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L'APVF a été partenaire de la 2ème édition des Assises du Logement qui ont eu lieu le lundi 24 juin à Paris. La journée s’est articulée autour de la question suivante : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". Vaste programme qui a fédéré l'ensemble des acteurs de la filière.

L’une des thématiques de ces dernières Assises a porté sur la politique du logement à l’issue du Grand débat.

Le logement, grand absent du Grand débat : ce constat, partagé par l’ensemble des intervenants, s’expliquerait, selon eux, par le fait que la crise n’est pas partie des grandes villes caractérisées par une tension forte entre l’offre et la demande de logement, mais bien de la France périphérique, où la problématique se matérialise très différemment.

Pourtant, la problématique du logement dans la France périphérique n’est pas de moindre ampleur : entre les besoins en rénovation des centres-villes pour lutter contre leur paupérisation, l’étalement urbain qui pose la question de la mobilité etc…, le logement constitue bien une réponse aux fractures territoriales et sociales qui se creusent dans notre pays.

Décentralisation de la politique du logement : annoncée par le Président de la République, le sujet a laissé perplexe les intervenants soulignant que le financement de la politique du logement est d’abord national et qu’il ne serait pas opportun de faire peser cette charge sur les collectivités. Certains considèrent toutefois que la loi SRU pourrait faire l’objet d’une adaptation territoriale.

Les Assises du logement ont également été l'occasion de revenir sur la question de la dévitalisation des cœurs de ville.

Les partenaires du plan (Banque des Territoires, Anah, Action Logement, CGET) ont pu présenter les dispositifs du programme Action Cœur de Ville.

Le logement vacant, facteur de dévitalisation des cœurs de ville : des représentants à l'Anah ont également profité de cette journée pour aborder la question des logements vacants et du lien avec la dévitalisation des cœurs de ville. En la matière, l'enjeu essentiel est l'ingénierie qui fait défaut dans les petits territoires rappelle l'Anah. L'identification des logements vacants est la première étape et peut être la plus essentielle pour lutter contre la vacance des logements.

Programme Action cœur de ville : lors du débat final, les différents partenaires du plan ont fait un point d'étape sur la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville qui se déploie en 3 étapes : l'élaboration du projet, son financement et sa mise en œuvre. L'enjeu essentiel pour les partenaires a été de réussir de mettre en cohérence leurs différents outils au service d'un projet de territoire.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi mobilités (LOM) en 1ère lecture le 18 juin dernier. Si plusieurs députés ont critiqué un manque de moyens et d'ambition, la Ministre des Transports défend un texte "très équilibré" et espère un accord avec le Sénat dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP). 

Le mardi 18 juin dernier, après plus de 80 heures de débats et l'examen de plus de 3 000 amendements, l'Assemblée nationale a enfin adopté le projet de loi mobilités (LOM) en première lecture, avec 372 pour, 40 contre et 144 abstentions. Si certains députés ont regretté le manque de financements ou un certain manque d'ambition en matière environnementale, la Ministre des Transports Elisabeth Borne se félicite avant tout d'un texte"très équilibré".

L’article 46 bis, concernant la gestion "petites" lignes ferroviaires, a notamment été modifiée par les députés. Cet article introduit plusieurs possibilités de schémas innovants pour la gestion des "petites" lignes ferroviaires. Les députés ont décidé de les limiter aux trois cas suivants : transfert de gestion, sur la base d'une demande exprimée par la région intéressée ; désignation de gestionnaires d’infrastructure devant conventionner avec SNCF Réseau ; concessions ou marchés de partenariat pour la gestion des "petites" lignes. Le projet de loi clarifie désormais le fait que ce sont bien les autorités organisatrices en matière de ferroviaire qui auront vocation à bénéficier des transferts de gestion. Les demandes, exprimées par les régions, de transfert de gestion des "petites" lignes devront faire l’objet d’un avis de la part de SNCF Réseau.

