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Le rapport souligne qu’ « en 2017, l'amélioration très limitée du déficit résulte d'une forte hausse, tant des dépenses que des recettes ». A 67,7 milliards d'euros en 2017, ce déficit a été légèrement inférieur à celui de 2016 (69,1 milliards d'euros). Il demeure néanmoins trop élevé de 22 milliards d’euros pour stabiliser la dette de l’Etat et stopper la détérioration de sa situation financière.

Cette dégradation avait été pointée lors d’un audit des comptes publics réalisé en juin 2017 : « la progression rapide des dépenses » résultant « à la fois des choix opérés en loi de finances initiale et la nécessité de couvrir en cours d'année les risques (...) de sous-budgétisation ». Le rapport sur la certification des comptes de l’Etat rendu public hier réitère sa critique contre ces « éléments d'insincérité ».

Le changement de majorité en juin 2017 n'a pas stabilisé la hausse de la dépense, au contraire, le budget des différents ministères atteind pour l'année 10,6 milliards d'euros (+ 4,8 %), soit son rythme le plus élevé depuis dix ans.

Du côté des recettes, le dynamisme de l'économie a constitué une « bouffée d'oxygène » pour les comptes de l'Etat : « le produit de tous les grands impôts augmente » - TVA et impôt sur les sociétés (IS) - indique le rapport.

Malgré la conjoncture favorable, « les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (...), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d'intérêt pèse sur les perspectives de redressement » des comptes publics, s'alarme le rapport. Selon les prévisions de Bercy, un saut  de 1 % des taux d'intérêt augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards d'euros la première année, et de 19,1 milliards dans dix ans.

Accéder au rapport intégral

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

L’Association des petites villes de France sollicite votre participation à notre dernier questionnaire sur la situation financière des petites villes. Le temps de réponse est estimé à 5 minutes.

Pour répondre au questionnaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance !

- Retrouvez l'intégralité du programme et les noms des intervenants des XXIèmes Assises d'Autun en cliquant ici.

- Inscrivez-vous en ligne dès maintenant en cliquant ici.

- Retrouvez ici le bulletin d'inscription en version papier.

Aussi, pensez à réserver votre hôtel ! 

des places sont encore disponibles dans les établissements suivants :

En cas de problème avec vos réservations d'hôtel, contactez l'Office de Tourisme au 03 85 86 80 38 ou par mail : welcome@autun-tourisme.com

Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le 15 mai 2018, l’APVF a diffusé à ses villes adhérentes et présenté à la presse, par la voix collective de son Président Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, son Président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, ainsi que Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, la contribution écrite de l’association aux débats en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

L’APVF a participé activement aux concertations engagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et a rencontré à plusieurs reprises la Ministre des Transports Elisabeth Borne. L’APVF a pris acte des annonces du Gouvernement en ce qui concerne le « désenclavement » territorial et la non-fermeture des « petites lignes » ferroviaires. Mais les élus des petites villes attendent désormais des actes concrets.

Pour l’APVF, la lutte contre la fracture territoriale de la mobilité doit comprendre plusieurs volets, et notamment :

- l’ouverture à toute la gamme de solutions de mobilité, y compris les plus innovantes, tout en s’assurant du respect des missions de service public ;

- la mise en œuvre d’un plan d’investissements ambitieux financé par l’Etat pour remettre à flot les « infrastructures du quotidien » dans les territoires dits « périphériques » ;

- une meilleure coordination des acteurs territoriaux de la mobilité afin que ces sujets soient traités à l’échelle d’un « bassin de mobilité » cohérent et adapté aux enjeux de chaque territoire, qu’il s’agisse des territoires urbains, périurbains, ruraux ou ceux situés aux « franges » régionales rencontrant un certain nombre de problématiques particulières liées à leur positionnement géographique.

L’APVF partage l’objectif du Gouvernement de résorber les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. L’association demande néanmoins que tout nouveau transfert de la compétence « mobilité » s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité et dans un cadre assoupli par la loi, afin de tenir compte des spécificités des territoires peu denses.

Par ailleurs, il est important que le Gouvernement et les parlementaires prennent toute la mesure de la mobilisation en faveur des « petites lignes » ferroviaires, qui constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire. Aucune décision concernant leur avenir ne doit être prise sans une association étroite des élus locaux et une réflexion approfondie et globale sur leur rôle en matière de service public, le financement de nouveaux investissements et l’impact environnemental d’éventuelles fermetures de ligne.

Pour télécharger la contribution écrite, merci de cliquer ici.

Un certain nombre d’éléments laissaient présager une reprise de l’investissement public local en 2018 : stabilité institutionnelle et stabilité des dotations, le tout à un moment propice du cycle traditionnel d’investissement local.

Mais, la décision de supprimer progressivement la taxe d’habitation et le renforcement de la contrainte sur les finances locales à travers la mise en place de nouveaux mécanismes (objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, contractualisation…) pourraient bien noircir ce tableau optimiste.

Téléchargez la note de conjoncture de la Banque postale

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Le mercredi 16 mai, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF, Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et Président-délégué de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF et de Christophe Chaillou, Maire Saint-Jean-de-la-Ruelle et Membre du Bureau de l’APVF, ont accueilli une délégation allemande, composée notamment de Roland Schäfer, Maire de Bergkammen et Premier Vice-président de la DStGB (association de petites villes allemandes), ainsi qu’une délégation de maires croates, composée notamment de Martin Baričević, Maire de Jasenice et Président de l’UORH (association homologue en Croatie).

Les élus ont échangé sur l’organisation territoriale de chacun des pays et le fonctionnement d’une association de collectivités. Les maires français et allemands ont également pu présenter leurs travaux communs dans le cadre de la Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne, une fédération européenne initiée notamment par l’APVF en 2007.

La réunion a permis à ces maires de petites villes européennes de réitérer l’importance d’une parole commune face à des institutions européennes ayant tendance à négliger le dialogue avec les collectivités, et particulièrement avec les plus petites. La coopération inter-collectivités devient d’autant plus urgente dans un contexte bruxellois marqué par la négociation budgétaire sur l’avenir des fonds de cohésion.