Actualités

L’ADEME a publié, le 17 octobre dernier, une étude sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles. Des rénovations en constante hausse qui peinent à véritablement améliorer la performance énergétique des logements.

La rénovation énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en général répond à un double enjeu : assurer un égal accès à l’énergie et baisser les émissions de gaz à effet de serre. La précarité énergétique touche, aujourd’hui en France, 12 millions de personnes. Les bâtiments français représentent, en 2016, 44 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.[1] Il apparait donc nécessaire d’accélérer les politiques de rénovation énergétique pour que la France respecte son engagement de division par deux de la consommation finale d’énergie d’ici à 2050.[2]  Sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux sur leur maison individuelle

Cette étude de l’ADEME tente d’identifier les freins à ces travaux. Elle a été conduite auprès de 29.253 ménages résidant dans des maisons individuelles en France et porte sur des travaux de rénovation lancés entre 2014 et 2016. Trois constats peuvent être déduits de cette enquête :

1^er constat : Difficulté à identifier les travaux qui permettent d’économiser véritablement de l'énergie

Seulement 5 % des rénovations, soit 260 mille travaux, apportent un gain de 2 classes de DPE (diagnostic de performance énergétique). 1 million de travaux ont permis un gain d’une classe alors que 3.8 millions d’autres n’ont pas eu d’effets significatifs. La faible portée des travaux réalisées sur la performance énergétique des habitations étudiées est liée aux types de travaux réalisés. Les premiers travaux réalisés concernent l’isolation et oublient bien souvent la ventilation, souligne l’ADEME.

2^ème constat : Accompagnement technique insuffisant

Seulement 15 % des ménages ont été accompagnés. Plusieurs ménages se sont sentis perdus lors des travaux. La réalisation de ces travaux doit s’accompagner de conseils énergétiques.

3^ème constat : Manque de soutien financier

Les aides financières n’auraient profité qu’à 60 % des ménages selon l’étude. L’aspect budgétaire est souvent ce qui freine les ménages à lancer ou à finaliser leurs travaux.

Cette étude vient, une fois de plus, souligner la nécessité d’accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur domicile. Un accompagnement qui passe par un soutien technique et financier mais également par de la pédagogie et de la communication. C’est à cela que s’attelle le Gouvernement avec le lancement le mois dernier de la campagne de communication « Faire » qui doit permettre de mettre en avant les bienfaits de la rénovation énergétique aussi bien en termes économique qu’énergétique.

Retrouvez l’ensemble de l’étude en cliquant ici

[1] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2016/chiffres-cles-du-climat-edition2017-2016-12-05-fr.pdf

[2] La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015

Le mardi 23 octobre dernier au soir, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dans les mêmes termes que les députés il y a quatre mois. A noter que l’APVF, par l’intermédiaire de son Secrétaire général Loic Hervé, sénateur de Haute-Savoie, est restée très attentive aux débats relatifs à cette proposition de loi.

En l’espèce, le texte prévoit une obligation d’information préalable des autorités publiques lors des grands passages et grands rassemblements de gens du voyage. Les maires de communes dotées d'une aire ou de terrains d'accueil se voient octroyer le pouvoir d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal : ils peuvent de fait demander au préfet de mettre en œuvre la procédure d'évacuation d'office des campements illicites – y compris dans les cas où l'EPCI auquel la commune appartient n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations en termes d’accueil.

En cas d’occupation illicite d’un terrain en réunion, les sanctions pénales ont été renforcées avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois et 7.500 euros d’amende. Par ailleurs, une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros a été instaurée. Si certains sénateurs ont fait part de leur regret en rappelant qu’ils auraient voulu que le texte aille plus loin, le gouvernement par la voix de la Ministre Jacqueline Gourault a fait part de sa satisfaction quant au compromis trouvé entre les deux chambres.

Pour accéder au texte voté en l’état, merci de cliquer ici : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/33.html

L’ADEME a dévoilé, mi-octobre, sa stratégie collectivités pour la période 2017-2022. Partenaire clé des territoires mobilisés pour la transition énergétique, l’ADEME souhaite renforcer cette collaboration.

