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Du 3 au 14 décembre derniers, 196 Etats étaient réunis à Katowice en Pologne pour adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris de 2015. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était présent à ce rassemblement pour rappeler le rôle clé des territoires dans les politiques climatiques.

Des dispositions relatives à l’adaptation et à l’atténuation au changement climatique ont notamment été adoptées. Les Etats présents se sont également mis d’accord sur le soutien financier à accorder à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Sur ce dernier point, l'accord prévoit de définir de nouveaux objectifs à partir de 2025, en partant de l'objectif actuel de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. D’ici 2024, chaque Etat devra avoir remis son 1^er rapport national sur la mise en œuvre de ses engagements climatiques.

Au fur et à mesure des discussions, des divergences sont apparues entre les Etats débouchant sur l’absence d’accord sur l’article 6. Cet article prévoyait que les Etats pourraient atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en coopérant entre eux, et notamment en échangeant des crédits carbone. Chaque tonne de CO₂ non émise correspondrait à un crédit. Le risque d’une telle disposition est que le pays vendeur et acheteur se prévalent tout deux d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Certaines associations environnementales ont souligné le manque d’ambition des engagements pris qui ne permettront pas d’atteindre l’objectif de la limitation d’augmentation des températures à 2°C. La prochaine COP qui se tiendra au Chili en décembre prochain est donc déjà très attendue.

Retrouvez l’intégralité des dispositions adoptées en cliquant ici

La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée le 12 décembre, a échoué. Le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau discuté, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

Retrouvez l'ensemble des mesures du texte qui concernent les collectivités territoriales, dans leur version quasi définitive (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), en cliquant ici.

Afin de répondre aux revendications portées par le mouvement des Gilets Jaunes, le Président,dans son allocution du 10 décembre a, outre les annonces relatives au pouvoir d’achat dont le coût est évalué à 10 milliards d’euros, annoncé vouloir l’organisation d’un « grand débat national » avec l’appui des maires.Mais il est pour l’heure difficile de connaître les contours de ce grand débat,qui aurait dû commencer samedi 15 décembre dernier.

En théorie, ce débat devrait être coordonnée par la Commission national du débat public (CNDP) dirigée par Chantal Jouanno. A cette fin, les maires devraient recevoir des« kits » contenant méthode et argumentaires. Pour crédibiliser l’initiative, l’exécutif souhaite par ailleurs mettre en place un« collège des garants » dont la composition n’est pas encore connue.

Néanmoins, en l’état,le flou autour de cette initiative demeure : il existe en effet des « inquiétudes »au sein de la CNDP sur la méthodologie voulue par le gouvernement. La CNDP redoute vraisemblablement que les réunions relatives à cette concertation ne soient instrumentalisées par la majorité à des fins de communication politique.Pour rappel, dès la semaine passée, par la voie de son Président interrogé par CNEWS, l’APVF appelait à éviter « toute instrumentalisation politique de cette grande séquence républicaine ».Le gouvernement s’est défendu par l’intermédiaire de son porte-parole Benjamin GRIVEAUX de toute volonté de récupération.

Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP a d’ores et déjà annoncé que son institution se chargerait de formaliser la restitution des débats. En termes de calendrier et de méthode, deux phases devraient se succéder :

-une première phrase, de mi-décembre à mi-janvier, durant laquelle les communes sont invitées à recueillir les doléances des citoyens et les transmettre aux services déconcentrés de l’Etat – des aides au « cadrage » des débats devraient être dispensées en région ;

-une seconde phrase, de mi-janvier à mi-mars, à l'échelle nationale, coordonnée par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui s’articulera autour de rencontres avec tous les représentants de toute la société française(syndicalistes, acteurs de la vie économique ou associative, élus, citoyens tirés au sort sur la base du volontariat).

Les maires des petites villes, premiers représentants de la République, sont disponibles pour contribuer à l’organisation de ce débat – mais ils ne doivent pas être eux-mêmes les organisateurs. Lors d’un interview télévisé sur la chaîne BFM TV,le Président Bouillon a bien insisté sur le fait que « les maires ne doivent pas récupérer la patate chaude ».

Pour l’APVF, l’heure doit désormais être à la construction d’un nouveau « contrat territorial ». L’APVF souhaite par ailleurs que celui-ci permette de tracer les lignes d’un « nouveau contrat territorial » qui devra absolument apporter des solutions et réponses importantes sur les trois points suivants :

- les enjeux en termes d’accès à l’offre de soin, au droit à la santé dans tous les territoires ;

- les enjeux en termes d’accès aux mobilités, au droit au déplacement ;

- les enjeux en termes d’accès au numérique.

