Actualités

Le projet de loi de finances pour 2019 modifie sensiblement les modalités du financement des agences de l’eau. Récapitulatif des principales mesures.

La nouveauté du PLF 2019 (art. 29) résulte du plafonnement, par arrêté, des montants des taxes et redevances perçues pour chaque agence de l’eau (plafonnement individuel des recettes). Lorsque les recettes perçues excèdent le plafond arrêté, le supplément est versé budget général de l’Etat.

Plusieurs amendements ont été déposés sur le texte en première lecture à l’Assemblée : ils proposaient de supprimer la ponction de l’Etat sur les agences de l’eau et de restaurer le plafond annuel des ressources des agences de l’eau à son niveau de 2017 (il avait été abaissé en 2018) pour permettre à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de récupérer les 21 millions d’euros qu’elle perd en raison de la baisse des permis de chasse (baisse prévue à l’article 75 du PLF 2019). Tous les amendements ont été rejeté par le rapporteur général du budget.

L’article 75 du PLF 2019, quant à lui, abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national. Un amendement propose de supprimer cet abaissement qui fait perdre 21 millions d’euros à l’ONCFS.

L’article 75 du PLF 2019 modifie également les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS en fonction de deux critères : le potentiel économique du bassin hydrographique (fonction du PIB des régions et le revenu des ménages relevant des bassin) et l’importance de la population rurale.

A l’heure où les réseaux d’eau et d’assainissement de nombreuses petites villes sont obsolètes, le budget des agences de l’eau doit être pérennisé et fléché sur la politique de l’eau.

Téléchargez l'extrait du rapport fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée en cliquant ici.

Téléchargez le compte rendu des débats parlementaires en cliquant ici.

Le sport un levier fondamental pour renforcer le lien social dans les petites villes. Les vagues de baisse des contrats aidés – 120 000 en 2018 et 70 000 en 2019 – fragilisent lourdement leur tissu associatif dans ce domaine. Ces difficultés risquent d’être amplifiées par le projet de loi de finances pour 2019 qui prévoit une réduction sensible des moyens consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

Après une première forte baisse l’an dernier, le budget consacré au « sport » baisse, en 2019, de 29 M€, soit -6 %. Au total, sur deux années, la perte se chiffre à environ 67 M€.

Parmi l’action la plus touchée, celle qui profite précisément aux petites villes : les crédits affectés à la « Promotion du sport pour le plus grand nombre » (avec notamment les actions en faveur des publics socialement défavorisés : QPV/NPNRU) sont en chute libre : - 40,22 M€.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été dissout au profit au profit d’une nouvelle structure partenariale nationale de financement du sport ; l’ « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Cette nouvelle Agence a clairement pour priorité le développement du sport de haut niveau : 210,13 M€ sont fléchés sur cet objectif.

Pour l’APVF, le CNDS avait une vraie vocation territoriale, tournée vers les collectivités territoriales et le monde associatif, précisément en matière de développement du sport et de politique sportive de proximité.

Elle craint – et le budget 2019 l’illustre bien – que les actions menées en faveur du sport soient fléchées sur le sport de haut niveau au détriment des petites villes, déjà fragilisées par la baisse des contrats aidés.

Réforme du financement de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive :

Le gouvernement a fait adopter un amendement qui relève de 15 millions d’euros seulement la taxe affectée au financement du CNDS, la taxe Buffet, – la faisant passer de 25 à 40 M€ (rattrapage « partiel » puisque, l’an passé, le produit de cette taxe avait diminué de 25 M€).

Pour rappel, le gouvernement a rejeté l’amendement proposant le déplafonnement des trois taxes afférentes au budget du sport (qui aurait pu rapporter 180 M€ supplémentaire).

L’APVF demande la définition précise des missions de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Elle demande également la sanctuarisation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

A la suite des très graves inondations intervenues dans la nuit du 15 octobre dernier, et qui ont touché plusieurs communes de l'Aude, et particulièrement la petite ville de Trèbes déjà meurtrie en mars dernier par un attentat terroriste, l'APVF s'est associée à l'appel à la solidarité lancé par le Conseil départemental de l'Aude et de l'Association des maires de l'Aude.

