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Le bilan des attaques est lourd, puisqu’il s’élève à quatre morts et quinze blessés : les victimes décédées sont un automobiliste de Carcassonne, Jean Mazières, viticulteur de 62 ans ; Hervé Sosna, un ouvrier retraité de 65 ans, client du magasin Super U de Trèbes ; Christian Medves, 50 ans, employé du magasin ; et le gendarme Arnaud Beltrame, qui avait pris la place d’une otage, et est mort samedi matin des suites de ses blessures. Radouane Lakdim, l’auteur des faits, a été tué par les forces d’intervention lors de l’assaut du supermarché.

Au-delà du débat – tout juste relancé – sur le suivi des individus fichés S, qu’on estime aujourd’hui à environ 20.000 sur le territoire, cet épisode douloureux est la démonstration dramatique supplémentaire que les petites villes sont elles aussi concernées au premier chef par les enjeux relatifs à la radicalisation et du terrorisme et qu’aucun territoire ne peut se prévaloir d’en être à l’abri. Ainsi, dès lundi, le Délégué général de l’APVF, André Robert, a assuré à Eric Menassi du soutien et de la pleine solidarité de notre association.

Pour rappel, pour mieux prévenir le terrorisme, un plan de prévention de la radicalisation a été présenté par le gouvernement le 23 février dernier, dont l’un des axes vise à améliorer l’échange d’informations entre les maires et les services de l’Etat, conformément à une demande portée depuis plusieurs années déjà par l’APVF.

L’objectif est d’ouvrir un dialogue sur la transformation des bibliothèques, au travers de trois thèmes : l'extension des horaires d'ouverture (ouvrir plus les bibliothèques), les nouvelles missions des bibliothèques (ouvrir mieux les bibliothèques) et l'évolution des métiers.

10h - Accueil

10h30 - Ouverture

11h – 12h30 - Table-ronde n°1 : « L’extension des horaires d’ouverture », session animée par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles

12h30 - Déjeuner-buffet sur place

14h – 15h30 - Table-ronde n°2 : « Les nouvelles missions des bibliothèques », session animée par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine

15h30 – 17h - Table-ronden°3 : « L’évolution des métiers », session animée par Marine Bedel, directrice de la bibliothèque Les Champs libres de Rennes Agglomération

17h - Clôture

Grand Palais, Paris

Plus d’information et inscription à l’adresse suivante : https://journee-bibliotheques.culture.gouv.fr/

L’APVF, qui n’avait cessé de longue date, d’alerter les Gouvernements successifs sur la gravité de la situation rencontrée par de très nombreuses villes petites et moyennes dans leur centre-ville (désertification commerciale, chute démographique et paupérisation…) ne peut que se féliciter de constater que plus d’un tiers des villes bénéficiaires d’une convention de revitalisation de leur centre-ville sont des petites villes membres de l’APVF.

Elle comprend cependant la déception de nombre de petites villes qui auraient souhaité et qui pouvaient prétendre à ce dispositif et note de surcroit certains déséquilibres géographiques à l’intérieur des régions dans l’attribution de ces conventions par les préfets. Pour l’APVF, le programme « Action cœur de ville » est un premier pas qui en appelle d’autres tout aussi significatifs. L’APVF demande donc un texte de loi ambitieux qui concernerait l’ensemble des communes et qui pourrait reprendre les réflexions du groupe de travail coprésidé par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin en particulier le volet fiscal et l’instauration de zones franches dans les centres villes en difficultés. D’autre part, l’APVF estime que le programme de revitalisation des centres-bourgs lancé en 2014 mériterait d’être prolongé et renforcé de manière à ce que les 54 petites villes qui en avaient bénéficié soient en mesure de mettre en œuvre les actions programmées.

