Actualités

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018, impose aux collectivités de servir, au moins un repas végétarien par semaine dans les restaurants scolaires. La loi est entrée en vigueur de puis le 1^er novembre dernier.

Conformément au texte adopté par le parlement, toutes les communes doivent désormais proposer un repas végétarien chaque semaine composée de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales (légumineuses, céréales).

6 millions d'élèves déjeunent chaque jour dans un restaurant scolaire et un milliard de repas sont préparés chaque année.

De nouvelles mesures devraient entrer en vigueur dans les prochaines années et impacter les collectivités. Ainsi, à partir de janvier 2020 les bouteilles d'eau en plastique seront interdites, en 2022 50% servis des produits devront être de qualité et durables (dont 20% de bio). A partir de 2025, les barquettes en polypropylène pour réchauffer les aliments seront interdites.

Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, les conditions d’éligibilité des membres des forces armées aux élections locales ont été en partie assouplies.

Ainsi, sans nécessairement devoir se mettre en « détachement », les militaires pourront désormais exercer un mandat électif dans les communes de moins de 9 000 habitants. Cette mesure d’assouplissement, portée notamment par la Députée Laetitia Saint-Paul, n’est cependant pas totale. Ainsi, les militaires restent inéligibles aux fonctions de maire et d’adjoint au maire, ainsi qu’au mandat de conseiller communautaire et de membre de l’exécutif au sein d’un EPCI de plus de 25 000 habitants. Par ailleurs, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale, ainsi que les officiers supérieurs et généraux des corps d’armées ne sont pas concernés par ces mesures. Ils restent donc inéligibles y compris pour le mandat de conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants.

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance avec intérêt d’une étude de la Direction du trésor du Ministère de l’économie et des finances sur la lutte contre les déserts médicaux. Elle s’en félicite et souligne que parmi ces préconisations figurent des demandes historiques des élus des petites villes.

Cette étude présente une série de propositions particulièrement intéressantes et en droite ligne de ce que préconise l’APVF depuis plusieurs années. Tout particulièrement, et sans remettre en cause le principe de liberté d’installation des médecins, son adaptation temporaire à court-terme dans certaines zones sous-dotées pourrait être envisagée afin d’éviter une accumulation de l’offre là où elle est déjà très forte. Cette proposition permettrait une plus grande adéquation entre densité médicale et première installation.

De même, certaines mesures pourraient intervenir au moment des études de médecine en fléchant des places à l’internat vers des installations dans des zones sous-dotées. Le rapport propose de réaffecter des places à l’internat dans des spécialités attractives vers les régions ayant des difficultés à attirer les nouveaux internes et de sensibiliser les étudiants à la médecine générale en zone sous-dense.

Ces propositions vont dans le sens de ce que préconise l’APVF depuis plusieurs années face à une situation qui s’aggrave et qui est préoccupante dans de nombreuses zones du territoire.

Retrouvez le Communiqué de Presse ici

La journée a été animée par David Lestoux, Expert en urbanisme commercial et en attractivité, également rédacteur du rapport national sur les centres villes. Philippe Le Goff, Maire de Guingamp y a représenté l’APVF en faisant part de son expérience dans la commune des Côtes d’Armor. Cette journée fut l’occasion de s’interroger sur la révolution digitale en cours et sur son rôle pour l’attractivité et le dynamisme des centres-villes.

Contrairement à beaucoup d’idées reçues, pour que le numérique permette un essor de l’activité, il faut des points de ventes physiques. C’est l'ère de l'omnicanalité : ne pas opposer commerces physiques et numériques.

Outre l’outil, la journée a permis de s’interroger sur les pratiques du consommateur. Aussi, la question de la présence numérique doit se concevoir indépendamment de la simple vente en ligne. Sur les achats non alimentaires, 80% des achats commencent par une recherche sur internet.  44% des européens ont acheté des produits d'occasion autre que des véhicules. En France, cette part s’élève à 49%. C’est un réel message sur les habitudes des consommateurs, entre ceux qui y ont recours faute de moyens et ceux qui le font par choix, soucieux de leur empreinte écologique. Cette question n’est pas non plus à opposer au commerce dit plus « traditionnel ». Le numérique est également l’occasion de s’interroger sur les plages d’ouverture des magasins : les commerces des centres villes ne sont ouverts que 22% du temps des actifs disponibles pour consommer et dans l’alimentaire, 70% du CA se fait entre 17h et 20h.  Le terreau du digital permet de se poser des questions sur les habitudes des consommateurs et les pratiques des commerçants pour y répondre.

L’utilité perçue du centre-ville est donc elle de fait en profonde mutation. Ainsi, 80% environ des gens viennent au centre non pas pour acheter mais pour y trouver de la convivialité.

