Actualités

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Adoption définitive, Séance Publique, projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Dépôt d’une proposition de loi relative à la protection des commerces de proximité

Travaux parlementaires

• Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre projet de loi 3D
• Rapport d’information des Députés Bertrand Pancher et Jean-François Cesarini sur les agrocarburants

Questions (Semaine du 13 janvier)

• Question écrite de JC Bouchet (LR, Vaucluse) sur la fermeture des trésoreries
• Question écrite de I. Valentin (LR, Haute Loire) sur le PTZ en zone rurale
• Question de B. Sorre (LREM, Manche) sur les dépôts sauvages
• Question de F. Barbier (LREM, Doubs) sur la baisse de la DGF

Sénat

Travaux parlementaires

• Audition, Commission des Affaires économiques Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
• Table ronde, Délégation aux collectivités territoriales, sur la promotion et valorisation du patrimoine historiques des collectivités territoriales
• Audition par la Délégation à la prospective de David Caubel, directeur et coordinateur France Mobilités, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »
• Rapport d’information, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Collectivités territoriales leviers de développement des territoires ruraux

Grégoire Le BLond, Vice-Président de l’APVF, a été auditionné mercredi 22 janvier au Ministère de l’Intérieur par l’équipe chargée de la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure.

Le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé au début de l’automne une concertation dans la perspective de la rédaction d’un nouveau livre blanc de la sécurité intérieure. Le précédent livre blanc, paru en 2011, s’attachait essentiellement aux enjeux de la sécurité quotidienne. Or depuis 2011, le contexte sécuritaire a considérablement évolué, notamment avec le renforcement de la menace terroriste ou l’évolution des outils numériques.

Ce livre blanc a vocation à être le document de référence du Ministère de l’intérieur. Il doit permettre de définir les objectifs de la politique de sécurité intérieure de la France. Il s’agit notamment d’analyser l’état de la menace, de dresser les orientations de doctrine et de formuler des recommandations sur l’organisation, les méthodes et les outils des forces de l’ordre.

Ce fut l'occasion, pour l'APVF, de rappeler l'importance du rôle du Maire dans la coordination des politiques de prévention de la délinquance et de sécurité, d'évoquer la complémentarité des missions entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, et également de souligné les difficultés que peuvent parfois rencontrer les Maires, notamment pour obtenir des informations sur les suites judiciaires données à certaines affaires ou pour mobiliser certains acteurs du territoire dans le cadre des CLSPD.

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a fait parvenir aux préfets une circulaire "relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales".

Dans cette circulaire, le Ministre demande aux préfets de n'attribuer une nuance politique aux candidats que dans les communes de plus de 9 000 habitants. Les villes plus petites qui sont également préfectures ou sous-préfectures ne sont pas concernées par la circulaire.

Lors des élections municipales de 2014, le seuil était nettement moins élevé. Les préfets n'attribuaient pas de nuance politique dans les seules communes de moins de 1 000 habitants.

Cette circulaire a provoqué une polémique. En effet, plusieurs responsables politiques de l'opposition ont dénoncé une manœuvre qui conduirait à avantager La République en Marche dans l'analyse des résultats du scrutin.

L'Association des Petites Villes de France n'était pas demandeuse d'une évolution de ce seuil. Un seuil autour de 3 500 habitants aurait sans doute été plus cohérent. L'APVF souhaite que les candidats puissent choisir eux-mêmes l'étiquette politique qu'ils se verront attribuer.

L'Association des Petites Villes de France organisait mardi 21 janvier son traditionnel cocktail de vœux à Paris. Les membres du Bureau de l'association, ainsi que de nombreux acteurs publics et privés partenaires de l'APVF ont participé à l'évènelent.

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, étaient présents.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, après avoir présenté ses vœux de bonne et heureuse année aux participants, a profité de cette occasion pour interpeller la Ministre. Il a fait état des attentes fortes des élus de petites villes en matière de revitalisation des cœurs de ville, notamment dans le cadre du programme "Petites villes de demain". Christophe Bouillon a également évoqué les propositions de l'APVF en matière de décentralisation et a souligné la perte progressive d'autonomie des collectivités territoriales, notamment en matière fiscale. La Ministre Jacqueline Gourault est quand à elle revenue sur le lancement de la concertation autour du projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) et sur les grands enjeux du texte.

