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Le lancement d’un hashtag #BalanceTonMaire par des militants proches de La République en Marche sur le réseau social Twitter, supposé dénoncer les maires qui auraient augmenté leur taxe d’habitation, a suscité un tollé parmi les élus locaux et leurs associations représentatives. Plusieurs élus de l’APVF ont fait part ce weekend de leur indignation, à commencer par le Président de l'APVF Christophe BOUILLON qui lors d'une rencontre dédiée aux finances locales mardi dernier a évoqué "une méthode inadmissible et scandaleuse visant à stigmatiser les élus locaux."

 Pour rappel, le gouvernement avait annoncé que, dès 2018, la taxe d’habitation allait diminuer pour 80 % des Français, avec notamment une diminution de 30 % pour 22 millions de foyers. Cependant, certains contribuables ont eu la surprise, en réceptionnant leur avis, que le montant de la taxe d’habitation était resté stable, voire dans certains cas, avait augmenté. Une situation que certains, parfois proches de la majorité n’ont pas hésité à imputer aux maires. Le gouvernement lui-même a pris l’initiative de faire figurer sur certains avis d’imposition une mention lourde de sens : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d'habitation, vous bénéficiez pour cette année d'une réduction de 30% de cet impôt. Toutefois, l'une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant, votre gain est diminué. »

L’analyse de la base de données fiscales rendue publique démontre toutefois que ces situations sont extrêmement marginales : seules 138 communes sur les 35 335 référencées dans la base, ont augmenté leur taux de plus de 30 %, entraînant mécaniquement une augmentation de la TH. Par ailleurs, dans l’immense majorité des cas, les contribuables qui ont connu une hausse nette du montant de leur imposition le doivent à une modification de la composition du foyer fiscal.

Cela étant dit, l’APVF tient à rappeler que les élus locaux, désignés au suffrage universel, disposent de la liberté constitutionnelle de choisir la manière dont ils financent les missions confiées par le législateur. Ce n’est pas devant le gouvernement, mais devant les électeurs, lors des élections municipales de 2020 que les maires auront à rendre compte de leur gestion. D'autant que comme l'a affirmé le Président de l'APVF Christophe Bouillon :"je ne connais pour ma part aucun maire qui augmente les impôts pour le seul plaisir d’être impopulaire."

Premier membre du gouvernement à réagir : le secrétaire d'État Olivier Dussopt, ancien Président de l’APVF, a dénoncé la démarche relative au lancement du hastag #Balancetonmaire, affirmant ne partager ni « le hashtag ni la mise en cause ni la comparaison plus que douteuse que cela traduit ».

Dans un tweet très largement relayé, le sénateur Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF a lui aussi dénoncé l’initiative, affirmant : « Que ceux qui sont à l’origine #balancetonmaire aient un jour le courage de se présenter aux élections municipales, le talent pour les remporter et les compétences pour gérer une commune et assumer la baisse structurelle des concours financiers de l’Etat. »

Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, Vice-président de l’APVF a quant à lui rappelé sur Twitter que les maires étaient avant tout : « des femmes et des hommes qui ne comptent pas les heures, leurs jours ni leurs nuits, pour être là surtout quand ça ne va pas ». Une occasion pour l’élu breton de lancer un autre hashtag « #aimetonmaire » qui a également été relayé depuis le weekend.

Enfin, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’AMF et Vice-président de l’APVF a rappelé l’évidence suivante : « si l’État faisait des cadeaux avec son propre argent et pas avec celui des autres, les choses seraient plus claires...»

Aux fins de clore la polémique, le Secrétaire d’Etat Julien Denormandie a publié mercredi 17 octobre un ultime message bienvenu : « Les maires effectuent un travail formidable. Ils sont les représentants de la République au quotidien. Je veux leur dire ma reconnaissance. Je travaille main dans la main avec eux, toutes sensibilités confondues, et continuerai de le faire. »

Le site d’actualités à destination des territoires et du numérique, géré par Orange et ses partenaires (dont l'APVF), évolue pour proposer une meilleure expérience utilisateur, de nouveaux formats, et une nouvelle identité graphique

Depuis quatorze ans, avec le site Paroles d‘Élus, Orange et ses partenaires font la promotion de l'usage du numérique dans les territoires. Au fil des ans, le site est devenu un véritable portail d’informations éditorial, de qualité, reconnu par les différents acteurs du terrain. Il a aujourd’hui été repensé pour refléter au mieux le dynamisme des territoires dans le domaine du numérique.