Si le digital peut être perçu comme une menace par bien des aspects, elle permet d’envisager de nouvelles possibilités avec l’émergence du Click & collect, système de conciergerie.

Un autre aspect fondamental de la journée a été de s’intéresser à la sociologie des consommateurs en centre-ville : Génération Z sont les consommateurs et actifs de demain(nés après 1996). Cette génération n'a pas connu le monde sans internet, donc la porte d'entrée digitale est essentielle. Il y a aussi la question du renouvellement sociologique des territoires : qu'il y ait croissance démographique ou pas, 25%-30% des habitants ne vivaient pas sur leur territoire actuel il y a 5 ans. Le digital doit donc être pensé comme un outil pour accueillir ces habitants et passer d'un centre-ville de fidélité à un centre-ville de conquête. Enfin, les actifs n’ont jamais travaillé aussi loin de leur domicile. Donc on revient sur son lieu de résidence de plus en plus tard. Ils souhaitent globalement consommer local, mais les horaires d’ouverture ne correspondent souvent pas. Il n’st pas question forcément de travailler plus, mais sur des plages horaires plus adaptées aux attentes : le digital peut justement créer du lien avec des consommateurs mobiles.

Enfin, il y a l'enjeu de la data et de la maitrise des données: quelles infos obtenir sur les habitudes des consommateurs et comment les analyser. C’est évidemment un enjeu à manier avec beaucoup de précautions et cette journée a également permis d’en aborder certains aspects.

Pour résumer, Il y a 5 niveaux de transformation des centres-villes

• Sociologique
• écologique
• experientielle
• servicielle
• digitale

Alors que le Gouvernement a récemment exprimé avec raison son souci de ne pas « détricoter l’intercommunalité », l’APVF souhaite que le projet de loi Engagement et Proximité conserve l’équilibre trouvé par le Sénat après son passage à l’Assemblée Nationale.

En effet, le texte du Sénat comprend de nombreuses avancées, il ne vise pas à « détricoter l’intercommunalité ». Les élus des petites villes ne sont pas opposés à l’intercommunalité, ils ont même contribué à la porter ces dernières années. Il convient cependant d’être attentif à ce que, sur les territoires, les décisions se prennent en concertation avec l’ensemble des maires.

Pour l’APVF, la création d’une conférence des maires dans les EPCI, l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale et les possibilités d’adaptation locale dans l’exercice des compétences Eau et Assainissement prévus par le texte adopté au Sénat répondent aux inquiétudes exprimées par nombre de maires de petites villes.

Par ailleurs, l’APVF souhaite toujours que le texte aille plus loin, notamment pour améliorer les conditions d’exercice des mandats et lever les freins à l’engagement local (augmentation des indemnités, reconversion professionnelle, clarification des conditions d’engagement de la responsabilité pénale …). Sur ces sujets, l’APVF portera des amendements dans le cadre de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.

L’APVF a été auditionnée mardi 29 octobre par la Députée Aurore Bergé dans la cadre sa mission gouvernementale sur les politiques culturelles. Rémy Rebeyrotte, Député de Saône-et-Loire et Vice-Président de l’APVF, a profité de l’occasion pour rappeler les grands enjeux culturels dans les petites villes.

Rémy Rebeyrotte a commencé par rappeler que malgré des contraintes budgétaires de plus en plus grandes les collectivités territoriales ont maintenu une offre culturelle riche attractive. Les élus des petites villes ont bien conscience de la place de la culture dans l’action locale. Ils ont su trouver les moyens et les ressources pour maintenir un certain niveau d'offre culturelle.

Le Député a souligné également la place de la culture et notamment du patrimoine dans les enjeux de revitalisation des cœurs de ville. L’APVF a rappelé à plusieurs reprises la nécessité que le plan petite ville de demain contienne un volet culture. Comme pour les commerces, la culture a eu tendance à partir en périphérie des villes.

Pour répondre à ces différents défis, il faut repenser la formation des personnels dans la culture mais aussi les relations entre l’Etat et les collectivités en la matière rappelle le Vice-président de l'APVF.

A l’heure du numérique, le rôle des personnes travaillant dans la culture a fortement évolué. Leur formation doit donc également évoluer. Il est aussi nécessaire de repenser les liens entre les DRAC et les collectivités et créer un véritable dialogue Etat-Collectivité dans ce domaine.

Retrouvez la contribution de l’APVF à la mission en cliquant ici.

L'APVF, représentée par Antoine HOME, Premier vice-président de l’association, Maire de Wittenheim, a été auditionnée hier par les sénateurs LREM Alain Richard, Didier Rambaud, Bernard Buis, Noëlle Rauscent sur le PLF 2020 et, principalement, sur la réforme de la fiscalité locale. 