Avec la suppression en dix ans des deux principaux impôts directs locaux (taxe professionnelle et taxe d'habitation), c'est la question des marges de manœuvre et des moyens qui va se poser dans les mois à venir. L'autonomie financière et fiscale des communes s'est considérablement réduite ces dernières années. Dans le cadre du débat qui va s'ouvrir sur la loi 3D, l'APVF n'attend pas un nouveau grand soir de la décentralisation. Nous sommes tout à fait favorables à l'instauration de nouvelles souplesses dans la gouvernance locale, au développement de l'expérimentation ou de la différentiation, mais ce débat ne pourra pas être décorrélé de celui des moyens.

GRDF et l’APVF viennent de signer leur première convention de partenariat. Qu’attendez-vous de cette nouvelle collaboration ?

Je me félicite de ce nouveau partenariat, signé lors de votre Congrès en septembre célébrant les 30 ans de l’Association.

L’APVF est une organisation reconnue, dont la voix compte auprès des collectivités locales et du monde politique, grâce à la qualité de son travail et à sa force de proposition. Ce partenariat est ainsi l’occasion pour GRDF de réaffirmer son rôle d’acteur local, proche des territoires – je rappelle que nous desservons 3 350 communes entre 2 500 et 25 000 habitants – et de porter ses enjeux et convictions auprès de vos adhérents.

Les sujets communs entre nos deux organisations sont nombreux : aménagement du territoire, biométhane, mobilité durable au Gaz Naturel Véhicule (GNV) et BioGNV, etc. Je suis persuadé que l’union de nos forces sur ces sujets se fera au bénéfice des petites villes.

GRDF et les petites villes partagent de nombreux défis : mobilité durable, biogaz…  Comment GRDF accompagne les territoires face à ces différents défis ?

GRDF est un véritable partenaire énergétique des collectivités locales. Nous élaborons avec eux des actions spécifiques aux enjeux locaux, en prise avec les spécificités des territoires et nous les accompagnons dans leurs choix énergétiques.

Par ailleurs, le gaz est un levier clé dans la transition énergétique. Le réseau de distribution de gaz apporte des solutions vertueuses, au cœur de l’économie circulaire, d’ores et déjà accessibles facilement et permettant d’ancrer la transition énergétique dans les territoires.

Il y a bien sûr le gaz vert, qui participe à une meilleure maîtrise par les territoires de leur politique énergétique. Fin septembre, on comptait 105 sites injectant du biométhane dans les réseaux de gaz, dont 88 dans le réseau exploité par GRDF. La dynamique actuelle est forte : en 2019, 29 nouveaux sites de méthanisation et plus de 1 000 projets sont à un stade d’étude avancée, c’est-à-dire qu’ils pourraient voir le jour dans les 3 ou 4 ans. La production de biométhane est une solution locale qui implique de nombreux bénéfices locaux : traitement des déchets, développement de l’économie circulaire dans les territoires, complément de revenus pour les agriculteurs dans les territoires ruraux ou encore création d’emplois puisque chaque site de production permet de créer 3 à 4 emplois pérennes. Ainsi, une récente étude estime que la filière pourrait créer jusqu’à 53 000 emplois directs non-délocalisables d’ici 2030. Les solutions de mobilité durable au GNV et BioGNV sont également des solutions accessibles localement, éprouvées et peu coûteuses qui améliorent la qualité de l’air et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le gaz dispose de solutions énergétiques performantes, comme la chaudière à condensation Très Haute Performance Energétique, qui permettent des gains énergétiques immédiats à un coût maîtrisé pour le consommateur.

GRDF est très attaché à l’équilibre des territoires : notre modèle économique historique permet une véritable solidarité des collectivités territoriales grâce à une mutualisation des coûts sur tout le territoire, ce qui est un vrai avantage pour les petites villes des zones desservies.

La question de la mobilité est un sujet d’actualité, notamment avec l’adoption récente de la Loi d’Organisation des Mobilités. Comment GRDF peut aider les collectivités à travailler sur ces sujets et à trouver de nouvelles solutions ?

