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Dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025, l’APVF, représentée par Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory, Vice-présidente de l’APVF, a été auditionnée mardi par les rapporteurs sur la loi pour le plein emploi, Laurent Burgoa, Olivier Henno et Pascale Gruny, précisément sur le service public de la petite enfance.

A deux mois de la mise en œuvre obligatoire du service public de la petite enfance, d’ici le 1er janvier 2025, Charlotte Blandiot-Faride a alerté les sénateurs sur le flou, les incompréhensions et les inquiétudes de nombreux élus de petites villes.

Les élus des petites villes regrettent le manque d’information, notamment sur les modalités de partage de la compétence entre les communes et les intercommunalités. L’APVF avait insisté sur ce point auprès du ministre de l’époque et sur la nécessité de laisser une marge de liberté aux acteurs locaux pour s’organiser.

Surtout, comme l’a indiqué Charlotte Blandiot-Faride, les conditions de réussites de la réforme, et notamment l’atteinte de 200 000 nouvelles places en crèche, ne sont pas encore réunies, pour trois principales raisons :

• une compensation insuffisante au regard des enjeux : l’état des lieux qui devait être réalisé par l’État n’a pas permis de déterminer le niveau réel des besoins sur les territoires. L’enveloppe de 85 millions d’euros et les critères de répartition ne sont pas adaptés.
• une difficulté à recruter : il y a un réel manque d’attractivité des métiers de la petite enfance lié à l’organisation, la rémunération, et aussi la formation des agents publics, dans un domaine très concurrentiel. L’enjeu tient plus au maintien des places existantes que de création d’emplois.
• un contexte financier incertain : les maires ne savent pas comment ils devront participer à la réduction du déficit public en 2025. Or, l’ouverture de 40 berceaux suppose de créer 20 postes. Peu de collectivités disposent des marges suffisantes pour augmenter ainsi leur masse salariale.

Lundi 4 novembre, la ministre de la Transition écologique a lancé les consultations sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'APVF était représentée par Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux (Yvelines), membre du bureau et référent énergie de l'association.

Le Premier ministre Michel Barnier a clarifié, lors de son discours de politique général, le calendrier des grands textes qui doivent définir la politique énergétique de la France.

La SNBC se donne pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. D'ici là, la France doit réduire ses émissions brutes de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030, selon la nouvelle stratégie. L'objectif était en effet de 40% dans la précédente version.

La PPE, quant à elle, détermine les objectifs de consommation et de production d'énergie sur la période 2030-2035. Selon Mme Agnès Pannier-Runacher, quatre leviers principaux sont identifiés :

• L'efficacité énergétique, avec l'électrification des usages et des logements ;
• La sobriété énergétique ;
• Le développement des énergies renouvelables ;
• La relance du nucléaire.

La ministre a indiqué que la feuille de route semblait claire pour les secteurs de l'énergie, de l'industrie ou encore du bâtiment, mais que celle concernant les transports - pourtant responsables de 32% des émissions de gaz à effet de serre du pays - est plus délicate à mettre en oeuvre, en ce qu'elle affecte la liberté individuelle de se déplacer.

Participer à la consultation en suivant ce lien

La Belle Alliance, collectif qui rassemble les associations de collectivités territoriales, et dont l'APVF est l'un des membres fondateurs, a alerté sur le potentiel démantèlement de la politique d'inclusion numérique dans le PLF 2025. Le texte déposé par le gouvernement envisage en effet des coupes claires dans le dispositif des Conseillers numériques. 

Après la crise sanitaire, l'Etat, en collaboration avec les collectivités territoriales, a déployé 3 500 à 4000 conseillers numériques sur le territoire. L'objectif ? Accompagner la population aux usages numériques.

Les conseillers numériques sont plébiscités sur le terrain. Le dispositif de financement, défini dans un cadre contractuel avec les employeurs privés et publics, très majoritairement des collectivités, prévoyait initialement l'arrêt du soutien de l'Etat dans trois ans. Le but était de permettre la montée en charge progressive des collectivités.

Or, le PLF 2025, dans sa forme initiale, ne prévoie un financement qu'à hauteur de 28 millions d'euros. Cela signifie que ne serait financés que 1 500 postes de conseillers numériques sur les 4 000. Autrement dit, aucune ressource ne sera affectée à l'investissement dans la stratégie globale (outils, ingénierie, formation), et que 2 500 conseillers numériques, engagés sur la base des engagements financiers de l'Etat, ne seront plus en mesure d'être payés.

C'est la raison pour laquelle la Belle Alliance a saisi le Premier ministre pour demander le maintien de ces financements sur les trois prochaines années.

