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Les XXIèmes Assises se dérouleront à Autun (Bourgogne) les 31 mai et 1er juin prochains sur le thème :"transitions écologique et numérique : les petites villes au coeur de l'innovation". Le programme est en cours d'élaboration et une liste d'hôtels vous sera adressée dès la semaine prochaine pour faciliter vos réservations.

Les Rencontres territoriales des petites villes du Sud Est

Région Provence Alpes Cotes d’Azur

Jeudi 29 mars 2018 à Cassis (Bouches du Rhône)

La propreté et le geste propre : un enjeu pour les petites villes

Tri sélectif, recyclage et propreté dans la ville : Comment progresser ?

Organisée par l’Association des petites villes de France en partenariat avec Citéo et Gestes propres

10h :    Accueil par Danielle Millon, Maire de Cassis, Vice-présidente de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.  

André Robert, Délégué général de l’APVF

10h30 : Le tri : le geste éco-citoyen préféré des français : comment l’optimiser ?

• Christine Leuthy Molina, Directrice régionale PACA de Citéo
• Gisèle Perot-Ravez, 2ème Adjointe au Maire de Saint-Rémy-de-Provence chargée de l’Environnement
• Nicole Bouillot, Conseillère Municipale et Territoriale, en charge des questions de propreté et de tri sélectif à la mairie de Plan de Cuques

--> Echanges avec la salle

11h30 : Dépôts sauvages, encombrants, déjections canines… Quelles solutions préventives mettre en œuvre pour davantage de propreté dans la ville ? 

• Carole Carpentier, Déléguée générale de Gestes Propres : la prévention des déchets sauvages par l’éducation du consommateur citoyen
• Ferdinand Bernhard, Maire de Sanary-sur-Mer, Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, Conseiller Départemental du Var
• Dominique Teixier, Maire de Saint Martin de Crau, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

--> Echanges avec la salle

12h30 : Cocktail déjeunatoire offert par Citéo

Inscription à retourner :
- par courrier : APVF - 42, boulevard Raspail - 75007 Paris
- par e-mail : npicard@apvf.asso.fr
- par fax : 01 45 48 02 56

Inscription à retourner :
- par courrier : APVF - 42, boulevard Raspail - 75007 Paris
- par e-mail : npicard@apvf.asso.fr
- par fax : 01 45 48 02 56

Dans un système mutualiste comme celui de SMACL Assurances, les sociétaires, via leurs représentants, prennent part à toutes les décisions importantes. Ces représentants, les mandataires mutualistes de SMACL Assurances, sont élus selon le principe « un sociétaire, une voix », dans chacun des trois collèges qui recouvrent son champ d’action : les personnes morales de droit public (50 % des sièges), les personnes morales de droit privé (25 % des sièges) et les personnes physiques (25 % des sièges).

Parmi leurs missions, ils élisent les membres du conseil d’administration en charge du contrôle de la gestion de la société, et se prononcent sur les comptes annuels et les orientations stratégiques de SMACL Assurances lors de l’assemblée générale. Leurs avis et témoignages sur l’évolution des attentes et des besoins de protection des sociétaires sont précieux et sont l’objet d’échanges lors des réunions d’information.

Vous souhaitez être candidat ?

Rendez-vous avant le 28 février sur smacl.fr/etre-candidat (lien = https://www.smacl.fr/etre-candidat?utm_source=apvf&utm_medium=article&utm_campaign=elections-mandataires-2018) pour déposer votre candidature.

Pour toute question, n’hésitez pas à consulter l’espace dédié aux élections sur smacl.fr/elections (lien = https://www.smacl.fr/notre-mutuelle/elections?utm_source=apvf&utm_medium=article&utm_campaign=elections-mandataires-2018)  ou à contacter le 05 49 32 34 59.

Paroles de mandataires : 

Margny-les-Compiègne et Saint-Avertin, deux communes adhérentes de l’APVF ont désigné des représentants à l’assemblée générale de SMACL Assurances. 

Voici leur témoignage. 
Je suis mandataire mutualiste depuis 1996 et membre du conseil d’administration de SMACL Solidarité depuis quelques années où je suis particulièrement attentif aux demandes d’aides des collectivités. Leurs demandes portent sur des dommages lourds consécutifs à des événements climatiques, ces dossiers sont de plus en plus nombreux. Nous sommes aussi parfois sollicités pour d’autres événements exceptionnels, parfois dramatiques. Récemment, nous avons voté une aide importante pour une commune de la Somme de quelques centaines d’habitants qui s’est vue condamner à verser 1M€ d’indemnité suite au grave accident de deux élus qui s’étaient portés volontaires pour élaguer un arbre. 
En répondant positivement à ces situations exceptionnelles nous sommes fidèles à des valeurs de solidarité et d’accompagnement qui sont portées depuis toujours par les élus de la mutuelle. C’est important pour les maires de se savoir épaulés par des personnes qui les comprennent, qui leur parlent d’égal à égal.

