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A l’automne dernier, Sigrid Berger, administratrice territoriale a lancé la plateforme « Profil Public » dont la vocation est de rénover le recrutement au sein du secteur public, notamment de contractuels.

La plateforme « Profil Public » est une plateforme hybride, qui donne accès à la fois aux offres d’emploi et permet à l’institution publique d’éclairer sa vocation - dans un format accrocheur et didactique - permettant aux candidats de se projeter dans le poste à pourvoir. L’ambition de « Profil Public » est simple : il s’agit de redonner de l’attractivité au service public et d’offrir aux organismes publics l’occasion de se présenter sous un nouveau jour.

« Profil public » accompagne notamment ces organismes afin de recruter des profils correspondant aux métiers en plein essor notamment les métiers liés au numérique, à l’innovation publique et au développement durable. Des profils particulièrement recherchés à l’heure où l’environnement réglementaire fait peser des exigences de plus en plus importantes en matière de gestion des données ou d’administration numérique. Des contraintes dont on sait combien la prise en compte peut être difficile pour nos collectivités et notamment les plus petites. Plusieurs collectivités (mairie de Lille, mairie de Roubaix) et institutions publiques (Cour des comptes, l’ARCEP) ont déjà sauté le pas et souscrit aux services de cette plateforme.

Pour découvrir le site, merci de cliquer ici : profilpublic.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@profilpublic.fr 

Dans un arrêt datant de décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours porté par plusieurs associations (CLER, Réseau pour la transition énergétique, UFC que Choisir) demandant l’annulation du décret 9 mars 2017 qui décrit les conditions de décence d’un logement.

Les petites villes, premières touchées par la précarité énergétique

Sur les 14 % des Français souffrant de la précarité énergétique, une grande partie d’entre-deux se situe dans les territoires les plus fragiles. Afin de réduire cette précarité, le Gouvernement s’était donné, en avril dernier, pour objectif de rénover 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes. En pratique, la France prend du retard dans l’atteinte de ses objectifs. Les associations environnementales dénoncent le manque de moyen et de volontarisme politique comme principales causes. Plusieurs d’entre-elles ont ainsi décidé de faire un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 9 mars 2017 et demandent au Conseil d’Etat d’enjoindre le Gouvernement à revenir sur ce décret. Ce dernier énumère une série de caractéristiques mais n’impose pas de niveau de performance énergétique minimal soulignent les requérants.

Une méconnaissance du droit français et européen selon les associations

Les associations en question mettent en avant deux arguments. Tout d’abord, elles affirment que le décret du 9 mars 2017 méconnaît les dispositions législatives de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi de transition énergétique) obligeant le bailleur à remettre au locataire un logement décent répondant à un critère de performance énergétique minimal. Dans un second temps, les requérants invoquent une méconnaissance de la directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, prévoyant notamment que les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments.

La réponse du Conseil d’Etat

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat estime que les dispositions législatives citées n’imposent pas au pouvoir réglementaire de définir les critères de performance énergétique permettant de qualifier un logement comme décent par référence à un indicateur unique, chiffré ou quantifiable. Il peut aussi être retenu des critères qualitatifs.

Sur la question de la conformité du texte au droit européen, tout en reconnaissant que les États membres sont tenus d'imposer le respect de normes minimales de performance énergétique lors de la construction des bâtiments neufs et de la rénovation des bâtiments le Conseil d’Etat rappelle que le décret du 9 mars 2017 n’a pas pour objet de définir les normes de performance énergétique applicables en cas de construction ou rénovation du bâti, mais de définir les critères de performance énergétique dont la satisfaction permet à un logement donné à bail d’être regardé comme décent.

Les associations à l’origine du recours critiquent une décision que n’incite pas à la rénovation du bâti et pénalise les locataires défavorisés.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêt du Conseil d’Etat en cliquant ici

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport intitulé « A la reconquête de la nuit. La pollution lumineuse : état des lieux et propositions ». Ce rapport vient notamment préparer la future feuille de route sur la pollution lumineuse. Il fait également suite aux nombreux arrêtés récemment pris par le gouvernement pour réguler les plages horaires d’extinction nocturne.

