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L'Agence Française pour la Biodiversité sollicite les collectivités par le biais d'un appel à contribution visant à mettre en avant leurs actions innovantes en faveur de la biodiversité.

Les 11 et 19 juin prochains à Marseille, la France accueille le Congrès mondial de la nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). Afin de sensibiliser davantage le citoyen aux enjeux de la biodiversité, un village de biodiversité sera installé pour l’occasion. Ce village de la biodiversité doit également permettre de mettre en avant les projets innovants des citoyens et des collectivités en matière de biodiversité. Grâce à cette exposition, le citoyen pourra comprendre son impact sur les écosystèmes, prendre conscience des pressions sur le vivant et de l’urgence à agir, et, enfin, rencontrer des interlocuteurs qui lui montreront les engagements déjà pris par les acteurs et lui donneront les clés pour agir. Des parcours spécifiques pour les enfants sont également prévus.

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour répondre à cet appel à contribution.

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Christophe Bouillon, Président de l’APVF, s’est entretenu mercredi matin avec Elisabeth Borne, Ministre en charge de la Transition Ecologique et solidaire, Mmes Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, Secrétaires d’Etat à la Transition Ecologique et solidaire, et Monsieur Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports. Il a profité de l’occasion pour rappeler la place des territoires dans la transition écologique.

La Ministre de la Transition Ecologique et solidaire a souhaité réunir les présidents d’Associations d’élu pour faire un point sur les textes en cours et discuter de l’agenda écologique de l’année. L’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage, la rénovation énergétique des bâtiments et la question des mobilités ont notamment été abordés. Sur l’ensemble de ces sujets, l’APVF a pu rappeler la nécessité d’une transition ambitieuse, concrète et juste. L’APVF compte bien défendre ses positions et propositions dans les mois à venir à l’occasion du projet loi économie circulaire mais aussi du PLF2020.

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La Mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), créée par l’Assemblée nationale en janvier 2019, présidée par Eric Woerth, Président de la Commission des finances, et dont le rapporteur est Laurent Saint-Martin, député du Val de Marne et futur rapporteur général de la Commission des finances, vient de présenter son rapport.

Ce rapport d’information visant à faire un bilan de la mise en œuvre de la LOLF, treize ans après son entrée en vigueur, formule un certain nombre de propositions pour « améliorer la procédure budgétaire » et notamment renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement en la matière.

Il est, dans cette perspective, proposé de remplacer le débat d’orientation des finances publiques par un débat sur la dette et les conditions de financement de la dette. Celui-ci permettrait de « réfléchir aux déterminants de la dette publique, en distinguant la part de l'augmentation de la dette qui s'explique par des dépenses que l'on pourrait qualifier d'investissement et celle s'expliquant par d'autres types de dépenses ». D’ailleurs, le rapport parlementaire fait de l’encadrement des dépenses fiscales son nouveau cheval de bataille : une réflexion approfondie doit être menée pour en améliorer la « performance ».

Toujours pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, le rapport propose d’institutionnaliser le « printemps de l’évaluation » mis en place depuis deux ans à l’Assemblée nationale. Il préconise, en outre, de modifier la LOLF afin qu’elle prévoit l’organisation d’un débat sur le programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne.

Le rapport recommande enfin un durcissement de la contrainte financière pesant sur l'ensemble des sous-secteurs d’administration : les lois de programmation devraient présenter de manière plus détaillée les agrégats et objectifs de dépense dans le champ de chaque sous-secteur d’administration publique, dont les collectivités locales. Les lois de finances devraient quant à elles être précédées (article liminaire) d’une présentation actualisée des trajectoires de programmation des ratios des soldes public et structurel, de dépenses publiques, de prélèvements obligatoires et de dette publique, déclinés à chaque fois par sous-secteur d’administration.

• Calendrier de révision de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2017-2022 : le projet de loi de programmation des finances publiques qui devait être discuté avant la fin de l’année, devrait être repoussé au printemps 2020. Le Gouvernement invoque le manque de visibilité sur certains éléments.