Pour accéder à la liste de l’ensemble des villes retenues, merci de cliquer sur le lien suivant : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2018.03.27_carte_villes-retenues.pdf

Concernant les dispositions financières tout d’abord, la circulaire revient sur le fait que la loi de finances 2018 a relevé à 150.000 habitants le seuil permettant aux communes nouvelles de profiter du pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans. A noter également que le seuil plancher de 1.000 habitants pour accéder à ce pacte a également été supprimé. Ces dispositions sont applicables aux communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019. Le pacte de stabilité relatif à la DGF prévoit que ces communes nouvelles bénéficient, pendant une durée de trois ans, d’une dotation forfaitaire au moins égale à la dotation forfaitaire des communes fusionnées l’année précédant leur fusion. A ajouter également que celles-ci bénéficieront par ailleurs d’un bonus de dotation de 5 % et « de dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP) au moins égales à la somme des dotations des communes fusionnées l’année précédant la fusion ».

La circulaire revient sur l’existence d’un autre dispositif financier : si toutes les communes membres d’un EPCI fusionnent et forment une commune nouvelle dont la population est inférieure à 15 000 habitants, celle-ci bénéficiera pendant trois ans « d’une part compensation et d’une dotation de consolidation », correspondant respectivement « à la dotation de compensation et à la dotation d’intercommunalité perçues l’année précédente par l’EPCI dont la commune nouvelle est issue ».

Autre élément à signaler : dans le cas d’une extension de commune nouvelle, si celle-ci maintient une population totale inférieure à 150.000 habitants, le pacte de stabilité de la DGF se voit relancé pour trois années et donc trois exercices budgétaires supplémentaires.

S’agissant du FCTVA, la circulaire rappelle que les communes nouvelles sont assujetties au même dispositif que les communautés de communes et d’agglomération, ce qui implique que les dépenses réelles d’investissement des communes nouvelles à prendre en compte pour le calcul du FCTVA sont « celles de l’exercice en cours ».

Du point de vue institutionnel, la circulaire rappelle expressément qu’aucune commune nouvelle ne pourra être créée dans les douze mois précédant les élections municipales de mars 2020. Il est donc théoriquement possible de prendre des arrêtés de création de communes nouvelles jusqu’en mars 2019, mais la circulaire « recommande fortement » de ne pas le faire au-delà du 1er janvier 2019.

Pour accéder à l'intégralité de la circulaire, merci de cliquer ici.

Inscription à retourner :
- par courrier : APVF - 42, boulevard Raspail - 75007 Paris
- par e-mail : npicard@apvf.asso.fr
- par fax : 01 45 48 02 56

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

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Deux temps forts d'échanges devraient se succéder :

- le premier sur le thème de "la transition écologique et numérique : une chance pour les petites villes ?" ;

- et le second sur le thème de "la petite ville de demain : territoires d'innovation et d'expérimentation".

De nombreuses personnalités ainsi que des membres du gouvernement ont d'ores et déjà confirmé leur présence lors de ce rendez-vous. Par ailleurs, trois ateliers qui feront écho à l'actualité réglementaire des petites villes seront également organisés.

Le programme définitif de l'évènement sera communiqué début avril.

 « L’autonomie financière doit être définie de manière plus extensive qu’elle ne l’est actuellement »

Le Conseil constitutionnel et le législateur organique retiennent une acception restrictive de l’autonomie financière. Pour le Conseil, « il ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle que les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie fiscale » (décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010). Le législateur organique, quant-à-lui, intègre dans la notion de ressources propres (qui sert au calcul du ratio de l’autonomie financière), le produit d’impôts transférés par l’Etat sans pouvoir de taux.

Igor Semo a insisté sur le fait que cette définition restrictive, bien que validée par le Conseil constitutionnel, n’est pas celle que nous défendons à l’APVF.

Pour notre association, l’autonomie financière suppose d’une part, la faculté pour les collectivités territoriales de gérer librement l’ensemble de leurs ressources, y compris les dotations de l’Etat. Et d’autre part, les collectivités doivent disposer à la fois d’un pouvoir de taux et d’assiette et d’une part prépondérante de ressources propres dans le total de leurs recettes, déterminée de manière objective sur la base d’un taux, et non d’une année de référence (2003, actuellement).

Aujourd'hui, la notion de ressources propres - servant de base au calcul de l'autonomie financière - intègre les produits d’impôts nationaux sans pouvoir de taux. Pour l'APVF, cette définition fausse la réalité de la détérioration de l’autonomie fiscale. Pour cause, alors même que la part de la fiscalité directe se réduit dans le total des ressources locales, l'autonomie financière de l'ensemble des collectivités territoriales se renforcerait depuis 2003 ! Pour les communes, elle serait passée de 60,8 % à 68,6 % en 2015. Pour les départements et les régions, c'est le même constat.

