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Christophe Bouillon est intervenu le mardi 26 novembre au Paris City Life organisé par le journal la Tribune à l’Hôtel de Ville de Paris. Le Président de l’APVF a pu échanger avec Jean-Luc Moudenc, Maire Toulouse et Président de France Urbaine mais aussi de nombreux partenaires privés des territoires sur la transition écologique, les nouvelles mobilités et les fractures territoriales.

Christophe Bouillon a commencé par donner sa vision de l’alliance des territoires à un an de la naissance du mouvement des Gilets Jaunes. Il a notamment souligné la hausse grandissante des fractures territoriales liées aux problèmes d’accessibilité mais aussi de dévitalisation des centres villes et de désertification médicale. La priorité a été donnée ces dernières années aux grandes lignes au détriment de la mobilité du quotidien. La fermeture des petites lignes ferroviaires a renforcé l’isolement des habitants de la France périphérique. Ces mêmes habitants qui contribuent au développement dans les métropoles ne profitent pas du ruissellement des richesses des grands pôles urbains. En matière de mobilité comme en matière de transition énergétique, ce sont les petites villes qui sont les premières victimes.

Les différents intervenants ont été unanimes sur les réponses à apporter à ces défis : la solution vient avant des tous territoires. « Il faut partir des territoires » martèle Christophe Bouillon.  Pour restaurer l’alliance des territoires, il faut s’attaquer aux problèmes de la mobilité du quotidien. L’exemple allemand avec la réouverture de nombreuses petites lignes ferroviaires désormais rentables doit nous inspirer. Christophe a enfin appelé à une accélération de la transition écologique dans tous les territoires.

Partenaire des Petites villes depuis 30 ans déjà, quel bilan tirez-vous du partenariat avec l’APVF ?
ENGIE est en effet partenaire « historique » de l’APVF, avec le Président Martin Malvy d’abord, puis avec Olivier Dussopt et aujourd’hui avec Christophe Bouillon.

Dans un groupe comme le nôtre, les relations avec les associations représentatives des élus sont une évidence tant nous sommes ancrés dans les territoires. Nous avons toujours accompagné l’association dans ses congrès annuels. D’ailleurs, nous étions présents cette année à Uzès et nous sommes intervenus lors de l’atelier sur la mobilité verte avec notre filiale de mobilité électrique, EVBox.

Nous participons également à la prochaine parution des fiches des Petites Villes Durables avec trois exemples illustrant la diversité des petites villes à agir pour améliorer la qualité de vie de ses habitants. Notre lien avec l’APVF est fort : ENGIE, entreprise au service du public, constructeur de solutions sur-mesure au service de la transition zéro carbone est et restera le partenaire des territoires qui font la richesse de notre pays.

Quelle est la place des petites villes dans la transition écologique en cours ?
Les petites villes sont centrales dans la transition écologique en cours. Elles font partie des acteurs de proximité sans lesquels nous ne parviendrons pas à remporter notre lutte contre le changement climatique.
Elles peuvent notamment agir dans les domaines des bâtiments, du logement, des transports et de la production d’énergie locale verte. Comme nous l’évoquions précédemment, dans les fiches des solutions durables, trois petites villes présentent des actions exemplaires et innovantes réalisées avec ENGIE.

A Morteau, dans le Doubs, grâce au numérique et aux objets connectés, la consommation énergétique des bâtiments est réduite et l’éclairage peut même être ajusté à distance en fonction des besoins des usagers.

Autre exemple, à Eysines, en Gironde, la nouvelle piscine est essentiellement chauffée à partir d’énergie issue de la biomasse. Un réseau de chaleur durable qui profitera également aux clubs de football, de tennis et à l’auto-école située à proximité.
Enfin, à Digoin, en Saône-et-Loire, l’éclairage public est entièrement modernisé et la ville réalise d’importantes économies d’énergie avec des ampoules LED et la réduction des durées d’éclairage.

