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Alors que l’examen du projet de loi santé a commencé à l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Association des petites villes de France, réuni mardi dernier,  a invité publiquement - par voie de communiqué de presse - les parlementaires à prendre des mesures fortes et volontaristes à la hauteur du défi de la désertification médicale.

L'APVF estime en effet que si la fin du numerus clausus est une mesure positive, celle-ci ne donnera pas de résultats significatifs avant dix ou quinze ans. Le problème de la désertification médicale impose des réponses urgentes dès maintenant.

Pour l'APVF, la situation de pénurie de l’offre de soins dans certains territoires implique désormais que soit abordée la question de la régulation de l’installation des médecins. L’APVF propose donc que - par le biais de la loi santé - deux mécanismes de régulation soit expérimentés sur une durée limitée :

• l’obligation d’exercice, pendant 1 an, en zone sous-dotée à la sortie des études de médecine ;
• le conventionnement sélectif : dans les zones sur-dotées, le conventionnement à l’assurance maladie serait conditionné à la cessation d’activité par un autre médecin libéral (sur le modèle applicable aujourd’hui pour les infirmiers libéraux).

Une telle procédure d’expérimentation permettrait à la fois de répondre à l’urgence de la situation actuelle et d’analyser l’efficacité réelle de ces mesures dans le temps.

L'heure est désormais à l'expérimentation de solutions concrètes et pragmatiques aux fins de lutter plus efficacement contre la désertification médicale.

Le 13 mars s’est déroulée, sous l’égide du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la Conférence thématique fiscalité et dépenses publiques. Une nouvelle occasion pour l’APVF, représentée par son premier Vice-président, Antoine Homé, maire de Wittenheim, de porter la voix des petites villes dans le Grand débat.

Le Groupe de travail auquel a participé l’APVF, avec des représentants d’associations d’élus, d’associations environnementales et d’usagers, avait pour mission de formuler des propositions sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Plusieurs pistes ont été dégagées.

D’abord, et de manière très consensuelle, chacun des participants a plaidé pour une nouvelle phase de décentralisation et plus de proximité afin de rapprocher la prise de décision des usagers, contribuables et citoyens. Cette proximité étant perçue par tous comme un gage d’efficacité et de qualité des services publics. Ainsi, le pouvoir des élus locaux doit être renforcé dans certains domaines, telles la transition écologique, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la mobilité et la santé. Une nouvelle répartition des responsabilités doit être établie, entre l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités elles-mêmes.

Mais, comme l’ont souligné les représentants des élus, des moyens doivent être alloués aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent être en mesure d’assurer de telles responsabilités.

Ils ont rappelé que depuis une trentaine d’années, et malgré la constitutionnalisation d’un principe d’autonomie financière, les moyens des élus locaux – avec la suppression des principaux impôts directs locaux (hier, la taxe professionnelle et, demain, la taxe d’habitation), la baisse drastique des dotations ainsi que l’encadrement contraignant des dépenses publiques locales – sont de plus en plus contraints. Leurs marges de manœuvre, pour la plupart, sont extrêmement ténues et tendues.

Face à ce constat, les participants ont demandé que soit accordé plus d’autonomie financière et fiscale aux collectivités territoriales, condition fondamentale de leur responsabilité. Une interdépendance accrue à l’Etat a été rejetée au motif qu’elle est source de rigidité et, surtout, qu’elle ne suffit pas à garantir une gestion économe et responsable des deniers publics.

En contrepartie de ce renforcement constitutionnel de l’autonomie financière et fiscales, des garde-fous doivent être consacrés. Ils sont de plusieurs ordres : transparence et lisibilité de système financier local, équité et péréquation, justice fiscale. Des voix se sont élevées pour davantage de contrôle de la gestion publique locale afin que l’argent public serve strictement l’intérêt commun et les services publics de proximité.

Retrouvez les deux propositions de sujets de l’APVF transmis à la mission du Grand débat en cliquant ici.

Retrouvez les propositions de l’APVF en matière de fiscalité en cliquant ici.

Retrouvez les propositions de l’APVF relatives à l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales en cliquant ici.

Le mercredi 13 mars, l'APVF, représentée par son Secrétaire général Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a participé à la conférence "Grand débat national" dédié au thème de l'organisation de l'Etat et des services publics. Dans le cadre de ces échanges, l'APVF a mis en avant la nécessité de mettre fin à la fermeture des services publics et de garantir l'accès aux soins, partout et pour tous. 

