13
juin
2024
Finances locales : vers une impasse ?

Finances locales : vers une impasse ?

Finances et fiscalité locales

Si le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur les comptes 2023 confirme la bonne gestion des élus locaux, le Président Laignel lance un signal d’alerte en raison de la fragilisation des budgets locaux de l’ensemble des collectivités territoriales.   Un contexte général incertain  Les finances locales sont encore impactées …

Si le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur les comptes 2023 confirme la bonne gestion des élus locaux, le Président Laignel lance un signal d’alerte en raison de la fragilisation des budgets locaux de l’ensemble des collectivités territoriales.  

Un contexte général incertain

 Les finances locales sont encore impactées par l’inflation et les conséquences des trois ou quatre années de crise. Tandis que la croissance continue à s’essouffler en 2023 et que le déficit s’accroît, André Laignel perçoit des « signaux d’alerte forts » d’une dégradation durable de la situation financière de l’ensemble des collectivités, et ce indépendamment de leur « bonne gestion globale ».

Une dégradation des finances locales

Avec un besoin de financement des administrations publiques locales pour la première fois depuis 2014 (le solde est passé de + 4,8 milliards d’euros en 2022 à - 4 milliards en 2023), et une baisse sensible de l’épargne brute des collectivités territoriales (- 9 % en 2023), on peut craindre une impasse financière avant la fin de l’année. Ce risque n’est pas certain, comme le précise le rapporteur Jean-Léonce Dupont, mais ce risque est « probable ».

Toutes les catégories de collectivités sont concernées par cette dégradation, y compris le bloc communal même si c’est dans une moindre mesure : leur besoin de financement en 2023 est de 0,2 milliards d’euros, contre - 2,1 milliards d’euros pour les départements et -1,7 milliards d’euros pour les régions. L’épargne brute augmente en 2023 seulement pour les communes.

Mais, comme le montre le pré-rapport, des disparités existent au sein des communes en raison de leur taille. Ainsi, la hausse de l’épargne brute des communes est surtout portée par les communes moyennes, et particulièrement les communes entre 20 000 et 50 000 habitants (+ 12%), et les communes de plus de 100 000 habitants (+ 23%, yc Paris). Selon l’enquête de terrain de l’APVF sur la situation financière des petites villes 2023 et les perspectives 2024, 40 % des petites villes répondantes ont subi une baisse de leur épargne nette en 2023, contre près de 54 % en 2024.

Un phénomène qui pèse sur l’investissement

Sur l’ensemble des collectivités territoriales, les dépenses réelles de fonctionnement (+ 5,8 %) ont augmenté plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement (+ 3,3 %).

Les dépenses, encore très impactées par l’inflation (avec un panier du maire en hausse de 6 %), sont principalement touchées par les augmentations de frais de personnels avec l’augmentation du point d’indice décidé par l’Etat (+ 4,7 %), d’achats et charges externes (+ 9,6 %), dont l’essentiel est porté par l’énergie et l’électricité (en progression de plus de 29 %), mais également des charges financières liées à la hausse des taux (+ 29,4 %). Face à cette hausse des dépenses, les recettes ont été moins dynamiques, et particulièrement les DMTO, en baisse de 21,8 % entre 2022 et 2023.

Le niveau d’investissement, en forte hausse en 2023, est en réalité encore très marqué par l’effet rattrapage des années de crises successives et amplifié par les prix élevés des matières premières. Hors inflation, l’investissement serait même en baisse. Notre enquête sur la situation financière des petites villes de mai dernier semble annoncer une contraction généralisée de l’investissement en 2024, malgré une mobilisation accrue de la trésorerie et de l’emprunt, et contrairement au cycle d’investissement observé lors des mandats précédents.

Téléchargez le pré-rapport de l'OFGL en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse de l’APVF en cliquant ici.

Téléchargez l’enquête de l’APVF en cliquant ici.

