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A l'occasion d'un colloque organisé au Sénat par l'Institut Français de la Gouvernance Publique (IFGP), l'APVF, représentée par Daniel Cornalba, Maire de L'Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau, a pu notamment rappeler ses propositions sur le statut de l'élu. 

Daniel Cornalba est intervenu dans le cadre d'une table-ronde modérée par Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Décentralisation, de la Fonction Publique, et de la Réforme de l'Etat.

Il a pu appeler la spécificité du maillage territorial français caractérisé par l'échelon communal et l'importance du rôle joué par les maires.  M. Cornalba a pu mettre en avant la nécessité d'avoir "des élus à l'image de la société" rappelant que 4 maires sur 5 sont des hommes,  3% des maires ont moins de 40 ans (contre 12% en 1983), et que les employés et ouvriers représentent 30% de la population et 45% des actifs, mais seulement 9% des maires.

Daniel Cornalba, qui avait été auditionné à l'Assemblée nationale par la mission d'information sur le statut de l'élu, a indiqué qu'une proposition de loi a été présentée par l'APVF afin d'améliorer l'attractivité des mandats locaux. 

Pour rappel, l’APVF avance des propositions agissant sur cinq leviers :

• PROTÉGER LES ÉLUS, par une répression plus efficace des agressions qu’ils subissent et un meilleur accompagnement des élus victimes ;

• REVALORISER LES INDEMNITÉS DE FONCTION dans les petites villes, oubliées par les dernières réformes en date, par une référence au traitement des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée ; aujourd’hui un maire d’une ville de 9000 habitants perçoit 1900 euros mensuels nets, soit moins que le revenu médian des Français et moins qu’un conseiller départemental sans responsabilité exécutive ;

• CONCILIER LE MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE, par la consolidation des droits des élus actifs, l’amélioration de la couverture sociale des élus qui cessent toute activité professionnelle, la prise en compte des contraintes particulières, financières et familiales, auxquels sont confrontés les jeunes élus et par un renforcement des dispositifs de reconversion en fin de mandat ;

• FAVORISER LA FORMATION DES ÉLUS, par la compensation réelle de leurs pertes de revenus pendant les jours de formation et le déplafonnement des droits acquis chaque année au titre du DIF ;

• SÉCURISER JURIDIQUEMENT L’EXERCICE DES FONCTIONS, par la clarification des conditions d’engagement de leur responsabilité pénale, à la fois au titre du conflit d’intérêts quand un élu représente sa commune dans une association et au titre des délits non-intentionnels qui leur sont aujourd’hui reprochés.

Lire l’intégralité de la proposition de loi (exposé des motifs, synthèse et détails des articles)

Plusieurs mesures ont été annoncées par la Première ministre Elisabeth Borne accompagnée du ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, à Dunkerque le 16 novembre 2023. Ces mesures  constituent la feuille de route du Gouvernement pour le logement

La Première ministre a annoncé une feuille de route du gouvernement pour logement, présentée comme suit :

1° Une ambition économique
➔la production de 110 000 logements sociaux en 2024, l'amélioration du prêt à taux zéro (PTZ) ou encore un plan pour le logement des étudiants.

2° Une ambition environnementale
➔un budget de 4,6 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc privé avec MaPrimeRenov en 2024.

3° Une ambition sociale
➔un projet de loi contre l’habitat indigne et la requalification des copropriétés dégradées.

4° Une ambition territoriale
➔un projet de loi visant à repenser les politiques locales de l'habitat est prévu au printemps 2024.

François Schmitt, Président de Groupama, partenaire de l'APVF, répond aux 3 questions de l'APVF sur l'assurabilité des communes. 

1. En tant qu’assureur historique des collectivités locales, pourriez-vous préciser comment Groupama accompagne les maires des petites villes pour la gestion du quotidien dans leur commune mais aussi lors des moments de crises ?

Groupama, au travers de ses caisses régionales, accompagne près de 20 000 collectivités, principalement des communes de la taille des membres de l’APVF ou plus petites. Nous travaillons surtout en gré à gré en construisant une offre personnalisée et adaptée au profil de risque de chaque collectivité.

Notre plus-value tient à notre réseau dense de conseillers, capables d’accompagner les élus et leurs équipes pour rédiger un plan communal de sauvegarde, ou pour identifier la meilleure couverture par rapport au profil de risque de la commune. Cette méthode de travail en appui des communes est aussi celle que nous adoptons au moment des sinistres. Nous proposons un service de gestion de crise et un suivi dans la durée jusqu’à résolution des difficultés.

