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A la suite d’une réunion du Bureau de l’APVF, organisée au siège du Groupe Saur, les représentants des deux entités ont pu échanger sur les enjeux de la compétence « eau et assainissement » avant la signature d’une nouvelle convention de partenariat.

Le Groupe Saur, spécialisé dans quatre grands domaines d’activité (fourniture d’eau potable, traitement des eaux usées, construction d’équipements liés à l’eau et gestion d’installations de loisirs), accompagne les collectivités au quotidien dans la gestion environnementale des territoires.

Partenaire de l’APVF depuis 2009, le Groupe Saur a accueilli à son siège la réunion du Bureau de l’APVF le 18 septembre dernier. A la suite de cette réunion, les membres du Bureau ont pu échanger directement avec Louis-Roch Burgard, président exécutif de Saur, notamment au sujet de la compétence « eau et assainissement ».

Louis-Roch Burgard et Christophe Bouillon, Président de l’APVF, ont ensuite procédé à la signature d’une nouvelle convention de partenariat.

Retour en vidéo sur la signature de ce partenariat : https://youtu.be/SS1Vw8Ze918

Les principaux acteurs de la transition énergétique et notamment le Cler et Réseaux Action Climat ont publié mi-septembre les conclusions de leur observatoire de la transition énergétique. Cet observatoire doit permettre d’évaluer l’atteinte des objectifs climatiques français. Constatant un retard pour tous les objectifs, les conclusions de l’observatoire soulignent la nécessité de mener de véritables politiques environnementales.

Conformément aux objectifs fixés au niveau européen, la France, par le biais de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), s’est dotée d’une trajectoire énergétique ambitieuse. Elle s’est notamment fixée comme objectifs :

• Diviser par 4 ces émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, avec comme base 1990 et comme objectif intermédiaire 40 % en 2030 ;
• Réduire sa consommation finale d’énergie de 20 % en 2030 et de 50 % à l’horizon 2050 (année de base 2012) ;
• Porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030.

Afin d’atteindre ces objectifs, différents outils ont été mis en place au niveau national et territorial. La Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) déclinent les stratégies et sous-objectifs pour respecter les engagements français en matière climatique. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), au niveau intercommunal, et le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), au niveau de la région, fixent à l’échelle des territoires les objectifs à atteindre pour respecter la trajectoire fixée au niveau national.

Malgré ces différents outils, la France ne cesse de prendre du retard dans ses engagement selon cet observatoire. En 2017, tous les plafonds de la stratégie nationale bas carbone ont été dépassés. Un dépassement qui atteint presque 7 % pour les émissions de gaz à effet de serre. La réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables ont également pris du retard.

Les conclusions de cet observatoire démontrent une fois de plus que des objectifs ambitieux ne suffisent pas pour répondre aux défis climatiques qui nous attendent. Sans les moyens adéquats et sans une implication véritable des territoires, la France continuera dans cette trajectoire qui l’éloigne progressivement des engagements qu’elle avait pris lors de la COP21 à Paris en 2015.

L’APVF vient d’écrire au nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire afin de lui faire part de sa disponibilité pour échanger sur les enjeux environnementaux dans nos territoires.

A l’occasion d’un avis rendu le 12 septembre dernier sur le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, l’Autorité environnementale est venue préciser comment articuler ce schéma avec les autres programmes.

Conformément à la loi NOTRe de 2015, les régions ont jusqu’à fin juillet 2019 pour finaliser ce nouvel outil de planification établi pour une durée de 5 ans par le Conseil régional après approbation du préfet de région. Ce schéma doit permettre de fixer au niveau du territoire des objectifs permettant de respecter les engagements français en matière climatique. Le SRADDET se compose notamment d’un rapport détaillant les objectifs du schéma, d'un fascicule regroupant les règles générales et de documents annexes comme la présentation des continuités écologiques.

De nombreuses questions persistaient sur ses modalités de mise en œuvre et notamment sur la question de l’articulation avec les autres outils de planification. L’Autorité environnementale apporte plusieurs précisions valables pour l’ensemble du territoire.

Elle rappelle, qu’en amont, le SRADDET doit respecter les objectifs et règles générales d’urbanisme et d’aménagement. Il doit également être compatible avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ceux du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).