06
juin
2024
3 questions à Ingrid-Hélène Guet, Déléguée générale de Mouvement Sol

3 questions à Ingrid-Hélène Guet, Déléguée générale de Mouvement Sol

Attractivité et aménagement du territoire

Parmi tous les leviers de la revitalisation des petites villes, un est trop longtemps occulté : celui des monnaies locales. Plongée dans le monde trop méconnu avec Ingrid-Hélène Guet, Déléguée générale de Mouvement Sol. 1- Les monnaies locales font partie des leviers pour favoriser le développement local ; elles sont pourtant méconnues de nombreux maires. …

Parmi tous les leviers de la revitalisation des petites villes, un est trop longtemps occulté : celui des monnaies locales. Plongée dans le monde trop méconnu avec Ingrid-Hélène Guet, Déléguée générale de Mouvement Sol.

1- Les monnaies locales font partie des leviers pour favoriser le développement local ; elles sont pourtant méconnues de nombreux maires. Pourriez-vous nous rappeler ce qu’est une monnaie locale ?

Les monnaies locales complémentaires (MLC), reconnues par la loi ESS de juillet 2014 et inscrites au Code Monétaire et Financier, circulent à l’échelle locale des bassins de vie. Utilisées par les habitants, associations, collectivités locales, entreprises et commerces, elles permettent de stimuler l’économie locale, de développer des projets solidaires et d’accompagner la transition écologique des territoires.  Elles sont un outil de cohésion territoriale autant que sociale.

Comment ça marche ? Un citoyen adhère à l'association et échange par exemple 100€ contre 100 unités de la monnaie locale. Ces 100 unités ne pourront ensuite être dépensées qu'auprès de professionnels locaux : restaurateurs, artisans, commerçants, etc. ; qui eux-mêmes utiliseront cette monnaie pour payer leurs fournisseurs locaux, et ainsi de suite. La monnaie locale crée donc un cercle vertueux de relocalisation de l'économie. Quant aux 100€ initialement échangés contre les MLC, ils sont eux, déposés par l'association dans une banque partenaire qui les utilise pour financer des projets économiques à plus-value sociale et écologique sur le territoire. Ainsi l’argent soutient doublement le développement du territoire : par la consommation locale et par des investissements.

2 - En quoi l’introduction d’une monnaie locale peut aider la résilience du tissu économique local ?

Une étude d’impact datant de 2021  et plusieurs études universitaires depuis ont montré que la monnaie locale dynamise les territoires et renforce la résilience du tissu économique local de plusieurs manières :

  • En adhérant à leur monnaie locale, les professionnels voient en moyenne leur chiffre d’affaires augmenter de 9 à 12%[1], via l’arrivée de nouveaux clients qui cherchent à dépenser leurs unités de MLC et à faire leurs achats dans des commerces locaux, et la fidélisation de sa clientèle existante.
  • En incitant les professionnels à favoriser les fournisseurs locaux[2], un paiement en MLC génère entre 25% et 55% de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros. Autant d’argent qui va bénéficier aux commerces de proximité et entreprises du territoire, donc à l’emploi local, au pouvoir d’achat, à la consolidation des filières locales, et à la sauvegarde des cœurs de ville. De plus, ces circuits courts locaux favorisent la transition écologique.

 3 - De quelle façon un maire de petite ville peut-il s’engager dans une démarche d’adoption de monnaie locale ?

La première étape est de vérifier s’il existe une MLC active sur le territoire, ou si un projet de création est en cours. Si ce n’est pas le cas, il est possible d’inciter des citoyens à en créer une.

S’il existe un projet, le maire peut échanger avec l’association de MLC de son territoire sur le partenariat le plus pertinent :

  • Adhésion possible de la Mairie à la monnaie locale, en soutien
  • Acceptation de la MLC en règlement dans les régies municipales en MLC (piscines, musées, bibliothèques...)
  • Paiement d’une partie des indemnités des élus municipaux en MLC,
  • Versement d’une partie des subventions en MLC, pour que les associations consomment ensuite davantage auprès des commerces de proximité
  • Création de projets communs (autour de l’alimentation et de l’agriculture, d’aide aux publics précaires…)
  • Communication pour encourager les habitants et les professionnels à utiliser la MLC

Pour cela, la Mairie peut signer une convention de partenariat avec l’association gestionnaire de la MLC, et pourquoi pas accompagner aussi financièrement son développement.

