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OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Le mercredi 16 mai, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF, Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et Président-délégué de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF et de Christophe Chaillou, Maire Saint-Jean-de-la-Ruelle et Membre du Bureau de l’APVF, ont accueilli une délégation allemande, composée notamment de Roland Schäfer, Maire de Bergkammen et Premier Vice-président de la DStGB (association de petites villes allemandes), ainsi qu’une délégation de maires croates, composée notamment de Martin Baričević, Maire de Jasenice et Président de l’UORH (association homologue en Croatie).

Les élus ont échangé sur l’organisation territoriale de chacun des pays et le fonctionnement d’une association de collectivités. Les maires français et allemands ont également pu présenter leurs travaux communs dans le cadre de la Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne, une fédération européenne initiée notamment par l’APVF en 2007.

La réunion a permis à ces maires de petites villes européennes de réitérer l’importance d’une parole commune face à des institutions européennes ayant tendance à négliger le dialogue avec les collectivités, et particulièrement avec les plus petites. La coopération inter-collectivités devient d’autant plus urgente dans un contexte bruxellois marqué par la négociation budgétaire sur l’avenir des fonds de cohésion.

Ce court manifeste comporte naturellement un certain nombre de propositions qui vont dans le sens d’une modernisation ambitieuse de la fonction publique territoriale, au service des citoyens et du parcours des agents, et rappelle qu’une réforme conduite avec pour seule boussole la maîtrise de la dépense publique, à laquelle les collectivités territoriales contribuent largement par ailleurs, serait loin d’être satisfaisante.

De façon générale, l’accompagnement des agents et la professionnalisation des employeurs territoriaux sont les principes au cœur des propositions formulées par les deux associations d’élus. L’objectif ? Remédier à la complexité administrative qui pèse à l’excès sur les managers publics et qui prédomine parfois sur l’accompagnement stratégique et humain des agents tout au long de leur carrière.

Concrètement, France urbaine et l’APVF proposent ainsi de clarifier le paysage et de renforcer les leviers d’action des employeurs territoriaux, de fluidifier les entrées et les sorties au sein d’une fonction publique territoriale plus attractive, de faciliter le dialogue social et de faire de cette fonction publique particulière un levier de coopération et de solidarité entre territoires.

Retrouvez l’intégralité du Manifeste en cliquant ici.

Pour rappel, cette taxe dont la mise en place n’est pas obligatoire et laissée à la discrétion des EPCI, doit permettre de financer la nouvelle compétence Gemapi dont l’exercice incombe aux EPCI depuis le 1er janvier2018. Il s’agit d’une taxe additionnelle, imputée sur les avis de taxe d’habitation, de taxes foncières et de CFE, plafonnée à 40 euros par habitant (sur la base des chiffres de la population légale et non municipale). Selon l’AdCF, à l’heure actuelle, 38% seulement des EPCI ont fait le choix de la mise en place d’une telle taxe et celle-ci est la plupart du temps plafonnée à 20 euros par habitant.

Selon les rapporteurs, cette taxe Gemapi est problématique à plusieurs égards. En effet, pour Alain Richard et Dominique Bur, le périmètre pertinent d’intervention de la compétence Gemapi « est celui du bassin versant ». Mais dans la mesure où chaque EPCI est libre d’instaurer ou non la taxe Gemapi et d’en fixer le montant, il peut en résultant des différences importantes en termes de fiscalité entre EPCI situés sur un même bassin versant, ce que regrettent les rapporteurs pour lesquels cette absence d’harmonisation des pratiques fiscales des EPCI situés sur le périmètre d’un seul bassin versant est préjudiciable. 

A noter également qu’étant donné qu’un grand nombre d’EPCI sont partagés sur plusieurs bassins versants, certains contribuables peuvent être assujettis à cette taxe pour financer les travaux relatifs à des bassins versants parfois très éloignés de chez eux et avec lesquels ils ne partagent pas d’enjeu particulier.