Antoine HOME a rappelé que si les concours financiers de l’Etat aux collectivités étaient stabilisés pour la troisième année consécutive, c’était à un niveau historiquement bas, après plusieurs années de gel, puis de baisse des dotations. Il a également tenu à relativiser la hausse de certaines enveloppes. Pour illustration, la progression de 350 millions d’euros du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est liée à la reprise de l’investissement dans les collectivités. Il ne s’agit pas d’un « effort » de l’Etat, mais d’une simple résultante mathématique. Surtout, ces hausses sont financées par une nouvelle minoration des variables d’ajustement à hauteur de 120 millions d’euros. Certes l’ampleur de cette minoration est plus faible qu’en 2019, mais son impact sur les communes individuellement peut être important.

Par ailleurs, l’APVF a signalé aux sénateurs les deux mauvaises surprises résultant des discussions à l’Assemblée nationale. La première concerne l’amendement n° 2442 adopté en séance publique qui proroge, pour un coût estimé à 226 millions d’euros, l’exonération de TH sur les résidences principales, les contribuables ayant bénéficié de l’exonération en 2018 (notamment l’exonération liés aux foyers composés de personnes âgées). Nous veillerons bien à ce que ces 226 millions d’euros ne soient pas gagés et intégrés aux variables d’ajustement, comme nous l’a assuré Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. En outre, les associations d’élus locaux ont découvert, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées aux comptables par les collectivités locales : celles-ci ne seront désormais plus prises en charge par les collectivités, mais par l’État. Le problème est que ce dernier finance cette opération via les collectivités locales, par une nouvelle minoration des variables d’ajustement à hauteur de 25 millions d’euros.

Sur la réforme fiscale, élément phare du projet de loi de finances pour 2020, Antoine HOME a rappelé qu’aucune association d’élus n’avait demandé la suppression de la taxe d’habitation. Si le scénario d’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux seules communes est le moins défavorable aux Maires, l’APVF est très vigilante quant à la compensation de cette perte pour les départements, qui demeurent des alliés incontournables des petites villes.

Antoine HOME, après avoir regretté l’absence de texte spécifique qui aurait favorisé les échanges et la concertation ainsi que l’absence de simulations lisibles et exploitables sur les conséquences de la réforme fiscale, a précisé les deux principaux points d’attention de l’APVF : d’abord sur l’établissement de la compensation à partir des taux votés en 2017 et, surtout, des bases 2020 revalorisées en tenant compte de l’inflation françaises constatée entre septembre et septembre (0,9 %). Sur ce dernier point, les sénateurs ont été très à l’écoute et pourraient bien soutenir la position de l’APVF d'une revalorisation conformément à l'article 1518 bis du CGI (inflation harmonisée constatée entre novembre et novembre estimé entre 1,1 et 1,3 %).

Enfin, Antoine HOME a fait part de l’inquiétude de l’APVF sur l’application du coefficient correcteur. En effet, l’un des problèmes majeurs posé par cette réforme fiscale, celui qui retient la vigilance des élus des petites villes, tient à ce qu’une grande majorité de petites villes, le plus souvent rurales, seront surcompensées tandis que les grandes villes seront, elles, sous-compensées. Par application d’un coefficient correcteur, des sommes parfois très importantes pourraient être reversées d’un territoire à un autre, avec la difficulté pour les autorités publiques d’expliquer cette mécanique aux usagers et aux contribuables. Dans les petites villes, cette problématique est importante puisque cette « part » – destinée à être reversée aux communes sous-compensées – représentera plus de 25 % de la recette fiscale transférée pour 2/3 des petites villes surcompensées. Autrement dit, une grande partie de l’impôt sera délocalisée. Dans un objectif de simplification, le texte prévoit que les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 euros pourront conserver leur surcroît de TFPB. A l’APVF nous préconisons de rehausser ce seuil à 15 000 euros.

A été évoquée, enfin, la problématique très importante de l’impact de la réforme sur la politique du logement social (dont la part représente environ 12 % en moyenne dans les petites villes). Si les sénateurs sont favorables à la modification de l’exonération de foncier bâti dont bénéficient les bailleurs sociaux en la faisant passer à 50 % sur 50 ans, l’APVF demande que l’Etat compense intégralement la perte financière des collectivités locales induite par cette exonération.

Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne et Jean-Yves ROUX, Sénateur des Alpes de haute Provence, ont présenté cette semaine le rapport de la mission d'information consacrée aux nouveaux territoires de l'éducation. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat souhaitait, en effet, s'intéresser à la déclinaison territoriale d'une grande politique nationale comme l'enseignement scolaire, en particulier en milieu rural. 20% des élèves sont scolarisés en milieu rural.

