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La journée de présentation du projet de loi de finances 2019 et ses conséquences sur les budgets locaux organisée par l’APVF, le 16 octobre, a été riche. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a profité de la présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et Comptes publics, pour lui poser un certain nombre de questions au cœur des préoccupations des petites villes.

Après un accueil chaleureux de Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Secteur public de la BPCE et de Christophe Bouillon, Jean-Pierre Coblentz, consultant en finances locales, a présenté les grandes orientations du projet de loi de finance pour 2019. Il a d’ailleurs confirmé le sentiment du Président de l’APVF : il n’y a pas de grand chamboulement dans ce PLF. Il s’agit surtout d’un budget de « transition ».

Après avoir souligné l’amélioration globale de la situation financière des collectivités locales, Jean-Pierre Coblentz a passé au crible les principales dispositions du PLF 2019 : la réforme de la dotation d’intercommunalité qui impacte indirectement les communes, le financement des « mesures nouvelles » via la minoration des variables d’ajustement, le financement de la péréquation verticale via écrêtement de la dotation forfaitaire. Sur ce point, le constat est frappant : pour la première fois, la part des dotations de péréquation est supérieure à la part forfaitaire, au sein de la DGF. S’agissant de la fiscalité locale, il a rappelé la réduction des frais de gestion de la TEOMi, passant de 8 % à 3 %, et l’augmentation des tarifs de la TGAP (qui grèvera les budgets locaux). Enfin, Jean-Pierre Coblentz est revenu sur la contractualisation et la réforme de la taxe d’habitation.

Retrouvez le Powerpoint de JP Coblentz en cliquant ici.

Après cette présentation générale, Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, est revenu plus précisément sur la réforme de la taxe d’habitation. Il a présenté les principaux scénarios du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale dont il était, avec Dominique Bur, le rapporteur.

Retrouvez le rapport de la mission Bur-Richard en cliquant ici.

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l’APVF et André Laignel, maire d’Issoudun, président du Comité des finances locales, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de l’APVF, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique, et Julien Farion, directeur général des services de Saint-Jean-de-la-Ruelle ont réagi ensuite.

De manière générale, pour la plupart d’entre eux, le PLF 2019 est un budget en trompe-l’œil : la stabilité globale des dotations masque une réalité bien plus mitigée : baisse de la dotation forfaitaire pour 8 000 communes au moins en 2019 pour financer une hausse mesurée de la péréquation verticale, minoration des variables d’ajustement à hauteur de 145 M€, baisse de 7 % de la DSIL, baisse de 70 000 de contrats aidés, baisse de 800 M€ en matière de logement, disparition des crédits spécifiques alloués aux contrats de ruralité…

D’autres sujets ont été abordés comme l’impact de la contractualisation sur les communes non-contractantes : et notamment la réduction annoncée de leur accompagnement par les collectivités contractantes.

Les moyens – de plus en plus réduits – pour faire face à ces contraintes financières ont été bien ciblés. Pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le levier principal pour la maîtrise des dépenses, c’est la masse salariale (qui représente 60 % du budget de fonctionnement), il y a ensuite, l’optimisation des recettes mais celle-ci demeure compliquée puisque le taux de dépendance de la commune aux dotations est très fort.

Enfin, Olivier Dussopt, avant de répondre aux questions de Christophe Bouillon, a tenu à insister sur le changement de méthode de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales : la contractualisation et la maîtrise de l’augmentation des dépenses. Dispositifs qui se substituent aux baisses unilatérales de dotations.

Olivier Dussopt a rappelé que l’engagement du Président de la République avait bien été tenu en matière d’enveloppe globale des concours financiers, malgré les baisses individuelles de dotations forfaitaires (variation de population et écrêtement) et de péréquation (évolution du potentiel financier de certaines communes résultant les changements de périmètres intercommunaux). Il s’est voulu rassurant en expliquant aux élus des petites villes qu’, en 2019, les variations de dotations seraient neutralisées par l’achèvement de la carte.

Olivier Dussopt a également affirmé que le gouvernement était prêt à travailler sur la mise en place de dispositifs visant à atténuer et à encadrer ces variations.

S’agissant de la minoration de la DCRTP, il a bien insisté sur le fait que l’amendement du rapporteur général, Joel Giraud, se limitait à revenir sur la minoration de la DCRTP des communes en 2018. Il ne revient pas sur les minorations ultérieures, et notamment celles prévues pour 2019.

Mi-octobre, le Conseil des ministres européens de l’environnement, dont fait partie le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, s’est mis d’accord sur une position commune fixant des objectifs précis de réduction d’émissions de CO₂ pour les voitures neuves à l’horizon 2025 et 2030.

