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L’APVF a été auditionnée, mardi 4 juin, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique au Sénat par les rapporteurs Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône, et Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF. L’occasion de préciser la position générale de l’association sur le texte et de présenter certaines propositions.

Nous avons rappelé aux rapporteurs la doctrine de l’APVF sur le sujet de la fonction publique : elle est à la fois attachée au statut, au principe selon lequel les emplois permanents doivent être pourvus à des fonctionnaires titulaires, et ouverte à des souplesses nouvelles en termes de gestion des ressources humaines.

Sur la question de l’extension du recours au contrat, l’APVF n’est pas opposée au développement de celui-ci dans la fonction publique territoriale dès lors que ce mode de recrutement demeure une voie d’exception. Le recours au contrat doit permettre de répondre à des problématiques spécifiques et de pallier les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées parfois les petites villes.

Sur la création des contrats de projet, conclus pour une durée maximale de 6 ans afin de répondre à un besoin particulier (sur des emplois de catégories A et B), l’APVF, comme Philippe Laurent, Président du CSFPT, regrette que ce dispositif ne concerne pas, en l’état du texte, les titulaires de la fonction publique territoriale. L’APVF estime, en effet, que ce dispositif pouvait constituer un levier de coopération territoriale et concrétiser l’alliance des territoires en favorisant le partage d’ingénierie et de compétences entre collectivités.

L’APVF a conclu cette audition en rappelant l’une de ses propositions phare : elle est favorable à l’abaissement du seuil démographique à partir duquel une collectivité serait en droit de recruter un administrateur territorial de 40 000 habitants aujourd’hui, à 10 000 habitants. Ce seuil de 10 000 habitants a sa cohérence : il permettrait d’ouvrir la possibilité de recruter, dans les petites villes, des membres de Cabinet.

Le Sénat a globalement accueilli positivement les propositions formulées par l’APVF, et notamment celles qu’elle soutient sous l’égide de la Coordination des employeurs territoriaux.

Téléchargez le tableau de suivi du projet de loi en cliquant ici.

Téléchargez la note de préparation de l’audition en cliquant ici.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019.

Au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, on se félicite de stabilité du FPIC, gage d’un engagement fort pour la solidarité financière entre les collectivités territoriales.

Il ressortirait de la nouvelle répartition du FPIC que :

• Le montant réparti au titre du FPIC est stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016, conformément au choix du législateur, afin de maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité.
• 441 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets en 2019 (431 en 2018) et 759 bénéficiaires nets (763 en 2018): « les changements de situation sont rares : 7 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 3 deviennent bénéficiaires nets » remarque-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.
• Le montant du FSRIF, 330 millions d’euros, est également stable par rapport l’an dernier (+20 millions d’euros par rapport à 2017).

Retrouvez les montants en ligne en cliquant ici.

A la veille du semestre européen, le Fonds monétaire international (FMI) a présenté, le 3 juin, les conclusions de sa mission de consultation consacrée à la France, en vertu. L'institution s'inquiète de la dette publique française considérée comme « trop élevée ».

Ces conclusions décrivent les observations du FMI formulées à l’issue d’une mission officielle effectuée en France au titre de l’article IV des Statuts du FMI. Sur la base des observations préliminaires, le FMI établira un rapport.

La mission part du constat d’un ralentissement de la croissance française et d’une persistance des problèmes structurels : « une dette publique et privée élevée, un chômage structurel encore élevé, une croissance atone de la productivité, et des inégalités d’opportunité ». Elle souligne que le succès des réformes prioritaires menées par le Gouvernement tiendra au consensus social qui s’en dégage.

Parmi les principaux domaines de réforme ciblés par le FMI, figure la nécessité de préserver la viabilité des finances publiques et accroître l’efficience du secteur public. Pour le FMI, si elles sont achevées et mises en œuvre « de manière ambitieuse », les réformes qui sont prévues dans la fonction publique, les retraites et les allocations de chômage devraient « renforcer l’équité, encourager le travail et générer des économies d’efficience ». Des réformes supplémentaires des dépenses seraient toutefois nécessaire « pour assurer que la réduction en cours de la charge fiscale puisse s’inscrire dans la durée et que la dette publique soit placée sur une trajectoire clairement à la baisse ».

