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A travers ce document, le Ministre Hulot rappelle tout d’abord aux services déconcentrés de l’Etat qu’il est prioritaire de « poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales » à l’aide d’un « cadre simple et efficace » qui permettant aux élus d’organiser l’exercice de la compétence GEMAPI. Il est par ailleurs précisé qu’un nouveau décret relatif aux plans de préventions des risques inondation (PPRi), avec l’objectif de « préciser l’articulation entre PPRi, aménagement du territoire et systèmes d’endiguement » serait publié dans le courant de l’année.

Concernant la délicate question de la mise à disposition par l’Etat des informations dont il dispose sur les systèmes d’endiguement, le Ministre semble accéder à une demande formulée de longue date par les associations d’élus – dont l’APVF – en demandant clairement que à ce que cette mise à disposition devienne effective.

Sur la question des PPRN (plans de prévention des risques naturels), le Ministre se réjouit que 12 000 communes soient aujourd’hui dotées de tels plans, certes qualifiés d’hétérogènes dans le document, et appelle à « l’élaboration de PPRN sur les territoires à risque important d’inondation ». Dans ce domaine toujours, le Ministre Hulot incite également les préfets à développer « l’information préventive » de la population.

Pour finir, l’instruction ministérielle invite les préfets à porter une attention particulière à la vulnérabilité aux Antilles : les préfets sont appelés à travailler en lien avec les collectivités territoriales pour accélérer le déploiement de la deuxième phase du plan « séisme Antilles 2016-2020 », notamment afin de « réduire la vulnérabilité sismique de tous les bâtiments publics, dont les établissements d’enseignement ».

Pour retrouver la circulaire, merci de bien vouloir cliquer ici.

Pour rappel, cette expérimentation, prévue par un décret du 29 décembre 2017, concerne deux régions : Bourgogne-Franche-Comté et Pays-de-la-Loire ; 17 départements : Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vendée, Yonne et Territoire de Belfort ; ainsi que 3 collectivités ultramarines : Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La vocation de ce « droit de dérogation » des préfets est triple : il s’agit d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure et de favoriser l’accès aux aides publiques – que ce soit pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Concrètement, le cadre de cette circulaire permet aux préfets de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui, par voie de conséquence, devrait aboutir à l’exonération de certaines obligations administratives pour les collectivités comme les entreprises. Ainsi, un préfet pourra autoriser une collectivité ou une entreprise, dans un cas précis, à déroger à la réglementation. Naturellement, ce droit à la dérogation est très encadré : deux conditions cumulatives sont nécessaires pour justifier son recours, d’une part, l’existence d’un motif d’intérêt général et d’autre part, l’existence de circonstances locales particulières. A noter que la dérogation ne doit en aucun cas « porter atteinte à la sécurité » et être compatible avec le droit européen.

Par ailleurs, le périmètre du champ dérogatoire fixé par Edouard Philippe comprend les subventions, concours financiers et dispositifs de soutien ; l’aménagement du territoire et la politique de la ville ; l’environnement, l’agriculture et la forêt, la construction, le logement et l’urbanisme ; l’emploi et l’activité économique ; la protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; les activités sportives, socio-éducatives et associatives.

L’annexe de la circulaire mérite également lecture : on y trouve une liste (non exhaustive) de procédures susceptibles de faire l’objet de dérogations.

Cette expérimentation a vocation à durer deux ans, avant généralisation éventuelle.

Pour accéder à l'ensemble de la circulaire, merci de cliquer ici.

Les petites villes sont confrontées à un double enjeu. Les communes périurbaines sont, pour la plupart, caractérisées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande entrainant des difficultés très importantes d’accès au logement. Pour elles, le projet de loi Elan doit créer les conditions d’un choc d’offre. A l’inverse, de nombreuses petites villes bourgs-centres subissent une forte vacance commerciale et de logement entrainant la dévitalisation de leurs cœurs de villes. Pour l’APVF, le projet de loi Elan doit être à la hauteur de ces enjeux et y répondre de manière efficace et adaptée.

