Actualités

Depuis 2010, cet événement marque un temps fort des réflexions sur les évolutions technologiques, industrielles et comportementales du transport public, de la mobilité individuelle et du transport de marchandises.

Organisées cette année à Paris (Maison de l’Amérique Latine, Paris 7^e) le 3 juillet prochain, les RIVE valorisent l’ensemble des solutions de mobilité durables et inclusives avec la conviction qu’il ne faut opposer ni les modes ni les énergies pour permettre de répondre aux besoins de mobilité de chacun tout en respectant les engagements de la France en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi les RIVE font intervenir des représentants de l’ensemble des filières de mobilité durable (électrique, hybride, gaz, hydrogène, éthanol…) ainsi que les porteurs d’innovations organisationnelles (covoiturage, autopartage…).

La 9ème édition des RIVE s’inscrira aux lendemains des Assises de la mobilité et de la présentation du projet de loi d’orientation des mobilités qui en découle. Les RIVE 2018 permettront ainsi de faire le point sur les engagements pris à ces occasions. En effet, après plusieurs mois de concertation entre décideurs publics, acteurs économiques et société civile dans le cadre des Assises de la Mobilité, il apparaît que les problématiques relatives aux transports et à la mobilité doivent être un chantier prioritaire des politiques publiques. Au-delà des problématiques d’infrastructures et d’aménagement du territoire, cette concertation a en effet été l’occasion de mettre en débat les enjeux sociaux, environnementaux et technologiques des politiques de transports.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Député de Seine-Maritime, interviendra à 14h à l'occasion de la "CONFÉRENCE N°4 - Les territoires, acteurs de la mobilité durable".

Pour plus d’informations sur le programme, merci de consulter le site internet des RIVE 2018.

Pour vous inscrire, merci de cliquer ici.

La question de la redynamisation des centres-villes se pose dans de nombreuses petites villes qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que sur celui du logement.

Les chiffres sont éloquents : le taux de vacance commerciale, s’il ne dépasse pas 6,8% dans les métropoles est aujourd’hui largement au-dessus de 12% dans la majorité de nos petites villes et s’élève à plus de 20% dans les communes les plus sinistrées. La dévitalisation des centres villes est un phénomène préoccupant, en progression constante. L’APVF tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs années et appelle le gouvernement à mesurer la situation des petites villes en leur portant une attention particulière.

Le Gouvernement a lancé un plan « Action Cœur de ville » le 15 décembre 2017 pour tenter d’arrêter l’hémorragie. Ce plan, doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans, concerne 222 villes dont près d’un tiers sont des petites villes mais dont la grande majorité sont des villes moyennes.

L’APVF a salué l’approche transversale de ce plan qui englobe les questions du commerce, du logement, des équipements et des services mais regrette le nombre limité de communes qui y auront accès. Surtout, il met de côté de nombreuses petites villes qui souffrent en priorité de la dévitalisation comme l’ont bien souligné Martial Bourquin et Rémy Pointereau.

L’Association souligne la nécessité de ne pas oublier les petites villes concernées elles aussi par la dévitalisation de leurs centres. L’APVF reste favorable à la PPL Bourquin-Pointereau qui met davantage la lumière sur les petites villes. Elle demande que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblé nationale.

L’APVF organisera le 6 novembre prochain, à Paris, un colloque national sur cette thématique, en partenariat avec la Caisse des dépôts.

Le PIB progresserait moins vite qu’en 2017, de 0,3 % au deuxième trimestre puis de +0,4 % au troisième comme au quatrième trimestre 2018 (graphique 4). La croissance annuelle de l’économie française serait de +1,7 % en 2018 après +2,3 % en 2017. Selon l’analyse de l’INSEE, ce ralentissement, qui n’est particulière à la France, pourrait s’expliquer par la conjonction de facteurs ponctuels et de déterminants plus globaux.

Parmi les facteurs ponctuels, l’année 2017 s’est terminée en fanfare pour la production manufacturière : le contrecoup a donc été important début 2018, en particulier pour les matériels de transport. Côté demande, « la consommation des ménages est restée atone au premier trimestre, dans l’attente du rebond du pouvoir d’achat prévu aux trimestres suivants. Par ailleurs, l’investissement en logement des ménages tend à se stabiliser après deux années de fort rattrapage.

Mais ces facteurs, ne peuvent à eux seuls rendre compte du ralentissement des climats des affaires depuis le début de l’année dans l’ensemble de la zone euro. Des facteurs plus globaux pourraient bien être à l’œuvre et se conjuguent pour dessiner en 2018 un horizon conjoncturel plus voilé et incertain qu’en 2017.

