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A quelques mois des discussions sur la loi économie circulaire, le Député Michel Lambert présente ses propositions pour limiter l’usage du plastique.

Des pistes pour sortir de la dépendance au plastique

Dans ce rapport, le député propose notamment la création, sur le modèle de l’Agence Française pour la biodiversité, d’une agence nationale du plastique chargée notamment d’établir une stratégie de long terme d’interdiction de certains produits. Le but est de limiter l’usage du plastique que dans les cas nécessaires. Il propose également de taxer la distribution gratuite d’objet plastique et d’organiser des Etats généraux de l’emballage. Enfin, il préconise la mise en place  d'un objectif "zéro plastique pétrosourcé" en 2040.

Une loi économie circulaire bientôt débattue au Parlement 

Sorti début mars, ce rapport a pour but d’influencer loi Pacte (qui aborde notamment l'interdiction de certains produits plastique) et surtout la future loi sur l'économie circulaire. En avril 2018, le Gouvernement avait dévoilé la feuille de route économie circulaire fixant les contours de la future loi économie circulaire qui doit être présentée avant l’été au Parlement. Les contours de cette future loi ont été dévoilés par la presse. Outre le fait que cette loi prévoit d’autoriser le Gouvernement de légiférer par ordonnance sur certains sujets, ce texte devrait s’attaquer à la question de la destruction des invendus et à la publicité papier. Un volet sur l’information et la sensibilisation est également prévue.

Lors de la présentation de la feuille de route, l’APVF avait dénoncé le manque d’ambition d’un texte qui ne s’attaque pas au vrai problème de l’économie circulaire. L’APVF compte bien s'assurer que la future loi économie circulaire réponde bien aux attentes des petites villes.

Retrouvez l’intégralité du rapport du Député Michel Lambert en cliquant ici

Alors que le « grand débat » rentre cette semaine dans sa phase finale avec l’organisation de conférences thématiques nationales qui précèderont des conférences régionales, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu, et dont le Président délégué est Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, appelle à recentrer les débats sur les sujets fondamentaux qui sont ceux qui concernent la fracture territoriale.

L’APVF rappelle en effet que, outre les sujets relatifs à l’urgence économique et à l’injustice fiscale, ce sont les thématiques liées à la fracture territoriale qui sont à l’origine du mouvement des « gilets jaunes » apparu en novembre dernier.

Les thèmes liés à la mobilité, à la présence des services publics et notamment la question prioritaire de l’accès à l’offre de soins dans les territoires ont été très fortement présents, tant dans les « cahiers de doléances » remplis par nos concitoyens que lors des débats organisés un peu partout sur le territoire.

L’APVF qui a, dès le mois de janvier, apporté dans le cadre du « grand débat » sa propre contribution à la réduction des fractures sociales et territoriales, souhaite maintenant que ces semaines riches en débats participatifs et en propositions trouvent un débouché concret car les attentes sont très fortes et il convient de ne pas décevoir.

Le projet de loi mobilité et encore plus le texte de loi sur le système de santé doivent permettre d’apporter des réponses fortes et volontaristes à la hauteur des défis, tels que notamment celui de la désertification médicale. De même, l’APVF réitère sa demande d’élaboration rapide d’un véritable plan d’action de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs concentré sur les petites villes qui en ont le plus besoin, accompagné des moyens financiers adéquats. Elle reformule également sa proposition de création d’un fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles, l’Etat et l’Europe pour financer des projets ciblés sur la mobilité et l’attractivité des territoires.

Pour télécharger la contribution de l’APVF dans le cadre du « grand débat », merci de cliquer ici.

Pour télécharger ce communiqué, merci de cliquer ici.

Christophe Bouillon a représenté lundi dernier l’APVF à la conférence nationale sur la transition écologique organisée dans le cadre du Grand débat. L’APVF a profité de l’occasion pour souligner la nécessité de territorialiser la transition écologique tout en la rendant plus juste. Une position partagée par les plus de 50 représentants d’élus locaux, syndicaux et environnementaux présents.

