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Plusieurs élus membres de l’Association des Petites Villes de France (APVF), dont Nathalie Nieson, Vice-présidente trésorière de l’APVF et Maire de Bourg-de-Péage (Drôme), figurent parmi les 1.510 signataires d’une tribune parue dans La Tribune Dimanche, le 5 mai 2025. Cette tribune appelle les députés à voter la proposition de loi Garot visant à lutter contre les déserts médicaux.

Alors que l’Assemblée nationale reprend cette semaine l’examen de la proposition de loi portée par le député Guillaume Garot, plusieurs élus engagés au sein de l’APVF ont apporté leur soutien au texte en cosignant cette tribune collective. En tout, 1.510 élus locaux, dont 915 maires, originaires de 68 départements, se sont associés à cette démarche transpartisane.

La proposition de loi vise à introduire une régulation de l’installation des médecins dans les territoires sous-dotés, à l’image de ce qui existe déjà pour d'autres professions de santé comme les kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes ou encore dentistes. Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus globale d’amélioration de l’accès aux soins, comprenant également des mesures incitatives, le développement de l’exercice coordonné, la démocratisation des études de santé ou encore l’accompagnement des collectivités locales dans leurs initiatives en matière de santé.

Les signataires de la tribune soutiennent la poursuite du processus parlementaire de cette proposition de loi, considérée comme un levier indispensable pour faire face à la dégradation annoncée de la démographie médicale d’ici 2030. Le vote du texte est prévu le mercredi 7 mai, après deux nouvelles séances d’examen à l’Assemblée.

La question des déserts médicaux est particulièrement aiguë dans les petites villes et les territoires ruraux. L’implication d’élus de l’APVF dans cette mobilisation reflète les préoccupations croissantes des collectivités locales face aux inégalités d’accès aux soins. Pour l’APVF, il s’agit de défendre un maillage territorial équilibré et de garantir aux habitants un service public de santé de proximité.

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Dans un contexte où la relance de la construction de logements est devenue une priorité nationale, le député Harold Huwart (Eure-et-Loir) a présenté, lundi 5 mai 2025, sa proposition de loi (PPL) de simplification en matière d’urbanisme et d’habitat devant le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF). Un temps d’échange riche et constructif, au cours duquel les élus locaux ont salué la disponibilité et la fine connaissance des réalités de terrain dont a fait preuve le parlementaire.

Un texte au cœur du plan d’action du gouvernement

Annoncée par la ministre du Logement Valérie Létard lors du MIPIM, le 11 mars dernier, cette proposition de loi s’inscrit dans le train de mesures gouvernementales destinées à faciliter l’acte de construire, en particulier dans les territoires les plus en difficulté face à la crise du logement. Déposé début avril à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en séance publique à partir du 15 mai, après son passage en commission des affaires économiques.

Trois axes structurants de simplification

Le député Harold Huwart articule sa proposition de loi autour de trois grands axes de simplification, visant à lever les freins réglementaires et administratifs identifiés de longue date par les élus locaux :

• Alléger les procédures : pour accélérer l’instruction des permis de construire et réduire les délais souvent incompatibles avec les réalités des petites communes.
• Adapter les normes : en tenant compte des spécificités territoriales, notamment pour les communes rurales et les petites villes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et techniques pour répondre à des exigences disproportionnées.
• Sécuriser l’action des élus : en clarifiant les responsabilités et en offrant un meilleur accompagnement juridique, afin de lutter contre la frilosité à s’engager dans des projets de construction.

Des échanges nourris avec les maires de petites villes

Lors de la présentation, les membres du bureau de l’APVF ont pu poser de nombreuses questions, témoignant de leur intérêt pour ce sujet de la simplification qui répond à plusieurs de leurs préoccupations. Les échanges ont notamment porté sur la mise en œuvre concrète des mesures, les marges de manœuvre laissées aux collectivités, ainsi que les articulations avec les documents d’urbanisme existants.

L’APVF continuera à suivre de près le parcours parlementaire de cette proposition de loi et à faire entendre les besoins spécifiques des petites villes en matière de logement et d’urbanisme. Alors que la crise du logement exige des réponses rapides, efficaces et adaptées aux réalités locales, ce texte peut être une pierre à l’édifice d’une plus vaste simplification attendue de longue date.

