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Permettre à tous les publics d’accéder à la musique classique ou au jazz en découvrant les œuvres principales du répertoire : voilà l’identité première des « concerts de poche » dont l’ambition est d’œuvrer au sein de tous les territoires et qui travaillent à ce titre avec certaines petites villes de France, qu’elles soient situées en périphérie d’une métropole à l’image de Saint-Maurice (94), ou dans des zones plus rurales comme Vitry-le-François (51).

Concrètement, l’association « Concerts de proche » propose des prestations « sur-mesure » en fonction des enjeux sociaux et culturels identifiés par les acteurs locaux avec à terme l’objectif de rééquilibrer l’offre culturelle dans tous les territoires – y compris ceux les plus en difficultés - et notamment dans les petites villes de France. Grâce à des fonds privés et public, « Concerts de poche » peut mobiliser certains grands noms de la musique classique et du jazz lors de ces évènements, et ce, pour un coût final très limité pour la collectivité associée. L’association itinérante propose, en plus de concerts, l’organisation d’ateliers permettant aux jeunes, aux personnes isolées ou en situation de handicap, néophytes ou professionnels de découvrir le travail des artistes lors de créations collaboratives (percussions corporelles, association aux concerts). L’Association a déjà posé ses valises dans de nombreuses petites villes de France : Vitry-le-François, Saint-Maurice ou Châteauneuf-Grasse, avec à la clé des montages de projets fructueux.

L’association « Concerts de poche » a construit un projet innovant : un pari osé mais qui fonctionne et permet aux collectivités et leurs habitants d’accéder à une aventure artistique plebiscitée par les élus de petites villes.

Pour plus d’information, merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.concertsdepoche.com

Avant tout, l'APVF a toujours considéré la TH comme un impôt injuste socialement (il ne prend pas en compte la capacité contributive) et territorialement (la répartition de son produit entre communes est très inégale).

Mais, l’APVF préconisait de corriger cette lacune plutôt que de supprimer l'impôt :  intégration dans l'assiette de la TH de tous les foyers fiscaux, une part de revenu et poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales.

L'APVF prend acte de l’annonce du gouvernement d’une éventuelle suppression intégrale de la TH, ce qui ne signifie pas l'adhésion. Elle prend note et travaille afin de prémunir les élus contre des atteintes excessives à leur autonomie financière et fiscale.

Sur le financement du coût supplémentaire induit par cette réforme - non intégré à la trajectoire des finances publiques (10 milliards d'euros) -, elle s'interroge : sur quelles économies les 10 milliards seront-ils imputés ? L'APVF s'oppose à toute nouvelle ponction sur les budgets locaux.

Sur le montant de la recette fiscale à compenser, l'APVF considère que la proposition de la mission Bur-Richard d'appliquer aux bases de la dernière année avant la suppression de la TH, les taux votés en 2018 - pour éviter les choix opportunistes - est trop radicale. Pour l'APVF, certaines hausses de taux peuvent être légitimes et des mécanismes pourraient permettre de les prendre en compte dans le calcul du montant de recette fiscale à compenser.

Sur les scénarios de remplacement de la TH, l'APVF est plus favorable au scénario n°1 : transfert de la part départementale au bloc communal avec éventuellement, en complément, un transfert d'impôt national non territorialisé, sans pouvoir de taux (TVA). Dans cette hypothèse, un FNGIR devra être mis en place (valeur communes sous-compensées < valeur communes sous-compensées). Il sera complété par un transfert de fraction de TVA (le FNGIR ne suffisant pas à compenser les communes sous-compensées).

S’agissant de la modalité d’application du scénario n° 1, le transfert de la part départementale aux seules communes, même si elle présente de sérieux inconvénients également, nous paraîtrait la plus équilibrée : FNGIR plus faible que la troisième modalité et complément de TVA plus faible que première modalité.

