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Selon Guillaume DUVAL, les territoires ruraux et les villes petites et moyennes ont été les principales victimes de la désindustrialisation liée à la mutation de l’économie et de la fuite des services publics dans le sillage des politiques de rationalisation budgétaire. Mais le sort de ces territoires est loin d’être scellé et ils se pourraient même que ces territoires intermédiaires se relèvent un atout pour le pays à l’aune de la transition écologique.

En effet, selon Guillaume DUVAL, la transition écologique va donner aux territoires les plus agricoles/ruraux un avantage concurrentiel avec le recours à de nouvelles sources d’énergie dont ces territoires seront amenés à être les producteurs privilégiés - et la pénurie en parallèle de certaines sources d’énergie plus traditionnelles sur lesquelles le tissu urbain s’est construit.  Sur la question de la transition énergétique, il y a aujourd’hui un enjeu crucial pour les territoires : selon Guillaume DUVAL, il convient aujourd’hui de créer les conditions pour que les territoires récupèrent la maîtrise d'une production décentralisée de l'énergie. Cela implique divers bouleversements, comme la mise en place de structures locales bien financées et l’organisation de la filière du bois. Ces efforts à déployer semblent d’autant plus indispensables qu’en matière de transition énergétique, la France est très en retard sur ses objectifs fixés par la loi de 2015., d’où la nécessité d’accorder aux collectivités territoriales des moyens pérennes pour financer leurs actions en matière énergétique comme par exemple une part de la contribution climat.

Le numérique par ailleurs pourrait permettre de se passer de la concentration physique incarnée par l'agglomération géographique des personnes et des infrastructures, tout en permettant de développer de nouvelles formes de mobilité dans les territoires peu denses. Le télétravail permettra à terme de désengorger les agglomérations et drainer les populations vers les territoires intermédiaires.

De fait, il y a un « alignement des astres », une conjugaison des opportunités liées aux révolutions numérique et écologique qui devrait être favorable à moyen terme aux villes petites et moyennes.

Le sénateur Loïc HERVE revient sur l’enjeu des données à l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) : il rappelle que les collectivités sont responsables de leurs données - dont certaines peuvent avoir un caractère personnel – et que ces données peuvent être exploiter. Des enjeux et des promesses considérables sont ainsi attachés aux données : elles représentent à la fois des contraintes - en termes de protection - et des opportunités pour les collectivités.

L'ouverture des données donnent en effet l’opportunité de développer de nouveaux usages, services et applications à destination des habitants.

Mais la manipulation des données est très encadrée : en Europe, nous promouvons une approche protectrice des données avec le RGPD comparativement aux anglo-saxons. En France, la CNIL travaille notamment avec les associations d'élus pour sensibiliser les citoyens comme les décideurs aux enjeux de protection des données.

Patrick LEVY-WAITZ développe l’objet de la mission qui lui a été confiée sur le télétravail : celle-ci consiste à analyser la façon dont il est possible de développer les nouvelles formes de travail – notamment le télétravail – dans les territoires. Il s’agit d’identifier les facteurs clés, les conditions nécessaires pour permettre aux nouveaux espaces de travail (ex. espaces de co-working, tiers-lieux) de se déployer. Contrairement à l’intuition de départ, les espaces de co-working et les tiers-lieux sont environ trois fois plus développés dans les villes petites et moyennes que dans les métropoles. Pourquoi ? Simplement parce que les élus et les citoyens s’adaptent à la demande. En effet, selon Patrick LEVY-WAITZ, il y a aujourd’hui une véritable attractivité des territoires extra-métropolitains et de fait, les élus et les habitants ont dû apprendre à mettre en place à disposition du public des lieux en mesure d’accueillir les nouvelles formes de travail.

La clé de la réussite pour initier de tels lieux, c’est la mutualisation des ressources, l’alliance des personnes morales, des pouvoirs publics, en d’autres termes : une vision et un portage de projet partagés par plusieurs acteurs du territoire.