Dans le cadre d'une journée d'échanges sur le thème de l'organisation des services publics, en présence des ministres Jacqueline GOURAULT, Sébastien LECORNU et Olivier DUSSOPT, l'APVF a plaidé pour un moratoire immédiat sur les fermetures de services publics et pour la régulation de l'installation des médecins libéraux.

Un groupe de travail s'est penché dans l'après-midi sur la question des services publics de proximité : Quelle définition de ces services ? Comment les renforcer ? Faut-il instaurer un "socle minimum" de services pour chaque territoire ?

Comme d'autres organismes représentés à l'occasion de ce groupe de travail, l'APVF a plaidé pour une définition relativement large des services publics. Car, notamment sur la question de l'accès aux soins, les citoyens s'intéressent surtout à la qualité du service et non à la question de savoir quel type d'entité juridique (publique ou privée) est chargé de son organisation.

Ce groupe de travail a évoqué la possibilité de renforcer les schémas départementaux d'accessibilité aux services publics, en y associant davantage les citoyens et en exigeant des engagements pris de la part de l'Etat.

L'APVF, comme d'autres associations d'élus, a demandé un moratoire sur les fermetures de services publics. Car la fermeture progressive des services publics, notamment dans les centres-villes, n’a fait qu’accélérer les phénomènes de dévitalisation. Le départ d’une Poste, la fermeture d’une maternité ou d’une sous-préfecture ont incité des familles et des commerces à quitter leur territoire.

L'autre grand sujet soulevé par l'APVF était l'égalité d'accès aux soins. Le nombre de médecins généralistes exerçant en libéral continue à diminuer, près d’un praticien sur deux est presque à la retraite et les inégalités en matière d’accès aux soins ne cessent de se creuser. La suppression du numerus clausus, prévue par le projet de loi « santé », est incontestablement une mesure positive (qui devrait d’ici à 10 ans permettre de former 20% de médecins supplémentaires) mais qui ne répond pas à l’urgence de la situation.

Afin d’agir rapidement dans ce domaine, l’APVF plaide pour la fin des fermetures des services hospitaliers et pour l'expérimentation d'une forme de régulation de l’installation des médecins libéraux (en s’inspirant du modèle de conventionnement sélectif applicable à l’installation des infirmiers libéraux).

Chaque année l'APVF enquête, auprès de l'ensemble de la strate des communes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants, sur l'évolution de la situation financière des petites villes. Les budgets locaux venant d'être votés, le lien pour y participer est encore en ligne ! Les réponses sont attendues avant le 17 mai.

Lien vers l'enquête : https://fr.surveymonkey.com/r/VHD28T7

En cas de problème, vous pouvez joindre : echenillat@apvf.asso.fr

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie pour votre participation !

A quelques mois des discussions sur la loi économie circulaire, le Député Michel Lambert présente ses propositions pour limiter l’usage du plastique.

Des pistes pour sortir de la dépendance au plastique

Dans ce rapport, le député propose notamment la création, sur le modèle de l’Agence Française pour la biodiversité, d’une agence nationale du plastique chargée notamment d’établir une stratégie de long terme d’interdiction de certains produits. Le but est de limiter l’usage du plastique que dans les cas nécessaires. Il propose également de taxer la distribution gratuite d’objet plastique et d’organiser des Etats généraux de l’emballage. Enfin, il préconise la mise en place  d'un objectif "zéro plastique pétrosourcé" en 2040.

Une loi économie circulaire bientôt débattue au Parlement 

Sorti début mars, ce rapport a pour but d’influencer loi Pacte (qui aborde notamment l'interdiction de certains produits plastique) et surtout la future loi sur l'économie circulaire. En avril 2018, le Gouvernement avait dévoilé la feuille de route économie circulaire fixant les contours de la future loi économie circulaire qui doit être présentée avant l’été au Parlement. Les contours de cette future loi ont été dévoilés par la presse. Outre le fait que cette loi prévoit d’autoriser le Gouvernement de légiférer par ordonnance sur certains sujets, ce texte devrait s’attaquer à la question de la destruction des invendus et à la publicité papier. Un volet sur l’information et la sensibilisation est également prévue.

Lors de la présentation de la feuille de route, l’APVF avait dénoncé le manque d’ambition d’un texte qui ne s’attaque pas au vrai problème de l’économie circulaire. L’APVF compte bien s'assurer que la future loi économie circulaire réponde bien aux attentes des petites villes.

Retrouvez l’intégralité du rapport du Député Michel Lambert en cliquant ici

Alors que le « grand débat » rentre cette semaine dans sa phase finale avec l’organisation de conférences thématiques nationales qui précèderont des conférences régionales, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu, et dont le Président délégué est Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, appelle à recentrer les débats sur les sujets fondamentaux qui sont ceux qui concernent la fracture territoriale.

