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M. Roger Hatubi Amed, maire-adjiont de Kani-Keli à Mayotte revient sur la situation à Mayotte un mois après le passage du cyclone Chido.

Suite au passage du cyclone Chido, de nombreuses personnes ont quitté le territoire en raison de la destruction de leurs logements. Les habitants ressentent un sentiment d’abandon, notamment face à l’incertitude liée au retour des fonctionnaires. Cette incertitude est particulièrement forte concernant l’éducation nationale.

En effet, plusieurs établissements scolaires sont détruits. Cela cristallise l'inquiétude des parents. A l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune certitude concernant la réouverture des écoles ce qui exacerbe les tensions.

Autre difficulté, la situation migratoire. Une partie des centres d'hébergement - dont un certain nombre d'écoles - est occupée par des migrants, principalement venus d'Afrique, ce qui complique la gestion de la crise.

La situation est particulièrement difficile pour les collectivités locales, qui ne disposent que de ressources limitées. Ainsi, les communes, déjà très pauvres, doivent assumer des dépenses imprévues pour nettoyer les villages. En dépit des aides envoyées, elles n'ont reçu aucun soutien financier concret pour appuyer leurs efforts pour la reconstruction et le rétablissement des services publics.

Il est enfin à noter que selon là où l'on se trouve à Mayotte,  l'état des infrastructures n'est pas le même. C'est le Nord de l'île qui a été le plus durement touché par le cyclone.  Seuls 20 % des habitants y ont retrouvé l’accès à l’électricité. Quant au Sud, 16% de la population y est encore privée d'électricité.

Les vols commerciaux ont cependant repris, ce qui est un signe encourageant pour faciliter les déplacements et la reprise de l'économie.

Roger Hatubi Amed, maire-adjoint de Kani-Keli

Si les consultations menées par le ministre de l’Economie, Eric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur le futur projet de loi de finances pour 2025 ont démarré le 6 janvier à Berçy, il faudra attendre le 14 janvier, date de la déclaration de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, pour en savoir plus sur l’économie générale du texte. Aux termes de la Conférence des Présidents du Sénat qui s’est tenue hier soir, son examen pourrait reprendre le 15 janvier.

A partir du 15 janvier, le Sénat reprendra l’examen du texte tel qu’il a été élaboré par l’exécutif précédent, sur la base de ce qui a été précédemment voté en séance publique, et qui pourra être amendé en cours de route avec les mesures que le gouvernement de François Bayrou est en train de négocier pour éviter une nouvelle censure. Le vote solennel est fixé au 23 janvier.

Pour rappel, le Parlement avait adopté en décembre une loi spéciale, soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, pour pallier l’absence de budget au 1^er janvier 2025.  En attendant l’adoption d’une loi de finances pour l’année 2025, cette loi minimaliste permet une certaine continuité des institutions (perception de l’impôt, capacité à emprunter...).

Tout l’enjeu est de doter rapidement la France d’un véritable budget. C’est la raison pour laquelle la plupart des sénateurs et de nombreux spécialistes plaident depuis le début pour que les débats budgétaires reprennent là où ils se sont arrêtés au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d’un nouveau PLF. Comme l’a indiqué le sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, Vice-président LR de la Commission des finances du Sénat, « Repartir de la feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, cela signifierait qu’il n’y aurait pas de budget avant avril au plus tôt », avec la crainte que ce calendrier ne creuse « encore davantage le déficit ».

Sur la base du calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 en ligne sur le site du Sénat au 8 janvier, c'est bien le scénario qui se profile, avec la reprise de l'examen de la deuxième partie du texte , qui s'était achevée, pour rappel, le 4 décembre sur le vote en séance publique de la mission "Relation avec les collectivités territoriales". Avaient été notamment actées la suppression des mesures touchant le FCTVA et la suppression du fonds de précaution. A noter que le précédent gouvernement avait prévu de faire adopter un amendement visant à exonérer les départements les plus fragiles, à étendre le fonds de précaution à un nombre plus important de communes tout en réduisant le niveau des ponctions financières. Le flou reste entier sur ce plan, mais l'APVF continue à défendre la suppression complète du dispositif qui priverait les collectivités de 2 milliards d'euros de recettes.

Sur la suite de la procédure, le scénario qui semble là aussi se dégager, c'est le passage directement en commission mixte paritaire (CMP), sans deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 2025. C'est d'ailleurs à ce moment là que seront vraisemblablement examinés les éventuels amendements du gouvernement.

Téléchargez le calendrier d'examen du PLF 2025 au Sénat en cliquant ici.