La Belle Alliance représente les collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les associations suivantes : APVF, AMF, AMRF,  Avicca, Départements de France, FNCCR, France urbaine, Intercommunalités de France, Les Interconnnectés, Régions de France, OpendataFrance, Villes de France, Ville et Banlieue. Ces entités sont réunies au sein du collecif « la Belle Alliance » depuis 2021, mobilisés pour la transformation numérique responsable du territoire et pleinement engagés en faveur d'un numérique au service de l’humain.

Télécharger le communiqué de presse de la Belle Alliance

Télécharger le courrier de la Belle Alliance au Premier ministre

Le maire de Barentin et président de l'APVF, Christophe Bouillon a rencontré le mercredi 6 novembre la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, Françoise Gatel. Dans le contexte de l'examen du Projet de loi de finances, les relations financières ont fait l'objet de discussion, mais c'est surtout sur le rôle de l'activité économique dans la revitalisation de la ruralité sur lequel ont insisté Mme Gatel et M. Bouillon.

Mme Gatel a insisté sur le fait qu'il "ne peut y avoir de ruralité sans centralité" en soulignant le rôle central des petites villes dans "l'armature urbaine du pays". La ministre a souligné que les espaces ruraux accueillaient 22 millions d'habitants, et que ce chiffre était en hausse. La ministre a ainsi contesté toute vision "misérabiliste" de la ruralité.

Des adaptations sont cependant nécessaires pour accompagner le développement économique local, tout en préservant la transition écologique. La question du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) cristallise ce difficile équilibre.

Concernant le projet de loi de finances, si la ministre a souligné n'avoir "jamais accablé les collectivités territoriales", elle a rappelé la nécessité de réaliser un "effort collectif de redressement" des comptes de la nation. La ministre s'est cependant félicitée que les dotations aux collectivités seront préservés en volume et a indiqué que des "bougés" étaient encore possible.

Un des principaux enjeux de l'action publique vis-à-vis des territoires ruraux, selon Mme Gatel, est de garantir "l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre". Pour cela, l'Etat, et l'Etat territorial en particulier, se doit de parler d'une seule voix. Cela passe par un effort de simplification, qui doit tout à la fois permettre une réduction des coûts, mais également de faciliter la vie des citoyens, des entreprises et des collectivités.

Mme Gatel a surtout insisté sur le fait que la ruralité se pérennisait via le développement économique. Pour la ministre, il s'agit d'un "enjeu social majeur". Il convient donc de participer à la "construction d'une ruralité positive à partir du développement territorial". Un des leviers de ce développement passe par le commerce et l'artisanat. Le Conseil National du Commerce, récemment mis sur pied, aura pour objectif de rassembler l'ensemble des acteurs pour trouver des réponses opérationnelles.

Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon sur le sujet des finances locales a reconnu la difficulté de la situation budgétaire pour le pays. Il a néanmoins alerté sur les risques qui pesaient sur l'investissement local, en particulier dans le domaine de la transition écologique. M. Bouillon a insisté sur la nécessité de donner de la visibilité des élus locaux à 18 mois des prochaines élections municipales.

Toujours sur la question de la visibilité, M. Bouillon a également insisté sur la nécessité de prolonger les programmes de revitalisation tels que Petites Villes de Demain au-delà de 2026.

Enfin, sur la question du commerce, Christophe Bouillon s'il n'a pas appelé à la résurrection du FISAC tel qu'il existait par le passé, a néanmoins plaidé pour que les maires puissent disposer d'un outil aussi simple d'utilisation dans un proche avenir.

Alors que leur situation est déjà alarmante, le projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) risque de fragiliser un peu plus la situation des département. L'APVF apporte son soutien aux départements et demande au gouvernement de revoir sa copie.

En effet, les maires des petites villes sont bien conscients du "rôle indispensable des départements dans la cohésion de nos territoires", grâce "aux politiques publiques de solidarités qu'ils déploient et au soutien apporté au quotidien aux petites villes".

Or, l'APVF constate que ce qui est demandé aux départements dans le PLF 2025 "n'est ni acceptable, ni justifié". Les risques sont en effet nombreux que ce soit sur le sujet "des solidarités", "de la sécurité avec le financement des SDIS", du "handicap", "des collèges" ou encore de "nos mobilités".

L'APVF souligne par ailleurs le rôle déterminant des départements dans le développement économique local et la lutte contre le dérèglement climatique. Les maires des petites villes appellent ainsi à ce que cessent les mesures pouvant fragiliser encore davantage les départements.