François DECOSTER relate l’expérience de la « station de Saint-Omer » : la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer a refusé la fermeture de sa gare SNCF et a racheté ses locaux à la fois pour maintenir la gare et pour en faire un espace qui hybride « maisons de services publics, FabLab et espaces de coworking ».  La « station de Saint-Omer » a vocation à être géré par une association avec le soutien des collectivités (commune, intercommunalité, région), de la chambre de commerce et d’industrie, d'entreprises ainsi que de crédits européens : il s’agit d’un lieu ouvert, qui n’a pas vocation à être réservé aux « geeks » et aux seuls professionnels du numérique.

Le montage du projet relatif à la « station Saint-Omer » s’est fait à travers une méthode innovante : l’identification des besoins a été permise par l’association avec une communauté d’usagers réunie au sein du pavillon préfigurateur.  La région et la métropole de Lille ont été également consultés avec l’idée de dessiner un espace multi-usage : ainsi, toutes les parties prenantes du territoire ont été associés au portage du projet pour faire de « la station » un lieu vivant et inclusif.

Selon François DECOSTER, les tiers-lieux comme « la station » de Saint-Omer permettent à des villes petites et moyenne de retrouver des centralités, de peser dans la configuration d’un territoire.

Cyril LUNEAU prend la parole en commençant par souligner que la fondation Orange soutient un certain nombre de projets à l’image de la « station de Saint-Omer » notamment des FabLabs solidaires. Il évoque une cinquantaine de projets soutenus à ce jour.

Concernant l’accès au haut et au très haut débit, Orange déploie maintenant 2,5 millions de prises FttH par an. Si des carences dans l’accès au réseau se font toujours sentir dans certains territoires, les opérateurs comme Orange déploient des efforts industriels de grande ampleur et mobilisent des investissements importants pour respecter la feuille de route du gouvernement qui prévoit la couverture en haut et très haut débit pour tous d'ici à 2020. Concernant la couverture, Cyril LUNEAU ajoute un chiffre : aux 22.000 points d'accès mobile Orange, plus de 5.000 autres vont être ajoutés sur les zones blanches et les axes routiers.

Par ailleurs, les élus vont avoir la possibilité de saisir les opérateurs à chaque fois qu'ils jugent que la couverture sur leur territoire est insuffisante.

Concernant le plan Action cœur de ville, ses 5 axes peuvent être appréhendés à travers le prisme numérique selon Cyril LUNEAU : Orange travaille à des solutions, applications et des objets connectés qui pourront être déployés pour améliorer l'attractivité des centres-villes et faciliter la vie des habitants.

Béatrice SANTAIS détaille la manière dont la ville de Montmélian a entamé sa « mue » en matière de transition énergétique. Celle-ci a démarré en 1983 : profitant de sa situation géographique la commune a misé très tôt sur l’énergie solaire et l’urbanisme performant par l’intermédiaire de l’élaboration d’un PLU exigeant au regard des exigences environnementales. La commune de Montmélian dispose aujourd’hui d’importantes infrastructures voltaïques et est régulièrement récompensé pour les efforts qu’elle déploie en matière de transition énergétique. Elle s’est vu décerner le précieux label européen citergie dont la commune tire une fierté particulière. La maire indique que l’enjeu désormais va consister à développer un réseau chaleur-bois. Selon Béatrice SANTAIS, la commune de Montmélian montre que les petites villes peuvent prendre leur part dans la révolution écologique et elles ont un devoir moral de le faire.

Guillaume COUTEY rebondit en rappelant que la commune de Malaunay bénéficie également du label Citergie avec la commune de Montmélian : elles figurent toutes les deux parmi les deux plus petites communes bénéficiant de ce label pour leur recours au photovoltaïque. La commune de Malaunay a monté un partenariat avec Enedis afin de revoir et de coconstruire la manière la production et la consommation d’énergie. Une convention avec Enedis relative à l'autoconsommation collective a été signée en ce sens. Une démarche qui répond localement aux objectifs ambitieux de 2050 prévus par la loi sur la transition énergétique, dont l’entrée en vigueur crée des obligations et nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs (élus, entreprises…) comme sur le territoire de Rouen.