Comment Engie les accompagne, notamment pour développer les énergies renouvelables ou encore la mobilité durable ?
Nous sommes ancrés dans les territoires. ENGIE est présent en France avec plus de 72 000 collaborateurs répartis dans toutes les régions. Nous réalisons 40 % de notre chiffre d’affaires en France.

Sur les énergies renouvelables, nous mettons les moyens de nos ambitions. Isabelle Kocher, Directeur Général d’ENGIE, a annoncé la mobilisation de 800 millions d’euros sur 5 ans pour développer les gaz verts issus de la méthanisation, nouvelle filière française d’excellence, créatrice d’emplois non-délocalisables. D’ici à 2030, avec nos partenaires, ce seront 2 milliards d’euros que nous investirons partout en France.

Le solaire photovoltaïque est, quant à lui, devenu une technologie compétitive qui permet, dès à présent et dans certaines conditions, l’autoconsommation de son énergie produite en local. ENGIE a l’ambition de doubler sa capacité de production en France d’ici 2021, en développant aussi bien des parcs au sol que des installations sur toitures et ombrières de parking.
Enfin, la mobilité durable présente des enjeux considérables pour les collectivités et leurs intercommunalités. ENGIE et ses filiales sont à leur service pour développer localement les carburants alternatifs que sont l’électricité, le gaz naturel (GNV et Bio GNV) ou l’hydrogène vert (produit à partir d’énergies renouvelables), les bornes de recharges électriques et les stations d’avitaillement des véhicules et bus, et leur proposer des solutions innovantes pour fluidifier le trafic ou accompagner les citoyens dans leurs déplacements.

Le Sénat a voté le 26 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Au-delà de la réforme de la fiscalité locale, les sénateurs ont fait un certain nombre de propositions intéressantes, en vue notamment de favoriser l’implantation des commerces en centre-ville, la construction de logements sociaux et la transition énergétique sur l’ensemble du territoire et à destination de l’ensemble de la population, sans distinction de revenu. Une mesure concerne plus directement les variables d’ajustement.

• Variables d’ajustement :

Un amendement bienvenu prévoit la prise en charge par l’État des frais de garde assumés par les maires, la protection fonctionnelle des élus et les indemnités de conseil aux comptables publics, qui sont, en vertu du texte adopté à l’Assemblée nationale, financées par les collectivités locales via une minoration des variables d’ajustement. Cet amendement répond aux inquiétudes des Associations d'élus (voir : communiqué de presse commun du 21 octobre 2019).

• Commerces en centre-ville :

Un amendement a été voté pour moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales, selon le lieu d’implantation des grandes surfaces : si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50%, tandis qu’il est majoré de 50% si le commerce se situe en périphérie.

• Logements sociaux :

Un amendement prévoit de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux.

Comme l’APVF le demandait, un amendement permet de faire bénéficier les communes construisant des logements sociaux d’une compensation intégrale des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.

• Transition énergétique :

Conformément aux demandes de l’APVF, le Sénat a décidé de maintenir l’éligibilité des chaudières gaz à très haute performance énergétique au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et d’inclure dans le champ du CITE les dépenses dites de « rénovation globale » (bouquet de travaux) réalisées en 2020 pour une maison individuelle par les ménages des neuvième et dixième déciles.

Enfin, un amendement a été adopté pour compléter le dispositif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par un volet incitatif à destination des collectivités parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage des déchets de moitié par rapport à 2010.

La présence éventuelle de fonctionnaires dans l'équipe de campagne qui parcourt la commune appelle une chronique spécifique.

En effet l'article L.50 du code électoral interdit "à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats".

Qui est agent de l'autorité publique ou municipale ? Les fonctionnaires, mais plus largement "les membres du personnel" (donc les contractuels) de la collectivité.