L’ADEME agit depuis plusieurs années déjà aux côtés des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre concrète de la transition énergétique. Son action concerne aussi bien la question de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre que les enjeux liés à l’économie circulaire ou à la qualité de l’air. L’ADEME a ainsi permis d’aider techniquement les collectivités tout en facilitant le rassemblement d’acteurs dans les territoires. L’ADEME a également contribué, par son action, à inciter les acteurs locaux à prendre le chemin de la transition énergétique. Dans une logique de co-construction avec les territoires, elle a participé à l’action volontariste des acteurs locaux en matière d’environnement.

Pour les 5 années à venir, l’ADEME aura à cœur d’amplifier ce partenariat avec les territoires tout en mobilisant de nouveaux acteurs au service de la transition énergétique. L’enjeu essentiel est de détecter les projets locaux innovants et aider les territoires à les développer tout en favorisant le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans la transition énergétique locale. Elle s’efforcera également de maintenir une intervention spécifique dans les Outre-mer.

Retrouvez la Stratégie Collectivités 2017-2022 de l’ADEME en cliquant ici

Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales.

Il s’agit d’une enquête dont le temps de réponse est estimé à 2 minutes. Les éléments nominatifs de ce questionnaire sont tous facultatifs. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre de façon anonyme. L’APVF s’engage par ailleurs à garantir la confidentialité des données que nous obtiendrons. Celles-ci ne pourront être vues que par l’équipe interne, et seule une synthèse globale des réponses sera publiée par notre association. Vos réponses ne seront jamais communiquées sans votre accord explicite.

Pour accéder au questionnaire, merci de cliquer ici, nous vous remercions par avance de votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/APVF-municipales-2020

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 29 octobre 2018.

Assemblée nationale

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 :

• Examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales (29 octobre)
• Examen de la mission Fonction publique (30 octobre)
• Examen d’autres dispositions jusqu’au 8 novembre

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019(30 octobre – 16 novembre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la mission Relations avec les collectivités territoriales du Projet de loi de finances pour 2019 (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Examen de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (31 octobre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le goupement d’experts « Lab OuiShare x Chronos » lance, aux côtés de la Caisse des Dépôts et de l’ADEME, un appel à candidatures pour un accompagnement des villes petites et moyennes à la création de services urbains numériques.

Le Lab OuiShare x Chronos lance, avec l’ADEME et la Caisse des Dépôts, l’appel à candidatures « DataCités 2 » à destination des villes de taille intermédiaire (maximum de 100 000 habitants pour une commune, maximum de 200 000 habitants pour une intercommunalité) pour accompagner les territoires dans leur développement de stratégies d’usage et de partage de la donnée entre acteurs publics, privés et les citoyens.

DataCités 2 a pour objectif de réunir des acteurs publics et privés du territoire pour co-produire une méthode de capacitation des territoires au travers d’un accompagnement personnalisé des territoires (« Do tank ») et d’un espace de travail, de réflexion et de partages de connaissances et de retours d’expérience (« Think Tank »). Cette méthodologie a les objectifs suivants :

• Evaluer la « maturité numérique » des collectivités et de leur écosystème territorial.
• Outiller, en méthodologie et en expertise, les collectivités pour les faire monter en compétences sur leur stratégie de développement de data services urbains,
• Tester des modes de gouvernance autour du partage de données entre public & privé (« sharing data »).
• Prototyper des data services urbains d’intérêt général favorisant la transition énergétique et écologique.

Quatre villes seront sélectionnées pour participer au programme et bénéficier de cet accompagnement, durant une période d’un an.

Vous êtes une collectivité intéressée ? Téléchargez le cahier des charges :

https://partage.ademe.fr/public/datacites2

Bénéficiant d'une extension de la date limite, les collectivités candidates ont désormais jusqu'au 16 novembre 2018 pour déposer leurs dossiers.

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales le 24 mai 2018. Au cours de sa réunion du 7 juin 2018, elle a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, membre du bureau de l’APVF, co-rapporteurs de cette mission. Pour l’élaboration de leur rapport, la délégation a auditionné, hier, l’APVF représentée par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF.

L’APVF a d’abord rappelé qu’il fallait relativiser le constat d’une forte reprise de l’investissement, dans les petites villes en 2018, au regard des contraintes budgétaires qui continuent à peser sur elles et de l’hétérogénéité des situations financières individuelles. L’APVF a également rappelé que la hausse des recettes d’investissement est principalement due à la hausse des cessions immobilières.