Il y a quelques jours, le rapport du GIEC rappelait l’urgence qu’il y avait à « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite, tous les aspects de la société ». Et pour ceux qui en doutaient encore, les récentes intempéries dans l’Aude n’ont fait que confirmer ce constat. Le GIEC a également profité de ce rapport pour rappeler que les émissions mondiales de CO₂ étaient reparties à la hausse l’année passée. Le transport est en partie responsable de cette hausse puisqu’il représente une grande partie de ces émissions : 21 % en Europe et 28 % en France.[1]

Partant de ce constat, l’Union européenne a décidé de renforcer les dispositions encadrant les émissions de CO₂ des véhicules neufs. Le Parlement européen avait proposé, il y a quelques semaines, un objectif de moins 40 % d’émissions de CO₂. Le Conseil des ministres européens de l’environnement a quant à lui arrêté l’objectif de moins 35 % en 2030 par rapport à 2021 avec un objectif intermédiaire de moins 15 % en 2025. La Commission avait de son côté fixé l’objectif de moins 30 %. Les discussions ont commencé entre ces différentes institutions pour déterminer l’objectif qui sera retenu.

L’atteinte de ces objectifs dépend de la mise en place d’une politique volontariste et ambitieuse en faveur de la mobilité électrique et douce. Des « malus » sous forme de pénalités pour les constructeurs devraient être instaurés pour inciter les industries automobiles à respecter les objectifs européens.

[1] Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Institute for Climate Economics, chiffres clés du climat en France et dans le Monde, éditions 2017, p.33 et 35.

La première partie du projet de loi de finances pour 2019 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Au moins quatre avancées sont à souligner.

Première avancée : le taux réduit de 5,5 % de TVA sera appliqué à l’énergie solaire thermique

Un amendement déposé par une députée de la majorité, Mme Amélie de Montchalin, a été adopté en première lecture permettant de la comptabilisation de l’énergie solaire thermique dans la détermination du seuil de 50 % d’énergie renouvelable ou de récupération permettant l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA à la fourniture de chaleur.

Ainsi, l’énergie solaire sera donc traitée dans les mêmes conditions que l’énergie issue de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou que l’énergie de récupération.

Pour l’APVF, c’est une bonne chose. Nous demandions, en plus, le doublement du fonds chaleur conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne.

Téléchargez l’amendement CF 1176 de Mme Amélie de Montchalin, LaREM en cliquant ici.

Deuxième avancée : la diminution des frais de gestion pour la TEOMi sera allongée à 5 ans

Un amendement déposé par Mme Lauriane Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable a été adopté afin de permettre l’allongement de trois à cinq ans de la durée de la diminution de 8 à 3 % des frais d’assiette, de recouvrement et de dégrèvement quand est mise en œuvre la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

C’est une avancée à souligner mais elle est encore insuffisante : l’APVF avait demandé à ce que cette diminution ne soit pas limitée dans le temps.

Téléchargez l’amendement CF 386 de Mme Lauriane Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable en cliquant ici.

Troisième avancée : retour sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes (DCRTP) de 2018

Joel Giraud, rapporteur général du budget a fait adopter un amendement pour la non application de la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes (annulation de la minoration décidée en 2018).

Téléchargez l’amendement CF 1448 du rapporteur général en cliquant ici.

Quatrième avancée : évolution de la TASCOM et fiscalité incitative  

Trois amendements ont été adoptés pour permettre la modulation du taux de la TASCOM selon le lieu d’implantation des grandes surfaces, pour l’augmenter hors villes et le réduire en centre-ville, la majoration de 30 % de la TASCOM pour les supermarchés dont la surface de vente excède 1000 m2 et la soumission des espaces de stockage et de logistique fermés au public à la TASCOM.

Téléchargez l’amendement CD 70 de M. Matthieu Orphelin, LaREM en cliquant ici.

La dévitalisation des centres-villes touche depuis plusieurs années déjà l’ensemble de notre territoire, et plus particulièrement les petites villes. Alors que le taux de vacance commerciale était, en 2015, de 10 % sur l’ensemble de la France, ce chiffre pouvait atteindre les 20 % pour les plus petits ensembles.

Face à ce constat, les pouvoirs publics ont récemment mis en place le Plan national Action Cœur de Ville qui consacre 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres-villes de 222 communes. En réalité, plus de 700 territoires souffrent de la dévitalisation de leur centre-ville. Un chiffre qui ne cesse de croître créant ainsi une France à deux vitesses avec d’un côté les grandes métropoles et de l’autre une France des territoires plus en difficulté.

De nombreuses communes ont su faire preuve d’ingéniosité pour endiguer ce phénomène. Dans plusieurs de nos territoires sont apparues à partir de 2013 des boutiques à l’essai. Associant des acteurs locaux publics et privés, ces commerces permettent de maintenir un certain niveau d’activité dans les territoires les plus fragiles. 35 boutiques ont déjà été ouvertes et plus de 600 demandes de collectivités sont actuellement à l’étude. Saint-Amand-les-Eaux, Bourbon- Lancy et Evron se sont déjà lancées dans l’aventure. Grâce aux boutiques à l’essai, le porteur de projet peut s’installer dans un local vacant de 30 à 60 m² et tester son idée de commerce pendant 6 mois, renouvelable une fois. Il dispose également d’un loyer modéré, de conseils en comptabilité et en communication.