La nouvelle version de parolesdelus.com a été conçue pour être plus ergonomique et plus agréable à lire. Afin de faciliter les recherches, des entrées par thématique ou géographique ont été ajoutées. Le contenu est aussi enrichi, avec davantage de vidéos, des formats plus adaptés pour traiter des sujets d’actualités, mais aussi aborder de manière approfondie des initiatives portées par les territoires.

Paroles d’élus sera également plus proche de ce qui se passe dans les territoires grâce à une présence accrue sur le terrain auprès des collectivités.

Par le biais d'un communiqué de presse, l'APVF a appelé le Gouvernement à se saisir des propositions du rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux » présenté au Sénat jeudi 11 octobre dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L’APVF avait été ces derniers mois largement associée aux travaux préparatoires de la délégation sénatoriale. Partageant avec les sénateurs de la délégation l’idée qu’il convient de faciliter l’accès aux mandats électifs à tous les français souhaitant s’engager au service de la collectivité, l’APVF s'est réjouie, par le biais d'un communiqué publié le 15 novembre dernier, que des propositions qu’elle formule de longue date aient été retenues.

Il y a aujourd’hui en effet une nécessité impérieuse : l’exercice des mandats locaux doit être facilité. Les démissions en chaîne de maires élus lors des dernières élections municipales de 2014 appellent une prise de conscience du législateur en la matière. Des évolutions importantes sont indispensables notamment dans les champs de la reconversion professionnelle et de la responsabilité pénale.

Parmi les 42 recommandations du rapport, l’APVF se félicite notamment que les propositions suivantes - qu’elle porte parfois de longue date - aient inspiré les sénateurs de la commission :

• la revalorisation des indemnités des maires dans les communes de moins de 100.000 habitants ;
• l’extention de l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus, pendant deux ans son ouverture à tous les adjoints ;
• le soutien à la création d’entreprise par les anciens élus locaux par un accès facilité au crédit ;
• la nécessité de réformer la prise illégale d’intérêts aux seuls cas de prise d’intérêt « distinct de l’intérêt général » ;
• la nécessité de circonscrire la mise en cause pour faute non intentionnelle aux seuls cas d’inaction manifestement délibérée ;
• le maintien des indemnités de fonction de l’ensemble des présidents et vice-présidents de syndicats de structures syndicales au-delà du 1^er janvier 2020.

L’APVF  présentera début novembre ses propres propositions et appelle d’ores et déjà le gouvernement à se saisir de l’ensemble des recommandations avancées par la délégation sénatoriale.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse en format PDF

La journée de présentation du projet de loi de finances 2019 et ses conséquences sur les budgets locaux organisée par l’APVF, le 16 octobre, a été riche. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a profité de la présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et Comptes publics, pour lui poser un certain nombre de questions au cœur des préoccupations des petites villes.

Après un accueil chaleureux de Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Secteur public de la BPCE et de Christophe Bouillon, Jean-Pierre Coblentz, consultant en finances locales, a présenté les grandes orientations du projet de loi de finance pour 2019. Il a d’ailleurs confirmé le sentiment du Président de l’APVF : il n’y a pas de grand chamboulement dans ce PLF. Il s’agit surtout d’un budget de « transition ».

Après avoir souligné l’amélioration globale de la situation financière des collectivités locales, Jean-Pierre Coblentz a passé au crible les principales dispositions du PLF 2019 : la réforme de la dotation d’intercommunalité qui impacte indirectement les communes, le financement des « mesures nouvelles » via la minoration des variables d’ajustement, le financement de la péréquation verticale via écrêtement de la dotation forfaitaire. Sur ce point, le constat est frappant : pour la première fois, la part des dotations de péréquation est supérieure à la part forfaitaire, au sein de la DGF. S’agissant de la fiscalité locale, il a rappelé la réduction des frais de gestion de la TEOMi, passant de 8 % à 3 %, et l’augmentation des tarifs de la TGAP (qui grèvera les budgets locaux). Enfin, Jean-Pierre Coblentz est revenu sur la contractualisation et la réforme de la taxe d’habitation.

Retrouvez le Powerpoint de JP Coblentz en cliquant ici.

Après cette présentation générale, Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, est revenu plus précisément sur la réforme de la taxe d’habitation. Il a présenté les principaux scénarios du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale dont il était, avec Dominique Bur, le rapporteur.

Retrouvez le rapport de la mission Bur-Richard en cliquant ici.

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l’APVF et André Laignel, maire d’Issoudun, président du Comité des finances locales, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de l’APVF, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique, et Julien Farion, directeur général des services de Saint-Jean-de-la-Ruelle ont réagi ensuite.

De manière générale, pour la plupart d’entre eux, le PLF 2019 est un budget en trompe-l’œil : la stabilité globale des dotations masque une réalité bien plus mitigée : baisse de la dotation forfaitaire pour 8 000 communes au moins en 2019 pour financer une hausse mesurée de la péréquation verticale, minoration des variables d’ajustement à hauteur de 145 M€, baisse de 7 % de la DSIL, baisse de 70 000 de contrats aidés, baisse de 800 M€ en matière de logement, disparition des crédits spécifiques alloués aux contrats de ruralité…

D’autres sujets ont été abordés comme l’impact de la contractualisation sur les communes non-contractantes : et notamment la réduction annoncée de leur accompagnement par les collectivités contractantes.

Les moyens – de plus en plus réduits – pour faire face à ces contraintes financières ont été bien ciblés. Pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le levier principal pour la maîtrise des dépenses, c’est la masse salariale (qui représente 60 % du budget de fonctionnement), il y a ensuite, l’optimisation des recettes mais celle-ci demeure compliquée puisque le taux de dépendance de la commune aux dotations est très fort.

Enfin, Olivier Dussopt, avant de répondre aux questions de Christophe Bouillon, a tenu à insister sur le changement de méthode de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales : la contractualisation et la maîtrise de l’augmentation des dépenses. Dispositifs qui se substituent aux baisses unilatérales de dotations.

Olivier Dussopt a rappelé que l’engagement du Président de la République avait bien été tenu en matière d’enveloppe globale des concours financiers, malgré les baisses individuelles de dotations forfaitaires (variation de population et écrêtement) et de péréquation (évolution du potentiel financier de certaines communes résultant les changements de périmètres intercommunaux). Il s’est voulu rassurant en expliquant aux élus des petites villes qu’, en 2019, les variations de dotations seraient neutralisées par l’achèvement de la carte.

Olivier Dussopt a également affirmé que le gouvernement était prêt à travailler sur la mise en place de dispositifs visant à atténuer et à encadrer ces variations.

S’agissant de la minoration de la DCRTP, il a bien insisté sur le fait que l’amendement du rapporteur général, Joel Giraud, se limitait à revenir sur la minoration de la DCRTP des communes en 2018. Il ne revient pas sur les minorations ultérieures, et notamment celles prévues pour 2019.

Mi-octobre, le Conseil des ministres européens de l’environnement, dont fait partie le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, s’est mis d’accord sur une position commune fixant des objectifs précis de réduction d’émissions de CO₂ pour les voitures neuves à l’horizon 2025 et 2030.

Il y a quelques jours, le rapport du GIEC rappelait l’urgence qu’il y avait à « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite, tous les aspects de la société ». Et pour ceux qui en doutaient encore, les récentes intempéries dans l’Aude n’ont fait que confirmer ce constat. Le GIEC a également profité de ce rapport pour rappeler que les émissions mondiales de CO₂ étaient reparties à la hausse l’année passée. Le transport est en partie responsable de cette hausse puisqu’il représente une grande partie de ces émissions : 21 % en Europe et 28 % en France.[1]

Partant de ce constat, l’Union européenne a décidé de renforcer les dispositions encadrant les émissions de CO₂ des véhicules neufs. Le Parlement européen avait proposé, il y a quelques semaines, un objectif de moins 40 % d’émissions de CO₂. Le Conseil des ministres européens de l’environnement a quant à lui arrêté l’objectif de moins 35 % en 2030 par rapport à 2021 avec un objectif intermédiaire de moins 15 % en 2025. La Commission avait de son côté fixé l’objectif de moins 30 %. Les discussions ont commencé entre ces différentes institutions pour déterminer l’objectif qui sera retenu.

