Actualités

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité avait lieu mercredi 11 décembre. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord.

Un compromis a notamment été trouvé sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux des petites communes, en s'inspirant des propositions du Sénat sur le sujet.

Le texte issu de la CMP comporte un certain nombre d'avancées importantes pour simplifier la gouvernance territoriale, notamment la création de la Conférence des maires au sein des intercommunalités.

Sur la compétence eau et assainissement, le transfert aux intercommunalités restera obligatoire. Cependant, une possibilité de report du transfert de la compétence à 2026 a été ajoutée pour les communautés de communes. Les possibilités de subdélégation de la compétence ont également été renforcées. Une convention entre la commune et l'intercommunalité permettra d'apporter des garanties.

Concernant les indemnités, l'APVF regrette que ses propositions n'aient finalement pas été retenues et continuera à porter cette question dans les prochains mois.

Le texte devra être définitivement approuvé par le Sénat le 18 décembre et par l'Assemblée Nationale le 19 décembre.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique et Commission du Développement durable, projet de loi économie circulaire (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, PLFSS2020
• Examen, Commission des affaires économiques, proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi portant création reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Audition par la délégation aux collectivités territoriales de Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
• Audition par la mission d’information sur la concrétisation des lois d’un représentant de l’AdCF
• Table ronde, Commission des Affaires économiques, « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »

Questions (Semaine du 2.12.19)

• Question de M. Michel Castellani (Libertés et Territoires, Haute-Corse) sur le déploiement de la 5G (Question)
• Question de M. Jean Luc Mélenchon (LFI, Bouches du Rhône) sur la baisse des contributions des Etats au Budget Européen (Question)

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, proposition de loi prévention du suicide des agriculteurs (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Débat, Séance Publique, « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
• Audition par la Commission du Développement durable de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat

Questions (Semaine du 2.12.19)

• Question de M. Philippe Bonnecarrère, (Tarne-UC), sur la réalisation d’unités de méthanisation (Question)
• Question de M. François Bonhomme (Tarne et Garonne, LR) sur la part de la taxe sur la valeur ajoutée allouée aux département (Question)
• Question de M. Michel Dagbert (Pas de Calais, SOC) sur le financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales (Question)
• Question de M. Jacques Le Nay (Morbihan, UC) sur le financement des TER (Question)

Commission Mixte Paritaire

• Absence d’accord de la CMP sur le PLF2020
• Accord de la CMP sur le projet de loi Engagement et Proximité

Une proposition de projet de loi débattue jeudi 12 décembre proposant entre autres la régulation de l’installation des médecins en zones sous-denses a été retoquée par les Députés. Pour l’APVF, c’est une nouvelle occasion manquée.

Une récente étude de la Direction du Trésor l’affirme : sans remettre en cause le principe de liberté d’installation des professions libérales, il serait envisageable de considérer une adaptation temporaire à court-terme en zones sous-dotées. Ce n’est pas ce qu’ont retenu les Députés à l’Assemblée nationale.

L’APVF demande que cette solution soit retenue pour éviter l’accumulation là où l’offre est d »jà plus que conséquente, et répondre à l’urgence de la désertification médicale rampante dans d’autres territoires. Avec le vieillissement des professionnels, la pérennité de l’offre de soins dans certains territoires est aujourd’hui clairement menacée. C’est autant une question d’équité entre territoires et citoyens, qu’une question d’égalité d’accès aux services publics.

La nouvelle Présidente de la Commission européenne à dévoilé hier les grandes lignes de son grand pacte vert pour la transition énergétique et climatique devant les eurodéputés. Elle annonce une étape majeure qui définira sa présidence, autour d’un plan de 1 000 Milliards d’euros pour la prochaine décennie.

Ce « Green deal » entend s’attaquer aux questions environnementales par tous les aspects : transports, agriculture, énergie, biodiversité, sidérurgie… Grand objectif annoncé : la neutralité climatique du continent d’ici à 2050. La Commission proposera une série d’engagements pour s’y tenir :

• Réduire les émissions carbones de 50% à 55% d’ici à 2030
• Verdissement de l’agriculture européenne : 40% de la PAC consacré aux activités qui participent à la lutte contre le réchauffement climatique et 30% pour la pêche
• Etablissement d’un fonds pour la transition juste pour les régions charbonnières impactées de 100 Milliards d’euros entre 2021 et 2027
• Généraliser le système d’échange des quotas de pollutions au secteur maritime et proposer une taxe carbone d’ajustement aux frontières
• Élaborer une politique visant à stopper toute forme de pollution, y compris l’utilisation du plastique à usage unique