La pollution lumineuse : un coût écologique et financier

Aujourd’hui, 40 à 60 % de la consommation d’énergie des communes est liée à l'éclairage public. Les scientifiques considèrent que la pollution lumineuse est l’une des pollutions qui croit le plus rapidement à travers le monde, de 6% par an en moyenne, et de 10% dans les pays européens. Cet accroissement augmente notre consommation énergétique et dégrade notre écosystème en modifiant le niveau d’exposition lumineuse de certains êtres vivants.

Faute de moyens techniques et financiers suffisants, les territoires peinent à faire face à cette pollution. Dans la plupart des cas, les communes privilégient l’extinction le soir au lieu de la rénovation qui est pourtant plus efficace. Le CGEDD souligne par ailleurs le manque d’outil intégrateur et le défaut de planification partagée entre la pollution lumineuse et la pollution publicitaire. Les politiques de prévention manquent elles aussi de cohérence et sont réduites à des aspects seulement économique.

Les 10 propositions de CGEDD pour réduire la pollution lumineuse

Le CGEDD propose en tout 10 propositions pour répondre à ces différents défis. Il propose notamment un pilotage national plus affirmé avec la désignation d’un chef de file au sein du Ministère de la Transition écologique. Il défend par ailleurs la bonification des dotations d’investissement en cas de rénovation vertueuse réalisées par les collectivités. Il plaide également pour la mise en place d’un véritable suivi de la pression lumineuse sur la base d’indicateur et la création d’un conseil national de la lumière présidé par élu et associant les principaux acteurs locaux. Sur la question de la communication, le CGEDD réclame la mise en place d’un plan national d’éducation et d’information.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici

A l’heure où les finances publiques se tendent quand les besoins en service de proximité augmentent, Rencontres professionnelles économie collaborative organisent des rencontres en vue d'apporter aux élus locaux des petites et moyennes villes des solutions innovantes dans les domaines indispensables :  commerce, recyclage, gestion des déchets, ambiance des quartiers et des centres villes et tous projets d’économie collaborative - pour un environnement plus responsable, social et sociétal sur vos territoires et pour redynamiser vos centres-villes.

Les premières rencontres avec le soutien de l'APVF auront lieu : Jeudi 11 avril 2019 en Salle des Congrès - Mairie du XV

Seront abordés également les nouveaux moyens de financement vous permettant de réaliser ces offres d’un genre nouveau qui profiteront de la vague du développement durable.

Les différentes thématiques et tables rondes proposeront aux maires, maires adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalités, directeurs généraux des services et directeurs adjoints - patrimoine, commerce, social, transports, circulation d’actifs, traitement des déchets, développement numérique… - des solutions adaptées à leur ville petite et moyenne. Des élus et des experts viendront témoigner et partager leur expérience.

Pour plus d'informations cliquez ici.

La dernière étude de l’OFGL publiée en janvier 2019 dresse un état des lieux des investissements réalisés par les communes et leurs groupements depuis 2014, date des dernières élections municipales et intercommunales. Découvrez la synthèse et l'étude complète. 

Entre 2014 et 2017, les dépenses d’investissement consolidées des communes, leurs groupements à fiscalité propre et leurs syndicats, sont estimées à 160 Mds€, soit 40 Mds€ par an en moyenne.

Les communes portent en direct une majorité des dépenses d’équipement réalisées (57%) mais la part assumée par leurs groupements à fiscalité propre est en progression continue depuis 25 ans. Ces derniers s’imposent comme des acteurs incontournables de l’équipement des territoires, en portant notamment des projets structurants dépassant les limites communales existantes.

La nette croissance en valeur des dépenses d’équipement du bloc communale en 2017 (+9,4%) s’est poursuivie en 2018 (+7% estimés). Cette reprise est le fruit de la forte mobilisation de tous les acteurs : d’une part, les collectivités locales qui ont su mobiliser des moyens d’autofinancement et bénéficier d’un marché de l’emprunt de nouveau performant et, d’autre part, l’État dont les mécanismes de soutien à l’investissement ont été renforcés.