Malgré ce constat, les petites villes restent très dépendantes des dotations nationales de soutien à l’investissement local : sur l’ensemble des communes éligibles à la dotation de la politique de la ville (DPV) en 2018, 45 % sont des petites villes ; 60,5 % de l’ensemble des petites villes sont éligibles à la DETR ; 260 petites villes ont signé un contrat de ville en 2018 (elles représentent près de la moitié des contrats signés).

Pour ces raisons, l’APVF est extrêmement préoccupée par le désengagement financier de l’Etat dans tous les domaines où l’investissement est important. Pierre Jarlier a pris pour exemple les contrats de ruralité. Si ces outils peuvent constituer un vrai soutien au projet des territoires ruraux, qu’il s’agisse de l’accès au soin ou de la revitalisation des centres-bourgs, les petites villes sont confrontées à un manque d’ingénierie pour monter les dossiers et mener à terme les process et surtout, lorsqu’elles ont franchi les étapes, à une absence de certitude quant à la stabilité du soutien financier de l’Etat dans le temps.

Sur ce dernier point, les chiffres sont très nets. S’agissant des seuls contrats signés en 2017, l’APVF a constaté sur les 215,7 millions d’euros engagés au total (AE), seulement 48,1 millions d’euros seraient effectivement versés (CP) en 2019, soit 22 % du total. A noter que depuis 2018, les nouveaux contrats de ruralité sont financés sur la DETR et la DSIL, qui baissent également en crédits de paiement (hors report des crédits non consommés). Le désengagement de l’Etat n’est pas propre aux contrats de ruralité.

L’affaiblissement du soutien financier de l’Etat se vérifie également en matière de politique de la ville (nouveau programme national de rénovation urbaine de l’ANRU), en matière de politique du logement (baisse de 111,6 millions d’euros du Fonds national d’aide à la pierre), en matière de politique du sport (les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de 40,22 millions d’euros) et enfin en matière de politique de l’eau (l’Etat réaffecte sur son budget général une partie substantielle des recettes des agences de l’eau au moment où tous les réseaux d’eau et d’assainissement doivent être rénovés dans les petites villes).

L’APVF a signalé à la mission flash que les petites villes rencontraient des difficultés accrues pour accéder aux crédits de l’Etat et aux subventions des opérateurs. Pour l'APVF, il est tant de simplifier le cadre général : préférer, par exemple, un contrat unique à la multiplication des appels à projet (énergivores). Nous avons aussi alarmé la mission sur le fléchage des crédits sur les grandes villes, la ville principale de la région et sa métropole. Pour illustration : dans le département d’Indre et Loire, sur un montant total de dotations de DSIL autorisé de 5,8 millions d’euros, 2,8 millions d’euros sont attribués à Tours et Tours Métropole Val-de-Loire, soit près de 50 % du montant total. Les 3 millions d’euros restant sont partagés entre 11 communes (dont 7 petites villes) et 4 communautés de communes.

Pour l’APVF, le soutien de l’Etat et des opérateurs à l’investissement local doit être dirigé vers les collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, celles qui sont le plus en difficulté. Le 1 % métropole prend tout son sens.

Si vous souhaitez partager votre expérience de terrain, n'hésitez pas à nous contacter : echenillat@apvf.asso.fr

Nous vous informons par ailleurs que le portrait financier de la petite ville de Chartres de Bretagne (35), dont le maire est Philippe Bonnin, avait été diffusé sur les réseaux sociaux. Le parcourir en cliquant ici.

Téléchargez la note de préparation de l'audition "investissement des collectivités territoriales"en cliquant ici.

Téléchargez la synthèse de la note en cliquant ici.

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont indiqué que le gouvernement souhaitait porter un regard très attentif au maillage du territoire et donc aux petites villes. Ils ont indiqué à l’APVF que le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires serait revu.

En matière de finances locales, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF, a plaidé pour un « rattrapage » pour les petites villes les plus en difficulté à la suite de la baisse aveugle des dotations. Cela implique un renforcement de la péréquation verticale en faveur de ces dernières.

L’APVF, d’autre part, a plaidé une nouvelle fois pour l’instauration d’une vraie solidarité territoriale, et notamment financière, entre les métropoles et le reste du territoire et a fait part de ses inquiétudes sur le financement des contrats de ruralité.

La question de la revitalisation a aussi été abordée, l’APVF faisant part de la déception des petites villes non retenues dans le plan « Action cœur de villes ».

Enfin, l’APVF a plaidé pour que le sujet de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux soit abordé en amont des prochaines élections municipales. Elle a précisé aux ministres une série de propositions (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale…) qu’elle souhaite voir mis à l’ordre du jour d’une prochaine instance de concertation.

Sur tous les sujets, les ministres ont su faire preuve d’écoute.

L’APVF a-t-elle été entendue ? L’avenir le dira.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

A la suite des très graves inondations intervenues dans la nuit du 15 octobre, et qui ont touché plusieurs communes de l'Aude, et particulièrement la petite ville de Trèbes déjà meurtrie en mars dernier par un attentat terroriste, le Président de l'APVF a exprimé  sa solidarité. 

Dans une lettre à Eric Ménassi, le maire de Trèbes, Christophe Bouillon exprime sa compassion et lui indique que l'APVF s'associera aux mesures de solidarité et invite les petites villes de France à participer à la reconstruction des équipements publics dévastés.

L'APVF s'associe à l'appel à la solidarité lancé par le Conseil départemental de l'Aude et de l'Association des maires de l'Aude.

Téléchargez le communiqué de presse du 18 octobre et les coordonnées bancaires du Fonds de solidarité en cliquant ici.

La Communauté urbaine d’Arras a signé, le 11 octobre dernier, son premier contrat de transition écologique (CTE). Lancés fin 2017 par l’ancien Secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, ces contrats doivent permettre à l’Etat et aux territoires de déterminer conjointement la politique de lutte contre le changement climatique au niveau local.

Les CTE doivent donc permettre de sortir de cette logique « top-down » dite ascendante où la politique climatique se pense au national et s’applique au local. D’une durée de 3 ans, ces contrats feront l’objet d’une concertation préalable entre les différents acteurs notamment locaux qui détermineront ensemble des objectifs précis à atteindre pour le territoire (tonnes de CO₂ évitées, nombre de mètre carré rénovés) . Sur les 20 territoires qui doivent profiter de l’expérimentation, seule 13 sont connus aujourd’hui. Ces ensembles profiteront notamment d’une ingénierie technique supplémentaire et des financements de droit commun de l’Etat et de ses établissements publics. Aucune enveloppe spécifique aux contrats ne sera dédiée. Les actions qui seront soutenues sont très variées, allant du développement des énergies renouvelables à l'accompagnement des agriculteurs vers le bio ou la méthanisation, en passant par le soutien à des start-up "vertes", la mise en place de formations ou la création d'une zone humide protégée.

La Communauté urbaine d’Arras a signé, il y a quelques jours, son premier CTE avec l’Etat mais aussi avec des partenaires comme la Caisse des Dépôts ou l’ADEME. La Communauté urbaine d’Arras profite d’un environnement territorial dynamique en matière environnementale. La région des Hauts-de-France est engagée depuis plusieurs années déjà dans la démarche « Rev3 » qui vise à transformer notre société en liant le numérique, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.  La politique environnementale de la Communauté urbaine d’Arras a également été portée par le volontarisme et la détermination de Philippe Rapeneau qui nous a quitté cet été.

Le CTE de la Communauté urbaine d’Arras prévoit 40 actions concrètes et 48 millions d’euros de budget. Les objectifs sont clairs et précis : diminuer de 40 % la consommation d’énergie du territoire d’ici 2050 et multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables. Ces actions devraient créer jusqu’à 130 emplois verts locaux. D’un point de vue concret, ce contrat permettra la création d’un technocentre de méthanisation, le développement de pistes cyclables et d’une mobilité plus douce.  5 autres contrats doivent être signés d’ici la fin de l’année selon le ministère.

Comme l’avait déjà rappelé l’APVF lors ses dernières assises organisées au Printemps dernier à Autun : la transition énergétique se fera avec les territoires ou ne se fera pas.