S’engager dans une démarche d’adoption d’une monnaie locale, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.

 

 

[1] Oriane Lafuente-Sampietro. The multiplier effect of convertible local currencies: case study on two French schemes. 2021

[2] Oriane Lafuente-Sampietro. The multiplier effect of convertible local currencies: case study on two French schemes. 2021

06
juin
2024
Lire et faire lire : devenez structure d'accueil !

Lire et faire lire : devenez structure d'accueil !

Culture et patrimoine

Lire et faire lire , programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle, recrute des structures d’accueil jusqu’à la fin du mois de juin. Dans l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles interviennent dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des enfants, auprès de petits groupes, de …

Lire et faire lire , programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle, recrute des structures d'accueil jusqu'à la fin du mois de juin. Dans l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles interviennent dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des enfants, auprès de petits groupes, de 0 à 12 ans.

 

Lire et faire lire est aujourd’hui à la recherche de nouvelles structures pour accueillir ces séances de lecture. Les interventions sont  convenues avec l’équipe éducative dans le cadre du projet de l’établissement, et les lectures sont adaptées aux âges des enfants bénéficiaires (durée des séances, ouvrages présentés…).

Sur des temps scolaires, péri ou extra-scolaires, les bénévoles formés interviennent une fois par semaine, dans plus de 9000 structures différentes, pour des moments de lecture-loisir.

Qui peut devenir structure Lire et faire lire ?

Les structures auxquelles s’associe Lire et faire lire sont variées. Ce programme se développe dans des structures éducatives, culturelles et sociales. Les interventions ont lieu dans des centres
de loisirs, associations de quartier, centres sociaux, bibliothèques, librairies, écoles (maternelles, élémentaires, collèges), mais aussi dans des structures spécialisées par âge (crèches, micro-crèches, relais d’assistantes maternelles, jardins d’enfants, halte-garderie), ou encore dans des structures médicales, des centres d’hébergement de réfugiés, et des établissements de protection de l’enfance (foyers, villages d’enfants, pouponnières à caractère social). Les bénévoles de Lire et faire lire peuvent également intervenir dans des dispositifs prenant en compte les spécificités et particularités des élèves (comme des SEGPA , classes Ulis , unités UPE2A , CLAS …).

Comment rejoindre le programme ?

Porté par la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales, Lire et faire lire est mis en œuvre sur l’ensemble
du territoire et développé par des coordinations départementales de ces deux réseaux associatifs.

 

Contactez les coordinateurs et coordinatrices de votre département en cliquant ici 

Pour en savoir plus sur Lire et faire lire cliquez ici

06
juin
2024
Protection sociale complémentaire : une FAQ à destination des agents et employeurs territoriaux

Protection sociale complémentaire : une FAQ à destination des agents et employeurs territoriaux

Fonction publique territoriale

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes …

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole.

Cette FAQ, co-écrite entre les parties prenantes de l’accord, vise à répondre aux questions que tout agent et employeur sont susceptibles de se poser à ce stade. Elle sera actualisée et enrichie au gré de la réforme et des interrogations qu’elle peut susciter.

Cette FAQ a vocation, sans méconnaître les difficultés suscitées par les retards pris dans la transposition de l’accord, et forte de l’engagement du Gouvernement à le transposer, à apporter un appui à sa mise en œuvre dès à présent et à permettre ainsi à chacun localement de se saisir par le dialogue social des avancées que la loi viendra dans tous les cas consacrer.

Cette FAQ est désormais en ligne et accessible sur le site internet de chacune des organisations signataires, donnera des repères afin de permettre une anticipation des termes de l’accord et son application sans devoir attendre les futures échéances légales.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Téléchargez la Foire aux questions en cliquant ici.

Téléchargez l'accord du 11 juillet 2023 en cliquant ici.

