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A la suite de l’effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, et de l’émotion qui s’en est suivie, l’Association des petites villes de France rappelle aussi que l’habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités. 

Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, « la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face ». En cas de carence du logeur à l’issue d’une injonction ou d’une mise en demeure concernant des locaux impropres à l’habitation ou dont l’usage est dangereux pour la santé ou pour la sécurité des personnes, c’est bien le maire qui doit y remédier. A cela s’ajoute un partage de compétences entre l’Etat et les municipalités qui rend très souvent les situations inextricables.

De nouvelles mesures sont donc urgentes pour lutter contre l’habitat indigne, particulièrement l’insalubrité et le péril. Elles doivent doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs, en révisant le régime des astreintes administratives et en permettant que les sommes puissent être reversées au budget municipal ainsi que simplifier les procédures pour donner les moyens aux élus d’agir rapidement en cas de situation de blocage.

Certaines dispositions contenues dans le projet de loi Elan constituent déjà des avancées non négligeables (systématisation et automatisation des astreintes administratives) mais les mesures envisagées dans le cadre de l’habilitation du gouvernement inscrite dans cette loi, notamment l’organisation au niveau intercommunal des outils et des moyens de lutte contre l’habitat indigne, doivent être maintenant précisées notamment pour que les élus puisse être en mesure de répondre aux situations d’urgence auxquelles ils sont confrontées.

En matière d’habitat indigne, le maire est toujours en première en ligne et reste l’interlocuteur de proximité des habitants en difficulté. Pour cette raison, l’APVF veillera à ce que ces mesures d’habilitation ne s’accompagnent pas d’un dessaisissement des maires au profit des présidents d’EPCI comme le laisse entendre le projet de loi Elan.

La lutte de l’habitat indigne constitue l’un des enjeux majeurs de la revitalisation des centres-villes et de la cohésion des territoires et à ce titre, elle doit bénéficier d’outils plus opérationnels et d’application plus rapide.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a introduit la remise des prix des énergies citoyennes pour la catégorie des villes de moins de 20 mille habitants. Organisé chaque année par Engie Cofely, ce prix qui s’est tenu la matinée du mardi 6 novembre à la Maison des Océans récompense les initiatives locales en faveur de la transition écologique.

Partout dans nos territoires, nous voyons apparaître des projets toujours plus innovants aussi bien dans le domaine de la mobilité durable que dans l’énergie ou l’agriculture. Les élus locaux ne se contentent pas de mettre en œuvre la transition énergétique, ils la pensent, ils l’insufflent.

A l’image de petites villes comme Escalquens, Eysines ou encore Morteau, nos territoires se placent chaque jour au cœur de l’innovation écologique. Développement de l’autopartage, installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, rénovation énergétique des écoles, autant d’initiatives qui contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Comme il a été maintes fois rappelé à l’occasion des dernières assises de l’APVF sur la transition numérique et écologique : la transition énergétique sera locale ou ne sera pas !

Répondez au questionnaire réalisé par la mission interministérielle sur la cybersécurité visant à mieux identifier les effectifs en charge de la sécurité des systèmes d'information dans les services des collectivités territoriales.

 Le Premier ministre a mandaté une mission interministérielle pour recenser les moyens de l’État en charge des questions de cybersécurité. Afin de compléter ses analyses, la mission souhaite réaliser un sondage auprès des collectivités territoriales pour connaître les effectifs en charge de la sécurité des systèmes d'information dans leurs services.

La mission s'associe avec le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT), auquel l’APVF participe activement, pour contacter les collectivités membres des réseaux partenaires du programme.

Ce questionnaire, destiné à toutes les collectivités territoriales, est ouvert jusqu'au 23 novembre. Pour y répondre, merci de cliquer ici.

Le projet de loi de finances pour 2019 modifie sensiblement les modalités du financement des agences de l’eau. Récapitulatif des principales mesures.

La nouveauté du PLF 2019 (art. 29) résulte du plafonnement, par arrêté, des montants des taxes et redevances perçues pour chaque agence de l’eau (plafonnement individuel des recettes). Lorsque les recettes perçues excèdent le plafond arrêté, le supplément est versé budget général de l’Etat.

Plusieurs amendements ont été déposés sur le texte en première lecture à l’Assemblée : ils proposaient de supprimer la ponction de l’Etat sur les agences de l’eau et de restaurer le plafond annuel des ressources des agences de l’eau à son niveau de 2017 (il avait été abaissé en 2018) pour permettre à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de récupérer les 21 millions d’euros qu’elle perd en raison de la baisse des permis de chasse (baisse prévue à l’article 75 du PLF 2019). Tous les amendements ont été rejeté par le rapporteur général du budget.

L’article 75 du PLF 2019, quant à lui, abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national. Un amendement propose de supprimer cet abaissement qui fait perdre 21 millions d’euros à l’ONCFS.

L’article 75 du PLF 2019 modifie également les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS en fonction de deux critères : le potentiel économique du bassin hydrographique (fonction du PIB des régions et le revenu des ménages relevant des bassin) et l’importance de la population rurale.