Pour rappel, la première modalité suppose le transfert aux communes et aux EPCI, le taux de taxe foncière des départements au prorata de leur perte respective de taxe d’habitation, tandis que la troisième modalité propose de transférer la part départementale, mais aussi la part intercommunale de la TFPB aux seules communes.

En tout état de cause, l’APVF considère que la suppression possible de la TH ne remet pas en cause la nécessité de poursuivre la révision des valeurs locatives cadastrales.

Téléchargez la note "Refonte de la fiscalité locales : l’œil des petites villes"

Assemblée nationale

En séance publique la semaine du 18 juin :

Mardi 19 juin : Examen de la Proposition de résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales déposée par le député Charles de COURSON et les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants)

Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation déposée par le député Vincent DESCOEUR et les membres du groupe Les Républicains

Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites déposée par le sénateur Jean-Claude CARLE (LR) et plusieurs de ses collègues

A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (mardi 26 juin)

Examen en commission (lois) du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (mardi 26 juin)

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (jeudi 28 juin)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission la semaine du 18 juin :

Mardi 19 juin : Examen, pour avis, par la commission Aménagement du territoire du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :

Examen, pour avis, par la commission des Lois du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (mercredi 27 juin)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

En présence de plus de 350 élus venus de toute la France, les petites villes ont tenu à démontrer au cours de ces deux jours de Congrès, qu’elles sont résolument tournées vers l’avenir, qu’elles participent pleinement à la transformation écologique et numérique du pays et qu’elles font preuve d’initiatives audacieuses dans ces domaines.

Pour conforter ce mouvement, elles doivent cependant être « mieux aidées et mieux accompagnées » à la fois par l’Etat, les grandes collectivités et par les opérateurs de services publics : c’est en substance le message qu’a adressé Christophe Bouillon, Maire honoraire de Canteleu, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF.

Face à la métropolisation et ses dangers, il est nécessaire de réequilibrer les territoires par une politique de solidarité financière plus affirmée. Les petites villes connaissent des difficultés budgétaires persistantes : nombre d’entres elles ont en effet connu en 2018, en dépit de la stabilisation de l’enveloppe globale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), une baisse de leur dotation.

Par la voix de son Président Christophe Bouillon, l’APVF a également demandé une plus grande concertation avec les élus locaux sur la question des restructurations et de la modernisation des services publics, ainsi que de nouvelles modalités de soutien à l’ingénierie locale.

Au cours de ces deux jours de travail fructueux, ce sont ces messages que l’APVF a délivré à destination du Premier ministre Edouard Philippe ainsi que des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt dont les présences respectives ont honoré ces Assises et les élus de petites villes.

Le Premier ministre a également indiqué qu’il serait présent l’an prochain aux XXIIèmes Assises de l’APVF qui correspondront aux trente ans de l’Association. Ce sera l’occasion de faire un point sur les engagements pris ce jour.

Pour retrouver la résolution finale votée par élus présents lors de ces XXIèmes Assises, merci de cliquer ici.

Retrouvez la vidéo de l'allocution d'Edouard Philippe, Premier ministre lors des XXIèmes Assises d'Autun :

https://youtu.be/qJ9HGeEkXTY

Retrouvez la vidéo de la lecture de la Résolution finale par Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, Secrétaire général de l'APVF :

https://youtu.be/zjxjot-3N8M

Une telle préconisation va dans le sens de ce que l’APVF n’a cessé de demander ces vingt dernières afin de faire des hôpitaux de proximité une composante essentielle et incontournable de l’offre de soins dans les territoires. L’APVF ne peut donc que se féliciter des conclusions de ce rapport. Ce dernier prend en effet le contre-pied de tout ce qui s’est fait ces dernières années dans le domaine sanitaire et de l’offre de soins. La politique de concentration, de restructuration et de regroupements hospitaliers, dans une pure logique financière et comptable, a atteint ses limites.

