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Deux temps forts d'échanges devraient se succéder :

- le premier sur le thème de "la transition écologique et numérique : une chance pour les petites villes ?" ;

- et le second sur le thème de "la petite ville de demain : territoires d'innovation et d'expérimentation".

De nombreuses personnalités ainsi que des membres du gouvernement ont d'ores et déjà confirmé leur présence lors de ce rendez-vous. Par ailleurs, trois ateliers qui feront écho à l'actualité réglementaire des petites villes seront également organisés.

Le programme définitif de l'évènement sera communiqué début avril.

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

L’objectif est d’ouvrir un dialogue sur la transformation des bibliothèques, au travers de trois thèmes : l'extension des horaires d'ouverture (ouvrir plus les bibliothèques), les nouvelles missions des bibliothèques (ouvrir mieux les bibliothèques) et l'évolution des métiers.

10h - Accueil

10h30 - Ouverture

11h – 12h30 - Table-ronde n°1 : « L’extension des horaires d’ouverture », session animée par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles

12h30 - Déjeuner-buffet sur place

14h – 15h30 - Table-ronde n°2 : « Les nouvelles missions des bibliothèques », session animée par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine

15h30 – 17h - Table-ronden°3 : « L’évolution des métiers », session animée par Marine Bedel, directrice de la bibliothèque Les Champs libres de Rennes Agglomération

17h - Clôture

Grand Palais, Paris

Plus d’information et inscription à l’adresse suivante : https://journee-bibliotheques.culture.gouv.fr/

L’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime la prise illégale d’intérêt, prévoit que ce délit peut être commis par toute personne « dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public ». Au sein des collectivités territoriales, il s’agit donc de tous les élus et de tous les agents.

La prise illégale d’intérêt consiste dans le fait de « prendre, recevoir ou conserver » (c’est à dire d’avoir) « directement ou indirectement » (c’est-à-dire, soi-même ou par l’entremise d’un proche, ascendant ou conjoint par exemple) « un intérêt quelconque » (qu’il soit matériel, financier par la détention de parts sociales, mais également symbolique et honorifique) « dans une entreprise ou dans une opération dont l’élu ou l’agent a, au moment de l’acte » (par exemple, la conclusion d’un marché ou le versement d’une subvention) « en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

Signe du périmètre très large de l’infraction, il n’est pas nécessaire, pour que le juge prononce la condamnation, que la personne concernée ait retiré de l’opération prohibée un bénéfice, ni que la collectivité ait souffert un préjudice.

Pour l’APVF, ce délit, tel qu’il est défini par le Code pénal et la jurisprudence afférente constituent un arsenal pénal intéressant contre des dérives qui peuvent exister dans le cadre de l’action publique. L’intérêt présenté par ces dispositions est d’autant plus précieux que l’esprit du temps exige des décideurs publics une certaine irréprochabilité, au nom du bon fonctionnement démocratique.

Ceci étant dit, l’APVF s’interroge sur le périmètre couvert par ce délit : l’état actuel du droit, l’article 432-12 du code pénal permet la condamnation d’un élu sans même que celui-ci, ou l’un de ses proches, ait tiré un avantage matériel effectif de sa position. Un simple intérêt moral suffit à la condamnation et cet aspect est vécu avec beaucoup d’amertume voire d’agacement par les élus.

Ainsi, pour l’APVF, le champ de la « prise illégale d’intérêt » ne saurait recouvrir des situations dans lesquelles un maire ne tire aucun bénéfice matériel directement et indirectement. C'est cette position qu'elle a défendu aujourd'hui devant les sénateurs.

Les grandes lignes de la réforme institutionnelle, évoquée dès le mois de juillet dernier par le Président de la République devant le Congrès à Versailles, ont été dévoilées ce mercredi 4 avril par le Premier ministre.

Edouard Philippe a confirmé que la réforme sera bien constituée de trois textes : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, qui devraient tous être présentés en Conseil des ministres le 9 mai prochain.