Groupama est un assureur mutualiste ancré dans les territoires. Nous sommes particulièrement attachés à notre rôle d’accompagnement des collectivités et à la qualité de service que nous leur délivrons car nous savons qu’elles sont en première ligne pour répondre aux besoins des populations.

2. De plus en plus de maires de petites villes rencontrent des difficultés pour souscrire à une assurance dans leur commune. Quelles sont les causes de cette situation selon vous ? Des dispositifs sont-ils prévus afin de remédier à ces difficultés ?

Le marché de l’assurance des collectivités, y compris pour les petites villes, est devenu fragile avec plus de sinistralité, moins d’acteurs et des cotisations relativement contenues.

Les catastrophes naturelles toujours plus régulières et intenses frappent également les collectivités. On observe un triplement du coût des sinistres climatiques sur la période 2018-2022 en comparaison à la période 2013-2017. En 2022, la grêle a causé des dommages considérables jamais constatés auparavant. Jusqu’à 7,5M€ de dommages chez une de nos collectivités assurées ! Le risque cyber est de plus en plus prégnant. Le vandalisme, surtout en milieu urbain, s’est aggravé, en témoignent les émeutes de cet été. L’augmentation des primes d’assurance est la conséquence inévitable de cette forte aggravation de la sinistralité ces dernières années.

Toutefois, cela ne peut pas être la seule réponse et une meilleure prévention est essentielle. Il est nécessaire de réduire la vulnérabilité des installations électriques dans les bâtiments des collectivités. Je pense aussi à la fréquence élevée de petits sinistres pour défaut d’entretien des voiries. Ces efforts, parfois minimes, peuvent avoir des résultats importants sur la baisse de la sinistralité.

3. Au-delà des dommages liés aux récentes émeutes urbaines, les petites villes font également face à une multiplication des risques (ex : aléas climatiques, risques cyber, etc.) Pour faire face à cette situation, quels seraient, selon vous, les mécanismes que l’Etat pourrait mettre en place afin de garantir aux collectivités la capacité de s’assurer ? 

L’Etat est conscient des difficultés que rencontrent aujourd’hui les collectivités territoriales. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de lancer une mission sur l’assurabilité des collectivités confiée au maire de Vesoul, Alain Chrétien, et à mon prédécesseur, l’ancien président de Groupama et ancien maire de Poyartin dans les Landes, Jean-Yves Dagès.

Les pistes à étudier sont nombreuses. Je mentionnerai en particulier que l’État doit pouvoir mieux accompagner les collectivités à prévenir leurs risques, notamment en matière de GEMAPI. Les plans de prévention des risques doivent être régulièrement mis à jour pour tenir compte du changement climatique qui est à l’œuvre. L’Etat pourrait aussi renforcer la solvabilité des communes les plus affectées par les sinistres climatiques en créant des mécanismes de solidarité nationale en faveur des communes les plus à risque.

Mais l’Etat n’est pas le seul concerné. Ainsi, par exemple, les modalités des appels d’offres destinés à sélectionner un assureur sont, dans le nouveau contexte de forts risques de ces dernières années, des dispositifs inadaptés car ils ne nous permettent pas d’estimer correctement le risque et donc de le tarifer.

Cette mission est donc très importante pour nous éclairer sur les orientations nécessaires pour améliorer la couverture des risques de toutes les collectivités. Groupama, 1^er assureur des collectivités et de l’agriculture, qui a été très présent lors de la réforme de l’assurance des récoltes en 2022, est d’ores et déjà mobilisé pour contribuer aux travaux initiés par le Gouvernement.

Les associations de collectivités ont appelé par la voie d'un communiqué commun à la mise en œuvre de moyens conformes aux ambitions françaises et européennes en terme de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages. 

Le projet de cahier des charges de la filière Emballages ne traduit pas encore cette ambition et prévoit même une étude de préfiguration de la "fausse consigne" pour recyclage des bouteilles plastiques. À l’exception de certains représentants de l’État, les membres de la Commission interprofessionnelle des filières REP (CiFREP) se sont donc opposés, le 9 novembre, à l’unanimité à ce projet, dont le collège des associations, ainsi que le collège des acteurs économiques.