Pour télécharger la carte de vœux de l'APVF, cliquer ici.

L'Insee prévoit une croissance atone pour le début de l'année 2025. L'enjeu de la confiance des entreprises et des ménages constitue l'un des principaux freins au regain de l'activité.

La croissance devrait plafonner à 0,2% pour le premier et le deuxième trimestre de l'année 2025. Les enquêtes sur les ménages et les entreprises dessinent un paysage "morose". Les deux mamelles de la croissance française en 2024 - la dynamique du commerce extérieur et la dépense publique - devraient se tarir l'an prochain.

Cependant, ces estimations sont à considérer avec prudence tant la situation politique actuelle est marquée par l'incertitude. Conséquence : le niveau d'investissement des entreprises en 2025 devrait poursuivre son repli. La consommation, moteur sur lequel se repose généralement la croissance, n'a pas  été aussi dynamique qu'attendue en 2024. Cependant, un certain nombre de facteurs pourraient permettre un redressement de la consommation des ménages, avec le ralentissement de l'inflation et la hausse des salaires. Le taux d'inflation devrait ainsi atteindre 1% en juin 2025. La consommation ne devrait cependant croître que de 0,1% au premier trimestre.

Dans ce contexte, le chômage devrait repartir à la hausse pour atteindre 7,6% de la population active mi-2025.

Après une adoption à l’unanimité du projet de loi spéciale sur le budget à l’Assemblée nationale, le Sénat adopte le texte transmis par les députés sans modification.

Pour rappel, ce projet de loi contient trois articles. Le premier article vise à autoriser le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants et reconduit les prélèvements sur les recettes au profit des collectivités territoriales jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances de l’année. Cette possibilité a été ajoutée dans le texte par un amendement de Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne, Président de la Délégation aux collectivités à l’Assemblée. Le versement de ces prélèvements ne pourra se faire que sur la base des crédits de paiements adoptés en 2024. Les collectivités pourront donc recevoir le versement des subventions déjà attribuée, mais ne pourront en avoir de nouvelles avant l’adoption d’un projet de loi de finances.

En outre, le versement de la dotation globale de fonctionnement devrait également être assuré, par douzièmes, puisqu’il permet la « continuité des services publics ». A ce stade, les dotations de solidarité urbaine ou rurale (DSU et DSR) suivront les règles de péréquation de 2024. Le paramètre qui pourra néanmoins faire varier les montants de DGF à ce stade, c'est l'évolution de la population.

Les articles 2 et 3 du projet de loi spéciale concernent les autorisations relatives aux emprunts.

Parallèlement, concernant la partie « dépenses », le gouvernement prendra un décret ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés, notamment pour permettre de verser la rémunération des agents publics. Ils ne pourront excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l'année en cours. Il est en cours de préparation et devraient passer devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) prochainement.

En attendant, une circulaire interministérielle du 12 décembre, signée par Michel Barnier, informe les ministres démissionnaires d’un certain nombre de dispositifs à appliquer dans cette attente, et notamment la mise en place d’une « régulation budgétaire renforcée » et une réserve dite « républicaine ». En effet, cette circulaire indique qu’en vertu d’un « principe de prudence et de parcimonie » des crédits seront mis en réserve dès le début de la gestion. Dans le détail :

• aucune nouvelle dépense sauf pour préserver les intérêts vitaux du pays,
• financement des seuls projets d’investissement en cours de réalisation,
• non-remplacement des départs d’agents, sauf si cela est strictement nécessaire pour assurer la continuité du service,
• mise en attente des revalorisations salariales,
• suspension de toutes les dépenses discrétionnaires (dotation et subventions modulables, appels à projets et soutiens divers).

Téléchargez la circulaire interministérielle du 12 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025: mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine en cliquant ici.

A l’occasion des 50 ans de la collecte sélective, a été publiée la nouvelle édition des Cahiers de Citeo, partenaire de l'APVF. Ce nouveau numéro est dédiéeà la collecte sélective et aux leviers de performance du bac jaune.

En vue de permettre l’atteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixés à l’horizon 2030, cette édition des Cahiers de Citeo met en lumière les initiatives des acteurs locaux pour améliorer les performances de collecte des emballages et des papiers à travers une diversité de leviers : collecte en apport volontaire ou en porte-à-porte, tarification incitative, collecte séparée des cartons, collecte robotisée, communication, marchés d’incitation à la performance avec les opérateurs,

A travers près de quarante témoignages dans toute la France, ces cahiers peuvent permettre aux collectivités de trouver inspirations, bonnes pratiques et clés de réussite pour leurs projets, qu’il s’agisse de territoires urbains, ruraux ou touristiques.

