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Comment CITEO accompagne les territoires dans la gestion de leur déchet ?

Depuis plus de 25 ans, dans le cadre d’un partenariat fondateur à la création de la Responsabilité Elargie des Producteurs des emballages ménagers, les collectivités, les entreprises de la grande consommation et les distributeurs travaillent conjointement à développer les performances de recyclage des emballages ménagers. Le geste de tri est ainsi devenu le premier acte environnemental des Français.

Nous accompagnons techniquement et financièrement les projets adaptés au terrain pour collecter, trier plus et recycler toujours au meilleur coût, avec l’appui de nos directions régionales qui assurent un maillage au plus près des territoires.

Pour être plus précis, l’axe principal de notre feuille de route d’ici 2022 en matière d’accompagnement des territoires est l’extension du tri à tous les emballages. Simultanément, nous accompagnons des projets de modernisation de la collecte et du tri afin d’en améliorer les performances environnementales et économiques. Plusieurs actions sont menées dans ce cadre :

• Optimiser l’organisation de la collecte et développer une collecte de proximité accessible ;
• Augmenter la taille des centres de tri tout et diminuer leur nombre afin de permettre une massification des volumes et des investissements technologiques pour valoriser la totalité des emballages et papiers collectés ;
• Développer la tarification incitative et la séparation à la source les papiers et cartons ;
• Mener des expérimentations innovantes en matière de collecte pour répondre aux nouveaux usages urbains et nomades ;

En parallèle, nous construisons les filières de recyclage pour que les résines plastique puissent être réutilisées et ainsi « boucler la boucle ».

Comment peut-on améliorer le recyclage en France ?

Le premier facteur d’amélioration, c’est la hausse continue de la recyclabilité des emballages. Citeo poursuit ainsi une stratégie « 100 % de solutions » pour tous les emballages et les papiers notamment à travers des appels à projet destinés à accélérer l’innovation dans les domaines de l’éco-conception, du réemploi, du recyclage et de la valorisation. Citeo a notamment présenté en mai dernier 30 projets retenus dans le cadre de sa stratégie de R&D pour un budget total de 7,5 millions d’euros. De la même façon, nous travaillons à faire émerger et structurer de nouvelles filières de recyclage pour traiter les plastiques issus de l’extension du tri. C’est par exemple ce que nous avons fait avec l’entreprise alsacienne SOPREMA qui vient d’inaugurer une usine de recyclage pour les barquettes en PET ou les bouteilles en PET opaque.

Le second c’est l’amélioration de la collecte. En France, le geste de tri s’est généralisé dans la population (89% des Français déclarent trier) et la part de trieurs systématiques progresse. Cependant, encore bien trop d’emballages et de papiers recyclables ne sont pas jetés dans la bonne poubelle et finissent en valorisation énergétique ou pire, enfouis. Depuis 2014, nous déployons, avec les collectivités locales, l’extension du tri à tous les emballages. Dans les territoires ayant mis en œuvre cette extension, les performances de recyclage des plastiques ont considérablement augmenté. L’ensemble du territoire national sera bientôt couvert par l’extension du tri et nous permettra de rattraper une part importante de notre retard sur les plastiques. Nous menons également campagnes de mobilisation des français (comme « Trier c’est Donner ») afin de faire du geste de tri une évidence au quotidien.

La consigne pour recyclage prévue initialement par le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire contribuera-t-elle selon vous à améliorer le taux de recyclage en France ? Comment expliquez-vous que l’ensemble des élus locaux soient vent debout contre cette réforme ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la France s’apprête à transposer les nouveaux objectifs européens ambitieux de recyclage pour l’ensemble des emballages ainsi que des objectifs spécifiques pour les plastiques. Il nous faudra gagner plus de 30 points de taux de collecte des bouteilles plastiques de boisson (passer de 58% à 90%), doubler le taux de recyclage des plastiques dans leur ensemble (passer de 27% à 55%) et incorporer au moins 30 % de matière recyclée dans les bouteilles plastiques d’ici 10 ans.

Un groupe de travail rassemblant industriels et distributeurs et leurs organisations professionnelles s’est constitué en fin 2018 pour trouver une réponse à ces objectifs. Après des études approfondies comparant les performances des différents systèmes de collecte, le modèle de la consigne pour recyclage des emballages boissons est apparu comme le scénario de référence permettant d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics. Le calendrier politique n’a malheureusement ensuite pas donné un temps suffisant à la nécessaire concertation entre les différents acteurs (metteurs en marché, collectivités, opérateurs de déchet et Citeo) pour poser ensemble les constats et les solutions possibles.