Concernant le projet de loi constitutionnelle, la réforme contiendra bien des dispositions relatives au droit à la « différenciation » selon les collectivités. Le Premier ministre a ainsi évoqué sa « confiance dans la capacité des collectivités locales (…) d’adapter elles-mêmes lès règles qui régissent leurs domaines de compétences à la réalité de leur territoire. »

S’agissant de la réforme du Parlement, le Gouvernement prévoit notamment de « limiter les amendements sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi » et de définir « un équilibre entre une semaine de contrôle, une semaine d’initiative législative parlementaire et deux semaines d’initiative législative gouvernementale, les projets de texte les plus importants ou urgents pourront bénéficier d’une inscription prioritaire à l’ordre du jour. »

Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé que le Conseil économique social et environnemental (CESE) sera transformé en « chambre de la société civile chargée d’organiser les consultations des citoyens et des experts » avec une division par deux du nombre de membres.

En ce qui concerne les projets de loi organique et ordinaire, le Gouvernement a décidé « l'interdiction du cumul des mandats dans le temps, au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs, pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux » à l'exception « des maires des communes de moins de 9 000 habitants ». Reste ouverte la question des délais d’application de cette réforme, qui devrait être traitée lors de la discussion parlementaire.

Concernant les parlementaires, Edouard Philippe a confirmé la volonté de réduire leur nombre de 30% « dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires », accompagné « d’une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir. »

Le projet de loi Elan poursuit deux objectifs fondamentaux : « libérer les initiatives et protéger les plus fragiles » selon le communiqué de presse de ministère de la Cohésion des territoires. Pour ce faire, il s’articule autour de quatre grands axes.

Premier axe : « construire plus, mieux et moins cher »

Le texte prévoit de simplifier les normes en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction ainsi que les procédures contentieuses contre les permis de construire. Cet objectif « de produire du logement de qualité et abordable » est notamment destiné aux zones les plus tendues.

Un nouveau mécanisme est introduit par le projet de loi présenté en Conseil des ministres : les contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA). Ils visent à faciliter la mobilisation du foncier public et à appuyer la coopération entre les collectivités territoriales et l’Etat dans un esprit de cohérence territoriale. La principale critique qui avait été adressée au dispositif est, qu’en prévoyant la délivrance des permis de construire par les présidents d’EPCI, il instaurerait un déséquilibre au sein du bloc local.

Deuxième axe : « la réforme structurelle du secteur du logement social »

Afin de consolider le secteur du logement social sur la durée et pour une meilleure adéquation des moyens aux missions, le projet de loi propose d’une part, le regroupement des organismes HLM et la simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux et d’autre part, la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires HLM par la vente de certains logements sociaux. Enfin, une expérimentation sera mise en place pour que les loyers soient davantage liés aux capacités financières des ménages nouveaux entrants.

A l’issue de la Conférence de consensus sur le logement, le régime de regroupement des HLM a été assoupli. Finalement, l’initiative des fusions devrait appartenir aux bailleurs sociaux eux-mêmes.

Troisième axe : « favoriser la mobilité et la mixité sociale »

Le projet de loi veut favoriser la mobilité et la mixité sociale, dans le parc social comme dans le parc privé. Outre le renforcement de l’examen périodique de la situation des locataires HLM, il propose d’instaurer un nouveau « bail mobilité » pour accompagner la mobilité professionnelle ou de formation. Ce « bail mobilité » pourrait être proposé aux propriétaires de logements meublés qui veulent pouvoir disposer de nouveau de leur bien après une durée de quelques mois, facile à mettre en œuvre pour le locataire et le propriétaire et avec des garanties pour les deux parties.

La mise en place d’un « bail numérique » devrait permettre, selon les auteurs du texte, de sécuriser les relations entre les bailleurs et les locataires pour préparer une plus forte transparence des données locatives.

Ce projet de loi est motivé également par le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne avec des sanctions plus faciles contre les marchands de sommeil, notamment sur les revenus dissimulés issus de la mise à disposition d'un logement indigne et l’élargissement et la systématisation des astreintes encourues. Les pouvoirs de la puissance publique seront accrus pour prévenir et résorber plus rapidement les copropriétés dégradées, afin d’éviter l’enchainement des problèmes liés à l’insalubrité et à l’insécurité.

Le projet de loi poursuit l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés, dans les zones tendues et sur la base du volontariat des collectivités locales, et y favorise la généralisation des observatoires locaux des loyers agréés par l’Etat, pour une plus grande transparence des loyers. Pour rappel, ce dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi Alur de 2014, et expérimenté à Paris puis à Lille, avait été annulé par les tribunaux administratifs.