Guillaume COUTEY rappelle aussi que dans le cadre du PLUI de Rouen Métropoles, il veille à la limitation de l’étalement urbain car selon lui, il faut densifier sans grignoter les terres agricoles au nom des exigences environnementales.

Pour financer l’avenir de la transition énergétique, le maire appelle l’APVF à demander au cours de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT) le fléchage d’une partie de la contribution climat-énergie vers les communes, et pas seulement vers les régions au risque de favoriser les grands territoires au détriment des projets locaux.

Jérôme GATIER revient sur son rôle en tant que directeur du « Plan bâtiment durable » : l’objectif, c’est la mise en relation entre acteurs afin de favoriser le dialogue et la concertation sur le thème de l’économie énergétique.  Aujourd’hui, il y a un vrai enjeu pour les communes à identifier les équipements très consommateurs d’énergie : il s’agit de levier d’économies potentielles, mais également d’une exigence au regard de la transition écologique. Ce qui est constaté aujourd’hui, c’est que ce ne sont généralement pas les écoles qui dépensent aujourd’hui le plus d’énergie mais plutôt les piscines. L’ingénierie doit aussi être mise au service de l’économie et de l’optimisation de l’énergie.

Benoît BRIENT aborde la question de la donnée et de son utilisation : pour qu’elle puisse être utile, il faut qu’elle soit très fiable et collectée en temps réel.  Aujourd’hui, il est possible d’optimiser la gestion des politiques publiques grâce aux capteurs et la récolte de données. Les collectivités territoriales sont poussées selon lui à faire plus avec moins : le numérique peut être ce levier qui permet d’optimiser et de mutualiser les ressources. Les opérateurs comme Suez accompagne les collectivités, en se basant sur les usages : il s’agit concrètement de se poser d’abord les questions relatives aux enjeux et aux objectifs, avant d'aborder la question des solutions technologiques.

Serge MORVAN conclut les travaux en commençant par rappeler qu’il a occupé des fonctions de directeur général des services dans de nombreuses collectivités et regrette le fait que le Commissariat général à l’égalité des territoires soit encore mal identifié par les élus locaux, comparativement à l’ex-DATAR.

Selon Serge MORVAN, le temps de l’exécution des projets, c.-à-d. le temps entre le moment de la décision politique et la réalisation des projets est trop long, parfois « jusqu’à huit ans pour certains projets urbanistiques ». Selon lui, il faut renouveler l’approche : à savoir repartir du local, de la décision politique locale pour aménager le territoire, ce qui implique de revoir la méthodologie. Il se montre critique à l’égard de la logique de l’appel à projet qui finalement ne vient récompenser que les « mêmes meilleurs » en fonction de critères définis à Paris. Il profitera donc de son mandat de Commissaire à l’égalité des territoires pour rénover l’accompagnement aux collectivités et repartir des territoires pour avoir des temps d'exécution plus courts et des projets qui correspondent à des besoins qui ne soient pas uniquement définis depuis Paris.

Pour télécharger le compte-rendu, merci de cliquer ici.

https://youtu.be/k1YqRqteABM

Sans manquer de saluer le « travail de mobilisation piloté par Jean-Louis Borloo » qui lui a remis en avril un rapport très ambitieux sur l’avenir des 1300 quartiers prioritaires, dont il s’est inspiré, le Président a ainsi affiché sa volonté d’inventer une « une méthode nouvelle » et un rythme « différent », estimant la stratégie planificatrice relative aux banlieues « âgée » et « à bout de souffle ». Cette méthode qu’il veut « collective », comptant ainsi sur « l’engagement » et la « mobilisation » des différents acteurs selon leurs compétences s’articule autour de différentes mesures dont la concrétisation fera l’objet d’une observation assurée par un comité de suivi qui vocation à réunir tous les deux mois. Emmanuel Macron a déjà donné rendez-vous en juillet à ce comité.