Le dialogue et la co-construction sont en effet des marqueurs de notre activité, fondée sur un partenariat historique avec les collectivités locales, et sont plus que jamais nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux. Je pense que nous sommes tous conscients que de grands changements sont devant nous dans tous les domaines : production, distribution, recyclage etc. C’est en se rassemblant que nous pourrons les mener et répondre à l’urgence écologique.

Alors qu’approchent des échéances majeures pour nos territoires, Engie vient de réaliser un document présentant des solutions d’ores et déjà disponibles dans les territoires.

Le document intitulé « Des solutions pour vos territoires » reprend des réalisations concrètes du groupe ENGIE, en France, pouvant être une source d’inspiration pour les candidats et différentes parties de leur programme :

• « Vous accompagner dans l’optimisation de vos budgets »
  • Un éclairage public économe & intelligent
  • Des équipements sportifs & culturels attractifs
  • Une gestion optimisée des bâtiments municipaux
• « Vous aider à produire et à consommer une énergie verte & locale »
  • L’autoconsommation par le solaire
  • Le gaz vert au service de nos villes & de nos campagnes
  • Notre littoral comme source d’énergie
• « Vous permettre de répondre aux aspirations des citoyens »
  • Prendre soin de nos aînés
  • Participer au financement du zéro carbone
  • Connecter son territoire
  • Développer une mobilité propre

Retrouvez l’intégralité des solutions proposées par Engie en cliquant ici

La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) s'est réunie le 11 décembre et n'est pas parvenue à un accord. S’agissant de nombre de dispositions concernant la réforme de la fiscalité locale et les finances locales, l’APVF, France urbaine, l’AMF, l’AMRF, Villes de France et l’AdCF, qui ont salué les avancées de la première lecture au Sénat, espèrent désormais que la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale permettra de confirmer les apports du Sénat.

Sans exhaustivité, les attentes portent tout particulièrement sur trois sujets :

• la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation (TH) ;
• la prolongation d’un an du dégrèvement de la TH pour éviter les effets de bords d’un dispositif établi sans visibilité ;
• l’effacement de la ponction sur le versement transport.

 La compensation à l’euro près de la suppression de la taxe d’habitation : mettre le PLF en cohérence avec les propos gouvernementaux

L’engagement de compensation à l’euro près n’étant pas satisfait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, il est revenu au Sénat d’apporter les corrections attendues, tout particulièrement :

• l’effacement de « l’année blanche » s’agissant de la quote-part de TVA qui sera attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements. L’enjeu de cette disposition est chiffré à 124 M€ par le Sénat pour les seuls EPCI ;
• le maintien du droit en vigueur pour la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation en 2020. Avec le taux d’inflation de 1,2 %, l’adoption de l’amendement du Sénat permet aux budgets communaux de ne pas être privés d’une ressource s’élevant à 246 M€.

Prolonger d’un an le dégrèvement de la taxe d’habitation

Les sénateurs ont pris la mesure de l’importance des « effets de bords » découlant de la suppression de la taxe d’habitation (en premier lieu sur la répartition des dotations et les dispositifs de péréquation) et ont considéré que « plutôt que de voter des dispositions imparfaites et d’y apporter ensuite des correctifs, il serait raisonnable de disposer de deux années de simulations supplémentaires ». Ils ont donc voté le report de la mise en œuvre de la nouvelle architecture de ressources, d’un an, de 2021 à 2022.

Cela constitue un gage de sérénité pour les élus locaux tout en étant sans incidence pour les contribuables car ce n’est qu’en 2023 que la taxe d’habitation au titre des résidences principales ne sera plus acquittée.

L’effacement de la ponction sur le versement transport

Le Sénat a réinterrogé la légitimité de la ponction de 43 M€ sur la « compensation versement transport » programmée par l’exécutif. S’agissant de la refacturation aux budgets locaux, d’une part, de dispositions prévues par le projet de loi Lecornu et, d’autre part, de l’indemnité de conseil au comptable public, la Haute assemblée a partagé l’analyse des associations d’élus en considérant : « qu’il s’agit d’un dévoiement de l’utilisation des variables d’ajustement pour financer des décisions prises unilatéralement par le gouvernement sans concertation préalable ». Malgré le vote de la LOM, sans outils pour la mise en œuvre des mesures attendues par les Français, l’enjeu du financement de la mobilité du quotidien reste entier.