La solidarité des maires vis-à-vis de leur département a commencé à s'exprimer localement. Une mobilisation "Nos départements en danger" a par exemple eu lieu le 29 octobre dernier en Seine-et-Marne. Le maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF y représentait l'APVF. Les mesures présentées dans le cadre du Projet de Loi de finances (PLF) 2025 coûteront au Département de Seine-et-Marne près de 70 millions d’euros.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié sa première Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et énergétique. 109 milliards d'euros ont été investis pour réduire l'empreinte carbone en 2023 selon le document.

Bercy se donne pour objectif une augmentation des investissements pour la transition écologique de 110 milliards d'euros d'ici à 2030, soit +4 points de PIB. Cet effort suppose "une réorientation massive des flux de financements et sur une répartition de l'effort financier entre tous les acteurs économiques".

A l'heure actuelle, les 2/3 des investissements sont réalisés par le secteur public. Néanmoins, le secteur public investit proportionnellement davantage pour la décarbonation : 20% des investissements publics sont verts, contre 13% pour les entreprises et les particuliers. C'est sur la résorption de ce différentiel que table Bercy, en indiquant que "si le secteur privé alignait sa part d'investissements vas carbone à horizon 2027 sur celle du secteur public en 2022, et que le secteur public poursuivait la hausse tendancielle de sa propre part, alors les investissements bas carbone pourraient progresser de +63 milliards d'euros entre 2022 et 2027".

Il apparaît donc que les dépenses publiques pour la transition écologique devraient croître dans les années à venir. Les dépenses de l'Etat en faveur de la décarbonation devraient s'élever à près de 40 milliards d'euros en 2027, soit environ 13 milliards de plus qu'en 2023. En comparaison, les collectivités territoriales investissent, selon le ministère de l'Economie, environ 10 milliards d'euros pour la décarbonation en 2023. Bercy estime que ces dépenses devraient augmenter tendanciellement pour atteindre 15 milliards d'euros par an en 2030. Selon les estimations d'I4CE, ces dépenses devraient atteindre 23 milliards d'euros en moyenne entre 2024 et 2030.

Pour résoudre l'aporie souvent présentée aux collectivités qui consiste à leur demander d'investir plus tout en dépensant moins, Bercy indique que "les collectivités territoriales (...) devront augmenter leur part d'investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses. Cela implique notamment de modérer la croissance des dépenses de fonctionnement".  Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, le ministère de l'Economie souligne que "la hausse des investissements verts des collectivités territoriales reposerait en priorité sur une réorientation de leurs dépenses non-vertes".

Aucune concertation, à la connaissance de l'APVF, n'a été organisée pour discuter de ces objectifs.

Pour en savoir plus, télécharger la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale

La maire de Pibrac (Haute-Garonne), Camille Pouponneau, membre du bureau de l'APVF a démissionné de son mandat de maire. L'ensemble des membres de l'APVF lui apportent leur soutien et appellent à stopper l'hémorragie des talents.

L'APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, considère que "Chaque maire de petite ville peut retrouver une part de lui-même dans la déclaration que Camille Pouponneau a publiée pour annoncer sa décision".  Elle y exprime son sentiment « d’injustice et d’impuissance », regrettant de voir son rôle réduit à celui d’un « simple gestionnaire sans aucune marge de manœuvre, noyé sous le poids de règles étatiques rigides », fustigeant « la déresponsabilisation progressive des citoyens » et les menaces de poursuites judiciaires que subissent les élus, malgré leur engagement à hauteur de 70 heures par semaine pour un montant d’indemnités sans commune mesure avec cette charge de travail.

L'APVF déplore que le renouvellement apporté par Mme Pouponneau "laissait espérer que le profil des maires se diversifie progressivement, en tendant vers une meilleure représentation de toutes les catégories de la population" et d'admettre que "cette diversité n’est jamais acquise".

Face à cette situation, et sans considérer qu'il s'agit de la panacée, les maires des petites villes appelle à l'élaboration d'un réel statut de l'élu local. Et de conclure que l'adoption d'un tel statut "serait au surplus une marque bienvenue de considération de la part de la République envers celles et ceux qui la font vivre au plus près des territoires".

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Lire le témoignage de Camille Pouponneau

La Banque des Territoires publie un guide pratique revenant en synthèse sur les missions d’accompagnement au management de projets (AMP) mises en place dans le cadre du Programme Petites villes de demain (PVD) entre 2021 et 2024.

La Banque des Territoires publie un guide pratique revenant en synthèse sur les missions d’accompagnement au management de projets (AMP) mises en place dans le cadre du Programme Petites villes de demain (PVD) entre 2021 et 2024.

Ces missions ont été déployées pour répondre au besoin d’accompagnement plus soutenu des petites villes, territoires souvent marqués par des fragilités socio-économiques et financières. Leur premier objectif était de faciliter et fiabiliser la conduite de leurs projets et des actions en découlant, grâce à un soutien méthodologique, technique et opérationnel.

Ce guide s’appuie sur plus de 300 missions d’accompagnement de projet

En savoir plus sur ce guide en accès libre et gratuit en suivant ce lien

Les associations d'élus ont travaillé en collaboration pour publier trois guides et une charte pour la rénovation des bâtiments scolaires. Cet ensemble doit permettre de donner des ressources pratiques sur le terrain aux acteurs.

La Charte de la rénovation du bâti scolaire ainsi que les guides de la rénovation énergétique du bâti scolaire, que ce soit sur le volet financement ou celui sur les contrats de performance énergétique, s’inscrivent pleinement dans le cadre du programme EduRenov porté par la Banque des Territoires, partenaire de l'APVF.  Le Guide des financements pour la gestion de patrimoine des collectivités est une mise à jour récente du CEREMA, autre partenaire de l'APVF.

Télécharger la Charte de la rénovation du bâti scolaire (édition 2024)

Télécharger le Guide de la rénovation énergétique du bâti scolaire : comment financer son projet  de rénovation ?

Télécharger le Guide de la rénovation énergétique  du bâti scolaire :  comment optimiser  son projet de rénovation grâce aux contrats  de performance énergétique ? 

Télécharger le Guide des financements pour la gestion de patrimoine des collectivités

La traditionnelle Journée des Finances Locales organisée par l’APVF s’est tenue le 23 octobre dans les locaux de la Caisse d’Epargne, partenaire de l’association. Après être revenus sur le Projet Loi de Finances, les élus ont lancé un signal d’alerte : la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs moyens de financement devient globale. Elle en met en péril le service public de proximité rendu à la population. Retour sur des échanges nourris.

Edouard Noel, Responsable Partenariats et Expertise Marchés Institutionnels du groupe BPCE et Antoine Homé, Maire de Wittenheim (68), Vice-président de Mulhouse Alsace agglomération, Premier Vice-président de l’APVF, ont introduit cette journée.

Edouard Noel a présenté en introduction le contexte financier et macro-économique. Alors que Bercy pointe du doigt les collectivités territoriales, les banquiers les considèrent comme de bonnes emprunteuses, avec un risque limité. Mais, cette année n’est pas une bonne année car pour la première fois, elles sont en épargne nette négative. Il faut travailler sur les moyens de sortir la dette verte des critères de Maastricht pour que cette dégradation de la situation financière des collectivités ne pénalise pas les investissements dans les domaines de la transition écologique.

Antoine Homé a insisté sur la manière dont les élus ressentent la réfaction de leurs moyens d’action sur le terrain : alors qu’elles sont chargées par la Constitution, mais aussi par l’Etat, qui a tendance depuis la décentralisation à se décharger de cette responsabilité, de rendre des services à la population dans leur domaine de compétences, elles subissent la réduction à peau de chagrin de la dotation globale de fonctionnement et la perte du levier fiscal, l’encadrement de leurs dépenses, l’inflation normative inefficace et coûteuse (1,6 milliards d’euros en 2024). Une part importante de l’augmentation des charges des collectivités est en effet liée à des décisions de l’Etat, comme la revalorisation des agents de catégorie C alors qu’ils sont très nombreux dans les petites villes, la hausse du point d’indice, et désormais la hausse des cotisations à la CNRACL qui représentera par exemple à Wittenheim un coût de près de 200 000 euros par an, non compensé. Dans le domaine de l’urbanisme et du code de l’environnement, de nombreuses normes de l’Etat dont l’efficacité reste à démontrer, pèsent également beaucoup, en argent mais aussi en temps, sans efficacité. C’est ainsi que l’APVF demande un moratoire sur le décret tertiaire et le décret Ad’AP.

On se trouve au milieu du gué, avec un risque réel de désertification des services sur l’ensemble du territoire et donc, de montée de la crise démocratique dans notre pays.

C’est pourquoi l’APVF demande de la mise en place d’une contribution locale de sauvegarde des services publics pour rétablir le lien citoyen dans les territoires : « moins de dotations fléchées, et plus de responsabilité ».

Après ces propos introductifs, Hadrien Camatte, expert Natixis, et Jean-Pierre Coblentz, Consultant expert en finances et fiscalité locales, chez Stratorial, ont respectivement présenté leurs données macrofinancières et les principales dispositions du projet de loi de finances qui concernent les collectivités. Ce budget, s'il n'évolue pas au Parlement, aura un impact indirect, mais non négligeable, sur les petites villes. Il aura des effets délétères sur les partenaires financiers historiques des petites communes.

