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Le mercredi 12 juin, une délégation de l'APVF a rencontré Philippe Wahl, le PDG du Groupe La Poste : l'occasion d'un échange approfondi sur les mutations des missions de La Poste, son rôle particulier dans les territoires et les modalités de coopération avec les élus locaux. 

Une délégation de l'APVF, menée par son président Christophe Bouillon, a rencontré Philippe Wahl, le PDG du Groupe La Poste, le mercredi 12 juin dernier.

Première entreprise de services de proximité humaine, le Groupe La Poste est un partenaire naturel des territoires pour développer les services publics locaux. Fort de son réseau de 75 000 facteurs et de son maillage territorial inégalé, le groupe a développé ses dernières années toute une nouvelle gamme de services, notamment en matière de livraison aux particuliers (colis, portage de repas...) et  de transformation numérique.

L'échange entre les élus et Philippe Wahl a notamment porté sur ces mutations et la manière dont ces nouveaux services peuvent permettre aux collectivités de mieux répondre aux défis de la transition numérique (à travers notamment l'offre de dématérialisation du conseil municipal proposée par Docapost) et de la transition démographique (notamment par le biais des nouveaux services de proximité destinés aux personnes âgées).

Philippe Wahl a également fait un point sur le développement des maisons de services au public (MSAP) et la nouvelle vague de déploiement des maisons désormais appelées "France service", le Gouvernement souhaitant atteindre 2 000 maisons d'ici la fin du quinquennat (actuellement 1 676 d’entre elles étaient ouvertes ou en cours d’ouverture).

Dans le cadre de l'examen du projet de loi mobilités, les députés ont adopté, le mardi 11 juin dernier, l'article créant un "forfait mobilités durables". Ce forfait, facultatif pour les employeurs, accompagnera les trajets domicile-travail des salariés.  

Le mardi 11 juin, les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi mobilités, adopté l'article 26 du texte, portant sur les dispositifs d'accompagnement par les entreprises pour les trajets domicile-travail.

Un amendement adopté en séance permettra notamment d'inclure la question des mobilités entre le domicile et le lieu de travail dans les négociations obligatoires concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cela concernera uniquement les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site.

Au-delà de cette nouvelle disposition, le texte instaure un "forfait mobilités durables", facultatif pour les employeurs. Ce forfait permettra aux entreprises de verser jusqu'à 400 euros par an (sans charges ni fiscalité) aux salariés venant au travail en vélo ou covoiturage (qu'ils soient conducteur ou passager). Ce forfait sera mis en place par l'Etat en 2020 pour ses agents, à hauteur de 200 euros par an.

La participation aux frais de carburants, pplafonnée à 200 euros pour l'essence et le diesel sera portée, pour les salariés n'ayant pas accès aux transports en commun, à 400 euros pour l'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène.

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de baisser l’impôt sur les ménages à hauteur de 27 milliards d’euros. Parmi les mesures arrêtées, figure la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages au titre de leur résidence principale. La concertation entre les associations d’élus et le Gouvernement reprend alors. L’APVF sera auditionnée par les ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault, qui porteront ensemble la réforme, mardi prochain.  

Edouard Philippe, prononçant hier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, a confirmé la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages et précisé certains éléments. Les 80 % de français les plus modestes bénéficieront, dès le mois de septembre, de la suppression du 2^ème tiers de la taxe d’habitation et, comme initialement prévu, leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de ménages restant, la suppression de la taxe d’habitation sera également progressive, sur 3 ans. Pour les finances publiques, cela représente un effort supplémentaire d’environ 8 milliards d’euros.

Les principes sur lesquels reposera la réforme ont été précisés par Edouard Philippe aujourd'hui devant le Sénat : aucune commune ne perdra de ressources et chaque contribuable bénéficiera "à plein" de la suppression de la taxe d'habitation.

La suppression totale de la taxe d’habitation entrainera inévitablement une réforme d’ampleur de la fiscalité locale dont il découlera un nouveau panier de ressources pour les collectivités locales. La concertation avec le Gouvernement reprend dès mardi afin de déterminer, de la manière la plus consensuelle possible, les modalités de cette réforme attendue.

Pour l’APVF, la refonte de la fiscalité locale doit être l’occasion d’une part, de renforcer l’autonomie financière locale, gage fondamental de la responsabilité des élus devant les contribuables et, d’autre part, de remettre à plat les mécanismes de péréquation : les montants reversés au titre de la péréquation doivent évoluer aussi vite que les richesses fiscales, en cohérence avec elles. A défaut, et l’ensemble des spécialistes en convient, les trajectoires s’écartent entre les « riches » (fiscalement) et les « pauvres » (financés par des dotations peu dynamiques).