Cette démarche innovante initiée par les acteurs publics locaux s’inscrit dans une logique plus globale d’action conjointe publique/privée visant à redynamiser nos centres-villes.

Un exemple à suivre pour tous nos territoires.

Le 6 octobre dernier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a validé et dévoilé son rapport spécial sur « les conséquences d’un réchauffement planétaire à 1.5 °C ». 1^ère publication d’une série de travaux spéciaux dans le cadre du 6^ème cycle d’évaluation du GIEC, ce rapport écrit par plus de 90 auteurs issus de 40 pays préconise de « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite, tous les aspects de la société ».

Après des années de stabilisation, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté l’année passée engendrant des effets déjà visibles sur notre planète et nos modes de vie. Augmentation des « extrêmes météorologiques », élévation du niveau de la mer ou encore baisse de la banquise arctique sont les conséquences principales, mais non les seules.

Face à ce constat, le GIEC propose une trajectoire pour atteindre la cible de 1.5 °C  et limiter ainsi les effets du réchauffement climatique sur notre planète.

• Réduction des émissions nettes mondiales de CO₂ (différence entre le volume de CO₂ émis et capturé) de 45 % à l’horizon 2030 par rapport à 2010 ;
• Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation mondiale d’énergie primaire entre 49 et 67 % en 2050 (14 % en 2016) ;
• Baisser de 32 à 74 % la consommation mondiale de pétrole et de 13 à 60 % celle de gaz naturel ;
• Réduction de la part de charbon dans le mix énergétique mondial à une part comprise entre 1 et 7 % (27 % en 2016).

3 ans après la COP21, les dirigeants du monde entier se retrouveront début décembre à Katowice, en Pologne, pour réaliser un état des lieux de l’Accord de Paris et s’engager davantage dans la lutte contre le changement climatique.

Retrouvez l’intégralité du rapport du GIEC ici

Retrouvez le communiqué de presse du GIEC à l’occasion de la sortie du rapport ici

Par le biais d'un communiqué de presse publié  le 9 octobre, l'APVF a alerté l'ensemble des pouvoirs publics sur l'urgence à agir face à la montée des inégalités d’accès aux soins dans les territoires.

Les chiffres publiés tout récemment pour la première fois par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sont alarmants : selon la spécialité requise et l’endroit où l’on vit, le délai d’attente pour un rendez-vous varie du simple au double et c’est évidemment dans les petites villes que ce délai est le plus long. C’est en effet dans les couronnes rurales des grands pôles et dans les périphéries des petits et moyens pôles que l’accesibilité aux médecins est la plus faible. La désertification médicale ne cesse de s’aggraver.

L’APVF appelle donc le Gouvernement à changer de braquet pour enrayer ce phénomène. De fait, aussi intéressantes soient-elles, les 54 mesures présentées le 18 septembre dernier par le Président de la République et la Ministre de la Santé dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », seront insuffisantes.

Il faut très rapidement une réorganisation de l’offre de soins au profit des territoires les plus en difficulté, notamment en augmentant le nombre d’internes et, surtout, en allant au-delà de la simple incitation sur la question de l’installation des médecins. L’APVF repose en conscience la question de la régulation, à laquelle les élus des tous bords sont de plus en plus favorables.

Enfin, l’APVF s’inquiète à nouveau de la poursuite des restructurations hospitalières et notamment des fermetures de maternités (Guingamp, Le Blanc, Creil…). Dans un pays de 66 millions d’habitants bénéficiant d’un taux de natalité encore relativement dynamique, il ne reste que 513 maternités. Il convient d’arrêter ces fermetures qui, par ailleurs, ne font qu’aggraver la désertification médicale. Car, au-delà des conséquences directes sur la population, les médecins libéraux seront moins enclins à s’installer sur un territoire sans la présence de certains services hospitaliers. L’enjeu est donc de mettre fin à ce cercle vicieux de la désertification.

Merci de cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse en version PDF.

Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales.

Il s’agit d’une enquête dont le temps de réponse est estimé à 2 minutes. Les éléments nominatifs de ce questionnaire sont tous facultatifs. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre de façon anonyme. L’APVF s’engage par ailleurs à garantir la confidentialité des données que nous obtiendrons. Celles-ci ne pourront être vues que par l’équipe interne, et seule une synthèse globale des réponses sera publiée par notre association. Vos réponses ne seront jamais communiquées sans votre accord explicite.