Il est donc nécessaire de traduire au plus tôt dans le cahier des charges de la filière REP Emballages les conditions d’atteinte des objectifs en matière de prévention, de réemploi et de recyclage de tous les emballages plastiques s’appuyant sur un geste de tri possible partout, tout le temps, pour tous, simple et systématique afin d’atteindre enfin les objectifs de performance fixés au niveau national, comme européen.

C’est à cette seule condition que la France sera en mesure de respecter ses objectifs de recyclage et éviter une lourde pénalité européenne de plus d’un milliard d’euros, la nouvelle taxe plastique, qui serait in fine supportée par les Français. À l’inverse, la mise en place d’une "fausse consigne" pour recyclage des bouteilles plastique ne règlerait aucunement le problème environnemental auquel nous devons collectivement faire face, compliquerait le geste de tri et coûterait même plus cher aux Français.

Les membres de la CiFREP ont donc unanimement demandé par motion la poursuite des travaux de consolidation du projet de cahier des charges Emballages 2024 – 2029, afin qu’il fasse l’objet d’un avenant avant le 31 mars 2024, qui permettra à la filière REP de respecter collectivement les objectifs de la France et de l’Union européenne.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici 

Retrouvez les propositions des associations d'élus pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques en cliquant ici 

Annoncé par le Président de la République le 11 mai 2023, le contenu de la deuxième phase du programme Territoires d'industrie a été dévoilé la semaine dernière. De nouveaux territoires seront labélisés et l'offre de service sera renforcée. 

Pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, cette deuxième phase s'échelonnera jusqu'à 2027 et s'inscrira dans le programme France 2030.

A l'heure actuelle, le programme territoires d’industrie représente 183 territoires, notamment soutenus par le fonds d’accélération des investissements industriels doté de 950 M€ et qui finance la création et l'extension de sites, la modernisation, l'acquisition de nouveaux équipements, la relocalisation, etc..  Le recrutement des Volontaires territoriaux en entreprises (VTE) est cofinancé pour ses territoires et l'ANCT met à disposition son offre d'ingénierie. La création prévisionnelle de 44 000 emplois industriels a été annoncée.

Concernant le temps II du programme, celui-ci se structura autour de 4 nouveaux axes :

• La transition écologique et énergétique
• L’innovation
• Le développement des compétences
• Le foncier industriel adaptés

100 millions € du fonds vert viendront spécifiquement soutenir les projets industriels. Les demandes devront être déposées à partir de janvier 2024 sur Démarches simplifiées.

L'appel à manifestation d'intérêt "Rebond industriel" se poursuivra pour soutenir particulièrement la filière automobile française et sera financé par 100M€ du plan d'investissement France 2030.

De plus, chaque territoire d’industrie ainsi que chaque Région disposera de son propre chef de projet Territoires d'industrie cofinancé par l’Etat à hauteur de 30 000€ à 40 000€ par an.

Retrouvez ici le dossier de presse sur le lancement du Temps II du programme Territoires d'industrie. 

Le 14 novembre, aux côtés des députés Roger Vicot, Patrick Vignal et Alexandre Vicendet, le maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, Jean-Pierre Bouquet, est intervenu aux États Généraux de la Sécurité Locale organisés par La Gazette des Communes.  A cette occasion, l'APVF a pu soutenir ses positions en matière de prévention de l'insécurité. 

Les petites villes, bien que moins touchées par l'insécurité que les grands centres urbains, font face à une hausse de la délinquance. Celle-ci a progressé de 8% dans les petites villes en 2020 selon le ministère de l'intérieur. Les maires, en tant qu'élus de proximité et officiers de police judiciaire, sont au premier plan de cette lutte.

A l'occasion de ces Etats Généraux, M. Bouquet a pu réitérer les positions de l'APVF :

• L'APVF s'oppose à l'extension des pouvoirs judicaires des polices municipales notamment annoncée par le Gouvernement à la Sorbonne le 14 octobre. Pour M. Bouquet il s'agit d'une mesure "recyclée" qui a déjà fait l'objet d'une censure par le Conseil Constitutionnel. A cet égard, l'APVF souhaiterais que soient mieux définis les pouvoirs des polices municipales. Celles-ci n'ont pas vocation à assurer des missions jusque là dévolues aux forces de sécurité intérieure mais assurent des missions propres de proximité ;
• La prévention de la délinquance est pour l'APVF un point central dans la lutte contre l'insécurité. A ce titre, l’APVF encourage toutes les initiatives visant à renforcer les actions de médiation sociale dans les territoires et appelle à renforcer le nombre de médiateurs sociaux et d’opérateurs de médiation sociale dans les territoires carencés, en particulier dans les petites villes. L'APVF souhaiterais également que le métier de médiateur social soit clarifié et valorisé  ;
• L'augmentation du nombre de caméras de surveillance ne peut constituer l'unique réponse aux problèmes d'insécurité qui doivent avant tout faire l'objet d'une politique de prévention globale et pensée avec les élus et les acteurs du territoire.

Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, duquel l'APVF est partenaire au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, répond à 3 questions sur le programme PVD.

APVF : Le programme Petites villes de demain arrive à mi-parcours. Quel bilan tirez-vous à date ? Quelles perspectives d’ici 2026 ?

"Lancé le 1er octobre 2020 à Barentin, le programme Petites villes de demain qui vise à améliorer la qualité de vie des habitants des communes bénéficiaires et des territoires alentours, vient effectivement de fêter ses 3 ans. L’année 2023 est une année charnière pour les plus de 1 600 communes accompagnées par le programme. Au 30 septembre 2023, plus de 1 100 communes ont signé leur convention-cadre, étape qui acte le passage en phase opérationnelle des projets. Un peu plus de 840 d’entre elles se sont également lancées dans une ORT (opération de revitalisation du territoire). L’animation réalisé par l’ANCT et les services déconcentrés (Préfectures et DDT-M) qui concrétise le club PVD, porte également ses fruits en diffusant informations, opportunités d’appui et retours d’expériences.

Il s’agit donc jusqu’en 2026 d’accompagner les élus et les chefs de projets dans la réalisation de leurs projets et ainsi de maximiser l’impact du programme dans les territoires."

APVF : Comment percevez-vous la transition écologique menée au sein du programme Petites villes de demain (PVD) ?

"Les Petites villes de demain sont très concernées et très actives sur le sujet.

Pour exemple, au 30 juin 2023, 1 055 dossiers ont d’ores et déjà été déposés par les Petites villes de demain, pour une mobilisation de 148 millions d’euros de fonds vert. L’ANAH a déjà pu engager plus de 883 millions d’euros dans les PVD au titre de MaPrimeRénov.

Les premiers résultats sont là : plus de 37 000 logements étaient déjà rénovés par l’Anah (au 30 septembre), une action qui agit directement sur la qualité de vie des habitants des Petites villes de demain.

Les chiffres nous montrent déjà des effets de l’action du programme sur le territoire. On constate une réelle dynamique sur ces sujets et une attente très forte de la part des élus impliqués dans le suivi des projets, c’est très positif et encourageant pour la suite !"

APVF : L'ANCT sera présente au salon des maires le 21 novembre. Quelles animations autour du programme PVD seront organisées ?

"L’ANCT, comme chaque année, sera présente au Salon des Maires. C’est l’occasion pour la Direction de programme Petites villes de demain de communiquer sur les dernières initiatives entreprises et les nouvelles opportunités offertes aux PVD.

Tout d’abord, nous lançons mardi 21 novembre à 14h sur le stand ANCT (Pavillon 4 – G116), une nouvelle saison des podcasts réalisée dans 5 Petites villes de demain en partenariat avec POPSU Territoires et Binge. Mercredi 22, j’aurai le plaisir de remettre des prix à des PVD dans le cadre la cérémonie de remise des prix « Ma Ville Mon Artisan », organisé par CMA France avec qui nous avons un partenariat, pour récompenser l’action des collectivités en faveur de leur tissu artisanal local. Enfin, jeudi 23 à 11h, nous dévoilerons sur le stand de l’ANCT une nouvelle formation à destination des chefs de projet Petites villes de demain qui sera disponible dès le début de 2024, réalisée dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT.

Comme évoqué plus haut, Petites villes de demain entre pleinement dans sa phase opérationnelle. L’ANCT, en lien étroit avec l’APVF, accompagne les projets et les dynamiques locales. C’est donc un programme pour le Salon donc très complet pour l’équipe du programme Petites Villes de Demain ! Chers élus, vous êtes les bienvenus sur ces séquences et sur le stand ANCT !"