Parmi les mesures annoncées et concernant le domaine de la rénovation urbaine, le Président Macron a annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici ce rendez-vous avec une opération « cœur de quartiers » des « premières cibles » avec pour objectif de les faire sortir « en six mois » de leur situation dégradée.

Il est également revenu sur la création d’une « agence nationale de cohésion des territoires » notamment demandée par l’APVF lors de la publication de son Manifeste des petites villes de France en mars 2017. Cette agence se verrait confier la tâche de mobiliser financements publics et les acteurs afin de permettre un « rattrapage » en termes d’équipement aussi bien dans les zones périurbaines que dans les zones rurales.

Concernant les copropriétés dégradées, le Président a annoncé vouloir « qu’on puisse accompagner les établissements fonciers » et « définir d’ici juillet une dizaine d’opération d’intérêt national qui permette d’accélérer le travail de requalification ».

Par ailleurs, le chef de l’Etat annoncé vouloir la création d’une « instance de recours » relative à l’équité territoriale qui s’adresserait aux élus et aux habitants et dont la mission consisterait à vérifier l’effectivité des droits dans les territoires en difficulté. La réflexion sur les contours de cette organisation est donc lancée, les premiers éléments la concernant devraient être rendus publics au mois de juillet. Dans le même ordre d’idée, le Président s’est également dit favorable à un « débat d’évaluation de l’équité territoriale au Parlement ».

Emmanuel Macron a également appelé les 120 plus grandes entreprises françaises à prendre leur part en matière d’emploi et d’apprentissage en diversifiant les embauches et en proposant des stages pour les élèves de 3^ème issus de ces quartiers. Des tests anonymes devraient être réalisés pour détecter les cas de discrimination à l’embauche au rythme de 40 ans par an pendant trois ans.

Concernant la petite enfance, le chef de l’Etat a annoncé la création de « 30.000 places en crèche » avec une subvention de « 1000 euros par place » dans les quartiers.

En matière de sécurité enfin, le Président Macron a annoncé pour le mois de juillet un « plan de mobilisation contre le trafic de drogue » et, déplorant la montée de la radicalisation certains quartiers, a annoncé qu’il souhaitait que les préfets puissent échanger régulièrement avec les maires sur la présence dans leurs communes des personnes fichées pour radicalisation islamiste, dans le cadre d’un protocole clarifié. D’ici juillet, le ministère de l’Intérieur formulera des propositions concrètes pour que les services de l’Etat puissent s’engager à l’égard des maires en la matière.

Après avoir pris connaissances des annonces du chef de l’Etat, l’APVF a réagit par voie de communiqué en signifiant que si un certain nombre de pistes énoncées par le Président semblent intéressantes - à l’image de la création d’une « agence nationale de cohésions des territoires »,  de la mise en place d’une instance de recours relative à l’équité territoriale, le renforcement de l’échange d’information entre les maires et les préfets concernant certaines personnes fichées pour radicalisation islamiste –elle s’étonnait toutefois du flou qui semble régner à la fois sur le calendrier de mise en œuvre et sur le montant des crédits mobilisés dans le cadre de cette nouvelle stratégie.

Elle a donc appelé le gouvernement à préciser ses intentions en matière de politique de la ville et à ne pas oublier les maires, précieux acteurs de terrain, dans le nouveau dispositif, afin de soutenir la dynamique enclenchée par les propositions ambitieuses du rapport Borloo.

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Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le rapport souligne qu’ « en 2017, l'amélioration très limitée du déficit résulte d'une forte hausse, tant des dépenses que des recettes ». A 67,7 milliards d'euros en 2017, ce déficit a été légèrement inférieur à celui de 2016 (69,1 milliards d'euros). Il demeure néanmoins trop élevé de 22 milliards d’euros pour stabiliser la dette de l’Etat et stopper la détérioration de sa situation financière.

