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L'APVF a signé un partenariat avec L'Association FLVS "Fédérons les villes pour la Santé" coordinatrice du programme « Vivons en Forme (VIF) » visant à aider les collectivités territoriales à promouvoir des modes de vie, des habitudes alimentaires et des pratiques d’activités physiques favorables à la prévention du surpoids et l’obésité chez l’enfant et à une meilleure santé chez l’adulte.

L'APVF a noué un partenariat avec L'Association FLVS "Fédérons les villes pour la Santé" dont l'objet est :

• La réalisation d'études prospectives scientifiques de suivi et de sensibilisation de la population des Villes à l'intérêt d'une alimentation équilibrée ;
• La mise en place d'études scientifiques ;
• La réalisation d'actions de prévention santé auprès des populations ;
• La formation continue des professionnels de santé et de l'éducation
• La formation de toute personne concernée par les problèmes de santé, prévention et nutrition.

Dans ce cadre-là, l’Association coordonne et met en œuvre le programme « Vivons en Forme (VIF) » visant à aider les collectivités territoriales à promouvoir des modes de vie, des habitudes alimentaires et des pratiques d’activités physiques favorables à la prévention du surpoids et l’obésité chez l’enfant et à une meilleure santé chez l’adulte.

Le Programme VIF défend une approche positive, progressive et concertée de modes de vie favorables à la santé de toute la famille. Le Programme VIF s’engage dans le cadre défini à lutter contre les inégalités sociales de santé en matière d’alimentation et d’activité physique. C’est une méthode qui propose, au delà d’un mode de pilotage de projet fondé sur :

• la mobilisation d’une multitude d’acteurs locaux,
• des outils de formation continue,
• des outils d’animation et de communication validés par un comité d’experts regroupant scientifiques, experts et représentants du terrain.

Aujourd’hui environ 250 communes en France déploient le Programme VIF, dont de nombreuses petites villes telles que Monteux, Saint André Lez Lille, Saint Martin de Crau ou Linselles.

Le Programme « Vivons en Forme » repose sur cinq axes fondamentaux :

• Une implication pérenne des élus des villes déployant le Programme qui mobilisent des acteurs locaux de référence.
• Un accompagnement continu et rigoureux des référents techniques VIF nommé par les maires ainsi que des formations adaptées pour les acteurs locaux.
• Une évaluation scientifique rigoureuse adapté aux attentes des parties prenantes du Programme à l’échelle nationale et locale.
• Une démarche de marketing social innovante pour mieux comprendre les freins et les barrières au changement de comportement en matière d’alimentation, activité physique et modes de vie
• Un partenariat public privé qui rassemble de multiples parties prenantes tant au niveau local qu’au niveau national.

Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur la déclaration du mandataire financier (suite).

Les modalités de déclaration de son mandataire diffèrent selon que le candidat tête de liste opte pour un « mandataire financier » (personne physique) ou une association de financement (personne morale).

D’une part, c'est le candidat qui déclare son mandataire financier, par écrit, auprès de la préfecture de son domicile, en joignant l'accord écrit et exprès de cette personne physique. Si la préfecture du domicile du candidat est différente de celle du département dans lequel l’élection aura lieu, le candidat devra adresser un double de cette déclaration à la préfecture du département concerné.

A l'inverse, l'association de financement électoral est déclarée comme les autres associations par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social. Cette fois, le document joint n’est pas l’accord du mandataire, mais l’accord du candidat. D’autre part, la création de l'association de financement fait l'objet d'une publication au Journal officiel à la différence de la désignation du mandataire financier qui prend effet dès la délivrance du récépissé.

Si le candidat ne peut avoir qu’un seul mandataire, il peut en changer au cours de la campagne.

Pour ce faire, il informe par écrit la préfecture et la banque auprès de laquelle le compte du mandataire est ouvert, en en demandant le blocage jusqu’à la nomination du nouveau mandataire.

Ce nouveau mandataire, désigné selon la même procédure que le premier, disposera, au moment de prendre ses fonctions, du compte de gestion de son prédécesseur et de toutes les pièces justificatives des recettes encaissées et des dépenses effectuées.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Au cours d’un entretien mardi 5 mars, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ont évoqué le projet de mise en place d’une tarification sociale des cantines qui existe déjà dans certaines collectivités.

Il s’agit de mettre en place un dispositif incitatif en fonction du nombre d’élèves scolarisés au profit des communes de moins de 10 000 habitants aujourd’hui bénéficiaires de la troisième fraction de la DSR cible (soit les communes les plus fragiles).

Comme n’en profiteront effectivement que les communes ayant conservé la compétence scolaire, pourront, en outre, bénéficier de la mesure, les EPCI ayant la compétence scolaire lorsque deux tiers au moins de leur population habite dans une commune éligible à la DSR cible.

Une seule condition à remplir : pour être éligible à l’aide de l’Etat, les collectivités doivent s’engager à mettre en place une tarification reposant sur un barème à trois tranches minimum avec un tarif plancher facturé aux familles à un euro maximum.