Pour autant, la reprise s’opère à des prix dans le bâtiment et les travaux publics en forte progression qui captent une partie du rebond. De plus, elle n’efface pas les forts reculs enregistrés en 2014 et 2015 (-24 %), et le volume
d’intervention du mandat actuel reste pour le moment inférieur de 15% à celui du mandat précédent, à prix et population comparables.

Par ailleurs, l’observation plus fine des montants investis dans chaque territoire révèle des disparités de situation très importantes entre communes sur 2014-2017. Elles s’expliquent pour partie par des critères déjà identifiés (taille de la commune, critères « montagne » et « touristique ») mais que l’étude réalisée complète en faisant ressortir d’autres facteurs explicatifs, plus ou moins importants selon les strates de population des communes :

- Premier critère : les efforts d’équipement passés ont été une source d’un besoin actuel, notamment en générant un investissement de renouvellement. Plus les investissements antérieurs et leur traduction dans les stocks d’immobilisations ont été importants, plus l’investissement s’est avéré fort sur le début de ce mandat.

Sans que l’on puisse savoir si les territoires initialement « sous-équipés » compenseront le manque sur la fin u mandat, plus propice aux projets nouveaux.

- Deuxième critère : la capacité à s’autofinancer a été un préalable aux politiques d’investissement. Dans une majorité des cas, la constitution de marges de manœuvre devance l’action, illustration d’une gestion
collectivement marquée par la prudence, dans un contexte financier plus contraint.

- Troisième critère : la « richesse » de la collectivité, prise sous l’angle des bases fiscales du territoire, est généralement un facteur ayant eu un impact sur les décisions d’investissement.

- D’autres critères ressortent par ailleurs, liés notamment aux interventions des autres collectivités  : 1) L’effort d’investissement de l’intercommunalité a un effet minorant sur celui des communes, sauf pour
les plus petites d’entre elles ; 2) L’appartenance à un département versant des subventions d’équipement importantes permet un investissement communal plus élevé, excepté pour les communes de plus de 10 000 habitants ; 3) La composition des budgets communaux, traduction de compétences ou d’activités spécifiques pratiquées dans un budget annexe, impacte les dépenses d’équipement des communes.

Partant du constat que l’existence de marges de manœuvre financières était souvent un préalable à la réalisation des investissements, l’étude a ensuite observé le lien dynamique entre situation financière et niveau d’investissement. Elle permet de confirmer que, parmi les communes ayant faiblement investi sur la période 2014-2017, la proportion de collectivités en situation fragile ou dégradée en 2013 était plus importante (29% contre 15% pour celles ayant investi le plus). Mais elle dresse également le constat, plus optimiste pour leurs perspectives en matière d’équipement, que la proportion de communes ayant amélioré leur situation financière est majoritaire au sein des communes ayant peu investi depuis 2014 : 62%, contre 37% chez les communes ayant plus massivement investi. Pour accompagner leurs projets, 63% de ces dernières affichent à l’inverse une détérioration de leur marge de manœuvre tout en restant majoritairement dans une situation financière satisfaisante puisque celle-ci était à l’origine souvent plus favorable.

Découvrez l'intégralité de l'étude «Cap sur l’investissement des communes et intercommunalités depuis 2014 » - Janvier 2019 - de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Une synthèse en vidéo est également disponible sur la page LinkedIn de l'Ofgl. Pour y accéder, cliquez ici.

L’APVF, représentée par son Secrétaire général Loïc Hervé, a été auditionnée le mercredi 23 janvier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur la question des politiques en faveur des ruralités.

Un groupe de travail sur « Les collectivités territoriales et les ruralités » a été lancé par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les rapporteurs de ces travaux, les sénateurs Bernard Delcros, Jean-François Husson, Franck Montaugé et Raymond Vall ont pour mission d’établir un état des lieux des ruralités actuelles et des politiques en faveur des territoires ruraux.

Dans le cadre de ces travaux, les sénateurs ont organisé une table-ronde avec des associations d’élus le mercredi 23 janvier dernier. Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF et Sénateur de Haute-Savoie, a présenté dans le cadre cette audition la contribution de l’APVF à la résorption des fractures territoriales et à la revitalisation des territoires ruraux et périurbains.