L’APVF est particulièrement attentive à la disposition du texte consacrée à la mise en place d’opérations de revitalisation du territoire (ORT) matérialisées dans une convention signée par l’Etat, l’intercommunalité, les communes et les partenaires concernés. Elles ont vocation à adapter le parc de logements et de commerces ainsi que le tissu urbain du territoire pour améliorer son attractivité. Comme l’a rappelé le Conseil d’administration de l’APVF réuni hier, ce nouvel outil au service de la revitalisation des centres-villes ne doit pas se limiter aux 222 communes du plan « Action cœur de ville ».

L’APVF est favorable aux mesures de simplification des opérations d’aménagement qu’il s’agisse de la participation des constructeurs au coût des équipements publics ou de la libération du foncier public de l’Etat. Un point de vigilance a été néanmoins souligné : le prix élevé du foncier et des réhabilitations d’immeubles, comme la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux, qui peuvent décourager l’investissement. 

Enfin, Pierre Jarlier a rappelé que l’APVF est fermement opposée au transfert automatique de la délivrance des permis de construire dans les grandes opérations d’urbanisme (GOU) et du pouvoir de police du maire en matière d’habitat indigne aux EPCI à fiscalité propre. Ces décisions de transferts doivent rester à l’initiative du maire.

Téléchargez la contribution écrite de l'APVF sur le projet de loi Elan 

Téléchargez le projet de loi Elan 

EC. 

Tous deux formeront ainsi un binôme qui assurera une gouvernance équilibrée et pluraliste de l’APVF, association d’élus créée en 1989, à l’initiative de l’ancien ministre et Président de région, Martin Malvy.

Sur proposition de Christophe Bouillon, le Conseil d’administration a également élu, Premier Vice-président de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, et Vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération.

Christophe Bouillon, dans une déclaration devant le Conseil d’administration, a rappelé que l’APVF ne serait ni dans la critique, ni dans l’approbation et la complaisance systématiques.

L’APVF sera particulièrement vigilante et active sur toutes les questions relatives à la cohésion des territoires et à l’autonomie financière des collectivités locales. Elle entend, plus que jamais, être une force de proposition et saura élever la voix chaque fois que cela paraîtra nécessaire.

Le nouveau Président a, en outre, donné rendez-vous à l’ensemble des élus des petites villes pour les Assises de l’APVF qui se dérouleront à Autun les 31 mai et 1^er juin prochains sur le thème de la « transition écologique et numérique : les petites villes au cœur de l’innovation ». 

- Retrouvez l'intégralité du programme et les noms des intervenants des XXIèmes Assises d'Autun en cliquant ici.

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En cas de problème, contactez l'Office de Tourisme au 03 85 86 80 38 ou par mail : welcome@autun-tourisme.com

La Ministre de la Culture Françoise Nyssen a profité de la Journée des bibliothèques, le 10 avril dernier, pour présenter son plan « Ouvrir plus, ouvrir mieux » qui prévoit notamment l’extension des horaires des bibliothèques.

Dans le cadre de ce plan, largement inspiré du rapport Orsenna-Corbin, le Gouvernement proposera des « objectifs de progression » pour les horaires d’ouverture, particulièrement dans certains territoires jugés prioritaires : les villes « moyennes », les grandes villes, ainsi que les quartiers politique de la ville. Pour les villes de plus de 20 000 habitants, le Gouvernement espère ainsi une extension des horaires de 20% hebdomadaire d’ici 2022.

En matière d’inclusion, la Ministre souhaite encourager l’action « hors les murs » des bibliothèques et faire expérimenter, en lien avec le Ministère de la Justice, des travaux d’intérêt général dans les bibliothèques volontaires. Elle propose également l’intégration des bibliothèques dans le « Plan inclusion numérique » porté par le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi.

Pour accompagner la mise en œuvre du plan, le Ministère de la Culture prévoit la mobilisation de 400 services civiques dédiés. La Ministre a, par ailleurs, rappelé la mobilisation par l’Etat de 8 millions d’euros supplémentaires en faveur des bibliothèques.

Le Gouvernement prévoit également de mettre à la disposition des collectivités l’ingénierie de l’Etat à travers les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et de favoriser le « rapprochement avec des structures locales, comme les bureaux de Poste, les espaces numériques, ou encore les mairies ». Cette mutualisation, y compris dans le cadre des maisons de services au public, serait néanmoins portée essentiellement par les collectivités elles-mêmes.