Pour cette raison, l’APVF a, de nouveau, exprimé son souhait de recentrer la notion de ressources propres sur les seules impositions dont les collectivités territoriales dont la loi les autorise à fixer les taux. En 2016, la part de la fiscalité directe locale des petites villes ne représente, en moyenne, que 40 % de leurs recettes de fonctionnement... 

« la réalité de la détérioration de l’autonomie en recettes, mais également en  dépenses" 

Pour l’APVF, plusieurs éléments ont contribué à détériorer, au fil des années, l’autonomie financière des collectivités territoriales. D’abord, il y a toutes les lois qui ont contribué à réduire sensiblement les marges de manœuvre des élus locaux en matière de recettes (pour les plus récentes : réforme de la taxe professionnelle en 2010, dégrèvement de la TH pour 80 % des ménages, voire sa suppression à partir de 2020).

Mais, depuis les années 2000, force est de constater que les marges de manoeuvre s'amoindrissent également en dépenses : mise en place d’une norme de dépenses en 2003, intégration des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales au sein de la norme de dépenses en 2008, gel des dotations de 2011 à 2014, baisse des dotations jusqu’en 2016, moindre baisse des dotations en 2017. A partir de 2018, on substitue à la baisse des dotations, un mécanisme contraignant d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement. On fixe des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (1,2 %) et du besoin de financement (13 milliards d’euros sur 5 ans), ainsi qu’un objectif de maîtrise de l’endettement local.

L’APVF ne peut que regretter cette menace généralisée de l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités territoriales, qui ont de plus en plus de mal à garantir, à leur population, un niveau de service public de proximité satisfaisant.

 « Il n’y a pas de contradiction entre pouvoir de taux et solidarité nationale et territoriale »

On lit parfois que le pouvoir de voter des taux est un facteur de distorsion territoriale, ou que l’autonomie financière et la péréquation seraient, à certains égards, contradictoires.

Pour l’APVF, si l’équilibre peut être parfois délicat à trouver, la logique de péréquation, en contribuant à corriger les inégalités territoriales, permet justement à l’autonomie financière des collectivités les plus fragiles, de s’exprimer. Par exemple, la péréquation financière (verticale ou horizontale) peut donner aux élus la capacité de répondre aux besoins des habitants aux conditions modestes, aux facultés contributives réduites. De même, un pouvoir de taux, s’il est attaché à une fiscalité juste et adaptée aux besoins des territoires, peut favoriser la solidarité. Lorsque les bases sont inégales, les mécanismes de péréquation, même s’ils sont perfectibles, là aussi permettent lisser les différences entre territoires.

Télécharger la contribution de l'APVF à la mission flash "autonomie financière". 

Suite aux auditions avec les association d'élus, le 28 mars, les rapporteurs de la mission flash "autonomie financière" ont présenté leurs premières orientations. 

Pour regarder la présentation : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5762735_5abb81af4b9aa.delegation-aux-collectivites-territoriales--presentation-par-les-rapporteurs-des-missions-flash--e-28-mars-2018

E.C. 

Tout d'abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes. 

Le sondage est encore ouvert, alors n'hésitez pas ! 

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.

Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade. 

Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant : 

https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD 

Les résultats seront traités et publiés rapidement. 

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie ! 

L’AFA réalise une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par l’envoi d’un questionnaire. Il est adressé aux régions, départements, communes, à leurs établissements (EPCI notamment) et aux organismes associés.

Vos réponses permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéficie des acteurs locaux.

Les réponses, qui sont anonymes, ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement.

Répondre à ce questionnaire vous prendra entre 5 à 8 minutes au plus ! Même si vous pensez que l’anticorruption ne vous concerne pas directement, votre avis intéresse l’AFA.

L’APVF et l’AFA vous remercient pour votre intérêt et votre participation à cette enquête. 

Courrier adressé le 16 février par Monsieur Charles Duchaine, Directeur de l’AFA à Monsieur Olivier Dussopt 

Lien vers l'enquête : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/212617?lang=fr