La table ronde finale, animé par Antoine Homé, était consacrée au grand débat des Petites Villes : Quelles marges de manœuvres financières reste-t-il pour investir, pour financer la transition écologique et répondre aux besoins de la population ?

Pour Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory (77), Vice-présidente de l’APVF, il sera de plus en plus difficile à moyen et long terme de tenir les engagements, à mesure que les mauvais coups tombent, y compris en cours d’année (hausse du point d’indice). Or, c’est la partie du mandat où l’on a envie de mener à bien les projets. A Mitry Mory, les équipes municipales se sont démenées pour dégager des économies financières par des économies d’énergie, obtenues grâce aux baisses de température dans les services, au regroupement des centres de loisir, aux fermetures des gymnases une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. « Nous sommes sur le banc des accusés, mais dans mon travail au quotidien, je n’ai pas la sensation de faire de mauvaises dépenses, on pallie souvent le désengagement de l’Etat, sans les recettes en face ». Dans cette situation, pourquoi l’Etat ne récupèrerait-il pas certaines de ses compétences, et notamment la Sécurité, qui coûte aussi extrêmement chère au budget de la commune ?

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice (94), Vice-président de l’APVF, a évoqué la difficulté qu’il aura à financer la rénovation énergétique de ses trois équipements programmés, en raison de la baisse des remboursements de FCTVA et de l’impact de la hausse de cotisation à la CNRACL (200 000 euros par an, là aussi, sur le budget de la Ville). Le coût total des rénovations est de 10 millions d’euros pour la rénovation énergétique. Cela équivaut à la perte de la DGF subie entre 2017 et 2024 : 12 millions d’euros. Sans cette perte de financement, Saint-Maurice aurait pu mieux financer la transition écologique dans sa Ville. Sur les différents leviers de financement disponible, il ne reste plus grand-chose : ni l’autofinancement, ni les dotations. Même l’emprunt et les économies sont incertains. Les prêts sont accordés à la condition d’avoir une épargne nette positive et les économies dégagées par la transition sont très inférieures au coût des rénovations.

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78), Membre du bureau de l’APVF, Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, a insisté sur le mur d’investissement en matière écologiques et les injonctions contradictoires de l’Etat. Le Fonds vert a subi un immense coup de rabot, alors qu’elle était la dotation pour faire la transition écologique. La Ville a réalisé un audit patrimonial récemment pour aider à prioriser les investissements. Le mur d’investissement est de 10 millions d'euros. Cela équivaut au montant initial, avant rabot, de l’enveloppe totale du Fonds vert dans les Yvelines, à répartir entre 159 communes. En outre, il y a une vraie inquiétude sur l’avenir de nos partenariats financiers historiques avec les autres strates de collectivités avec ce PLF 2025. Pour preuve, Villepreux vient de recevoir les « annule et remplace » des lettres de cadrage de l’agglomération : en raison de la perte de 800 000 euros au titre des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), annulation de la rénovation d’une quinzaine de collèges, idem dans la voirie et les transports scolaire.

Nicolas Paget, Maire de Courthézon (84), Premier Vice-président du pays d’Orange, craint quant à lui que toute cette situation mène à une « métropolisation des services publics ». Selon lui, « quand on ne pourra plus assumer nos services de proximité, les habitants se tourneront vers la métropole ». Ensuite, il a évoqué les leviers actionnés dans sa Ville, les bonnes pratiques qui permettent de dégager quelques marges de manœuvre financières. Investir sur les Ressources Humaines, améliorer les achats en recrutant de vrais experts en négociation. Sur les finances, on devrait passer d’une gestion a posteriori à une gestion a priori basée sur les objectifs. On doit aller chercher des contrôleurs de gestion en plus du comptable public. Il y a aussi le levier de la mutualisation, au niveau non seulement de l’EPCI, mais également de celui des communes. Il ne faut pas oublier la dématérialisation et le numérique. A Courthézon, les inscriptions en crèche ont été dématérialisées pour une économie de 10 % sur les dépenses. Enfin, il faut co-construire des plans de résilience entre élus et agents qui ont énormément de bonnes propositions à formuler.

L’après-midi a été consacré à la réunion du réseau des DGS de petites villes, avec Igor Semo qui a présenté les travaux de la Coordination des employeurs territoriaux, et Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération nationale des Centres de gestion. Elle a fait le point sur tous les sujets brûlants de la fonction publique territoriale, et notamment la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire et la réforme des secrétaires de mairie qui concerne désormais les communes de moins de 3 500 habitants.