L’APVF rappelle en effet que, outre les sujets relatifs à l’urgence économique et à l’injustice fiscale, ce sont les thématiques liées à la fracture territoriale qui sont à l’origine du mouvement des « gilets jaunes » apparu en novembre dernier.

Les thèmes liés à la mobilité, à la présence des services publics et notamment la question prioritaire de l’accès à l’offre de soins dans les territoires ont été très fortement présents, tant dans les « cahiers de doléances » remplis par nos concitoyens que lors des débats organisés un peu partout sur le territoire.

L’APVF qui a, dès le mois de janvier, apporté dans le cadre du « grand débat » sa propre contribution à la réduction des fractures sociales et territoriales, souhaite maintenant que ces semaines riches en débats participatifs et en propositions trouvent un débouché concret car les attentes sont très fortes et il convient de ne pas décevoir.

Le projet de loi mobilité et encore plus le texte de loi sur le système de santé doivent permettre d’apporter des réponses fortes et volontaristes à la hauteur des défis, tels que notamment celui de la désertification médicale. De même, l’APVF réitère sa demande d’élaboration rapide d’un véritable plan d’action de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs concentré sur les petites villes qui en ont le plus besoin, accompagné des moyens financiers adéquats. Elle reformule également sa proposition de création d’un fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles, l’Etat et l’Europe pour financer des projets ciblés sur la mobilité et l’attractivité des territoires.

Pour télécharger la contribution de l’APVF dans le cadre du « grand débat », merci de cliquer ici.

Pour télécharger ce communiqué, merci de cliquer ici.

Christophe Bouillon a représenté lundi dernier l’APVF à la conférence nationale sur la transition écologique organisée dans le cadre du Grand débat. L’APVF a profité de l’occasion pour souligner la nécessité de territorialiser la transition écologique tout en la rendant plus juste. Une position partagée par les plus de 50 représentants d’élus locaux, syndicaux et environnementaux présents.

En ouverture, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a rappelé la volonté du Gouvernement de décentraliser la transition écologique en impliquant davantage les acteurs locaux. L’ensemble des associations représentées se sont exprimées sur la fiscalité écologique, l’agriculture durable, la mobilité alternative ou encore la rénovation énergétique et les énergies décarbonées. Il est néanmoins possible de déplorer le faible temps accordé aux discussions en petit groupe qui auraient nécessité au minimum 1 journée de complète.

L’APVF a quand même pu porter ces grandes propositions tant sur la fiscalité écologique, que sur les énergies décarbonées et la rénovation énergétique. Elle a notamment plaidé encore une fois pour l’affectation, à niveau constant, d’une part des recettes de la fiscalité carbone aux territoires. Elle également plaidé pour un plus grand fléchage de la dépense publique à destination des territoires qui mènent des politiques climatiques ambitieuses.

L’APVF a par ailleurs réclamé un soutien plus fort aux énergies renouvelables et notamment au biogaz, une énergie locale et durable, mais aussi pour la rénovation énergétique des bâtiments avec la création dans tous nos territoires d’un service public de la performance énergétique de l’habitat.

Sur la question de l’Europe, l’APVF a défendu la mise en place d’une Banque européenne du climat afin de donner les moyens à la hauteur du défi climatique.

Enfin la plupart des acteurs se sont mis d'accord sur la nécessité de favoriser les produits locaux, de créer un guichet d’accueil unique pour l’accès aux droits pour le social et la transition écologique, mais aussi sur la nécessité de renforcer l'ingénierie des territoires.

En conclusion, le Premier ministre a rappelé la nécessité de définir ensemble la transition écologique afin qu’elle réponde véritablement aux enjeux climatiques mais aussi sociaux.

Dans l’attente de mesures concrètes sur ces différents sujets, l’APVF va continuer de porter les enjeux écologiques des petites villes et espère être écoutée mais aussi et surtout entendue.

Retrouvez la synthèse de la journée en cliquant ici

Selon une note de conjoncture rendue publique par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’année 2019 est abordée avec « assurance » par les dirigeants des entreprises publiques locales dont les établissements profitent de la relance des investissements des collectivités notamment en matière d’aménagement, de culture, de tourisme et de loisirs. Un mouvement qui devrait être conforté par une proposition de loi déposée au Sénat, visant à sécuriser l’actionnariat des EPL.