Les associations d’élus signataires réitèrent donc leur demande de supprimer totalement la ponction sur le versement transport dont le Sénat a déjà réduit l’impact à 10 millions d’euros.

Télécharger le communiqué de presse commun aux Associations d'élus en cliquant ici.

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité avait lieu mercredi 11 décembre. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord.

Un compromis a notamment été trouvé sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux des petites communes, en s'inspirant des propositions du Sénat sur le sujet.

Le texte issu de la CMP comporte un certain nombre d'avancées importantes pour simplifier la gouvernance territoriale, notamment la création de la Conférence des maires au sein des intercommunalités.

Sur la compétence eau et assainissement, le transfert aux intercommunalités restera obligatoire. Cependant, une possibilité de report du transfert de la compétence à 2026 a été ajoutée pour les communautés de communes. Les possibilités de subdélégation de la compétence ont également été renforcées. Une convention entre la commune et l'intercommunalité permettra d'apporter des garanties.

Concernant les indemnités, l'APVF regrette que ses propositions n'aient finalement pas été retenues et continuera à porter cette question dans les prochains mois.

Le texte devra être définitivement approuvé par le Sénat le 18 décembre et par l'Assemblée Nationale le 19 décembre.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique et Commission du Développement durable, projet de loi économie circulaire (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, PLFSS2020
• Examen, Commission des affaires économiques, proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi portant création reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Audition par la délégation aux collectivités territoriales de Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
• Audition par la mission d’information sur la concrétisation des lois d’un représentant de l’AdCF
• Table ronde, Commission des Affaires économiques, « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »

Questions (Semaine du 2.12.19)

• Question de M. Michel Castellani (Libertés et Territoires, Haute-Corse) sur le déploiement de la 5G (Question)
• Question de M. Jean Luc Mélenchon (LFI, Bouches du Rhône) sur la baisse des contributions des Etats au Budget Européen (Question)

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, proposition de loi prévention du suicide des agriculteurs (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Débat, Séance Publique, « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
• Audition par la Commission du Développement durable de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat

Questions (Semaine du 2.12.19)

• Question de M. Philippe Bonnecarrère, (Tarne-UC), sur la réalisation d’unités de méthanisation (Question)
• Question de M. François Bonhomme (Tarne et Garonne, LR) sur la part de la taxe sur la valeur ajoutée allouée aux département (Question)
• Question de M. Michel Dagbert (Pas de Calais, SOC) sur le financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales (Question)
• Question de M. Jacques Le Nay (Morbihan, UC) sur le financement des TER (Question)

Commission Mixte Paritaire

• Absence d’accord de la CMP sur le PLF2020
• Accord de la CMP sur le projet de loi Engagement et Proximité

Une proposition de projet de loi débattue jeudi 12 décembre proposant entre autres la régulation de l’installation des médecins en zones sous-denses a été retoquée par les Députés. Pour l’APVF, c’est une nouvelle occasion manquée.

Une récente étude de la Direction du Trésor l’affirme : sans remettre en cause le principe de liberté d’installation des professions libérales, il serait envisageable de considérer une adaptation temporaire à court-terme en zones sous-dotées. Ce n’est pas ce qu’ont retenu les Députés à l’Assemblée nationale.

L’APVF demande que cette solution soit retenue pour éviter l’accumulation là où l’offre est d »jà plus que conséquente, et répondre à l’urgence de la désertification médicale rampante dans d’autres territoires. Avec le vieillissement des professionnels, la pérennité de l’offre de soins dans certains territoires est aujourd’hui clairement menacée. C’est autant une question d’équité entre territoires et citoyens, qu’une question d’égalité d’accès aux services publics.

La nouvelle Présidente de la Commission européenne à dévoilé hier les grandes lignes de son grand pacte vert pour la transition énergétique et climatique devant les eurodéputés. Elle annonce une étape majeure qui définira sa présidence, autour d’un plan de 1 000 Milliards d’euros pour la prochaine décennie.

Ce « Green deal » entend s’attaquer aux questions environnementales par tous les aspects : transports, agriculture, énergie, biodiversité, sidérurgie… Grand objectif annoncé : la neutralité climatique du continent d’ici à 2050. La Commission proposera une série d’engagements pour s’y tenir :

• Réduire les émissions carbones de 50% à 55% d’ici à 2030
• Verdissement de l’agriculture européenne : 40% de la PAC consacré aux activités qui participent à la lutte contre le réchauffement climatique et 30% pour la pêche
• Etablissement d’un fonds pour la transition juste pour les régions charbonnières impactées de 100 Milliards d’euros entre 2021 et 2027
• Généraliser le système d’échange des quotas de pollutions au secteur maritime et proposer une taxe carbone d’ajustement aux frontières
• Élaborer une politique visant à stopper toute forme de pollution, y compris l’utilisation du plastique à usage unique

Le Parlement européen répondra à ces annonces par voie de résolution mi-janvier. Les Etats membres se rencontreront aujourd’hui et demain, avec le climat à l’ordre du jour. Charles Michel, le nouveau président belge du Conseil européen, espère que l’ambition de la neutralité carbone d’ici à 2050 pourra être couchée noire sur blanc. Ambition climatique et budget pluriannuel seront tous deux discutés ces jours-ci, pour une session de travail importante sur la capacité de l’Union européenne à apporter des solutions concrètes aux défis environnementaux.

Alors que la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et Proximité doit se tenir dans les prochains jours, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a adressé un nouveau courrier au Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu à propos des indemnités des élus des petites villes.

Dans ce courrier, Christophe Bouillon demande une nouvelle fois un geste de la part du gouvernement sur les indemnités des maires des petites villes.

En effet, pour l'APVF, le projet de loi Engagement et proximité sur le volet relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux, et en particulier sur la question des indemnités de fonctions, manque la cible en se concentrant sur les communes de moins de 3.500 habitants. C’est aujourd’hui dans les petites villes que les indemnités de fonction accordées au maire apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé et les responsabilités engagées.

Les maires des petites villes sont à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise.

Il est profondément inéquitable - en plus d’être dissuasif pour les jeunes actifs - que le maire perçoive, dans les petites villes, moins de 2000 euros nets par mois, soit un revenu inférieur au revenu moyen des Français et inférieur aux indemnités des conseillers départementaux sans délégation, pour l’exercice de fonctions qui l’occupent pourtant tous les jours de la semaine, y compris le week-end.

Dans ces conditions, l’APVF formule la proposition que les strates démographiques de communes entre 3.5000 à 19.999 habitants soient fusionnées, en portant à 80% de l’indice terminal de la fonction publique le plafond de l’indemnité de fonctions pouvant être versée au maire par le conseil municipal. Si ce niveau précis ne devait pas être retenu, il nous apparaît en tout état de cause que les indemnités du maire dans nos petites villes ne devraient pas demeurer à leur étiage actuel.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, sûre et durable (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois, de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
• Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, de la proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Table ronde, Commission des affaires culturelles, sur les suites du rapport Orsenna, « Voyage au pays des bibliothèques », avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, du ministère de la culture
• Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Rapport)

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Commission des Finances et en Séance Publique, PLF2020

Travaux parlementaires

• Présentation du rapport de M. Pierre Cuypers « Les bioacarburants, un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques » Rapport

Questions (semaine 25.11)

• Question avec réponses de M. Éric Jeansannetas (Creuse) sur le projet de loi Engagement et proximité Question
• Question d’actualité au Gouvernement de M. Alain Milon (Vaucluse) sur la crise à l’hôpital Question
• Question d’actualité au Gouvernement de Mme Laure Darcos (Essonne) sur la situation financière des collectivités Question
• Question écrite de M. Yves Détraigne (Marne) sur l'allongement des délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales Question
• Question écrite de M. Pascal Allizard (Calvados) sur la présence médicale dans les territoires ruraux Question
• Question écrite de M. Eric Kerrouche (Landes) sur la reconversion professionnelle des élus locaux à l'issue de leur mandat Question

Le Parlement européen a symboliquement décrété jeudi dernier l’état d’urgence climatique à une large majorité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une première mondiale pour un continent.

L’acte du Parlement européen n’est pas contraignant mais très symbolique après le retrait des Etats Unis de Donald Trump de l’accord de Paris. Quelques jours à peine avant que la Commission européenne n’entre officiellement en fonction (le 1^er décembre dernier), les eurodéputés ont adressé un message politique fort : puisque l’Union européenne, et en particulier la nouvelle Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, met la transition climatique et énergétique au cœur de son programme pour les années à venir, il va falloir que cela soit suivi des faits.

Alors que se tient la Conférence de l’ONU COP25 à Madrid, le Parlement européen demande à l’exécutif européen des engagements collectifs concrets, mesurables et quantifiables.