06
juin
2024
France Ruralités Revitalisation : la liste des communes dévoilée

France Ruralités Revitalisation : la liste des communes dévoilée

Attractivité et aménagement du territoire

La liste des communes concernées par le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), qui remplace cette année les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), est désormais connue. 17 700 communes sont zonées FRR. Les FRR, tout comme les ZRR, ont pour objectif de permettre la revitalisation des espaces ruraux au travers d’un ensemble de dispositifs d’exonérations fiscales …

La liste des communes concernées par le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), qui remplace cette année les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), est désormais connue. 17 700 communes sont zonées FRR.

Les FRR, tout comme les ZRR, ont pour objectif de permettre la revitalisation des espaces ruraux au travers d'un ensemble de dispositifs d'exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En outre, des moyens supplémentaires sont accordés aux communes ZRR : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Les FRR, contrairement aux ZRR, distinguent deux niveaux de zonage. Le premier niveau, dit "socle", assure un accompagnement de base pour les anciens ZRR et les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Un accompagnement supplémentaire, "FRR +", est proposé au quart des communes qui en ont le plus besoin. Dans ces territoires, les exonérations sont plus fortes.

 

Télécharger la liste des communes zonées FRR (format xlsx).

30
mai
2024
Trois questions à Didier Bée, Président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Trois questions à Didier Bée, Président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Fonction publique territoriale

Alors que l’ordonnance du 17 février 2021 a bouleversé le régime de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, Didier Bée, Président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) répond à nos questions. 1. Quels sont les grands enjeux selon vous de la protection sociale complémentaire dans la territoriale ? L’objectif premier, c’est de permettre à l’ensemble …

Alors que l'ordonnance du 17 février 2021 a bouleversé le régime de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, Didier Bée, Président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) répond à nos questions.

1. Quels sont les grands enjeux selon vous de la protection sociale complémentaire dans la territoriale ?

L’objectif premier, c’est de permettre à l’ensemble des agents territoriaux de bénéficier d’une protection sociale complémentaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui à la différence des salariés du secteur privé. Il est important de souligner qu’en santé 1 agent sur 2 demeure non éligible à une participation employeur, et cela concerne principalement les petites collectivités. Le montant moyen de participation est de 23€ par mois par agent. 80% des collectivités devront délibérer d’ici au 1er janvier 2026. Pour ce qui est de la prévoyance, il reste 4 agents sur 10 non éligibles à une participation employeur. Le montant moyen de participation est assez homogène, 12,85 € par mois par agent.

50% au moins des collectivités devront délibérer d’ici au 1er janvier 2025 en prévoyance suivant le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 « relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement » : les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à hauteur d’au moins 7 euros pour deux garanties minimum (incapacité et invalidité).

De la même façon suivant ce même décret, 80 % au moins des collectivités devront verser en santé au moins 15 euros d’un panier minimal de soins.

La PSC est donc une réforme majeure pour la fonction publique territoriale. Ses répercussions seront nombreuses non seulement pour la santé des agents mais également pour l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale et pour la qualité du service public. Tout doit donc être mis en œuvre pour que cette réforme constitue une véritable avancée sociale fondée sur une solidarité réelle. Le défi est bien sérieux : il faut un dispositif simple, efficace dans la durée, lisible et surtout adapté aux besoins et aux spécificités tant des agents que des employeurs.

2. De quelle façon l’accord du 11 juillet 2023 conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales répond-il à ces enjeux ?

L’accord du 11 juillet 2023 qui rend obligatoire non seulement la participation des employeurs publics locaux à la protection sociale de leurs agents mais impose également à ces mêmes agents l’obligation d’adhérer au contrat en prévoyance, constitue une avancée historique que nous avons saluée dès le lendemain de sa signature. Il s’agit d’un progrès incontestable en matière de prévoyance, car une étape majeure a été franchie avec l’obligation pour tous les employeurs de participer à son financement à hauteur de 50% au moins de la cotisation devenue obligatoire également pour les agents, quand on sait qu’aujourd’hui un peu moins de la moitié des agents territoriaux ne bénéficient pas d’une couverture en prévoyance. Rappelons que le décret du 20 avril 2022 ne prévoit pour l’instant qu’une participation minimale de 7 euros en prévoyance. Il est toujours utile de rappeler que dans la territoriale la prévoyance est essentielle, beaucoup d’agents ignorent encore qu’au-delà de trois mois d’arrêt maladie, ils se retrouvent à mi-traitement. Ces situations constituent des drames individuels dans un versant où près de 80% des agents sont de catégorie C. Il était urgent d’y répondre.