L’atteinte de ces objectifs dépend de la mise en place d’une politique volontariste et ambitieuse en faveur de la mobilité électrique et douce. Des « malus » sous forme de pénalités pour les constructeurs devraient être instaurés pour inciter les industries automobiles à respecter les objectifs européens.

[1] Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Institute for Climate Economics, chiffres clés du climat en France et dans le Monde, éditions 2017, p.33 et 35.

La première partie du projet de loi de finances pour 2019 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Au moins quatre avancées sont à souligner.

Première avancée : le taux réduit de 5,5 % de TVA sera appliqué à l’énergie solaire thermique

Un amendement déposé par une députée de la majorité, Mme Amélie de Montchalin, a été adopté en première lecture permettant de la comptabilisation de l’énergie solaire thermique dans la détermination du seuil de 50 % d’énergie renouvelable ou de récupération permettant l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA à la fourniture de chaleur.

Ainsi, l’énergie solaire sera donc traitée dans les mêmes conditions que l’énergie issue de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou que l’énergie de récupération.

Pour l’APVF, c’est une bonne chose. Nous demandions, en plus, le doublement du fonds chaleur conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne.

Téléchargez l’amendement CF 1176 de Mme Amélie de Montchalin, LaREM en cliquant ici.

Deuxième avancée : la diminution des frais de gestion pour la TEOMi sera allongée à 5 ans

Un amendement déposé par Mme Lauriane Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable a été adopté afin de permettre l’allongement de trois à cinq ans de la durée de la diminution de 8 à 3 % des frais d’assiette, de recouvrement et de dégrèvement quand est mise en œuvre la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

C’est une avancée à souligner mais elle est encore insuffisante : l’APVF avait demandé à ce que cette diminution ne soit pas limitée dans le temps.

Téléchargez l’amendement CF 386 de Mme Lauriane Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable en cliquant ici.

Troisième avancée : retour sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes (DCRTP) de 2018

Joel Giraud, rapporteur général du budget a fait adopter un amendement pour la non application de la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes (annulation de la minoration décidée en 2018).

Téléchargez l’amendement CF 1448 du rapporteur général en cliquant ici.

Quatrième avancée : évolution de la TASCOM et fiscalité incitative  

Trois amendements ont été adoptés pour permettre la modulation du taux de la TASCOM selon le lieu d’implantation des grandes surfaces, pour l’augmenter hors villes et le réduire en centre-ville, la majoration de 30 % de la TASCOM pour les supermarchés dont la surface de vente excède 1000 m2 et la soumission des espaces de stockage et de logistique fermés au public à la TASCOM.

Téléchargez l’amendement CD 70 de M. Matthieu Orphelin, LaREM en cliquant ici.

La dévitalisation des centres-villes touche depuis plusieurs années déjà l’ensemble de notre territoire, et plus particulièrement les petites villes. Alors que le taux de vacance commerciale était, en 2015, de 10 % sur l’ensemble de la France, ce chiffre pouvait atteindre les 20 % pour les plus petits ensembles.

Face à ce constat, les pouvoirs publics ont récemment mis en place le Plan national Action Cœur de Ville qui consacre 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres-villes de 222 communes. En réalité, plus de 700 territoires souffrent de la dévitalisation de leur centre-ville. Un chiffre qui ne cesse de croître créant ainsi une France à deux vitesses avec d’un côté les grandes métropoles et de l’autre une France des territoires plus en difficulté.

De nombreuses communes ont su faire preuve d’ingéniosité pour endiguer ce phénomène. Dans plusieurs de nos territoires sont apparues à partir de 2013 des boutiques à l’essai. Associant des acteurs locaux publics et privés, ces commerces permettent de maintenir un certain niveau d’activité dans les territoires les plus fragiles. 35 boutiques ont déjà été ouvertes et plus de 600 demandes de collectivités sont actuellement à l’étude. Saint-Amand-les-Eaux, Bourbon- Lancy et Evron se sont déjà lancées dans l’aventure. Grâce aux boutiques à l’essai, le porteur de projet peut s’installer dans un local vacant de 30 à 60 m² et tester son idée de commerce pendant 6 mois, renouvelable une fois. Il dispose également d’un loyer modéré, de conseils en comptabilité et en communication.

Cette démarche innovante initiée par les acteurs publics locaux s’inscrit dans une logique plus globale d’action conjointe publique/privée visant à redynamiser nos centres-villes.

Un exemple à suivre pour tous nos territoires.

Le 6 octobre dernier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a validé et dévoilé son rapport spécial sur « les conséquences d’un réchauffement planétaire à 1.5 °C ». 1^ère publication d’une série de travaux spéciaux dans le cadre du 6^ème cycle d’évaluation du GIEC, ce rapport écrit par plus de 90 auteurs issus de 40 pays préconise de « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite, tous les aspects de la société ».

Après des années de stabilisation, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté l’année passée engendrant des effets déjà visibles sur notre planète et nos modes de vie. Augmentation des « extrêmes météorologiques », élévation du niveau de la mer ou encore baisse de la banquise arctique sont les conséquences principales, mais non les seules.

Face à ce constat, le GIEC propose une trajectoire pour atteindre la cible de 1.5 °C  et limiter ainsi les effets du réchauffement climatique sur notre planète.

• Réduction des émissions nettes mondiales de CO₂ (différence entre le volume de CO₂ émis et capturé) de 45 % à l’horizon 2030 par rapport à 2010 ;
• Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation mondiale d’énergie primaire entre 49 et 67 % en 2050 (14 % en 2016) ;
• Baisser de 32 à 74 % la consommation mondiale de pétrole et de 13 à 60 % celle de gaz naturel ;
• Réduction de la part de charbon dans le mix énergétique mondial à une part comprise entre 1 et 7 % (27 % en 2016).

3 ans après la COP21, les dirigeants du monde entier se retrouveront début décembre à Katowice, en Pologne, pour réaliser un état des lieux de l’Accord de Paris et s’engager davantage dans la lutte contre le changement climatique.

Retrouvez l’intégralité du rapport du GIEC ici

Retrouvez le communiqué de presse du GIEC à l’occasion de la sortie du rapport ici

Par le biais d'un communiqué de presse publié  le 9 octobre, l'APVF a alerté l'ensemble des pouvoirs publics sur l'urgence à agir face à la montée des inégalités d’accès aux soins dans les territoires.

Les chiffres publiés tout récemment pour la première fois par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sont alarmants : selon la spécialité requise et l’endroit où l’on vit, le délai d’attente pour un rendez-vous varie du simple au double et c’est évidemment dans les petites villes que ce délai est le plus long. C’est en effet dans les couronnes rurales des grands pôles et dans les périphéries des petits et moyens pôles que l’accesibilité aux médecins est la plus faible. La désertification médicale ne cesse de s’aggraver.

L’APVF appelle donc le Gouvernement à changer de braquet pour enrayer ce phénomène. De fait, aussi intéressantes soient-elles, les 54 mesures présentées le 18 septembre dernier par le Président de la République et la Ministre de la Santé dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », seront insuffisantes.

Il faut très rapidement une réorganisation de l’offre de soins au profit des territoires les plus en difficulté, notamment en augmentant le nombre d’internes et, surtout, en allant au-delà de la simple incitation sur la question de l’installation des médecins. L’APVF repose en conscience la question de la régulation, à laquelle les élus des tous bords sont de plus en plus favorables.

Enfin, l’APVF s’inquiète à nouveau de la poursuite des restructurations hospitalières et notamment des fermetures de maternités (Guingamp, Le Blanc, Creil…). Dans un pays de 66 millions d’habitants bénéficiant d’un taux de natalité encore relativement dynamique, il ne reste que 513 maternités. Il convient d’arrêter ces fermetures qui, par ailleurs, ne font qu’aggraver la désertification médicale. Car, au-delà des conséquences directes sur la population, les médecins libéraux seront moins enclins à s’installer sur un territoire sans la présence de certains services hospitaliers. L’enjeu est donc de mettre fin à ce cercle vicieux de la désertification.

Merci de cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse en version PDF.