Les communes ont ainsi un « droit de tirage » de deux euros abondé par l’Etat par repas servi au tarif plancher. Là où une tarification sociale est mise en place, les collectivités éligibles pourront bénéficier de l’aide pour les repas servis à compter du 1^er avril 2019.

Le soutien de l’Etat bénéficiera aussi aux communes et intercommunalités éligibles qui ont déjà mis en place une tarification sociale.

En année pleine, le budget consacré à cette action s’élève à 20 millions d’euros par an.

Renseignements :

Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07SP

Tel : 01.40.56.56.81

Le décret qui prévoit la mise en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires, annoncée en décembre 2018, vient d’être publié au Journal officiel. Explications.

Pour rappel, cette mesure a vocation à étendre à tous les agents de la fonction publique les décisions actées par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 décembre dernier qui prévoient la réduction des cotisations salariales et une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires à destination des salariés du secteur privé. Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, avait confirmé l’extension du bénéfice de ces mesures aux agents publics par l’intermédiaire d’un décret.

Il convient tout d’abord de noter que ce dispositif est rétroactif et tend donc à produire des effets de droit depuis le 1^er janvier 2019. Le premier article du décret revient sur l’ensemble des éléments de rémunération qui entre dans le périmètre de la mesure : il s’agit des « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », des « indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes », de « l'indemnité forfaitaire représentative d'heures supplémentaires prévue par l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux » et de  « l’indemnité versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des opérations électorales ».

A noter que les heures supplémentaires des agents à temps partiel, les agents à temps non complet et des contractuels entrent également dans le périmètre du dispositif : il s’agit notamment de « la rémunération du temps de travail excédant la durée normale des services des agents occupant des fonctions correspondant à un besoin permanent, impliquant un service à temps incomplet ainsi que la rémunération du temps de travail excédant la durée de travail des emplois à temps non complet » et des « éléments de rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif prévus par les dispositions des contrats des agents non titulaires de droit public ».

A l’article 2 du décret, on retrouve la méthode de calcul le montant de la réduction de cotisations sociales.

Enfin, l’article 4 apporte une précision importante : la mise en place de ces mesures doivent être « subordonnées » à « la mise en œuvre par l’autorité hiérarchique de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis ». A défaut, un document élaboré mensuellement par l’employeur déclarant les heures effectivement accomplies par chaque agent est également recevable.

Des réserves concernant ces meures ont été exprimées par le Conseil national d’évaluation des normes, le 24 janvier dernier : si les représentants des élus ont émis un avis favorable à celles-ci dans l’intérêt des agents, ils ont cependant regretté l’absence de visibilité quant à l’impact technique et financier de ces dernières.

Pour retrouver l’intégralité du décret, merci de cliquer ici.

L'APVF est partenaire de la nouvelle édition des Prix Santé et mieux-être au travail, initiés par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) avec le soutien de SMACL Assurances. Les collectivités participantes ont jusqu'au 19 avril 2019 pour déposer leur dossier et faire connaître et reconnaître leurs démarches de prévention.

Le Groupe La Poste, partenaire historique de l’Association des petites villes de France, vient de publier un guide à destination des communes afin de présenter les solutions qu'il en mesure de concevoir afin de répondre aux besoins des populations et des élus locaux.

L'offre de services du Groupe se structure autour de 3 thématiques :
• le financement et l’accompagnement des projets des communes ;
• la relation avec les concitoyens et les services de proximité ;
• la transformation interne des communes.

Pour retrouvez l'intégralité des solutions du Groupe La Poste, merci de cliquer ici.

Dans sa note de conjoncture publiée le 25 février, l’agence de notation S&P Global Ratings explique que la stabilisation du cadre institutionnel et financier a permis aux collectivités locales, en 2018, consolider leurs finances.

Résultat, selon l’étude : la reprise de l’investissement amorcée en 2017 s’est poursuivie, « soutenue par un taux d’épargne brute en augmentation » estimé à 15 % des recettes de fonctionnement par an en moyenne sur 2018-2020. Ainsi, « les dépenses d’investissement devraient retrouver en 2020 les niveaux élevés du pic 2011-2013, à environ 55 Md€ », avec 4 % de hausse par an en moyenne.

Depuis début 2017, l’agence de notation S&P Global Ratings anticipe une période de reprise de l'investissement sans accroissement de l'endettement. Les résultats 2017 et 2018 ont confirmé ces prévisions et cette tendance devrait perdurer d'ici à 2020.

En effet, le recours à l'emprunt des collectivités locales devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2010-2016), les marges constituées par plusieurs exercices excédentaires depuis 2015 contribuant au financement de la reprise continue de l'investissement public local.

En 2019 et en 2020, l’agence de notation considère que les collectivités locales continueront de bénéficier d'un environnement économique, financier et institutionnel globalement favorable, notamment du fait de la stabilité globale des dotations de l'Etat, mais également de recettes de fonctionnement dynamiques, ainsi que de la poursuite d'une maîtrise forte de leurs dépenses de gestion dans un contexte de contractualisation financière avec l'Etat.