Après avoir donné son feu vert au "forfait mobilités durables", l'Assemblée a validé la création des zones à faibles émissions (ZFE). Les députés sont revenus sur le lien direct - introduit au Sénat - entre l’installation de mécanismes de contrôle en ZFE par une commune et le reversement des recettes des amendes issues de ces dispositifs aux communes concernées. Le Gouvernement a en effet considéré  qu’un fléchage vers les collectivités nécessiterait des dispositions dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Les députés ont longuement débattu, au sein de l'hémicycle, de la programmation des investissements de l’Etat dans les transports mais n'ont finalement modifié ce volet du texte qu'à la marge. La Ministre, tout comme la rapporteure du volet financier du texte, ont systématiquement renvoyé toutes les discussions financières à la prochaine loi de finances. L'ensemble des amendements visant à mettre en place des redevances ou des vignettes poids-lourds ont ainsi été rejetés.

Une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour tenter de trouver un accord sur le texte entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement souhaite encourager le développement des tiers-lieux (coworking, fablab, cafés solidaires...) à travers un appel à manifestation d'intérêt doté de 45 millions d'euros. 

Le gouvernement souhaite encourager le développement des tiers-lieux (coworking, fablab, cafés solidaires...) à travers un programme intitulé "Nouveaux lieux, nouveaux liens", ayant pour objectif d'accompagner financièrement et de labelliser d'ici 2022 trois cents "Fabriques de territoires", dont une moitié serait située dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et une autre moitié dans les territoires "non-métropolitains."

L'Etat consacrera 45 millions d’euros aux tiers-lieux à travers un appel à manifestation d’intérêt permanent pour labelliser ces "Fabriques de territoires", déjà existantes ou non et qui pourraient être portées par des mairies, comme par des associations ou d'autres acteurs privés.

Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement a précisé que l'Etat accompagnera ces projets "avec une subvention comprise entre 75 000 et 150 000 euros sur trois ans", en espérant "lever deux obstacles à la création des tiers-lieux : le coût d’investissement (achat, location de bureaux ou d’ateliers), et l’amorçage (se faire connaître, recruter du personnel). D’où un soutien sur les trois premières années ». Le nouveau Conseil national des tiers-lieux participera à l’étude des candidatures, avec une attention particulière accordée aux initiatives numériques.

Dans le cadre d’une expérimentation, l’Etat mettra par ailleurs  à disposition des porteurs de projets ne disposant pas de locaux des lieux vacants (ancien tribunal, bureaux, friche…) dont il est propriétaire. 

L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, porté par le réseau de cantines Un Plus Bio, lance sa deuxième enquête.

Issu de la collaboration entre Un Plus Bio, Ecocert et le programme de recherche Lascaux, cet Observatoire représente aujourd’hui un outil unique et précieux pour les collectivités territoriales qui souhaitent atteindre et aller au-delà des objectifs de la Loi Egalim. En s’adressant aux élus, aux services et aux agents de la restauration collective, l’Observatoire permet de récolter, d’analyser et de diffuser les pratiques et les politiques alimentaires des collectivités qui œuvrent pour plus de qualité dans nos assiettes.

Pour répondre à ces enjeux de taille, l’Observatoire propose aux acteurs de la restauration collective :

- De s’inspirer d’autres territoires, en consultant les résultats et la Boîte à Outils de l’Observatoire.

- De repérer des problématiques auxquelles elles n’ont pas encore fait face et se lancer de nouveaux objectifs, en se confrontant à de nouvelles questions !

- De valoriser leurs initiatives et les équipes qui sont derrière, en communiquant sur leur démarche.

- De participer à l’essaimage des pratiques !

Vous avez jusqu'au 2 août pour participer en cliquant ici

Prévu par la loi de transition énergétique de 2015, ce rapport rédigé par un comité indépendant rattaché au ministre en charge de l’énergie doit permettre de suivre et d’analyser les charges de service public de l’électricité (CSPE) mais aussi de gaz. Il dresse ainsi un bilan des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. C’est le premier rapport annuel depuis la création du comité prévu par la loi transition énergétique de 2015.

