Actualités

Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales.

Il s’agit d’une enquête dont le temps de réponse est estimé à 2 minutes. Les éléments nominatifs de ce questionnaire sont tous facultatifs. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre de façon anonyme. L’APVF s’engage par ailleurs à garantir la confidentialité des données que nous obtiendrons. Celles-ci ne pourront être vues que par l’équipe interne, et seule une synthèse globale des réponses sera publiée par notre association. Vos réponses ne seront jamais communiquées sans votre accord explicite.

Pour accéder au questionnaire, merci de cliquer ici, nous vous remercions par avance de votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/APVF-municipales-2020

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 29 octobre 2018.

Assemblée nationale

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 :

• Examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales (29 octobre)
• Examen de la mission Fonction publique (30 octobre)
• Examen d’autres dispositions jusqu’au 8 novembre

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019(30 octobre – 16 novembre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la mission Relations avec les collectivités territoriales du Projet de loi de finances pour 2019 (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Examen de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (31 octobre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le goupement d’experts « Lab OuiShare x Chronos » lance, aux côtés de la Caisse des Dépôts et de l’ADEME, un appel à candidatures pour un accompagnement des villes petites et moyennes à la création de services urbains numériques.

Le Lab OuiShare x Chronos lance, avec l’ADEME et la Caisse des Dépôts, l’appel à candidatures « DataCités 2 » à destination des villes de taille intermédiaire (maximum de 100 000 habitants pour une commune, maximum de 200 000 habitants pour une intercommunalité) pour accompagner les territoires dans leur développement de stratégies d’usage et de partage de la donnée entre acteurs publics, privés et les citoyens.

DataCités 2 a pour objectif de réunir des acteurs publics et privés du territoire pour co-produire une méthode de capacitation des territoires au travers d’un accompagnement personnalisé des territoires (« Do tank ») et d’un espace de travail, de réflexion et de partages de connaissances et de retours d’expérience (« Think Tank »). Cette méthodologie a les objectifs suivants :

• Evaluer la « maturité numérique » des collectivités et de leur écosystème territorial.
• Outiller, en méthodologie et en expertise, les collectivités pour les faire monter en compétences sur leur stratégie de développement de data services urbains,
• Tester des modes de gouvernance autour du partage de données entre public & privé (« sharing data »).
• Prototyper des data services urbains d’intérêt général favorisant la transition énergétique et écologique.

Quatre villes seront sélectionnées pour participer au programme et bénéficier de cet accompagnement, durant une période d’un an.

Vous êtes une collectivité intéressée ? Téléchargez le cahier des charges :

https://partage.ademe.fr/public/datacites2

Bénéficiant d'une extension de la date limite, les collectivités candidates ont désormais jusqu'au 16 novembre 2018 pour déposer leurs dossiers.

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales le 24 mai 2018. Au cours de sa réunion du 7 juin 2018, elle a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, membre du bureau de l’APVF, co-rapporteurs de cette mission. Pour l’élaboration de leur rapport, la délégation a auditionné, hier, l’APVF représentée par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF.

L’APVF a d’abord rappelé qu’il fallait relativiser le constat d’une forte reprise de l’investissement, dans les petites villes en 2018, au regard des contraintes budgétaires qui continuent à peser sur elles et de l’hétérogénéité des situations financières individuelles. L’APVF a également rappelé que la hausse des recettes d’investissement est principalement due à la hausse des cessions immobilières.

Malgré ce constat, les petites villes restent très dépendantes des dotations nationales de soutien à l’investissement local : sur l’ensemble des communes éligibles à la dotation de la politique de la ville (DPV) en 2018, 45 % sont des petites villes ; 60,5 % de l’ensemble des petites villes sont éligibles à la DETR ; 260 petites villes ont signé un contrat de ville en 2018 (elles représentent près de la moitié des contrats signés).

Pour ces raisons, l’APVF est extrêmement préoccupée par le désengagement financier de l’Etat dans tous les domaines où l’investissement est important. Pierre Jarlier a pris pour exemple les contrats de ruralité. Si ces outils peuvent constituer un vrai soutien au projet des territoires ruraux, qu’il s’agisse de l’accès au soin ou de la revitalisation des centres-bourgs, les petites villes sont confrontées à un manque d’ingénierie pour monter les dossiers et mener à terme les process et surtout, lorsqu’elles ont franchi les étapes, à une absence de certitude quant à la stabilité du soutien financier de l’Etat dans le temps.