En aval, des documents comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou à défaut le plan local d’urbanisme (PLU), et le plan climat air-énergie territorial (PCAET) doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET.

Afin de s’assurer d’une meilleure articulation entre ces différentes outils, l’Autorité environnementale réclame, en outre, une formulation suffisamment précise des objectifs environnementaux du SRADDET et demande des précisions quant à leur contribution aux objectifs environnementaux fixés au niveau national.

Retrouvez l'intégralité de l'avis ici

Une délégation de l’APVF conduite par le Président Christophe BOUILLON est allée à la rencontre du général RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour échanger sur la présence dans les territoires de la gendarmerie et ses mutations internes.

Les élus de l’APVF, dont pour la plupart ont leur commune située en « zone gendarmerie » ont entamé les discussions évoquant les bonnes relations et la nécessité de conforter cette proximité avec la gendarmerie locale. Après plusieurs années où les forces nationales ont donné le sentiment – souvent fondé – de disparaitre, notamment dans le sillage de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), beaucoup d’élus notent avec satisfaction « un retour des bleus », même si des disparités importantes demeurent entre territoires, notamment en termes d’affectations des gradés par zone. Au-delà du retour des gendarmes sur le terrain, les élus présents soulignent la qualité du travail de coordination entre polices municipales et gendarmes, notamment dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Le général Rodriguez reconnaît qu’après plusieurs années difficiles pour le corps de la gendarmerie, les territoires sont aujourd’hui réinvestis avec le développement du contact avec les élus et la population comme première priorité. C’est dans cet esprit que la gendarmerie s’est pleinement engagée dans la création de brigades territoriales de contact ou groupe de contact. Si le général RODRIGUEZ reconnaît que la répartition des effectifs de gendarmerie n’est aujourd’hui pas optimale, notamment s’agissant des gradés, plusieurs solutions relatives aux enjeux de ressources humaines sont à l’étude, dont la contractualisation, qui commence à faire largement ses preuves. L’idée consiste à affecter un gendarme pendant 4 ans dans un territoire carencé pour ensuite permettre à cet agent d’être affecté selon ses souhaits : une solution en phase d’être pérennisée étant donné son succès. Le général RODRIGUEZ rappelle que les vacances de postes d’officier d’une année sur l’autre sont souvent liés à la faiblesse du nombre de candidats se présentant au concours.

La seconde priorité de la gendarmerie nationale consiste à dégager du temps de travail administratif pour leur permettre d’aller davantage sur le terrain, là où se commettent les infractions.

Le Président de l’APVF Christophe BOUILLON est intervenu pour rappeler que même si les petites villes représentent 8% des communes françaises, et près de 20% des « Zones de sécurité prioritaire », elles n’ont pu que déplorer qu’aucune d’entre elles n’intègre à proprement parler le périmètre du dispositif relatif à la police de sécurité du quotidien (PSQ). Le Président de l’APVF a également demandé si l’engagement du Président de la République de créer 2.500 gendarmes d’ici la fin du quinquennat serait tenu.

Le général RODRIGUEZ s’est voulu rassurant dans sa réponse confirmant la création de 2.500 postes de gendarmes d’ici la fin du quinquennat. Par ailleurs, la gendarmerie continue de se mobiliser pour maintenir leur activité au sein des Zones de sécurité prioritaire (ZSP). Le général a également précisé qu’un indicateur était en train d’être mis en place pour évaluer la présence de la gendarmerie dans les territoires et que des rééquilibrages seraient actés dans les affectations dans le sillage de la création de ces postes. Le général insiste également sur la dématérialisation et la présence en ligne de la gendarmerie qui permettent aujourd’hui la réalisation de la plupart des actes administratifs.

Enfin, le général RODRIGUEZ a indiqué aux élus présents que l’avenir de la gendarmerie serait lié à la prédictivité, aujourd’hui expérimentée dans 11 départements. Concrètement, il sera possible – grâce au big data – d’anticiper et de mieux confondre les auteurs des crimes et délits.

Pour retrouver la note de cadrage de l’APVF relatif à cette rencontre, merci de cliquer ici.