Loïc Hervé a notamment insisté sur l’urgence des mesures en faveur de la couverture numérique, des mobilités et de l’accès aux soins. Sur la question de la lutte contre la désertification médicale, l’APVF plaide pour l’instauration d’une forme de régulation des modalités d’installation des médecins libéraux. Pour les élus des petites villes, face à l’urgence de la situation, il s’agit en effet de la seule manière d’assurer une présence médicale dans tous les territoires.

Le Secrétaire général de l’APVF a également présenté la proposition de l’association de créer, afin de renforcer les solidarités entre les territoires, un fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles à proportion de leur richesse, ains que par l’Etat. Ce fonds serait ciblé, à l’échelle de chaque région, sur des projets relatifs à la mobilité durable, à la couverture numérique des territoires et à l’attractivité des petites et moyennes villes. A chaque euro apporté par la métropole, l’Etat abonderait le fonds d’un euro, ainsi que l’Europe par le biais des fonds de cohésion. Ainsi, pour l’APVF, seraient créées les conditions d’une nouvelle alliance territoriale qui permettrait de travailler, ensemble, à un développement solidaire de tous les territoires.

APConnect, le rendez-vous annuel dédié à la transition numérique des administrations publiques, dont l’APVF est partenaire, revient les 29 et 30 janvier 2019.

AP Connect, le rendez-vous annuel dédié à la transition numérique des administrations publiques, revient les 29 et 30 janvier 2019 à l’Espace Grande Arche, Paris La Défense. Cette 2ème édition, dont l’APVF est partenaire, compte accueillir plus de 3 000 visiteurs, 150 exposants et 150 speakers spécialisés dans le domaine de l’e-Administration.

Les acteurs publics, ESN, éditeurs, startups et institutionnels se retrouveront à Paris pour échanger, débattre et trouver des solutions aux enjeux numériques des administrations centrales et des collectivités territoriales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.apconnect.fr

De nombreux élus de petites villes s’interrogent légitimement sur leur place dans le Grand débat national initié par le Président de la République suite du mouvement des « Gilets jaunes ». Sous couvert d’une organisation décentralisée du débat, le Gouvernement ne doit pas répercuter sa responsabilité sur les élus locaux.

Pour télécharger la note synthétique de l'APVF qui retrace les événements, leur appréhension dans les petites villes, et qui recense quelques expérimentations locales afin que chacun – dans le rôle qu’il veut jouer – puisse se retrouver, cliquez ici.

N'hésitez pas à nous faire remonter votre expérience : echenillat@apvf.asso.fr

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a présenté, hier, les vœux de l'Association devant près de 150 amis et partenaires. Retrouvez l'intégralité du discours en cliquant ici.

Mardi 15 janvier, une délégation du Bureau de l'APVF conduite par Christophe Bouillon, Président et Pierre Jarlier, Président délégué, a été reçu par le Président du Sénat, Gérard Larcher.

Après avoir rapidement présenté l'APVF, Christophe Bouillon a abordé la question de la situation politique et sociale qui se caractérise par un "malaise territorial" de grande ampleur, qui ne peut pas surprendre les élus des petites villes qui tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs années sur les conséquences d'une métropolisation mal maîtrisée.

Le Président du Sénat a largement partagé le diagnostic de l'APVF. Il a abordé la question du calendrier législatif qui va probablement se trouver modifié par le lancement du grand débat, mais aussi celui de la loi de finances rectificative que devait aborder la question des modalités de remplacement de la taxe d'habitation.

Christophe Bouillon, concernant le grand débat a fait part de la position majoritaire des élus de l'APVF, qui seront des "facilitateurs" mais pas des co-organisateurs de ces débats. Une distinction doit être faite entre ce qui relève du national et du local.

Christophe a ensuite remis officiellement au Président Larcher, la contribution de l'APVF, dans le cadre du grand débat, à la réduction des fractures sociales et territoriales et a officiellement invité le Président du Sénat aux prochaines Assises de l'APVF en septembre 2019 à Uzès.