Enfin, les rapporteurs pointent l’absence de visibilité et de donnée concernant le coût réel de l’exercice de la compétence Gemapi.

C’est pourquoi les auteurs du rapport concluent sur le caractère « problématique » de cette taxe et préconisent l’amorce d’une réflexion afin de permettre la mise en place d’un « financement moins morcelé et mieux intégré au niveau du bassin ».

Financement de la suppression intégrale de la taxe d’habitation :

1. TH dans les budgets locaux : 21,9 Md€ en 2016

En 2016, la taxe d’habitation a dégagé un produit fiscal de 21,9 Md€, soit 34 % des ressources fiscales du bloc communal.

La suppression intégrale de la TH représentera, pour le bloc communal, une perte de recettes estimée à 24,6 Md€ en 2020, ce à quoi la mission Bur-Richard propose d’ajouter, à l’instar du Comité des finances locales, environ 1,7 Md€ de compensations d’exonérations de TH qui disparaîtraient ainsi avec la suppression de cette imposition, soit un total de 26,3 Md€ environ.

Néanmoins, s’agissant de l’année de référence utilisée pour arrêter le montant de la recette fiscale de TH à compenser, la mission recommande d’appliquer aux bases de la dernière année avant la fin de la suppression de la TH les taux votés par les collectivités territoriales en 2018.

2. Coût de la réforme : 10 milliards d’euros non intégrés à la trajectoire

Pour l'année 2018, le montant du dégrèvement de 30 % pour 80 % est estimé à 3 milliards d’euros par la direction du budget. Il sera de 6,6 milliards en 2019 et de 10,1 milliards en 2020, lorsque la réforme « dégrèvement des 80 % » aura pris son plein effet. Au total, la mesure de dégrèvement représente un coût de 19,7 milliards d’euros, intégré à la trajectoire des finances publiques telle que fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

La mission évalue la charge supplémentaire résultant de la suppression intégrale de la TH à environ 10 milliards d’euros pour l’Etat, non intégrés à ce jour dans la trajectoire des finances publiques.

Cas des résidences secondaires et logements vacants :

La suppression intégrale de la TH vise à alléger la fiscalité des ménages à raison de leur résidence principale. Pour la mission Bur-Richard, il n’est donc pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants.

La contribution applicable à la généralité de ces logements reprendrait la TH des résidences secondaires sous la forme d’une contribution assise sur la base imposable de la TFPB avec un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente.

Dans les zones marquées par une tension du marché locatif serait instituée une majoration en pourcentage de cette contribution, succédant aux majorations précédentes. Cette majoration plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente (commune ou EPCI) pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal au regard de l’existant.

Deux scénarios possibles pour remplacer la taxe d’habitation

1. Scénario n° 1

Scénario n° 1 : réallocation des ressources existantes entre les départements et le bloc communal, et l’affectation d’une fraction d’impôt national aux départements.

Dans cette hypothèse, des mécanismes de garantie individuelle des ressources et des mécanismes incitatifs de modération fiscale de la TFPB (encadrement reposerait sur une progression « forfaitaire ») ainsi que de la CFE sont prévus par la mission Bur-Richard.

Deux principales modalités d’application du scénario n° 1 possibles :

• Modalité α : la part départementale de la TFPB est transférée aux communes et aux EPCI au prorata de leurs anciennes recettes de TH.

Au niveau de chaque ensemble intercommunal, l’EPCI d’une part, l’ensemble des communes membres de l’EPCI d’autre part, se partageraient chacun une fraction de l’ancien taux de TFPB départementale en proportion de leurs anciennes recettes de TH.

Dans cette hypothèse, les EPCI et les communes sont compensés en grande partie par un impôt local avec pouvoir de taux.

Un mécanisme de garantie individuelle des ressources est nécessaire pour les deux niveaux mais les excédents à prélever et à redéployer ne sont pas très élevés : 600 M pour les communes et 100 M pour les EPCI.