3. Quelles sont les attentes de la MNT pour l’avenir ?

Nous souhaitons que partout en France les employeurs territoriaux et les représentants syndicaux se mobilisent au plus vite pour faire de la PSC une réalité concrète pour les agents territoriaux. Il nous semble donc primordial de les encourager à mettre en place des dispositifs de participation les plus ambitieux possibles pour les agents en termes de solidarité.

Pour ce faire, la première attente, c’est bien sûr la transcription législative de l’Accord du 11 juillet 2023, car beaucoup d’incertitudes et d’inexactitudes demeurent dans ce texte. C’est pourquoi nous souhaiterions qu’un certain nombre de sujets, non traités ou insuffisamment explicités par l’Accord, mais indispensables à sa mise en œuvre soient clarifiés. Des travaux de concertation sous l’égide de la DGCL nous paraissent essentiels pour définir les modalités d’application de ce texte afin que sa transcription dans la loi soit la plus efficace possible, et ce dans l’intérêt premier des agents territoriaux.

Parmi les sujets appelant clarification, je mentionnerai trois thèmes cruciaux :

1/ L’adaptation de la loi Evin du 31 décembre 1989 afin qu’elle s’applique de manière plus large à la fonction publique territoriale. Cela est d’autant plus indispensable pour les contrats en prévoyance qui nécessitent une clarification des modalités de prise en charge des agents en arrêt de travail au début du contrat pour leur garantir une couverture en invalidité. Cela nécessite des règles claires en matière de prise en charge du provisionnement induit.

2/ L’encadrement de ce nouveau marché public afin d’assurer le meilleur choix possible dans l’intérêt de la collectivité et des agents, tant du point de vue de la qualité de l’offre que de celui de la maitrise financière de l’assureur.

3/ Enfin la solidarité effective en santé avec les retraités dans le contexte de hausse des dépenses de santé mérite d’être réétudiée. Le risque de connaitre les mêmes difficultés que le secteur privé, 10 ans après l’ANI, en termes de hausses de cotisations des retraités est avéré. Il pourrait être aggravé par la modification du ratio prévue dans l’Accord qui va agir comme un accélérateur risquant de faire des retraités les grands perdants de la réforme. C’est pour éclairer le futur projet de loi que nous plaidons pour le lancement d’une expertise extérieure indépendante sur les impacts de l’Accord en termes de solidarité réelle entre actifs et avec les retraités. Celle-ci pourrait de plus étudier les modalités de création d’un système de péréquation entre assureurs, qui nous semblerait plus solidaire, transparent et juste.

 

30
mai
2024
Beauvau des polices municipales : l’APVF rappelle que les polices municipales doivent rester sous l’autorité des maires

Beauvau des polices municipales : l’APVF rappelle que les polices municipales doivent rester sous l’autorité des maires

Fonction publique territoriale, Réforme territoriale et gouvernance locale, Services publics, Questions de société

Les 16 et 27 mai  2024, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF, et Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte et membre du Bureau de l’APVF, ont participé aux rencontres du Beauvau des polices municipales organisées à Paris (Place Vendôme) et à La Grande-Motte.  A la suite de ces rencontres, l’APVF rappelle, dans un communiqué …

Les 16 et 27 mai  2024, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF, et Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte et membre du Bureau de l'APVF, ont participé aux rencontres du Beauvau des polices municipales organisées à Paris (Place Vendôme) et à La Grande-Motte. 
A la suite de ces rencontres, l'APVF rappelle, dans un communiqué de presse du 29 mai, que les polices municipales doivent rester sous l’autorité des maires.

Alors que les polices municipales ont été les grandes oubliées du Beauvau de la sécurité de 2021, l’APVF salue tout d’abord la tenue d’une concertation de cette ampleur et espère qu’elle permettra de répondre aux préoccupations des maires des petites villes, à commencer par la définition des missions assignées aux policiers municipaux.

En effet, même si les polices municipales se sont imposées comme la troisième composante des forces de sécurité  intérieure - après la police et la gendarmerie nationales -, l’APVF rappelle que la sécurité doit rester une compétence régalienne et que l’action des polices municipales doit se déployer de manière complémentaire et dans le respect de la libre administration des communes. Les polices municipales disposant en effet d’une légitimité propre, fondée sur la proximité de leur action au service de la sécurité et de la tranquillité publique, elles n’ont pas vocation à devenir des forces supplétives des forces de sécurité intérieure.

Dans ce contexte, les premières réflexions menées dans le cadre du Beauvau suscitent des interrogations de la part de l’APVF. Ainsi, l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux polices municipales risquerait de les placer sous l’autorité des Parquets, et non plus des maires. Une telle judiciarisation, même facultative, outre qu’elle serait probablement frappée d’inconstitutionnalité, reviendrait à supprimer la dernière barrière qui distingue réellement police municipale et police nationale, et avec elle l’égalité que tous les citoyens peuvent attendre pour la garantie de leur sécurité.

Alors que la question de la formation doit être traitée de façon prioritaire, l’APVF émet également des réserves quant à la potentielle création d’une école nationale de police municipale. Les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il est pertinent et légitime que leur formation continue d’être dispensée par le CNFPT, principal organisme de formation de la fonction publique territoriale.

A l’heure où la concurrence entre les collectivités pour recruter des agents de police municipale s’intensifie, au détriment des petites villes les moins dotées en moyens, les polices municipales ont besoin d’une feuille de route fédératrice, claire et précise permettant d’identifier les missions et uniformiser les pratiques, tout en laissant aux maires la liberté de définir l’orientation qu’ils souhaitent donner dans le cadre de la loi. A cette fin, l’APVF continuera de porter cette conception des polices municipales lors des prochaines concertations de ce Beauvau.

 

Télécharger le communiqué de presse

30
mai
2024
Enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes : un risque de fragilisation des budgets locaux

Enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes : un risque de fragilisation des budgets locaux

Finances et fiscalité locales

L’Association des Petites Villes de France publie les résultats de son enquête annuelle sur la situation financière des petites villes en 2023 et les perspectives 2024. Cette enquête révèle une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes : en 2024, elles sont plus de la moitié à prévoir une …

L’Association des Petites Villes de France publie les résultats de son enquête annuelle sur la situation financière des petites villes en 2023 et les perspectives 2024.

Cette enquête révèle une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes : en 2024, elles sont plus de la moitié à prévoir une baisse de leur épargne nette, et près de 15 % annoncent un besoin de financement. De nombreuses petites villes ont énoncé une réelle difficulté à équilibrer les sections de leur budget, tant en fonctionnement qu’en investissement, faisant peut-être de cette année « l'exercice de préparation budgétaire le plus difficile des cinq dernières années ».

De manière générale, leurs recettes de fonctionnement progressent moins vite que leurs dépenses encore largement touchées par l’inflation (explosion des dépenses énergétiques et de la masse salariale en particulier), tandis qu’elles disposent de marges de manœuvre réduites pour réaliser de nouvelles économies, sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services de proximité.

En outre, pour voter leur budget à l’équilibre ou maintenir à flot leurs investissements, à des niveaux pour la plupart très en-deçà des besoins, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments publics et d’amélioration, d’adaptation à l’évolution démographique ou de mise en accessibilité des équipements publics, elles sont nombreuses à indiquer devoir puiser dans leur trésorerie ou être obligées de contracter un emprunt. Celles qui n’avaient suffisamment de trésorerie ont dû reporter ou annuler des projets structurants.

L’APVF rappelle que les petites villes portent 40 % de l’investissement total des communes et que la transition énergétique ne pourra réussir sans une forte implication des élus des petites villes. Face au mur d’investissement que représente le financement de la lutte contre le dérèglement climatique, l’APVF ne peut que s’inquiéter de l’amputation des crédits du Fonds vert notamment. Face au risque de fragilisation des budgets locaux, elle réitère son souhait que soit organisé « un Grenelle des recettes » des collectivités territoriales.