En ouverture, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a rappelé la volonté du Gouvernement de décentraliser la transition écologique en impliquant davantage les acteurs locaux. L’ensemble des associations représentées se sont exprimées sur la fiscalité écologique, l’agriculture durable, la mobilité alternative ou encore la rénovation énergétique et les énergies décarbonées. Il est néanmoins possible de déplorer le faible temps accordé aux discussions en petit groupe qui auraient nécessité au minimum 1 journée de complète.

L’APVF a quand même pu porter ces grandes propositions tant sur la fiscalité écologique, que sur les énergies décarbonées et la rénovation énergétique. Elle a notamment plaidé encore une fois pour l’affectation, à niveau constant, d’une part des recettes de la fiscalité carbone aux territoires. Elle également plaidé pour un plus grand fléchage de la dépense publique à destination des territoires qui mènent des politiques climatiques ambitieuses.

L’APVF a par ailleurs réclamé un soutien plus fort aux énergies renouvelables et notamment au biogaz, une énergie locale et durable, mais aussi pour la rénovation énergétique des bâtiments avec la création dans tous nos territoires d’un service public de la performance énergétique de l’habitat.

Sur la question de l’Europe, l’APVF a défendu la mise en place d’une Banque européenne du climat afin de donner les moyens à la hauteur du défi climatique.

Enfin la plupart des acteurs se sont mis d'accord sur la nécessité de favoriser les produits locaux, de créer un guichet d’accueil unique pour l’accès aux droits pour le social et la transition écologique, mais aussi sur la nécessité de renforcer l'ingénierie des territoires.

En conclusion, le Premier ministre a rappelé la nécessité de définir ensemble la transition écologique afin qu’elle réponde véritablement aux enjeux climatiques mais aussi sociaux.

Dans l’attente de mesures concrètes sur ces différents sujets, l’APVF va continuer de porter les enjeux écologiques des petites villes et espère être écoutée mais aussi et surtout entendue.

Retrouvez la synthèse de la journée en cliquant ici

Selon une note de conjoncture rendue publique par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’année 2019 est abordée avec « assurance » par les dirigeants des entreprises publiques locales dont les établissements profitent de la relance des investissements des collectivités notamment en matière d’aménagement, de culture, de tourisme et de loisirs. Un mouvement qui devrait être conforté par une proposition de loi déposée au Sénat, visant à sécuriser l’actionnariat des EPL.

Pour rappel, une jurisprudence récente du Conseil d'État, en date du du 14 novembre 2018 « Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles » est venue établir qu’une collectivité ne peut participer au capital social d’une société publique locale (SPL) qu’à condition que l’intégralité de l’activité exercée par cette société relève des compétences de la collectivité-actionnaire. Prenant acte de cet arrêt qui fait apparaître des incertitudes sur le modèle des SPL - et dont la portée peut être étendue à l’ensemble des sociétés d’économie mixte (SEM), quatre sénateurs ont récemment déposé une proposition de loi visant à sécuriser les participations des personnes publiques au capital de ces sociétés.

Concrètement, aux fins de « sécuriser les 1284 SPL et SEM en activité qui ont généré en 2018 26,4 milliards d'euros de valeur ajoutée et 276 000 emplois », le texte propose qu'une collectivité territoriale puisse devenir actionnaire dans une SPL (ou une SEM) dont l'objet social comprend au moins l'une de ses compétences. Cette proposition de loi fera l'objet d'un examen en séance publique le 4 avril au Sénat. A noter que le Secrétaire général de l'APVF, le sénateur Loïc Hervé, vient d'être désigné rapporteur de ce texte que le gouvernement semble regarder avec une relative bienveillance.

Pour accéder à la proposition de loi, merci de cliquer ici : http://www.senat.fr/leg/ppl18-303.html

Pour accéder à la note de conjoncture des Epl de février 2019, merci de cliquer ici : https://www.lesepl.fr/2019/03/regain-de-confiance-pour-les-epl-dans-un-contexte-incertain/  

Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique constituera l’occasion d’introduire dans le marbre de la loi une définition des missions dévolues au directeur général des services, aujourd’hui non définies sur le plan législatif.

Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités (SNDGCT) a élaboré une proposition de ce que pourrait être cette définition consacrée par la loi : « sous l'autorité et le contrôle de l'autorité territoriale, le directeur général des services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dirige et coordonne l’ensemble des services, prépare et exécute dans le cadre de la légalité, les délibérations, décisions et arrêtés de la collectivité ou de l'établissement. A cette fin, il conseille l’autorité territoriale, assure et coordonne les documents, études ou actes d’exécution au bénéfice des secrétaires élus ou des organes délibérants et des instances décisionnelles et consultatives de la collectivité ou de l'établissement. Il propose à l’exécutif la validation des évaluations professionnelles de l’ensemble des agents. Il est en outre chargé du pilotage des ressources humaines et de veiller à la bonne mise en œuvre du dialogue social. Hors les textes qui le prévoient expressément, un membre de la direction générale peut, à la demande de l’autorité territoriale, représenter la collectivité ou l’établissement sans voix délibérative, dans une instance où ils sont amenés à participer ».

L’APVF souhaiterait recueillir votre analyse sur cette proposition de définition, accessible seulement aux membres du "Club DGS" de l'APVF, en cliquant sur ce le lien suivant  : https://www.idealco.fr/post/avis-definition-missions-fonction-dg-510034

Nous ne manquerons pas de transmettre vos éventuelles remarques au SNDGCT avec lequel nous étudierons la possibilité de porter une définition en commun.

Fin février, Laurence Parisot, ancienne Présidente du Medef, a rendu au Gouvernement son rapport sur les filières, les emplois et les enjeux de formation liés à la transition écologique.

La loi de transition énergétique de 2015 prévoyait un plan de programmation de l’emploi et des compétences. La mission a été confiée à Laurence Parisot. En effet, la transition écologique représente un vivier d’emplois considérables, 900 000 emplois à l’horizon 2050 selon l’ADEME. Des emplois qui sont locaux mais aussi non délocalisables. A l’image de Loos en Gohelle, ancienne cité minière, la transition écologique est une opportunité environnementale mais aussi économique. Mais pour cela, la transition écologique doit être ambitieuse et doit s’accompagner de politiques industrielle et de formation qui permettent de faire adapter le marché du travail à ces nouvelles activités.

Ce rapport dresse plusieurs préconisations visant à faciliter cette transition industrielle :

- Faire un état de lieu et créer un tableau complet des emplois directs et indirects de la transition écologique ;

- Développer la formation professionnelle et initiale, notamment dans la fonction publique, afin de mieux préparer aux métiers de la transition écologique ;

- Créer une instance de partage d’informations entre les différents ministères.

Le Gouvernement a décidé de prolonger cette mission et de solliciter dans les semaines qui arrivent les associations environnementales et syndicales pour arriver à une feuille de route opérationnelle au Printemps 2019.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici

Le lundi 4 mars, l'APVF a été auditionnée à l'Assemblée nationale par les co-rapporteurs du projet de loi santé. Si l’APVF a salué des avancées contenues dans le projet de loi, le texte manque de précisions sur certains points et, en l’état, suscite des inquiétudes concernant l’évolution de la carte hospitalière et l’efficacité réelle de mesures purement incitatives visant à favoriser l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées.

Le lundi 4 mars, l'APVF, représentée par Xavier NICOLAS, Maire de Senonches et co-référent santé de l'APVF,  a été auditionnée par Thomas MESNIER, député de Charente, et Mme Stéphanie RIST, députée du Loiret, co-rapporteurs de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Pour l'APVF, si le texte contient des avancées, il manque de précisions sur certains points importants (recours à des ordonnances ou à des textes réglementaires) et, en l’état, suscite de nombreuses inquiétudes.

Des mesures telles que la suppression du "numerus clausus" ou les dispositions visant à développer l'exercice coordonné sont incontestablement positives mais ne permettent pas de répondre à l’urgence de la désertification médicale. Le projet de loi tente de répondre aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins de différentes manières :

En libérant du temps médical : Si le médecin est déchargé de certaines tâches, il pourrait accroitre le nombre de consultations, améliorant ainsi l’accès aux soins.