A l’heure où les réseaux d’eau et d’assainissement de nombreuses petites villes sont obsolètes, le budget des agences de l’eau doit être pérennisé et fléché sur la politique de l’eau.

Téléchargez l'extrait du rapport fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée en cliquant ici.

Téléchargez le compte rendu des débats parlementaires en cliquant ici.

Le sport un levier fondamental pour renforcer le lien social dans les petites villes. Les vagues de baisse des contrats aidés – 120 000 en 2018 et 70 000 en 2019 – fragilisent lourdement leur tissu associatif dans ce domaine. Ces difficultés risquent d’être amplifiées par le projet de loi de finances pour 2019 qui prévoit une réduction sensible des moyens consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

Après une première forte baisse l’an dernier, le budget consacré au « sport » baisse, en 2019, de 29 M€, soit -6 %. Au total, sur deux années, la perte se chiffre à environ 67 M€.

Parmi l’action la plus touchée, celle qui profite précisément aux petites villes : les crédits affectés à la « Promotion du sport pour le plus grand nombre » (avec notamment les actions en faveur des publics socialement défavorisés : QPV/NPNRU) sont en chute libre : - 40,22 M€.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été dissout au profit au profit d’une nouvelle structure partenariale nationale de financement du sport ; l’ « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Cette nouvelle Agence a clairement pour priorité le développement du sport de haut niveau : 210,13 M€ sont fléchés sur cet objectif.

Pour l’APVF, le CNDS avait une vraie vocation territoriale, tournée vers les collectivités territoriales et le monde associatif, précisément en matière de développement du sport et de politique sportive de proximité.

Elle craint – et le budget 2019 l’illustre bien – que les actions menées en faveur du sport soient fléchées sur le sport de haut niveau au détriment des petites villes, déjà fragilisées par la baisse des contrats aidés.

Réforme du financement de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive :

Le gouvernement a fait adopter un amendement qui relève de 15 millions d’euros seulement la taxe affectée au financement du CNDS, la taxe Buffet, – la faisant passer de 25 à 40 M€ (rattrapage « partiel » puisque, l’an passé, le produit de cette taxe avait diminué de 25 M€).

Pour rappel, le gouvernement a rejeté l’amendement proposant le déplafonnement des trois taxes afférentes au budget du sport (qui aurait pu rapporter 180 M€ supplémentaire).

L’APVF demande la définition précise des missions de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Elle demande également la sanctuarisation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

A la suite des très graves inondations intervenues dans la nuit du 15 octobre dernier, et qui ont touché plusieurs communes de l'Aude, et particulièrement la petite ville de Trèbes déjà meurtrie en mars dernier par un attentat terroriste, l'APVF s'est associée à l'appel à la solidarité lancé par le Conseil départemental de l'Aude et de l'Association des maires de l'Aude.

Dans une lettre à Eric Ménassi, le maire de Trèbes, Christophe Bouillon a exprimé sa compassion et lui a indiqué que l'APVF s'associait aux mesures de solidarité. Elle invite les petites villes de France à participer à la reconstruction des équipements publics dévastés en contribuant au Fonds de solidarité ouvert spécialement à cette fin.

Téléchargez le communiqué de presse du 18 octobre et les coordonnées bancaires du Fonds de solidarité en cliquant ici.

Depuis le 7 novembre, les communes de l’UE peuvent postuler pour l'installation de points d’accès Wi-Fi gratuits dans leurs espaces publics.

La Commission européenne a lancé l’appel WiFi4EU le 7 novembre. L’appel sera ouvert jusqu’au 9 novembre, 2018-17 h 00 HEC. Ce régime, d’une valeur de 120 millions d’euros, devrait bénéficier à un nombre de 6,000 à 8,000 municipalités d’ici à 2020 dans l’ensemble de l’UE.

Afin de traiter un très grand nombre de demandes dans toute l’Europe, la procédure de l’appel est très simple et entièrement en ligne. Les communes enregistrées pourront postuler en ligne dans un seul clic pour le coupon WiFi4EU, d’une valeur de 15,000 EUR. Grâce à ce coupon, la commune pourra mettre en place un point d’accès Wi-Fi dans les espaces publics, y compris les mairies, les bibliothèques publiques, les musées, les parcs ou les places publiques. Jusqu’à présent, une commune sur cinq en Europe a enregistré ses coordonnées dans le portail WiFi4EU dédié.

D’autres communes qui ne se sont pas inscrites et qui souhaitent demander un coupon peuvent encore s'inscrire sur le portail. La Commission sélectionne les projets selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Dans le prochain appel à propositions, les 2,800  premières communes recevront un coupon WiFi4EU, chaque État membre de l’UE pouvant recevoir au moins 15 coupons. Au cours des deux prochaines années, trois appels WiFi4EU supplémentaires seront lancés, tous les 6 mois environ. L’utilisation des réseaux financés par l’initiative WiFi4EU sera gratuite. Ces réseaux seront exempts de publicité et ne collecteront pas les données personnelles. Un financement sera accordé aux réseaux qui ne font pas double emploi avec des offres gratuites privées ou publiques existantes de qualité similaire.