Sur ce dernier point, les chiffres sont très nets. S’agissant des seuls contrats signés en 2017, l’APVF a constaté sur les 215,7 millions d’euros engagés au total (AE), seulement 48,1 millions d’euros seraient effectivement versés (CP) en 2019, soit 22 % du total. A noter que depuis 2018, les nouveaux contrats de ruralité sont financés sur la DETR et la DSIL, qui baissent également en crédits de paiement (hors report des crédits non consommés). Le désengagement de l’Etat n’est pas propre aux contrats de ruralité.

L’affaiblissement du soutien financier de l’Etat se vérifie également en matière de politique de la ville (nouveau programme national de rénovation urbaine de l’ANRU), en matière de politique du logement (baisse de 111,6 millions d’euros du Fonds national d’aide à la pierre), en matière de politique du sport (les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de 40,22 millions d’euros) et enfin en matière de politique de l’eau (l’Etat réaffecte sur son budget général une partie substantielle des recettes des agences de l’eau au moment où tous les réseaux d’eau et d’assainissement doivent être rénovés dans les petites villes).

L’APVF a signalé à la mission flash que les petites villes rencontraient des difficultés accrues pour accéder aux crédits de l’Etat et aux subventions des opérateurs. Pour l'APVF, il est tant de simplifier le cadre général : préférer, par exemple, un contrat unique à la multiplication des appels à projet (énergivores). Nous avons aussi alarmé la mission sur le fléchage des crédits sur les grandes villes, la ville principale de la région et sa métropole. Pour illustration : dans le département d’Indre et Loire, sur un montant total de dotations de DSIL autorisé de 5,8 millions d’euros, 2,8 millions d’euros sont attribués à Tours et Tours Métropole Val-de-Loire, soit près de 50 % du montant total. Les 3 millions d’euros restant sont partagés entre 11 communes (dont 7 petites villes) et 4 communautés de communes.

Pour l’APVF, le soutien de l’Etat et des opérateurs à l’investissement local doit être dirigé vers les collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, celles qui sont le plus en difficulté. Le 1 % métropole prend tout son sens.

Si vous souhaitez partager votre expérience de terrain, n'hésitez pas à nous contacter : echenillat@apvf.asso.fr

Nous vous informons par ailleurs que le portrait financier de la petite ville de Chartres de Bretagne (35), dont le maire est Philippe Bonnin, avait été diffusé sur les réseaux sociaux. Le parcourir en cliquant ici.

Téléchargez la note de préparation de l'audition "investissement des collectivités territoriales"en cliquant ici.

Téléchargez la synthèse de la note en cliquant ici.

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont indiqué que le gouvernement souhaitait porter un regard très attentif au maillage du territoire et donc aux petites villes. Ils ont indiqué à l’APVF que le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires serait revu.

En matière de finances locales, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF, a plaidé pour un « rattrapage » pour les petites villes les plus en difficulté à la suite de la baisse aveugle des dotations. Cela implique un renforcement de la péréquation verticale en faveur de ces dernières.

L’APVF, d’autre part, a plaidé une nouvelle fois pour l’instauration d’une vraie solidarité territoriale, et notamment financière, entre les métropoles et le reste du territoire et a fait part de ses inquiétudes sur le financement des contrats de ruralité.

La question de la revitalisation a aussi été abordée, l’APVF faisant part de la déception des petites villes non retenues dans le plan « Action cœur de villes ».

Enfin, l’APVF a plaidé pour que le sujet de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux soit abordé en amont des prochaines élections municipales. Elle a précisé aux ministres une série de propositions (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale…) qu’elle souhaite voir mis à l’ordre du jour d’une prochaine instance de concertation.

Sur tous les sujets, les ministres ont su faire preuve d’écoute.

L’APVF a-t-elle été entendue ? L’avenir le dira.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

A la suite des très graves inondations intervenues dans la nuit du 15 octobre, et qui ont touché plusieurs communes de l'Aude, et particulièrement la petite ville de Trèbes déjà meurtrie en mars dernier par un attentat terroriste, le Président de l'APVF a exprimé  sa solidarité. 

Dans une lettre à Eric Ménassi, le maire de Trèbes, Christophe Bouillon exprime sa compassion et lui indique que l'APVF s'associera aux mesures de solidarité et invite les petites villes de France à participer à la reconstruction des équipements publics dévastés.

L'APVF s'associe à l'appel à la solidarité lancé par le Conseil départemental de l'Aude et de l'Association des maires de l'Aude.

Téléchargez le communiqué de presse du 18 octobre et les coordonnées bancaires du Fonds de solidarité en cliquant ici.

La Communauté urbaine d’Arras a signé, le 11 octobre dernier, son premier contrat de transition écologique (CTE). Lancés fin 2017 par l’ancien Secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, ces contrats doivent permettre à l’Etat et aux territoires de déterminer conjointement la politique de lutte contre le changement climatique au niveau local.

