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Fin décembre, le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le deuxième  plan  français d’adaptation au changement climatique qui couvrira la période 2018-2022. Un premier plan avait été adopté pour la période 2011-2017.

L’ensemble des spécialistes s’accordent sur l’impossibilité de contenir, à l’horizon 2100, le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés. En conséquence, les catastrophes climatiques ne cessent de s’intensifier et de se développer. L’ouragan Caterina, les feux en Californie ou encore le récent Tsunami en Indonésie rappellent l’obligation que nous avons à nous préparer à faire face à des catastrophes climatiques de plus en plus nombreuses et intenses. Au XXe siècle, la température moyenne du globe a augmenté d'environ 0,6 °C et celle de la France métropolitaine de plus de 1 °C.[1] Ce défi ne se limite donc plus seulement à la lutte contre le changement climatique. Il comprend également la question de l’adaptation, c’est-à dire toute action qui permettra de faire face aux conséquences du réchauffement de la planète. L’étalement urbain en constante hausse ces dernières années n’a fait qu’accroître les risques d’exposition à ces catastrophes.

Face à leur développement et à leur intensification, la France a décidé de se doter d'une stratégie de planification de l'adaptation au changement climatique (PNACC). Le but est de mieux préparer la société française a changement climatique. Ce plan prévoit notamment l’acquisition de 6 bombardiers eaux pour lutter contre les feux de forêts, le déploiement de 5 nouveaux radars pour renforcer les contrôles météo et la création d’un centre de ressources sur l’adaptation aux changements climatiques afin de faciliter le partage des bonnes pratiques.

Les territoires sont prêts à accompagner les décideurs nationaux dans ces politiques d’adaptation. Depuis plusieurs années déjà, nos territoires ont mis en place des actions visant à s’adapter au changement climatique à l’image de la décision de déplacer la voie ferrée Montpellier Sète en raison des risques de submersion.

Retrouvez l’intégralité du plan en cliquant ici

[1] Météo France

Une délégation de l'APVF a rencontré, le mercredi 9 janvier, Frédéric Valletoux, Président de la Fédération hospitalière de France.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, accompagné de Nathalie Nieson, Vice-présidente de l'APVF, Maire de Bourg-de-Péage et de Xavier Nicolas, Membre du Bureau de l'APVF et maire de Senonches, a rencontré le mercredi 9 janvier le Président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux.

Les questions de santé d'offre de soins occupent une place grandissante chez les élus et dans les territoires, notamment en ce qui concerne les enjeux de la désertification médicale qui appellent de nouvelles réponses dans la prise en charge des patients et une nouvelle interaction entre hôpitaux et médecins de ville.

Pour le Président de la FHF, il faut privilégier une approche territoriale et améliorer l'efficacité de la prise en charge. La FHF a lancé une expérimentation sur cinq territoires afin de mieux définir les objectifs et parvenir à des filières de prise en charge plus fluidres.

Les enjeux de la simplification administrative et du rôle des Agences régionales de santé (ARS) ont également été abordés. Il faut en effet parvenir à un Etat régulateur et moins tatillon.

L'APVF et la FHF ont constaté leur analyse convergente de la situation. Elles se prononcent pour un système de graduation des soins. Le premier désert médical en France, c'est l'hôpital avec 25% de postes vacants.

Les deux structures suivront avec attention la création des hôpitaux de proximité annoncée par la Ministre de la Santé dans le cadre du plan "Ma Santé 2022".

Le Président de l'APVF Christophe Bouillon a rencontré la Ministre des Transports Elisabeth Borne pour un échange sur la future loi d'orientation des mobilités (LOM). 

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a représenté l'APVF à l'occasion d'un échange entre la Ministre des Transports Elisabeth Borne et les associations d'élus au sujet de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce texte, qui a fait l’objet de multiples reports et a été présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, devrait être examiné au Sénat à partir de mi-mars, après la fin du « grand débat national » lancé par le Gouvernement.

Christophe Bouillon a profité de cet échange avec la Ministre pour rappeler la volonté de l'APVF de résorber les « zones blanches » de la mobilité, tout en demandant une clarification juridique sur certains points et une plus grande souplesse pour les communautés de communes en ce qui concerne la prise de compétence mobilités.

De plus, en réponse à la mobilisation « gilets jaunes », le Président de l'APVF a appelé le Gouvernement à intégrer dans la LOM de nouvelles mesures destinées à réduire les inégalités sociales et territoriales.

Dans les territoires peu denses, le budget mobilité constitue une dépense importante et surtout « contrainte ». Pour pallier à cette inégalité sociale et territoriale, l’APVF souscrit à la proposition de créer une « prime mobilité » pour les habitants des territoires ruraux, accordée en fonction de critères sociaux et géographiques.

L’APVF propose également la mise en place d’un « pass mobilité inclusive » permettant d’offrir les mêmes services de mobilité, partout sur le territoire national, à l’ensemble des personnes vulnérables. Il existe en effet – là aussi – une profonde inégalité entre territoires et entre citoyens. Car les territoires où les revenus sont faibles, où les besoins sont les plus importants, sont aussi les endroits où les collectivités manquent de moyens pour agir en ce domaine et souvent la contribution demandée à l’usager est la plus forte.

Suite à son adoption par le Sénat, la Proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires sera examinée, le 30 janvier prochain, par les députés de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.

La proposition de loi sénatoriale portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), après son adoption par la Haute Assemblée, devrait être examinée par les députés à partir du 30 janvier, d’abord au sein de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.

La proposition de loi a évolué de manière positive lors de son examen par les sénateurs, notamment à travers l’adoption de l’amendement du sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, visant à cibler l’action de l’Agence sur les territoires caractérisés par « des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès au service public ». Le Sénat a également renforcé la présence d’élus locaux au sein du Conseil d’administration de la future Agence.

L’ANCT devrait jouer un rôle important en matière d’offre de service d’ingénierie auprès des collectivités. Dans le cadre de différents programmes nationaux qui seront lancés par l’Etat, à l’image du programme « Action Cœur de Ville » ou encore « Territoires d’Industrie », l’Agence aura pour rôle de conventionner avec les collectivités participantes et l’ensemble des administrations de l’Etat dont l’implication sera nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets. Le Préfet, qui sera le Délégué général de l’Agence dans son territoire, devra sélectionner les collectivités dont les projets pourraient intéresser l’Etat.

L’Agence devrait officiellement voir le jour à la mi-2019, intégrant en son sein le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (EPARECA) et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech.

L’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu a pris connaissance, avec étonnement, des propos tenus ces derniers jours par plusieurs ministres relatifs au maintien pour les 20 % des ménages les plus aisés, de la taxe d’habitation, que le gouvernement envisageait de supprimer totalement après 2021.

L’APVF, qui rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation, s’étonne de ce nouveau changement de pied. Ainsi, après le dégrèvement pour 80 % des contribuables, effectué graduellement en trois ans, le gouvernement avait finalement opté, suite à la mise en garde du Conseil constitutionnel lors de son examen du projet de loi de finances pour 2018, pour une suppression totale de la taxe, pour l’ensemble des ménages, induisant un coût supplémentaire d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques.

La possibilité désormais annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20 % restant ne peut qu’accroître la confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation. La constitutionnalité du dégrèvement pour 80 % des ménages étant subordonnée à la mise en œuvre d’une réforme plus globale de la fiscalité locale afin de réduire les disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de la taxe d’habitation, l’APVF appelle le gouvernement à clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale et à formuler des propositions réalistes en concertation étroite avec les associations d’élus. Il y a plus que jamais un besoin de cohérence, de prévisibilité et de lisibilité des finances locales.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Pierre Jarlier, Président délégué, et l'équipe interne de l'APVF vous souhaitent, à tous et à toutes, une excellente année 2019.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, réclame dans une Tribune de Libération la mise en place d’un « nouveau contrat territorial ».

L’urgence n’est plus seulement économique ou sociale, elle est aussi aujourd’hui territoriale. Les fractures entre nos territoires n’ont cessé de s’accroître ces dernières années. Des inégalités qui se développent en matière de mobilité, de santé mais aussi dans le domaine social et environnemental. Pour Christophe Bouillon, il est urgent de corriger l’absence depuis plusieurs décennies de politiques d’aménagement correctrices de ces inégalités.

Le Président de l’APVF réclame la mise en place d’un « nouveau contrat territorial » qui comprendra 4 grands chapitres :  la répartition des richesses entre les territoires, la mobilité, l’inégalité d’accès aux soins et la fracture numérique. Ce nouveau « contrat territorial » pourra être financé notamment par la création d’un Fonds national des territoires qui sera abondé par les métropoles en fonction de leurs richesses.

Christophe Bouillon conclut sa tribune en soulignant à nouveau la nécessité d’une réaction forte et ambitieuse permettant de créer une « alliance des territoires au sein de chaque région ».

Retrouvez l’intégralité de la Tribune en cliquant ici

L’APVF sera partenaire et participera au 20^ème colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables prévu le 6 et 7 février prochains à la Maison de l’UNESCO, 125 Avenue de Sufren, Paris 7^ème.

Le Syndicat des Energies renouvelables réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés en faveur de la transition énergétique.  Pour sa 20ème édition, le colloque intitulé "Energies renouvelables : un enjeu de civilisation" se déroulera sur deux journées structurées autour de six tables rondes.

L’APVF aura à cœur de vous retrouver à cette journée.

Retrouvez l’intégralité des informations relatives à l’événement en cliquant ici

Du 3 au 14 décembre derniers, 196 Etats étaient réunis à Katowice en Pologne pour adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris de 2015. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était présent à ce rassemblement pour rappeler le rôle clé des territoires dans les politiques climatiques.

Des dispositions relatives à l’adaptation et à l’atténuation au changement climatique ont notamment été adoptées. Les Etats présents se sont également mis d’accord sur le soutien financier à accorder à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Sur ce dernier point, l'accord prévoit de définir de nouveaux objectifs à partir de 2025, en partant de l'objectif actuel de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. D’ici 2024, chaque Etat devra avoir remis son 1^er rapport national sur la mise en œuvre de ses engagements climatiques.

Au fur et à mesure des discussions, des divergences sont apparues entre les Etats débouchant sur l’absence d’accord sur l’article 6. Cet article prévoyait que les Etats pourraient atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en coopérant entre eux, et notamment en échangeant des crédits carbone. Chaque tonne de CO₂ non émise correspondrait à un crédit. Le risque d’une telle disposition est que le pays vendeur et acheteur se prévalent tout deux d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Certaines associations environnementales ont souligné le manque d’ambition des engagements pris qui ne permettront pas d’atteindre l’objectif de la limitation d’augmentation des températures à 2°C. La prochaine COP qui se tiendra au Chili en décembre prochain est donc déjà très attendue.

Retrouvez l’intégralité des dispositions adoptées en cliquant ici

La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée le 12 décembre, a échoué. Le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau discuté, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

Retrouvez l'ensemble des mesures du texte qui concernent les collectivités territoriales, dans leur version quasi définitive (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), en cliquant ici.