Plusieurs constats sont ainsi faits par ce premier rapport :  

• Poids important des premiers mécanismes de soutien aux énergies renouvelables sur les finances publiques qui tend à baisser en raison de la réduction des coûts de production des nouvelles énergies ;
• Montant encore important qu’il reste à payer. Sur le montant total des engagements pris entre 2000 et 2018, il reste à payer entre 103 et 114 millions d’euros ;
• Concentration des aides dans deux principales énergies : le solaire et l’éolien qui représentent plus de 50 % ;
• Forte sensibilité des charges au prix du marché de l’électricité

Après ces différents constats, le comité recommande d’employer désormais, dans un souci de lisibilité, le terme « TICFE » (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité) plutôt que la dénomination « CSPE » et d’appréhender la détermination de l’évolution des charges de service public de l’électricité à horizon 20 ans correspondant à la durée de la plupart des dispositifs de soutien.

Pour rappel, la contribution au service public de l’électricité assure le financement du service public de l’électricité et couvre les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

Retrouvez le communiqué du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire en cliquant ici.

Dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, mercredi 12 juin, Edouard Philippe avait annoncé la reprise de la concertation avec les élus locaux sur la réforme de la fiscalité locale. Après un an de travail, elle avait été mise entre parenthèses pendant le Grand débat. Dans ce contexte, l’APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, et son Vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée, mardi 18 juin, par les ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault.

Dans le cadre de cette audition, ont été abordés plusieurs points : le constat d’un manque de visibilité tant des contribuables sur l’utilisation de l’impôt, que des élus locaux sur leurs propres ressources. C’est sur la base de ce constat que repose l’ensemble des propositions de l’APVF guidées par la volonté de renforcer le consentement à l’impôt, la démocratie locale et la responsabilité des élus. Le Grand débat et la prise de conscience que la lutte contre les fractures territoriales, sociales et fiscales est un enjeu de premier plan n’ont pas modifié la position de l’APVF en matière de fiscalité locale, mais lui ont donné une autre envergure.

Les ministres et leurs collaborateurs ont profité de l’audition pour présenter les grands axes de leur réforme de la fiscalité locale qui sera portée par le projet de loi de finances pour 2020. Rappelons qu’en 2020, 80% des Français (17,6 millions de foyers) cesseront définitivement de payer la TH sur leur résidence principale. Selon les ministres, plus aucun ménage ne paiera la taxe d’habitation à partir de 2023.

Cette réforme qu’aucun élu n’a demandée pose la question de la compensation de suppression de la taxe d’habitation au bloc communal. Sans grande surprise, le Gouvernement a indiqué que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les allocations compensatrices consécutives aux réductions de cette taxe, seront transférées aux communes (pour un montant estimé à 14,212 Mds d’euros). En complément, les communes percevront une dotation budgétaire d’un montant de 1 Md d’euros et le produit de la taxation sur les résidences secondaires et les logements vacants (1,8 Mds d’euros).

Ce scénario impose la mise en place d’un mécanisme correcteur lorsque la recette de foncier bâti ne correspond pas exactement au montant de taxe d’habitation (environ 3 Mds d’euros transiteront via un fonds de garantie, type FNGIR). Le Gouvernement s’est toutefois engagé à garantir à 10 000 petites communes surcompensées leur surcroît de recettes jusqu’à 15 000 euros.

Selon nos analyses, environ 2 150 petites villes, comprises entre 2 500 et 25 000 habitants, devraient être surcompensées en application de ce scénario (surplus : 1,31 Mds d’euros). Si elles pouvaient conserver effectivement leur surcroît de recettes à hauteur de 15 000 euros, le surplus total tomberait à 1,28 Mds d’euros et suffirait amplement à couvrir les 1 906 petites villes sous-compensées (besoin de financement : 1,14 Mds d’euros).

Les EPCI seront, quant à eux, compensés par le transfert d’une fraction de TVA (6,9 Mds d’euros) et le produit de la taxation sur les résidences secondaires et les logements vacants (0,7 Md d’euros). Les départements bénéficieront également d’une fraction de TVA pour un montant de 14,212 Mds d’euros, en contrepartie de la perte de leur foncier bâti.

Le « coût » (ou plus justement, le manque à gagner) pour l’Etat de la réforme est estimé à 22,5 Mds d’euros.

Téléchargez la note de préparation de l'audition de l'APVF en cliquant ici.

Au cours d’un point presse tenu le 18 juin à Paris, le Président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a présenté les propositions de l’APVF concernant les irritants de la loi NOTRe, la gouvernance intercommunale et le statut de l’élu local.

Ces sujets, qui revêtent une grande importance pour les élus des petites villes, seront très prochainement en discussion au Parlement dans le cadre du texte de loi « Proximité et Engagement », actuellement soumis au Conseil d’Etat.

L’APVF se félicite que plusieurs points de l’avant-projet de loi actuellement connu soit à l’unisson de l’esprit et même parfois de la lettre des propositions qu’elle a avancées. En effet, concernant la relation parfois difficile dans maints endroits du territoire « du couple commune-intercommunalité », l’APVF a rappelé son opposition à toute dérive supracommunale et insiste sur la nécessité de retrouver la voie d’une confiance mutuelle dans le couple, en renforçant le dialogue avec les Maires.

L’APVF propose de rendre systématique la Conférence des Maires dans chaque intercommunalité avec un pouvoir suspensif de trois mois dès lors qu’un grand projet intercommunal ne recueille pas le consensus nécessaire.

De même, l’APVF propose qu’une fois par an la conférence des Maires accueille le Président de l’EPCI pour un « discours sur l’état de l’Union » consacré à l’activité et aux grandes orientations de l’intercommunalité. Il s’agit en fait tout à la fois d’impliquer davantage tous les Maires dans les choix intercommunaux, et de rendre le pouvoir aux élus face aux risques de dérives technocratiques toujours possibles et aggravées par la constitution d’intercommunalités XXL.

Concernant « le statut de l’élu », sujet sur lequel l’APVF est très investie depuis de nombreuses années, l’APVF prend acte avec satisfaction de la volonté du Gouvernement d’avancer dans l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux et d’encourager ceux qui voudraient s’investir dans la vie publique locale. L’APVF avance dix grandes propositions en la matière. Regrettant pour l’instant la timidité du Gouvernement sur la question de la revalorisation des indemnités des Maires de petites villes, l’APVF invite le Gouvernement et le Parlement a être à la hauteur des enjeux de modernisation et de démocratisation des mandats locaux.

Téléchargez les propositions de l'APVF relatives au couple communes intercommunalité en cliquant ici.

Téléchargez les propositions de l'APVF relatives au statut de l'élu en cliquant ici.

Gilles Beder, Maire de Salins les Bains et membre du bureau de l’APVF, est intervenu à l’occasion d’une Journée régionale sur la revitalisation des centres-villes organisée par la Région Bourgogne Franche Comté le 6 juin dernier. Il a profité de l’occasion pour rappeler la nécessité d’une réponse ambitieuse et transversale qui s’attaque aux problèmes d’ingénierie mais aussi de financement.

Les petites villes ont aujourd’hui de plus en plus de difficulté pour exercer leur fonction centralité, essentielle aux territoires ruraux avoisinants. La petite ville centre est un lieu où se concentrent en principe les commerces, les services publics ou encore les lieux de santé. En raison de la baisse du soutien de l’Etat et de la concentration des moyens dans les grandes métropoles, ces fonctions sont de plus en plus difficiles à exercer. Les territoires à l’image de Salins les Bains ou la région Bourgogne Franche Comté on dû faire face seuls à la dévitalisation de leur cœur de ville.

Gilles Beder a pu présenter les différentes actions menées à Salins les Bains pour redynamiser le centre-ville. Avec le plan « Salins 2025 », la ville a prévu de mettre en valeur ses bâtiments publics tout en créant des primes à l’installation pour faire revenir des habitants. Des travaux d’aménagement pour faciliter l’accès au centre sont également en cours. Ces actions locales s’appuient sur le soutien de la Région Bourgogne Franche Comté qui a lancé en 2017 un appel à projet pour revitaliser les cœurs de ville. 40 villes centre de la Région ont ainsi pu profiter d’un soutien à l’investissement alors que des chefs de projet étaient déjà financés par l’Etat via le Contrat plan-Etat Région.

En conclusion, Gilles Beder a rappelé l’urgence d’un plan petite centralité transversal et ambitieux qui s’attaque à la question de l’ingénierie mais aussi des financements. Associée à la préparation de ce plan, l’APVF veille à ce que le plan réponde bien à l’ensemble des problématiques rencontrées par les petites villes.

Le Sénat a adopté le projet de relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en séance publique, le mardi 11 juin dernier. L'APVF a réagi  par voie de communiqué en se félicitant de l'adoption de plusieurs mesures positives en faveur de la lutte contre la désertification médicale tout en rappellent la gravité de la situation de l'accès aux soins dans les territoires. 

Les sénateurs ont adopté, le mardi 11 juin dernier, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Si l’APVF a regretté une nouvelle fois que les amendements sur la régulation de l’installation des médecins libéraux, y compris celui adopté par les sénateurs de la Commission d’aménagement du territoire, n’aient pas été retenus en séance publique, les élus des petites villes se sont félicités de la mobilisation des sénateurs, tous bords politiques confondus, sur la question de la lutte contre la désertification médicale.

Deux mesures, adoptées de manière transpartisane et à de très larges majorités, ont particulièrement retenu l’attention de l’APVF : l’instauration de l’obligation de négocier, dans le cadre d’une convention nationale entre l’Ordre des médecins et l’assurance maladie, sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins et l’instauration d’une année de pratique ambulatoire dans le troisième cycle en priorité dans les zones déficitaires.

Pour l'APVF, ces mesures ne constituent cependant qu’un premier pas. Beaucoup reste à faire et les élus des petites villes demeurent vigilants quant à la poursuite de l’examen du texte et aux négociations à venir avec les députés dans le cadre de la Commission mixte paritiaire, qui devrait se tenir le 20 juin prochain.

Dans son communiqué, l'APVF insiste sur le fait que la situation en matière d’accès aux soins est intenable dans certains territoires et que le problème de la répartition demeure, malgré la suppression du numerus clausus, avec le risque que les médecins supplémentaires nouvellement formés ne s’installent, pas plus qu’aujourd’hui, dans les zones qui en ont le plus besoin.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'APVF, merci de cliquer ici.

A l’occasion du Printemps des territoires qui s’est tenu jeudi dernier à Paris, la Caisse des Dépôts a annoncé la création de 3 nouveaux prêts d’un montant de 5 milliards d’euros d’ici 2022 pour soutenir l’action des collectivités en matière d’eau, de transport et d’éducation.

• Aqua prêt 

Avec ce nouveau prêt, la Banque des Territoires veut venir soutenir la gestion des espaces aquatiques et mieux prévenir les inondations. Ce prêt visera également à aider les collectivités à produire et à distribuer l’eau potable.

Découvrez en détail l’offre d’Aqua Prêt en cliquant ici.

• Edu prêt

Le but de ce prêt est de soutenir l’investissement dans les bâtiments éducatifs et les équipements associés.

Découvrez en détail l'offre d'Edu prêt en cliquant ici.

• Mobi Prêt

La Banque des Territoires souhaite avec ce nouveau prêt accompagner la mobilité de demain avec de nouvelles solutions de financement. Le but est notamment d’apporter des alternatives à la voiture et de réduire la pollution liée au transport.

Découvrez en détail l’offre de Mobi Prêt en cliquant ici.

Bien consciente des fractures territoriales grandissantes dans notre pays, la Caisse des Dépôts met en place ces prêts afin d’y apporter une première réponse.

Retrouvez la présentation de l’ensemble de ces offres sur le site de la Banque des Territoires en cliquant ici.