Aujourd’hui, le constat est désormais connu de tous : le nombre de médecins généralistes exerçant en libéral continue à diminuer, près d’un praticien sur deux est presque à la retraite et les inégalités en matière d’accès aux soins ne cessent de se creuser.  Il y a dix ans, la question de l’accessibilité se posait surtout en milieu rural mais désormais les zones urbaines sont touchées.

L’enquête menée par l’APVF en 2016 sur l’offre de soins a permis de faire émerger plusieurs chiffres inquiétants sur l’état des inégalités en matière de santé publique : ainsi par exemple, près de 70% des élus interrogés ont récemment observé des difficultés pour trouver des remplaçants aux médecins généralistes et spécialistes qui ont quitté le territoire communal.

Concernant les mobilités, l’enjeu prioritaire pour l’APVF est de faire émerger aujourd’hui des solutions qui permettent d’éradiquer les « zones blanches en mobilité », c-à-d. trouver des solutions de mobilités au sein de tous ces territoires où la seule voiture permet de se déplacer.

En ce qui concerne de façon plus générale la résorption des fractures territoriales, l’APVF est favorable à la création d’un nouveau fonds qui sera alimenté par les seules métropoles, au profit du reste des territoires. Cette contribution des métropoles pourrait servir à financer des projets relatifs aux mobilités et à la lutte contre la fracture numérique dans tous les territoires : il est temps que les métropoles, « les premiers de cordées » des territoires assument leur rôle de locomotive au profit de tous.

Le Président de l’APVF Christophe BOUILLON n’a pas manqué de faire part de son analyse à l’attention du gouvernement.

Pour retrouver l’interview de Christophe BOUILLON, Président de l’APVF sur BFMTV concernant la grande concertation locale, merci de cliquer ici.

L’APVF, partenaire du Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat, propose à ses membres de présenter un vœu en conseil municipal.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a apporté son soutien au nom de l’association au Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat.

Alors que la Banque centrale européenne a créé plus de 2 500 milliards en deux ans et demi et que l’essentiel est parti à la spéculation, comment imaginer qu’on ne puisse pas investir autant d’argent, voire plus, pour le climat qui est une question de survie de l’Humanité.

En dirigeant la création monétaire vers l’économie réelle pour qu’elle finance, dans tous les Etats membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, le Pacte finance Climat propose, une solution pour :

- Lutter radicalement contre le dérèglement climatique.

- Créer massivement des emplois.

- Eviter une nouvelle crise financière en revenant vers l’économie réelle.

- Donner un nouveau souffle au projet européen.

- Donner un nouvel élan à la coopération entre l’Europe et l’Afrique.

L’appel du Pacte Finance Climat a été signé par Jean Jouzel, Pierre Larrouturou et plus de 500 personnalités venues de douze pays.

L’APVF propose à ses membres de présenter en conseil municipal un vœu de soutien à ce pacte. Pour télécharger ce projet de vœu, merci de cliquer ici.

Pour plus d’informations sur le Pacte Finance Climat, merci de cliquer ici.

L’APVF a participé, le mardi 11 décembre, aux Premières rencontres Cœur de Ville organisées par la Banque des Territoires à Poitiers. Plusieurs centaines d’acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, acteurs associatifs, ont répondu présent.

En mars dernier, le Gouvernement dévoilait la liste des 222 villes retenues par le programme « Action Cœur de Ville ». 5 milliards d’euros sur 5 ans vont ainsi être alloués à ces communes pour redynamiser leur cœur de ville. Adoptant une approche transversale réclamée par l’APVF depuis longtemps, ce plan se limite, néanmoins, aux villes moyennes, laissant une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant les plus touchées.

Les rencontres Cœur de Ville a permis de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table pour faire un premier bilan d’étape et partager les bonnes pratiques. Plusieurs mini-ateliers ont été organisés tout au long de la journée permettant d’aborder les différents aspects de la revitalisation des centres-villes : le logement, l’urbanisme, la mobilité, la santé ou encore le numérique et l’environnement.

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, l’a bien rappelé lors de son discours, la solution pour revitaliser nos territoires viendra du terrain et seulement du terrain. C’est la raison pour laquelle, la Banque des Territoires a prévu de reproduire ce type d’événement et d’organiser des Universités des territoires pour rentrer plus en profondeur dans certains sujets essentiels à la redynamisation de nos cœurs de ville.