Si l’APVF ne partage pas toutes les préconisations du rapport du Haut conseil, en particulier concernant le redéploiement des « petits » plateaux techniques, elle est très favorable à la mise en place « d’établissements de santé communautaires » permettant de suivre notamment les femmes enceintes, les patients atteints de maladies chroniques et les personnes âgées. Le patient, où qu’il se trouve, serait ainsi mis au centre dans le cadre d’un parcours de soins allant du médecin généraliste jusqu’au CHU. L’hôpital de proximité trouvant ainsi toute sa place et son utilité, notamment pour désengorger les services d’urgences des grosses structures qui sont saturés.

L’APVF a appelé le Gouvernement par voie de communiqué à se saisir de ce « scénario de rupture » et l’a invité à annoncer, dans le cadre de la future réforme du système de santé, la fin des fermetures de « petits » établissements et l’ouverture de nouveaux hôpitaux de proximité permettant d’assurer un maillage territorial plus dense. L’APVF milite par ailleurs pour la constitution d’un Comité de pilotage national auquel les élus, et notamment ceux des petites villes, seraient étroitement associés pour définir les nouveaux besoins.

Présidence :

• Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny, Co-référent numérique de l’APVF

Intervenants :

• Philippe BLUTEAU, Avocat, Cabinet Oppidum Avocats, Conseiller juridique de l’APVF
• Olivier NORMAND, Responsable conformité, Docapost

Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny, introduit la discussion en soulignant que, si la date d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (le 25 mai) n’est pas un couperet et si les sanctions ne devraient pas être prononcées par la CNIL au cours de cette année 2018, pour autant il est désormais urgent, pour les petites villes, de s’engager dans la procédure de respect de ces nouvelles règles. Il s’agira, à tout le moins, de désigner un délégué à la protection des données et de recenser les traitements de données existant.

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet Oppidum Avocats, souligne le point positif du RGPD qui a supprimé l’obligation de déclaration préalable des fichiers de la collectivité à la CNIL, au profit d’un régime de responsabilisation. Il indique également que l’entrée en vigueur du RGPD est l’occasion de vérifier que les pratiques de la commune en matière de fichiers sont bien légales, les principes fondamentaux ne changeant pas.

Olivier NORMAND, responsable de la conformité de Docapost, rappelle que le RGPD est fondé sur une triple minimisation : des fichiers, des données recueillies et des personnes susceptibles d’avoir accès aux données.

Enfin, Philippe BLUTEAU insiste sur les deux zones à surveiller, susceptibles d’entraîner la responsabilité du maire : le respect de la finalité de chaque fichier (ne pas utiliser un fichier d’abonnés à l’eau pour un autre usage) et l’impératif de sécurité du stockage des données, même si l’hébergement est assuré par un prestataire extérieur. Enfin, il alerte sur deux zones d’incertitude qui seront levées prochainement : d’une part la décision du Conseil constitutionnel, qui doit être rendue avant le 16 juin, sur la loi relative à la protection des données personnelles (qui prévoit la procédure de sanction par la CNIL et les peines susceptibles d’être prononcées) adoptée par le Parlement le 14 mai, d’autre part les décrets d’application de cette loi.

En conclusion, Francisque VIGOUROUX propose que l’APVF édite à l’attention de ses adhérents, avant la fin de l’année 2018, une brochure leur présentant les obligations à respecter et les bonnes pratiques mises en œuvre.

Pour télécharger le compte-rendu, merci de cliquer ici.

Présidence : Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF

Intervenants : Laurence Tartour, conseillère chargée de la fonction publique territoriale et des finances locales au cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics et Igor Semo, maire de Saint-Maurice.

Après un mot d’accueil d’Antoine Homé aux participants de l’Atelier consacré à la constitutionnalisation financière et la fiscalité locale, actualité oblige, Igor Semo, a exposé dans un premier temps le contexte de mise en place de la contractualisation ainsi que le dispositif tel que fixé à l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.