« Nos maires ont du génie » !  Pour l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity, filiale d’EDF, plus qu’un leitmotiv, il s’agit d’une réalité encore trop méconnue. Et quelle meilleure façon de faire connaître les réalisations des territoires que de faire parler leurs acteurs principaux : les maires !

Dans une série de vidéos d’entretiens, nous vous emmènerons chaque mois dans un coin de la France. Direction la Seine-et-Marne pour ce premier épisode.

A un an des élections municipales, de nombreux maires sont à l’heure des bilans. Bilan d’un mandat particulier – qui réserve encore quelques surprises. Et pourtant, quel que soit le territoire, quelle que soit la taille de la commune, les maires ont agi. Des initiatives ont été conduites. Et c’est pour les mettre en valeur que l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity se sont associés pour mettre en valeur les initiatives locales, les projets concrets, et les femmes et les hommes qui œuvrent chaque jour à la dynamisation des territoires, au travers de la websérie « Nos maires ont du génie ».

Dans ce premier épisode, ce sont deux villes de Seine-et-Marne qui sont mise à l’honneur. Les maires des deux villes, Brice Rabaste, maire de Chelles, commune adhérente à l'association Villes de France et Charlotte Blandiot-Faride, Vice-présidente de l’Association des petites villes de France et maire de Mitry-Mory, y parlent revitalisation commerciale, lien social et attractivité. Bref, de l’ensemble des ingrédients pour rendre la ville désirable.

Découvrez l’épisode ici

Le 1er avril 2025 a été publié le décret relatif aux autorisation de création, d'extension et de transformation des établissement d'accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches. L'ensemble des ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 3 avril.

Le décret attendu de longue date par les élus locaux, précise les nouvelles obligations aux collectivités ayant en charge le service public de la petite enfance. Il est à noter cependant un certain nombre d'ajustements, faute de la publication de l'ensemble des décrets.

En particulier, s'agissant du projet d'évaluation, il est à noter qu'un autre décret est à venir. "Dans l’attente de la publication de ce décret :
- l’absence du projet d’évaluation au sein des dossiers de demande d’autorisation adressés au président du conseil départemental ne saurait fonder une décision d’irrecevabilité ou un avis défavorable de la part de ce dernier ;
- il n’est pas nécessaire de mettre à jour le projet d’établissement. Cette mise à jour interviendra après la parution du décret relatif à l’évaluation."

S'agissant de l'équipe chargée de l'encadrement des enfants," même si dès le 3 avril 2025, le personnel de « catégorie 1° » de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants doit représenter a minima un ETP :
- les gestionnaires de micro-crèches peuvent jusqu’au 31 août 2026, remplacer ce personnel par des personnes qui justifient d'une certification au moins de niveau 3 attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel ;
- ces personnes peuvent continuer à accueillir seules jusqu’à trois enfants simultanément jusqu’au 31 août 2026."

Retrouver la synthèse rédigée par la Direction de la sécurité sociale

Ce mardi 23 avril 2025, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a conduit un important rendez-vous avec trois membres de la Cour des comptes dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel 2026, consacré à la thématique « Vivre en sécurité – les politiques de sécurité dans les territoires ».

Cet entretien approfondi s’inscrit dans la volonté de la Cour de dresser un état des lieux précis des politiques de sécurité locales, en croisant les données nationales avec l’expérience de terrain des élus locaux. L’APVF, forte de son réseau d'adhérents, a partagé les constats, préoccupations et initiatives portées par les petites villes en matière de sécurité.

Une délinquance aux visages multiples selon la taille des communes

Lors de l’échange, Jean-Pierre Bouquet a souligné les disparités d’évolution de la délinquance selon les strates démographiques au sein des petites villes. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, les atteintes aux biens – notamment les cambriolages ou vols – tendent à se concentrer de manière sporadique, souvent en lien avec des réseaux itinérants. En revanche, les villes de plus de 10 000 habitants, souvent situées en périphérie des grandes agglomérations, connaissent une évolution plus marquée des atteintes aux personnes.

Une adaptation nécessaire des moyens de sécurité

Autre point clé de l’échange : l’inégalité d’accès aux moyens de sécurité. Jean-Pierre Bouquet a rappelé la nécessité d’un soutien de l’État aux maires des petites villes pour maintenir leurs effectifs de police municipale, ou encore développer les politiques de prévention, notamment en direction des jeunes, tout en rappelant que l’association est formellement opposée à la judiciarisation des effectifs de police municipale qui n’ont pas à assurer les missions régaliennes de l’Etat.