Toutefois, le juge a réduit à plusieurs reprises la portée de l'article L.50

En effet, le député n'est pas agent de l'autorité publique au sens de cet article. Ni le maire (même s'il n'est pas candidat), ni les adjoints, ni les conseillers municipaux ne sont non plus concernés. Ils peuvent donc – c'est heureux – participer à leur propre campagne.

Surtout, le juge a ajouté un critère supplémentaire au texte de la loi : les agents doivent "se réclamer de leurs fonctions" pour tomber sous le coup de l'interdiction de participer aux diffusions de tract ; s'ils agissent en leur nom personnel, l'article L.50 ne sera pas méconnu (CE, 8 août 2002, Elections municipales d'Orly, n°239876).

La nature du document porté par l'agent a également fait l’objet de précisions jurisprudentielles.

De longue date, il était acquis qu'une délibération du conseil municipal distribuée par un agent de la commune, même la veille du scrutin à tous les électeurs, n'entrait pas dans le champ d'application de cet article si elle ne visait que des personnes non candidates à l'élection du lendemain. Le juge considère même qu'une lettre d'un maire, non-candidat aux élections cantonales, n'est pas au nombre des documents qu'il est interdit aux agents publics de distribuer aux électeurs, même si elle contient un message électoral, à savoir la réplique du maire aux accusations d'un candidat prétendant qu'il aurait refusé de mettre une salle à sa disposition (CE, 29 juin 2005, Election cantonale d'Illiers-Combray, n°272859).

Pouvait également être distribué, par un agent communal, un mois avant l'élection, le document intitulé "Un bilan" consistant effectivement en un bilan de mandat mais qui se limitait à une énumération, en termes mesurés, des actions entreprises par la municipalité pendant six ans et qui était dépourvu de toute polémique électorale. Le juge a considéré qu'il ne s'agissait ni d'une profession de foi, ni d'une circulaire d'un candidat (CE, 6 février 2002, Elections municipales de Montségur, n°236264).

Enfin, l’agent municipal ne pourra évidemment participer à la campagne électorale qu’en dehors de son temps de travail ; à défaut la commune accorderait au candidat soutenu par l’agent un avantage interdit par l’article L.52-8 du code électoral.

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

Le Sénat a voté le 26 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Sur la réforme de la fiscalité locale, et précisément la suppression de la taxe d’habitation, les sénateurs proposent de décaler d’un an la mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités locales et de revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.

Sans revenir sur la suppression de la taxe d’habitation en elle-même, la commission des finances du Sénat a considéré que la mise en œuvre du schéma de compensation financière proposé par le Gouvernement pour les collectivités territoriales était « prématurée » et qu’un délai supplémentaire était « indispensable pour mieux en apprécier les effets ». Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a insisté sur la nécessité de disposer de simulations « à blanc » de la réforme afin de prévoir les « ajustements adéquats avant son entrée en vigueur, notamment concernant le calcul des indicateurs de péréquation ». Par conséquent, une série d’amendements a été adoptée visant à décaler d’un an la mise en œuvre du schéma de compensation financière, en prévoyant, dans ce laps de temps, le prolongement du dégrèvement actuellement appliqué.

Conformément aux demandes de l’APVF, les sénateurs ont également proposé de nouvelles modalités de compensation afin qu’elle s’établisse « à l’euro près » :

- revaloriser les valeurs locatives en appliquant la formule en vigueur, avec une revalorisation qui s’élèverait à environ +1,2 % ;

- prévoir une plus juste compensation des communes, des EPCI et des départements en supprimant les effets « d’année blanche » et en prévoyant une prise en compte plus dynamique des recettes habituellement tirées des rôles supplémentaires ;

- disposer d’un mécanisme de garantie plus protecteur pour les départements, les EPCI et la Ville de Paris en prévoyant qu’en cas de retournement conjoncturel, le montant de TVA versé ne peut être inférieur à celui de l’année précédente ;

- prévoir une compensation intégrale des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en matière de logements sociaux. C’était une proposition forte de l’APVF.