L’utilisation du GNV et de sa version renouvelable, le BioGNV, est une solution économique, immédiatement disponible et qui présente de nombreuses vertus.

Le GNV émet en effet moins de gaz à effet de serre que ses concurrents thermiques et permet de répondre immédiatement à la demande des collectivités d’améliorer la qualité de l’air puisqu’il produit 50% de NOx et 95% de particules fines en moins que la norme Euro 6. En outre, dans sa version renouvelable, le BioGNV permet de contribuer à la lutte contre le changement climatique avec 80% de réduction des émissions de CO₂ par rapport à la norme Euro 6. C’est une solution économique qui permet notamment aux artisans et patrons de PME de développer leur mobilité propre sans pénaliser leur pouvoir d’achat et permet donc de préserver des emplois locaux.

Le GNV est déjà disponible et utilisable de manière massive : actuellement, plus de 26 millions de véhicules roulent au GNV/BioGNV dans le monde - dont environ 20 000 en France, principalement des bus, des poids lourds et des véhicules utilitaires. Le maillage du territoire français avance rapidement avec un objectif de 250 stations publiques en 2020 (chiffres de l’Association Française du GNV) ce qui permettra de rendre la solution de plus en plus accessible aux territoires.

Comme l’année dernière, l’APVF est à nouveau partenaire du colloque annuel du SER qui se tiendra cette année le jeudi 6 février 2020 à la maison de l’Unesco.

La 21ème édition de son Colloque annuel intitulé « Energies renouvelables : tous concernés !", placée sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, s'articulera autour de 4 tables rondes :

• TR 1 : Transition énergétique : tous volontaires ?
• TR 2 : Les énergies renouvelables : un moteur de l'économie française
• TR 3 : Les collectivités territoriales : la transition énergétique sur tous les terrains
• TR 4 : Les Citoyens et les Energies renouvelables : un désir à transformer en réalité

Retrouvez le programme et s’inscrire cliquez ici

La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.

Guide de l’ADEME Demain mon territoire

Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.

Guide d’Amorce Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?

Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.

Guide de Flame 13 idées clés en main pour les futurs maires

La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.

Guide du Comité21 Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises

Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.

Guide de la Fabrique Ecologique Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.

Guide d’Energy Cities Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux

Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a lancé cette semaine la campagne de recensement 2020 et a publié les résultats du bilan démographique 2019.

La population française dépasse désormais les 67 millions d'habitants (+0,3%). Comme chaque année depuis cinq ans, le nombre de naissance diminue. Ainsi, en 2019, l'INSEE a enregistré 753 000 naissances (- 6 000 par rapport à 2018) et 612 000 décès (+ 2 000 par rapport à 2018). Le solde naturel, bien que positif, s'établit à un niveau historiquement bas (+ 141 000 personnes).

Les éléments clés du bilan :
- Si la diminution des naissances se confirme, elle se poursuit à un rythme plus faible que les années précédentes. Cette diminution s'explique notamment par la diminution du nombre de femmes en âge de procréer (effet post-baby boom).
- Le vieillissement de la population française se poursuit. 20,5% des français sont âgés de plus de 65 ans.
- L'écart d'espérance de vie à la naissance entre les hommes et les femmes tend à se resserrer. Il y a 10 ans, espérance de vie des femmes était supérieure de 6,7 ans à celle des hommes, contre 5,9 ans aujourd'hui.

L’APVF a réuni, mardi 14 janvier, son Conseil scientifique en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et de Jean-Pierre Balligand, chargé de son animation. Christophe Bouillon a rappelé à cette occasion la nécessité pour une association d’élus de se doter d’un organe spécifique chargé de réfléchir de façon prospective sur les grandes mutations territoriales, démographiques, démocratiques et écologiques.

Lors de cette première réunion, le thème de la transition démographique a été abordé tout particulièrement, d’abord sous le prisme du vieillissement avec un exposé de Jérôme Guedj, ancien Président du Conseil départemental de l’Essonne, consultant et animateur du Think tank « matière grise », puis sous le prisme de la jeunesse en milieu rural avec Salomé Berlioux, Présidente de l’association Chemins d’Avenirs et co-auteur des « Invisibles de la République ».