Malgré une baisse du déficit budgétaire à 2,5 % du PIB l’an dernier, la dette publique demeure élevée et le ratio dépenses publiques/PIB reste le plus élevé d’Europe. Pour le FMI, s’il n’existe pas de risque immédiat, étant donné le niveau actuellement bas des taux d’intérêt, le niveau élevé de la dette n’offrirait guère, selon l’institution, « de quiétude dans une perspective à moyen et à long terme ».

Le FMI suggère alors de procéder à un effort budgétaire structurel ambitieux afin de placer la dette sur une trajectoire ferme à la baisse. Un effort sur le solde budgétaire primaire structurel de quelque ½ % du PIB par an pendant la période 2020-23 qui permettait de réduire la dette de près de 10 % et porter le solde budgétaire structurel à son objectif à moyen terme d’ici 2023.

Pour le budget de l’année prochaine, cela implique de prendre des mesures d’assainissement qui compensent les mesures d’allégement fiscal d’avril dernier et qui réduisent sensiblement le déficit. Le FMI appelle à consentir un effort considérable du côté des dépenses : il faut « rationaliser les dépenses publiques » et « en accroître l’efficience ». La maîtrise des dépenses en 2018 constitue, à cet égard, un pas dans la bonne direction.

Les pistes évoquées par le FMI :

• Réforme de la fonction publique: pour réaliser des économies à moyen terme, les autorités doivent viser une baisse ambitieuse des effectifs par attrition, en particulier au niveau des collectivités locales.
• Réforme des retraites: pour réaliser des économies budgétaires, les autorités devraient envisager d’accélérer le relèvement planifié de l’âge effectif de départ à la retraite et de le lier à l’espérance de vie.
• Réforme des allocations de chômage: le FMI recommande une révision des règles de calcul et de cumul des allocations, ainsi qu’une réduction du niveau de l’allocation maximale. Cela contribuerait aussi à améliorer l’équité du système et à inciter au travail.
• Réformes supplémentaires : elles pourraient porter sur des domaines où les dépenses de la France sont élevées par rapport aux pays comparables :
  • continuer de rationaliser les dépenses fiscales et les subventions dans certains domaines (transport, logement) ;
  • réduire les coûts de la santé (produits médicaux, hôpitaux, centres de consultation externe), tout en protégeant la qualité des services de santé publique et les dépenses de recherche-développement ;
  • améliorer l’allocation des dépenses d’éducation sur les différents niveaux (du secondaire au primaire, et au supérieur) ;
  • mieux cibler les prestations sociales et d’en réduire les coûts administratifs (famille, logement) ;
  • la fusion de petites municipalités et l’élimination de doubles emplois entre les fonctions des collectivités locales et l’administration centrale pourraient aussi produire des gains d’efficience.

Le projet de loi "santé" est en cours d'examen au sein de la Chambre haute. Parmi les premières mesures adoptées par les sénateurs figurent notamment le renvoi à une négociation conventionnelle sur la question de l'accès aux soins, l'exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins s'installant dans les zones déficitaires, ainsi que la transformation de la dernière année d'études de médecine générale en année de pratique "en autonomie" prioritairement dans les territoires en cours de désertification médicale. 

Le Sénat poursuit son examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Une série de 14 amendements, de différents bords politiques, visaient à créer une forme de régulation de l'installation des médecins. Cette question a été renvoyée, à travers un amendement sénatoriale, à une négociation conventionnelle entre médecins et assurance maladie sur la contribution des médecins "à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins".

Les sénateurs ont également adopté un amendement visant à mettre en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins dans les zones déficitaires.

En attendant d'examiner les dispositions relatives au nouveau statut d'hôpital de proximité, le Sénat a confirmé la suppression du numerus clausus et a adopté un amendement novateur prévoyant prévoyant que la dernière année d'études du troisième cycle des études de médecine générale (et de certaines spécialités déficitaires) devienne une année de pratique "en autonomie", en cabinet ou au sein d'une maison de santé, prioritairement dans les zones déficitaires.

Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le mardi 11 juin prochain.

L'APVF est partenaire de la 2ème édition des Assises du Logement qui auront lieu le lundi 24 juin prochain à Paris. Il s’agit d’une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement de notre temps.

Afin de s’informer, d’échanger, de découvrir les nouvelles pratiques et les usages, les 2èmes Assises du Logement regrouperont le lundi 24 juin tous les publics - maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, maîtres d’oeuvre, institutionnels et politiques - autour des thématiques "Construire-Habiter-Connecter". En 2018, plus de 700 professionnels étaient au rendez-vous.