Zepros territorial est un journal d’information et d’actualité concernant les collectivités territoriales. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels du secteur public local. Un partenariat entre Zepros Territorial et l’APVF a été signé pour 2019.

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La Présidente, Ursula von der Leyen, qui prendra ses fonctions en novembre a présenté l’équipe qu’elle dirigera si le Collège des Commissaires obtient validation des Députés européens.

Frans Timmermans (PB) en est le Premier vice-Président exécutif en charge de l’investissement vert et la lutte contre le changement climatique. Margrethe Vestager (DK) sera la seconde vice-Présidente exécutive en charge du numérique et sera également en charge de la politique de concurrence. M. Valdis Dombrovskis (LET) sera le troisième vice-Président exécutif en charge de l’économie au service des personnes et en charge des services financiers.

Cinq autres vice-Présidents superviseront le travail de la Commission :

• Josep Borrell (ESP), Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
• Vera Jourova (RTC), VP aux Valeurs et à la transparence (Etat de droit)
• Magaritis Schinas (GR), VP à la protection du mode de vie européen (migration)
• Maros Sefcovic (SK), VP aux relations institutionnelles et à la prospective
• Dubravka Suica (CR), VP pour la Démocratie et la démographie

17 commissaires ont été nommés :

• Johannes Hahn (AU), responsable du Budget et de l’Administration
• Dider Reynders (BL) responsable de la Justice
• Mariya Gabriel (BU) responsable de l’innovation et de la Jeunesse
• Stella Kyriakides (CY) responsable de la santé
• Kadri Simson (EST) responsable de l’énergie
• Jutta Urpilainen (FI) responsable des partenariats internationaux
• Sylvie Goulard (FR) responsable du Marché intérieur
• Laszlo Trocsanyi (HG) responsable du Voisinage et de l’élargissement
• Phil Hogan (IR) responsable du commerce
• Paolo Gentiloni (IT) responsable de l’économie
• Virginijus Sinkevicius (LI) responsable de l’environnement et des océans
• Nicolas Schmit (LU) responsable de l’emploi
• Helena Dalli (MT) responsable de l’égalité
• Janusz Wojciechowski (PL) responsable de l’agriculture
• Elisa Ferreira (PT) responsable de la cohésion et des réformes
• Rovana Plumb (RO) responsable des Transports
• Janze Lenarcic (SL) responsable de la gestion des crises
• Ylva Johansson (SU) responsable des Affaires intérieures

C’est un record, pour la première fois, l’équipe est composée de 13 femmes. Les auditions au Parlement européen, qui a le pouvoir de récuser le collège des commissaires, auront probablement lieu entre le 23 septembre et le 4 octobre. Plusieurs auditions seront particulièrement suivies, les commissaires étant très attendus par les Députés européens :

• Laszlo Trocansyi (HG), du fait de ses réformes du système judiciaires et de la criminalisation de l’aide à l’immigration en Hongrie
• Rovana Plumb (RO), soupçonnée de corruption
• Sylvie Goulard (FR), pour l’enquête ouverte par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) dans l’affaire dite des assistants parlementaires
• Janusz Wojciechowski (PL), pour une enquête de l’OLAF sur le remboursement de ses frais quand il était Député européen

Michel Barnier, Négociateur en Chef du Brexit est en mission jusqu’au 31 octobre 2019, date actuellement prévue pour le Brexit. La nouvelle Commission prenant ses fonctions le 1^er novembre, sa situation est pour le moins incertaine, tant que la visibilité sur la sortie du Royaume-Uni n’est pas plus claire.

Agnès Buzyn a détaillé le 10 septembre un « pacte de refondation » de 750 Millions d’euros sur trois ans. Cette somme n’est pas ajoutée au budget de la santé, mais il s’agit d’une réaffectation de crédits existants pour financer le désengorgement des urgences. Elle souhaite notamment la mise en place d’un numéro d’urgence d’ici à l’été 2020 et réduire l’afflux de personnes âgées aux urgences.