En substitution de la taxe d’habitation, l’APVF demande une ressource qui soit territorialisée et suffisamment dynamique pour permettre aux collectivités d’assumer leurs compétences et le bon fonctionnement des services publics de proximité attendu légitimement de la population. Cette demande forte a largement été relayée dans le cadre du Grand débat. Les citoyens veulent avoir la garantie que le produit des impôts, dont ils sont redevables, soit utilement et efficacement utilisé et ce, conformément aux droits qu’ils tiennent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Retrouvez la contribution de l’APVF pour une fiscalité plus juste et plus responsable en cliquant ici.

Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, réalisé par le département des études et des statistiques locales de la DGCL, expose les résultats provisoires des comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018. En cela, les informations qu’il contient sont extrêmement précieuses pour les élus locaux. La séance plénière du dernier Comité des finances locales, mardi dernier, était consacré en partie à sa présentation.

Il ressort de ce document que les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement en 2018 et leurs dépenses d'investissement ont continué à progresser.

Les dépenses de fonctionnement « ralentissent et se stabilisent » : + 0,2 %, après 2 % en 2017. Cette progression très contenue tiendrait à la fois au recul des subventions versées par l’Etat aux collectivités et à la maîtrise des frais de personnel. Mais, comme le souligne le pré-rapport et en cohérence avec le résultat des enquêtes de l’APVF, ce ralentissement est assez inégal selon les catégories de collectivité : du côté des communes, les dépenses sont en baisse de - 0,6 % tandis qu’elles augmentent de + 3,4 % pour les régions (cette hausse étant la conséquence du transfert de la compétence « transport » des départements aux régions).

S’agissant plus précisément des dépenses de personnel, elles ont augmenté de seulement + 0,9 %, contre + 2,9 % en 2017.

Parallèlement, la progression des recettes de fonctionnement est moins forte que l’année dernière : elles ont augmenté seulement de + 1,1 %, contre + 2,3 % en 2017.

Les dépenses d’investissement, quant à elles, augmentent moins vite : + 5,2 % cette année, contre + 6,2 % en 2017. A noter que la reprise est plus marquée dans le secteur communal et, plus particulièrement, dans les groupements de communes (+ 7,8 %). Le pré-rapport montre que l’investissement dans les départements reprend après une baisse ininterrompue depuis 2009 : les dépenses d’investissement augmentent de + 4,1 %.

Le lien vers le pré-rapport en cliquant ici.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté hier une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et, aujourd’hui devant le Sénat. A ces occasions, il a décliné le calendrier de sept chantiers de réformes parmi lesquelles figure le nouvel acte de la décentralisation. D’autres chantiers ont été mis sur la table, comme ceux de l’écologie, de la mobilité et l’école.

Ecologie : mobilité et énergie-climat, gaspillage

« Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique ». L’objectif du chef du gouvernement : que les projets de loi sur la mobilité et l'énergie-climat soient adoptés « avant l'été » et que « les aides existantes à la rénovation énergétique » soient remises « totalement à plat ».

Il a aussi affirmé que « tous les produits en plastique jetables seraient bannis » de l'administration à compter de 2020.

Le projet de loi de lutte contre le gaspillage sera inscrit dans les trois « priorités » de l'Assemblée nationale pour la rentrée en septembre.

Le Premier ministre, rappelant « l'urgence écologique », a indiqué par ailleurs que les propositions « les plus puissantes » de la convention citoyenne pour la transition écologique, voulue à l'issue du grand débat, pourraient être soumises « à référendum ».

Devant le Sénat aujourd’hui, il a affirmé que la lutte contre « l’assignation à résidence » dans les territoires les plus reculés serait une priorité.

Institutions : renforcement des maires, nouvel acte de décentralisation 

Le Premier ministre s’est dit favorable à « un nouvel acte de décentralisation ». Il propose de procéder en deux temps.

• « Avant juillet » 2019 : le projet de loi « engagement et proximité »

Ce texte, qui sera examiné par le Sénat dès la rentrée de septembre, et dont l’objectif est de « conforter les maires », devrait comprendre deux axes.