« Les petites villes sont souvent en première ligne, avec des moyens contraints. Il est crucial de reconnaître leur rôle et de leur donner les outils nécessaires pour assurer une véritable sécurité de proximité », a souligné Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François.

Vers un dialogue renouvelé entre l’État et les territoires

L’entretien a permis d’illustrer combien la sécurité dans les petites villes ne peut être abordée de manière uniforme : elle doit être pensée à l’échelle des territoires, au plus près des réalités locales. L’APVF a exprimé le souhait que ce rapport de la Cour des comptes puisse contribuer à une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes.

La délégation de la Cour des comptes a salué la richesse des échanges et la pertinence des remontées de terrain, qui viendront nourrir leur chapitre sur la sécurité dans les territoires dans le rapport public 2026.

Mercredi 23 avril 2025, le Conseil d'administration de l'APVF, réuni sous la présidence de Christophe Bouillon, a voté à l’unanimité une motion alertant sur l’avenir des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Dans un contexte de tensions budgétaires croissantes, les maires des petites villes appellent solennellement à l’ouverture d’une véritable négociation avec l’État.

Réuni à Paris, le Conseil d’administration de l’APVF a tenu à faire part de ses vives inquiétudes face aux premières orientations budgétaires annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget 2026. Ces annonces, bien qu’encore non confirmées officiellement, laissent présager une nouvelle contribution financière imposée aux collectivités territoriales, d’une ampleur inédite.

Les élus rappellent que le mandat municipal actuel a débuté dans des conditions extrêmement difficiles. Dès 2020, les maires ont dû faire face à la crise sanitaire, puis à la flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, et plus récemment aux émeutes urbaines de l’été 2023. Dans un contexte économique tendu, les petites villes ont néanmoins su faire preuve d’une résilience remarquable pour continuer à assurer leurs missions.

L’APVF souligne que les collectivités territoriales ne représentent que 8 % de la dette publique nationale, mais qu’elles ont déjà largement contribué aux efforts de redressement des finances de l’État, notamment à travers la loi de finances 2025. Ces chiffres officiels ne tiennent même pas compte de la non-indexation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, de la baisse drastique du Fonds vert, de la forte hausse des cotisations à la CNRACL (prévue à 1,19 milliard d’euros annuels dès 2028) ni des prélèvements liés aux DILICO, qui impactent près de 800 petites villes.

Dans ces conditions, les perspectives d’un nouvel effort, estimé à quatre fois celui de l’an passé, suscitent une vive inquiétude. De nombreuses petites villes risquent de devoir reporter voire annuler certains investissements, avec des conséquences économiques directes sur l’activité locale et l’emploi. Pire encore, une telle ponction mettrait en péril le bon fonctionnement des services publics locaux.

À l’heure où s’ouvrira bientôt une nouvelle mandature municipale, l’APVF tient à rappeler que les défis à venir – transition écologique, transition démographique, fracture territoriale – ne pourront être relevés sans des collectivités locales pleinement mobilisées et dotées des moyens nécessaires pour agir.

Les maires des petites villes ne remettent pas en cause la nécessité d’un redressement des finances publiques. Mais ils demandent que cet effort soit juste, équitable, et fasse l’objet d’une véritable concertation. Loin d’être un poids, les collectivités territoriales sont des moteurs de croissance, d’innovation et de solidarité sur les territoires.

Dans cet esprit, l’APVF participera à la Conférence financière des territoires prévue le 6 mai prochain avec une volonté de dialogue mais aussi une exigence claire : que cette réunion ne soit pas un simulacre de concertation, mais le point de départ d’une nouvelle ère de relations équilibrées entre l’État et les collectivités.

Elle réclame notamment l’inscription à l’ordre du jour de sujets fondamentaux tels que l’autonomie fiscale des collectivités – affaiblie depuis deux décennies – et la mise en œuvre des mesures de simplification recommandées dans le rapport Ravignon.

Enfin, les Assises de l’APVF, qui se tiendront à Saint-Rémy-de-Provence les 12 et 13 juin prochains, seront l’occasion d’échanger de manière approfondie avec le Gouvernement et d’avancer des propositions concrètes pour garantir un avenir durable aux petites villes.