En savoir plus sur les cahiers de la collecte en suivant ce lien.

Le ministère de l’Intérieur et Cybermalveillance.gouv.fr, partenaire de l'APVF, lancent l'initiative 17Cyber. Il s'agit d'un équivalent numérique de l’appel 17 à destination de toutes les victimes d'infractions numériques : particuliers, entreprises et collectivités.

En 2023, 278 703 infractions liées au numérique ont été enregistrées par les forces de la police nationale et par la gendarmerie. Les collectivités ne sont pas épargnées. 55 d'entre elles ont subi une attaque par raçongiciel en 2023 ; elles représentent ainsi 10% des victimes recensées.

Face à l'accroissement des risques numériques, le ministère de l'Intérieur et Cybermalveillance.gouv.fr lancent le site 17Cyber : https://17cyber.gouv.fr/

D'après un communiqué de presse conjoint, ce service, "disponible 24h/24 et 7j/7, ce guichet unique permet aux victimes de comprendre rapidement, en répondant à quelques questions, à quel type de menace ils sont confrontés et ainsi, recevoir des conseils personnalisés en fonction de l’atteinte subie".

Suite au cyclone Chido qui a frappé le 101e département de France, les maires des petites villes ont exprimé leur soutien et ont relayé les appels à la solidarité.

L'APVF a exprimé sa solidarité à "l’égard de l’ensemble des Mahorais frappés par le cyclone Chido", avec une pensée particulière "aux maires de l’archipel de Mayotte qui font face à la détresse des populations et des dégâts d’une ampleur exceptionnelle".

L'APVF appelle en conséquence l'ensemble des maires des petites villes, "s'ils en ont la possibilité", à contribuer financièrement aux actions entreprises par la Protection civile et à la Fondation de France.

Télécharger le communiqué de presse

Lien pour faire un don à la Fondation de France

Lien pour faire un don à la Protection civile

Téléchargez un modèle de délibération 

Les associations d'élus, dont l'APVF, se sont réunies le 11 décembre dernier, lors d'une Commission sur la politique de la ville. En l'absence de gouvernement, les représentants des élus locaux ont convenu de prendre des initiatives fortes au début de l'année 2025.

Les différentes associations d'élus, lors de cette commission de la ville ont rappelé les priorités qu'elles portent pour la fin du mandat municipal. Une série de propositions a été rappelée :

• La pérennisation de l'ANRU ;
• L'obtention de garantie sur les crédits pour le budget 2025-2026 ainsi que la délégation des crédits de la mission 147 ;
• La mise en place d'un Observatoire du droit commun, afin d'obtenir une visibilité précise sur les politiques régaliennes de l’Etat dans les quartiers populaires ;
• Sur les questions éducatives, le renforcement des cités éducatives et la convergence des géographies prioritaires REP/QPV ;
• Sur les questions d'emploi, le maintien des crédits pour l’ensemble des outils de soutien à l’emploi ;
• Sur les enjeux de santé, soutenir le développement de la médecine scolaire ainsi qu'un attention particulière aux enjeux de santé mentale, 2025, étant l'année de la santé mentale ;
• Pour le sport, capitaliser sur l’héritage des Jeux Olympiques de Paris ;
• Concernant la sécurité, l'adoption de moyens adéquats à l'ensemble des habitants des quartiers populaires ;
• Enfin, pour les seniors, adaptation de la ville à leurs usages.

Un certain nombre d'initiatives seront prochainement annoncées pour porter ces propositions dans le débat public.

Etaient représentées lors de cette réunion les associations d'élus suivantes :

• APVF
• AMF
• Villes de France
• Amif
• Intercommunalités de France
• Villes et Banlieues

Un projet de loi spéciale sur le budget pour assurer la continuité de l’Etat a été présenté en Conseil des ministres mercredi. Son examen devrait débuter lundi 16 décembre, à 16h, à l’Assemblée nationale.

Une loi spéciale « de pragmatisme »  

L’alinéa 4 de l’article 47 de la Constitution prévoit une procédure exceptionnelle lorsque la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n’a pas été déposée « en temps utile », c’est-à-dire une date permettant son adoption avant le début de l’exercice, soit le 1^er janvier.

La Constitution dispose alors que le Gouvernement peut demander d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décrets les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Etat.