• Accéder aux travaux de Jérôme Guedj dans le cadre du Think tank « Matières grises » :

http://www.silver-economy-expo.com/telechargement/think_tank_matieres_grises_1_rapport.pdf

https://www.ehpa.fr/matieres-grises/

• Accéder aux travaux de Salomé Berlioux au sein de la Fondation Jean-Jaurès :

https://jean-jaures.org/nos-productions/jeunes-des-villes-jeunes-des-champs-la-lutte-des-classes-n-est-pas-finie

D’autres objets d’études ont été précisés : les transitions démocratique, écologique et numérique, les fractures territoriales, les enjeux de la décentralisation et de la différenciation, l’adaptation de l’impôt, l’insertion des petites villes dans les priorités européennes…

Pour approfondir, téléchargez le compte rendu de la réunion de lancement du Conseil scientifique de l’APVF en cliquant ici.

A l’occasion d’une réunion organisée le jeudi 14 janvier au Ministère de la Cohésion des Territoires à laquelle l’APVF participait, le Gouvernement est revenu sur les logiques et l’offre de services qui sous-tendent à ce programme en aide aux petites villes, et duquel l’APVF est partenaire national.

Tous les préfets ont participé et répondu, preuve de l’intérêt de la démarche sur les territoires. L'objectif est de donner de la matière au Programme petites villes de demain, sur la base de ces remontées afin de mobiliser les moyens attendus et utiles à disposition des acteurs et porteurs de projets locaux. Pour Yves Le breton, Directeur général de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) « Le programme des petites villes de demain figure parmi les programmes importants que l'ANCT a initié, et pour lequel elle va s’attacher à développer une méthode ascendante dans sa définition et son application sur le terrain ».

Au-delà de la simple notion de centralité, la question a été de déterminer le niveau d’équipements, le nombre d’habitants de la collectivité, du bassin d’emploi dans lequel elle s’inscrit et du degré de fragilité de l’environnement. Il n'y aura pas de choix national des collectivités. La logique défendue par le Gouvernement est de se baser sur ces critères, communs à l'ensemble des territoires, voire de les enrichir, au cas par cas selon les spécificités locales, de critères supplémentaires si pertinents.

Les objectifs annoncés sont d’accompagner les petites centralités dans leurs projets de revitalisation. Il est entendu que plus la commune est petite, moins elle est armée en termes de logistique, d’ingénierie, d’infrastructure, d’accès à l’information ou à l’expertise, voire de capacité d’investissement.  Le second objectif est de conforter les dynamiques enclenchées au niveau local tout en donnant de la lisibilité à une politique nationale : accélérer les dynamiques et donner accès a davantage de services et de moyens. Le souhait est tout autant d’accompagner les collectivité »s qui ont d’ores et déjà lancé des projets que celles qui souhaiteraient partir d’une feuille blanche. Enfin, le dernier objectif annoncé est celui de la complémentarité dans la construction du programme petites villes de demain, afin qu’il soit complémentaire, au cas par cas, avec les initiatives départementales et régionales déjà existantes dans certains territoires, comme par exemple en Bretagne.

L’offre de service est en cours de définition, eu égard aux remontées des Préfets mais pourrait tourner autour de deux niveaux :

• Offre de valeur nationale : formations, guides thémtiques, accès à al connaissance qui puisse outiller les porteurs de projets
• Offre de valeur locale en accompagnant les chefs de projets via co-financements, assistance au management de projets, élaboration de conseils, diagnostics, financements et mobilisation de partenaires, etc.

Il y aura toutefois quelques pré-requis :

• Que la projet de la commune soit en lien et se fasse avec l’accord de l’intercommunalité afin que tous les acteurs institutionnels aillent dans la même direction
• Que le projet s’inscrive dans une logique de territoire
• Que le projet puissent toucher à une multitude de thématiques (revitalisation des commerces, mobilités, développement durable, etc.) et qu’il soit conçu comme un projet à long-terme.

L’APVF a rappelé au cours de cette réunion les très fortes attentes suscitées par le plan « petites villes de demain » et l’urgence d’être opérationnel dès le lendemain des municipales.