Le Gouvernement valorisera les différentes initiatives prises dans le cadre de ce plan à travers la création d’un label national.

Face à l’accroissement des charges des collectivités locales, la plupart des élus locaux souligne les difficultés de mobiliser des ressources stables et suffisantes. Dans un contexte d’augmentation des dépenses de fonctionnement et de baisse inquiétante de l’investissement, les collectivités locales regrettent le remplacement de ressources fiscales propres par des dotations ou des compensations de l’État. Elles revendiquent des impôts locaux plus en adéquation avec leurs compétences, tout en étant dynamiques et réparties équitablement sur le territoire.

S’appuyant sur la réalisation d’auditions, le CESE a formulé un certain nombre de recommandations centrées sur un objectif : « contribuer à la réflexion collective qui vise à se donner les moyens collectifs pour financer les services et les politiques publiques locales dont notre pays a absolument besoin ».

Préconisation 1 : Engager rapidement une réforme globale et ambitieuse de la fiscalité locale en cohérence avec les besoins

Pour le CESE, les successions accélérées des réformes partielles, la multiplication des correctifs (péréquation, compensation.) et la part croissante des dotations de l’État dans les ressources des collectivités territoriales, réduisent leur autonomie fiscale sans leur garantir, pour autant l’autonomie financière, corollaire indispensable à l’exercice de la démocratie locale. Il faut donc réformer en profondeur et de manière concertée, en s’appuyant sur une évaluation complète et contradictoire du système actuel, seule à même de produire une appréciation partagée.

Le CESE préconise que soit organisé sans retard les États généraux de la fiscalité locale permettant au Parlement de construire un nouveau cadre. Ils poursuivront le triple objectif de simplifier, rendre plus lisible et stabiliser le financement des politiques et services publics déployés par les collectivités locales.

Préconisation 2 : Simplifier et clarifier l’architecture du système

L’imbrication des impôts dits « nationaux » et « locaux » est, aux termes de l’avis du CESE, aujourd’hui telle que la réforme de la fiscalité locale est indissociable de celle à mener sur la fiscalité nationale. Elle rend plus complexe la compréhension du système, en particulier pour le contribuable et diminue de fait l’autonomie fiscale des collectivités locales. Ainsi, la responsabilité républicaine des élus locaux qui s’est longtemps incarnée dans le lien établi entre un programme choisi par les citoyens et son financement assumé par la levée de l’impôt, s’est dans les faits déplacée vers la capacité à porter un projet qui intègre dès sa conception, le montant de recettes fiscales déjà connu.

Le CESE, sans pour autant se prononcer aujourd’hui sur l’organisation territoriale des collectivités, préconise dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité nationale de simplifier l’architecture du système de la fiscalité locale en concentrant les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles (Région, Département, Interco et Communes).

Préconisation 3 : Financer plus justement l’action des collectivités locales

La baisse de la part de l’impôt direct dans les recettes des collectivités locales, et par conséquent l’augmentation de la proportion de la contribution de l’État, rend l’évolution des recettes beaucoup moins dynamique.

Le CESE préconise d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs principales compétences, une part de la collecte d’impôts nationaux dits dynamiques. Il propose que soient étudiées les bases élargissant la composition de leur panier fiscal.

Préconisation 4 : sécuriser ce nouveau cadre en renforçant la solidarité entre les territoires

Depuis plusieurs décennies, les inégalités entre territoires se creusent. La concentration urbaine, l’émergence de métropoles, accélèrent cette situation en concentrant les richesses, le potentiel fiscal mais aussi les services publics d’éducation, de formation, de santé… En plus d’être inacceptable, la fracture entre les territoires et notamment entre la ruralité et le monde urbain, fait peser un réel danger sur l’équilibre sociétal et démocratique de la République.

Le CESE préconise que la future loi-cadre sur la fiscalité locale, intègre une réforme complète du système actuel de péréquation : en insistant sur sa nécessaire simplification ; en privilégiant le recours à la péréquation verticale compte tenu de l’affectation d’une part de recettes fiscales nationales aux collectivités locales ; en instaurant une gouvernance partagée entre l’État et les associations représentatives des collectivités locales ; en prévoyant un dispositif d’évaluation permanente de son fonctionnement et de son efficacité.