Cette dégradation avait été pointée lors d’un audit des comptes publics réalisé en juin 2017 : « la progression rapide des dépenses » résultant « à la fois des choix opérés en loi de finances initiale et la nécessité de couvrir en cours d'année les risques (...) de sous-budgétisation ». Le rapport sur la certification des comptes de l’Etat rendu public hier réitère sa critique contre ces « éléments d'insincérité ».

Le changement de majorité en juin 2017 n'a pas stabilisé la hausse de la dépense, au contraire, le budget des différents ministères atteind pour l'année 10,6 milliards d'euros (+ 4,8 %), soit son rythme le plus élevé depuis dix ans.

Du côté des recettes, le dynamisme de l'économie a constitué une « bouffée d'oxygène » pour les comptes de l'Etat : « le produit de tous les grands impôts augmente » - TVA et impôt sur les sociétés (IS) - indique le rapport.

Malgré la conjoncture favorable, « les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (...), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d'intérêt pèse sur les perspectives de redressement » des comptes publics, s'alarme le rapport. Selon les prévisions de Bercy, un saut  de 1 % des taux d'intérêt augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards d'euros la première année, et de 19,1 milliards dans dix ans.

Accéder au rapport intégral

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

L’Association des petites villes de France sollicite votre participation à notre dernier questionnaire sur la situation financière des petites villes. Le temps de réponse est estimé à 5 minutes.

Pour répondre au questionnaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance !

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Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

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Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le 15 mai 2018, l’APVF a diffusé à ses villes adhérentes et présenté à la presse, par la voix collective de son Président Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, son Président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, ainsi que Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, la contribution écrite de l’association aux débats en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

L’APVF a participé activement aux concertations engagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et a rencontré à plusieurs reprises la Ministre des Transports Elisabeth Borne. L’APVF a pris acte des annonces du Gouvernement en ce qui concerne le « désenclavement » territorial et la non-fermeture des « petites lignes » ferroviaires. Mais les élus des petites villes attendent désormais des actes concrets.

Pour l’APVF, la lutte contre la fracture territoriale de la mobilité doit comprendre plusieurs volets, et notamment :

- l’ouverture à toute la gamme de solutions de mobilité, y compris les plus innovantes, tout en s’assurant du respect des missions de service public ;

- la mise en œuvre d’un plan d’investissements ambitieux financé par l’Etat pour remettre à flot les « infrastructures du quotidien » dans les territoires dits « périphériques » ;

- une meilleure coordination des acteurs territoriaux de la mobilité afin que ces sujets soient traités à l’échelle d’un « bassin de mobilité » cohérent et adapté aux enjeux de chaque territoire, qu’il s’agisse des territoires urbains, périurbains, ruraux ou ceux situés aux « franges » régionales rencontrant un certain nombre de problématiques particulières liées à leur positionnement géographique.

L’APVF partage l’objectif du Gouvernement de résorber les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. L’association demande néanmoins que tout nouveau transfert de la compétence « mobilité » s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité et dans un cadre assoupli par la loi, afin de tenir compte des spécificités des territoires peu denses.

Par ailleurs, il est important que le Gouvernement et les parlementaires prennent toute la mesure de la mobilisation en faveur des « petites lignes » ferroviaires, qui constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire. Aucune décision concernant leur avenir ne doit être prise sans une association étroite des élus locaux et une réflexion approfondie et globale sur leur rôle en matière de service public, le financement de nouveaux investissements et l’impact environnemental d’éventuelles fermetures de ligne.

Pour télécharger la contribution écrite, merci de cliquer ici.

Un certain nombre d’éléments laissaient présager une reprise de l’investissement public local en 2018 : stabilité institutionnelle et stabilité des dotations, le tout à un moment propice du cycle traditionnel d’investissement local.

Mais, la décision de supprimer progressivement la taxe d’habitation et le renforcement de la contrainte sur les finances locales à travers la mise en place de nouveaux mécanismes (objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, contractualisation…) pourraient bien noircir ce tableau optimiste.

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