Lien vers la motion votée lors du Conseil d'administration de l'APVF

Dans une note publiée le 14 avril 2025, la Cour des comptes formule quinze recommandations pour renforcer l'efficacité des dépenses d'assurance maladie. Elle met notamment en avant la nécessité de réorganiser les parcours de soins à l'échelle des territoires, dans un contexte de progression continue des dépenses de santé.

Alors que les déficits des branches de la Sécurité sociale s’accumulent, la Cour alerte sur une trajectoire préoccupante. D’ici 2028, le déficit global pourrait dépasser 20 milliards d’euros. Pour freiner cette dynamique, elle appelle à une meilleure maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), en veillant à ce que les soins soient délivrés de manière appropriée, efficace et au meilleur coût.

La note met en évidence d’importants écarts de dépenses entre départements, tant sur les pratiques médicales que sur certains postes budgétaires. Les dépenses liées au transport sanitaire, par exemple, ont connu une croissance annuelle de 6,5 % depuis 2019, atteignant 6 milliards d’euros en 2023. La Cour propose de renforcer l’analyse territoriale de ces écarts, en lien avec les agences régionales de santé et les caisses primaires, afin d’identifier les leviers d’action.

Elle souligne également que de nombreuses hospitalisations pourraient être évitées par une prise en charge plus précoce en médecine de ville, notamment pour les pathologies chroniques. Selon les données de la Drees, 265 000 séjours de médecine auraient pu être évités en 2017.

Sur la question de la qualité des soins, la Cour recommande de restructurer les services hospitaliers ne garantissant pas des conditions suffisantes de sécurité, notamment en raison d’une faible activité ou de difficultés de recrutement. Le recours à l’intérim médical, coûteux, est également pointé du doigt. Les regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont encouragés, tout comme une meilleure articulation entre hôpitaux, établissements médico-sociaux et hospitalisation à domicile.

Enfin, la note accorde une attention particulière à la prévention de la perte d’autonomie, dans un contexte de vieillissement de la population. Elle appelle à la structuration d’une offre graduée de prévention, en partenariat avec les départements et les caisses de retraite, et souligne l’intérêt du Plan antichute des personnes âgées relancé par la Direction générale de la cohésion sociale.

La Cour estime que l’ensemble des pistes évoquées dans cette note pourrait permettre de dégager entre 19,4 et 21,4 milliards d’euros d’économies d’ici à 2029.

Télécharger la note de la Cour des Comptes

Lors du Comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est tenu le 15 avril, le Premier ministre a rappelé l’effort de 40 milliards d'euros attendu l'an prochain, sous forme d'économies, pour ramener le déficit à 4,6% en 2026. Au total, une trajectoire de réduction de 6 % de la dépense publique d’ici 2029, permettrait de ramener le déficit public en deçà des 3%. La question se pose alors de la répartition des efforts entre les différents acteurs de la dépense publique.

Cette première réunion du comité d'alerte budgétaire réunissait des représentants de l'État et de ses opérateurs, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, ainsi que des parlementaires. A noter que l'Association des maires de France a boycotté cette « séquence de communication ».

Une répartition de la contribution concertée

Eric Lombard, ministre de l’Economie, a expliqué que l'effort de 6 % de réduction de la dépense publique en cinq ans équivaut à un effort de « 1% par an, un peu moins même les premières années ».

A noter que la loi de finances pour 2025, avec une limitation de la hausse des dépenses à + 1,2 %, prévoyait une cinquantaine de milliards d'euros d'efforts, renforcé par cinq milliards supplémentaires puisés dans des crédits mis en réserve.

Le ministre a insisté sur le caractère équitable de l’effort entre les trois grandes catégories qui relèvera « du dialogue » selon ses mots. Le secteur public local doit avoir une contribution « juste et prévisible » a estimé François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire, avec un ralentissement de la dépense plutôt qu’une réduction, qui remettrait en cause l’investissement. La dépense locale est en 2024 a un niveau « assez élevé », à + 3,5 %, mais cela est principalement dû aux décisions de l’Etat.

L’APVF demande ainsi un moratoire sur la hausse des dépenses contraintes des collectivités et une visibilité pluriannuelle sur leurs ressources.  

En clôture, François Bayrou a témoigné d’une certaine attention à l’égard des collectivités : « Nous devons agir en restant fidèles à notre organisation décentralisée, en préservant l'autonomie des collectivités locales » avec la conscience du fait « Ce sont elles qui portent une grande part de l'investissement de notre pays, beaucoup plus que l'État ». C’est pourquoi l’idée du gouvernement, telle que rappelée par François Rebsamen, est de « prioriser les investissements d'avenir ».

Calendrier : les « grands choix » présentés avant mi-juillet

Trois mois de chantiers et de concertations s'ouvrent pour construire le projet de budget pour 2026, puisque les « grandes orientations » retenues par le gouvernement seront présentées « avant le 14 juillet ». L'exécutif ne veut pas en effet attendre l'échéance habituelle du mois de septembre pour dévoiler ses arbitrages budgétaires. Par ailleurs, deux autres comités d'alerte des finances publiques sont programmés, en juin et septembre.

Téléchargez le document visualisé lors du comité d'alerte 

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a engagé le 21 mars à Mulhouse les travaux autour de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2025-2030. Ce chantier s’inscrit dans un contexte de transformation des formes de délinquance, marqué notamment par une augmentation des phénomènes de violences juvéniles, de consommation de stupéfiants, et de cyberdélinquance (retrouvez ici les chiffres clés).

Dans le cadre de cette concertation, le ministre a entamé une série d’échanges avec les acteurs concernés. C’est à ce titre qu’il a convié, le jeudi 10 avril à Beauvau les associations représentatives d’élus locaux, parmi lesquelles l’Association des petites villes de France (APVF). Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF, représentait l’association à cette occasion.

Une approche qui doit tenir compte de la diversité des territoires

L’APVF a rappelé la nécessité que cette nouvelle stratégie s’adapte aux réalités et aux capacités très variées des collectivités. De nombreux enjeux se posent aujourd’hui dans les petites villes : diffusion des trafics de stupéfiants bien au-delà des grands centres urbains, développement de la délinquance en ligne (notamment les escroqueries touchant les personnes âgées), prévention des rixes entre jeunes, etc.

La prévention de la délinquance repose sur des coopérations locales qui, dans certaines communes, restent difficiles à structurer faute de moyens humains ou financiers. Beaucoup de petites villes ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Romain Colas, vice-président de l’APVF a insisté sur ce point, appelant à « faire de la dentelle » pour permettre à chaque territoire, quelles que soient ses ressources, de s’inscrire dans la stratégie nationale.

L’APVF restera pleinement mobilisée dans les mois à venir pour porter la voix des petites villes dans l’élaboration de cette stratégie, et défendre une approche de la prévention de la délinquance à la fois ambitieuse, souple et adaptée aux besoins locaux.

 Appel à témoignages

Si vous vous reconnaissez dans cet article et souhaitez partager votre expérience en tant qu’élu local ou personne en charge de ces questions dans une petite ville, nous aimerions  recueillir votre témoignage. Écrivez à Antoine Ollivier, conseiller sécurité à l’APVF (aollivier@apvf.asso.fr).

Le 22 mai 2025, la ministre de la Culture Rachida Dati réunira le Conseil national des territoires pour la culture (CNTC), un moment attendu par l’ensemble des acteurs territoriaux de la culture. À cette occasion, plusieurs sujets structurants seront à l’ordre du jour : réforme du Pass Culture, présentation du plan pour la liberté de création, déploiement du dispositif Ma première carte de bibliothèque. La place des Conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC) dans les dynamiques territoriales sera également discutée.

Ce rendez-vous intervient dans un contexte marqué par des ajustements budgétaires au sein du ministère. Ces évolutions suscitent des interrogations sur les capacités d’action des collectivités, notamment dans les petites villes, où la culture repose sur un tissu local souvent fragile et fortement dépendant de soutiens croisés.

L’APVF invite les maires des petites villes à partager leurs retours d’expérience sur ces sujets, en particulier l’impact des récentes évolutions sur leurs actions culturelles locales. Vos témoignages permettront d’enrichir la position que portera l’Association au sein du CNTC.

Envoyez vos contributions à Antoine Ollivier, conseiller culture à l'APVF (aollivier@apvf.asso.fr).