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La Caisse d'Epargne, partenaire de l'APVF, "banque du sport et acteur majeur du financement des infrastructures sportives en France, annonce un soutien renforcé aux piscines publiques à travers un partenariat avec La Piscine de Demain. Ce partenariat vise à moderniser les équipements aquatiques gérés par les collectivités locales et à promouvoir la transition environnementale".

Dans un communiqué de presse, la Caisse d'Epargne et La Piscine de Demain soulignent l'importance de l'enjeu de la rénovation des piscines. Ainsi "en 2023, [les piscines] représentent la deuxième activité favorite des Français, avec 53 % de la population fréquentant ces établissements et 27 % pratiquant la natation régulièrement", pour 4 200 piscines en France. Or, le coût d'entretien de ces infrastructures est en forte hausse.

Les piscines représenteraient ainsi "entre 10 et 25 % de la facture énergétique d'une commune". La question de leur rénovation est donc plus que jamais nécessaire, avec à la clef "des économies de 60 à 80 %".

Pour Isabelle Brouté, directeur du Développement de la banque du développement régional Caisse d’Epargne: « En tant que banque coopérative régionale, engagée au service des territoires et du sport, Caisse d’Epargne est fière de soutenir la modernisation des infrastructures sportives en Région, avec un focus particulier sur les piscines publiques. Notre partenariat avec La Piscine de Demain, illustre notre volonté de proposer un accompagnement sur mesure et des solutions de financement spécifiques pour aider les collectivités à rénover, moderniser et rendre durables leurs équipements. Ce partenariat reflète notre volonté de contribuer activement à l’accessibilité, à la durabilité et à la vitalité des infrastructures sportives locales, au service de toutes et tous ».

Retrouver le communiqué de presse de Caisse d'Epargne

Dans un contexte contraint pour les finances publiques, l'enjeu des modalités de financement sont plus que jamais d'actualité. Cette semaine, la lettre des Petites Villes pose 3 questions à Olivier LANDEL, Directeur Général de l'Agence France Locale. 

1. L’AFL est un partenaire de longue date de l’APVF qui bénéficie de son expertise, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Quel est votre diagnostic sur la santé financière des petites villes ?

Les petites villes en France font face à des défis majeurs en matière de santé financière. Les contraintes budgétaires croissantes (elles supportent notamment des charges de centralité importantes), la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des coûts liés aux services publics pèsent lourdement sur leurs finances. Toutefois, grâce à des initiatives comme le programme Petites Villes de Demain, on constate une mobilisation pour surmonter ces défis. Ces petites villes développent des projets innovants qui favorisent leur résilience économique et sociale. Notre expertise à l'AFL nous permet de soutenir ces efforts, en leur offrant des solutions financières adaptées pour accompagner leur transition vers un développement durable et équilibré.

2. Pour les maires qui ne connaitraient pas encore l’AFL, est-ce que vous pourriez présenter la spécificité du modèle de cette banque publique ?

L’AFL est la seule banque en France qui est détenue à 100% par des collectivités locales. En devenant actionnaire de l’AFL, les collectivités bénéficient de conditions financières compétitives tout en restant au service du bien commun. Fondée sur la coopération et la mutualisation, contrairement aux banques traditionnelles, l'AFL ne cherche pas à maximiser les profits, mais à répondre aux besoins financiers des collectivités avec transparence et équité. Les collectivités participent à la gouvernance de l’AFL au sein du conseil d’administration. Cela assure une gestion centrée sur leurs priorités et leurs et l’équilibre de leur budget d’investissement. Aujourd’hui ce sont plus de 1100 collectivités qui ont rejoint l’AFL, avec 2 milliards de prêts octroyés en 2024.

3. Alors que la fin de mandat approche, de nombreux maires se heurtent à un véritable « mur d’investissement ». Comment l’AFL peut-elle les accompagner ?

La fin de mandat est souvent marquée par des défis importants en matière d'investissements, notamment la nécessité de concrétiser les projets engagés. L'AFL est là pour accompagner les maires dans cette phase cruciale en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins. Grâce à nos conditions de prêt avantageuses et notre capacité à financer l’équilibre global du budget d’investissement, nous aidons les élus à surmonter ces obstacles tout en respectant leurs contraintes budgétaires. Par ailleurs, nous offrons un appui stratégique pour optimiser les plans de financement et favoriser une gestion efficace des ressources, garantissant ainsi la réussite des investissements dans une perspective durable.

Une conférence de financement des territoires, placée sous la responsabilité du Premier ministre, devrait se tenir d’ici la fin du mois d’avril. Elle aura pour objectif la mise en place d’un nouveau contrat financier entre l'État et les collectivités locales.

Auditionnée le 1^er avril par la Délégation aux collectivités territoriales et de la Décentralisation de l’Assemblée nationale, la Ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé explicitement le projet de mise en place d'une forme de « contrat » sur la « relation financière » entre l'État et les collectivités. Elle a insisté sur la nature de contrat et non de contractualisation, en précisant qu' « un contrat, ce sont des droits et des devoirs mutuels ».

Alors que nous sommes face à une menace géopolitique, sociale et environnementale et pour l’unité de la nation, la Ministre appelle à « refaire Nation sur un plan des finances publiques » et insiste sur le fait que tous les acteurs de la dépense publique sont aux services des citoyens. A cet égard, elle rappelle un chiffre important : 83 % des français font pleinement confiance à leurs services publics locaux et à leurs élus locaux.  « C’est sur cette confiance que nous devons bâtir ». 30 000 élus sont engagés dans des politiques publiques, certaines bien connues notamment le grand âge et la dépendance gérées par les départements. Certaines sont moins connues comme la politique de l’eau, la transition écologique (80 % de l’investissement pour la transition est porté par les collectivités), à l’éducation (1/3 des dépenses d’éducation est porté par les collectivités) petite enfance. Pour des politiques efficaces, il faut des financements efficaces et une évaluation de ces financements qui soit globale.

Les collectivités portent une singularité dans le pacte démocratique et une singularité dans notre pacte financier, qui est celle de la proximité et du fait que les collectivités peuvent « épargner », contrairement à l’Etat qui travaille exclusivement sur une annualité.

Effectivement, un effort a été demandé en 2025 avec le dispositif du Dilico, qui est une épargne ou une réserve de précaution (à noter que le premier prélèvement se fera au plus tôt le 20 mai). Selon la Ministre, c’est parce qu’elles ont une épargne que les collectivités ont pu, en 2024, avoir des dépenses de fonctionnement bien supérieures à leurs recettes de fonctionnement de l’année. Depuis quelques années, elles auraient en effet désépargné pour investir, pour payer leurs fonctionnaires etc. Parallèlement, les recettes ont été moins dynamique. Il faut prendre en compte cette réalité. La situation des communes selon la Ministre s’améliore depuis 2019, contrairement aux départements et aux régions qui connaissent un effet ciseau durable. A noter que les premiers résultats de l’enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes montrent que cette résilience des budgets communaux n’est pas totalement acquise, un effet ciseau qui pointait déjà en 2024 se confirme en 2025.

La Ministre a posé la question des recettes. Elle a d’ailleurs évoqué explicitement son entretien avec le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et la proposition formulée de recréer une imposition résidentielle universelle pour rétablir un lien fiscal entre les habitants des communes et les élus locaux.

Dans le cadre du suivi de l’exécution du budget 2025, Amélie de Montachalin a confirmé la première réunion d’un comité d’alerte de suivi de la dépense publique, le 15 avril, à laquelle seront associés les représentants d’élus. En 2025, il s’agit de s’assurer que la cible de déficit fixée en loi de finances initiale est bien respectée : à partir des évaluations de croissance et de recettes, prendre les décisions avec l’ensemble des acteurs de la dépenses publiques pour rectifier la trajectoire de dépenses.

Pour 2026, l’objectif est d’accentuer les efforts. Pour les collectivités, le mot clé des Ministre de Montchalin, Lombard et Rebsamen, qui guidera leur action, c’est « la prévisibilité » : « comment pouvons-nous sortir d’un monde où les collectivités qui travaillent sur un cycle pluriannuel, sur des mandats ; comment est-il possible de respecter ce rythme du mandat pour des collectivités qui ne peuvent plus supporter de vivre au rythme des annonces du premier mardi d’octobre où un chiffre est mis dans la nature et consiste à leur donner, parfois avec beaucoup de surprise, l’effort ou le fonctionnement financier de l’année qui vient ».

Cette prévisibilité pourrait s’étendre sur 3 ou 4 ans, soit la moitié du prochain mandat, à savoir 2026, 2027, 2028, voire 2029. Elle pourrait prendre la forme d’un contrat, avec des droits et des devoirs mutuels, avec un point fixe, qui portera sur les finances, soit sur les recettes, soit sur les dépenses, soit sur l’autofinancement. Aucune certitude sur ce point du côté du gouvernement. Le but de cette conférence financière territoriale sera justement d’établir, de manière partenariale, les bases de ce contrat, qui doit permettre de poursuivre les investissements tout en participant à la réduction du déficit public.

Pour rappel, l’APVF avait formulé là aussi un grand nombre de propositions dans son « Pacte de Cenon » de 2021.

Télécharger le Pacte de Cenon de 2021 de l’APVF.

L’APVF est partie prenante dans la grande enquête réalisée par le CEVIPOF (Centre d’études de la vie politique française) auprès de 5 000 Maires. À un an des élections municipales, la proportion de Maires ayant l’intention de se représenter en 2026 apparaît conforme aux mandats précédents et ne révèle pas de renoncement généralisé, mais un léger essoufflement dans l’engagement municipal. Malgré des démissions en hausse, notamment dans les communes rurales, on n’assiste pas à une forme de « ras-le-bol » généralisé des Maires.

En l’état actuel, 42 % des sortants souhaitent se représenter en 2026, 28 % y renoncent, tandis que 30 % sont encore indécis. On remarque que plus la commune est petite, moins la volonté de se réengager est importante. Ce sont donc l’âge et la taille de la commune qui constituent les critères déterminants pour se représenter à un an des municipales.

Parmi les principales attentes des Maires, Daniel Cornalba, Maire de L'Étang-la-Ville et membre du Bureau de l’APVF, réagit pour l’APVF à cette enquête. Il souligne trois priorités : la nécessaire simplification normative, le renforcement de l’autonomie décisionnelle des Maires, mais aussi la nécessaire revalorisation des indemnités des Maires des Petites Villes, qui ont longtemps été oubliés entre les Maires des grandes villes et ceux des communes rurales.

L’APVF, qui a formulé des propositions très précises pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local, les représentera à l’occasion des débats parlementaires sur ce sujet, prévus à la fin du printemps à l’Assemblée nationale.

Télécharger la synthèse de l'enquête du CEVIPOF

Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a assisté à la présentation du Rapport Résilience Santé 2025, réalisé par la Croix-Rouge française en partenariat avec le Crédoc et la Fondation Croix-Rouge française. Ce temps fort a permis de revenir sur les fragilités croissantes de notre système de santé face aux crises successives et sur les défis qui attendent l’ensemble des acteurs publics et privés dans les années à venir. Philippe Da Costa, Président de la Croix-Rouge française, interviendra par ailleurs en tant que grand témoin lors des prochaines Assises des petites villes, organisées par l’APVF les 12 et 13 juin prochains à Saint-Rémy-de-Provence.

Cette nouvelle édition du Rapport Résilience met en lumière un constat largement partagé par les élus locaux : la santé est devenue la première préoccupation des Français, devant les questions économiques. Pourtant, les difficultés d’accès aux soins continuent de s’aggraver, en particulier dans les territoires, où les habitants sont de plus en plus confrontés à des déserts médicaux, à la saturation des services hospitaliers ou à l’isolement sanitaire. Vieillissement de la population, multiplication des crises sanitaires, enjeux de santé mentale, impacts du changement climatique : les défis sont nombreux et concernent directement les petites villes, en première ligne pour accompagner les populations.

Parmi les enjeux identifiés, la santé mentale occupe une place essentielle. Préoccupation de longue date pour la Croix-Rouge française, elle devient en 2025 une grande cause nationale, confirmant l’importance de renforcer les actions de prévention, de formation et d’accompagnement des personnes en situation de fragilité psychologique. Face à l’ampleur des défis, le rapport propose plusieurs pistes d’action qui font largement écho aux préoccupations portées par l’APVF : garantir un accès aux soins pour tous, mieux prendre en compte la santé mentale, préparer notre système de santé aux crises futures, soutenir le rôle des acteurs associatifs et de proximité, et développer largement la formation des citoyens aux gestes de premiers secours. Autant d’orientations qui confortent le rôle indispensable des collectivités locales et des acteurs de terrain pour renforcer la résilience de notre société et garantir l’accès aux soins partout, pour tous.

Télécharger le Rapport Résilience 2025

Vendredi 4 avril, une délégation du bureau de l’APVF, conduite par son président Christophe Bouillon, a rencontré le ministre de l'Économie et des Finances, Éric Lombard, ainsi que la ministre déléguée aux Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Au menu des discussions : la situation des finances publiques et l'avenir des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Éric Lombard a rappelé la gravité de la situation des finances publiques, le poids de la dette et de la charge d’intérêts.

Rappelant qu’il fallait trouver 40 à 50 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2026, il a proposé de réfléchir à une nouvelle méthode d’élaboration du PLF 2026 permettant une meilleure implication des collectivités territoriales dans ce processus.

Tout en souscrivant à l’analyse faite de la situation des finances publiques, Christophe Bouillon a rappelé que les collectivités territoriales ne portaient pas la responsabilité de la dérive des déficits publics. Il a insisté sur l’impératif de visibilité et de prévisibilité dont ont besoin les collectivités territoriales en matière financière, ainsi que sur le risque couru, pour la croissance et l’emploi, une chute drastique de l’investissement local.

Il a invité le gouvernement à mettre en œuvre les mesures de simplification contenues dans le rapport Ravignon.

Par ailleurs, l’APVF est prête à s’engager dans toute réflexion visant à redonner des marges d’autonomie financière aux collectivités. Il faut retrouver une vraie fiscalité locale et ne plus être dans l’expectative chaque année, en évitant de changer sans cesse les règles du jeu.

Dans l'attente de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l'énergie, la Lettre des Petites Villes échange cette semaine avec un acteur de plus en plus important de l'énergie dans les territoires : Akuo, avec son Président et co-fondateur, Eric Scotto.

Akuo est désormais un acteur reconnu dans les territoires du secteur des énergies renouvelables. Quelles sont selon vous les briques essentielles à la transition énergétique ?

La transition énergétique repose sur plusieurs briques essentielles. Avant tout, il faut évidemment une expertise technique et une capacité d’innovation pour développer des solutions adaptées aux réalités locales. Chez Akuo, nous sommes pionniers en France sur des technologies comme le stockage et l’agrivoltaïsme, qui permettent de maximiser l’intégration des énergies renouvelables. Ensuite, un cadre réglementaire clair et adapté est indispensable pour garantir le déploiement rapide et efficace de ces solutions. Mais surtout, la clé réside dans l’implication des populations locales. Co-construire les projets avec les collectivités et les habitants, c’est s’assurer qu’ils répondent aux besoins du territoire, qu’ils soient mieux acceptés et qu’ils créent des bénéfices directs pour les communautés. C’est ainsi que la transition devient une véritable opportunité pour les territoires. Aux côtés de l’APVF, Akuo s’engage à faire des petites villes les moteurs de cette transformation.

Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’agrivoltaïsme qui se développe de plus en plus dans les petites villes ?

L'agrivoltaïsme, qui associe agriculture et énergie solaire, est une solution durable pour les petites villes, « accélératrices de la transition énergétique » mais également pour les agriculteurs directement.

Permettant une production d’énergie renouvelable solaire peu chère, l’agrivoltaïsme par nature contribue à faire baisser la facture énergétique des communautés dans un contexte où les petites villes sont les premières impactées par la hausse des prix de l’électricité.

Au-delà de ça, cette production d’énergie verte aide les agriculteurs en leur offrant une source de revenus supplémentaire. Par ailleurs, en installant des panneaux solaires sur des terres agricoles, cette pratique optimise l'utilisation des sols tout en produisant de l'électricité renouvelable. Les avantages incluent la protection des cultures, l'amélioration du bien-être animal et l'adaptation aux changements climatiques. Par exemple, nos projets ont sauvé des productions menacées, comme les pruneaux d'Agen, en préservant certains labels AOP.

Lors de la conférence nationale sur l’agrivoltaïsme qui s’est déroulée à Lyon le 25 mars dernier, Akuo a mis en avant l’exemple de la commune de Sombernon. De quelle façon ce projet illustre-t-il le partage de la valeur avec le monde agricole ?

Sombernon est un projet pilote et illustre parfaitement le partage de la valeur avec le monde agricole. Porté par une collaboration étroite avec les exploitants locaux Julien Duthu, Romain Duthu et Eric Fevret, ce projet pilote de 54 ha associe 34 MWc d’énergie solaire à des grandes cultures sur des terres à faible potentiel. Conçu par et pour les agriculteurs, il intègre leurs besoins : trackers photovoltaïques ajustables pour la mécanisation, récupération d’eau de pluie pour l’irrigation (truffière, cultures d’été), et réduction de l’évapotranspiration sous les panneaux, limitant les pertes liées aux sécheresses (20-30 % ces cinq ans). De plus, nous avons voulu aller plus loin dans le partage de la valeur économique avec Sombernon en lançant une campagne de financement participatif grâce à notre plateforme AkuoCoop, afin d’assurer que les profits du projet bénéficieront aussi aux communautés locales et au monde agricole.

L’Assemblée nationale a adopté le 2 avril un article clé de la proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’installation des médecins sur le territoire. Une régulation attendue de longue date, que l’Association des petites villes de France soutient pleinement, appelant à des mesures concrètes pour garantir l’égalité d’accès aux soins.

Face à l’extension continue des déserts médicaux, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante en adoptant, mercredi 2 avril, l’article central d’une proposition de loi transpartisane sur la régulation de l’installation des médecins. Le texte prévoit que dans les territoires déjà bien pourvus en professionnels de santé, un médecin ne pourra s’installer qu’en remplacement d’un confrère. À l’inverse, dans les zones sous-dotées, l’installation reste libre, afin d’orienter les nouvelles pratiques là où les besoins sont les plus urgents.

Cette mesure, portée notamment par le député Guillaume Garot et cosignée par plus de 250 parlementaires, a été votée à une large majorité, malgré les réserves du gouvernement et de plusieurs syndicats médicaux. Ces derniers redoutent une atteinte à la liberté d’installation, mais les défenseurs du texte rappellent qu’elle reste ouverte sur 87 % du territoire national.

L’Association des petites villes de France, qui avait publiquement appelé à « des décisions courageuses, concrètes et équitables » face à l’urgence, salue cette adoption comme un signal fort envoyé aux territoires les plus vulnérables. Présentes en première ligne dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins, les petites villes subissent de plein fouet la pénurie médicale. Plus d’un tiers des Français sont aujourd’hui confrontés à des délais inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, une situation que cette régulation vise à inverser.

L’APVF continuera de suivre avec attention la suite des débats, prévue début mai, notamment sur les volets concernant la permanence des soins et les incitations à l’exercice dans les zones sous-dotées. Elle réaffirme que la lutte contre les déserts médicaux passe par une réponse équilibrée, combinant régulation, incitations, présence médicale publique et accompagnement des collectivités.

Lien vers notre communiqué de presse du 26 mars 2025

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 31 mars, dans les délais habituels malgré la promulgation tardive de la loi de finances pour 2025, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). De nombreuses communes continuent à voir leur DGF diminuer, même si le ministre François Rebsamen s’est voulu rassurant dans un courrier adressé au Président de l’APVF.

À 27,395 milliards d'euros, la DGF est en hausse de 150 millions d'euros en 2025, sachant qu'elle avait augmenté de 320 millions d'euros par an en 2023 et 2024. Cette progression de la DGF est financée par une baisse à due concurrence de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En son sein, 19,1 milliards d'euros (soit près de 70% de l'enveloppe) seront affectés aux communes (12,508 milliards d’euros) et aux  intercommunalités (6,26 milliards d’euros) et 8,27 milliards d'euros le seront aux départements.

La hausse de seulement 150 millions d’euros de la DGF ne permet pas de couvrir la progression de 300 millions d’euros des dotations de péréquation. Pour rappel, le CFL a porté la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) d'un montant de 2,9 milliards d'euros) en 2025 à la hauteur de celle de la dotation de solidarité rurale (DSR qui atteint 2,3 milliards), soit +150 millions d'euros pour chacune (contre des hausses respectives de 140 et 150 millions d'euros prévues en loi de finances).

Par conséquent la péréquation verticale sera cette année financée pour moitié par des redéploiements internes de la DGF.

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ne nie pas que la DGF baisse pour plus d’un tiers des communes, mais s’est voulu rassurant dans un courrier adressé au Président de l’APVF le 31 mars :  « 3,7 % d’entre elles ont une diminution supérieure à 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ».

Pour l’APVF, cette vision réductrice masque la réalité vécue par les territoires :

• en tenant compte de l’inflation, la DGF baisse au global,
• de nombreuses communes ont une DGF négative,
• la hausse de la péréquation ne suffit pas toujours à compenser la perte de la dotation forfaitaire,
• le niveau de DGF ne permet plus de couvrir l’augmentation contrainte des charges de fonctionnement subie par les communes,

Dans un contexte de baisse généralisée de la capacité d’autofinancement des communes, et en l’absence de fiscalité locale dynamique, le financement des services de proximité n’est plus assuré dans le temps. Après les régions et les départements, nous risquons de fragiliser la situation financière des communes et d'engendrer une crise globalisée des finances locales.

L’APVF, représentée par son Premier vice-Président, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, sera auditionnée prochainement, le 10 avril, dans le cadre du contrôle budgétaire relatif à la dotation globale de fonctionnement, par le Sénateur Stéphane Sautarel et la Sénatrice Isabelle Briquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Pour nous aider à préparer cette audition, n'hésitez pas à faire vos remontées ou part de vos réflexions concernant la dotation globale de fonctionnement à Emma Chenillat avant le 9 avril : echenillat@apvf.asso.fr

Téléchargez le courrier du Ministre Resbamen au Président de l'APVF 

Site de la DGCL consacré aux dotations 

Guide pratique de la DGF

Le programme Petites Villes de Demain (PVD), piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, entre dans sa dernière année pleine. L’APVF, qui représente les communes entre 2 500 et 25 000 habitants, souhaite recueillir le sentiment des maires des communes lauréates sur le déroulement du programme PVD. Ce questionnaire d’une durée de 10 minutes environ est à destination des maires/élus.

Répondre au questionnaire des maires des communes lauréates du programme Petites Villes de Demain