Une procédure détaillée dans la LOLF 

Aux termes de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, et en application de l’article 47 alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement dispose de deux procédures telles que présentées ci-dessous :

1° Il peut demander à l'Assemblée nationale, avant le 11 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, d'émettre un vote séparé sur l'ensemble de la première partie de la loi de finances de l'année. Ce projet de loi partiel est soumis au Sénat selon la procédure accélérée ;

2° Si la procédure prévue au 1° n'a pas été suivie ou n'a pas abouti, le Gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année. Ce projet est discuté selon la procédure accélérée.

Dans notre cas, la procédure prévue au 1° n’a pas été envisagée, le Président de la République ayant tout de suite opté pour la procédure prévue au 2°.

Un contenu limité

Selon l’article 45 de la LOLF, le projet de loi spéciale doit autoriser le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année. Ce projet est discuté selon la procédure accélérée.

Il comprend trois articles. Dans le détail, selon l'exposé des motifs du projet de loi spéciale, l’article premier vise à autoriser à percevoir les impôts existants. Cette disposition est fondamentale et indispensable pour garantir le financement de l’État et des autres personnes morales affectataires des impositions de toutes natures, notamment les collectivités territoriales et les organismes publics qui leurs sont rattachés. Elle emporte également la reconduction des prélèvements sur les recettes mentionnés à l’article 6 de la LOLF, soit les prélèvements sur les recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne. L’autorisation est donnée pour une durée temporaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances de l’année.

Les deuxième et troisième articles du projet de loi spéciale concernent les autorisations relatives aux emprunts. En l’absence de telles dispositions, la sécurité des opérations de financement de l‘État et de plusieurs organismes de sécurité sociale ne serait plus assurée à compter du 1er janvier 2025. Le recours à des emprunts à long, moyen et court termes revêt aujourd’hui un caractère indispensable pour la continuité de la vie nationale.

Suite à la promulgation de la loi spéciale, le gouvernement prendra des décrets ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés, notamment pour permettre de verser la rémunération des agents publics, dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l'année.

La publication de ces décrets n'interrompt pas la procédure de discussion du projet de loi de finances de l'année, qui se poursuit dans les conditions prévues par les articles 45 et 47 de la Constitution et par les articles 40, 42, 43 et 47 de la LOLF.

Il est à noter que le Conseil d'Etat considère que les dispositions fiscales autres que la seule autorisation à percevoir les impôts existants est proscrite. En particulier, les magistrats du Palais royal estiment que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, ou la prolongation de la durée d'application de crédits d'impôts, ne peuvent figurer dans la loi spéciale

Quelles implications pour les collectivités ? 

Selon le Conseil d'Etat, l'article 1 du projet de loi spéciale autorise la levée des impôts, y compris des impôts locaux, permet implicitement le versement des prélèvements sur les recettes aux collectivités locales et à l’Union européenne, mais ce versement ne pourra se faire que sur la base des crédits de paiements adoptés en 2024. Cela signifie que collectivités pourront recevoir le versement des subventions déjà attribuée, mais ne pourront en avoir de nouvelles avant l’adoption d’un projet de loi de finances.

Le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait, quant à lui, être assuré, par douzièmes, puisqu’il permet la « continuité des services publics ». A noter que les dotations de solidarité urbaine ou rurale (DSU et DSR) suivront les règles de péréquation de 2024. Un paramètre pourra néanmoins faire varier les montants à ce stade, c'est l'évolution de la population.

Quel calendrier ? Quelle durée d’application ?

Ce projet de loi doit être impérativement déposé au Parlement avant le 19 décembre et être promulgué avant le 1^er janvier. Ce mercredi, il a été présenté en Conseil des ministres. Laurent Saint-Martin et Antoine Armand, les ministres démissionnaires des Comptes publics et de l'Economie et des Finances, ont ensuite auditionnés le même jour par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le texte est à l’agenda de l’Assemblée nationale qui débutera son examen le 16 décembre à 16h.  Puis, il devrait passer devant le Sénat mercredi 18 décembre, selon des sources parlementaires.

L'application de ce texte provisoire, si elle n'est pas bornée dans le temps, s'appliquera jusqu'à ce qu'un nouveau budget soit adopté. Elle permettrait « de tenir quatre à six semaines, en attendant un nouveau budget », a estimé Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Téléchargez l'avis du Conseil d'Etat en cliquant ici.

Téléchargez le projet de loi spéciale en cliquant ici.

Téléchargez le courrier adressé par les Ministres démissionnaires Saint-Martin et Vautrin à Christophe Bouillon en cliquant ici.