Télécharger l’étude complète

Télécharger le communiqué de presse

30
mai
2024
Grève des pharmaciens : les petites villes en soutien des officines de proximité

Grève des pharmaciens : les petites villes en soutien des officines de proximité

Santé

Dans un communiqué du 29 mai, l’APVF rappelle son attachement au maillage territorial des officines de pharmacie, pilier de l’accès aux soins dans les communes.  L’APVF tient à rappeler son attachement au maillage territorial constitué par les officines de pharmacie alors que les syndicats de pharmaciens appellent à une journée d’interpellation le 30 mai. Les …

Dans un communiqué du 29 mai, l'APVF rappelle son attachement au maillage territorial des officines de pharmacie, pilier de l'accès aux soins dans les communes. 

L'APVF tient à rappeler son attachement au maillage territorial constitué par les officines de pharmacie alors que les syndicats de pharmaciens appellent à une journée d’interpellation le 30 mai.

Les officines de pharmacies sont des piliers pour l’accès aux soins dans nos communes. Les Maires des petites villes n’oublient pas la mobilisation des pharmaciens lors de la crise sanitaire tant ils ont grandement contribué à la résilience du pays.

Les pharmacies de proximité sont d’autant plus importantes dans le contexte de dégradation de la démographie médicale et doivent être soutenues. Pour beaucoup de nos concitoyens la pharmacie est souvent la seule porte d’entrée dans le système de santé avec un accès direct à un professionnel de santé.  La proposition d’aide financière de l’Assurance Maladie, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours, pour soutenir les officines installées dans les communes sans médecins va dans le bon sens.

Si la multiplication des pénuries d’approvisionnement en médicaments est préoccupante, elle ne peut être résolue par une dérégulation du marché que ce soit en permettant la vente en ligne de médicaments ou l’accès direct en grande surface. Ces dysfonctionnements nécessitent des réponses de fond concernant l’ensemble de la chaine logistique tout en préservant un accès sécurisé aux soins pour les patients.

Alors que les fermetures de pharmacies se sont poursuivies en 2023 – au nombre de 276 avec un passage inédit sous la barre des 20 000 officines et près de 2000 officines de moins qu’il y a dix ans – l’APVF appelle les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’égal accès à la santé dans les territoires, au cœur de la promesse républicaine.

 

Télécharger le communiqué de presse

 

30
mai
2024
Etude de la Banque des Territoires sur les déserts médicaux : découvrez les 170 initiatives !

Etude de la Banque des Territoires sur les déserts médicaux : découvrez les 170 initiatives !

Santé

Comment lutter contre la désertification médicale ? La Banque des territoires publie une étude qui recense 170 initiatives dans les territoires. Un vivier à idées ayant vocation à être dupliquées.  L’accès à la santé figure parmi les premières préoccupations des Français. Les maires des petites villes sont bien placés pour le savoir, eux qui alertent …

Comment lutter contre la désertification médicale ? La Banque des territoires publie une étude qui recense 170 initiatives dans les territoires. Un vivier à idées ayant vocation à être dupliquées. 

L'accès à la santé figure parmi les premières préoccupations des Français. Les maires des petites villes sont bien placés pour le savoir, eux qui alertent depuis de nombreuses années sur l'extension des "déserts médicaux". 78% des communes accueillant 56% de la population sont des déserts en santé. L'APVF en appelle ainsi à l'instauration de mesures de règlementation de l'installation des jeunes médecins dans les territoires les moins pourvus de professionnels de santé.

Dans l'attente d'une réponse nationale, des initiatives locales existent. C'est l'objet de l'étude de la Banque des Territoires "Lutter contre les déserts médicaux - Etat des lieux des initiatives territoriales". Différents champs d'action sont investis par les collectivités territoriales  : développement de la prévention, développement de nouveaux modèles d'exercice de soins ou encore mesure d'attractivité du territoire.

Autant d'actions qui montrent l'inventivité des territoires et qui ont vocation à inspirer les décideurs locaux, en les adaptant aux réalités locales.

Pour en savoir plus et télécharger l'étude, sur le site de la banque des territoires