Préconisation 5 : Faire évoluer les rapports entre l’État et les collectivités locales

« Parce que personne n’imagine une TVA ou un impôt sur le revenu dont le taux serait différent d’Albi à Saint-Lô, le fléchage d’une partie du volume de la collecte d’impôts nationaux nécessite un double accord entre l’État et les collectivités locales » : d’abord sur l’approche de la situation économique et sociale, nationale et internationale, et donc sur le positionnement de la France en termes d’affectation des dépenses et de recettes publiques ; mais aussi, en fonction de cette position partagée, sur le montant de la part de la collecte nationale qui serait affecté aux collectivités et sur sa répartition entre elles.

Le CESE préconise d’élargir le rôle de la Conférence Nationale des territoires au dialogue sur la répartition des recettes fiscales. Elle aurait la charge d’arrêter d’un accord triennal révisable annuellement dans la limite d’une fourchette d’évolution fixée pour la durée de l’accord, et d’examiner la mesure dans laquelle des critères sociaux et environnementaux pourraient être mieux pris en compte.

Préconisation 6 : Faire évoluer le rapport entre les collectivités locales et les habitants

D’un côté les habitants, confrontés aux difficultés de la vie quotidienne accentuées par la crise économique, demandent le maintien, voire l’accroissement régulier de la qualité et de la quantité des services et politiques publics, de l’autre, les élus, confrontés aux difficultés budgétaires, pointent souvent une progression des comportements individualistes et rappellent l’incohérence qu’il peut y avoir à exiger plus et de meilleurs services et politiques publics, tout en demandant une maîtrise voire une baisse de la pression fiscale. Enfin, les habitants regrettent de ne pas disposer de l’information nécessaire et expriment le sentiment de ne pas être suffisamment associés aux grands choix budgétaires. Cette situation préoccupante n’est pas un simple malentendu : c’est une fracture démocratique dangereuse.

Le CESE préconise l’organisation de « Conférences citoyennes triennales sur le budget » de chaque collectivité en charge de lever l’impôt. Elles se tiendraient l’année 1 et l’année 3 de chaque mandat. Sans caractère décisionnel, elles auraient pour objectif d’informer les habitants, entreprises, syndicats, associations, de les faire participer à la réflexion et de s’exprimer sur les grandes hypothèses d’orientation présentées par la collectivité. Son organisation complèterait la nécessaire mobilisation permanente des outils numériques pour permettre à chaque citoyen d’accéder, en temps réel, aux données nécessaires à sa bonne compréhension de la fiscalité locale et de son utilisation.

Téléchargez l'avis complet du CESE 

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Le prix « Des cafés pour nos régions » récompense chaque année les 5 meilleurs projets (Centre-Ile-de-France, Est, Nord, Ouest, Sud) de création, de reprise ou de rénovation de cafés en France. Les lauréats reçoivent une dotation de 10 000 euros, pour financer la réalisation de leur projet et accompagner les gérants d’établissement dans leur réussite professionnelle

Depuis 2013, le Prix a permis de soutenir le financement d’une vingtaine de projets en région. Parmi les 4 critères de sélections des lauréats, 3 concernent directement la contribution du projet au dynamisme de sa commune ou de son quartier : le caractère innovant du projet pour la commune, sa contribution à l’attractivité économique et enfin sa participation au dynamisme du lien social. Le dernier critère étant la viabilité économique du projet.

Les CHR* restent un lieu incontournable d’animation et de convivialité dans de nombreuses communes. Il s’agit de lieux de rencontres et d’échanges multi-générationnels où se rencontrent également de nombreuses asso¬ciations locales, sportives, notamment où l’on peut célébrer nombres d’événements ayant trait à la vie communale. Une commune sans CHR* est malheureusement une commune morte.

Pour que les Cafés puissent continuer à remplir leur rôle et demeurer des lieux de convivialité incontournables dans les villes de France, ils doivent innover, se recréer, pour contribuer à l’animation de la commune dans laquelle ils sont implantés.