Pour être mis en relation avec la direction générale de la gendarmerie nationale, merci de contacter Matthieu Vasseur, chargé de mission à l’adresse suivante : mvasseur@apvf.asso.fr.

Le Bureau de l'APVF, réuni autour de son Président Christophe BOUILLON, a pris connaissance hier des conclusions du rapport des députés Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » visant une meilleure articulation du travail des forces de l’ordre nationales, des polices municipales et des entreprises de sécurité ainsi qu’une montée en puissance des polices municipales. Elle a réagi par voie de communiqué de presse de la façon qui suit.

"Les rapporteurs affirment que leurs préconisations ont notamment pour objectif de « renforcer les polices municipales » : c’est parfaitement vrai dans le cas de certaines propositions visant une meilleure association entre policiers municipaux et forces de sécurité de l’État, une véritable capacité d’accès des policiers municipaux à certains fichiers stratégiques - comme au système national des permis de conduire (SNPC), au système d’immatriculation des véhicules (SIV), au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et au fichier des personnes recherchées (FPR) –autant de pistes qui rencontrent un écho favorable auprès des maires de petites villes.

Si les rapporteurs affirment être favorables au maintien de la liberté des maires en ce qui concerne l’élaboration des doctrines d’emploi ainsi qu’une extension des pouvoirs de police du maire, l’APVF s’inquiète du parti pris largement intercommunaliste, et même dans certains étatiste, des préconisations du rapport Thourot-Fauvergue. Pour l’APVF, plusieurs propositions visent en l’état à créer les conditions d’un transfert des polices municipales au sein du giron intercommunal. Une piste qui n’apparaît pas la plus adaptée à la diversité des contextes locaux.

L’intercommunalisation progressive des politiques locales de sécurité doit se faire à l’initiative des maires dans un esprit de mutualisation des effectifs et des matériels – et non à marche forcée. Il serait par ailleurs aberrant de défaire le tissu des structures locales dédiées à la sécurité notamment les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ces structures, lorsqu’elles sont bien investies, permettent un travail fin de prévention de la délinquance et sont également de précieux baromètres pour prévenir le développement de la radicalité religieuse.

Enfin, la mission propose l’armement obligatoire des policiers municipaux sauf décision motivée du maire. C’est une préconisation extrêmement suprenante au regard des textes et à laquelle l’APVF s’oppose, dans la mesure où l’état du droit pose le maire comme coordinateur de la prévention de la délinquance, et non comme le garant de la sécurité civile, qui relève des pouvoirs régaliens de l’Etat. A cette problématique politique et juridique vient s’ajouter une seconde d’ordre financière.  L’APVF s’inquiète en effet du coût financier pour les collectivités locales sur ce qui s’apparente à un nouveau transfert de charge de l’Etat et donc à un désengagement supplémentaire en matière de sécurité publique.

L’APVF rappelle que les élus locaux sont demandeurs d’une présence renforcée des effectifs de polices nationales et de gendarmerie sur le terrain auprès de nos concitoyens dans les zones qui en ont le plus besoin - notamment dans les villes petites et moyennes – dans le cadre d’une relation de confiance respectueuse des compétences de chacun entre l’Etat et les collectivités locales."

Jean-Pierre Balligand, Betty Marcerou et Luc Alain Vervisch ont présenté hier matin la note de conjoncture sur les finances locales de la Banque postale pour le mois de septembre. Il en ressort que si l’amélioration de la situation financière des collectivités locales se confirme nettement en 2018, elle ne préjuge en rien les incertitudes pour les années ultérieures : « à l’aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme ».

L’amélioration de la situation financière des collectivités locales se confirme en 2018 :

Les collectivités territoriales ont maîtrisé, en 2018, leurs dépenses de fonctionnement : elles n’ont augmenté que de 0,9 %, soit bien en deçà de l’objectif d’évolution de 1,2 % qui leur est assigné par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (article 13).

Si l’on compare les résultats par catégorie de collectivités, force est de constater que les communes sont les meilleures élèves, avec un taux de 0,7 % d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. A l’inverse, les dépenses de fonctionnement des groupements, dont les transferts de compétences dus aux fusions ne sont pas encore tout à fait stabilisés, atteignent 2,2 %. En 2019, les courbes pourraient s’inverser.