• Le projet de loi ouvre la possibilité, dans le cadre d’une MSP, de salarier des assistants médicaux, susceptibles d’assister plusieurs médecins dans leurs consultations, libérant ainsi du temps médical.
• Le texte crée aussi un cadre juridique pour le « télésoin » afin de faciliter la communication, par voie numérique, entre un patient et un pharmacien ou un infirmier. En donnant par exemple aux infirmiers la possibilité d’accompagner à distance des patients sur les effets secondaires de chimiothérapies ou sur des séances d’orthophonie, l’accès aux soins serait facilité sans recours à un médecin.

En rénovant les modes d’exercice :

• Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.

En facilitant le recrutement de professionnels étrangers :

• Rénovation des modalités de recrutement des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE) qui exerceront à l’avenir dans le système de santé français.

En sécurisant les aides financières à l’installation en zone sous-dotée :

Le projet de loi prévoit qu’en cas d’évolution du zonage ARS, les professionnels de santé signataires d’un contrat d’engagement de service public (CESP) puissent continuer à percevoir leurs aides.

Pour l'APVF, ces diverses mesures de simplification et d’incitation financière viennent s’ajouter à l’ensemble des dispositifs incitatifs existants, portés par l’Etat ou par les collectivités. La démultiplication de ces aides directes ou indirectes coûte extrêmement cher au contribuable et profite souvent à des médecins déjà installés, parfois dans la commune voisine. Pour les élus des petites villes, cette course au rabais ne fait que renforcer les inégalités et la concurrence entre les territoires.

Pour l'APVF, la seule manière d’assurer une présence médicale dans tous les territoires serait d’instaurer une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux. Xavier NICOLAS a ainsi plaidé, lors de son audition, pour l'expérimentation d'un mécanisme de régulation (en s’inspirant du modèle de conventionnement sélectif applicable à l’installation des infirmiers libéraux).

Concernant la réforme de la carte hospitalière, si l’APVF a salué l’objectif de labellisation et de valorisation des « hôpitaux de proximité », elle demeure particulièrement vigilante sur la question de la réorganisation des services hospitaliers. En effet, la réforme telle que présentée par le Gouvernement risque de mettre fin à toutes les formes d’interventions chirurgicales dans les « petits » hôpitaux, même celles qui constituent des interventions de première nécessité.

Pour Xavier NICOLAS, l’instauration du label « hôpital de proximité » ne doit pas seulement conduire à la fermeture de certaines activités (chirurgie, maternité…) mais bien au renforcement des services de proximité.

Le 23 février dernier, dans le JDD, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, a annoncé la mise en place prochaine d’un plan « Action Cœur de Ville » pour les petites centralités.

Suite à la présentation du plan « Action Cœur de Ville » ciblé essentiellement sur des villes moyennes, l’APVF avait déploré l’absence de soutien aux petites villes qui sont pourtant les plus touchées par la dévitalisation de leur centre-ville. A titre d’exemple, le taux de vacance commerciale, s’il ne dépasse pas 6,8 % dans les métropoles est aujourd’hui largement au-dessus de 12 % dans la majorité de nos petites villes et s’élève à plus de 20 % dans les communes les plus sinistrées. Depuis le dévoilement de ce plan ciblé en priorité sur les villes de taille moyenne, l’APVF n’a cessé de plaider auprès de la Ministre, mais aussi du Gouvernement dans son ensemble, pour un plan revitalisation à destination des petites villes.

En réponse, la ministre Jacqueline Gourault a annoncé dans la presse un Acte 2 du plan « Action Cœur de Ville » à destination des petites villes. Associée à l’élaboration de ce plan, l’APVF a rappelé la nécessité d’une action transversale et ciblée en priorité sur les territoires les plus fragilisés. Elle a également fait part au Ministre d’un besoin d’ingénierie mais aussi de financement, notamment pour les villes disposant déjà de projets à l’image des celles couvertes par l’AMI de 2015. L’APVF plaide par ailleurs pour une meilleure utilisation de l’outil fiscal, essentiel pour revitaliser nos centres-villes. Enfin, la réussite de ce plan passe par l’implication de tous les acteurs déjà présents pour le plan « Action Cœur de Ville », mais aussi par une action globale comprenant le commerce, le logement, les services publics, mais aussi la mobilité et le patrimoine.

