Cet appel à projets apporte un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire. Le dépôt des candidatures doit avoir lieu au plus tard le mardi 14 mai 2024.

Cet appel à projets a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d'études non réglementaires.

Un point d'attention : les études visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l'appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu'à 100.000 euros, versés sous forme de subventions.

A noter les évolutions suivantes par rapport à l'édition 2023 de l'appel à projets  : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, ainsi que la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Dans ce dernier cas, l'ADEME précise que  les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.

Pour en savoir plus cliquez ici 

Un accord a été trouvé à l'unanimité en Commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et élus locaux. 

Cette proposition de loi déposée par Violette Spillebout, Député Renaissance du Nord comporte plusieurs éléments pour renforcer la sécurité et la protection des élus locaux notamment :

• Un renforcement des sanctions contre les violences commises envers les élus. Elles seront désormais similaires à celles encourues pour violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique comme les policiers. Les auteurs d'injures publiques à l'encontre des Maires seront également passibles de travaux d'intérêts généraux.
• Un renforcement de la protection des élus. Les élus locaux pourront désormais bénéficier de la protection fonctionnelle.

La principale pierre d'achoppement entre les deux chambres était l'article deux du texte qui prévoyait d'allonger de trois mois à un an les délais de prescription en cas d'injure publique et de diffamation. Face notamment à l'opposition des syndicats de journalistes, cet article s'est vu retiré.

Le reste du texte n'a pas donné de difficulté et l'Assemblée nationale devra se prononcer sur le texte issu de cette CMP le 12 mars. Ce sera le 14 mars pour la chambre haute.

L'aboutissement de ce texte va dans le bon sens, tout comme les propositions de loi Spillebout-Jumel à l'Assemblée nationale et Gatel au Sénat, dont l'APVF suit le cheminement avec intérêt. Pour rappel, Daniel Cornalba, Maire de l'Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau de l'APVF avait été auditionné par les rapporteurs du texte pour la proposition de loi statut de l'élu à l'initiative du Sénat. 

L'APVF est d'ailleurs à l'initiative d'une solide contribution sur la création d'un statut de l'élu local dont certains éléments se retrouvent dans ces textes.
Télécharger ici la contribution de l'APVF.

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique.

À partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la lecture publique du ministère de la Culture, l’analyse estime une charge de fonctionnement totale pour le bloc puis détaille la structure de ces coûts de fonctionnement. Cinq indicateurs, complémentaires les uns des autres, sont proposés pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté. Tous illustrent une grande diversité des coûts, reflet de la diversité des équipements et services proposés.

Enfin, un focus plus particulier est fait sur les recettes tarifaires, ainsi que sur les spécificités de coûts d’un échantillon d’intercommunalités rurales.

Cliquer ici pour lire "Cap sur... les coûts des bibliothèques municipales".

Pour la 16ème année consécutive, l’association Orchestre à l’Ecole lance un appel à projets pour le financement d’instruments de musique. Près d’un million d'euros y sera consacré permettant à plus de 1600 enfants d'être dotés d'un instrument à la rentrée 2024.

Centre National de Ressources des orchestres à l’école, l’association Orchestre à l’École a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.

Grâce aux fonds collectés auprès de ses mécènes et partenaires, pour la 16^e année consécutive, l’association Orchestre à l’École finance des instruments de musique qui sont mis à disposition des orchestres à l’école à hauteur de 50% maximum des besoins exprimés.

L’association Orchestre à l’Ecole finance des instruments neufs ou, pour la première fois cette année, des instruments reconditionnés. Par ailleurs, elle peut financer en partie la remise en état d’instruments en votre possession que ce soit pour un nouvel orchestre ou un orchestre existant, pour des instruments financés ou non par notre association.

Un comité d’experts se réunira pour examiner les candidatures reçues.

Les projets qui répondent aux critères de qualité de la Charte des orchestres à l’école seront retenus, dans la limite des fonds disponibles.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'association 

Le 16 février dernier, l’APVF et la Région Sud ont organisé, à Marseille, une rencontre intitulée « Transports en commun et mobilité durable : comment mieux relier les petites villes ? ». Parmi les sujets à l’ordre du jour : les conséquences du déploiement des Zones à faibles émissions (ZFE) pour les habitants des petites villes, les solutions de mobilité proposées par la Région Sud ou encore les opportunités offertes par le développement des car-express et des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)… Retour sur cet évènement qui a réuni plus de 100 participants.

Le vendredi 16 février dernier, élus locaux, experts, techniciens et opérateurs de transport se sont réunis à l’Hôtel de la Région Sud pour échanger sur les enjeux de mobilité durable pour les petites villes.

Cette rencontre a d’abord été ouverte par Renaud Muselier, président de la Région Sud et président délégué de Régions de France, ainsi que par Christophe Bouillon, président de l’APVF et maire de Barentin.

Dans son allocution d’ouverture, Christophe Bouillon a tout d’abord insisté sur l’urgence de développer des alternatives à l’autosolisme pour les habitants des petites villes, particulièrement dans le contexte du déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Le président de l’APVF a également rappelé que le déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) constitue une formidable opportunité pour renforcer l’accessibilité des petites villes rurales et périurbaines, à travers le développement de la multimodalité, à condition toutefois que ces dernières soient effectivement reliées aux futurs réseaux. Les car-express sont ainsi tout particulièrement amenés à se développer en complément du ferroviaire, du fait de leur moindre coût de déploiement, de leur flexibilité et de leur capacité à mailler efficacement le territoire.

La journaliste spécialisée dans les transports, Nathalie Bureau du Colombier, a par la suite animé deux tables-rondes.

La première table ronde a tout d’abord permis d’échanger sur les conséquences du déploiement des ZFE pour les petites villes rurales et périurbaines.  Un enjeu crucial à l’heure où plus de 50% des petites villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE ; soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.)*. Pour répondre à cette question, étaient présents autour de la table, Phillipe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes et auteur du rapport « ZFE-m : sortir de l’impasse », Edouard Hénaut, directeur général de Transdev France, mais aussi trois maires de petites villes : Hélène Gente-Ceaglio, maire de Mallemort de Provence et conseillère métropolitaine, Nicolas Paget, maire de Courthézon et membre du Conseil d’administration de l’APVF et Henri Pons, maire d'Eyguières et vice-président de la métropole délégué aux transports de la métropole Aix-Marseille-Provence. Parmi les pistes de solution évoquées par les intervenants, les cars express s'avèrent particulièrement adaptés pour relier efficacement les zones denses et moins denses et réduire ainsi les fractures territoriales.

La deuxième table-ronde a quant à elle permis de débattre sur les opportunités offertes par le développement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) pour mieux relier les petites villes. Pour échanger sur ce sujet, étaient réunis Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la proposition de loi sur les SERM, Agnès Moutet-Lamy, directrice régionale SNCF Gares et Connexions Occitanie et Sud, Jean-Pierre Serrus, vice-président de la Région Sud en charge des mobilités et maire de La Roque d’Anthéron ainsi que deux maires de l’APVF : Hervé Cherubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence et Roland Giberti, maire de Gémenos.

Alors que le député Jean-Marc Zulesi est revenu sur le contenu de sa proposition de loi sur les SERM qui a été récemment adoptée, Agnès Moutet-Lamy a quant à elle rappelé le rôle clef des gares pour développer la multimodalité. La SNCF travaille ainsi actuellement avec les collectivités pour organiser au mieux tous les modes de transport et sécuriser les accès piétons et cyclistes. De leurs côtés, les maires des petites villes ont précisé leurs attentes concernant le développement des SERM, que cela soit en termes de fréquence, de qualité de service mais aussi d’aménagement (parking relais notamment).

Enfin, Didier Mamis, secrétaire général des affaires régionales (SGAR) Provence-Alpes-Côte d’Azur, est venu clore cette journée en rappelant le rôle de soutien joué par l’Etat dans le développement des mobilités sur le territoire.

*selon la consultation menée par l’APVF auprès de ses communes adhérentes début 2023

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a annoncé le 18 février dernier que l'Etat comptait réaliser 10 milliards d'économie. En réponse, l'APVF a alerté sur les effets sur les collectivités territoriales, avec un coût qui sera tout sauf nul.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a en effet indiqué que le gouvernement était contraint de réaliser 10 milliards d'euros d'économie du fait de projections de croissance moins favorables que prévues (1% sur l'année 2024 au lieu d'1,4% d'augmentation du PIB). De nombreuses organisations nationales ou internationales avaient pourtant alerté sur la vraisemblance des estimations de Bercy. Ce coup de rabot, décidé par voie de règlementaire à quelques semaines de l'adoption de la Loi de Finances pour 2024, n'était censé ne concerner que le périmètre de l'Etat.

Toutefois, en se penchant sur le décret du 21 février 2024, ces économies ne seront pas sans effets sur les collectivités territoriales.

735 millions d'euros en moins pour la cohésion des territoires

Ainsi sur les dépenses en lien avec la cohésion des territoires, ce sont plus de 735 millions d'euros (-4%) en crédits de paiement qui sont retirés. Dans le détail, ce sont surtout les dépenses en lien avec l'urbanisme, les territoires et l'amélioration de l'habitat qui connaît le recul le plus important : -23%. . L'aide à l'accès au logement connaît une coupe claire de 300 millions d'euros (-2%).

La politique de la ville, qui a été érigée en priorité à la suite des violences urbaines , connaît une réduction de ses crédits de paiement de près de 50 millions d'euros (-8%).

Un trou dans le fonds vert de près d'un demi-milliard d'euros

L'Etat est également attendu par les territoires en matière d’infrastructures. Le plan France Très Haut Débit connaîtra une baisse de ses crédits de paiement de plus de 115 millions d'euros, soit une diminution d'environ 25%.

En outre, autre priorité gouvernementale, la transition écologique voit ses crédits diminuer de 2,2 milliards d'euros. Le Fonds Vert, qui est pensé comme l'accélérateur des investissements verts dans les collectivités fond de près de 38%, avec une réduction des crédits de paiement alloués de 430 millions d'euros.

De même, sur l'autre priorité du quinquennat qu'est l'éducation, les crédits "vie de l'élève", qui permettent notamment de financer les AESH, sont en baisse de plus de 260 millions d'euros (-3%).

L'Etat déconcentré (de nouveau) déshabillé

Enfin, l'Etat déconcentré fait également les frais de la rigueur budgétaire : -65 millions d'euros (-3%).

L'APVF a alerté dans un communiqué quant aux effets tout sauf négligeables de ces coupes budgétaires sur les collectivités territoriales. A l'heure de la publication de ce communiqué, avant la parution du décret au Journal Officiel, les auteurs s'interrogeaient quant "aux répercussions potentielles sur les petites villes et leurs administrés". Ces répercussions sont désormais avérées.

L'APVF avait déjà émis "ses craintes quant aux hypothèses parfois trop optimistes du gouvernement" en matière de croissance. Pour mémoire, le gouvernement "table sur une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques basée sur une réduction de leur niveau d’investissement". La réduction des crédits alloués au Fonds vert devrait aider à y contribuer.

L'APVF a donc appelé, comme d'autres associations d'élus, à ce qu'une réunion ait lieu avec le gouvernement "pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités".

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

L'APVF s'est entretenue avec M. Benoît Soury, Directeur de notre partenaire Carrefour Proximité France et Directeur du groupe Marché Bio pour parler de la stratégie de proximité de la firme :

Carrefour Proximité est présent dans 4 000 magasins sur l’ensemble du territoire. Qu’est-ce qui a poussé Carrefour à adopter cette démarche de proximité ?

L’ambition de Carrefour en France est de proposer en milieu urbain comme dans le monde rural et péri-urbain, des lieux d’achat, des magasins, permettant à l’ensemble de nos concitoyens de satisfaire leurs besoins d’achat de produits alimentaires et non alimentaires.

Ainsi, Carrefour dispose d’un véritable réseau de magasins physiques multi-formats, allant de l’Hypermarché (230 magasins), au Supermarché (1000 magasins Market) et magasins de Proximité (4500 magasins, Carrefour City, Contact, Express, Proxi et 8 à 8)

90% de ses magasins sont exploités par des Franchisés ou Locataires Gérants, associés à Carrefour, employeurs de leurs collaborateurs, acteurs économiques de leur Région et de leur Ville.

Chaque année, ce réseau s’accroît de 130 nouveaux points de vente, essentiellement de Proximité, permettant à la population de bénéficier de la présence de Carrefour au plus proche de son lieu de travail ou d’habitation.

On a souvent tendance à opposer commerce de proximité et grande surface. Les commerces de Carrefour proximité sont-ils des commerces locaux comme les autres ?  

La gestion des points de vente à enseigne Carrefour par des Partenaires implantés localement, actionnaires et dirigeants de leurs entreprises pour 90% d’entre eux, fait d’eux de véritables entrepreneurs locaux, participants à la vie économique locale, aux activités municipales, activités sportives et manifestations diverses de leur lieu d’activité.

Ils sont reconnus localement comme étant des commerçants exerçants leur métier de façon autonome, recrutant leur personnel, tout en bénéficiant de l’image et de la notoriété de Carrefour.

L’inflation demeure une préoccupation de nombreux Français. Comment Carrefour Proximité répond-il à ces inquiétudes ?

L’inflation des prix au cours des derniers mois a marqué profondément le porte monnaie de l’ensemble des consommateurs.

Ces derniers ont modifié leurs comportement en venant plus fréquemment dans nos magasins mais en achetant moins de produits, plus de marques  de distributeur et plus de premiers prix.

Dès Janvier 2023, le groupe Carrefour s’est engagé, à la demande de l’Etat, dans des opérations de Prix Bloqués permettant de proposer des paniers anti-inflation.

Dès l’été, Carrefour s’est engagé massivement dans des opérations de baisses de prix, portant sur plusieurs centaines de références, afin de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français.

En 2024, nous poursuivons cette démarche afin d’inscrire nos actions dans la durée, tout en préservant nos engagements vis à vis du monde agricole d’une part, et d’autre part, en consolidant nos engagements en faveur de la transition alimentaire pour tous, devenue depuis 2019 notre raison d’être.

Dans un contexte de réduction des moyens de l'Etat et de France Compétences, le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leur intention de recruter des apprentis. Cette déclaration, qui doit intervenir au plus tard le 22 mars, permettra d'être éligible au financement du contrat d'apprentissage par l'établissement public. A cela s'ajoutent des critères de sélection. 

Déclaration en ligne

Cette déclaration se fait sur la plateforme du CNFPT d’inscription en ligne (IEL). « Le même compte IEL de la collectivité devra être utilisé pour l’ensemble des procédures de recensement et de demande d’accord préalable de financement », indique la fiche technique « recensement apprentissage » du CNFPT.

Critères de régulation : priorité aux métiers en tension

Pour faire face à la réduction des moyens de l’Etat et de France Compétences, le CNFPT organise depuis 2023, cette étape préalable pour ne financer que ce que son budget dédié à l’apprentissage (environ 80 millions d’euros) peut assumer, soit environ 9 000 contrats pour 2024.

Une fois cette étape de déclaration d’intention de recrutement, il faudra, en outre, remplir les critères de « régulation d’allocation des moyens ». Les métiers en tension seront retenus en priorité. L’établissement public et les employeurs territoriaux ont établi une liste de 44 métiers : aide à domicile, assistant éducatif petite enfance, animateur enfance-jeunesse, secrétaire de mairie, agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, ouvrier de maintenance des bâtiments, etc. D’autres métiers, qui ne figurent pas dans cette liste, pourront être présentés mais ne seront pas prioritaires.

Le niveau de diplôme envisagé est aussi demandé, officiellement pour vérifier des concordances entre les métiers en tension et le code du diplôme saisi par la collectivité lors de la demande de financement préalable. Mais une étude récente de la Dares, parue en janvier, relève que les entrées en apprentissage se font de plus en plus souvent au niveau de l’enseignement supérieur. Cette tendance suscite des réactions dans la mesure où l’apprentissage devrait davantage concerner les premiers niveaux de qualification.

Un troisième critère potentiel : le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents

Enfin, un troisième critère (après le recensement des intentions et les métiers en tensions) pourrait être activé : celui du nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement public. « A enveloppe contrainte, un ultime critère arithmétique de pondération pourrait avoir à s’appliquer dans le cas où la demande (intentions de recrutement remplissant les [deux premiers] critères) dépasse le volume finançable en 2024 », justifie le CNFPT. « Les effectifs pourraient alors être utilisés afin de déterminer une règle de régulation arithmétique (plafonnement, proportionnalité,) qui ne peut toutefois pas être fixée avant que le recensement ait été effectué et ainsi que soit connu le niveau de la demande de financement des frais de formation de la cohorte 2024. Cela donnera obligatoirement lieu à une nouvelle délibération du CNFPT ».

Téléchargez la FAQ dédiée à l'apprentissage en cliquant ici.

Accédez au site du CNFPT en cliquant ici.

Une délégation de l'APVF, menée par son Président, Chrisophe Bouillon, maire de Barentin, s'est rendue à Berlin le 8 février pour évoquer les questions énergétiques. Elle a été accueillie par les représentants de l'Association allemande des villes et communes (DStGB), en présence de l'office Franco-allemand de la transition énergétique (OFATE). 

Le 8 février 2023, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), menée par son Président Christophe Bouillon, s'est rendue à Berlin pour rencontrer les représentants de l'Association allemande des villes et communes (DStGB). Les deux associations sont membres de la confédération des petites villes de l'Union Européenne (CTME) qui défend l'intérêt des petites communes auprès des institutions européennes.

Cette rencontre s'est faite en présence de représentants de l'office Franco-allemand de la transition énergétique (OFATE). Depuis 18 ans, cet organisme co-financé par la France et l'Allemagne produit des documents sur les questions de productions énergétiques mais également sur son utilisation, particulièrement industrielle. L'enjeu est particulièrement important en Allemagne, où ce secteur représente plus d'un quart de la richesse annuelle produite en Allemagne, soit deux fois plus qu'en France, qui tente de mettre en place des politiques de réindustrialisation.

Les échanges ont permis de clarifier les points de convergence et de divergence des modèles énergétiques français et allemands.

La question énergétique ne peut être dissociée de ses effets climatiques. L'Allemagne a fixé comme objectif de réduire de 65% ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, c'est 55% pour la France. Pour atteindre ces objectifs, la question du mix énergétique joue un rôle important. A ce titre, les deux pays ne disposent pas des mêmes leviers. L'Allemagne est dotée d'un marché de l'énergie bien plus concurrentiel, dans lequel des tarifs réglementés français seraient inimaginables.

Les deux pays pourraient rencontrer des difficultés à répondre à la demande d'électricité toujours croissante. Pour l'Allemagne, c'est la sortie du charbon annoncée pour 2030 voire 2038 qui pose problème. Pour la France c'est la durée de construction des nouvelles centrales nucléaires normalement prêtes pour 2035 qui fait planer un doute sur l'approvisionnement, sans penser aux potentiels retards.

La réponse se trouve notamment dans le développement des énergies renouvelables. Néanmoins, si le nucléaire est bien accepté en France à la différence de l'Allemagne qui souhaite en sortir, les énergies renouvelables le sont beaucoup moins, notamment l'éolien. En 2018 en France, 75% parcs éoliens faisaient l'objet d'une action en justice.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, maire de Barentin, a été auditionné par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d'Ardenne Métropole, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur la simplification et l'enchevêtrement des normes.

Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, a été missionné par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics, pour évaluer les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités.

Cette mission d’information s’inscrit dans le cadre de la mission globale sur la décentralisation confiée à M. Eric Woerth.

Monsieur Ravignon a proposé des alternatives à la norme. L’enjeu de la mission est de réduire le coût des normes supportées par les collectivités. En outre, la clarification des compétences doit permettre une réduction de la coordination entre les différentes strates. La mission réfléchit à développer un contrôle a posteriori pour faire davantage confiance aux collectivités.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF et maire de Barentin, a tout d’abord distingué la question du stock de normes et du flux de nouvelles normes.

Le CNEN pourrait jouer un rôle encore plus important : on pourrait lui conférer la possibilité d’émettre un avis conforme aux normes qui lui sont soumises.

Par ailleurs, dans le cadre des études d’impact, au Parlement, les effets sur les normes existantes et les collectivités territoriales ne sont que trop peu pris en compte.

En outre, les maires subissent parfois des injonctions contradictoires : le Préfet doit pouvoir réussir à trancher et indiquer la norme applicable. Par exemple, concernant l’isolation thermique des bâtiments, il peut y avoir des conflits avec des enjeux d’accessibilité. Le Préfet doit permettre d’y voir plus clair.

De nombreux maires, dans l’élaboration de projets, doivent faire face à un certain nombre de normes, tout à la fois coûteuses financièrement mais également en termes de temps.

La judiciarisation de la vie politique et la responsabilité que l’on fait peser sur les élus constitue ainsi un vrai enjeu. Si l’on ne réussit pas à dénouer les nœuds normatifs, c’est aussi du fait de la réticence d’élus à engager leur responsabilité.

Les conclusions de la mission seront présentées à la fin du mois de mars.