Je suis adjointe à la mairie de Saint-Avertin (Indre-et-Loire) en charge du personnel et de l’administration générale. Il se trouve que j’ai dans mes délégations les assurances de la collectivité. Je trouve primordial pour les élus de s'impliquer dans les organisations qui nous accompagnent au quotidien. SMACL Assurances est née de la volonté d'élus locaux de pouvoir s'appuyer sur une mutuelle d'assurance spécialisée dans la couverture de leurs risques et 40 ans plus tard, cet ADN est intact.
Nous échangeons sur les réponses assurantielles à apporter aux communes et aux collectivités de façon générale, dans un rapport gagnant-gagnant, je dirais même dans un rapport  de collaboration et de partage entre experts, ce qui est très enrichissant, même si ce n'est pas mon métier.

En préalable, les représentants de l’APVF ont rappelé leur attachement à l’autonomie financière des collectivités territoriales, qui est le corollaire indissociable de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités locales. Ils ont constaté la tendance, depuis une vingtaine d’années, de tous les gouvernements à encadrer et, en fait, à diminuer cette autonomie par le remplacement d'impôts locaux par des dotations d’État, pas toujours compensées dans la durée. C’est pourquoi, l’APVF n’est pas favorable à une compensation de la suppression annoncée de la taxe d’habitation par des dotations.

Pour l'APVF, la refonte de la fiscalité locale doit être ambitieuse et intégrer l'exigence d'équité. Elle tient à insister sur la nécessité de définir des ressources fiscales adaptées à chaque catégorie de collectivités territoriales, tenant compte de l'ampleur objective des besoins de la population du territoire et des déséquilibres liés notamment aux charges de centralité des petites villes.

Si l'APVF est satisfaite de la volonté de la mission de poursuivre la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux à usage d'habitation, elle s’est inquiétée de son projet de remise à plat des « petites taxes » et insiste, par conséquent, sur la nécessité d’associer la simplification au maintien d'une fiscalité adaptée à la réalité des services rendus. Sur les différents scénarios de remplacement de la TH, l'APVF ne s’oppose ni au transfert de la part départementale de la TFBP dont le produit doit être réparti au prorata de ce que perçoivent les communes et les EPCI à fiscalité propre, ni à l'attribution complémentaire d'une fraction de TVA au bloc communal à condition qu’elle soit déterminée selon une assiette nationale pour favoriser la logique de péréquation en amont. 

Au-delà de ces aspects techniques, la réforme de la fiscalité locale doit être respectueuse des principes constitutionnels de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales, demeurer neutre pour les budgets locaux et favoriser une meilleure répartition territoriale de la richesse nationale.

Téléchargez la contribution de l’APVF

Pour toute question ou remarque sur le sujet de la refonte de la fiscalité locale, n'hésitez pas contacter l'APVF : 

André ROBERT, Délégué général - 01 45 44 00 83 - 06 80 84 27 53  arobert@apvf.asso.fr 

Emma CHENILLAT, Conseiller finances locales - 01 45 44 00 83 - echenillat@apvf.asso.fr

Open Data France a communiqué le 12 février dernier les premiers résultats du programme Open Data Locale chargé d’expérimenter des dispositifs de mutualisation des ressources visant à identifier « un socle commun de données prioritaires ». L’idée était de travailler avec des “territoires-pilotes pour expérimenter et coproduire les dispositifs de soutien auprès des collectivités de plus de 3 500 habitants”. Comme le souligne Laurence Comparat, élue en charge de l’open data à Grenoble et nouvelle présidente d’Open data France : « L’ouverture des données est une obligation, mais c’est surtout une exigence démocratique. C’est l’opportunité d’améliorer la transparence des administrations, de faciliter le travail quotidien des agents et de favoriser l’innovation ». 
Pour soutenir les collectivités dans leurs premières démarches d’ouverture, Open Data France propose un mode d’emploi permettant de cibler les données prioritaires, de préparer les données (choix de la licence open data, normalisation, métadonnées) et de choisir un portail de publication.

Parmi les points positifs de cette expérimentation, les territoires pilotes ont pu progresser en pédagogie et sensibiliser les élus. L’open-data a par ailleurs rendu possible la création pour les communes de « tableaux de bord d’aide à la décision » et a facilité la mise en place d’une logique de rationalisation des systèmes d’information.

Mais cette phase d’expérimentation a également fait apparaître l’élément majeur qui ralentit le processus d’ouverture des données : l’hétérogénéité des systèmes d’informations.

Pour disposer d’une visibilité à l’échelle nationale, OpenDataFrance a annoncé la création d’ici mars 2018 d’un Observatoire de l’open data dans les territoires. Cofinancé par la Caisse des Dépôts, ce dispositif doit permettre de disposer « d’une vision quantitative et qualitative précise de l’ensemble des démarches open data en France ».