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 12 novembre 2018.

Assemblée nationale

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (30 octobre – 16 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

A noter l’examen en séance publique de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires le jeudi 8 novembre (date de publication du présent article)

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Secrétaire général de l’APVF, a déposé un amendement ayant obtenu un avis favorable de la commission, visant à affirmer dès le 1^er article du texte de loi que l’action de la future Agence nationale de la Cohésion des territoires doit cibler « prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ».

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sous l’égide de Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, l’Association des Petites Villes de France a réuni, le mercredi 7 novembre après-midi, l’ensemble des acteurs qui agissent chaque jour dans nos territoires pour redynamiser nos centres-villes. La présence du Préfet, Directeur du programme national « Action Cœur de Ville », Rollon Mouchel-Blaisot, du Sénateur et coauteur d’un rapport d’information sur cette question, Martial Bourquin, de la Directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor, ainsi que l’intervention de plusieurs Maires, élus de petites villes et partenaires de l’APVF ont permis de mieux appréhender ce phénomène tout en faisant ressortir plusieurs solutions.

En réunissant une pluralité d’acteurs locaux mais aussi nationaux, l’APVF a tenu à souligner l’importance mais aussi le caractère transversal de la question de la revitalisation des centres-villes. La multiplicité des causes rappelée par Martial Bouquin implique une action globale mais aussi une mobilisation générale. Telle sera la mission de la future Agence nationale de cohésion des territoires rappelle Rollon Mouchel-Blaisot.

Les interventions de plusieurs élus ont également permis de mieux cerner les effets concrets de la dévitalisation des centres-villes : fermeture des commerces, désertification médicale, dégradation de l’habitat. Les élus locaux ainsi que les partenaires ont profité de l’occasion pour rappeler la nécessité d’une action publique générale et non limitée à certaines villes. Ils ont réclamé une fois de plus la généralisation des managers de centre-ville et une plus grande équité fiscale entre les commerces de centre-ville, les commerces en périphérie et le e-commerce. Rollon Mouchel-Blaisot a admis que cette question devait être davantage abordée et a affirmé qu’une partie des futures dispositions qui allaient être mises en place ne se limiteraient pas aux 222 villes du plan.

L’ensemble des participants ont bien conscience que le chemin à parcourir est encore long mais se sont dit prêts à agir ensemble pour redynamiser nos cœurs de ville.

Retrouvez le compte rendu en cliquant ici

L’APVF a été, mardi 23 octobre 2018, la première association d’élus à être reçue, depuis le remaniement gouvernemental, par les deux ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

Conduite par son Président Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime, son Président délégué, Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, et son secrétaire général, Loïc HERVE, sénateur de la Haute-Savoie, la délégation de l’APVF a fait part aux deux ministres de son souhait unanime de poursuivre un dialogue franc, exigeant et constructif avec le gouvernement dans le cadre notamment de la Conférence nationale des territoires, dont les modalités de fonctionnement doivent être absolument revues, ce qui n’exclut pas, parfois, l’expression de désaccords ou de légitimes inquiétudes. Outre les modalités de concertation entre l’Etat et les associations d’élus, trois sujets majeurs, pour les petites villes, ont été abordés au cours de cet entretien.

Point 1. Les finances locales : si l’APVF prend acte de la stabilisation globale des dotations, après des années de baisse unilatérale, elle attire l’attention du gouvernement sur la situation des petites villes les plus pauvres qui ont été lourdement impactées, par des années de baisse successive, ce qui commande urgemment un renforcement de la péréquation y compris, par le biais des contrats de ruralité.

L’APVF a, d’autre part, réitéré sa proposition de 1 % métropole pour que s’exerce enfin la solidarité territoriale, entre métropoles et le reste du territoire.

Point 2. La revitalisation des centres-villes : le Président délégué de l’APVF, Pierre JARLIER, a fait part de la déception de nombreuses petites villes qui n’ont pas bénéficié du Plan « Action cœur de ville » et notamment celles qui avaient bénéficié de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour lesquelles l’APVF souhaite que le gouvernement porte une attention toute particulière.

Point 3. Les conditions de modernisation de l’exercice des mandats locaux : l’APVF a présenté, aux ministres, une dizaine de propositions précises (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale) qu’elle souhaite voir mises en discussion lors d’une prochaine Conférence nationale des territoires. Il y a, en effet, urgence à agir, en amont des prochaines municipales de mars 2020.

Outre Christophe BOUILLON, Pierre JARLIER et Loïc HERVE, la délégation de l’APVF était composée de Rémy REBEYROTTE, député de Saône-et-Loire, Fabien LAINE, député des Landes et Nicolas SORET, Président de la communauté de communes du Jovinien, membres du bureau de l’APVF.