Laurence Tartour après avoir rappelé que ces contrats financiers ne s’appliquaient pas aux petites villes, a présenté un état des lieux du bon déroulé des négociations en cours avec les 322 collectivités locales concernées. Si le dispositif des contrats a été imaginé prioritairement pour les grandes collectivités, un certain nombre de communes, dont des petites villes, se seraient volontairement engagées dans le processus (il y en aurait une vingtaine à ce jour).

Igor Semo, en tant que maire de Saint-Maurice, a d’ailleurs exprimé son intérêt pour la contractualisation. Sans aller jusqu’à signer, il considère qu’il s’agit d’un moyen très sophistiqué d’appréhender la dépense, de la maîtriser.

Il a insisté à cet égard sur le fait que si les contrats financiers ne s’appliquent pas aux petites villes, l’ensemble des collectivités, en vertu de l’article 13 de la loi de programmation, doivent présenter leurs objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (1,2 %) et du besoin de financement (13 milliards d’euros d’économie sur 5 ans) à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et que cette présentation doit tenir compte des budgets annexes.

Après cette partie consacrée à la contractualisation, la réforme de la fiscalité locale et les pistes pour le remplacement de la taxe d’habitation ont été présentées par Antoine Homé. La position de l’APVF a été affinée sous le regard attentif de Laurence Tartour.

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Gilles BEDER, Maire de Salins-les-Bains et membre du Bureau de l’APVF, a pu exposer, devant le directeur du programme national « Actions cœur de ville », ainsi que des acteurs majeurs de la revitalisation des commerces (Casino, Heineken, Française des Jeux), les propositions et les interrogations des petites villes au sujet de la redynamisation des centres-villes.

Pour Gilles BEDER, la question de la revitalisation se pose désormais avec acuité dans un nombre croissant de petites et moyennes villes, souffrant de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Les chiffres sont éloquents : le taux de vacance commerciale, s’il ne dépasse pas 6,8% dans les métropoles est aujourd’hui largement au-dessus de 12% dans la majorité de nos petites villes et s’élève à plus de 20% dans les communes les plus sinistrées. La dévitalisation des centres villes et ses corollaires – désertification des commerces, pertes d’emplois et de services, affaiblissement du lien social -  est un phénomène préoccupant, en progression constante.

Le Gouvernement a récemment lancé un plan « Action Cœur de ville » pour tenter d’endiguer le phénomène. Ce plan, doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans, concernera 222 villes dont près d’un tiers sont des petites villes. L’APVF a salué l’approche transversale de ce plan qui englobe les questions du commerce, du logement, des équipements et des services mais a déploré le nombre limité de communes qui y auront accès. En effet, de très nombreuses petites villes qui connaissent des difficultés similaires (notamment Salins-les-Bains et Saint-Flour…) ne figurent pas parmi les bénéficiaires de ce plan.

Devant le responsable de ce plan national, l’APVF a donc demandé une nouvelle fois, par la voix de Gilles BEDER, un texte de loi ambitieux qui concernerait l’ensemble des communes en difficulté, sur le modèle de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin qui propose notamment des mesures fiscales intéressantes (zones franches en centre-ville), ainsi que la possibilité pour les élus de mettre en place des moratoires locaux et de s’opposer au départ des services publics en périphérie.

Enfin, le maire de Salins-les-Bains a plaidé pour que le dispositif de revitalisation des centres-bourgs, lancé sur 54 communes en 2014, soit prolongé et renforcé. Car ce dispositif concerne en effet des communes de petite taille, dites « centre bourg » (moins de 10 000 habitants) et s’est arrêté au milieu du gué. Actuellement en cours d’évaluation, les communes participantes, après les phases d’étude, souhaiteraient désormais rentrer pleinement dans une phase opérationnelle s’inscrivant dans la durée.

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L’animateur Thierry GUERRIER a commencé la table-ronde en interrogeant le grand témoin Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur le rôle de la CDC dans le cadre du soutien à l’expérimentation dans les petites villes.