Après un parcours pour le moins chahuté au Parlement européen pour quelques-uns des candidats, dont Sylvie Goulard, retoquée, et même Thierry Breton son successeur, l’équipe d’Ursula von der Leyen, la Présidente allemande, va pouvoir se mettre au travail.

Ce mercredi 27 novembre, le Parlement a largement approuvé le collège des Commissaires dans un vote sans appel de 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions, dont les Députés socialistes et verts français. En raisons de diverses complications liées au Brexit et aux difficultés de validation des nominations des candidats, l’entrée en fonction de cette nouvelle Commission a été repoussée d’un mois et sera officiellement en place au 1^er décembre.

Malgré le fait que la promesse de parité dans ce nouvel exécutif n’ait pu être tenue, il est à noter que c’est la première fois que la Commission européenne comprend 12 femmes sur 27 commissaires (la Grande-Bretagne n’ayant pas présenté de candidat). C’est le taux le plus élevé de l’Histoire de l’Union européenne.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une proposition de loi adoptée par le Sénat portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Dossier législatif
• Dépôt d’une proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance. Dossier législatif
• Examen en Commission du Développement durable et en Séance du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Dossier législatif
• Examen, Séance Publique, Projet de loi Engagement et proximité. Dossier législatif
• Examen, Commission des Lois, proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (Christophe Bouillon, rapporteur). Dossier législatif
• Examen, Commission des affaires sociales, proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention.Dossier législatif
• Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français. Dossier législatif
• Examen, Séance Publique, proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats. Dossier législatif
• Examen, Séance Publique, proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Dossier législatif

Auditions

• Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D ».
• Auditions par la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe, de Jean-Pierre Chevènement, ancien Ministre et Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris I.

Sénat

PPL/PJL

• Examen en Séance Publique et en Commission des Finances du PLF2020 (1^ère partie).

Auditions

• Audition par la Commission du Développement durable de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre du PLF2020 et de l’ANCT
• Audition par la Commission des Lois des Ministres de Mme Gourault et de M. Lecornu dans le cadre du PLF2020
• Audition, Commission des Affaires européennes, par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
• Audition plénière, délégation aux collectivités territoriales, les collectivités territoriales et les ruralités et présentation du rapport sur ce sujet.
• Examen, Délégation à la prospective, du rapport sur la robotisation des emplois et des services.

Questions

• Question avec réponses de M. Éric Jeansannetas (Creuse) à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi Engagement et proximité. Question
• Question d’actualité au Gouvernement de M. Alain Milon (Vaucluse) sur la crise à l’hôpital. Question
• Question d’actualité au Gouvernement de Mme Laure Darcos (Essonne) sur la situation financière des collectivités. Question
• Question écrite de M. Yves Détraigne (Marne) sur l'allongement des délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Question
• Question écrite de M. Pascal Allizard (Calvados) sur la présence médicale dans les territoires ruraux. Question
• Question écrite de M. Eric Kerrouche (Landes) sur la reconversion professionnelle des élus locaux à l'issue de leur mandat. Question

Alors que l'Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement et Proximité, l'APVF regrette que les parlementaires n'aient pas saisi cette occasion pour moderniser les conditions d'exercice des mandats locaux, et notamment pour revaloriser les indemnités des élus de petites villes.

Sur la question des indemnités, le projet de loi Engagement et proximité se concentre exclusivement sur les indemnités des maires dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les maires de petites villes touchent une indemnité inférieure à 2 000€ net par mois, pour les adjoints c’est moins de 1 000€ net. Ces chiffres sont nettement inférieurs au salaire moyen des français (2 250€ net). Les maires de petites villes sont également moins indemnisés que leurs collègues conseillers départementaux ou régionaux sans délégation. Dans les petites villes, la majorité des maires ne sont pas retraités et ne cumulent donc pas leur indemnité avec une pension comme cela peut parfois être le cas dans des communes plus petites.