La forte remontée du prix du pétrole, alimentée entre autres par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, fait sans conteste partie de ces facteurs. La forte appréciation de l’euro au cours de l’année 2017 a également pu peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices. Les tensions protectionnistes tendent à s’intensifier depuis les États-Unis, où le resserrement progressif de la politique monétaire et la crainte d’une remontée de l’inflation plus vive que prévu accentuent par ailleurs les incertitudes sur les marchés financiers. Enfin, l’activité économique pourrait, dans certains pays dont notamment l’Allemagne, buter sur les contraintes d’un appareil productif désormais très sollicité.

Téléchargez la note de conjoncture « Ciel voilé sur l’Europe », INSEE, juin 2018

L’APVF lance un questionnaire en ligne dont l’objectif est de sonder les membres de l’association sur leurs réalisations, leurs projets et leur vision d'ensemble en matière d'organisation territoriale des soins.

Les réponses nourriront les réflexions de l'association dans le cadre des débats en cours sur l'avenir du système de santé, notamment en vue des annonces gouvernementales en la matière prévues au mois de juillet.

Ce questionnaire sera ouvert jusqu’au lundi 2 juillet.

Pour y accéder, voici le lien : https://fr.surveymonkey.com/r/CL8YDMW

A partir du 1er juillet prochain, la plateforme de location de logements touristiques Airbnb va étendre sa collecte automatique de la taxe de séjour à 23 000 communes françaises (celles qui ont voté une taxe de séjour au réel). L’objectif est de leur reverser en « janvier 2019 » les sommes collectées en 2018. Il s’agit d’une généralisation puisque, jusqu’à présent, seules 50 villes pouvaient bénéficier de cette collecte.

Pour rappel, les articles 44 LFR et 45 LFR prévoient que pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, sauf les campings, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Les meublés touristiques mis en location sur les plateformes de réservation en ligne n'étant que très exceptionnellement classés, ils pourront donc être soumis à une taxe de séjour proportionnelle, jusqu'à un plafond de 5% du prix de la location, dans la limite de 4 euros par nuitée et par personne (le tarif plafond pour un palace). Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l'instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs jusqu'au 1er octobre 2018.

Le même article généralise, à partir du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes internet qui servent d'intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels. Jusqu'à présent, seule Airbnb avait mis en place un système de collecte et de paiement de la taxe de séjour, mais le dispositif était limité à quelques dizaines de villes : en 2017, les trois principales communes bénéficiaires de la collecte automatisée de la taxe de séjour étaient Paris (6,9 millions d'euros), Nice (860 000 euros) et Marseille (790 000 euros). Plus de 550 000 euros ont par ailleurs été versés aux stations de ski des Alpes, précise Airbnb.

Les nouvelles villes concernées par la généralisation de la collecte seront « majoritairement des petites et moyennes communes » a indiqué Airbnb, dans un communiqué de presse, qui estime que, si cette mesure avait été appliquée en 2017, elle aurait rapporté « plus de 20 millions d’euros » à l’ensemble des 23 000 communes. En comparaison, la plateforme a reversé en début d’année plus de 13,5 millions d’euros aux 50 villes bénéficiaires de cette mesure actuellement, soit près du double de ce qui avait déjà été reversé en 2017 à 19 municipalités de l’Hexagone.

A noter que le projet de loi Elan renforce l’encadrement des plateformes touristiques. Les loueurs seront tenus de transmettre aux communes qui le demandent le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours. Enfin, les sanctions seraient renforcées : les loueurs pourraient être sanctionnés, selon les infractions, d’une amende de 5 000 à 10 000 euros alors que les plateformes, qui jusqu’à présent n’étaient pas sanctionnées, pourraient l’être d’une amende allant jusqu’à 50 000 euros.

Assemblée nationale

En séance publique la semaine du 25 juin :

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (26 - 28 juin)

Examen en commission (lois) du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (26 - 28 juin)

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (jeudi 28 juin)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission la semaine du 25 juin :

Examen, pour avis, par la commission des Lois du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (mercredi 27 juin)

A venir la semaine d’après (semaine du 2 juillet) :

Examen, par la commission des Affaires économiques (saisie sur le fond) du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (jeudi 3 – 4 juillet)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Pour valoriser vos actions et projets innovants en faveur de la transition énergétique, candidatez à l’édition 2018 des Prix Energies Citoyennes.

Pour compléter le dossier de candidature, cliquez ici : https://bit.ly/2GHDt5U

Il vous reste 15 jours, jusqu’au 6 juillet 2018 pour envoyer votre dossier de candidature par mail ou via wetransfer à : energies.citoyennes.cofely@engie.com

CONTACT

Virginie Violet : 01 41 20 15 32

email : energies.citoyennes.cofely@engie.com

Jusqu’à maintenant, le recrutement var voie contractuelle était possible pour certains postes et dans le cadre d’un certain seuil. Plus précisément, l’amendement voté dispose que « les emplois visés à l’article 53 (de la loi du 26 janvier 1984) peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct ». Concrètement, il offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics, de recruter leurs cadres de direction (DGS, DGA et DGST) sans passer par la voie traditionnelle du concours, sur tous les emplois dits fonctionnels.

Jusqu’ici, cette possibilité de recrutement par voie contractuelle n’est possible que pour les cadres dirigeants des communes et EPCI de plus de 80 000 habitants pour les DGS et DGST ; Le seuil est ramené à 150 000 habitants pour les DGA.

Avec cet amendement, c’est près de 7000 postes de direction qui seraient concernés. En effet, la disposition prévoit un cadre extrêmement large afin d’élargir les viviers de recrutement : il s’agit notamment des DGS et DGA des communes de plus de 2000 habitants, des DGST et DST des communes de plus de 10 000 habitants, des DG, DGA et DGST des EPCI de plus de 10 000 habitants.

L’APVF ne s’oppose pas par principe au développement de la contractualisation au sein de la fonction publique territoriale mais souhaite toutefois que l’hypothèse d’un plafond maximal puisse être mis à l’étude pour limiter le recours.

Pour rappel : à la suite de la promesse faite par le Président de la République Emmanuel Macron, en novembre dernier, de permettre le report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une proposition de loi a été déposée par les présidents des groupes LREM et MoDem à la fin du mois de décembre 2017. Cette proposition de loi prévoit notamment la possibilité pour les seules communautés de communes de reporter de 2020 à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement, dans le cas où 25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population, en auraient formulé la demande. Adopté le 30 janvier dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat a ensuite bouleversé le texte en profondeur en supprimant le caractère obligatoire du transfert desdites compétences, rendant de fait le transfert optionnel. Les sénateurs ont également précisé les conditions du transfert embarqué de la gestion des eaux pluviales avec l’assainissement selon le type d’EPCI. Examiné en Commission mixte paritaire (CMP), aucun accord n’est trouvé entre les législateurs.

Revenu à l’Assemblée nationale, la rapporteure du texte Emilie Chalas dévoile ses conclusions sur le texte : les désaccords entre Sénat et Assemblée sont « irréconciliables ». Dans la foulée, la commission des lois de l’Assemblée rétablit le texte tel qu’il était avant l'examen par le Sénat : le caractère obligatoire du transfert est donc rétabli avec, pour les seules communautés de communes, la possibilité d’un report à 2026 décidé avant le 1^er juillet 2019.
Le principe de sécabilité entre la compétence assainissement et la gestion des eaux pluviales n’est pas retenu par les députés de la commission des lois. Les députés ont enfin rétabli la version initiale sur un dernier sujet : les mécanismes de représentation-substitution. Les EPCI à fiscalité propre ont vocation à se substituer aux communes membres d’un syndicat quel que soit le nombre de communes membres de communautés de communes ou d’agglomération composant ce syndicat. Le Sénat avait souhaité étendre ce mécanisme aux métropoles. La rapporteure à l’Assemblée nationale s’est opposée à une telle disposition.

Prochaine étape : le texte sera examiné en séance publique le 28 juin. Si, selon les termes de la Constitution, il devra repasser devant le Sénat, ce sera toutefois l’Assemblée qui aura le dernier mot. L’APVF rappelle qu’elle est favorable à l’extension du report du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération et souhaite que le législateur trouve un point d’accord sur le principe de sécabilité.

Dans un courrier, co-signé par Christophe Bouillon, Président de l’APVF mais également par Anne Hidalgo, Maire de Paris, Alain Juppé, Maire de Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole ou encore par Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de France Urbaine, Ronan Dantec, sénateur RDSE de Loire-Atlantique ainsi que d’autres associations d’élus et réseaux, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement ont été invités à participer le 4 juillet prochain à une réunion de travail relative à la fiscalité énergétique au Sénat.

L’objectif d’une telle mobilisation est clair : les territoires manquent de ressources pour engager une transition énergétique à la mesure des ambitions dessinées par l’accord de Paris, alors même qu’en parallèle la fiscalité carbone des français a vocation à augmenter pour atteindre 15 milliards d’euros d’ici 2022. C’est pourquoi, l’APVF et 11 autres réseaux d’élus souhaitent que le gouvernement acte le fléchage vers les régions et les EPCI d’une partie des recettes générées par l’augmentation de la fiscalité carbone pour financer la mise en place des « plans climat-air-énergie territoriaux » (PCAET) des EPCI et du volet climat-air-énergie des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions. Concrètement, le dispositif proposé par les collectivités aboutirait au droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou un Sraddet.

Pour l’APVF, si la France souhaite réellement atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre - objectifs formalisés par la loi de 2015 et l’Accord de Paris - et si les collectivités ont vocation à être de véritables actrices de la transition énergétique, comme le suggère l’esprit et la lettre de la loi NOTRe, il faut aujourd’hui donner aux collectivités les moyens de leurs ambitions.