Toutefois, et bien que son calendrier reste à ce jour incertain, le projet de réforme de la fiscalité locale annoncé par le Gouvernement pourrait présenter des risques financiers pour les départements, qui restent l'échelon territorial le plus fragile financièrement.

L’agence continue, enfin, d'anticiper une offre de financements externes – à court et à long termes – importante et diversifiée, à des conditions restant toujours très favorables.

Téléchargez la note de conjoncture complète de l’agence de notation S&P Global Ratings en cliquant ici.

L’APVF représentée par André Robert, délégué général, a rencontré, hier, le Président du SNDGCT, Stéphane Pintre, accompagné d'Elodie Kuchcinski, DGS de la Ville de Vendin le Vieil et d'Emmanuel Gros, DGS de la Ville de Saint-Nazaire, Vice-président national aux fonctions de Direction et Management. Une occasion d’échanger sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et de recueillir les propositions des directeurs généraux.

Un constat partagé : « ce n’est pas le grand soir »

Le texte, en effet, n’est pas si révolutionnaire. Mais, « ce n’est pas peut-être pas plus mal », de l’avis du Président du SNDGCT, attaché au statut.

Le SNDGCT, qui avait diffusé 87 propositions pour revaloriser l’image de la fonction publique, relève, malgré tout, un certain nombre de manques dans le projet. Peu de mesures, voire aucune, pour faciliter l’accès à la fonction publique par l’apprentissage, ni pour accompagner les agents dans leur parcours professionnel, en termes de formation notamment. Le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnances des mesures pour améliorer la formation initiale et continue des agents publics de catégorie A, mais rien n’est prévu pour les catégories B et C.

Une proposition est formulée par le SNDGCT qui demande la reconnaissance des fonctions de DGS, notamment une reconnaissance managériale et juridique de leur rôle. Ce « vide juridique » serait source de contentieux (annulation d’une délégation de service public pour vice de forme résultant, par exemple, de la présence d’un DGS en lieu et place du Maire dans une instance décisionnaire). Les élus du Bureau de l’APVF devront se positionner sur cette question.

Des sources d’inquiétude : l’extension des contrats aux emplois de catégorie C

Le SNDGCT est inquiet de l’extension du recours aux contrats à durée déterminée à l’ensemble des catégories, et précisément aux emplois de catégorie C. Si l’ouverture des contrats à la catégorie B est souhaitée par le syndicat, il suggère d’exclure les emplois de catégorie C du dispositif.

Le SNDGCT regrette, en outre, que l’expérimentation de la rupture conventionnelle entre l’administration et les fonctionnaires ne soit réservée qu’aux fonctions publiques d’Etat et hospitalière. Ce point doit être tranché le 12 mars par le Bureau de l’APVF.

Quelques avancées : certaines simplifications bienvenues

La création d’un Comité social territorial (CST), par la fusion du comité technique et du CSHCT, dans les collectivités et centres de gestion employant au moins 50 agents est une bonne chose, tant pour le SNDGCT que pour l’APVF. Cette mesure facilitera le dialogue social entre les différentes parties prenantes.

Si la suppression de l’avis préalable des Commissions administratives paritaires (CAP) était requise par le SNDGCT, son Président convient que sa réhabilitation concernant les questions liées à l’avancement serait pertinente (c’est l’une des demandes de la Coordination des employeurs territoriaux, à laquelle participe l’APVF).

Téléchargez les 87 propositions du SNDGCT pour revaloriser la fonction publique en cliquant ici.

Téléchargez le tableau de synthèse du projet de loi de transformation de la fonction publique de l’APVF en cliquant ici.

La Confédération générale de l’Alimentation en détail (CGAD) vient de rendre un rapport qui témoigne de l’attachement toujours aussi fort et même grandissant des Français aux commerces alimentaires de proximité.

Les chiffres de l’étude sont aussi révélateurs qu’encourageants. Selon l’enquête, 27 % des Français fréquentent plus souvent les commerces de proximité qu’il y à 5 ans. Presque 90 % des Français en ont une bonne image. Mais le rôle de ces commerces de proximité dépasse la simple sphère économique. Leur fonction est aussi sociale et culturelle. Le commerce de quartier symbolise le lien social, la solidarité et le vivre-ensemble.

Ainsi, cette étude montre bien que le Français sont attachés à leur commerce alimentaires de proximité et soutiennent leur développement. Pour Joël MAUVIGNEY, Président de la CGAD, « les résultats de cette enquête démontrent le rôle essentiel de nos commerces dans l’animation des territoires et combien il est capital que les politiques publiques favorisent leur développement et leur maintien, notamment en zone rurale »

Un résultat d’autant plus intéressant que la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé ce week-end la présentation très prochainement d’un plan « Action Cœur de Ville » pour les petites villes.

Retrouvez l’intégralité du rapport « les Français et les commerces alimentaires de proximité » en cliquant ici.