Début décembre, le Gouvernement a publié un décret visant à simplifier et à accélérer le développement de projet éolien. Le contenu du décret reprend en grande partie les conclusions du groupe de travail éolien rendues en janvier dernier aux Ministres.

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée d’ici 2030, à porter à 32 % sa part d’énergie renouvelable dans son mix électrique. L’éolien représente environ 4,5 de la production d’électricité française actuellement. Son développement est jugé trop lent par ses défenseurs qui appellent de leur vœux une simplification des procédures pour atteindre l’objectif que la France s'est fixé de 21.8 à 26 GW d’énergie éolienne à l’horizon 2023. Aujourd’hui, il faut de 5 à 10 ans pour développer un projet éolien en France, soit deux fois plus de temps qu’en Allemagne. Cette longue durée s’explique en grande partie par les procédures et recours existants.

L’objectif premier de ce décret est donc de réduire de 2 à 4 ans la procédure contentieuse.

Pour cela, il prévoit notamment la suppression d’un degré de juridiction comme dans le cas de l’éolien en mer. La Cour administrative d’appel sera désormais compétente pour juger en 1^er et dernier ressort des litiges portant sur les éoliennes, leurs ouvrages connexes, les ouvrages de raccordement propre. Un degré de juridiction est donc supprimé.

Ce décret prévoit également la cristallisation dans le temps des moyens présentés par les requérants à l’appui de leur demande d’annulation de projet. Les requérants ne pourront plus invoquer de nouveaux arguments juridiques après un délai de 2 mois à compter de la communication aux parties du 1^er mémoire en défense. Cela doit permettre d’éviter le dépôt d’argument au compte-goutte qui retarde l’audience et donc les décisions judiciaires.

De nombreuses associations ont fortement critiqué ce décret instaurant, selon eux, un régime dérogatoire qui réduit les droits des partis.

Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant ici

Le 10 décembre dernier, Christophe Bouillon, Président de l’APVF s’est rendu à l’Elysée pour une réunion en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de plusieurs membres du gouvernement, des autres présidents d’associations d’élus, des responsables des syndicats et des représentants des fédérations patronales.

En tant que Président de l’APVF, Christophe Bouillon a solennellement demandé au Président de la République de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de redonner du pouvoir aux territoires et de redonner du pouvoir aux citoyens. Il a souligné qu’il fallait conforter la décentralisation qui a été un formidable acte de confiance : l’échelon local est l’échelon pertinent pour faire émerger des solutions et organiser la concertation. Tout en appelant l’Etat à faire confiance aux territoires, il a par ailleurs invité l’Etat à aller plus vite et plus loin en ce qui concerne la réduction des fractures territoriales et sociales.

A la suite de cette réunion et dans le sillage des annonces formulées lundi soir par le Président Emmanuel Macron, l'APVF a appelé à la construction d’un nouveau contrat territorial. Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière-pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

Interrogé sur l’avenir de la concertation dans les territoires voulue par le Président de la République hier lors des QAG, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle essentiel, vantant la connaissance des maires pour l’organisation d’un débat de bonne qualité. Le Premier ministre a notamment insisté sur le fait que les Préfets ne devaient pas être les initiateurs d’un tel débat. Enfin, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale » et « prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. »

L'exécutif a précisé les quatre thèmes retenus pour ce « grand débat local » :

1° - Transition écologique (Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?)

2° - Fiscalité (Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?

3° - Services publics (Comment faire évoluer l'organisation de l'Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches de Français et plus efficaces ?)

4° - Evolution du débat démocratique (Que signifie être citoyen aujourd'hui ?)

Avec un taux de participation de 51,9% pour la fonction publique territoriale -contre 49,9% de participation moyenne pour les trois versants de la fonction publique- les élections professionnelles 2018, organisées du 29 novembre au 6 décembre dernier dans les trois versants de la fonction publique, enregistrent une nouvelle baisse de 3 points de participation par rapport au dernier scrutin de 2014. Un scrutin qui confirme pour l’heure la place prééminente de la CGT dans le paysage syndical de la FPT.

Pour rappel, de façon générale, ces élections professionnelles visaient à renouveler ou élire pour quatre ans les représentants du personnel au sein 22.000 instances de la fonction publique (comités techniques – CT ; commissions administratives paritaires – CAP ; futures commissions consultatives paritaires – CCP ; et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT).