Dans une lettre à Eric Ménassi, le maire de Trèbes, Christophe Bouillon a exprimé sa compassion et lui a indiqué que l'APVF s'associait aux mesures de solidarité. Elle invite les petites villes de France à participer à la reconstruction des équipements publics dévastés en contribuant au Fonds de solidarité ouvert spécialement à cette fin.

Téléchargez le communiqué de presse du 18 octobre et les coordonnées bancaires du Fonds de solidarité en cliquant ici.

Depuis le 7 novembre, les communes de l’UE peuvent postuler pour l'installation de points d’accès Wi-Fi gratuits dans leurs espaces publics.

La Commission européenne a lancé l’appel WiFi4EU le 7 novembre. L’appel sera ouvert jusqu’au 9 novembre, 2018-17 h 00 HEC. Ce régime, d’une valeur de 120 millions d’euros, devrait bénéficier à un nombre de 6,000 à 8,000 municipalités d’ici à 2020 dans l’ensemble de l’UE.

Afin de traiter un très grand nombre de demandes dans toute l’Europe, la procédure de l’appel est très simple et entièrement en ligne. Les communes enregistrées pourront postuler en ligne dans un seul clic pour le coupon WiFi4EU, d’une valeur de 15,000 EUR. Grâce à ce coupon, la commune pourra mettre en place un point d’accès Wi-Fi dans les espaces publics, y compris les mairies, les bibliothèques publiques, les musées, les parcs ou les places publiques. Jusqu’à présent, une commune sur cinq en Europe a enregistré ses coordonnées dans le portail WiFi4EU dédié.

D’autres communes qui ne se sont pas inscrites et qui souhaitent demander un coupon peuvent encore s'inscrire sur le portail. La Commission sélectionne les projets selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Dans le prochain appel à propositions, les 2,800  premières communes recevront un coupon WiFi4EU, chaque État membre de l’UE pouvant recevoir au moins 15 coupons. Au cours des deux prochaines années, trois appels WiFi4EU supplémentaires seront lancés, tous les 6 mois environ. L’utilisation des réseaux financés par l’initiative WiFi4EU sera gratuite. Ces réseaux seront exempts de publicité et ne collecteront pas les données personnelles. Un financement sera accordé aux réseaux qui ne font pas double emploi avec des offres gratuites privées ou publiques existantes de qualité similaire.

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 12 novembre 2018.

Assemblée nationale

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (30 octobre – 16 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

A noter l’examen en séance publique de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires le jeudi 8 novembre (date de publication du présent article)

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Secrétaire général de l’APVF, a déposé un amendement ayant obtenu un avis favorable de la commission, visant à affirmer dès le 1^er article du texte de loi que l’action de la future Agence nationale de la Cohésion des territoires doit cibler « prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ».

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sous l’égide de Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, l’Association des Petites Villes de France a réuni, le mercredi 7 novembre après-midi, l’ensemble des acteurs qui agissent chaque jour dans nos territoires pour redynamiser nos centres-villes. La présence du Préfet, Directeur du programme national « Action Cœur de Ville », Rollon Mouchel-Blaisot, du Sénateur et coauteur d’un rapport d’information sur cette question, Martial Bourquin, de la Directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor, ainsi que l’intervention de plusieurs Maires, élus de petites villes et partenaires de l’APVF ont permis de mieux appréhender ce phénomène tout en faisant ressortir plusieurs solutions.

En réunissant une pluralité d’acteurs locaux mais aussi nationaux, l’APVF a tenu à souligner l’importance mais aussi le caractère transversal de la question de la revitalisation des centres-villes. La multiplicité des causes rappelée par Martial Bouquin implique une action globale mais aussi une mobilisation générale. Telle sera la mission de la future Agence nationale de cohésion des territoires rappelle Rollon Mouchel-Blaisot.