Les évolutions démographiques récentes permettent d'envisager une diminution du nombre d'élèves dans les prochaines années sur ces territoires. Les rapporteurs souhaitent cependant qu'une offre scolaire de proximité soit maintenue sur tout le territoire.

Les 15 propositions :

1. Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural
2. Utiliser un indice d'éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens
3. Préserver une offre de proximité et la qualité de l’enseignement en adaptant l'organisation des écoles rurales
4. Poursuivre la réflexion sur l'évolution des structures et valoriser les expérimentations
5. Inscrire les établissements ruraux dans une logique d'animation et de développement du territoire
6. Mettre en place une politique de priorisation académique
7. Donner aux recteurs et aux DASEN davantage de marges de manœuvre sur le plan RH
8. Avoir une approche différenciées des moyens alloués à l'éducation prioritaire, tout en sanctuarisant les crédits dédiés aux établissements REP+
9. Encourager le recours aux contrats de mission
10. Prendre en compte les spécificités de l’enseignement en milieu rural dans le cadre de la formation des enseignants
11. Créer un parcours rural avec une certification spécifique
12. Instaurer un mécanisme avec les établissements privés souhaitant s'engager dans une politique de développement de la mixité
13. Réorganiser les services déconcentrés de l'éducation national afin de les mettre en cohérence avec l'organisation des collectivités locales
14. Renforcer les partenariats entre les collectivités et les services de l'éducation nationale
15. Inscrire les conventions ruralité dans une perspective plus large intégrant l'aménagement du territoire, le périscolaire et l'extrascolaire

A deux jours de la date fatidique, l’Union européenne a accordé au Royaume-Uni, le délai de trois mois demandés par le Gouvernement, contre l’avis du Premier Ministre. La France a finalement accepté, après de longues discussions, et l’ajout de nombreuses conditions. Des élections anticipées se tiendront en Grande Bretagne le 12 décembre.

La nouvelle est tombée via Twitter : le Président du Conseil européen, Donald Tusk annonce que les 27 Etats membres sont tombés d’accord pour repousser le Brexit au 31 janvier 2020. Pour rappel, il devait initialement avoir lieu le 29 mars 2019. Ce délai est réputé flexible, c’est-à-dire que le Royaume-Uni peut quitter l’Union le 30 novembre ou le 31 décembre, en cas de ratification d’un accord.

L’Union prévient toutefois : il n’y aura plus de renégociation de l’accord trouvé avec Boris Johnson. En attendant, le Royaume-Uni doit également proposer un candidat au poste de Commissaire européen. Ces conditions sont soumises à l’accord de Londres, qui devrait intervenir rapidement. Boris Johnson a rappelé qu’il ne souhaitait pas de report et a demandé aux dirigeants européens d’affirmer qu’il n’y aurait plus de prolongation du report, après le 31 janvier, ce qui pour le moment, n’a pas été fait.

Boris Johnson a demandé et obtenu de Westminster de convoquer des élections anticipées le 12 décembre prochain, via un nouveau subterfuge juridique, après avoir échoué en début de semaine. Il n’a eu besoin que de la majorité simple, que les travaillistes lui ont donné, contre celle des deux-tiers en début de semaine.

L'APVF souhaitait depuis longtemps que les petites villes puissent bénéficier d’un plan ambitieux pour répondre aux enjeux primordiaux de revitalisation des centres-villes. Après l’agenda rural auquel nous avons pris une part active, l'APVF a salué l’annonce par le Premier Ministre, lors de nos Assises du mois de septembre, d’une initiative pour accompagner les petites villes. L’APVF a fait parvenir aux élus des petites villes un courrier les informant de cette démarche et les invitant à prendre attache avec les préfets.  

Alors que l’initiative entrera dans sa phase opérationnelle et logistique après les élections municipales de mars prochain, les choses se préparent d’ores et déjà… et l’APVF attire l’attention des petites villes de moins de 20 000 habitants auxquelles ce plan s’adresse pour qu’elles soient réactives et prêtes.

Dans cette optique, les préfets viennent de recevoir une circulaire de la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, les invitant à identifier les besoins prioritaires sur lesquels l’appui de l’Etat est attendu, mais aussi les collectivités qui exerçant des fonctions de centralité présenteraient des fragilités particulières et mériteraient donc d’être prioritairement accompagnées.

Notre association est ainsi partenaire national du programme « Petites Villes de Demain ». Nous invitons donc toutes les collectivités adhérentes qui pourraient être intéressées par ce programme à se manifester auprès de leur Préfet et à nous le faire savoir. L’APVF appuiera, dans la mesure du possible, leur dossier auprès du Cabinet de la Ministre et du CGET.

Pour voir le courrier de l’APVF : cliquez ici