Pour Eric LOMBARD, le rôle de la Caisse des dépôts est de corriger les inégalités territoriales, y compris dans le rapport des collectivités à l’innovation. Cela passe notamment par une orientation « clients » plus affirmée, avec la mise à disposition gratuite, auprès des collectivités, de certains services par le biais d’une nouvelle plateforme en ligne. Le lancement de la « Banque des territoires » a également vocation à permettre à toutes les collectivités un meilleur accès au crédit pour permettre l’investissement dans tous les territoires.

Laurent GRANDGUILLAUME, ancien député et Président de l’association porteuse de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a présenté ce dispositif innovant qui mêle le public, le privé et l’économie sociale et solidaire pour créer de l’emploi. Concrètement, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences au sein d’une structure appelée « entreprise à but d’emploi » (EBE) financée à titre expérimentale par les crédits fléchés traditionnellement vers les indemnités relatives au chômage. Cette expérimentation a été permise par le vote d’une proposition de loi déposée par Laurent GRANDGUILLAUME lorsqu’il était législateur.

Deux élus de petites villes ont ensuite pu partager leurs expériences d’innovation locale : Véronique BESSE, Maire des Herbiers, Nicolas SORET, Président de la communauté de communes de Joigny et Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.

Pour Véronique BESSE, une des clés de la « success story » de la ville des Herbiers (faible taux de chômage – aux alentours de 4%, activité économique en plein essor…) réside dans une culture de proximité (les chefs d’entreprises côtoient leurs employés mais aussi les élus locaux) et un esprit débrouillard propre à la Vendée.

Nicolas SORET a, pour sa part, décrit ses efforts pour faire venir des médecins généralistes à Joigny. Une initiative innovante, et particulièrement adaptée aux besoins des étudiants en médecine, a été la création d’une maison d’internes offrant d’excellentes conditions d’accueil. Grâce à cette maison, deux jeunes médecins généralistes se sont récemment installés dans la ville.

Le maire d’Autun, Vincent CHAUVET, a notamment exposé la façon dont la ville utilise des visites virtuelles des musées, la réalité augmentée ou encore des navettes autonomes pour valoriser le patrimoine local auprès des habitants et des touristes.

Arthur DREYFUSS, Secrétaire général de SFR ALTICE, a éclairé le public sur les initiatives de SFR en faveur de l’accès au numérique. Côté infrastructures, 2,5 milliards d’euros sont investis tous les ans pour l’installation du haut et du très haut débit. Côté usages, SFR travaille avec Emmaüs Connect pour former, tous les jours, 100 personnes éloignées du numérique à divers usages.

Carmen MUNOZ-DORMOY, Directrice générale de Citelum, a insisté sur le fait que le service rendu à la collectivité doit constituer du « sur mesure » adapté aux besoins de chaque territoire et de chaque maire. En effet, pour Carmen Munoz-Dormoy, la technologie existe pour mettre en œuvre les projets du maire, et non l’inverse.

Frédéric VAN HEEMS, Directeur Général de VEOLIA EAU FRANCE - VEOLIA Environnement, a exposé les différentes formes d’expertise mises à disposition par VEOLIA au service des collectivités. Pour le Directeur général, il est essentiel de réfléchir de nouvelles modalités de coopération entre le public et le privé, dans des cadres plus souples et plus réactifs pour répondre aux problématiques du quotidien.

Enfin, Géraud GUIBERT, Président de La Fabrique Ecologique, a partagé ses réflexions sur les moyens de généraliser des innovations locales, qui résident par ailleurs souvent dans des petites villes. En ce qui concerne le développement de la mobilité durable, plusieurs pistes sont envisageables mais elles impliquent souvent une forme de mutation culturelle pour faire accepter le changement : il serait intéressant par exemple, en milieu rural, de réserver à l’usage du vélo certains chemins goudronnés ou encore de prévoir de véritables dispositifs d’accompagnement pour l’automobile partagée (covoiturage et autopartage).

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https://youtu.be/Lt-ucfj2hfI