Tout d’abord, le rapport Orsenna-Corbin avance un chiffre relatif au nombre actuel de lieux de lecture : il existe aujourd’hui en France près de 16.500 lieux dédiés à la lecture, le périmètre de ces « lieux » allant de la médiathèque au bibliobus. Sur l’ensemble des lieux recensés, 7.700 sont des bibliothèques à part entière gérées pour l’immense majorité par des communes et des départements. Concernant l’amplitude horaire d’ouverture des bibliothèques, celle-ci varie naturellement en fonction de la taille de commune : si elle est de 15 heures en moyenne dans les villes qui compte moins de 5.000 habitants, elle monte à 42 heures dans les villes de plus de 100.000 habitants. Un chiffre qu’il convient de pondérer à l’aune des amplitudes horaires en cours dans les grandes villes étrangères : 84 heures en moyenne par semaine à Amsterdam ou encore 72 heures en moyenne à Stuttgart. C’est pourquoi, le rapport présenté par Erik Orsenna préconise un changement de cadence prenant la forme d’une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques sur le territoire hexagonal : un mouvement déjà amorcé en 2017 grâce à l’abondement de 8 millions d’euros supplémentaires de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui a permis – selon le rapport – de financer environ 200 projets. S’agissant de la question financière, le rapport salue notamment « l’investissement considérable » dont les élus locaux font preuve en matière de lecture : 1,7 milliards d’euros de dépenses sont consacrés chaque année par les collectivités territoriales à la lecture publique.

Aussi, les auteurs préconisent de lancer un véritable « plan national pour les bibliothèques » qui impliquerait que l’Etat propose un cadre, de la visibilité et accompagne financièrement et stratégiquement les collectivités. Dans le sillage de cette préconisation, les auteurs proposent ainsi par exemple :

- l’élaboration de « diagnostics territoriaux sur l’utilisation du temps des usagers » pour davantage coller aux besoins locaux et proposer des politiques publiques adaptées ;

- d’inciter les collectivités à adopter des « plans stratégiques définissant les ambitions en matière de lecture publique » ;

-  le renforcement du réseau de lecture publique par de nouveaux partenariats notamment avec La Poste ou Pôle emploi ;

- développer une approche des réseaux de lecture publique notamment dans les zones rurales en encourageant le développement de la compétence des intercommunalités dans ce domaine ;

- lancer une démarche de labellisation aux collectivités qui s’engagent pour la lecture publique ;

- développer, en lien avec les rectorats, les partenariats entre les bibliothèques et les collèges et lycées avec comme objectif d’en doubler le nombre d’ici 2022.

Autre piste avancée : profiter des rénovations et des constructions de nouvelles bibliothèques pour développer la mutualisation avec d’autres services publics (ex. Maison de service au public, pôle emploi etc.)

Pour l’heure, les suites qui seront données aux préconisations de ce rapport ne sont pas précisées : la Ministre de la Culture Françoise Nyssen devrait éclairer sa pensée lors d’une « journée professionnelle organisée par le Ministère de la Culture » le 9 avril prochain. L’APVF rencontrera dès lundi prochain la Ministre de la Culture pour échanger sur les conclusions du rapport.

Le public visé par cette plateforme est large puisqu’il s’agit de toutes les victimes d’attaques informatiques qui ne disposent pas de compétences suffisantes pour assurer un niveau satisfaisant de sécurité numérique. Ainsi, ce sont à la fois les particuliers, les entreprises (PME et TPE) mais également les collectivités territoriales qui peuvent être intéressés par l’action de cybermalveillance.gouv.fr. Récemment, nombreuses sont les collectivités et notamment les petites villes à avoir subi des attaques informatiques. Plus précisément, les objectifs attachés à cybermalveillance.gouv.fr sont multiples :

- mettre en relation des victimes d’actes de cybermalveillance avec des prestataires de proximité susceptibles de réparer leurs systèmes en proposant des solutions adaptées aux besoins identifiés lors d’un diagnostic de la situation réalisé en ligne ;

- informer et sensibiliser les internautes à la sécurité du numérique : qu’est-ce qu’un rançongiciel ? Comment me protéger ? Qui alerter en cas de problèmes ? La plateforme « cybermalveillance.gouv.fr » se veut être le portail privilégié de contenus de sensibilisation et d’informations vers laquelle peut se tourner le citoyen numérique ;

- favoriser la création d’un observatoire du risque numérique permettant d’analyser l’évolution de la menace cyber et des réponses apportées.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous sur le site : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/

Tout d'abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes. 

Le sondage est encore ouvert, alors n'hésitez pas ! 

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.

Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade. 

Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant : 

https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD 

Les résultats seront traités et publiés rapidement. 

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie !