Europe forte et solidaire avec les territoires. Trois messages principaux sont ainsi adressés aux institutions européennes :

• Conserver une politique de cohésion pour toutes les régions et maintenir une logique de subvention, marquant ainsi la complémentarité, mais aussi la spécificité de la politique de cohésion par rapport aux instruments financiers type « Plan Junker » difficilement accessibles pour villes les petites et moyennes.

• Approfondir la collaboration entre l’Europe et les collectivités et privilégier une approche territorialisée dans un esprit « Bottom – up » qui parte des besoins des territoires et s’adapte aux réalités de terrains.

• Simplifier les procédures, alleger les charges administratives qui en découlent et accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des fonds.

Villes de France et l’APVF demandent qu’une attention particulière soit portée aux villes petites et moyennes qui – contrairement aux métropoles -  manquent souvent de ressources pour monter des projets complexes. Il est en effet urgent de faire reculer le sentiment de défiance envers l’Europe dans ces territoires.

La délégation était composée de plusieurs élus : Pour Villes de France, Jérôme BALOGE, Maire de Niort, Luc BOUARD, Maire de La Roche-sur-Yon, Julien FREYBURGER, Maire de Maizières-les-Metz, Laurent KALINOWSKI, Maire de Forbach et Frédéric LETURQUE Maire d’Arras ; et pour l’APVF, Christophe CHAILLOU Maire de Saint Jean de la Ruelle et Jean Michel MORER, Maire de Trilport.

Le Gouvernement a annoncé, le mardi 13 février, une nouvelle « Stratégie de transformation du système de santé ». Cette stratégie est accompagnée par la mobilisation de 100 millions d’euros supplémentaires, notamment dédiés à l’accélération de la transformation numérique dans le domaine de la santé.

Dans un communiqué publié le 14 février, l’APVF a plaidé pour une mise en œuvre accélérée de cette stratégie, notamment sur la question du financement des hôpitaux. Pour l’association, l’annonce de la mise en place d’une « task-force » chargée de réfléchir à des alternatives à la tarification à l’activité (T2A), qui rendra ses conclusions d’ici la fin de l’année 2019, paraît en-deçà des attentes des professionnels de santé et des élus locaux.

La stratégie gouvernementale comporte également un volet relatif à l’organisation territoriale des soins. Le Gouvernement prévoit notamment de favoriser les liens entre les soins de ville et l’hôpital, ainsi que de développer de nouveaux dispositifs de médecine ambulatoire. Dans son communiqué, l’APVF a rappelé la nécessité d’adopter une approche territoriale globale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins. L’association propose ainsi la création de « territoires prioritaires de santé » qui, sur le modèle des « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, pourraient s’adresser aux territoires où l’offre de soins est la plus réduite.

Par ailleurs, dans le cadre de l’annonce de la nouvelle stratégie, le Premier ministre a promis une réflexion « sans tabou » sur la question du numerus clausus. L’APVF a réagi en rappelant qu’un autre sujet mériterait d’être également abordé « sans tabou », à savoir la question de la régulation de l’installation des médecins dans les zones déficitaires.

Pour consulter le communiqué de presse de l’APVF, merci de cliquer ici.

En présence de la Ministre Jacqueline Gourault, l’APVF, représentée par Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, a pu partager, avec les sénateurs membres de la Délégation aux collectivités, ses propositions en matière d’amélioration du « statut » de l’élu local.

Constatant une « crise des vocations », Nicolas Soret a souhaité attirer l’attention de la Ministre et des sénateurs présents sur quatre propositions associatives visant à revaloriser les mandats de maire et d’adjoint, ainsi qu’à faciliter les « allers et retours » entre le monde politique et la société civile, notamment pour les personnes issues du secteur privé.

1. Revaloriser les indemnités des maires et des adjoints

Pour l’APVF, il faut aujourd’hui établir par la loi une rémunération fixe des élus locaux qui soit véritablement proportionnelle au temps et aux responsabilités attachées à l’exercice du mandat. L’association propose ainsi que les maires de communes de 3 500 à 50 000 habitants qui choisissent de renoncer totalement à leur activité professionnelle puissent percevoir une indemnité fixe, égale à 100% de l’indice 1015 de la fonction publique (correspondant à la rémunération d’un fonctionnaire de catégorie A en fin de carrière).

Au sens de l’APVF, les maires-adjoints qui font le choix de renoncer à leur activité professionnelle doivent également pouvoir bénéficier de la moitié de l’indemnité minimale prévue pour le maire dans toutes les communes.

2. Etendre le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a permis d’ouvrir le droit au bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) aux adjoints dans les communes d’au moins 10 000 habitants et non plus seulement dans les communes d’au moins 20 000 habitants. De plus, il est prévu que celle-ci soit versée pendant un an, et non plus seulement pendant six mois.

Pour parfaire le dispositif, l’APVF propose la fin de la dégressivité de l’allocation différentielle de fin de mandat, la hausse de son montant de 80% à 100% de la différence entre les indemnités antérieurement perçues et les nouveaux revenus de l’ancien élu. Elle demande que son bénéfice soit étendu aux maires-adjoints des communes de 3 500 à 20 000 habitants.

3. Créer un « droit à la reconstitution de carrière »

Pour attirer de plus jeunes élus actifs dans le secteur privé, il convient de favoriser le retour à la vie professionnelle des personnes faisant le choix de s’investir dans la vie publique.

Pour ce faire, lorsqu’un salarié a demandé à bénéficier de son droit à la suspension de son contrat de travail pour exercer son mandat puis, au terme du mandat, demande à réintégrer son entreprise, l’APVF propose que les années de mandat soient pleinement prises en compte au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

4. Rénover les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des élus

L’APVF propose de déporter la responsabilité personnelle du maire pour les homicides et blessures involontaires vers la responsabilité des communes en tant que personnes morales. L’association propose, par ailleurs, de préciser le champ que couvre le délit de « prise illégale d'intérêts » qui, en l’état actuel du droit, permet la condamnation d’un élu pour un simple intérêt moral dans l’opération qu’il administre ou surveille. Pour l’APVF, le champ de la « prise illégale d’intérêt » doit, à tout le moins, être restreint aux cas dans lesquels l’élu ou ses proches tirent de l’opération un avantage financier ou matériel.

Ci-dessous les liens vers :

- le communiqué de presse publié à l'issue de cette audition : https://www.senat.fr/presse/cp20180215.html

- les premiers résultats de la consultation dévoilés par le Président de la délégation sénatoriale aux collectivités : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/Presentation_consultation_mise_en_ligne.pdf

- et la vidéo de l'audition : http://videos.senat.fr/video.564833_5a852d38e60b6.table-ronde--etre-elu-local-en-2018-la-nouvelle-donne