L’APVF va continuer de porter auprès de la Ministre ces différents points essentiels afin d'aboutir à un plan ambitieux, transversal et ciblé sur les territoires les plus en difficulté.

Franck Lacroix, Directeur général TER, SNCF : "Nous voulons être plus proches des territoires et plus accessibles à tous". 

De nombreux élus s’alarment dans les territoires, de la disparition de certains services. Vous-mêmes, à la SNCF, avez récemment suscité chez certains élus locaux la crainte de voir disparaître le train. Pouvez-vous nous rassurer sur l’engagement de l’entreprise ?

Que ce soit pour la grande vitesse ou pour la mobilité du quotidien, l’offre train en France augmente. Notre stratégie est claire : nous cherchons à offrir plus de trains dans un système de mobilité partagée plus fluide, plus connecté, multimodal. Naturellement, nous devons nous adapter, partout, et optimiser les ressources et mieux coller à la réalité de la demande sur chacun de territoires. Mais l’ouverture à la concurrence doit profiter à tous, clients comme territoires, et participer à la réduction de la fracture sociale et territoriale. Nous avons bien conscience que l’opérateur historique, entreprise publique au service du public, a un rôle particulier pour relever ce défi.

Pour le TER, nous avons engagé avec les Régions une ambitieuse stratégie de conquête client. Nous voulons développer l’usage du train, avec plus de 200 000 voyageurs TER supplémentaires d’ici 2025. Et nous allons les chercher où ils sont, dans les villes et villages des périphéries des métropoles régionales comme au cœur des territoires.

En lançant l’offre lowcost OuiGo, SNCF a ouvert la porte de la grande vitesse à de nouveaux citoyens, et se développe à un rythme extrêmement soutenu. Le TGV participe également à l’irrigation des territoires, dans le cadre de la desserte classique des villes mais aussi avec des dispositifs permettant de faire bénéficier de ses atouts un plus grand nombre de voyageurs. Les modèles sont multiples : une convention spéciale avec la Région en Bretagne, des places offertes aux abonnés TER dans d’autres Régions, ou encore l’offre TER-GV au sein de la convention TER en Hauts-de-France. Et nous avons l’intention de renforcer ce type de dispositif, comme en témoigne notre offre de +43% de TER-GV en Région Haut-de-France.

Il y a aussi des craintes sur les lignes menacées par l’état des infrastructures. Nous sommes résolus à participer à leur préservation. Un vaste programme d’innovation est engagé pour proposer aux Régions des solutions adaptées et soutenables, en complément de la démarche engagée par SNCF Réseau.

Concrètement, qu’allez-vous mettre en place pour séduire de nouveaux voyageurs et notamment ceux qui se sentent parfois exclus du transport ferroviaire ?

Pour commencer, nous réorganisons l’offre TER autour de 3 produits : CITI, KRONO et PROXI. CITI c’est le transport urbain et fréquent pour décongestionner l’accès aux villes comme par exemple entre Le Verdon et Bordeaux, une ligne qui permet aux habitants des villes du Médoc de rejoindre Bordeaux facilement. KRONO, le transport rapide et confortable pour relier les grands pôles urbains entre eux comme entre Cherbourg et Caen. PROXI, c’est le transport au plus près des territoires comme entre Angers et Saumur. C’est le train dit parfois omnibus qui dessert toutes les petites communes. Notre objectif : N’oublier personne. Et pour chaque besoin, une offre adaptée, simple, lisible.

Nous avons également décidé de transformer notre dispositif de vente. En complément des solutions digitales, SNCF va élargir les possibilités d’achat par téléphone dans les prochains mois. TER va aussi proposer une large palette de solutions à déployer sur mesure avec les élus des villes intéressées comme les boutiques mobiles, ces camionnettes qui vont à la rencontre des clients dans les lieux de vie, comme celle qui est tous les mercredis matin sur le marché de Pacé à 10 km de Rennes. Vous pouvez y acheter votre billet TER comme TGV. Nous testons aussi des visio-services comme à Pont-l’Evêque en Normandie et des visio-guichets à Challans par exemple pour permettre aux voyageurs de dialoguer avec nos agents via la vidéo. Et nous allons largement développer notre réseau de partenaires comme la supérette de La Suze sur Sarthe ou le buraliste de Pont de Buis pour faciliter l’achat de titres TER comme TGV dans les villes et villages.

On reproche aussi à la SNCF de manquer de dialogue avec les élus des villes et des villages desservis. Que répondez-vous ?

Les élus m’ont en effet clairement adressé ce reproche. Et d’ailleurs la réforme ferroviaire nous invite à plus de concertation avec les parties prenantes. Et bien : message reçu !

Pour TER, j’ai donc décidé de poursuivre la décentralisation de notre fonctionnement, en créant des Directions de Lignes. Centrées sur un territoire plus petit, dotées de leurs moyens de production et très orientées clients, elles privilégieront la concertation avec les élus et la proximité avec les voyageurs. Elles déploieront le nouveau dispositif de vente, développeront la polyvalence de notre personnel et sa mobilité en organisant la présence programmée d’équipes commerciales dans les gares, y compris les plus petites d’entre elles.

La concertation, ça marche ! Nous avons déjà de belles réussites, comme dans le Cantal à Saint-Flour ou en Bourgogne Franche Comté à Cercy-la-Tour et Luzy où nous avons trouvé ensemble des solutions de ventes adaptées. Les élus locaux nous challengent et ils ont raison. C’est ensemble que nous trouvons les meilleures solutions.

Le Sénat a examiné, mardi 5 mars, une proposition de loi du Sénateur des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles « visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux » en renforçant les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales. S’il a reçu un avis favorable, le texte a tout de même été renvoyé en commission pour un examen plus approfondi. Il devrait être examiné en séance publique en juin.

Le 14 novembre 2018, une semaine après l’effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, l’APVF avait tenu à rappeler, via un communiqué de presse, que l’habitat indigne touchait également les centres-villes des petites collectivités. Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF et référent sur ces questions, « la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face ». Pour faire face à certaines situations inextricables, l’APVF demandait alors au Gouvernement de doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs, plus opérationnels et d’application plus rapide ainsi qu’une simplification des procédures pour donner les moyens aux élus d’agir promptement en cas de blocage.

Si certaines dispositions contenues dans le projet de loi Elan constituent déjà des avancées non négligeables (systématisation et automatisation des astreintes administratives), elles ne permettent pas suffisamment de faire face à l’urgence à laquelle de nombreux élus sont confrontés.

La proposition de loi de Bruno Gilles est, par conséquent, la bienvenue, et l’APVF lui apportera tout son soutien, si son parcours parlementaire se poursuit.

Le texte se décompose en 9 articles et « trois axes » : « renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements », « accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles » et « renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil ».

Il est proposé également d’accorder la possibilité pour les communes ou EPCI de soumettre à autorisation préalable « toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements », même en l’absence de travaux ; le durcissement des conditions d’attribution du « permis de louer » prévu par la loi Élan ; la simplification des règles d’expropriation en raison d’insalubrité ou de dangerosité.

D’autres articles visent à accélérer la visite d’un agent dans un logement insalubre en cas de saisie d’un citoyen (en faisant passer le délai de trois à un mois) ou l’aggravation des sanctions, jugées « pas assez dissuasives », contre les marchands de sommeil.

Comme un certain nombre de sénateurs, l’APVF indique toutefois que l’action appelle surtout des moyens, notamment financier : « la difficulté principale est dans les moyens » des collectivités a martelé le Sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, lors de l’examen du texte. Dans cet ordre d’idées, la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet, a proposé qu’une fraction de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) puisse être consacrée à l’éradication des logements insalubres. Pour l’APVF, la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre est un enjeu national qui réclame un soutien supplémentaire de l’Etat.

Téléchargez la proposition de loi en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse de l’APVF du 14 novembre 2018 en cliquant ici.