D’une part, le projet de loi devrait contenir des mesures destinées à favoriser l’engagement des maires. Edouard Philippe s’est engagé, aujourd’hui devant le Sénat, à donner un cadre clair d’exercice des mandats aux maires et plus de liberté afin qu’ils soient en mesure de mener leurs projets. Cela passera par davantage de formation, une protection juridique et un accompagnement professionnel et familial renforcés.

D’autre part, Edouard Philippe souhaite « s’accorder avec les élus locaux et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le millefeuille territorial ». « Il faut aller vers des compétences clarifiée, une responsabilité accrue, des financements clairs, comme le Président de la République nous y a incité », ajoute-t-il. Si les intercommunalités doivent porter les projets collectifs (économie circulaire, réseaux, logement, infrastructure et mobilités), le maire doit retrouver des leviers de décision et d’action. C’est pourquoi le chef du Gouvernement propose de corriger la loi NOTRe autour du triptyque « compétences, périmètre et gouvernance ».

• Avant les départements et les régionales de 2021 : le « nouvel acte de décentralisation »

Un autre projet de loi devrait être présenté « avant la fin du premier semestre 2020 », pour une application « avant les échéances électorales de 2021 » (les élections départementales et régionales).

Ce « nouvel acte de la décentralisation » devra « achever les transferts de compétences », selon le Premier ministre. Parmi lesquelles : le logement, les transports ou encore la transition écologique. Le projet de loi « décentralisation et différenciation » ouvrira la voie à la différenciation territoriale.

En guise de transition vers le chantier de la fiscalité locale, Edouard Philippe a insisté sur la logique de « responsabilité politique » : pour lui, « qui décide paye, et qui paye commande, mais qui commande assume » (Cf. article de l’APVF en cliquant ici).

Ecole : classes d'école réduites

Le Gouvernement veut « renouer avec l'égalité des chances ». Pour ce faire, le Premier ministre a confirmé que l'école serait rendue obligatoire dès 3 ans et que les classes de CP et de CE1 seraient limitées à 24 élèves sur tout le territoire. Un effort de réduction des élèves par classe en Grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées sera fourni.

Le prix Des Cafés Pour Nos Régions, dont l'APVF est partenaire, récompense chaque année les 5 meilleurs projets de création, de reprise ou de rénovation de cafés en France. Les lauréats reçoivent une dotation de 10 000 euros, un accompagnement personnalisé Service en tête et une formation au crowdfunding, proposée par Ulule.

Lancé en 2013, le prix Des Cafés Pour Nos Régions récompense les 5 meilleurs projets de création de reprise ou de rénovation de cafés en France (Est, Centre– Île-de-France, Nord, Ouest, Sud).

Un jury d’experts évaluera chaque projet en fonction de son caractère innovant, sa contribution à l’attractivité économique de la commune, sa dimension sociétale et sa viabilité.

Pour les élus des petites villes, les cafés sont un des facteurs clés du dynamisme économique et social. Alors que le parc de CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) vieilli, l’enjeu est de redynamiser des établissements existants, en leur insufflant le petit plus qui va leur permettre de se développer et de jouer pleinement leur rôle de vecteur du lien social dans nombre de villes et de villages de France

Le prix Des Cafés Pour Nos Régions est officiellement lancé en avril. Les porteurs de projets ont jusqu’au 15 juillet pour candidater sur le site www.descafespournosregions.fr

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant explicatif en cliquant ici.

Vous représentez une collectivité locale qui souhaite faire évoluer la politique publique alimentaire de son territoire ? Comme à Mouans-Sartoux, pour vous manger bio, local, sain et juste est un impératif ? Vous avez déjà des outils en main mais souhaitez aller plus loin, plus vite et plus fort ? Alors vous êtes au bon endroit pour candidater jusqu’au 17 juin au réseau Cantines durables – Territoires engagés initié Mouans-Sartoux.

Avec le soutien du Programme National de l’Alimentation (PNA), la ville propose d’accompagner sept collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’une politique alimentaire territoriale respectueuse de l’environnement et de la santé des citoyens. En particulier, fort de l’expérience de la ville dans ce domaine, le réseau s’appuie sur le rôle-clé de la restauration scolaire comme principal levier de construction d’une véritable politique alimentaire de territoire.

Retrouvez la présentation du projet en cliquant ici

Candidatez en cliquant ici

Présentée lundi 27 mai, l’étude « Zèro émission nette en 2050 » réalisée par Entreprise pour l’Environnement propose des clés pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Selon cette étude, la neutralité carbone peut être atteint à raison d’une baisse de 4.5 %/an des émissions de gaz à effet de serre grâce au végétarisme et aux voitures décarbonées.