La réquisition de locaux vacants pour permettre l’hébergement de personnes à la rue est rendue possible.

Quatrième axe : « améliorer le cadre de vie »

A travers cet objectif, il s’agit de lutter contre toutes les formes de fractures territoriales, qu’elles touchent les quartiers de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux, et les villes moyennes, trop longtemps oubliées de l’aménagement du territoire. Aux termes du communiqué de presse du ministère de la Cohésion des territoires, pour accompagner la rénovation des centres-villes dégradés des villes petites et moyennes, dans le cadre du plan « Action cœur de ville », une « Opération de Revitalisation de Territoires », pourra mobiliser localement tous les acteurs publics et privés pour la rénovation des logements et améliorer le cadre de vie des habitants.

L’implantation de commerces sera également facilitée dans le centre et régulée à l’extérieur, sans prévoir pour autant un gel systématique. A noter que, parallèlement, la mission relative à la revitalisation commerciale des villes moyennes est chargée d’examiner « notamment les modalités d'imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce ».

Télécharger le projet de loi Elan (version présentée en Conseil des ministres, le 4 avril). 

L’AFA réalise une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par l’envoi d’un questionnaire. Il est adressé aux régions, départements, communes, à leurs établissements (EPCI notamment) et aux organismes associés.

Vos réponses permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéficie des acteurs locaux.

Les réponses, qui sont anonymes, ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement.

Répondre à ce questionnaire vous prendra entre 5 à 8 minutes au plus ! Même si vous pensez que l’anticorruption ne vous concerne pas directement, votre avis intéresse l’AFA.

L’APVF et l’AFA vous remercient pour votre intérêt et votre participation à cette enquête. 

Courrier adressé le 16 février par Monsieur Charles Duchaine, Directeur de l’AFA à Monsieur Olivier Dussopt 

Lien vers l'enquête : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/212617?lang=fr

Pour y répondre, cliquez sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance ! 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI à fiscalité propre comprend deux composantes : la dotation d'intercommunalité et la dotation de compensation. La DGF des groupements de communes est attribuée à cinq catégories d'EPCI à fiscalité propre, dont les communautés d'agglomération. 

Les modalités de répartition sont fixées aux articles L. 5211-28, L. 5211-30 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT). 

Aux termes de l'article L. 5211-28, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre reçoivent, à compter de l'année où ils perçoivent pour la première fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité ». Le montant total est fixé annuellement par le Comité des finances locales. En 2016, elle était répartie sur la base d’une dotation par habitant de 45,40 euros pour les communautés d’agglomération, contre environ 20,05 ou 34,06 euros pour les communautés de communes.

L’article L. 5211-30 dispose d’une part, que les communautés de communes et d’agglomération ne peuvent percevoir, à compter de la troisième année d’attribution, une attribution supérieure à 95 % de la dotation par habitant perçue l’année précédente. Et d’autre part, qu’un EPCI à fiscalité propre qui changerait de catégorie perçoit, les deux premières années d’attribution de la dotation dans la nouvelle catégorie, une attribution par habitant au moins égale à 100 % à celle perçue l’année précédente.

En vertu de l’article L. 5211-33, les communautés d’agglomération créées depuis au moins 3 ans ont la garantie de percevoir une attribution par habitant de dotation d’intercommunalité qui ne peut être inférieure à 95 %. Tandis que celles ayant moins de 3 ans ont une garantie de 100 % les deux premières années.

Le Conseil constitutionnel devra répondre à la question de savoir si ces trois dispositions du CGCT portent atteinte aux principes d’égalité entre les collectivités territoriales et d’égalité devant les charges publiques.

Cette question avait été posée au tribunal administratif de Dijon par la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais. Elle demandait alors l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 mai 2016 lui ayant attribué la dotation d’intercommunalité au titre de l’année 2016.

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- le premier sur le thème de "la transition écologique et numérique : une chance pour les petites villes ?" ;

- et le second sur le thème de "la petite ville de demain : territoires d'innovation et d'expérimentation".

De nombreuses personnalités ainsi que des membres du gouvernement ont d'ores et déjà confirmé leur présence lors de ce rendez-vous. Par ailleurs, trois ateliers qui feront écho à l'actualité réglementaire des petites villes seront également organisés.

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