Le Parlement européen répondra à ces annonces par voie de résolution mi-janvier. Les Etats membres se rencontreront aujourd’hui et demain, avec le climat à l’ordre du jour. Charles Michel, le nouveau président belge du Conseil européen, espère que l’ambition de la neutralité carbone d’ici à 2050 pourra être couchée noire sur blanc. Ambition climatique et budget pluriannuel seront tous deux discutés ces jours-ci, pour une session de travail importante sur la capacité de l’Union européenne à apporter des solutions concrètes aux défis environnementaux.

Alors que la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et Proximité doit se tenir dans les prochains jours, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a adressé un nouveau courrier au Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu à propos des indemnités des élus des petites villes.

Dans ce courrier, Christophe Bouillon demande une nouvelle fois un geste de la part du gouvernement sur les indemnités des maires des petites villes.

En effet, pour l'APVF, le projet de loi Engagement et proximité sur le volet relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux, et en particulier sur la question des indemnités de fonctions, manque la cible en se concentrant sur les communes de moins de 3.500 habitants. C’est aujourd’hui dans les petites villes que les indemnités de fonction accordées au maire apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé et les responsabilités engagées.

Les maires des petites villes sont à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise.

Il est profondément inéquitable - en plus d’être dissuasif pour les jeunes actifs - que le maire perçoive, dans les petites villes, moins de 2000 euros nets par mois, soit un revenu inférieur au revenu moyen des Français et inférieur aux indemnités des conseillers départementaux sans délégation, pour l’exercice de fonctions qui l’occupent pourtant tous les jours de la semaine, y compris le week-end.

Dans ces conditions, l’APVF formule la proposition que les strates démographiques de communes entre 3.5000 à 19.999 habitants soient fusionnées, en portant à 80% de l’indice terminal de la fonction publique le plafond de l’indemnité de fonctions pouvant être versée au maire par le conseil municipal. Si ce niveau précis ne devait pas être retenu, il nous apparaît en tout état de cause que les indemnités du maire dans nos petites villes ne devraient pas demeurer à leur étiage actuel.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, proposition de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, sûre et durable (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois, de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
• Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique, de la proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Table ronde, Commission des affaires culturelles, sur les suites du rapport Orsenna, « Voyage au pays des bibliothèques », avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, du ministère de la culture
• Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Rapport)

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Commission des Finances et en Séance Publique, PLF2020

Travaux parlementaires

• Présentation du rapport de M. Pierre Cuypers « Les bioacarburants, un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques » Rapport

Questions (semaine 25.11)

• Question avec réponses de M. Éric Jeansannetas (Creuse) sur le projet de loi Engagement et proximité Question
• Question d’actualité au Gouvernement de M. Alain Milon (Vaucluse) sur la crise à l’hôpital Question
• Question d’actualité au Gouvernement de Mme Laure Darcos (Essonne) sur la situation financière des collectivités Question
• Question écrite de M. Yves Détraigne (Marne) sur l'allongement des délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales Question
• Question écrite de M. Pascal Allizard (Calvados) sur la présence médicale dans les territoires ruraux Question
• Question écrite de M. Eric Kerrouche (Landes) sur la reconversion professionnelle des élus locaux à l'issue de leur mandat Question

Le Parlement européen a symboliquement décrété jeudi dernier l’état d’urgence climatique à une large majorité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une première mondiale pour un continent.

L’acte du Parlement européen n’est pas contraignant mais très symbolique après le retrait des Etats Unis de Donald Trump de l’accord de Paris. Quelques jours à peine avant que la Commission européenne n’entre officiellement en fonction (le 1^er décembre dernier), les eurodéputés ont adressé un message politique fort : puisque l’Union européenne, et en particulier la nouvelle Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, met la transition climatique et énergétique au cœur de son programme pour les années à venir, il va falloir que cela soit suivi des faits.

Alors que se tient la Conférence de l’ONU COP25 à Madrid, le Parlement européen demande à l’exécutif européen des engagements collectifs concrets, mesurables et quantifiables.

L’APVF a organisé dans ses locaux, mardi 3 décembre 2019, une table-ronde sur l’offre de soins de santé et la désertification médicale dans les petites villes. L’occasion pour de nombreux élus adhérents de rencontrer les conseillers ministériels et administrations en charge de ces questions pour un échange sur les difficultés propres rencontrées par les petites villes.