Les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté de 1,3 % en moyenne, indépendamment du recours au levier fiscal. Cette évolution résulte principalement de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales et, bien qu’elle demeure une ressource fragile, de la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Le net ralentissement des dépenses de fonctionnement et la progression des recettes fiscales ont permis une forte hausse de l’épargne brute des collectivités territoriales (+ 2,8 %, pour atteindre 42,8 milliards d’euros), qui a elle-même entrainé une reprise de l’investissement, déjà amorcée en 2017 : en 2018, les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 %.

L’encours de la dette progresserait, enfin, de 0,5 % en 2018 (7,8 % du PIB), soit son niveau le plus bas depuis 2012.

Des incertitudes demeurent pour les exercices suivants :

Compte tenu de la réforme fiscale à venir et de dépenses de fonctionnement qui pourraient réaccélérer (notamment, les dépenses de personnel : Cf. newsletter du 13 septembre 2018), des incertitudes demeurent pour les exercices ultérieurs.

Téléchargez la note de conjoncture de la Banque Postale (septembre 2018), en cliquant ici.

Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre prochain. Nous vous rappelons, à cet égard, la journée traditionnelle de décryptage des mesures du projet de loi organisée par l'APVF, le 16 octobre à Paris.

Pour vous inscrire à la journée de décryptage du PLF 2019, cliquez ici.

Le Plan « Ma Santé 2022 », annoncé par le Président de la République et le Gouvernement le 18 septembre dernier, concerne à la fois l’hôpital et la médecine de ville, notamment à travers la fin du numerus clausus et la mobilisation de nouvelles ressources financières et humaines, mais ne prévoit aucune mesure de régulation pour lutter contre la désertification médicale.

Le Président de la République et la Ministre de la Santé ont présenté le mardi 18 septembre dernier une réforme du système de santé, comportant une cinquantaine de mesures et visant à investir 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022.

Fin du numerus clausus

Ce plan prévoit notamment la fin du numerus clausus en 2020 et la refonte des premiers cycles d’études en médecine. A noter que d’un point de vue de la présence médicale, cette mesure ne commencera à porter ses fruits qu’à partir d’une quinzaine d’années.

400 postes de médecins pour les déserts médicaux

Le Président de la République a annoncé la création, en 2019, de 400 postes supplémentaires de médecins généralistes à exercice partagé ville-hôpital à destination des territoires sous-dotés en matière de présence médicale.

4 000 postes d’assistants médicaux

A travers la mobilisation de 400 millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’assurance maladie seront notamment financés 4 000 postes d’assistants médicaux ayant pour rôle de « décharger » les médecins de tâches administratives et de certains actes simples.

Réforme de l’hôpital

Le Président a également annoncé une réorganisation de l’offre hospitalière pour que chaque établissement « se concentre sur les soins pour lequel il est le plus pertinent ». Un label « hôpital de proximité » sera créé en 2019 pour les quelques 500 établissements qui assureront de missions de proximité (soins aux personnes âgées, soins de réadaptation…). Les blocs chirurgicaux et les maternités seraient ainsi réservés à des hôpitaux « spécialisés ». Des hôpitaux « ultra-spécialisés » disposeraient en revanche des plateaux techniques de pointe.

Le Gouvernement avance timidement sur le dossier de la réforme du financement de l’hôpital et de la fin de la tant décriée tarification à l’activité (T2A), qui favorise les plus grands établissements. Le plan prévoit à ce stade un financement au forfait pour deux pathologies chroniques, à savoir le diabète et l’insuffisance rénale chronique.

Aucune mesure de régulation

Le Gouvernement ne prévoit aucune mesure pour réguler l’installation des médecins, malgré le fait que le nombre de généralistes libéraux continue à diminuer et que près d’un praticien sur deux se trouve désormais presque à la retraite. Sur le long terme, le Gouvernement préfère miser sur la fin du numerus clausus et, en attendant, sur des mesures incitatives visant à rendre plus attractive l’installation dans certains territoires.

L’APVF réagit

L’APVF a réagi rapidement à l’annonce de ce plan, à travers un communiqué de presse téléchargeable ici.

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 24 septembre 2018.