Pour cette deuxième édition, les enjeux sont considérables, car ils sont amenés à changer notre façon de vivre et à transformer nos villes et nos villages. Sans compter le poids économique important que représente la filière en France. De nombreuses réponses sont attendues : les conclusions du Grand Débat national, le cadre du plan de lutte contre l’habitat dégradé, les prochaines politiques de rénovation…, ainsi que les premiers bilans des lois ELAN et ESSOC. Les avancées du plan "Action coeur de ville" et notamment les appels à projets "Réinventons le coeur de ville" seront également au programme, ainsi que les questions d’accessibilité et d'adaptabilité, d’écoquartiers, d’outils numériques, de financement, de transformation des copropriétés…

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des Assises du logement !

IdealCO invite l'ensemble du réseau APVF à s'inscrire gratuitement à une web-conférence, qui aura lieu le jeudi 27 juin à 10h30, sur la transformation numérique des collectivités. 

Pour vous y inscrire gratuitement, merci de cliquer ici !

Alors que le projet de loi sur l'engagement de l'élu doit être envoyé la semaine prochaine au Conseil d'Etat, l'APVF rappelle, par voie de communiqué, l'impérieuse nécessité, avant les prochaines élections municipales, de moderniser les conditions d'accès, d'exercice et de sortie des mandats locaux. L'APVF avait rendu publique, en novembre 2018, dix propositions tendant à renforcer les garanties accordées aux élus, articulées autour de trois objectifs : la sécurisation des modalités de sortie du mandat, la rémunération et la clarification de la loi pénale. 

Par voie de communiqué de presse publié le 5 juin dernier, l'APVF a accueilli avec le plus grand intérêt l’annonce par M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, de la présentation prochaine, en Conseil des ministres, d’un projet de loi pour l’engagement.

Ce texte, qui devrait être envoyé au Conseil d'Etat dès la semaine prochaine, sera la dernière occasion, avant les prochaines élections municipales de mars 2020, de moderniser les conditions d’accès, d’exercice et de sortie des mandats locaux, afin d’inciter nos concitoyens à s’engager au sein de nos territoires.

L’APVF est, de longue date, particulièrement en pointe sur ce sujet. Après deux Livres blancs publiés en 2001 et 2005, elle a rendu publiques en novembre 2018 dix nouvelles propositions tendant à renforcer les garanties accordées aux élus, articulées autour de trois objectifs :

- sécuriser la sortie du mandat pour favoriser l’entrée des actifs, ce qui pourrait passer par un renforcement de l’allocation différentielle de fin de mandat, aujourd’hui sous-dimensionnée ; elle pourrait être à la fois ouverte aux adjoints de moins de 10.000 habitants,  rendue non-dégressive, portée à 100% de la différence entre les indemnités de l’ancien élu et ses revenus après la fin du mandat, et étendue à une période de deux ans au lieu d’un seul aujourd’hui, à l’instar de la durée maximale de versement de l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés ;

- mieux rémunérer les fonctions exigeantes de maire (aujourd’hui indemnisées à environ 1.900 euros nets pour une ville de 9.000 habitants) au moins à hauteur de ce que perçoit le directeur général des services en fin de carrière dans la strate démographique de la commune ;

- clarifier la loi pénale pour réduire le sentiment d’insécurité juridique des élus, notamment en définissant plus précisément la prise illégale d’intérêt et les conditions de responsabilité pénale en cas d’accident.

Notre démocratie locale ne profite pas de tous les talents et de toutes les ressources qui pourraient pourtant contribuer utilement à l’animer. Le projet de loi en préparation devra, par des mesures fortes inspirées par l’expérience des acteurs de terrain, se donner pour objectif de permettre à chacun, quel que soit son statut et son niveau de revenus, d’oser s’engager, sans craindre de voir son avenir personnel et professionnel en pâtir.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'APVF, merci de cliquer ici. 

Pour obtenir le détail des propositions de l’APVF, merci de cliquer ici.

Chaque mois, l'APVF et la Banque des territoires donnent la parole aux Maires de petites villes afin de recueillir leur sentiment général sur la fiscalité et les finances locales à l’aune de la loi de finances. Ces portraits financiers constituent une base essentielle pour que l'APVF, d’une année sur l’autre, relaie les attentes et les besoins des petites villes. Ce mois-ci, la Ville d'Avon est à l'honneur.

Extrait : "La situation financière générale de la ville d’Avon est maîtrisée et saine, néanmoins la vigilance reste de mise.  Les indicateurs principaux en attestent. L’endettement de la commune est faible (encours de la dette au 31 décembre 2018 : 443,26 € / habitant, alors que pour les communes de même strate il est de 931 € / habitant). La charge de la dette par rapport à la richesse de la commune est de 40,88 % (commune de même strate : 71,70%). La capacité de désendettement atteint 4,94 années.  Ces résultats de gestion sont obtenus malgré un niveau de richesse de la commune inférieur aux communes de même strate (ratio recettes de fonctionnement/population : 1084 € alors que les communes de même strate : 1299 €)."

Téléchargez le portrait financier complet de la Ville d'Avon (77) en cliquant ici.

Si vous souhaitez que nous réalisions un portrait financier de votre Ville, veuillez prendre contact avec : Emma Chenillat, chargée des finances locales, echenillat@apvf.asso.fr

Le 2 avril dernier, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a lancé les contrats de transition écologique (CTE) qui remplacent les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) mis en place en 2014 par Ségolène Royal. Associée à l’élaboration des CTE, l’APVF salue cette initiative, mais déplore l’absence de financement supplémentaire dédié.

Signés entre l’Etat, les intercommunalités et d’autres acteurs environnementaux, les CTE doivent permettre de passer à une logique globale de développement durable. L’Etat souhaite jouer le rôle d’animateur, de facilitateur en regroupant les différents acteurs intervenants en faveur du développement durable. En plus de ce rôle d’animation, l’Etat viendra en soutien des collectivités qui manquent d’ingénierie pour faire émerger des projets mais aussi les développer aussi bien dans le domaine des énergies renouvelables que de l’efficacité énergétique ou encore la mobilité. Après 1 année d’expérimentation dans plusieurs intercommunalités françaises, 40 territoires vont être annoncés en juillet prochain et d’autres en 2020. Les territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui et d’un accompagnement de l’Etat pendant une durée de 4 ans. Ils profiteront également du certificat de projet, procédure qui oblige l’administration à identifier sous deux mois les règles applicables aux projets, et du rescrit environnemental qui permet de sécuriser les projets au regard des dispositions environnementale

Pour candidater, il vous suffit de remplir le formulaire suivant accessible du 2 avril 2019 au 27 mai 2019 en cliquant ici

Le Premier ministre Edouard Philippe a profité de la séance des QAG, mardi dernier à l’Assemblée nationale, pour dévoiler les grandes lignes des mesures qu’il entend acter concernant la réorganisation territoriale de l’État. Un projet de circulaire est d’ores et déjà en discussion sur ce sujet.

L’ensemble de ces mesures figurent déjà dans un projet de circulaire destiné aux ministres publié le 21 mai par Acteurs publics. Dans ce document, le Premier ministre Edouard Philippe souhaite que les différents projets relatifs à la réorganisation des administrations centrales soient remis d’ici la date du 15 juin. D’ici cette date, chaque ministre et secrétaire d’État est également invité à présenter au chef du gouvernement a minima « deux projets de délocalisations de services, agences, opérateurs ou fonctions support » dont les missions « pourraient être exercées en région ».

En matière de déconcentration, c’est la date 1er juin qui est évoquée : le Premier ministre souhaite que d’ici là, toutes les propositions en matière de déconcentration permettant « aux particuliers comme aux entreprises de voir traiter leurs demandes dans la meilleure proximité » lui soient transmises.

Les pistes concernant la réorganisation des « agences et opérateurs » agissant sous le contrôle de l’État doivent être également elles aussi remises d’ici le 15 juin : l’existence des plus petites structures, soient celles comprenant moins de 100 ETP – devra notamment être justifiée. La rationalisation des organismes consultatifs est également à l’ordre du jour. Les modalités de consultation s’agissant des textes ou des décisions administratives ont vocation à être refondées, à l’occasion de la réforme prochaine du Conseil économique, social et environnemental.

Par ailleurs, le Premier ministre appelle à limiter le nombre de circulaires émises : il souhaite notamment diminuer le nombre de circulaires « de commentaire ou d’interprétation de la norme », au profit d’une « documentation régulièrement tenue à jour sur les sites des ministères. »

L’ensemble des travaux relatifs à la réorganisation territoriale de l’État feront l’objet d’une synthèse en Comité interministériel à la transformation publique qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici la fin juin.