Selon les résultats enregistrés par la Direction générale aux collectivités locales (DGCL), la CGT reste en tête avec 28,7% des suffrages (-0,7 point par rapport à 2014), la CFDT se maintient en seconde position avec 22,5% des suffrages (-0,2 point par rapport à 2014) et FO demeure à la troisième place avec 16% des suffrages (-1,7 point par rapport à 2014). Par ailleurs, l’Unsa enregistre 8,2% des suffrages, la FA-FPT obtient 7,2%, Sud Solidaires et la FSU détiennent respectivement 3,8% et 3,7%.

Si la CGT demeure en tête dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de manière générale, la CFDT devient la première organisation syndicale, secteurs public et privé confondus.

Ces résultant vont permettre de déterminer prochainement la composition du Conseil commun de la fonction publique et des Conseils supérieurs de chacun des trois versants. Concernant la fonction publique territoriale, le CSFPT « recomposé » devrait tenir séance le 13 février 2019.
Les résultats définitifs et consolidés seront connus le 20 décembre prochain.

Le 12 décembre dernier, le Sénat a adopté la PPL de la sénatrice Françoise Gatel visant à créer un nouveau statut hybride de communes nouvelles dotées des prérogatives intercommunales.

Le mercredi 12 décembre, la Haute assemblée a adopté la proposition de loi de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel visant à créer la possibilité pour des communes nouvelles, issues d’une fusion des communes membres d’une intercommunalité, d’intégrer aussi le régime intercommunal. Concrètement, le texte permet à ces communes nouvelles construites sur le périmètre d’une intercommunalité existante et répondant aux critères de la loi (seuil de 15000 habitants…) d’adhérer ou non à une intercommunalité. De fait, il s’agit de créer un statut hybride, celui d’une « communauté-commune ».

Pour l’auteure de cette proposition de loi, il s’agit d’encourager la création de communes nouvelles en offrant davantage de souplesse pour ce régime. Si le Gouvernement a émis quelques réserves sur les risques de détricotage de la carte intercommunale, il n’est pas opposé au principe de ce texte qui devrait être discuté prochainement à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, ce texte vise à éviter les baisses drastiques d’effectifs au sein des conseils municipaux fusionnés à l’issue des premières élections suivant la fusion. Le texte prévoit dans tous les cas une diminution des effectifs après ce premier scrutin mais précise que le nouveau nombre de sièges devra être inférieur ou égal à un tiers des effectifs initiaux. L’objectif est d’accorder des marges supplémentaires afin d’inciter aux fusions. Car, dans certains territoires, la perspective de passer soudainement de plusieurs centaines d’élus à quelques dizaines bloquait en effet les projets de regroupement.

Les sénateurs ont également assoupli, pour une période transitoire de trois ans, les seuils démographiques auxquels sont soumis les communes qui fusionnent, afin d’éviter de nouvelles obligations notamment en matière de logement social ou d’hébergement d’urgence.

L'Etat lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des collectivités, ouvert jusqu'au 31 décembre, pour participer à un programme d'accompagnement dans la mise en place de services publics numériques. 

Vous êtes responsable une collectivité et êtes sensibilisé(e) aux questions d’innovation ? Vous souhaitez faire émerger des projets d’innovation radicale dans les services que vous proposez à vos usagers ? Vous aimeriez engager la transformation organisationnelle de votre collectivité mais vous ne
savez pas par où commencer, ni quelle méthode utiliser ?

En 5 ans, à travers le programme beta.gouv.fr, opéré par l'Etat, ont été créées plus de 70 Startups d’État et de Territoires en partenariat avec des ministères, des opérateurs de l’État et des collectivités (Pix, mes-aides.gouv.fr, la Bonne Boite).

Dans le cadre du programme DCANT (Développement Concerté de l’Administration
Numérique Territoriale) un des objectifs est le lancement, en 2019, d'un programme de pré-incubation destiné à faciliter l’émergence de services publics numériques innovants dans les collectivités.

Concrètement, trois agents territoriaux portant leurs propres projets d'innovation seront accompagnés pour une période de trois mois. Ces agents bénéficieront d’un accompagnement opérationnel de la part de développeurs expérimentés mais aussi, pour les projets ayant fait leurs preuves, d'une aide à la recherche de financement complémentaire à la suite de la période de trois mois

Les candidats ont jusqu'au 31 décembre pour manifester leur intérêt par retour de mail à l'adresse suivante : jihane.herizi@beta.gouv.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document PDF téléchargeable ici.