Les interventions de plusieurs élus ont également permis de mieux cerner les effets concrets de la dévitalisation des centres-villes : fermeture des commerces, désertification médicale, dégradation de l’habitat. Les élus locaux ainsi que les partenaires ont profité de l’occasion pour rappeler la nécessité d’une action publique générale et non limitée à certaines villes. Ils ont réclamé une fois de plus la généralisation des managers de centre-ville et une plus grande équité fiscale entre les commerces de centre-ville, les commerces en périphérie et le e-commerce. Rollon Mouchel-Blaisot a admis que cette question devait être davantage abordée et a affirmé qu’une partie des futures dispositions qui allaient être mises en place ne se limiteraient pas aux 222 villes du plan.

L’ensemble des participants ont bien conscience que le chemin à parcourir est encore long mais se sont dit prêts à agir ensemble pour redynamiser nos cœurs de ville.

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L’APVF a été, mardi 23 octobre 2018, la première association d’élus à être reçue, depuis le remaniement gouvernemental, par les deux ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

Conduite par son Président Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime, son Président délégué, Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, et son secrétaire général, Loïc HERVE, sénateur de la Haute-Savoie, la délégation de l’APVF a fait part aux deux ministres de son souhait unanime de poursuivre un dialogue franc, exigeant et constructif avec le gouvernement dans le cadre notamment de la Conférence nationale des territoires, dont les modalités de fonctionnement doivent être absolument revues, ce qui n’exclut pas, parfois, l’expression de désaccords ou de légitimes inquiétudes. Outre les modalités de concertation entre l’Etat et les associations d’élus, trois sujets majeurs, pour les petites villes, ont été abordés au cours de cet entretien.

Point 1. Les finances locales : si l’APVF prend acte de la stabilisation globale des dotations, après des années de baisse unilatérale, elle attire l’attention du gouvernement sur la situation des petites villes les plus pauvres qui ont été lourdement impactées, par des années de baisse successive, ce qui commande urgemment un renforcement de la péréquation y compris, par le biais des contrats de ruralité.

L’APVF a, d’autre part, réitéré sa proposition de 1 % métropole pour que s’exerce enfin la solidarité territoriale, entre métropoles et le reste du territoire.

Point 2. La revitalisation des centres-villes : le Président délégué de l’APVF, Pierre JARLIER, a fait part de la déception de nombreuses petites villes qui n’ont pas bénéficié du Plan « Action cœur de ville » et notamment celles qui avaient bénéficié de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour lesquelles l’APVF souhaite que le gouvernement porte une attention toute particulière.

Point 3. Les conditions de modernisation de l’exercice des mandats locaux : l’APVF a présenté, aux ministres, une dizaine de propositions précises (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale) qu’elle souhaite voir mises en discussion lors d’une prochaine Conférence nationale des territoires. Il y a, en effet, urgence à agir, en amont des prochaines municipales de mars 2020.

Outre Christophe BOUILLON, Pierre JARLIER et Loïc HERVE, la délégation de l’APVF était composée de Rémy REBEYROTTE, député de Saône-et-Loire, Fabien LAINE, député des Landes et Nicolas SORET, Président de la communauté de communes du Jovinien, membres du bureau de l’APVF.

L’ADEME a publié, le 17 octobre dernier, une étude sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles. Des rénovations en constante hausse qui peinent à véritablement améliorer la performance énergétique des logements.

La rénovation énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en général répond à un double enjeu : assurer un égal accès à l’énergie et baisser les émissions de gaz à effet de serre. La précarité énergétique touche, aujourd’hui en France, 12 millions de personnes. Les bâtiments français représentent, en 2016, 44 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.[1] Il apparait donc nécessaire d’accélérer les politiques de rénovation énergétique pour que la France respecte son engagement de division par deux de la consommation finale d’énergie d’ici à 2050.[2]  Sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux sur leur maison individuelle

Cette étude de l’ADEME tente d’identifier les freins à ces travaux. Elle a été conduite auprès de 29.253 ménages résidant dans des maisons individuelles en France et porte sur des travaux de rénovation lancés entre 2014 et 2016. Trois constats peuvent être déduits de cette enquête :

1^er constat : Difficulté à identifier les travaux qui permettent d’économiser véritablement de l'énergie

Seulement 5 % des rénovations, soit 260 mille travaux, apportent un gain de 2 classes de DPE (diagnostic de performance énergétique). 1 million de travaux ont permis un gain d’une classe alors que 3.8 millions d’autres n’ont pas eu d’effets significatifs. La faible portée des travaux réalisées sur la performance énergétique des habitations étudiées est liée aux types de travaux réalisés. Les premiers travaux réalisés concernent l’isolation et oublient bien souvent la ventilation, souligne l’ADEME.