Cette étude part de l’analyse de l’évolution des modes de vie de 9 ménages avec trois profils différents. Le premier, « sobre et heureux » est un urbain multimodal. Le 2ème, « réticent » est assumé rural avec une voiture hybride et des vacances en avion. Enfin, le 3ème, « consommateur flexible » a une alimentation locale et moins carnée et habite en principe en ville. L’étude intègre donc des dimensions économiques, sociales et techniques afin de mettre en lumière les options possibles.

A partir de ces cas précis, l’étude propose plusieurs chemins pour atteindre la neutralité carbone en 2050 qui passe notamment par :

- Mobilisation de l’ensemble des acteurs publics/privés, locaux/nationaux et internationaux ;

- Mise en place d’une fiscalité carbone plus équitable avec des mécanismes de compensation pour les ménages les plus fragiles ;

- Elaboration d’une politique d’aménagement du territoire qui tient compte des enjeux climatiques avec la limitation de l’étalement urbain ;

- Développement des énergies renouvelables et notamment de la biomasse ;

- Rénovation des bâtiments avec des dispositifs d’accompagnement ambitieux. L’objectif étant d’atteindre 80 % de logement très performants d’ici 2050 ;

- Réduction par deux des émissions directes du secteur agricole.

Cette étude arrive donc à la conclusion que la neutralité carbone est possible et même souhaitable en termes économique notamment. Elle implique néanmoins un changement de mode de vie contraint ou incité.

Retrouvez l'intégralité du rapport en cliquant ici

L’APVF a été auditionnée, mardi 4 juin, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique au Sénat par les rapporteurs Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône, et Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF. L’occasion de préciser la position générale de l’association sur le texte et de présenter certaines propositions.

Nous avons rappelé aux rapporteurs la doctrine de l’APVF sur le sujet de la fonction publique : elle est à la fois attachée au statut, au principe selon lequel les emplois permanents doivent être pourvus à des fonctionnaires titulaires, et ouverte à des souplesses nouvelles en termes de gestion des ressources humaines.

Sur la question de l’extension du recours au contrat, l’APVF n’est pas opposée au développement de celui-ci dans la fonction publique territoriale dès lors que ce mode de recrutement demeure une voie d’exception. Le recours au contrat doit permettre de répondre à des problématiques spécifiques et de pallier les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées parfois les petites villes.

Sur la création des contrats de projet, conclus pour une durée maximale de 6 ans afin de répondre à un besoin particulier (sur des emplois de catégories A et B), l’APVF, comme Philippe Laurent, Président du CSFPT, regrette que ce dispositif ne concerne pas, en l’état du texte, les titulaires de la fonction publique territoriale. L’APVF estime, en effet, que ce dispositif pouvait constituer un levier de coopération territoriale et concrétiser l’alliance des territoires en favorisant le partage d’ingénierie et de compétences entre collectivités.

L’APVF a conclu cette audition en rappelant l’une de ses propositions phare : elle est favorable à l’abaissement du seuil démographique à partir duquel une collectivité serait en droit de recruter un administrateur territorial de 40 000 habitants aujourd’hui, à 10 000 habitants. Ce seuil de 10 000 habitants a sa cohérence : il permettrait d’ouvrir la possibilité de recruter, dans les petites villes, des membres de Cabinet.

Le Sénat a globalement accueilli positivement les propositions formulées par l’APVF, et notamment celles qu’elle soutient sous l’égide de la Coordination des employeurs territoriaux.

Téléchargez le tableau de suivi du projet de loi en cliquant ici.

Téléchargez la note de préparation de l’audition en cliquant ici.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019.

Au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, on se félicite de stabilité du FPIC, gage d’un engagement fort pour la solidarité financière entre les collectivités territoriales.

Il ressortirait de la nouvelle répartition du FPIC que :

• Le montant réparti au titre du FPIC est stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016, conformément au choix du législateur, afin de maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité.
• 441 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets en 2019 (431 en 2018) et 759 bénéficiaires nets (763 en 2018): « les changements de situation sont rares : 7 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 3 deviennent bénéficiaires nets » remarque-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.
• Le montant du FSRIF, 330 millions d’euros, est également stable par rapport l’an dernier (+20 millions d’euros par rapport à 2017).

Retrouvez les montants en ligne en cliquant ici.