Cette rencontre fut l’occasion pour les élus de faire part de plusieurs problématiques saillantes : spécificités locales, territorialisation de l’offre de soin, transversalité des enjeux de santé, régulation dans certaines activités libérales, relations avec les agences de santé et le rôle des élus dans la définition de stratégies publiques de maillage territorial hospitalier public.

Télécharger le compte-rendu

L’APVF et La Banque Postale publient leur 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Principaux enseignements : une amélioration de la situation financière des petites villes en 2018 favorable à une reprise de l’investissement. Cette amélioration demeure toutefois fragile en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours.

Quatre observations peuvent être formulées.

1^ère observation :

La confirmation du dynamisme démographique de la strate puisque les 4 059 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants totalisent 26,1 millions d’habitants, soit 38 % de la population nationale.

La population a progressé en moyenne de 3 % sur la période 2013-2018. Dans 64 % des petites villes, cette progression atteint 6 %, avec les conséquences que cela engendre en termes d’investissement local (besoin de nouveaux équipements etc.).

Or, la grande leçon de ce mandat municipal, c’est la baisse sans précédent des dépenses d’équipement entre 2013 et 2015 (- 25 %). Malgré une reprise de l’investissement dans les petites villes depuis 2016 (+ 6,5 %/an), nous sommes encore loin du niveau constaté en 2013. Un retard accumulé qu’il sera difficile de rattraper.

2^ème observation :

Il ressort de l’étude que la situation financière des petites villes varie sensiblement en fonction de la « taille » de la commune. Ces différences de situations se manifestent à plusieurs niveaux :

-  au niveau des recettes : la fiscalité est plus dynamique dans les petites villes du haut de la strate (10 000 - 25 000 habitants) qui enregistrent, par contre, des baisses beaucoup plus fortes de leur DGF ;

- au niveau des dépenses : la dynamique des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement est plus marquée dans les communes du bas de la strate (2 500 - 5 000 habitants).

3^ème observation :

Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018, qui résulte en partie de d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018.

Sans contractualisation, l’évolution des dépenses de fonctionnement des petites villes est bien en deçà de la trajectoire déterminée au niveau national. Pour rappel, l’article 13 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement : elles ne doivent pas augmenter de plus de 1,2 % par an, pendant 5 ans. Pour les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros, cet objectif est purement indicatif.

Les recettes de fonctionnement sont quant à elles restées stables (1 195 euros par habitant en moyenne) en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %).

Malgré la stabilisation globale des dotations décidée par le Gouvernement entre 2018 et 2022, plus de 50 % des communes subissent des baisses individuelles, parfois très importantes, de leur DGF et de leur dotation forfaitaire. Avec une péréquation qui suffit souvent à peine à compenser ces pertes financières et des contributions au FPIC qui augmentent alors même que la richesse fiscale demeure inchangée, voire diminue.

Ce nouveau « Regard financier » révèle tout à la fois une diversité de situations, notamment en termes de capacité d’investissement, et surtout que, contrairement à certaines idées reçues, les maires des petites villes sont de bons gestionnaires. 

4^ème observation :

La reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes s’observent : une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.

Le rebond de l’épargne et des investissements pourrait être cependant remis en cause, dans les années à venir, en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours. La suppression de la TH, qui représente 27 % des recettes fiscales des petites villes, continue de soulever de nombreuses interrogations qui dépassent ses modalités de compensation. Elles portent notamment sur les marges de manœuvre possibles sur les bases de TH maintenues (essentiellement les résidences secondaires), sur l’impact en termes d’attractivité pour la construction de logements sociaux, enfin sur le calcul des indicateurs utilisés pour les dotations et la péréquation.

Comment le distributeur d’électricité s’inscrit-il dans la transition énergétique ?

La PPE rappelle une évidence : « Les réseaux électriques constituent un maillon clef de la transition énergétique ».

Ce constat s’appuie sur trois transformations majeures qui  modifient en profondeur l’environnement d’Enedis :

• pour les énergies intermittentes d’ici 2030 :

- une multiplication par 6 des capacités installées de photovoltaïque,

- une multiplication par 2,5 des capacités installées d’éolien terrestre (90% de ces capacités sont actuellement raccordées au réseau de distribution) ;

• le développement de la mobilité électrique avec 5 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables associés à environ 7 millions de points de recharge d’ici 2030, et l’électrification des flottes de transports collectifs ;
• des mesures supplémentaires sur l’efficacité énergétique et la décarbonation de la consommation d’énergie avec l’objectif de diminuer la consommation totale en énergie de 20% en 2030 et 50% en 2050 par rapport à 2012.