2^ème constat : Accompagnement technique insuffisant

Seulement 15 % des ménages ont été accompagnés. Plusieurs ménages se sont sentis perdus lors des travaux. La réalisation de ces travaux doit s’accompagner de conseils énergétiques.

3^ème constat : Manque de soutien financier

Les aides financières n’auraient profité qu’à 60 % des ménages selon l’étude. L’aspect budgétaire est souvent ce qui freine les ménages à lancer ou à finaliser leurs travaux.

Cette étude vient, une fois de plus, souligner la nécessité d’accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur domicile. Un accompagnement qui passe par un soutien technique et financier mais également par de la pédagogie et de la communication. C’est à cela que s’attelle le Gouvernement avec le lancement le mois dernier de la campagne de communication « Faire » qui doit permettre de mettre en avant les bienfaits de la rénovation énergétique aussi bien en termes économique qu’énergétique.

Retrouvez l’ensemble de l’étude en cliquant ici

[1] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2016/chiffres-cles-du-climat-edition2017-2016-12-05-fr.pdf

[2] La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015

Le mardi 23 octobre dernier au soir, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dans les mêmes termes que les députés il y a quatre mois. A noter que l’APVF, par l’intermédiaire de son Secrétaire général Loic Hervé, sénateur de Haute-Savoie, est restée très attentive aux débats relatifs à cette proposition de loi.

En l’espèce, le texte prévoit une obligation d’information préalable des autorités publiques lors des grands passages et grands rassemblements de gens du voyage. Les maires de communes dotées d'une aire ou de terrains d'accueil se voient octroyer le pouvoir d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal : ils peuvent de fait demander au préfet de mettre en œuvre la procédure d'évacuation d'office des campements illicites – y compris dans les cas où l'EPCI auquel la commune appartient n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations en termes d’accueil.

En cas d’occupation illicite d’un terrain en réunion, les sanctions pénales ont été renforcées avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois et 7.500 euros d’amende. Par ailleurs, une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros a été instaurée. Si certains sénateurs ont fait part de leur regret en rappelant qu’ils auraient voulu que le texte aille plus loin, le gouvernement par la voix de la Ministre Jacqueline Gourault a fait part de sa satisfaction quant au compromis trouvé entre les deux chambres.

Pour accéder au texte voté en l’état, merci de cliquer ici : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/33.html

L’ADEME a dévoilé, mi-octobre, sa stratégie collectivités pour la période 2017-2022. Partenaire clé des territoires mobilisés pour la transition énergétique, l’ADEME souhaite renforcer cette collaboration.

L’ADEME agit depuis plusieurs années déjà aux côtés des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre concrète de la transition énergétique. Son action concerne aussi bien la question de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre que les enjeux liés à l’économie circulaire ou à la qualité de l’air. L’ADEME a ainsi permis d’aider techniquement les collectivités tout en facilitant le rassemblement d’acteurs dans les territoires. L’ADEME a également contribué, par son action, à inciter les acteurs locaux à prendre le chemin de la transition énergétique. Dans une logique de co-construction avec les territoires, elle a participé à l’action volontariste des acteurs locaux en matière d’environnement.

Pour les 5 années à venir, l’ADEME aura à cœur d’amplifier ce partenariat avec les territoires tout en mobilisant de nouveaux acteurs au service de la transition énergétique. L’enjeu essentiel est de détecter les projets locaux innovants et aider les territoires à les développer tout en favorisant le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans la transition énergétique locale. Elle s’efforcera également de maintenir une intervention spécifique dans les Outre-mer.

Retrouvez la Stratégie Collectivités 2017-2022 de l’ADEME en cliquant ici