Parmi les mesures présentées, la création d’un « service d’accès aux soins », dit SAS : un service en ligne ou par téléphone 24/24 et 7/7 qui orientera le patient vers un médecin de ville, les urgences ou une téléconsultation. Cette mesure coutera 340 Millions d’euros et sera en place « à l’été 2020 ». La décision de savoir si un numéro unique viendrait remplacer tous les numéros existants n’a pas été prise. Par ailleurs, la Ministre souhaite renforcer les consultations médicales sans rendez-vous, y compris en installant une maison de santé à côté des plus importants services d’urgence. En outre, elle propose un parcours dédié pour les personnes âgées afin qu’il y ait pour eux « zéro passage par les urgences », ce qui devrait solliciter les EHPAD davantage. Enfin, la Ministre a annoncé la réforme de financement des urgences en 2021 afin de réduire la tarification à l’activité et d’instaurer l’enveloppe forfaitaire, dépendant entre autres, de la population prise en charge. Elle propose dans ce cadre d’expérimenter aussi un forfait d’organisation de parcours pour désengorger les urgences, testé dans une vingtaine d’établissements. Enfin, outre une prime de 100 euros nets mensuels versée aux assistants de régulation médicale à compter de novembre, Madame Buzyn a annoncé le développement des protocoles permettant la prise en charge par les kinésithérapeutes ou les pharmaciens.

Pour les représentants syndicaux, cette somme « est une goutte d’eau dans l’océan », eu égard à l’état de crise des urgences et des hôpitaux de manière générale. Par ailleurs, ils pointent la question « de savoir d’où vont venir ces financements. Car si c’est pour déshabiller un autre service, cela revient à transférer le problème ». Le collectif Inter-Urgences, à l’origine de la contestation regrette que ses trois mots d’ordre à savoir moratoire sur la fermeture des lits en aval, augmentation de 300 euros mensuels, et création de 10 000 postes supplémentaires n’ont que très partiellement été entendus. Seul le moratoire sur la fermeture semble avoir les faveurs de la Ministre, mais elle y fixe des conditions, sans évoquer des ouvertures de lits.

Certains ont avancé l’idée d’imposer aux jeunes médecins un exercice dans les déserts médicaux, mais la Ministre souhaite l’éviter et les syndicats de médecins généralistes refusent.

Boris Johnson, Premier Ministre britannique, doit faire face à une fronde venant de toute part : de l’opposition travailliste ainsi que de torries échaudés par sa propre stratégie dans la négociation de sortie du Royaume-Uni. Les partenaires européens, eux, s’impatientent et la France hausse le ton. Une série digne des plus grands polars britanniques.

La Chambre des Lords a adopté vendredi 6 septembre la loi interdisant un Brexit sans accords. Elle n’attend plus que la signature de la Reine Elizabeth II. Toujours aussi fermement opposé à cette loi, Boris Johnson, Premier Ministre, compte redonner la chance au Parlement d’accepter l’idée de la convocation de nouvelles élections législatives anticipées… ce que les élus ne semblent pas enclins à vouloir. En cas de blocage, Boris Johnson est prêt à rechercher la moindre faille juridique dans le texte, voire à l’ignorer, en continuant son travail « business as usual » et laisser la Cour Suprême trancher. En attendant, il se dit dans les sources proches du 10 Downing Street que Boris Johnson s’est d’ores et déjà engagé à tout faire pour « saboter le report du Brexit ».

Autre complication de taille pour les britanniques, la position française. Pour obtenir un report du Brexit, si report il y a, les 27 membres de l’Union européenne doivent en accepter l’idée à l’unanimité, ce que la France ne fera pas, a-t-elle confirmé par la voix de son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, « on ne va pas recommencer tous les trois mois ! ».