A terme, l’électricité décarbonée sera l’une des premières sources d’énergie. Cette ambition définit une feuille de route dont le réseau de distribution est un maillon essentiel.

Ceci entraine de  formidables ruptures technologiques :

• besoin de « raccourcir le temps », car nous passons d’une gestion du réseau linéaire, dans le temps long, à un pilotage effectué de manière systémique dans le temps réel
• besoin d’une qualité d’alimentation continue adaptée aux nouveaux usages qu’amène la révolution numérique,
• besoin de données qui soient tout à la fois sécurisées et adaptées aux besoins des clients et des territoires.

Des liens nouveaux se créent entre la production et les usages d’énergies. A nous,  de les rendre possible grâce à des solutions testées, fiables, robustes et accessibles à tous.

Quel est l’impact dans la relation du distributeur avec les territoires ?

Notre organisation est transformée par ces bouleversements technologiques : celui d’un système ou les échanges entre production et consommation se font à tous les niveaux : national, régional et local.

A des degrés différents, s’est installée la conviction que la politique énergétique doit retrouver des marges de manœuvre, du pouvoir, au niveau local

La possibilité du choix est ainsi entrée dans la politique énergétique :

• celui de choisir son fournisseur d’électricité,
• celui de produire et de partager l’électricité ; le pouvoir d’être producteur, à l’échelle de bassins locaux de population et d’activité.

Il y a une appropriation par les territoires de leur politique locale énergétique, avec la volonté d’y mettre un contenu différenciant, porteur de valorisation, d’ambition, de fierté.

De ce fait, le réseau est engagé dans une transformation extrêmement profonde et durable. Elle modifie nos métiers, notre relation aux territoires, nos besoins d’investissement et plus fondamentalement notre rapport au temps.

Je l’illustrerai autour de trois exigences :

• l’innovation pour permettre une « gestion active du système de distribution »
• la visibilité de long terme,
• un dialogue, multipartite et renouvelé avec les territoires.

Chaque élu doit pouvoir constater que ces évolutions s’appuient sur un réseau de proximité qui reste essentiel, avec un directeur territorial par département et un interlocuteur privilégié pour chaque commune. Il est la porte d’entrée des élus pour toute question concernant la distribution d’électricité.

Comment Enedis accompagne-t-elle les petites villes de France dans leur démarche de transition énergétique ?

L’accès aux données est une dimension centrale de l’action, qu’il s’agisse d’économiser l’énergie, d’intégrer les énergies renouvelables, de développer la mobilité électrique, de promouvoir l’autoconsommation individuelle et collective… Pour construire leurs politiques énergétiques, les collectivités ont besoin de données fiables, sécurisées et disponibles. Mais tous les territoires ne disposent pas des moyens techniques, humains, de l’ingénierie qui permettent de traiter ces données. Concrètement, Enedis  leur propose de partager études et diagnostics qui leur permettront de réaliser leurs plans climat-air-énergie territoriaux (les consommations par tension et niveau de puissance mais aussi les informations nécessaires à l’identification des actions de réduction de gaz à effet de serre : données électriques enrichies, par croisement, de données démographiques).

Enedis propose également aux collectivités des études susceptibles de les aider dans l’élaboration de leurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux et de leur schéma de cohérence territoriale. Elles leur permettent de connaître les capacités d’accueil du réseau à un instant donné et l'impact technique et financier de leur projet d’urbanisation d'une zone ou d'une voirie. Ces capacités sont renforcées avec le déploiement du compteur Linky.

Enedis travaille aussi avec les collectivités sur la connaissance et la compréhension de la précarité énergétique à travers le partage d’outils statistiques pour appuyer l’élaboration des politiques de luttes contre la pauvreté.

Enedis peut également appuyer les territoires sur :

• le déploiement des bornes de recharges indispensable au développement de la mobilité électrique,
• l’accompagnement des projets d’autoconsommation en qualité de tiers de confiance.

Dernière illustration de proximité aux « petites villes », nous sommes actuellement en train de réfléchir à l’accompagnement, pertinent et adapté, du programme, « Petites villes de demain », récemment annoncé par le Premier ministre à Uzès lors du congrès de l’APVF, tout comme nous le faisons pour Cœur de Ville.