Des compléments sous forme d’impôt national partagé, non territorialisé et sans pouvoir de taux, sont également nécessaires pour les deux niveaux.

Un surcroît de dotations de l’Etat pourrait être mobilisé.

• Modalité β : les parts départementales et intercommunales de TFPB pourraient être intégralement transférées aux communes (1,3 Md€ en 2016).

Dans cette hypothèse, les communes n’ont pas besoin d’un complément en fiscalité partagée car les montants nationaux à répartir sont équivalents.

Les EPCI seraient quant à eux compensés de la perte de la TH par un impôt national partagé, comme la TVA.

72 % des communes de moins de 5 000 habitants reçoivent un produit supérieur à leur ancien produit de TH. Le montant à prélever sur les communes « surcompensées » serait donc de 3,4 Md d’euros. Un mécanisme de garantie individuelle des ressources est nécessaire pour les communes seulement.

Et les EPCI seraient quant à eux les seuls à devoir être compensés par transfert d’impôt national partagé.

2. Scénario n° 2

Scénario n°2 : le transfert d’une fraction d’impôt national au bloc communal sans réallocation des recettes fiscales des départements.

Dans cette hypothèse, un surcroît de dotations de l’Etat serait sans doute mobilisé, mais pour un montant maximum de 9 Md€.

Pour la mission Bur-Richard, l’intérêt de ce scénario est avant tout pratique : nul besoin dans ce cas de créer un fonds de garantie des ressources.

3. L’APVF favorable au scénario n° 1

Le bloc communal doit conserver des ressources fiscales avec pouvoir de taux. Et l’APVF étant attachée à l’autonomie financière et fiscale, elle s’est positionnée en faveur du scénario n° 1 de la mission Bur-Richard, soit le transfert de la part départementale de la TFPB au bloc communal.

S'agissant de la mise en oeuvre du mécanisme de garantie individuelle des ressources, l'APVF s’oppose à la récupération par l’Etat des excédents des communes et des EPCI « surcompensés » et de la redistribution des excédents via le transfert d’une fraction d’impôt national.

L’APVF réitère, en outre, son refus d’une compensation, même simplement complémentaire, par dotations d’Etat dont on sait, par expérience, qu’elles ne sont jamais pérennes dans leur montant, ni dans le temps.

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties

L’APVF rappelle, enfin, son souhait d’une mise en œuvre rapide de la révision des bases de la TFPB, à l’instar du calendrier proposé par la mission Bur-Richard : 2023 ou 2024.

Elle n’est pas favorable à un étalement sur 40 ans de la révision, comme le suggérait Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, lorsqu’il proposait de ne soumettre aux nouvelles bases que les locaux mis en vente/vendus.

Téléchargez le rapport de la mission Bur-Richard relatif à la fiscalité locale

97 % : c’est la proportion de collectivités ayant engagé ou prévoyant d’engager une démarche smart au cours de l’année 2018, selon une étude IDC-Syntec Numérique. Ce chiffre met en évidence un phénomène incontournable : face à la raréfaction des ressources et à une exigence toujours plus forte des citoyens, toutes les collectivités doivent trouver des moyens plus innovants et « intelligents » d’assurer le service public.

Numérique et objets connectés, participation citoyenne, nouveaux métiers : les ressources mobilisables pour relever ce défi sont aussi nombreuses que les objectifs donnés. Ainsi, la relation usagers, l’attractivité, mais aussi l’inclusion font partie des ambitions avancées par les équipes lors de la conception des projets : comment les prioriser en fonction des usages et des besoins de votre territoire ?

Lien vers le programme : 

https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-forum-villes-et-territoires-intelligents-2018-p-7868

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

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- Retrouvez l'intégralité du programme et les noms des intervenants des XXIèmes Assises d'Autun en cliquant ici.

Les intervenants pressentis :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

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