Côté britannique, l’opposition étudie les conséquences juridiques d’un passage en force de Monsieur Johnson : le Premier Ministre pourrait risquer une peine de prison, ce qui semble peu probable, et l’on se dirigerait donc plutôt vers une démission. Chez les conservateurs britanniques, rien n’est moins évident. Une nouvelle démission est à enregistrer au sein du gouvernement britannique, celle de Amber Rudd, Ministre du Travail et des Retraites, en désaccord avec la politique menée et les exclusions des torries pro-UE.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a missionné ce mardi Salomé Berlioux pour réaliser un rapport sur la jeunesse dans les territoires ruraux.

Salomé Berlioux, diplômée de Sciences Po et de l'ENS, fut conseillère de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Elle est présidente fondatrice du think tank Chemins d'avenirs et a co-écrit, avec Erkki Maillard, l'ouvrage les Invisibles de la République. Alors que les jeunes issus des quartiers urbains sont au cœur des politiques éducatives et du réseau d'éducation prioritaire depuis de nombreuses années, les adolescents des territoires ruraux ont longtemps été « oubliés ».

Salomé Berlioux, qui interviendra aux Assises des Petites Villes organisées à Uzès, remettra son rapport au gouvernement début 2020.

Le Conseil Économique Social et Environnemental avait déjà rendu un avis en 2017, après une saisine du gouvernement de l'époque, sur la place des jeunes dans les territoires ruraux.

Ce rapport dressait trois constats : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont plus marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l’avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée.

Les membres du CESE préconisaient notamment de créer une compétence « jeunesse » obligatoire au sein des intercommunalités, notamment des communautés de communes, ou encore de mettre en place une démarche de Campus ruraux de projets dédiée à l’accompagnement de projets de jeunes à l’échelle des bassins de vie.

Le 6 août 2019, la loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée. L’APVF et France Urbaine avaient formulé plusieurs propositions l’année dernière qui ont finalement été entendues. Le texte prévoit notamment de renforcer la mobilité des agents vers le secteur privé, d’harmoniser le temps de travail ou encore d’élargir les possibilités de recourir aux contractuels. Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents sera désormais possible pour des agents de catégorie A, B ou C.

Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur. C’est notamment le cas de la suppression du jour de carence en cas de maladie, le maintien des primes pendant les congés maternité ou encore l’évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d’emploi dans la fonction publique territoriale.

Les prochaines semaines seront consacrées à la rédaction d’une cinquantaine de décrets d’application et d’ordonnances. Il s’agit d’une étape importante pour préciser les modalités de mise en œuvre du texte voté par le Parlement. L’APVF suivra de près la rédaction de ces décrets.

Dès janvier 2020, s’appliqueront l’harmonisation du temps de travail entre le public et le privé, le recours élargi aux contractuels, la création du contrat de projet et l’introduction de la rupture conventionnelle.

2021 sera l’année de création de la prime de précarité pour les agents en CDD d’un an ou moins, ainsi que de la fin de l’examen des promotions en CAP.

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, et Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, ont été auditionnés mercredi 11 septembre au Sénat par Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et rapporteur du projet de loi engagement et proximité.

Cette audition a été l’occasion de rappeler les propositions formulées par l’APVF notamment concernant les conditions d’exercice du mandat de Maire.

Lors de cette audition, Igor Semo et Loïc Hervé ont particulièrement insisté sur trois points :

• La sécurisation des élus en fin de mandat
• La revalorisation des indemnités
• Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des Maires

Pour l’APVF, sur ces trois sujets, la première version du projet de loi ne va pas suffisamment loin. L’APVF propose notamment de porter l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus pendant deux ans et d’ouvrir ce dispositif aux adjoints. Elle propose également de développer un dispositif facilitant la création d’entreprise pour les anciens élus.

Sur la question des indemnités, l’APVF souhaite notamment que la loi fixe le niveau obligatoire des indemnités de fonction et que les Maires des petites villes ne soient pas les oubliés du projet de loi.

Enfin, l’APVF propose de clarifier la loi pénale et de permettre l’engagement de la responsabilité pénale de la commune dans tous les cas.