L'exercice du mandat de maire dans une petite ville est très difficilement compatible avec une activité professionnelle même à temps partiel en raison de la disponibilité demandée et du niveau de responsabilité et de technicité exigé.

En effet, les maires de petites villes doivent gérer une administration importante (des dizaines voire des centaines d’agents). De nombreuses réunions importantes au sein de l’intercommunalité ou avec les services de l’Etat ont lieu en journée et le mandat de maire implique une grande disponibilité pour être présent lors de réunions publiques en soirée ou lors d’évènements le week-end. Enfin, la plupart de nos concitoyens souhaitent avoir un maire à plein temps.

L’engagement local est souvent un sacrifice qui conduit à mettre sa vie professionnelle entre parenthèses et à être moins disponible pour ses proches.

L’APVF souhaite donc les maires des petites villes entre 3 500 et 20 000 habitants puissent tous être indemnisés de la même manière (autour de 2 400€ net par mois). L'APVF souhaite que les parlementaires puissent avancer dans ce sens à l'occasion de la commission mixte paritaire.

C’est en levant progressivement les freins à l’engagement local et en créant un véritable statut de l’élu que nous pourrons répondre à la crise des vocations et renouveler la classe politique localement.

Concernant les dispositions du projet de loi relatives à l'intercommunalité, l’APVF se félicite de la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI et de l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale, mais considère que les enjeux financiers d’un transfert des compétences Eau et Assainissement sont trop importants et les situations locales trop diverses pour que ce transfert soit décidé unilatéralement par la loi.

L'APVF vous donne rendez-vous vendredi 15 janvier à Hôtel de Ville de Lille (Salle Erro), Place Augustin Laurent, pour la rencontre territoriale des maires des petites villes de la région Hauts de France.

Cette rencontre, organisée en partenariat avec la Banque des territoires (Caisse des dépôts), sera notamment consacrée au projet de loi de finances 2020 et à la réforme de la fiscalité locale, et au plan "Petites villes de demain" pour revitaliser les centres-villes.

Tarifs:

• Adhérent : 50€
• Non adhérent : 80€

À partir de deux personnes de la même collectivité inscrites en même temps pour les communes adhérentes : 40€
À partir de deux personnes de la même collectivité inscrites en même temps pour les communes non adhérentes : 70€

Inscriptions

Le Comité21 vient de publier un guide réalisé avec plusieurs associations d'élus notamment qui doit aider les collectivités à s'approprier les objectifs du Développement durable.

Le guide a été présenté à lors du Congrès des Maires. Pierre Jarlier, Président délégué de l'APVF, est intervenu à l'occasion du lancement de ce guide pour rappeler la place des territoires dans la transition énergétique. L'APVF a ainsi travaillé depuis plus d'un an aux côtés du Comité21 et de plusieurs autres associations pour réaliser ce guide qui se divise en 4 parties distinctes.

Chapitre 1 : Présentation et contextualisation de l’Agenda 2030. D’où vient-il ? Que revêt-il ? Quel lien avec l’Agenda 21 et la feuille de route nationale des ODD ?
Chapitre 2 : Analyse croisée entre les compétences des 4 niveaux de collectivités françaises et les 17 ODD pour faire ressortir les « ODD cœur de métier » et aider à prioriser l’action.
Chapitre 3 : 17 fiches pour creuser chaque ODD et ses cibles. Chaque fiche propose des exemples très concrets de projets de territoires pour décliner localement les cibles et met en lumière les interactions entre chaque objectif.
Chapitre 4 : Retours d’expériences et témoignages de plusieurs niveaux de collectivités pionnières dans le travail d’appropriation des de l’Agenda 2030. Elles exposent la façon dont elles se sont saisies de cet outil comme nouveau cadre de référence pour structurer une démarche territoriale de développement durable.

Pour retrouver le guide cliquez ici

Pour retrouver le communiqué de presse relatif au guide cliquez ici