Les CTE doivent donc permettre de sortir de cette logique « top-down » dite ascendante où la politique climatique se pense au national et s’applique au local. D’une durée de 3 ans, ces contrats feront l’objet d’une concertation préalable entre les différents acteurs notamment locaux qui détermineront ensemble des objectifs précis à atteindre pour le territoire (tonnes de CO₂ évitées, nombre de mètre carré rénovés) . Sur les 20 territoires qui doivent profiter de l’expérimentation, seule 13 sont connus aujourd’hui. Ces ensembles profiteront notamment d’une ingénierie technique supplémentaire et des financements de droit commun de l’Etat et de ses établissements publics. Aucune enveloppe spécifique aux contrats ne sera dédiée. Les actions qui seront soutenues sont très variées, allant du développement des énergies renouvelables à l'accompagnement des agriculteurs vers le bio ou la méthanisation, en passant par le soutien à des start-up "vertes", la mise en place de formations ou la création d'une zone humide protégée.

La Communauté urbaine d’Arras a signé, il y a quelques jours, son premier CTE avec l’Etat mais aussi avec des partenaires comme la Caisse des Dépôts ou l’ADEME. La Communauté urbaine d’Arras profite d’un environnement territorial dynamique en matière environnementale. La région des Hauts-de-France est engagée depuis plusieurs années déjà dans la démarche « Rev3 » qui vise à transformer notre société en liant le numérique, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.  La politique environnementale de la Communauté urbaine d’Arras a également été portée par le volontarisme et la détermination de Philippe Rapeneau qui nous a quitté cet été.

Le CTE de la Communauté urbaine d’Arras prévoit 40 actions concrètes et 48 millions d’euros de budget. Les objectifs sont clairs et précis : diminuer de 40 % la consommation d’énergie du territoire d’ici 2050 et multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables. Ces actions devraient créer jusqu’à 130 emplois verts locaux. D’un point de vue concret, ce contrat permettra la création d’un technocentre de méthanisation, le développement de pistes cyclables et d’une mobilité plus douce.  5 autres contrats doivent être signés d’ici la fin de l’année selon le ministère.

Comme l’avait déjà rappelé l’APVF lors ses dernières assises organisées au Printemps dernier à Autun : la transition énergétique se fera avec les territoires ou ne se fera pas.

Le lancement d’un hashtag #BalanceTonMaire par des militants proches de La République en Marche sur le réseau social Twitter, supposé dénoncer les maires qui auraient augmenté leur taxe d’habitation, a suscité un tollé parmi les élus locaux et leurs associations représentatives. Plusieurs élus de l’APVF ont fait part ce weekend de leur indignation, à commencer par le Président de l'APVF Christophe BOUILLON qui lors d'une rencontre dédiée aux finances locales mardi dernier a évoqué "une méthode inadmissible et scandaleuse visant à stigmatiser les élus locaux."

 Pour rappel, le gouvernement avait annoncé que, dès 2018, la taxe d’habitation allait diminuer pour 80 % des Français, avec notamment une diminution de 30 % pour 22 millions de foyers. Cependant, certains contribuables ont eu la surprise, en réceptionnant leur avis, que le montant de la taxe d’habitation était resté stable, voire dans certains cas, avait augmenté. Une situation que certains, parfois proches de la majorité n’ont pas hésité à imputer aux maires. Le gouvernement lui-même a pris l’initiative de faire figurer sur certains avis d’imposition une mention lourde de sens : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d'habitation, vous bénéficiez pour cette année d'une réduction de 30% de cet impôt. Toutefois, l'une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant, votre gain est diminué. »

L’analyse de la base de données fiscales rendue publique démontre toutefois que ces situations sont extrêmement marginales : seules 138 communes sur les 35 335 référencées dans la base, ont augmenté leur taux de plus de 30 %, entraînant mécaniquement une augmentation de la TH. Par ailleurs, dans l’immense majorité des cas, les contribuables qui ont connu une hausse nette du montant de leur imposition le doivent à une modification de la composition du foyer fiscal.

Cela étant dit, l’APVF tient à rappeler que les élus locaux, désignés au suffrage universel, disposent de la liberté constitutionnelle de choisir la manière dont ils financent les missions confiées par le législateur. Ce n’est pas devant le gouvernement, mais devant les électeurs, lors des élections municipales de 2020 que les maires auront à rendre compte de leur gestion. D'autant que comme l'a affirmé le Président de l'APVF Christophe Bouillon :"je ne connais pour ma part aucun maire qui augmente les impôts pour le seul plaisir d’être impopulaire."

Premier membre du gouvernement à réagir : le secrétaire d'État Olivier Dussopt, ancien Président de l’APVF, a dénoncé la démarche relative au lancement du hastag #Balancetonmaire, affirmant ne partager ni « le hashtag ni la mise en cause ni la comparaison plus que douteuse que cela traduit ».

Dans un tweet très largement relayé, le sénateur Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF a lui aussi dénoncé l’initiative, affirmant : « Que ceux qui sont à l’origine #balancetonmaire aient un jour le courage de se présenter aux élections municipales, le talent pour les remporter et les compétences pour gérer une commune et assumer la baisse structurelle des concours financiers de l’Etat. »

Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, Vice-président de l’APVF a quant à lui rappelé sur Twitter que les maires étaient avant tout : « des femmes et des hommes qui ne comptent pas les heures, leurs jours ni leurs nuits, pour être là surtout quand ça ne va pas ». Une occasion pour l’élu breton de lancer un autre hashtag « #aimetonmaire » qui a également été relayé depuis le weekend.

Enfin, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’AMF et Vice-président de l’APVF a rappelé l’évidence suivante : « si l’État faisait des cadeaux avec son propre argent et pas avec celui des autres, les choses seraient plus claires...»

Aux fins de clore la polémique, le Secrétaire d’Etat Julien Denormandie a publié mercredi 17 octobre un ultime message bienvenu : « Les maires effectuent un travail formidable. Ils sont les représentants de la République au quotidien. Je veux leur dire ma reconnaissance. Je travaille main dans la main avec eux, toutes sensibilités confondues, et continuerai de le faire. »

Le site d’actualités à destination des territoires et du numérique, géré par Orange et ses partenaires (dont l'APVF), évolue pour proposer une meilleure expérience utilisateur, de nouveaux formats, et une nouvelle identité graphique

Depuis quatorze ans, avec le site Paroles d‘Élus, Orange et ses partenaires font la promotion de l'usage du numérique dans les territoires. Au fil des ans, le site est devenu un véritable portail d’informations éditorial, de qualité, reconnu par les différents acteurs du terrain. Il a aujourd’hui été repensé pour refléter au mieux le dynamisme des territoires dans le domaine du numérique.

La nouvelle version de parolesdelus.com a été conçue pour être plus ergonomique et plus agréable à lire. Afin de faciliter les recherches, des entrées par thématique ou géographique ont été ajoutées. Le contenu est aussi enrichi, avec davantage de vidéos, des formats plus adaptés pour traiter des sujets d’actualités, mais aussi aborder de manière approfondie des initiatives portées par les territoires.

Paroles d’élus sera également plus proche de ce qui se passe dans les territoires grâce à une présence accrue sur le terrain auprès des collectivités.

Par le biais d'un communiqué de presse, l'APVF a appelé le Gouvernement à se saisir des propositions du rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux » présenté au Sénat jeudi 11 octobre dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L’APVF avait été ces derniers mois largement associée aux travaux préparatoires de la délégation sénatoriale. Partageant avec les sénateurs de la délégation l’idée qu’il convient de faciliter l’accès aux mandats électifs à tous les français souhaitant s’engager au service de la collectivité, l’APVF s'est réjouie, par le biais d'un communiqué publié le 15 novembre dernier, que des propositions qu’elle formule de longue date aient été retenues.

Il y a aujourd’hui en effet une nécessité impérieuse : l’exercice des mandats locaux doit être facilité. Les démissions en chaîne de maires élus lors des dernières élections municipales de 2014 appellent une prise de conscience du législateur en la matière. Des évolutions importantes sont indispensables notamment dans les champs de la reconversion professionnelle et de la responsabilité pénale.

Parmi les 42 recommandations du rapport, l’APVF se félicite notamment que les propositions suivantes - qu’elle porte parfois de longue date - aient inspiré les sénateurs de la commission :

• la revalorisation des indemnités des maires dans les communes de moins de 100.000 habitants ;
• l’extention de l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus, pendant deux ans son ouverture à tous les adjoints ;
• le soutien à la création d’entreprise par les anciens élus locaux par un accès facilité au crédit ;
• la nécessité de réformer la prise illégale d’intérêts aux seuls cas de prise d’intérêt « distinct de l’intérêt général » ;
• la nécessité de circonscrire la mise en cause pour faute non intentionnelle aux seuls cas d’inaction manifestement délibérée ;
• le maintien des indemnités de fonction de l’ensemble des présidents et vice-présidents de syndicats de structures syndicales au-delà du 1^er janvier 2020.

L’APVF  présentera début novembre ses propres propositions et appelle d’ores et déjà le gouvernement à se saisir de l’ensemble des recommandations avancées par la délégation sénatoriale.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse en format PDF