Pour rappel, une jurisprudence récente du Conseil d'État, en date du du 14 novembre 2018 « Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles » est venue établir qu’une collectivité ne peut participer au capital social d’une société publique locale (SPL) qu’à condition que l’intégralité de l’activité exercée par cette société relève des compétences de la collectivité-actionnaire. Prenant acte de cet arrêt qui fait apparaître des incertitudes sur le modèle des SPL - et dont la portée peut être étendue à l’ensemble des sociétés d’économie mixte (SEM), quatre sénateurs ont récemment déposé une proposition de loi visant à sécuriser les participations des personnes publiques au capital de ces sociétés.

Concrètement, aux fins de « sécuriser les 1284 SPL et SEM en activité qui ont généré en 2018 26,4 milliards d'euros de valeur ajoutée et 276 000 emplois », le texte propose qu'une collectivité territoriale puisse devenir actionnaire dans une SPL (ou une SEM) dont l'objet social comprend au moins l'une de ses compétences. Cette proposition de loi fera l'objet d'un examen en séance publique le 4 avril au Sénat. A noter que le Secrétaire général de l'APVF, le sénateur Loïc Hervé, vient d'être désigné rapporteur de ce texte que le gouvernement semble regarder avec une relative bienveillance.

Pour accéder à la proposition de loi, merci de cliquer ici : http://www.senat.fr/leg/ppl18-303.html

Pour accéder à la note de conjoncture des Epl de février 2019, merci de cliquer ici : https://www.lesepl.fr/2019/03/regain-de-confiance-pour-les-epl-dans-un-contexte-incertain/  

Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique constituera l’occasion d’introduire dans le marbre de la loi une définition des missions dévolues au directeur général des services, aujourd’hui non définies sur le plan législatif.

Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités (SNDGCT) a élaboré une proposition de ce que pourrait être cette définition consacrée par la loi : « sous l'autorité et le contrôle de l'autorité territoriale, le directeur général des services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dirige et coordonne l’ensemble des services, prépare et exécute dans le cadre de la légalité, les délibérations, décisions et arrêtés de la collectivité ou de l'établissement. A cette fin, il conseille l’autorité territoriale, assure et coordonne les documents, études ou actes d’exécution au bénéfice des secrétaires élus ou des organes délibérants et des instances décisionnelles et consultatives de la collectivité ou de l'établissement. Il propose à l’exécutif la validation des évaluations professionnelles de l’ensemble des agents. Il est en outre chargé du pilotage des ressources humaines et de veiller à la bonne mise en œuvre du dialogue social. Hors les textes qui le prévoient expressément, un membre de la direction générale peut, à la demande de l’autorité territoriale, représenter la collectivité ou l’établissement sans voix délibérative, dans une instance où ils sont amenés à participer ».

L’APVF souhaiterait recueillir votre analyse sur cette proposition de définition, accessible seulement aux membres du "Club DGS" de l'APVF, en cliquant sur ce le lien suivant  : https://www.idealco.fr/post/avis-definition-missions-fonction-dg-510034

Nous ne manquerons pas de transmettre vos éventuelles remarques au SNDGCT avec lequel nous étudierons la possibilité de porter une définition en commun.

Fin février, Laurence Parisot, ancienne Présidente du Medef, a rendu au Gouvernement son rapport sur les filières, les emplois et les enjeux de formation liés à la transition écologique.

La loi de transition énergétique de 2015 prévoyait un plan de programmation de l’emploi et des compétences. La mission a été confiée à Laurence Parisot. En effet, la transition écologique représente un vivier d’emplois considérables, 900 000 emplois à l’horizon 2050 selon l’ADEME. Des emplois qui sont locaux mais aussi non délocalisables. A l’image de Loos en Gohelle, ancienne cité minière, la transition écologique est une opportunité environnementale mais aussi économique. Mais pour cela, la transition écologique doit être ambitieuse et doit s’accompagner de politiques industrielle et de formation qui permettent de faire adapter le marché du travail à ces nouvelles activités.

Ce rapport dresse plusieurs préconisations visant à faciliter cette transition industrielle :

- Faire un état de lieu et créer un tableau complet des emplois directs et indirects de la transition écologique ;

- Développer la formation professionnelle et initiale, notamment dans la fonction publique, afin de mieux préparer aux métiers de la transition écologique ;

- Créer une instance de partage d’informations entre les différents ministères.

Le Gouvernement a décidé de prolonger cette mission et de solliciter dans les semaines qui arrivent les associations environnementales et syndicales pour arriver à une feuille de route opérationnelle au Printemps 2019.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici