Actualités

L'Association des Petites Villes de France organisait mardi 21 janvier son traditionnel cocktail de vœux à Paris. Les membres du Bureau de l'association, ainsi que de nombreux acteurs publics et privés partenaires de l'APVF ont participé à l'évènelent.

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, étaient présents.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, après avoir présenté ses vœux de bonne et heureuse année aux participants, a profité de cette occasion pour interpeller la Ministre. Il a fait état des attentes fortes des élus de petites villes en matière de revitalisation des cœurs de ville, notamment dans le cadre du programme "Petites villes de demain". Christophe Bouillon a également évoqué les propositions de l'APVF en matière de décentralisation et a souligné la perte progressive d'autonomie des collectivités territoriales, notamment en matière fiscale. La Ministre Jacqueline Gourault est quand à elle revenue sur le lancement de la concertation autour du projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) et sur les grands enjeux du texte.

Avec la suppression en dix ans des deux principaux impôts directs locaux (taxe professionnelle et taxe d'habitation), c'est la question des marges de manœuvre et des moyens qui va se poser dans les mois à venir. L'autonomie financière et fiscale des communes s'est considérablement réduite ces dernières années. Dans le cadre du débat qui va s'ouvrir sur la loi 3D, l'APVF n'attend pas un nouveau grand soir de la décentralisation. Nous sommes tout à fait favorables à l'instauration de nouvelles souplesses dans la gouvernance locale, au développement de l'expérimentation ou de la différentiation, mais ce débat ne pourra pas être décorrélé de celui des moyens.

GRDF et l’APVF viennent de signer leur première convention de partenariat. Qu’attendez-vous de cette nouvelle collaboration ?

Je me félicite de ce nouveau partenariat, signé lors de votre Congrès en septembre célébrant les 30 ans de l’Association.

L’APVF est une organisation reconnue, dont la voix compte auprès des collectivités locales et du monde politique, grâce à la qualité de son travail et à sa force de proposition. Ce partenariat est ainsi l’occasion pour GRDF de réaffirmer son rôle d’acteur local, proche des territoires – je rappelle que nous desservons 3 350 communes entre 2 500 et 25 000 habitants – et de porter ses enjeux et convictions auprès de vos adhérents.

Les sujets communs entre nos deux organisations sont nombreux : aménagement du territoire, biométhane, mobilité durable au Gaz Naturel Véhicule (GNV) et BioGNV, etc. Je suis persuadé que l’union de nos forces sur ces sujets se fera au bénéfice des petites villes.

GRDF et les petites villes partagent de nombreux défis : mobilité durable, biogaz…  Comment GRDF accompagne les territoires face à ces différents défis ?

GRDF est un véritable partenaire énergétique des collectivités locales. Nous élaborons avec eux des actions spécifiques aux enjeux locaux, en prise avec les spécificités des territoires et nous les accompagnons dans leurs choix énergétiques.

Par ailleurs, le gaz est un levier clé dans la transition énergétique. Le réseau de distribution de gaz apporte des solutions vertueuses, au cœur de l’économie circulaire, d’ores et déjà accessibles facilement et permettant d’ancrer la transition énergétique dans les territoires.

Il y a bien sûr le gaz vert, qui participe à une meilleure maîtrise par les territoires de leur politique énergétique. Fin septembre, on comptait 105 sites injectant du biométhane dans les réseaux de gaz, dont 88 dans le réseau exploité par GRDF. La dynamique actuelle est forte : en 2019, 29 nouveaux sites de méthanisation et plus de 1 000 projets sont à un stade d’étude avancée, c’est-à-dire qu’ils pourraient voir le jour dans les 3 ou 4 ans. La production de biométhane est une solution locale qui implique de nombreux bénéfices locaux : traitement des déchets, développement de l’économie circulaire dans les territoires, complément de revenus pour les agriculteurs dans les territoires ruraux ou encore création d’emplois puisque chaque site de production permet de créer 3 à 4 emplois pérennes. Ainsi, une récente étude estime que la filière pourrait créer jusqu’à 53 000 emplois directs non-délocalisables d’ici 2030. Les solutions de mobilité durable au GNV et BioGNV sont également des solutions accessibles localement, éprouvées et peu coûteuses qui améliorent la qualité de l’air et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le gaz dispose de solutions énergétiques performantes, comme la chaudière à condensation Très Haute Performance Energétique, qui permettent des gains énergétiques immédiats à un coût maîtrisé pour le consommateur.

GRDF est très attaché à l’équilibre des territoires : notre modèle économique historique permet une véritable solidarité des collectivités territoriales grâce à une mutualisation des coûts sur tout le territoire, ce qui est un vrai avantage pour les petites villes des zones desservies.

La question de la mobilité est un sujet d’actualité, notamment avec l’adoption récente de la Loi d’Organisation des Mobilités. Comment GRDF peut aider les collectivités à travailler sur ces sujets et à trouver de nouvelles solutions ?

L’utilisation du GNV et de sa version renouvelable, le BioGNV, est une solution économique, immédiatement disponible et qui présente de nombreuses vertus.

Le GNV émet en effet moins de gaz à effet de serre que ses concurrents thermiques et permet de répondre immédiatement à la demande des collectivités d’améliorer la qualité de l’air puisqu’il produit 50% de NOx et 95% de particules fines en moins que la norme Euro 6. En outre, dans sa version renouvelable, le BioGNV permet de contribuer à la lutte contre le changement climatique avec 80% de réduction des émissions de CO₂ par rapport à la norme Euro 6. C’est une solution économique qui permet notamment aux artisans et patrons de PME de développer leur mobilité propre sans pénaliser leur pouvoir d’achat et permet donc de préserver des emplois locaux.

Le GNV est déjà disponible et utilisable de manière massive : actuellement, plus de 26 millions de véhicules roulent au GNV/BioGNV dans le monde - dont environ 20 000 en France, principalement des bus, des poids lourds et des véhicules utilitaires. Le maillage du territoire français avance rapidement avec un objectif de 250 stations publiques en 2020 (chiffres de l’Association Française du GNV) ce qui permettra de rendre la solution de plus en plus accessible aux territoires.

Comme l’année dernière, l’APVF est à nouveau partenaire du colloque annuel du SER qui se tiendra cette année le jeudi 6 février 2020 à la maison de l’Unesco.

La 21ème édition de son Colloque annuel intitulé « Energies renouvelables : tous concernés !", placée sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, s'articulera autour de 4 tables rondes :

• TR 1 : Transition énergétique : tous volontaires ?
• TR 2 : Les énergies renouvelables : un moteur de l'économie française
• TR 3 : Les collectivités territoriales : la transition énergétique sur tous les terrains
• TR 4 : Les Citoyens et les Energies renouvelables : un désir à transformer en réalité

Retrouvez le programme et s’inscrire cliquez ici

La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.

Guide de l’ADEME Demain mon territoire

Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.

Guide d’Amorce Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?

Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.

Guide de Flame 13 idées clés en main pour les futurs maires

La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.

Guide du Comité21 Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises

Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.

Guide de la Fabrique Ecologique Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.

Guide d’Energy Cities Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux

Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a lancé cette semaine la campagne de recensement 2020 et a publié les résultats du bilan démographique 2019.

La population française dépasse désormais les 67 millions d'habitants (+0,3%). Comme chaque année depuis cinq ans, le nombre de naissance diminue. Ainsi, en 2019, l'INSEE a enregistré 753 000 naissances (- 6 000 par rapport à 2018) et 612 000 décès (+ 2 000 par rapport à 2018). Le solde naturel, bien que positif, s'établit à un niveau historiquement bas (+ 141 000 personnes).

Les éléments clés du bilan :
- Si la diminution des naissances se confirme, elle se poursuit à un rythme plus faible que les années précédentes. Cette diminution s'explique notamment par la diminution du nombre de femmes en âge de procréer (effet post-baby boom).
- Le vieillissement de la population française se poursuit. 20,5% des français sont âgés de plus de 65 ans.
- L'écart d'espérance de vie à la naissance entre les hommes et les femmes tend à se resserrer. Il y a 10 ans, espérance de vie des femmes était supérieure de 6,7 ans à celle des hommes, contre 5,9 ans aujourd'hui.

L’APVF a réuni, mardi 14 janvier, son Conseil scientifique en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et de Jean-Pierre Balligand, chargé de son animation. Christophe Bouillon a rappelé à cette occasion la nécessité pour une association d’élus de se doter d’un organe spécifique chargé de réfléchir de façon prospective sur les grandes mutations territoriales, démographiques, démocratiques et écologiques.

Lors de cette première réunion, le thème de la transition démographique a été abordé tout particulièrement, d’abord sous le prisme du vieillissement avec un exposé de Jérôme Guedj, ancien Président du Conseil départemental de l’Essonne, consultant et animateur du Think tank « matière grise », puis sous le prisme de la jeunesse en milieu rural avec Salomé Berlioux, Présidente de l’association Chemins d’Avenirs et co-auteur des « Invisibles de la République ».

• Accéder aux travaux de Jérôme Guedj dans le cadre du Think tank « Matières grises » :

http://www.silver-economy-expo.com/telechargement/think_tank_matieres_grises_1_rapport.pdf

https://www.ehpa.fr/matieres-grises/

• Accéder aux travaux de Salomé Berlioux au sein de la Fondation Jean-Jaurès :

https://jean-jaures.org/nos-productions/jeunes-des-villes-jeunes-des-champs-la-lutte-des-classes-n-est-pas-finie

D’autres objets d’études ont été précisés : les transitions démocratique, écologique et numérique, les fractures territoriales, les enjeux de la décentralisation et de la différenciation, l’adaptation de l’impôt, l’insertion des petites villes dans les priorités européennes…

Pour approfondir, téléchargez le compte rendu de la réunion de lancement du Conseil scientifique de l’APVF en cliquant ici.

A l’occasion d’une réunion organisée le jeudi 14 janvier au Ministère de la Cohésion des Territoires à laquelle l’APVF participait, le Gouvernement est revenu sur les logiques et l’offre de services qui sous-tendent à ce programme en aide aux petites villes, et duquel l’APVF est partenaire national.

Tous les préfets ont participé et répondu, preuve de l’intérêt de la démarche sur les territoires. L'objectif est de donner de la matière au Programme petites villes de demain, sur la base de ces remontées afin de mobiliser les moyens attendus et utiles à disposition des acteurs et porteurs de projets locaux. Pour Yves Le breton, Directeur général de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) « Le programme des petites villes de demain figure parmi les programmes importants que l'ANCT a initié, et pour lequel elle va s’attacher à développer une méthode ascendante dans sa définition et son application sur le terrain ».

Au-delà de la simple notion de centralité, la question a été de déterminer le niveau d’équipements, le nombre d’habitants de la collectivité, du bassin d’emploi dans lequel elle s’inscrit et du degré de fragilité de l’environnement. Il n'y aura pas de choix national des collectivités. La logique défendue par le Gouvernement est de se baser sur ces critères, communs à l'ensemble des territoires, voire de les enrichir, au cas par cas selon les spécificités locales, de critères supplémentaires si pertinents.

Les objectifs annoncés sont d’accompagner les petites centralités dans leurs projets de revitalisation. Il est entendu que plus la commune est petite, moins elle est armée en termes de logistique, d’ingénierie, d’infrastructure, d’accès à l’information ou à l’expertise, voire de capacité d’investissement.  Le second objectif est de conforter les dynamiques enclenchées au niveau local tout en donnant de la lisibilité à une politique nationale : accélérer les dynamiques et donner accès a davantage de services et de moyens. Le souhait est tout autant d’accompagner les collectivité »s qui ont d’ores et déjà lancé des projets que celles qui souhaiteraient partir d’une feuille blanche. Enfin, le dernier objectif annoncé est celui de la complémentarité dans la construction du programme petites villes de demain, afin qu’il soit complémentaire, au cas par cas, avec les initiatives départementales et régionales déjà existantes dans certains territoires, comme par exemple en Bretagne.

L’offre de service est en cours de définition, eu égard aux remontées des Préfets mais pourrait tourner autour de deux niveaux :

• Offre de valeur nationale : formations, guides thémtiques, accès à al connaissance qui puisse outiller les porteurs de projets
• Offre de valeur locale en accompagnant les chefs de projets via co-financements, assistance au management de projets, élaboration de conseils, diagnostics, financements et mobilisation de partenaires, etc.

Il y aura toutefois quelques pré-requis :

• Que la projet de la commune soit en lien et se fasse avec l’accord de l’intercommunalité afin que tous les acteurs institutionnels aillent dans la même direction
• Que le projet s’inscrive dans une logique de territoire
• Que le projet puissent toucher à une multitude de thématiques (revitalisation des commerces, mobilités, développement durable, etc.) et qu’il soit conçu comme un projet à long-terme.

L’APVF a rappelé au cours de cette réunion les très fortes attentes suscitées par le plan « petites villes de demain » et l’urgence d’être opérationnel dès le lendemain des municipales.

Une délégation du Bureau de l’APVF a rencontré, mardi 13 janvier, le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. A cette occasion, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rappelé l’importance, pour les petites villes, de l’institution départementale ainsi que la nécessité, pour les deux associations d’élus, de travailler ensemble, notamment dans la perspective du futur projet de loi sur la nouvelle étape de décentralisation.

L’APVF – représentée par Christophe Bouillon, Président de l’APVF, député de Seine Maritime, Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, sénateur de Haute-Savoie, les Vice-présidents Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire, et Nicolas Soret, Président de la communauté de communes du Jovinien et d’André Robert, Délégué général de l’APVF – a rappelé les liens unissant les petites villes et les départements qui demeurent des partenaires, notamment financiers, privilégiés.

A cet égard, le Président de l’ADF a évoqué la très forte inquiétude des départements quant aux modalités de compensation de la suppression de leur part de foncier bâti, qui les privera de toute autonomie financière. Les difficultés qui en résulteront pourront avoir des conséquences sur les petites villes, destinataires de subventions départementales de soutien à leurs projets d’investissement.

D’autres sujets sont communs à l’APVF et l’ADF. L’importance des questions d’offre de soins dans les territoires et les inquiétudes suscitées par la désertification médicale a été soulignée par les deux associations. Christophe Bouillon a d’ailleurs salué les initiatives de plusieurs départements, dont la Saône-et-Loire, en la matière. L’APVF a exprimé son intérêt pour la mise en place de procédures contractuelles dans le domaine du logement, mais aussi en matière de revitalisation des cœurs de villes (APVF partenaire national de l’opération petites villes de demain). Au côté de la Région, qui dispose de la compétence économique, le département peut aussi avoir un rôle en la matière.

En conclusion, l'APVF a rappelé l’importance du département pour les petites villes en termes de solidarité territoriale et son hostilité à toute entreprise de remise en cause de cet échelon territorial. Dominique Bussereau a été chaleureusement convié aux Assises d’Eysines en Gironde, les 17 et 18 septembre 2020, sur le thème de la décentralisation

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
• Table ronde, Commission des affaires économiques, sur la logistique et l’industrie du futur en présence de plusieurs industriels du secteur

Questions

• Question écrite de M. Julien Aubert sur la taxe d’habitation applicables pour les résidences autonomie
• Question écrite de M. Raphael Gérard sur les faibles ressources fiscales des communes rurales

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi pour préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Finances et Séance Publique, proposition de la loi réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif).
• Examen, Commission des Affaires Sociales et en Séance Publique, proposition de loi droits sociaux des travailleurs numériques (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois et en Séance publique, de la proposition de loi créer un droit à l'erreur des collectivités locales (Dossier législatif)
• Examen, Commission de Lois et en Séance Publique, de la proposition de loi déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Présentation, Délégation aux entreprises, du rapport d’information « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé le 6 janvier à Arras la concertation sur la loi 3D.

De nombreux élus locaux et parlementaires ont participé à ce premier temps de concertation organisé par le Gouvernement. Des rencontres sont prévues dans l'ensemble des régions avant l’examen du texte par le Parlement prévu avant les élections départementales et régionales de 2021.

Le projet de loi 3D, pour Décentralisation, différenciation et déconcentration, vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités "sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial". Il s'agit notamment de supprimer les doublons de compétence qui peuvent exister entre l'Etat et les collectivités.

L'APVF travaillera, dans les prochaines semaines, à l'élaboration d'une contribution écrite sur le sujet. L'APVF souhaite que le Gouvernement et les Parlementaires se saisissent de ce texte pour en faire véritablement un nouvel acte de décentralisation, et permettre aux collectivités locales de disposer de davantage de marges de manœuvre, notamment pour expérimenter certaines politiques publiques.