Assemblée nationale

En commission :

Examen, suite à la CMP, du Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (25 - 27 septembre)

A noter à l’Assemblée nationale :

Richard FERRAND est le Président de l’Assemblée nationale. Gilles LE GENDRE, député de Paris, succède à Richard FERRAND en tant que président du groupe La République en Marche.

Un groupe de travail traitant des questions territoriales, intitulé le « cercle girondin », a vu le jour dans les rangs du groupe majoritaire. Composé d’une vingtaine de membres à ce stade, il est animé par Benoît SIMIAN, député du Médoc, et Jean-Bernard SEMPASTOUS, député des Hautes-Pyrénées.

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En séance publique :

Examen (nouvelle lecture) du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (25 – 26 septembre)

À venir la semaine d’après (semaine du 1^er octobre) :

Examen final du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (2 octobre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Si le Conseil constitutionnel a validé ce 4 septembre les principales dispositions du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, les Sages ont censuré l’ouverture de l’encadrement supérieur de la fonction publique aux contractuels publics ou privés.

 Pour rappel, lors de l’examen en première lecture de ce texte par l’Assemblée nationale en juin dernier, le gouvernement avait fait le choix de déposer des amendements visant à élargir le recours aux contractuels au sein des trois fonctions publiques. L’amendement relatif à la fonction publique territoriale avait notamment abouti à l’ajout d’un article 65 ter disposant que « les emplois visés à l’article 53 (de la loi du 26 janvier 1984) peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct ».

Les réactions ne s’étaient pas fait attendre : de Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) au syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT), en passant par l’Association des Administrateurs territoriaux de France (AATF) – plusieurs organismes et personnalité ont dénoncé cette nouvelle rédaction législative qui présente selon eux des risques sur le fond. L’APVF avait elle-même plaidé pour l’encadrement du recours aux contractuels : elle semble avoir été entendue par le législateur car, en deuxième lecture, la possibilité d’un recrutement direct des contractuels sur des emplois de direction générale avait été circonscrite aux collectivités territoriales d’au moins 40.000 habitants, avant que le Conseil constitutionnel ne censure ces dispositions relatives à la fonction publique pour cause de « cavalier législatif ».

Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos paru le 10 septembre, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État à la fonction publique a néanmoins affirmé que le gouvernement ne renoncera pas à l’ouverture de la fonction publique territoriale aux contractuels. Le ministre Olivier Dussopt a par ailleurs annoncé l’intention du gouvernement de présenter un projet de loi sur le sujet de la fonction publique début 2019 : on imagine aisément que la question des emplois fonctionnels ouverts aux contractuels reviendra dans le débat

Les contours du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) se dessinent malgré un report de l’examen du texte jusqu’en 2019 : renforcement du rôle des intercommunalités et des régions, ouverture des données, mobilité propre…

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la présentation, initialement prévue au premier semestre 2018, a finalement été reportée au mois d’octobre. En raison du marathon budgétaire de fin d’année l’examen parlementaire de la LOM n’aura lieu qu’en 2019.

Le texte transmis fin août au Conseil d’Etat comporte plusieurs dispositions sur la gouvernance des mobilités, et notamment le transfert de la compétence « mobilité » aux intercommunalités d’ici le 1^er janvier 2021. En cas de refus de la prise de compétence au niveau intercommunal, ce sera à la Région de s’en saisir. Le projet de loi renforce le rôle de la Région, « chef de file » des mobilités, chargée notamment de l'organisation des « modalités de l’action commune des autorités organisatrices » et de « la création, l’aménagement, et le fonctionnement des pôles d’échange multimodaux et des aires de mobilité en milieu rural ».

La LOM prévoit en outre un volet relatif à l’ouverture des données de la mobilité. En effet, les autorités organisatrices, les entreprises concernées, les fournisseurs de services de transport à la demande et les gestionnaires d’infrastructures auront l’obligation de transmettre des données statiques et dynamiques. L’objectif sera de favoriser, à travers ces données (disponibles sur une interface numérique), le développement de services numériques multimodaux.

Plusieurs dispositions visent également à favoriser la mobilité propre, notamment à travers l’accélération du déploiement des bornes de recharge électriques et de nouvelles restrictions de circulation pour les territoires les plus pollués (dont Nice, Lyon, Marseille et Strasbourg).