Alors que les enjeux de sécurité, de prévention de la délinquance et de menace terroriste demandent de nouvelles modalités de concertation entre les élus locaux et l’Etat, l’Association des Petites Villes de France se réjouit d’intégrer le « Collectif inter associations d’élus pour la sécurité et la prévention » (CIAESP).

Inauguré le 18 octobre dernier, ce collectif qui réunit désormais neuf associations, vise à permettre aux élus locaux de parler d’une même voix et de renouveler le dialogue avec l’Etat sur les enjeux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Pour rappel, les élus des locaux sont des acteurs à part entière du continuum de sécurité. Ils ont notamment la responsabilité de l’intervention de 25 466 agents de police municipale, troisième force de sécurité intérieure du pays, ainsi que de nombreux autres agents assurant des missions de proximité. Ces missions, dictées par la législation, ou façonnées par les besoins des collectivités locales, sont indispensables afin d’assurer la sécurité et la cohésion sociale de notre pays.

Parmi les sujets à l’ordre du jour du collectif : la coordination entre les forces de sécurité, l’amélioration des moyens dédiés à la prévention, la sécurisation des établissements scolaires mais aussi l’efficacité des luttes contre le trafic de stupéfiant, les violences intrafamiliales et la radicalisation.

Les huit autres associations également membres de ce collectif sont l’AMF, France urbaine, Ville et Banlieue, l’association des Communes et Collectivités d’Outre-mer, l’Association des Départements de France, Villes de France, Intercommunalités de France ainsi que le Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Le collectif souhaite rencontrer prochainement le ministre de l’Intérieur afin de pouvoir enclencher les premières concertations avec le gouvernement.

En partenariat avec France Tiers-Lieux, l’ANCT, l’AMRF, France urbaine, Intercommunalités de France et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire, l’APVF lance une nouvelle enquête afin d’explorer les perceptions des élus locaux sur les tiers-lieux.

Avec 3500 tiers-lieux en France, contre 1800 en 2018, les tiers-lieux se développent non seulement dans les grands centres urbains mais aussi et surtout en dehors : plus d’un tiers-lieu sur trois se situe ainsi en milieu rural.

Les collectivités territoriales jouent souvent un rôle essentiel pour accompagner leur développement. De nombreux élus locaux de petites villes s’impliquent ainsi pour développer dans leur communes des tiers-lieux adaptés aux besoins locaux : création d’activités économiques, maintien du lien social, animation culturelle, incubation de projets d’intérêt général, expérimentation, etc.

Ce "baromètre élus locaux et tiers-lieux" vise ainsi à mieux comprendre la perception des élus locaux sur les tiers-lieux et la manière dont ils envisagent leur intégration dans le tissu social et économique local.

Que vous ayez, ou non, un tiers-lieux dans votre commune, nous vous invitons donc à remplir sans attendre ce court questionnaire. Votre participation est cruciale pour favoriser des collaborations fructueuses entre les tiers-lieux et les collectivités territoriales, et pour adapter les politiques publiques aux besoins des élus locaux.

Les résultats agrégés de cette enquête seront présentés de manière anonyme, soulignant les tendances générales plutôt que des données spécifiques à un individu.

Répondre dès maintenant à l'enquête 

Le Ministère des collectivités territoriales et l'Association des Maires de France ont organisé, mardi 07 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux. 

Il s'agit de permettre aux élus locaux de donner leur avis sur un certain nombre de proposition de modernisation que le gouvernement et plusieurs associations d'élus, dont l'APVF, ont déjà identifiées.

Plusieurs membres du Bureau de l'APVF ont assisté et animé les divers ateliers en présentant les propositions issues de la contribution de l'APVF pour une meilleure attractivité du mandat local. Celles-ci ont fait largement consensus.

Prenant la parole en conclusion des débats, en tant que rapporteur des débats, Romain Colas, Vice-président de l'APVF, a rappelé la nécessité d'aller vers une plus grande souplesse dans l'exercice du mandat local, de donner de la visibilité dans l'action en respectant les libertés locales et enfin de faciliter le quotidien des élus en augmentant le montant des indemnités de fonction.

En un mot, il s'agit de retrouver de la capacité d'action et de donner ou de redonner envie aux Maires et aux futures candidats de continuer à s'engager. Il s'agit pour l'APVF d'un enjeu démocratique majeur.

Retrouvez ici la contribution de l'APVF et ses 27 propositions.