Pour accéder au questionnaire, merci de cliquer ici, nous vous remercions par avance de votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/APVF-municipales-2020

Les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales ont été présentés hier : les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales n'ont pas augmenté.

Le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion-FNCDG a conduit une enquête en mai et juin derniers auprès de 806 collectivités et établissements (dont 598 communes, 168 EPCI et une métropole) à la demande des associations d’élus.

Premier enseignement de l'enquête : les dépenses de personnel ont continué à stagner en 2018 pour 50 % des participant (contre 49 % en 2017). Quelque 40 % ont dû augmenter leurs dépenses - principalement des communautés de communes et des régions, plus impactées que les autres par les transferts de personnel. 9 % ont, en revanche, diminué leurs dépenses de personnel.

Leviers utilisés pour limiter les dépenses de personnel : 46 % des collectivités locales ont eu recours à la limitation des remplacements, 30 % sur le non-renouvellement des contrats et 27 % au non-renouvellement des départs en retraite.

L’impact budgétaire des décisions nationales : comme en 2017, les nouvelles mesures statutaires (47 %) et la mise en œuvre de la réforme territoriale (42 %) ont été à l'origine des principales explications de l'évolution des dépenses. Le remplacement des départs constitue toujours la première raison de recrutement (51 % contre 44 % en 2017).

Formation des agents : pour 75 % des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables et augmentent pour 19 % d'entre elles. Les formations métiers et formations initiales constituent les deux axes prioritaires des politiques de formation des collectivités (respectivement 73 % et 61 %).

Quelque 22 % des collectivités ont aménagé leur règlement pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail.

Protection sociale : 57 % des collectivités interrogées ont mis en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (+ 13 points par rapport à 2017).

Reclassement professionnel : une augmentation des situations d'inaptitude dans leurs structures, a été constatée par 28 % des collectivités ayant répondu, ce chiffre augmentant de 4 % par rapport à 2017. Ce phénomène touche principalement les collectivités de taille importante comme les régions (91 %), les départements (79 %) et les communes de plus de 20 000 habitants (78 %). Pour faire face à ces difficultés, près d'un quart des collectivités (23 %) ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des reclassements professionnels.

Parité : En 2018, 54 % des collectivités et EPCI ont mis en place au moins une action relative à l'égalité femmes/hommes. Ce chiffre est en progression depuis 2017 (+ 10 pts).

Protection des données : dans 53 % des cas, le délégué à la protection des données est un agent interne à la collectivité et dans 47 % des collectivités et établissements, la fonction est externalisée. A la suite de la publication du décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, 17 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure. Pour la majorité des répondants, il s'agit d'un service assuré par le Centre de gestion.

Télétravail : Par ailleurs, 12 % des participants à l’enquête ont formalisé un accord ou sont en phase d'expérimentation pour permettre aux agents de faire du télétravail.

Chantiers à venir : 54 % des répondants ont engagé des négociations avec les organisations syndicales depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire, et la formation.

S'est ouverte, mardi 9 octobre à Bali, la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Le sujet de la montée du protectionnisme et de son effet sur la croissance a été au centre des préoccupations.

Selon le FMI, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine ne sera pas sans effet sur l'économie mondiale : les perspectives de croissance pour les deux années doivent être abaissées en conséquence. Le FMI pointe également du doigt les risques entourant la crise des devises dans certains pays émergents, table désormais sur une croissance du produit intérieur brut mondial (PIB) de 3,7 % pour 2018 comme pour 2019 (-0,2 point), une hausse similaire à celle de 2017.

S’agissant précisément de la croissance, le FMI a abaissé la prévision de croissance de la zone euro à 2 % cette année (-0,2 point) dont celle de la France (+1,6 % soit -0,2 point) et de l'Allemagne (+1,9 % soit -0,3 point) dont les exportations pâtissent du ralentissement économique en Chine.

Le FMI se montre encore plus pessimiste pour l'Amérique latine et la zone des Caraïbes dont le PIB pour 2018 est désormais attendu en hausse de 1,2 % (-0,4 point). Le Venezuela s'enlise dans la récession et la reprise de l'expansion au Brésil, première puissance économique d'Amérique du Sud, sera bien moins forte que prévu. Enfin, l'Argentine, qui a obtenu du FMI une aide financière de 57 milliards de dollars, n'est pas épargnée par la crise des devises de certains pays émergents.

Le FMI relève par ailleurs les tensions politiques et diplomatiques qui ont contribué à affaiblir certaines économies. Il cite les difficultés récentes en Italie de former un gouvernement, les incertitudes que fait toujours peser le Brexit en Grande-Bretagne, les tensions politiques entre les Etats-Unis et la Turquie ou encore la réimposition des sanctions américaines sur l'Iran. A l’inverse, la hausse récente du prix du pétrole profite aux économies exportatrices d'Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient.